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Le feuilleton du mille feuille territorial

C’est reparti pour un tour et cette fois ci ce sont les régions qui sont au cœur des débats.

Résumé des épisodes précédents

Depuis plus de 40 ans, au travers de lois destinées à favoriser les fusions ou les regroupements de communes, la décentralisation au profit des départements, l’avènement des régions au rang de collectivités territoriales, ou bien plus récemment la création des métropoles, on aura tout essayé.

Le problème c’est qu’à chaque fois, une couche supplémentaire aura été ajouté sans qu’une autre ne disparaisse, d’où cet édifice territorial incompréhensible pour le citoyen, coulé dans le béton, dont l’efficacité se délite au fil du temps, qui coûte cher à la collectivité et auquel le citoyen ne comprend plus rien.

Au centre de ce chef d’œuvre en péril, les partis politiques et les élus qui se nourrissent sur la bête, organisent leurs petits cumuls de mandats et font profession dans la durée. A défaut d’être efficace notre système territorial est devenu une formidable réserve de « talents politiques » formatés qui font leurs classes dans les cabinets politiques des grosses collectivités qui organisent de fait un système de promotion au choix.

Circuit fermé inaccessible au commun des citoyens réduit à l’examen des effets du système au travers de la lecture de sa feuille d’impôts locaux. Et puisque ce sont les mêmes qui grâce au cumul de mandats examinent et votent les réformes proposées par le gouvernement, on assiste à des débats foireux vidant de leur contenu les projets de lois, jusqu’à l’absurde, juste pour protéger la caste, avec mention spéciale pour la ringardise des sénateurs, pantouflards de la république.

Etat des lieux

Il y a 36685 communes en France, soit 40 % du total Européen : un record ! 75 % de ces communes ont moins de 1000 habitants et on imagine bien la difficulté qu’elles ont à faire vivre leurs territoires en l’absence de ressources financières suffisantes. Les Conseils Généraux (101 en France), souvent composé d’élus municipaux étaient donc là pour assurer les perfusions financières, jusqu’à l’avènement des intercommunalités (2456, actuellement), fédérant les communes et assurant le partage de la manne financière issue de l’Etat et des Conseils Généraux. Ceux-ci n’assurent plus les tutelles financière et technique de fait d’autrefois sur les communes et se trouvent confrontés à des intercommunalités exigeantes. Cette évolution fondamentale marque le début de la perte de vitesse des conseils généraux, devenues de simples administrations de gestions de compétences (social, collèges, routes,…).

Ce qui caractérise les 22 Régions Françaises, c’est justement l’absence de lien de dépendance ou de semi tutelle avec les autres collectivités à l’instar des Conseils Généraux avec le bloc communal. Les Régions sont certes également positionnées sur de la gestion de compétences (lycées, transports ferroviaires, par exemple) mais le sont également sur d’autres missions plus générales et davantage axée sur l’économique comme la formation professionnelle et l’apprentissage, ce qui en fait une collectivité « non substituable » comme peuvent l’être les Conseils Généraux.

Les Régions au centre d’un nouveau projet de loi

C’est le Président de la République qui a annoncé cet axe de travail lors de ses vœux en précisant les contours d’une réforme dans son discours de Tulle.

Mettre les Régions au centre du débat n’est pas maladroit, étant entendu que les velléités de réforme du précédent gouvernement en vue de diminuer le nombre d’intercommunalités ou bien d’intégration rampante des Départements dans les Régions se sont soldées par des échecs dus principalement au blocage des élus locaux.

L’axe principal de cette réforme consisterait à renforcer les compétences des Régions, s’agissant des aides aux entreprises et du développement économique. Complément indispensable, cela s’accompagnerait d’une clarification stricte des compétences (selon les propos du Président), ce qui sous entend que les autres collectivités territoriales pourraient être dessaisies d’un pouvoir d’intervention en ces domaines économiques.

Ainsi, serait-il envisageable au travers de cette clarification de voir la fin de cette fameuse « clause générale de compétence » qui permet aujourd’hui à chaque collectivité d’intervenir sur le même domaine que celui du voisin, ce qui dans les domaines économiques se traduit par un immense gaspillage financier et une débauche de moyens pour une efficacité très relative.

Au passage, les Régions se verraient dotées d’un pouvoir règlementaire d’adaptation de la loi pour la rendre plus efficace localement, pouvoir dont ne disposeraient pas les autres collectivités, et les Régions qui se regrouperaient bénéficieraient d’un bonus de dotations de l’Etat.

Malgré la redéfinition de l’avenir des Départements avec les nouvelles métropoles, annoncée lors de ses vœux à l’Elysée, le Président s’est déclaré à Tulle non favorable à la suppression des départements. Pouvait-il en être autrement devant des élus d’un département qu’il a dirigé et à un an du renouvellement de ces assemblées départementales majoritairement dirigées par la gauche et dont le poids sera essentiel lors du renouvellement du sénat ?

On attend cependant de voir qu’elles seront les compétences résiduelles confiées à ces départements chargés de « la solidarité et de la cohésion des territoires » mais on devine que le maintien de cette collectivité est suspendue à l’organisation définitive des intercommunalités, à terme, à l’échelle des Pays, et non dans des cadres exigus nécessitant encore cette béquille départementale. Dans 15 à 20 ans au mieux…

 Comment provoquer l’adhésion à ce projet ?

 Pour l’instant, le citoyen est juste invité par des médias indigents à répondre à des questions imbéciles, style « êtes-vous content de votre maire ? », « les impôts locaux sont-ils trop élevés ? » ou bien encore « votez pour le nombre de Régions », sans connaître ni comprendre un système imbitable, enchevêtré, qui favorise le copinage.

Il y a donc une formidable incompréhension du système qui favorise toutes les manipulations, en premier lieu en provenance des élus qui n’ont aucun intérêt à voir diminuer leur nombre. Cela donnera des débats qui ont déjà commencé sur la « localisation du futur siège des Régions » en cas de fusions, sur les « suppressions de postes massives » qui résulteraient de ces regroupements, sur « l’éloignement de ces sièges pour les citoyens » (comme si, on devait s’y rendre régulièrement), sans compter les débats à connotation historique déconnectés des réalités économiques et géographiques actuelles.

Le débat sera également pollué par le jeu des partis d’opposition qui ne sont jamais autant créatifs que lorsqu’ils ne sont pas au pouvoir : c’est le cas de la proposition de suppression des départements émise par le Président de l’UMP.

Bref, pour réussir cette réforme, il faudra faire de la pédagogie et ne pas s’en remettre exclusivement à la représentation nationale qui fourbit déjà ses armes pour torpiller le projet au Parlement.

Il faut donc que les citoyens se mobilisent et s’informent pour parvenir à un dispositif territorial démocratique, efficace et économe des deniers publics.

Les enjeux sont ceux de la démocratie locale avant d’être financiers.

 


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10 réactions à cet article    


  • Txotxock Txotxock 20 janvier 2014 09:55

    Un record ! 75 % de ces communes ont moins de 1000 habitants et on imagine bien la difficulté qu’elles ont à faire vivre leurs territoires en l’absence de ressources financières suffisantes

    Suffisantes quand même pour faire des ronds points inutiles dont la seule utilité est de flatter l’égo des élus et accessoirement de financer leur prochaine campagne électorale, d’aider leur parti ou tout simplement de garantir leur argent de poche à travers la grande générosité des multinationales de travaux public qui ont maintenant éliminé toute concurrence.


    • Michel DROUET Michel DROUET 20 janvier 2014 10:40

      Bonjour

      C’est le système de financements croisés (subventions) en provenance du Conseil Général via la communautés de communes) et de l’Etat (dotations) qui permet la multiplication des ronds points ou des aménagements de centres bourg inutiles. Et quand le Maire ou un conseiller municipal est en même temps délégué à la communauté de communes, voire conseiller général, ça aide...

      Vous avez raison, on est souvent dans le tape à l’oeil et le système bénéficie aux grands groupes qui se sont positionnés via leurs filiales sur ces marchés juteux.

      On peut donc dire que ces entreprises verraient d’un mauvais oeil une réforme des collectivités locales visant à diminuer le nombre de strates et qu’elles feront un intense travail de lobbying auprès des élus pour que cela ne se fasse pas, au besoin en faisant un chantage à l’emploi.


    • claude-michel claude-michel 20 janvier 2014 10:45

      Ne ditons pas La France est un et indivisible.. ?

      Créons une capitale sans département..De toutes les façons ça couterait trop cher de faire moins de régions.. !

      • foufouille foufouille 20 janvier 2014 11:44

        la région, c’est un super palais au centre avec les services a 200 km pour les autres.


        • Michel DROUET Michel DROUET 20 janvier 2014 12:03

          Bonjour Foufouille

          Vous y allez souvent à la Région pour faire des démarches ?

          Il n’y a pas de lycée à moins de 200 kms de chez vous ?

          Habitez-vous dans une région où il n’y a aucun TER ?

          Etc, etc,...

          A moins de se référer au positionnement du chef lieu pour les départements lors de la révolution (qui devaient être à moins d’une journée de cheval), votre réflexion me parait un peu à l’emporte pièce.

           


        • jef88 jef88 20 janvier 2014 12:21

          BLA BLA BLA ......BLA BLA BLA ......BLA BLA BLA ......
          il n’y a qu’une seule raison à ce mille feuille couteux : caser des potes !
          tant qu’on n’aura pas fixé un but à TOUTE l’administration locale et régionale, toutes les idées resteront du vent .
          on ne peut pas faire joujou avec les régions en ignorant ce qui se passe en dessous : c’est un ensemble.
          la chose a faire c’est de simplifier la structure (par exemple en supprimant les doublons) et en mettant en avant les BESOINS DU PEUPLE  !


          • bernard29 bernard29 20 janvier 2014 16:09

            C’est pas la peine de se fatiguer, ce que dit Hollande n’a strictement aucun intérêt. C’est comme quand il était Premier secrétaire du PS, avec le succès que l’on sait) , lors des congrès aussi il faisait de grandes déclarations qui n’ont jamais servi à autre chose que de se faire, ou de faire plaisir le temps d’un discours.

            Il y en a une qui doit être fumasse , c’est Le Branchu qui vient à peine de sortir de ces rencontres sur la III décentralisation ( les métropoles et ci et ça ) et qui va devoir reprendre son ouvrage, si on peut appeler cela un ouvrage.

            Tant que le pouvoir central ne dit pas , « c’est aux collectivités locales de lancer leurs propres débats publics et citoyens, en donnant la parole à leurs ressortissants, sur l’avenir de leurs propres collectivités, leurs organisations, leurs compétences, leurs dimensions, leurs fusions, leurs disparitions,... » rien n’évoluera..


            • Michel DROUET Michel DROUET 20 janvier 2014 17:36

              Bonjour

              Je crois qu’on peut attendre longtemps pour avoir des débats organisés par les collectivités locales elles mêmes...

              Ils ne vont tout de même pas scier la branche sur laquelle ils sont assis.


            • Jori 21 janvier 2014 14:05

              Bonjour,
              Je m’autorise un petit jeu de prospective :

              Scénario A : le test de la vertu
              - Inéligibilité à vie de tous les élus ayant déjà exercé 2 ou 3 mandats à la date d’aujourd’hui (pour un renouvellement complet des élites politiques)
              - Redécoupage de territoires sur la base de réalités économiques, sociales, culturelles et humaines cohérentes : une préfiguration existe avec les SCOT, les Pays et les zones d’emploi INSEE qui semblent émerger depuis plusieurs années (environ 650 en France). ces « territoires » (équivalent NUTS 2) formeront la base exclusive de toute gouvernance locale, comprenant le cas échéant 3 à 5 EPCI (NUTS 3) pour ne pas excéder 2000 collectivités locales en tout.
              - Découpage au besoin d’une dizaines de régions (NUTS 1) pour servir d’interface avec l’Etat et l’Europe.
              - Interdiction du cumul des mandats dans le temps au-delà de 2 mandats. Les lobbies rigoleront (un peu) moins avec du personnel changeant.
              - Réaffirmation du caractère neutre de la fonction publique territoriale et retour au recrutement exclusif sur concours à moyen terme.

              Scénario B : la prospérité du vice
              - Élaboration d’une rente à vie pour tous les élus avant toute remise en cause du cumul des mandats dans l’espace ou le temps.
              - Décentralisation approfondie apportant davantage de pouvoir réglementaire aux élus locaux pour orienter leurs investissements et recruter librement leurs collaborateurs (fin de la neutralité et de la compétence de la fonction publique territoriale)
              - Fragmentation à la carte du territoire national selon les intérêts exprimés localement - création de statuts particuliers pour Paris, Lyon, Marseille, l’Alsace, la Bretagne et le Pays basque... pour commencer.
              - Fragmentation de la fiscalité à la discrétion des élus locaux
              - Affaiblissement structurel de l’Etat entre des collectivités locales (comprendre barons locaux) de plus en plus puissantes et une Europe de plus en plus omniprésente dans la réglementation.
              - Mise en place de réseaux d’acteurs politiques transterritoriaux pour suppléer la carence de l’Etat ; l’influence d’intérêts économiques puissants est de moins en moins discrète.

              On en reparle dans 3 ans ?

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