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Accueil du site > Actualités > Citoyenneté > Le territoire, enjeu d’aménagement ou enjeu politique (...)

Le territoire, enjeu d’aménagement ou enjeu politique ?

Jusqu’à la décentralisation de 1982, les choses étaient simples : tout se décidait à Paris et l’aménagement du territoire était mis en œuvre par les Préfets, bras armé du gouvernement. Bien sûr, les élus locaux étaient associés aux travaux préparatoires et figuraient sur la photo lors de l’inauguration, mais leur rôle n’était pas prépondérant.

A partir de 1982, changement d’horizon. Communes, Départements, Régions affranchis de la tutelle étatique, étudient et votent les projets d’aménagement locaux et mettent en œuvre leurs décisions dans le cadre des lois et règlements avec les moyens financiers qui sont les leurs.

Pendant une quinzaine d’années, les collectivités territoriales investissent sur leurs territoires. En clair, nous sommes passés d’un aménagement du territoire planifié décidé à Paris à un aménagement plus diffus, induisant de fait la concurrence entre les territoires en fonction de leurs ressources financières et de l’influence des élus locaux cumulards ayant leurs entrées dans les Ministères.

1982 – 2000 : une époque formidable

L’argent est là et il permet d’améliorer la situation dans beaucoup de secteurs qui ont fait l’objet de transferts de compétences : collèges, lycées, réseaux routiers, transports scolaires et interurbains bénéficient de ce nouvel élan.

Par ailleurs, le dynamisme des ressources fiscales et des dotations de l’Etat permet la contractualisation entre collectivités sur des projets ou des aménagements d’intérêt régional ou national.

A partir de 2000 : ça se gâte !

  • La décentralisation s’est accompagnée d’une pression accrue de la fiscalité locale et les modalités d’octroi des dotations de l’Etat sont de moins en moins favorables. Les collectivités territoriales se trouvent à la croisée des chemins et confrontées à des limites financières.
  • Les territoires ont quasiment fait le plein en matière de routes, de salles polyvalentes, d’aménagement des centres bourgs et autres rénovations des bâtiments communaux, d’effacement des réseaux électriques ou bien encore d’aménagements routiers urbains pour lesquels on frise parfois l’overdose. On passe à une logique d’équipements intercommunaux là où c’est possible financièrement et politiquement.
  • L’intercommunalité prend donc de l’ampleur, sans pour cela induire des économies d’échelle avec les communes, et se pose en véritable concurrente des Conseils généraux, autrefois quasi tutelle des communes et qui trouvent désormais en face d’eux des interlocuteurs pugnaces et exigeants. Cette émergence des intercos marque un tournant dans l’aménagement des territoires. Désormais, les Conseils Généraux n’ont plus la main et se contentent de voter des dotations aux intercommunalités pour des projets sur lesquels ils n’ont plus rien à dire. Les Conseils généraux (départements) perdent leur rôle d’aménageurs et deviennent des grosses administrations gérant uniquement des compétences décentralisées (action sociale, collèges, routes,…)
  • Le développement des territoires, leur découpage, leur superposition souvent davantage soumis à des considérations politiques qu’à des réalités économiques et de bassins de vie, ne correspondent pas une logique économique souhaitée par les créateurs et chefs d’entreprises qui se trouvent face à une multiplicité d’interlocuteurs. Le citoyen qui n’assimile pas ces logiques politiques sont tout autant déboussolés et ne comprennent plus rien à l’organisation des territoires.

La fin d’un modèle ?

Les besoins en aménagements locaux nouveaux deviennent de plus en plus faibles. L’effort consenti entre 1982 et 2000, parfois au-delà des besoins réels, a laissé des traces dans les budgets locaux : on oublie trop souvent qu’un investissement génère entre 8 et 10 % de son montant en frais de fonctionnement par an. Pour avoir oublié ce principe certaines communes en sont réduites à confier l’entretien d’investissements sous forme de délégation de service public, autrement dit, à faire de la cavalerie financière.

Comme souvent en France, quand la croissance est là, on ne se pose pas la question de l’évaluation des systèmes et de leur éventuelle réforme ou de leur fin : on continue la tête dans le guidon en croyant au mythe de la croissance éternelle et on investit de manière récurrente dans des programmes dont le bien fondé n’est pas toujours avéré.

Cette récurrence profite cependant à l’économie locale en particulier aux entreprises du BTP organisées en lobbies, qui savent tellement bien maintenir la pression sur les élus locaux avec le chantage à l’emploi qui va avec, surtout lors des échéances électorales. L’argent mis dans ces programmes récurrents ne va ni dans l’éducation, ni sur la recherche.

L’Etat lui-même n’a plus les moyens d’impulser une politique ambitieuse d’aménagement du territoire et revoit à la baisse les promesses non financées faites par l’ancien gouvernement pour le TGV par exemple, au grand dam des élus locaux pour lesquels la grande vitesse est l’alpha et l’oméga du développement qui ne profite qu’à une faible partie du territoire.

L’élu au centre du problème

Logique de partis, cumul de mandats, clientélisme pour être réélus, emprise des lobbies, sont au centre d’un système mortifère basé sur la concurrence entre territoires qui se traduit par l’absence de cohérence globale, l’émiettement des projets et l’oubli des territoires déjà défavorisés. Les enjeux sont avant tout politiques.

Le poids des collectivités territoriales avec les 550 000 élus locaux qui les dirigent, représentés par leurs lobbies (associations diverses et variées) empêchent de fait de regarder au-delà des limites de la commune, de l’interco, du Département ou de la Région. La cohérence nationale en matière d’aménagement du territoire souffre de cette situation.

Ce poids se traduit également par une mosaïque de projets de développement qui s’arrêtent aux limites territoriales jalousement gardées par les élus qui se retrouvent toutefois derrière leurs organisations pour dire que les collectivités territoriales génèrent 75 % de l’investissement public en France pour tuer dans l’œuf toute velléité de réforme de ces collectivité.

Le citoyen n’est qu’une variable d’ajustement d’un système d’intérêts croisés entre partis politiques, élus et lobbies et il n’est que rarement convoqué pour donner son avis, sauf lors des élections locales dont on constate la désaffection croissante.

Alors, pour l’instant, le changement de modèle, bien verrouillé, n’est pas à l’ordre du jour. On colmate, on bouche les fuites, on éteint les incendies, en attendant des « jours meilleurs », ceux où la croissance, qui relancera la foire aux investissements inutiles, sera à nouveau au rendez-vous.

On est prié de le croire.

D’ici là, combien de millions, de milliards d’euros auront été consacrés à cette vision éculée de l’aménagement du territoire ?

Comme si ces sommes ne pourraient pas être mieux utilisées.


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6 réactions à cet article    


  • bernard29 bernard29 2 juillet 2013 16:23

    très bon article. 

    Et on, n’est pas près de sortir de cet engrenage, puisque tout le monde est bloqué. Le Branchu n’a rien trouvé de mieux, faute de courage et de perspicacité, que de rajouter une nouvelle strate administrative (celle des métropoles voire Euro-métropoles sans doute pour faire plus moderne ou dynamique !!). 

    reste à attendre « le choc dans le mur ». !!!

     


    • Michel DROUET Michel DROUET 2 juillet 2013 18:10

      Bonjour Bernard29

      On a vraiment l’impression que les choses se passent et s’organisent en vase clos et que le citoyen n’a pas sa place dans le débat.


      • soi même 3 juillet 2013 09:52

        Sans vouloir critiqué votre article, il faut prendre conscience que la donne à changer et que l’on est dans un forcing qui nous échappes de plus en plus.

        Annexe n. 9 : Le liste des eurorégions en France

        o
        Comité Régional franco-genevois - Canton de Genève
        - Région Rhône-Alpes
        Membres : la France, la Suisse
        Année de naissance : 1973
        o
        Communauté de Travail des Alpes Occidentales (COTRA
        O)
        Membres : la France, l ́Italie, la Suisse
        Année de naissance : 1982
        o
        Communauté de Travail des Pyrénées
        Membres : la France, l ́Andorre, l ́ Espagne
        Année de naissance : 1983
        o
        Conférence Franco-Germano-Suisse du Rhin Supérieur
        Membres : la France, la Suisse, l ́Allemagne
        Année de naissance : 1975
        o
        Conférence des Alpes franco-italiennes (CAFI)
        Membres : la France, l ́Italie
        Année de naissance : 2000
        o
        Conférence TransJurassienne
        Membres : la France, la Suisse
        Année de naissance : 2005
        o
        Conseil du Leman - Ain - Haute-Savoie - Vaud - Valais - Genève
        Membres : la France, la Suisse
        Année de naissance : 1987
        o
        ESPACE MONT-BLANC
        Membres : la France, l ́Italie, la Suisse
        Année de naissance : 1986
        o
        Eurorégion Alpes Méditerranée
        Membres : la France, l ́Italie
        Année de naissance : 2006
        Depuis 2008, cette eurorégion a le statut du GECT
        66
        o
        EuRegio SaarLorLuxRhin
        Membres : la France, l ́Allemagne, le Luxembourg
        Année de naissance : 1988
        o
        Eurorégion des “Alpes de la Mer”
        Membres : la France, l ́Italie
        Année de naissance : 1990
        o
        Eurorégion Pyrénées-Méditerranée
        Membres : la France, l ́Espagne
        Anné de naissance : 2004
        Depuis 2008 cette eurorégion a le statut du GECT
        o
        Grande région SaarLorLux - Rhénanie-Palatinat – Wallonie
        Membres : la France, l ́ Allemagne, la Belgique, le
        Luxembourg
        Année de naissance : 1995
        Cette eurorégion a le statut du GECT depuis 2010
        o
        Région Rives-Manche
        Membres : France, la Grande-Bretagne
        Année de naissance : 1993
        o
        Région Transmanche
        Membres : la France, la Belgique, la Grande-Bretagne
        Année de naissance : 1991

        http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=29&ved=0CF4QFjAIOBQ&url=http%3A%2F%2Ftheses.cz%2Fid%2F3lfqkd%2FLes_eurorgions_en_France__situation_actuelle_et_le_dvelop.pdf&ei=_NTTUbOFKqXb0QX044DQDA&usg=AFQjCNEI11j0CzhTn8OELvwsMK2ieLw5Hg&bvm=bv.48705608,d.d2k&cad=rja

        Cette thèse donc je vous donne le liens, éclaire le véritable problème qui se pose par exemple en France du grand bouleversement cour qui se fait à notre insu.

        En même temps, il ne faut pas se leurré, comme nous sommes de pleins pied, dans l’économie Néo Libéral triomphant, il suffit de regarder Gazland pour avoir une idée ce que devenir l’aménagement futur du térritoire.


        • TOUSENSEMBLE OU L ECUREUIL ROUGE TOUSENSEMBLE OU L ECUREUIL ROUGE 5 juillet 2013 10:16

          SONT TOUS POURRIS ...DES ELUS NATIONAUX JACOBINS AUX NOTABLES ELUS DE

          seulement 30% NE CUMULENT PAS

           PROVINCE.ou est passé la VRAIE LOI ANTI CUMULKS DE JOSPIN ???????

          A QUOI NOUS SERVENT 39 MINISTRES 577 DEPUTES ET 350 SENATEURS....36600 MAIRES ...REVENANT CHACUN A 2500 EUROS/JOUR

          TOUS LES ORDRES VIENNENT DE LA MAFIA CEE DE BARRRRROSO
           NOS ELUS NE REPRESENTENT PLUS QU ’EUX MEMES ET LEUR COMPTES EN BANQUES..


          • TOUSENSEMBLE OU L ECUREUIL ROUGE TOUSENSEMBLE OU L ECUREUIL ROUGE 5 juillet 2013 10:18

            NOTABLES ELUS DE...PROVINCE RECTIF....... seulement 30% de tous nos élus ne

            CUMULENT PAS 


            • ecolittoral ecolittoral 7 juillet 2013 11:15

              L’histoire se répète ! Roi, duc d’Anjou et chasse à court. Châtelains et notables. Il n’y a que l’habit et le « titre » qui changent.

              Cette prolifération de « décideurs » à tous les étages ne représente que les nouvelles confréries.
              Pour ce qui est des équipements, souvent suffisants, quelques fois mal dimensionnés ou en doublon (pour « avoir l’air » comme l’autre contrée), et pour leurs coûts de fonctionnement, il suffit de prélever la dîme.

              La politique d’aménagement du territoire devrait maintenant porter sur le vivant du terroir.
              Encore faudrait il que les rois soleils qui se succèdent depuis des années aient le courage et les pouvoirs pour imposer...en supposant qu’ils en aient conscience !!!

              Ils sont malheureusement attirés par la cour impériale de Bruxelles.
              L’histoire se répète. 
              Rome, Alexandre Le Grand, Napoléon, Hitler, l’UE.

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