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Accueil du site > Actualités > Citoyenneté > Les collectivités territoriales au pain sec ?

Les collectivités territoriales au pain sec ?

Le gouvernement a décidé de tailler dans les dotations qu’il alloue aux Régions, Départements, communes et groupements de communes à fiscalité propre.

Chaque année l’Etat verse à ces collectivités environ 50 Milliards d’euros pour leur fonctionnement et la ponction annoncée sera de 1,5 Milliards d’euros par an entre 2013 et 2015.

Le message de l’Etat est clair. Il consiste à dire que les objectifs de redressement financiers et économiques concernent tout le monde et que les collectivités doivent aussi se serrer la ceinture.

Ces 1,5 Milliards représentent 23 € par an et par citoyen. Pour un département français de 1 million d’habitants, par exemple, cela représente un « manque à gagner » global de 23 millions d’euros qui sera réparti sur l’ensemble des collectivités qui interviennent dans ce département, à savoir, la Région, le Conseil Général, les communes et les intercommunalités à fiscalité propre.

Comment combler ce « déficit » ?

2 solutions s’offrent aux collectivités : soit recourir aux impôts locaux pour combler la recette manquante, soit diminuer leurs dépenses.

La première solution est celle de la facilité : un petit coup de pouce sur la taxe d’habitation, la taxe foncière, ou l’impôt des entreprises et le tour sera joué, sauf qu’en période de crise économique, c’est difficile. Par ailleurs, il est « d’usage » de ne pas augmenter les impôts locaux l’année qui précède les élections locales (municipales en 2014, départementales en 2015). Les élus n’étant pas suicidaires, il y a donc de fortes chances pour que l’augmentation de la fiscalité locale soit écartée pour combler cette perte de recette.

Reste donc la diminution du train de vie…

Dans quelles dépenses tailler ?... étant entendu qu’un certain nombre d’entre-elles sont incompressibles, voire ont tendance à augmenter (le social, le hors temps scolaire, les établissements scolaires,…) et font partie des dépenses regardées à la loupe par le citoyen/électeur surtout en période électorale.

Une fois ces dépenses incompressibles écartées, que reste-t-il ? Les dépenses de fonctionnement propres aux collectivités peuvent être ciblées. Elles concernent tout d’abord le train de vie, c'est-à-dire la masse salariale et les indemnités du personnel et des élus, les fêtes et cérémonies, les dépenses de communication et les dépenses liées aux parcs des véhicules ou bien encore celles d’énergie l’éclairage public par exemple.

Il y a du grain à moudre sur ces dépenses, en particulier celles qui ne servent qu’à promouvoir l’action des élus, c'est-à-dire les dépenses de communication. Enfin, il n’est pas inutile de jeter un œil sur les contrats (marchés publics, délégations de service public) passés avec les entreprises privées (eau, entretien des espaces verts, transports,…) qui constituent également un gisement d’économie.

Enfin, pour faire des économies, il faut également sortir du dogme des collectivités indispensables pour soutenir l’investissement en France. Dans quoi nos collectivités investissent-elles ? Surtout dans les aménagements urbains. Une frénésie s’est emparée des communes en ce domaine (aménagement des centres bourgs, barrières, plots, ralentisseurs et autres haricots, soit disant destinés à la sécurité). Autant dire que ces investissements sont peu productifs, y compris en matière de sécurité et que leur diminution serait la bienvenue.

La troisième voie pour faire des économies

Mais par-dessus tout, ce sont les économies structurelles qui seraient porteuses des économies les plus importantes. Dans cette optique, les regroupements intercommunaux avec mutualisation des moyens et des budgets seraient de nature à aller en ce sens. La suppression des départements constituerait une autre piste.

Encore faudrait-il que les élus locaux acceptent de se remettre en question et qu’ils ne se retranchent pas derrière leurs frontières communales ou leurs considérations politiques ou tout simplement qu’ils acceptent de ne plus s’accrocher à leurs mandats et leurs cumuls en pensant faire le bonheur du citoyen.

 


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12 réactions à cet article    


  • kalagan75 21 février 2013 11:05

    en 2010 , sarko avait supprimé 32000 postes de fonctionnaires, les collectivités locales aux mains de la gauche en ont embauché 33 000 hors transfert des charges de l’état !

    Tu es utopique , nos élus feront comme d’hab : augmentation des impôts , leur train de vie attendra .


    • Michel DROUET Michel DROUET 22 février 2013 09:13

      Bonjour Kalagan

      je ne nie pas les dérives des collectivités en matière de recrutement. C’est en partie du à la montée en puissance des communautés de communes qui ont recruté au lieu de transférer des personnels des communes pour des compétences identiques.

      Autre point : le cumul des mandats nécessite des effectifs de cabinets pléthoriques.

      Il faut enfin mettre de côté les recrutements suplémentaires induits par l’augmentation de la population et des difficultés sociales : rien à dire la dessus !


    • PhilVite PhilVite 21 février 2013 13:11

      Ce n’est qu’une manifestation du problème de la dette publique.
      S’il on reste dans notre système actuel, il faudra toujours plus se serrer la ceinture. Ce qui est intenable.
      Et il n’y a que 2 façons de se défaire de cette dette insupportable (dans les deux sens du terme !) : Le défaut (organisé, c’est mieux !) ou l’inflation.

      Dans les deux cas, il y aura du vent dans les branches et notre niveau de vie va s’en ressentir lourdement.
      Mais la première solution si elle est correctement organisée peut aboutir à faire payer principalement ceux qui en ont vraiment les moyens et peut préserver un peu les classes moyennes et basses. Mais elle exige un exécutif couillu.
      La seconde ratiboise tout le monde (par augmentation des prix ou baisse des revenus (à la mode Grecque), ce qui revient au même), mais en commençant par les plus pauvres. C’est la solution idéale d’un exécutif lâche.

      A votre avis vers quelle solution se dirige-t-on ? Cet article nous donne un bon indice...


      • Michel DROUET Michel DROUET 22 février 2013 09:14

        Bonjour PhilVite

        Vous avez sans doute raison d’être pessimiste...


      • Michel DROUET Michel DROUET 22 février 2013 09:16

        Bonjour PhilVite

        Vous avez sans doute raison d’être pessimiste...


      • TSS 21 février 2013 13:26

        Avant ,il y avait mairie,conseil general et etat  ! maintenant il y a mairie,communauté de

         communes,conseil general,conseil regional ,et etat  !quelle est la difference au niveau gestion

        ...RIEN ,juste une proportion de parasites en constante augmentation... !!


        • Michel DROUET Michel DROUET 22 février 2013 09:20

          Bonjour TSS

          Il devient urgent de remettre le système à plat.


        • apopi apopi 21 février 2013 14:54

           à TSS,

           vous oubliez les cantons citoyen, encore une structure obsolète dans le paysage administratif français et qui n’a aucune envie de disparaître.

           Les merdias nous font tout un pataquès sur le cumul des mandats, mais c’est le nombre d’élus qu’il faudrait d’abord diviser par 3 ou par 4.

           On peut toujours rêver....


          • Michel DROUET Michel DROUET 22 février 2013 09:17

            Bonjour apopi

            les cantons sont la circonscription électorale des départements. Il n’y a donc pas lieu de les rajouter.


          • LE CHAT LE CHAT 21 février 2013 14:54

            rien qu’en rognant sur les ronds points à la con avec leurs statues et autres compositions
            parfois plus que douteuses , y’a encore du gras pour faire des trucs comme ça ....


            • TOUSENSEMBLE OU L ECUREUIL ROUGE TOUSENSEMBLE OU L ECUREUIL ROUGE 22 février 2013 08:59

              VITE QU ILS Y SOIENT AU REGIME PAIN SEC ET EAU AUX BNITRATES /

              -81 % DES DEPUTES SONT CUMULARDS 476/577........

              -83% des SENATEURS SONT CUMULARDS................267/348

              AVEC LES CONSEILLERS REGIONAUX ET GENEREUX ILS SONT 7127...1 SEUL NOUS COUTE 2500 EUROS JOUR

              et combien d’entre eux sont lobbyistes pour de grands groupes ( 1500 a paris et 15000 a bruxelles)


            • Michel DROUET Michel DROUET 22 février 2013 09:18

              Bonjour LE CHAT

              Edifiant, le lien ! J’invite tout le monde à aller voir.

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