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Accueil du site > Actualités > Citoyenneté > Les Assises de la « Liberté, Création et Internet »

Les Assises de la « Liberté, Création et Internet »

Cet article fait suite à l’article Les Assises du Piratage : faux débat et vraie censure Après cet événement partisan, les acteurs du copyleft français ont organisé à leur tout des Assises pour débattre publiquement et intelligement sur les problèmes liés aux droits d’auteurs dans la société des échanges numériques.

Retour sur les Assises du « Piratage »

 
Le 16 janvier 2009 étaient organisées à l’Assemblée Nationale des Assises du Piratage. Cet évènement, organisé essentiellement pour les sociétés de gestion collective du droits d’auteurs, fut, ne serait-ce que par le titre de ce colloque, extrêmement partisan. A tel point que pas un seul créateur n’a été invité à débattre, alors qu’il était question de la création dans la monde numérique. On se rappellera que Philippe Aigrain, auteur d’Internet et Création, un essai qui tente de trouver une solution viable autour de la licence globale, a été "censuré" lors de cet évènement.

En réponse à cette volonté de non-dialogue, une action de sensibilisation a été entreprise, notamment par le collectif Libre Accès, regroupant différentes associations d’artistes ayant choisi de diffuser leurs œuvres sous des licences dites "libres" (Creatives Commons, Licence Art Libre, Copyleft... ). Il s’agissait de sensibiliser le public qu’il y avait une autre manière d’envisager l’échange culturel sur le réseau des réseaux par la distribution d’une compilation d’œuvres "libres" (cette compilation est disponible ici.). Bien leur en a pris puisqu’ils ont été finalement invités au débat, ce qui a permis à Mathieu Pasquini, fondateur de la maison d’édition d’In Libro Veritas et éditeur de Philippe Aigrain de s’insurger contre cette censure scandaleuse de son auteur et le manque de véritable débat public sur la loi "Création et Internet" qui vise à violer la Liberté des usagers d’Internet.

Mathieu Pasquini nous fait toutefois remarquer, lors de son émission hebdomadaire "Les enfants du Web" (Tous les dimanche de 21h à 22h sur Oxyradio) que Patrice Martin-Lalande, député UMP du Loir-et-Cher, a lui aussi remarqué l’absence de Philippe Aigrain.

"je me suis exprimé au sujet de tout ça (NDLA : La problématique des contenus semi-professionnels disponible sur les plateformes d’échanges tel que Dailymotion) et à ce moment là, ce n’était vraiment pas calculé, Patrice Martin-Lalande a levé la main et à la main il avait le livre Internet et Création, le livre de Philippe Aigrain et à l’intérieur duquel était surligné au stabilo un certain nombre de passages. Il a dit qu’il avait bien reçu le livre (...), qu’il le lisait de manière très très assidue, qu’il en surlignait des passages et que c’était pas du tout tombé aux oubliettes et qu’il ne comprenait pas non plus pourquoi Philippe Aigrain n’était pas là."

Les Assises de la "Liberté, de la Création et Internet"

Comme le souligne le collectif Libre Acces, "Deux conceptions du rapport d’internet à la culture s’opposent. Selon la première, il faudrait imposer à internet des règles favorables aux modèles commerciaux d’édition centralisée pour qu’il devienne "un nouveau canal de distribution des oeuvres culturelles". Selon la seconde, Internet est un espace de libertés, de diversité culturelle et d’échanges entre individus susceptible de rémunérer les artistes par de nouveaux mécanismes. Pour que chacun y voit plus clair, Libre Accès organise le 12 février 2009 des assises "Liberté, Création et Internet" ".

Ainsi ces nouvelles assises sont la résultante directe d’un certain autisme gouvernemental. Ce que désirent ces copylefteurs est simplement le respect des libertés individuelles sur Internet et surtout le véritable débat démocratique intelligent à l’heure où les acteurs de l’Industrie Culturelle tentent de s’emparer du monopole de la culture en Europe (Cf l’article http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=50680). Ce sera d’ailleurs le sujet de la première table ronde "Europe : état des lieux de la culture et des libertés sur Internet" qui traitera des problématiques liées aux échanges sur Internet dans la Communauté Européenne.

"La deuxième table "Création et Internet, le partage de la culture est-il incompatible avec la rémunération la création artistique ? " confrontera diverses approches des droits des usagers et des créateurs, en comparant les propositions de la loi HADOPI, les pratiques émergentes et diverses propositions de sortie par le haut du débat actuel", selon le site du collectif Libre Acces.

A l’heure actuel, pas un seul représentant de la majorité au pouvoir n’a réussi à dégager du temps pour participer à ce débat public, rapporte Mathieu Pasquini. Sans doute sont-ils trop pris à nous convaincre que "Le téléchargement illégal fait mal, ça détruit (...), ça déstructure, ça déconstruit, ça appauvrit et finalement ça peut tuer la création", comme le rappelle Nathalie Kosciusco-Morizet, la Secrétaire d’Etat au Numérique au lendemain de sa nomination. Celle qui se vante de "faire les choses de façon très sérieuse" n’a pas même pris le temps de répondre à l’invitation à ces assises qui lui a été faite, ni même à la relance de cette invitation. Il est sûr qu’il doit être plus facile de faire face à un journaliste complice de la mise en pièce de la démocratie (le très décrié Nicolas Demorand) que d’affronter ses administrés dans un débat de fond.

Cependant de très nombreuses personnalités ont répondu présent comme l’Eurodéputé Daniel Cohn-Bendit, co-auteur du fameux amendement 138 du "Paquet Télécom" qui instaurait qu’ "aucune restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l’autorité judiciaire en application notamment de l’article 11 de la charte des droits fondamentaux". Cet amendement qui avait été voté à 573 pour, 74 contre à par la suite été purement et simplement supprimé par le conseil des ministres européens sous la pression de son président de l’époque, M. Nicolas Sarkozy, au mépris de tout principe démocratique.

Seront aussi présent un certain nombre d’acteurs de la Culture Libre francophone tel que Eric Aouanès président et fondateur de Dogmazic, Philippe Aigrain auteur du livre « internet & création », Jérémie Zimmermann co-fondateur de la Quadrature du Net ou Mathieu Pasquini gérant et fondateur de la maison d’édition InLibroVeritas.

Les échanges devrait se poursuivre autour d’un verre en toute convivialité avant que la soirée ne s’achève par un concert du groupe Sam (chanson française).

Si vous désirez participer à ces assises il est conseillé de s’incrire à cette adresse : inscription [at] libreacces [point] org

Adresse des Assises "Liberté, Création et Internet"

Salle Jean Dame
17 rue Léopold Bellan
75002 Paris

Métro Sentier

Date et heure

12 février 2009 à 18h45


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7 réactions à cet article    


  • Yannick Harrel Yannick Harrel 10 février 2009 11:02

    Bonjour,

    Action effectivement d’autant plus nécessaire que les lobbies de la gestion des droits d’auteur ne reculent devant rien pour sauvegarder leur pré-carré, tout en refusant de s’adapter à la nouvelle donne de l’économie numérique.

    J’ai l’impression de me répéter hélas mais il convient d’avouer très clairement que l’autisme dont font preuve ces sociétés est assez hallucinant. Et leur poids de nuisibilité est suffisamment conséquent pour qu’elles arrivent à faire passer les lois qu’elles souhaitent, y compris en y ajoutant des mesures attentatoires aux libertés individuelles (à quand le passage de la contrefaçon logicielle dans le champ de la criminalité ?). Bientôt le soupçon aura seul lieu de preuve si l’on continue de la sorte. Lorsque l’on lit la Loi Création et Internet (ex-HADOPI), on ne peut qu’être effaré de la tournure encore plus malsaine que prennent les évènements. Les citoyens ne s’en alarment pas faute de relais dans les grands médias (ne comptez pas sur TF1 pour passer des informations utiles et de première importance), mais pourtant l’évolution de la législation en matière des TIC les concernent au premier plan vu le maillage du réseau Internet en France.

    Malheureusement malgré cette action relatée dans le présent article que je salue, je suis pessimiste : tout se décide en haut lieu et la concertation citoyenne n’est plus de mise dans un régime qui nolens volens impose plus qu’il ne compose... 

    Cordialement


    • plancherDesVaches 10 février 2009 13:21

      J’ignore si cette information doit restée discrète car elle n’est pas relayée par les autres médias...
      Alors, je vous en fais part, sans connaître son importance dans le débat actuel :
      http://www.ouest-france.fr/actu/actuDet_-Internet-l-adresse-IP-n-est-plus-protegee-_3636-820863_actu.Htm

      Pour ce qui est des brevets et droits d’auteur en général, le sujet mériterait aussi la prise en compte des droits pour d’autres secteurs que l’art...
      Car au niveau scientifique, là, c’est pire que de l’exploitation. Et c’est toute l’accés au savoir des générations futures qui est en péril.
      Chose bien plus importante pour moi que quelques tubes de musique faisant penser à des vidanges de chasses-d’eau ou des films qui ne deviennent des succés que grâce à la pub qui en est faite.


      • Yannick Harrel Yannick Harrel 10 février 2009 14:07

        Bonjour,

        Merci pour ce retour en matière de jurisprudence des TIC.

        Toutefois attention, je note une imprécision lourde de conséquence : Séisme sur le web français. L’identité des internautes n’est plus considérée comme une donnée personnelle. La vérité lorsque l’on lit l’arrêt est toute autre : la décision autorise un agent assermenté à relever les adresses IP afin de s’adresser ultérieurement au fournisseur d’accès pour connaître l’identité du propriétaire de la ligne. La Cour interprète de façon très littérale l’article L331-2 du Code de la Propriété Intellectuelle suivant les modifications apportées par la loi 2007-1544 d’octobre 2007. Lisez le d’ailleurs et vous conviendrez rapidement que ce petit monde se serre bien les coudes. Toutefois, la Cour ne statue en rien sur l’IP comme donnée personnelle (bien qu’indirectement le résultat soit quasiment identique).

        Pour le reste, il est facilement démontrable que les IP sont manipulables et qu’elle ne doivent en aucune manière se constituer en preuve irréfragable. Certains vont s’amuser lorsqu’ils vont remonter les adresses IP des administrations, des grosses sociétés et des points WiFi en ville...

        Cordialement


      • fredleborgne fredleborgne 11 février 2009 00:30

        On va quand même pas plaindre les fliqueurs...

        Néanmoins, espérons que cette manifestation aura quelques retombées médiatiques grace à la présence de certaines personnalités.

        C’est quoi ce site www.inlibroveritas.net cité dans l’article ?


        • Pelletier Jean Pelletier Jean 11 février 2009 11:32

          @Winael,

          Suivant de très près toutes ces questions je voudrais apporter quelques précisions à ton article, qui ne donne pas les bons noms des intervenants et en oublie d’autres :

          Assises "Liberté, création et Internet", organisées par Libre Accès

           Deux conceptions du rapport d’internet à la culture s’opposent. Selon la première, il faudrait imposer à internet des règles favorables aux modèles commerciaux d’édition centralisée pour qu’il devienne "un nouveau canal de distribution des oeuvres culturelles". Selon la seconde, Internet est un espace de liberté, de diversité culturelles et d’échanges entre individus susceptibles de rémunérer les artistes par de nouveaux mécanismes. Pour que chacun y voit plus clair, Libre Accès organise le 12 février 2009 des assises « Liberté, Création et Internet »

           

          Une première table ronde « Europe : état des lieux de la culture et des libertés sur Internet » traitera des problématiques liées aux échanges sur Internet dans la Communauté Européenne, avec la présence de :

           - Alain Lipietz député européen,

          - Mathieu Pasquini gérant et fondateur de la maison d’édition InLibroVeritas,

          - Jérémie Zimmermann co-fondateur de la Quadrature du Net, - Un député UMP et un représentant du Ministère de la Culture (en attente de validation)

          Modérateur : Benjamin Bayart (Président de F.D.N.)

           

          La deuxième table « Création et Internet, le partage de la culture est- il incompatible avec la rémunération la création artistique ? » confrontera diverses approches des droits des usagers et des créateurs, en comparant les propositions de la loi HADOPI, les pratiques émergentes et diverses propositions de sortie par le haut du débat actuel, avec la présence de .

          - Philippe Aigrain auteur du livre « internet & création »

          - Eric Aouanès président de l’association Musique Libre ! et co-fondateur de la plateforme Dogmazic,

          - Jacques Boutault, Maire du 2e arrondissement de Paris.

          - Bruno Boutleux, Directeur général gérant (A.D.A.M.I.) - Laurence Goldgrab (Avocate)

          - Gerald Guibaud Président fondateur du label indépendant toulousain We Are Unique Records. Président de la Fédération des Labels ndépendants de Midi Pyrénées (F.L.I.M.).

          - Bruno Lion, Editeur de Musique

          - Mickael Mottet (ANGIL) De "Teaser for : matter", premier disque pour le label, choisit par Les Inrockuptibles parmi les 100 albums de ’année 2004, à "Oulipo saliva" en 2007 qui bénéficia d’une ressortie mondiale à la fin de l’année dernière en licence sur le label écossais référence Chemikal Underground, Angil a fait le choix des Creative Commons pour protéger son travail.

           Modérateur : Alexandre Grauer (Président et fondateur de Qwartz)

           

          La soirée s’achèvera par un concert du groupe Sam. « Sam aime la vie, le rock’n’roll, et sa banlieue. Il s’engage sur une voie qui fait voyager en musique, nous ouvrant les yeux autant que les oreilles. Les chansons de Sam nous enjoignent à regarder dans la bonne direction : les herbes sauvages qui poussent le long des rails sont nettement plus poétiques que les panneaux publicitaires qui y fleurissent. »


          • Winael 11 février 2009 15:24

            Visiblement Libre Accès a mis à jour la page de l’évènement, mais cela apres la publication de cet article.
            Je me réjouis de voir autant de monde participer.


          • Patapom Patapom 12 février 2009 09:57

            "il faudrait imposer à internet des règles (...)"

            Hahaha, y en a qui doutent vraiment de rien... smiley

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