Le cumul des mandats, une spécificité française bien peu démocratique

En France 85% des parlementaires sont dépositaires d’autres mandats, ou exercent d’autres fonctions publiques ou privées, contre environ 10% chez nos voisins.

Certains considèrent la représentation des citoyens comme un métier à temps partiel, d’autres comme une distinction honorifique qui ne justifie par d’y consacrer beaucoup de temps. Cumul et professionnalisation se retrouvent à tous les échelons de nos structures territoriales. Cet état de fait est toxique tant pour notre démocratie que pour le débat politique. Il induit les modes de scrutin et la pérennité d’un système fermé au sein duquel le parlementaire agit d’abord pour assurer sa réinvestiture et sa réélection plutôt que pour participer à l’élaboration de la Loi en fonction de l’intérêt général. On l’a très bien vu par exemple avec la nomination du président de France télévision par le Président de la République. De nombreux élus de Droite n’ont pas hésité à dire, dans les médias ou leurs circonscriptions, leur opposition à cette disposition mais l’on votée malgré tout ou se sont gardés de venir à l’Assemblée pour s’abstenir ou voter contre. On peut également évoquer certains points critiques de la révision de la Constitution en 2008, le retour au sein du Commandement de l’OTAN, ou plus récemment encore la Loi Hadopi.

Parce qu’il n’est évidemment facile pour personne de scier la branche sur laquelle on est assis, nous devons absolument les y aider. Plus les aiguillons seront nombreux moins ils pourront s’y soustraire. Des parlementaires de tous bords conscients des conséquences calamiteuses de ces pratiques - qui peuvent être également les leurs tant est forte la pratique et la pression interne pour son maintien - se prononcent régulièrement en ce sens . Aidons les à rendre indéfendables les faux arguments que tant utilisent pour justifier l’injustifiable.
Stop Cumul réclame dans l’absolu la modification de l’article 3 de la constitution, éventuellement en recourant au nouveau référendum d’initiative parlementaire, pour interdire les différents cumuls, s’adresse aux partis pour obtenir leur engagement et sa mise en pratique dès la constitution des listes pour les élections régionales de 2010 et individuellement aux parlementaires pour qu’ils saisissent le dossier. Vous avez (beaucoup) plus de détails sur le blog :
http://stop-cumul.over-blog.com/

D’initiative citoyenne récente, sans attache partisane, Stop Cumul a besoin de votre soutien à tous pour améliorer de façon conséquente notre démocratie. Nous vous invitons à nous en faire part en nous écrivant à
stop.cumul@yahoo.fr.

Bien cordialement
pour Stop Cumul
Caroline Pinet

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France : dictature molle ?

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Par bernard29 (xxx.xxx.xxx.144) 25 juin 12:36

Bonjour ; félicitations pour votre initiative.
Elle s’ajoute à de nombreuses opérations présentes ou passées. ( pétitions etc ..)

Aujourd’hui, je suis persuadé que pour cette question du cumul des mandats, il faut préparer un texte législatif et se battre pour son adoption. Aussi je vous soumets une proposition. :

Du mandat unique des élus

Art 1) – « Les mandats nationaux, régionaux et départementaux, ne peuvent se cumuler qu’avec le simple mandat de conseiller municipal ».
Art 2) – « Nul ne peut être éligible à plus de deux mandats successifs pour la même fonction hormis celle de conseiller municipal ».
Art 3) – « Les magistrats et les fonctionnaires de catégorie A ne peuvent être éligibles à un mandat électoral, hormis celui de conseiller municipal ».

Particularités du mandat de conseiller municipal.

a) Personne ne peut interdire à quiconque de s’intéresser et de participer à la vie politique de sa commune, cellule de base de la démocratie.
b) le mandat de conseiller municipal est un mandat bénévole.
c) Mandat de proximité, il enlève aux élus nationaux leur argument selon lequel ils seraient coupés du terrain ;

VOIR ;

http://pacte-democratique.blogspot.com/2007_03_01_archive.html

OU
http://changerlarepublique.over-blog.com/

Je crois qu’il serait intéressant de prévoir pour l’échéance de 2012, le rassemblement de toutes les initiatives déjà prises sur cette question , de les réveiller, de les rassembler.

C’est un peu l’objet de la préparation d’un PACTE DEMOCRATIQUE POUR 2012, comme l’a été le pacte écologique lors de l’élec-tion de 2007.

Qu’en pensez-vous ??

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Par LE CHAT (xxx.xxx.xxx.148) 25 juin 12:23

une honte pour la démocratie ,ces multiples cumuls à tous les niveaux , comme Santini et bien d’autres , de tous partis confondus . à comparer aux membres des conseils d’administration des banques et grandes entreprises .....

ne pas Travailler plus et plus mal pour gagner plus , voilà le résultat !
les députés sont payés pour être au boulot et voter les lois , pas pour aller serrer les mains sur les marchés ! voir 20 députés sur 500 sur les gradins , il n’ y a que chez nous que l’on peut voir ça !

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Par LE CHAT (xxx.xxx.xxx.148) 25 juin 12:23

une honte pour la démocratie ,ces multiples cumuls à tous les niveaux , comme Santini et bien d’autres , de tous partis confondus . à comparer aux membres des conseils d’administration des banques et grandes entreprises .....

ne pas Travailler plus et plus mal pour gagner plus , voilà le résultat !
les députés sont payés pour être au boulot et voter les lois , pas pour aller serrer les mains sur les marchés ! voir 20 députés sur 500 sur les gradins , il n’ y a que chez nous que l’on peut voir ça !

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  Par Stop Cumul (xxx.xxx.xxx.133) 25 juin 13:55
  
  Bonjour,
  “...Il n’y a que chez nous...” En tout état de cause pas chez nos proches voisins et les choses ne se sont pas arrangées au fil du temps :
  Cumul des mandats chez les parlementaires :
  Italiens 16%, Espagne 15%, GB 13%, Allemangne 10%
  En France :
  III° république 35%, IV° république 42 %, V°République 2007 = 85%
  (source : le Monde)
  
  Merci de votre approbation à notre initiative. N’hésitez pas à nous soutenir efficacement en nous adressant un mail : stop.cumul@yahoo.fr
  Cordialement
  Caroline pour Stop Cumul.
  
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  Par xa (xxx.xxx.xxx.84) 25 juin 15:16
  
  "voir 20 députés sur 500 sur les gradins , il n’ y a que chez nous que l’on peut voir ça !"
  
  Pas tout à fait. En Suisse, en Grande Bretgne et aux US aussi.
  
  Mais dans ces pays, le vide relatif de l’assemblée est plus dû à la présence des députés en commission (pour les travaux sur les lois avant le passage devant l’assemblée), qui est un travail nécessaire et qui ne se fait pas la nuit, qu’à la présence des députés sur le lieu d’un autre mandat électif.
  
  Par contre, si on peut comprendre qu’un député soit absent de l’hémicycle pour cause de commission législative, j’ai beaucoup plus de mal à comprendre son absence pour cause de présence à la mairie. Ce qui est d’ailleurs valable dans l’autre sens (lorsque le maire est absent presque toute la semaine pour cause de présence à l’AN ... autant dire qu’on se demande pourquoiil reste maire).
  
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Par bernard29 (xxx.xxx.xxx.144) 25 juin 12:36

Bonjour ; félicitations pour votre initiative.
Elle s’ajoute à de nombreuses opérations présentes ou passées. ( pétitions etc ..)

Aujourd’hui, je suis persuadé que pour cette question du cumul des mandats, il faut préparer un texte législatif et se battre pour son adoption. Aussi je vous soumets une proposition. :

Du mandat unique des élus

Art 1) – « Les mandats nationaux, régionaux et départementaux, ne peuvent se cumuler qu’avec le simple mandat de conseiller municipal ».
Art 2) – « Nul ne peut être éligible à plus de deux mandats successifs pour la même fonction hormis celle de conseiller municipal ».
Art 3) – « Les magistrats et les fonctionnaires de catégorie A ne peuvent être éligibles à un mandat électoral, hormis celui de conseiller municipal ».

Particularités du mandat de conseiller municipal.

a) Personne ne peut interdire à quiconque de s’intéresser et de participer à la vie politique de sa commune, cellule de base de la démocratie.
b) le mandat de conseiller municipal est un mandat bénévole.
c) Mandat de proximité, il enlève aux élus nationaux leur argument selon lequel ils seraient coupés du terrain ;

VOIR ;

http://pacte-democratique.blogspot.com/2007_03_01_archive.html

OU
http://changerlarepublique.over-blog.com/

Je crois qu’il serait intéressant de prévoir pour l’échéance de 2012, le rassemblement de toutes les initiatives déjà prises sur cette question , de les réveiller, de les rassembler.

C’est un peu l’objet de la préparation d’un PACTE DEMOCRATIQUE POUR 2012, comme l’a été le pacte écologique lors de l’élec-tion de 2007.

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  Par Stop Cumul (xxx.xxx.xxx.133) 25 juin 14:07
  
  Bonjour,
  Je suis tout à fait (et oh ! combien ) d’accord avec vous pour fédérer les énergies conscientes du problème. Mais pourquoi attendre 2012 alors que les élections régionales se déroulent en 2010 ? Je crois que nous aurions avantage à nous rapprocher pour en parler. Vous avez notre mail, je suis à votre disposition pour vous appeler.
  Cordialement.
  Caroline pour Stop Cumul
  
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  Par bernard29 (xxx.xxx.xxx.144) 25 juin 15:11
  
  Je ne dis pas d’attendre 2012, pour lancer des initiatives. Il y en a eu déjà beaucoup, et il y en aura encore. Cependant, s’il est intéressant, fort utile et même indispensable, d’utiliser toutes les échéances électorales et donc bien sûr les régionales, pour rappeler cette exigence démocratique ; il est important aussi de savoir que pour changer véritablement cet état de fait, il faudra passer par une modification constitutionnelle ou par l’adoption d’une loi organisque.
  
  Pour cela , il vous faudra une majotité ou une personne qui prendra cette question comme engagement politique. La seule possibilité est de faire gagner aux présidentielles une personne ayant pris l’engagment de prendre une telle mesure drastique anticumul.
  
  Il faut un engagement ferme du candidat parce que même "Balladur et son comité" qui avaient estimé qu’une telle mesure était nécessaire et indispensable dans une démocratie moderne n’ont pas réussi à l’imposer à SARKOSI pour sa "république irréprochable.".
  
  d’où l’idée d’une Pacte Démocratique en 2012 entre les électeurs et le candidat aux élections présidentielles que nous supporterions alors.
  
  mais bien sûr les opérations pour les régionales , les cantonales, les municipales, les sénatoriales sont utiles pour faire connaître et promouvoir la revendication.
  
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  Par bernard29 (xxx.xxx.xxx.144) 25 juin 15:28
  
  Excusez moi , voici un dernier argument pour la présidentielle.
  
  Il est clair que si les assemblées sont composées de cumulards (85 %), elle ne voteront jamais une loi anticumul. c’est d’ailleurs pour cela que les tentatives sont toutes vouées à l’échec. la dernière en date est celle de Monsieur Blanc ( proposition de loi sur le mandat unique des députés, déposée mais jamais passée devant le parlement).
  
  "proposition N° 3108 de Loi Organique, relative au mandat de député, déposée par Monsieur Blanc, en mai 2006, sur le bureau de l’assemblée . "
  http://changerlarepublique.over-blog.com/article-12227561.html
  
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  Par Stop Cumul (xxx.xxx.xxx.133) 25 juin 16:13
  
  Ah, vous n’avez pas lu tous les billets sur http://stop-cumul.over-blog.com/&am... ;
  Un député UMP (JM Roubaud) vient de déposer une nouvelle proposition de Loi organique à ce sujet le 11 juin dernier. Je n’en connais pas la teneur car le texte n’est toujours pas édité sur le site de l’Assemblée. Il est indiqué que la proposition a été transmise à la Commission des Lois, dont le Président Mr Warsmann a un très beau... tableau de chasse en matière de cumul.
  -
  Je suis tout à fait d’accord avec vous sur la nécessité de modification de la Constitution. C’est l’objet de notre engagement avec une proposition de nouvelle rédaction de l’Article 3. (voir sur le site).
  Notre démarche s’inspire du pacte écologique. Mais les promesses... Alors un pacte pour 2012 bien sûr. Mais pourquoi attendre ? Quelle crédibilité pourrons nous accorder aux engagements électoraux des candidats dans 3 ans alors qu’ils auront refusés - ou leur parti - d’appliquer la règle du non-cumul 2 ans plus tôt ? Faudra t il attendre 2017 pour avoir des parlementaires disposant d’un mandat unique ? Je doute de l’application en cours de mandat après modification après 2012. Cela ferait trop de démissions et d’obligations de procéder à de nouveaux scrutins à tous les échelons territoriaux...
  -
  ... En conclusion pour être efficace dès les prochaines régionales ou au pire pour l’après 2012 - sous réserve que le vainqueur ait signé l’engagement... - je continue à penser qu’il faut rassembler dès maintenant toutes les initiatives pour faire pression avant la constitution des listes des Régionales. Au pire un galop d’essai au mieux la certitude de parvenir à une Assemblée de Parlementaires à mandat unique dès 2012.
  
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  Par bernard29 (xxx.xxx.xxx.144) 25 juin 16:54
  
  Vous dites
  
  Un député UMP (JM Roubaud) vient de déposer une nouvelle proposition de Loi organique à ce sujet le 11 juin dernier. Je n’en connais pas la teneur car le texte n’est toujours pas édité sur le site de l’Assemblée. ( pourquoi ne reprend til pas le texte de jacques Blanc, la proposition de loi existe toujours..)
  
  ça me semble être un drôle de bonhomme ce monsieur. parce qu’alors il suffisait qu’il se batte en 2008 lors de la revision constitutionnelle pour imposer la proposition balladur sur le non cumul. Cette revision constitutionnelle, qui n’a pas accepté d’intégrer la régle du non cumul, a été votée à une voix près ( celle de jack lang) . Il pouvait donc faire pression a cette époque ce monsieur Roubaud. Et c’est maintenant un an après qu’il se réveille.
  
  Enfin quoiqu’il en soit , il faut multiplier les opérations contre le non cumul . Donc c’est bien. Je lancerai au mois de septembre une opération pour le Pacte Démocratique. 2012. j’espère que l’on pourra faire quelque chose ensemble.
  
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Par savouret (xxx.xxx.xxx.100) 25 juin 12:40

tout d ’abord je vous remercie de rappeller un problème que l’on a parfois tendance à oublier.j ’aimerais ensuite savoir quelles sont vos sources lorsque vous affirmez que 85 pour cent des parlementaires cumulent des mandats.
tojours est il que cette situation est intolérable et qu’elle constitue un réel obstacle à l’approfondissement de la démocratie.je suis tout a fait acquis a votre initiative qui est une nécessité pour tendre à corriger les dysfnctionnements de notre systéme politique.

je craisn toutefois que cette spécificité francaise ne s’amplifie sur du court terme , c ’est à dire jusqu’en 2012, car le parti nettement majoritaire est traditionnellement (si l’on considére qu’il est principalement l’héritier du rpr)celui ou la tendance au cumul des mandats est la plus prononcée.

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Par Stop Cumul (xxx.xxx.xxx.133) 25 juin 14:17

Bonjour
Nos sources initiales : Le Monde et nous sommes en train de constituer une base plus détaillée pour établir un document plus précis.
Selon le document du Monde seuls 12% des Députes (68) et 20% des Sénateurs (68) ne sont titulaires d’aucun Mandats. soit une moyenne de 15%.

Une partie de nos parlementaires sont tout à fait conscients du problème y compris parmi les “pratiquants”. Il n’est facile pour personne de couper la branche sur laquelle on est assis. Si nous n’exerçons pas une pression ferme en ce sens nous risquons d’attendre encore longtemps

N’hésitez pas à nous soutenir efficacement en nous adressant un mail : stop.cumul@yahoo.fr
Cordialement.
Caroline pour Stop Cumul

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Par Klef63 (xxx.xxx.xxx.146) 25 juin 16:18

C’est scandaleux...

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Par Michel DROUET (xxx.xxx.xxx.104) 25 juin 16:45

Tout à fait d’accord avec le constat
Voir mon dernier article "la lente agonie de la démocratie" dans la rubrique citoyenneté, qui traite de ce sujet dans les mêmes termes en soulignant par ailleurs d’autres dysfonctionnements non directement liés au cumul mais qui denotent bien la nécessité d’une réforme profonde de notre représentation.

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  Par Stop Cumul (xxx.xxx.xxx.133) 25 juin 17:29
  
  Bonjour,
  
  Je viens de lire votre billet “la lente agonie de la démocratie” qui aborde effectivement le même thème et utilise la même image végétale... J’espère que vous lirez les billets en ligne sur notre site (repris de leur publication préalable sur le club de Médiapart) et que cela vous convaincra de nous contacter. (stop.cumul@yahoo.fr). Travaillons conjointement à scier cette branche qui nuit à la démocratie !
  
  Caroline pour Stop Cumul
  
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Par Shaytan666 (xxx.xxx.xxx.193) 25 juin 17:42

@l’auteur,
Vous ne connaissez pas la Belgique alors, là c’est pratiquement 100% de cumulards.

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Par Stop Cumul (xxx.xxx.xxx.133) 25 juin 18:01

Effectivement je ne savais pas. Cela vous paraît-il être un exemple positif ?
En tout état de cause en France cumul et professionnalisation ne font pas de bien !

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Par Vitalia (xxx.xxx.xxx.113) 25 juin 19:13

Bravo pour cette initiative, que je soutiens avec enthousiasme.

Il est plus que temps de stopper ces dysfonctionnements tout à fait délétères pour la démocratie.

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  Par Stop Cumul (xxx.xxx.xxx.133) 25 juin 20:01
  
  Merci Vitalia. Nous avons besoin d’enthousiasme et de soutiens actifs pour intervenir directement et dans les meilleurs délais auprès des partis et des parlementaires.
  
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Par PUCK (xxx.xxx.xxx.67) 25 juin 23:21

Je suis totalement d’accord avec vous pour stopper ce cumul des mandats ainsi que leur limitation dans le temps .
Je vous contacterai certainement ,mais ,je désirerai savoir auparavant comment vous pensez vous y prendre .
Vous devez savoir qu’il existe déjà pas mal de blogs sur ce sujet depuis 2006 environ et ils ne sont pas encore arrivés à grand chose cf élections européennes .

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Par Vilain petit canard (xxx.xxx.xxx.66) 26 juin 09:06

Oui, il faut arrêter cette course au cumul des mandats électifs, mais aussi l’accumulation des "pantouflages". Non seulement ils cumulent, mais ils font aussi des allers-retours dans le privé, sans que cela leur pose de problèmes de conscience, ni de conflits d’intérêt. Et que je te place Perol à la Banque Populaire, Machin chez TF1, et Truc chez L’Oréal, et qu’ils reviennent quand ça les arrange, et personne ne proteste. Et il y a encore les mandats semi-électifs, où on se choisit entre copains : les communautés de communes, les communautés urbaines, les intercommunalités, les sociétés d’HLM, etc.

Une caste de brahmanes inattaquables et inamovibles tient le pays, organise sa propre reproduction, et veille bien à ne laisser rentrer personne dans le cercle intérieur.

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Par Stop Cumul (xxx.xxx.xxx.151) 26 juin 09:39

Bonjour,

Toutes les tentatives de pétition à ce sujet ont échouées et à notre avis ne peuvent qu’échouer encore aujourd’hui comme démarche préalable.

Il s’agit donc pour nous, dans un premier temps, d’interpeller directement les partis et les parlementaires dont une partie - dans l’ensemble de l’échiquier politique - a déjà fait savoir qu’ils étaient contre le cumul même s’ils étaient “pratiquants”. Ils sentent aussi que le vent tourne et que défendre le cumul n’est plus très facile.

C’est à eux qu’il faut dire : "Chiche !" ou "quelle" est votre position ?" en leur demandant de prendre position sur la modification de l’article 3 de la Constitution et les modalités d’élaboration des listes pour les prochaines Régionales que nous proposons et assurer ensuite une diffusion adaptée de leur réponse.

En espérant que cette démarche emportera votre adhésion.

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  Par Vilain petit canard (xxx.xxx.xxx.67) 26 juin 12:17
  
  Ouais ils disent qu’ils sont contre, mais c’est (je le crains) par démagogie, dès l’odeur de la soupe, ils se déballonnent et ils mettent leur serviette. Regardez Montebourg, qui était contre, mais pour les autres, parce que lui, hein, c’est pas pareil. C’est comme de demander à Laurence Parisot de moraliser les rétributions des patrons, ou au BVP de moraliser la publicité. On reste en surface.
  
  Le seul truc qui les fera bouger, c’est quelque chose qu’ils craignent. La question à se poser pour agir sur eux est donc : que craignent-ils ? De ne pas être réélu ? Pas tellement, il sont tellement de mandats. D’être attaqués en justice ? Pas tellement non plus, ils sont même réélus triomphalement en général après... Perdre l’assentiment de leurs pairs ? Aucun risque, ils sont tous à la même table, avec les mêmes avantages à ce que ça ne bouge pas.
  
  Je ne rigole qu’à moitié quand je parle de caste. A part des actions "musclées", je ne vois pas ce qui ferait levier.
  
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Par YVAN BACHAUD (xxx.xxx.xxx.10) 11 août 14:32

Bonjour,
Il n’y a pas de référendum d’initiative parlementaire.184 Parlementaires + 4,5 millions de signatures (10% !!!) ne fait qu’envoyer la proposition de loi devant el PARLEMENT et non devant les citoyens... Et il suffit que la majorité le fasse " EXAMINER" par les deux chambres même sans vote pour que la proposition n’aille pas devant le peuple... !
Cette procédure n’a donc aucun intérêt par rapport a la procédure classique de mise a l’ordre du jour par les partis qui bien sûr ne se lanceront jamais dans cette galère.

Seul le référendum d’initiative citoyenne souhaité par 82 à 88% des Français permettra d’avoir les réformes institutionnelles que nous souhaitons.
Comme le dit en substence fort justement Etienne CHOUARD ce n’est pas aux élus de faire les règles du jeu dont ils bénéficient. Il propose une Constituante tirée au sort ce qui est une excellente idée soutenue par le Rassemblement pour l’initiative citoyenne notamment au plan européen avec une procédure précise.

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