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Le Gadgetogramme

Proposition N° 73 « Des citoyens ayant recueilli un million de signatures pourront demander au Parlement l’examen d’une proposition de loi ».

Lorsque j’ai lu la proposition N° 73 du programme de Madame Royal, je me suis pris à rêver :

« Des citoyens ayant recueilli un million de signatures pourront demander au Parlement l’examen d’une proposition de loi ».

Ca avait l’odeur du référendum d’initiative populaire, le goût du renouveau démocratique, la couleur de la participation citoyenne.

Avide, je relisais alors cette proposition et je m’étouffais. Il ne s’agissait que d’un simple examen d’une proposition de loi, donc soumise à l’approbation du Parlement.

Cette N° 73 s’avérait être tout simplement une pure escroquerie intellectuelle, un gadget.

Finalement, si un million de citoyens se mobilisait, la présidente, dans sa grande bienveillance, octroierait le droit insensé à l’assemblée plénipotentiaire d’examiner l’opportunité de se pencher sur ce texte...

Une pétition d’un million de personnes aurait ainsi quasiment le même pouvoir constitutionnel qu’un e-mail envoyé à son député ou à un journaliste...

Les citoyens français ne demandent pas l’aumône démocratique.

Entendons-nous bien, un véritable référendum d’initiative populaire serait une quasi-révolution en france. Le risque de populisme et de lois démagogiques serait patent.

Qui de sa loi pour une prison à vie des multirécidivistes au prochain fait divers, à l’indépendance de la Corse à la prochaine nuit bleue, au fichage ADN intégral, ou au contrôle des frontières au premier Johnny qui s’enfuiscale !

Peut-être suis-je pessimiste, mais je crains qu’une telle possibilité n’offre pour l’opposition ou les extrêmes des moyens d’entraver le travail gouvernemental et de plonger la république dans une polémique permanente. Et reconnaissons que la politique a besoin de temps, et qu’il faut laisser à ceux ou à celles que nous avons élus le bénéfice du doute et de la durée.

Soulignons aussi que la défunte constitution européenne proposait un référendum d’initiative populaire, mais les modalités et le champ d’application étaient inexistants, interdisant d’en évaluer réellement la portée.

Pourtant, il semble qu’au moins un pays voisin expérimente une solution intéressante, c’est l’Italie, avec son « référendum abrogatif ». En résumé, un référendum peut être demandé par 500 000 citoyens pour abroger une loi existante, mais pas pour en proposer de nouvelles.

Cette idée pourrait vraiment nous être utile.

Combien de fois a-t-on vu en France une épreuve de force dans la rue entre le gouvernement et les Français ? Ces crises qui paralysent le pays pendant des semaines, et qui finalement, quelle qu’en soit l’issue, frustrent les deux camps, pourraient être évitées par cette sortie de secours. Au lieu de se dérouler dans la rue, le dialogue social reviendrait dans les urnes.

Aujourd’hui, comme l’indiquait déjà Franck Vautier dans un précédent article sur AgoraVox, la position des partis politiques est variable. Le PS et L’UMP ont dorénavant enterré cette idée et l’UDF l’indique pleinement dans son projet de VIe république.

En cette période de bienveillante démagogie politique, la fenêtre est encore ouverte pour que nous fassions pression pour obtenir cette modernisation nécessaire de la vie démocratique.

http://www.senat.fr/lc/lc110/lc110_mono.html#toc0

http://www.rajf.org/article.php3?id_article=64

http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=15976

http://www.6emerepublique.com/


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7 réactions à cet article    


  • Michel (---.---.71.53) 15 février 2007 13:05

    « Soulignons aussi que la défunte constitution européenne proposait un référendum d’initiative populaire, mais les modalités et le champ d’application étaient inexistants, interdisant d’en évaluer réellement la portée. »

    Vous devriez relire le TCE. L’article I-47-4 n’était EN AUCUN CAS un referendum d’initiative populaire (comme a voulu nous le faire croire Marie-Ségolène qui n’avait visiblement pas lu le traité...ou pas compris, je me demande ce qui est le pire !). Le millions de signatures recoltées permettaient seulement le declenchement d’une procédure parlementaire. Point. A la ligne. En aucun cas, les citoyens ne votaient le texte proposé pour l’accepter ou le rejeter.

    "Pourtant il semble qu’au moins un pays voisin expérimente une solution intéressante, c’est l’Italie avec son « référendum abrogatif ». En résumé, un référendum peut être demandé par 500.000 citoyens pour abroger une loi existante mais pas pour en proposer de nouvelles.

    Cette idée pourrait vraiment nous être utile.

    Combien de fois a-t-on vu en France une épreuve de force dans la rue entre le gouvernement et les français. Ces crises qui paralysent le pays pendant des semaines, et où finalement quelque en soit l’issue, frustrent les deux camps, pourraient être évitées par cette sortie de secours. Au lieu de se dérouler dans la rue, le dialogue social reviendrait dans les urnes."

    La-dessus, je suis d’accord avec vous. En suise (au niveau national), on appelle ça le référendum facultatif. Une petition de 1% du corps electoral (en 100 jours) permet de soumettre au vote une loi approuvée par voie parlementaire. Mais les suisses ont aussi le droit d’initiative (2% du corps electroral en 18 mois) pour proposer des textes legislatifs. Ils ont aussi le referendum obligatoire qui fait que les traités internationaux notamment ainsi que la revision de la constitution sont obligatoirement soumis au vote des citoyens (ce n’est pas l’apanage de quelque élu).

    "Entendons nous bien, un véritable référendum d’initiative populaire serait une quasi-révolution en france. Le risque de populisme et de lois démagogiques serait patent.

    Qui de sa loi pour une prison à vie des multirécidivistes au prochain fait divers, à l’indépendance de la Corse à la prochaine nuit bleue, au fichage ADN intégral, ou au contrôle des frontières au premier Johnny qui s’enfuiscale !

    Peut être suis-je pessimiste mais je crains qu’une telle possibilité offre pour l’opposition ou les extrêmes des moyens d’entraver le travail gouvernemental et de plonger la république dans une polémique permanente. Et reconnaissons que la politique a besoin de temps, et qu’il faut laisser à ceux ou celles que nous avons élus le bénéfice du doute et de la durée."

    vous n’etes pas pessismite mais vous n’avez pas d’expernce sur le sujet. Et vous exprimez les craintes infondées de beaucoup de ceux qui ne connaissent pas la démocratie directe. Le système que je vous ai décrit plus haut existe depuis des décennies en Suisse et, surement à votre grand étonnement, ce pays n’a pas encore implosé. C’est meme un pays infiniment plus stable que la France d’un point de vue politique. Et personne ne s’y amuse à proposer en votations des sujets débiles comme « ne payons plus d’impots », « recevons une gros salaire sans travailler » ... etc ... etc... C’est peut etre que la suisse ne prend pas ces citoyens pour des cons.

    Je vous rajoute quelques liens pour vous documenter :

    Démocratie suisse :

    Le référendum obligatoire :

    http://www.admin.ch/ch/f/rs/101/a140.html

    Le référendum facultatif :

    http://www.admin.ch/ch/f/rs/101/a141.html

    Initiative populaire :

    http://www.admin.ch/ch/f/rs/101/ani2.html

    Toutes les votations fédérales (=nationales) et leurs objets :

    http://www.admin.ch/ch/f/pore/va/liste.html

    cliquez sur une date, ça donne les objets soumis à votation, et vous obtenez plus de details en cliquant sur « détails sur cet objet ».

    Article I-47-4 du TCE :

    http://europa.eu.int/constitution/fr/ptoc10_fr.htm

    Un récent article d’AV qui mentionne aussi le coté gadget (j’appelle ça un vernis démocratique) de la proposition de Marie-ségolène :

    http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=19159

    bonne lecture !


    • parkway (---.---.18.161) 15 février 2007 14:13

      michel « Et personne ne s’y amuse à proposer en votations des sujets débiles comme »ne payons plus d’impots« , »recevons une gros salaire sans travailler« ... etc ... etc... C’est peut etre que la suisse ne prend pas ces citoyens pour des cons. »

      ça, ce n’était pas vraiment nécessaire à votre commentaire !

      il faut dire aussi que la Suisse neutre a moins de problèmes qu’une nation engagée et peut s’occuper plus activement de ses petits problèmes de petit pays.

      l’exemple suisse me fait bien marrer, vous ne votez pas pour ou contre les trafics bancaires, la drogue, la pauvreté en suisse,etc en bref, des sujets qui fâchent trop...

      la poussière sous le tapis, vous connaissez bien !


    • vachefolle vachefolle 15 février 2007 20:45

      J’avais effectivement lu l’article agoravox que tu indiques, mais il parlait plutôt du problème de la synthèse d’idées, que du référendum. Le lien sur le sénat que jai mis fait une comparaison des différents RIP, dont celui qui est en suisse. Ceci dit je ne vais pas prétendre avoir inventé le fil a couper le beurre. Disons que si on peut espèrer faire passer cette idée c’est maintenant dans une version allégée, plus digeste pour le programme des ’gros’ candidats.

      On pourrait imaginer avoir le RIP intégral (Suisse) en France, mais je suis spectique. Si le réferendum pouvait porter sur les aspects constitutionnels, nous aurions immediatement a statuer sur l’indépendance corse, bretonne, basque, domtom, .... D’autre part avec le FN, il est évident que nous aurions d’entrée de jeu des référendums sécuritaires...et idem a gauche dans un autre style.

      De plus récuperer un million de signatures avec Internet ne me parait pas si dificile pour une organisation efficace.

      Bref, la démocratie est sans doute plus « apaisée » en Suisse qu’en france. smiley


    • bubbledom (---.---.69.54) 25 février 2007 12:43

      c’est faux. Nous traitons tous les problèmes de cette façon, en ce moment on s’attaque à la toute-puissance des assureurs maladie - initiative pour une caisse unique sous tutelle de l’état. Et ce n’est qu’un seul exemple. Il est vrais que les initiatives ne passent pas souvent, elles indiquent par contre clairement la volonté populaire et nous permettent ainsi de ne pas avoir à faire la grève constamment. La grève est illégale, elle est chez nous un signal de fin de paix sociale, qqchose de grave. En France qu’y a-t-il au-delà de ce moyen de pression ? La révolution violente ?

      Je préfère le vote, bien plus ordonné, bien plus efficace, plus ciblé, plus clair. Car une révolution violente n’a jamais que donné le pouvoir à des Robespierre et des Staline quand leurs penseurs furent des Marat et des Trotsky. La démocratie directe donne parole à tous et c’est la conscience populaire collective qui décide. Peut-on avoir peur de cette conscience populaire quand elle s’aigrit ? Oui, mais n’oubliez pas que toute initiative extrémiste ou raciste ne peut être présentée et les citoyens font preuve de maturité politique. smiley


    • bubbledom (---.---.69.54) 25 février 2007 12:45

      mon post allait à parkway smiley


    • Romain Baudry 15 février 2007 15:16

      Le nombre insensé d’articles sur Sarkozy et/ou Royal commence à m’agacer, mais vous avez tout de même raison d’attirer notre attention sur ce point. Il est effectivement invraisemblable que réunir les signatures d’un million de citoyens (ce qui sera loin d’être aisé) n’aboutisse pas à l’organisation automatique d’un référendum. Laisser au Parlement toute liberté pour rejeter la proposition ainsi faite va complètement à l’encontre de cette fameuse démocratie participative dont on nous rebat les oreilles.

      Les craintes que vous exprimez concernant l’instauration subite d’un référendum d’initiative populaire ne sont sans doute pas infondées. Cela dit, exiger un nombre suffisamment élevé de signatures (1 million, c’est déjà considérable !) devrait permettre de filtrer les propositions marginales. Par ailleurs, il faudrait sans doute mettre en place une procédure qui empêche que les électeurs ne soient sans cesse rappelés aux urnes, ce qui finirait par nuire à la participation. Il serait peut-être envisageable qu’on ne vote qu’une ou deux fois par an sur toutes les propositions ayant alors obtenu suffisamment de signatures.

      Michel : J’ai pourtant le souvenir d’un référendum récent en Suisse où étaient proposées des restrictions considérables au droit d’asile. A 70 %, l’électorat suisse a voté pour que les requêtes des demandeurs d’asile ne disposant pas de papiers d’identité soient automatiquement rejetées. Je n’ai pas suivi la campagne, mais est-ce qu’elle n’aurait pas été un tout petit peu dominée par la démagogie et le populisme ?


      • multirécidiviste... (---.---.69.54) 25 février 2007 12:56

        oui et c’est la première fois qu’une initiative xénophobe passe la rampe... c’est que chez nous aussi les neo-cons font des ravages.Sans cerveau on se porterait mieux selon eux. Mais c’est surtout sans coeur qu’ils veulent tenir leur fief. Mais les humbles n’ont pas besoin de vociférer tout le temps, ils ont un système qui leur permet de s’exprimer, ainsi les dés sont pipés dans les médias parce que souvent les « manipulateurs » de tous bords ne savent pas très bien à quelle sauce leurs idées seront mangées et c’est en général le bon sens commun qui l’emporte. La manipulation est plus ardue en tous cas. Et bien sûr que la faculté de proposer vous l’avez déjà, c’est le vote décisionel qui importe. smiley

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