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Accueil du site > Actualités > Citoyenneté > Les collectivités locales invitées à la frugalité

Les collectivités locales invitées à la frugalité

C’est ce qui ressort du rapport de la Cour des Comptes qui a passé au peigne fin les dépenses de ces collectivités.

« Les collectivités publiques doivent, comme chaque acteur public, apporter leur contribution au redressement des comptes publics », a indiqué Didier Migaud, le Président de la Cour, en présentant le rapport.

On s’empresse de souscrire, en tant que citoyen qui paye ses impôts locaux au profit de la Commune, de l’Intercommunalité, du Département et de la Région (jusqu’en 2010), surtout lorsqu’on constate que ces impôts locaux ont une fâcheuse tendance à augmenter à un rythme largement supérieur à l’inflation.

Par exemple, chacun est à même de constater l’évolution de la taxe d’habitation en reprenant ses avis d’imposition sur les dix dernières années : pour moi, c’est 69 % d’augmentation sur la période 2002/2012.

En creusant un peu, je me dis que j’ai encore de la chance que l’Etat ait fait des économies en matière de recouvrement de cet impôt local en divisant par quatre ces frais (44 € en 2010 et 11 € en 2011 dans mon exemple) sinon l’augmentation aurait été de 73 % !

Pourquoi cette dérive ? Quelques exemples…

Pour les Départements qui collectent une part de l’impôt foncier, on mettra principalement cette augmentation en lien avec l’évolution des dépenses sociales (le RSA, en particulier), et pour les couples communes intercommunalités, le fait que les compétences transférées aux intercos n’ont pas toujours été suivies des transferts de personnels. Résultat : des recrutements de personnels dans les intercos, pendant que les communes nous affirment que le personnel gardé a servi à développer de nouveaux services à la population.

Voilà la tarte à la crème présentée par les élus locaux : le développement de nouveaux services à la population, alors qu’il s’agit le plus souvent d’éviter des mouvements sociaux parmi les personnels concernés par un transfert vers les intercos et qui n’y sont pas favorables, personnels qui rappelons-le, votent également aux élections locales.

C’est donc à juste titre que la Cour des Comptes préconise « de mieux maîtriser la mise en commun des moyens des collectivités ». On admirera le style ampoulé de la Cour !

Autre domaine épinglé par la Cour de Comptes, la gestion du temps de travail et les avancements des personnels. S’agissant de la gestion du temps de travail, on remarquera que la posture des élus aura été à l’origine de la signature d’accords prévoyant des temps de travail bien inférieurs aux 1600 heures annuelles prévues par la règlementation initiale : là aussi, c’est le « courage, fuyons » qui aura été à l’origine des décisions locales des élus, dont certains centristes dont la résistance aux manifestations syndicales est plus que réduite. C’est à peu près la même chose pour les avancements du personnel dont les règles sont très variables d’une collectivité à une autre.

Troisième point épinglé, la gestion du patrimoine des collectivités (bâtiments, matériels, notamment) :

Insuffisance en matière de maîtrise de la consommation des bâtiments locaux, dont certains mériteraient plus qu’une réhabilitation, conservation dans le patrimoine de bâtiments ou de matériels devenus inutiles, éparpillement des services locaux dans différents bâtiments, augmentant de fait les coûts de fonctionnement, quand ce n’est pas cohabitation entre collectivités locales et services de l’Etat (départements/Préfectures, par exemple) dans les mêmes bâtiments, rendant impossibles les rationalisations indispensables : tels sont les exemples de mauvaise gestion que l’on peut rencontrer dans les collectivités locales.

Un domaine préservé par la Cour : l’investissement

Le rapport de la Cour admet que les collectivités, qui assurent plus de 70 % de l’investissement public, sont peu endettées, ce qui pourrait s’interpréter comme étant une invitation en faire un peu plus en ce domaine en période de crise, pour favoriser la relance de l’économie, en faisant bien sûr des économies en matière de fonctionnement (cf, chapitre précédent).

Mais, quels investissements ?, sachant qu’un investissement peu se traduire par des coûts de fonctionnements annuels de l’ordre de 6 à 15 % de son coût pour son entretien (personnels, fluides, dépenses payées aux entreprises,…), les élus locaux sont davantage enclins à faire de ronds points plutôt que des crèches ou des médiathèques…

Le consentement à l’impôt

Comment exiger plus des collectivités quand on a tendance à contester les augmentations d’impôts locaux ? Telle est la question posée. Elle sous tend une autre question, celle des promesses électorales dont les citoyens sont friands, mais dont la réalisation les touche au portefeuille, ce qu’ils comprennent mal parce qu’on leur explique mal.

Autre point délicat : l’émiettement des collectivités locales qui se traduit par un mille feuille fiscal (commune et interco pour la taxe d’habitation et Commune, intercommunalité et Département pour le foncier bâti), chacun, en règle générale, renvoyant sur l’autre la responsabilité de l’augmentation.

Le dilemme

 Vous aimez que les associations sportives que vous fréquentez soient subventionnées, avoir un beau rond point fleuri près de chez vous, que le lycée de vos enfants soit rénové, que votre ville soit fleurie, que les transports interurbains ou urbains soient performants, que la cantine de l’école soit bonne et pas chère et que la Maison de retraite soit accueillante et vous n’êtes pas prêt à payer plein pot pour ces services lorsque vous êtes directement concerné ? Une seule solution, l’impôt qui permet de mutualiser les coûts entre les différentes catégories de population.

Oui, mais me direz-vous, on paye trop d’impôts ! Alors, exigez de vos élus une véritable reforme des collectivités locales et du cumul des mandats et une politique d’investissement excluant le tape à l’œil, mais favorisant le lien local et évitez d’écouter les promesses électorales, celles qui n’engagent que ceux qui les écoutent.


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7 réactions à cet article    


  • Roosevelt_vs_Keynes 28 octobre 2013 10:30

    @l’auteur

    LOL Encore un article qui tape sur le domaine public, en prenant soin d’omettre auprès de qui ce domaine public est obligé de se financer...

    Ce qui explique qu’il n’y ait pas un mot sur le fameux article 60 du Projet de Loi de finance 2014, qui veut interdire aux collectivités territoriales d’attaquer en Justice les banques qui leur ont fourgué des emprunts toxiques...


    • Michel DROUET Michel DROUET 28 octobre 2013 20:41

      Bonsoir

      Je ne « tape » pas sur le domaine public, mais sur les dérives des élus toujours plus nombreux et puis également sur le fait que la Cour des comptes semble dire aux collectivités locales : « vous pouvez continuer de vous endetter » pour investir dans des trucs pas toujours utiles, c’est bon pour l’économie.


    • Gandalf Claude Simon 28 octobre 2013 20:42

      Je ne suis pas expert, mais interdire de réclamer justice me semble anticonstitutionnel. Sauf pour la chose publique ?







    • eric 28 octobre 2013 10:45

      En même temps, il faut relativiser tous cela.

      La Cour est un réservoir de ministre et de conseillers ministériels.
      A chaque alternance, ceux d’un camps réintègrent pendant que les autres les remplacent dans le ministère.
      Avec la tendance génétique des gauches a l’épuration, le phénomène est sans doute particulièrement accentue en ce moment.
      D’autant que les municipales approchent et que les collectivités sont souvent a gauche...
      Oui, les gauches sont atteintes de folie depensieres, mais le phénomène n’épargne pas toujours les droites.

      Je pense qu’il serait illusoire de compter sur des institutions publiques pour contrôler réellement nos dépenses publiques.
      Un organisme comme la Cour a plus un rôle de contrôle de régularité que d’opportunité.

      Rien ne remplace la vigilance citoyenne....

      Le site de l :"OBRAL,l’observatoire des subventions dans l’Isere, département particulièrement sinistre par l’accumulation de subventions absurdes aux petits copains politique donne un bon exemple de ce qu’il est possible de faire. Il offre notamment a tout amateur, les méthodologies pour décrypter les comptes publics et mettre en évidence les abus.

      http://obral.viabloga.com/


      • jef88 jef88 28 octobre 2013 11:18

        Déjà REDUIRE LE MILLE FEUILLES administratif !
        3 niveaux : canton, région, état seraient suffisants !
        actuellement nous en possédons 7 : commune, communauté de communes, canton, arrondissement, département, région, état.

        Aprés on pourra discuter de budgets sans doublons .......


        • Michel DROUET Michel DROUET 28 octobre 2013 20:35

          Bonsoir Jeff88

          Le canton est la circonscription électorale du Département, Conseil Général, donc cela ne fait qu’un seul niveau, à moins que vous ne parliez du Département, circonscription administrative de l’Etat ? auquel cas, en ne parlant pas du canton mais de ces deux départements (1Etat et le second collectivité territoriale) on arrive bien à 7 niveaux.

          A noter par ailleurs que l’arrondissement est une subdivision territoriale du Département pour l’Etat.

           


        • paul 28 octobre 2013 14:59

          Toujours sont cités : les personnels pléthoriques,les ronds points inutiles, le fameux mille feuille administratif , le train de vie luxueux des élus ....
          Tout n’est pas faux, des réformes équilibrées pourraient être faites .Avec la décentralisation (1982) mal encadrée, les incohérences sont apparues avec les transferts de compétences toujours plus nombreux vers ces collectivités . Et quand on veut tuer son chien ...

          La CdC par la voix de son président Didier Migaud ne fait qu’accompagner la politique de son ami Hollande, et même de l’ancien gouvernement : couper dans les tous budgets pour satisfaire à la sainte Règle d’or européenne ,qui appelle « austérité » ce qui n’est que récession généralisée .
          Or les dotations vont être en baisse, 3 Md seront rabotés aux collectivités sur 2014-2015, lesquelles, de plus, recherchent désespérément 4,2 Md pour se sortir sans trop de dégâts des emprunts toxiques (La Tribune 25/06) : ce n’est pas le minable article 60 du projet de loi de finance 2014 qui les sortira d’affaire .
          Il faut attendre le bilan qu’en tirera la prochaine réunion de l’association des maires .

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