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Accueil du site > Actualités > Citoyenneté > Les fonctionnaires et le devoir d’obéissance

Les fonctionnaires et le devoir d’obéissance

Les fonctionnaires, dit-on, sont au service de l’État, et doivent obéir au gouvernement. mais n’est-ce pas la porte ouverte à tous les abus de pouvoir et comment peuvent-ils garantir la démocratie et respecter le devoir d’obéissance ?

Cette réflexion s’est imposée à moi à travers plusieurs affaires récentes.

D’une part, les cheminots qui assurent un service public, sont-ils là pour remplir cette mission sans état d’âme, ou ont-ils un droit de regard sur la nature du service qu’on veut leur faire remplir ?

De la même façon, les juges, et la magistrature de façon générale, peuvent-ils demander à participer aux orientations voulues par le gouvernement en matière de justice ?

A l’occasion de la querelle sur l’apprentissage de la lecture, les enseignants peuvent-ils décider de ce qu’ils enseignent et comment ils le font ?

Pour reprendre le sens premier du mot fonctionnaire, on constate que celui-ci est là pour remplir une fonction destinée à rendre un service à l’État, lequel est au service du peuple. C’est finalement dans ce simple constat que prend la source de l’idée de service public.

Par contre, le système qui organise l’emploi des fonctionnaires, impose en corollaire un principe qui est le devoir d’obéissance. Cette vision placerait le corps des fonctionnaires dans la situation d’une armée civile, corvéable à merci, et ne devant se poser aucune question, quel que soit l’ordre qui lui est donné. Bien sûr, avec un peu de mémoire, on peut se souvenir que quelques millions de morts pendant la Seconde Guerre mondiale sont le fait de cette obéissance servile. Les pires atrocités sont d’ailleurs possibles, dès lors que l’ont dilue suffisamment les responsabilités, ne laissant que les tâches ultimes aux individus les plus cruels.

On constate ainsi que chacun, fonctionnaire ou non, peut être confronté à ce problème. C’est le cas du chercheur en OGM qui constate des défauts minimisés par son entreprise et qui pourraient mettre en péril la vie des hommes et peut-être l’équilibre vital sur Terre. Cette situation concerne, d’une façon générale, tous les lanceurs d’alerte qui seront, selon leur position initiale, ostracisés, renvoyés, condamnés à payer des amendes et même emprisonnés. On ne peut même pas exclure quelques morts suspectes si le personnage est trop dérangeant. Cette obéissance peut s’assimiler à une soumission à tous les pouvoirs quels qu’ils soient.

Face à ce "devoir", existe-t-il un contre-pouvoir ? Certainement, et pour cela, il importe de revenir à l’idée de fonction. Chaque fonctionnaire a été recruté avec l’idée de l’engagement pour une mission. La police, servir et protéger les citoyens, la justice, faire appliquer la loi et et garantir que celle-ci reste équitable, l’enseignement, former les jeunes pour qu’ils deviennent des citoyens responsables et des individus libres et autonomes. Chaque fonctionnaire est au service de cette mission avant de l’être au service de l’État. C’est là, la noble tâche du fonctionnaire !

Ainsi, un fonctionnaire est confronté à cette dialectique, obéir, oui, mais dans les limites d’un libre-arbitre fondé sur une vision individuelle et forcément collective du bien et du juste. Chaque fonctionnaire a le devoir d’user d’un droit de retrait et d’interpréter les textes qui conditionnent son exercice au mieux de la mission qui lui est confiée au nom du peuple.

C’est la raison pour laquelle nous devons soutenir nos fonctionnaires chaque fois qu’ils ont le courage de s’opposer à l’iniquité. Et donc, respect pour les enseignants, qui continuent d’accueillir des enfants sans papiers dans les écoles et surtout dans les cantines, et tous ceux qui sont prêts à aller au bout de la désobéissance civile pour le bien commun.

Tout cela comporte des risques d’abus, mais je préfère quelques abus qui montrent que les hommes marchent encore debout !


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56 réactions à cet article    


  • titi 22 octobre 2007 13:44

    Pas d’accord avec vous.

    L’Etat est , en 2007 , et malgré ce que certains peuvent penser, démocratique. Vous ne pouvez donc pas appuyez votre appel à la désobéissance en vous référent à la 2ème GM, une époque où le pays était occupé par une puissance étrangère et ou l’Etat était devenu gérontocratique.

    Une loi, c’est la volonté du parlement et le parlement est représentatif de la volonté du peuple. Je suis d’accord pour dire que, par l’élection des édiles nous donnons un blanc seing à ces personnes pour la durée de leur mandat, et qu’entre leur prise de fonction et leur remplacement il peut y avoir évolution tant au niveau de la « volonté du peuple » qu’au niveau de la conviction de ces personnes. Et donc qu’un déclage peut se produire. Il n’empêche qu’au jour d’aujourd’hui notre système n’est certe pas le meilleur, mais reste démocratique.

    A partir de là, qu’un fonctionnaire (ou non), utilise son libre arbitre pour aller contre une loi démocratique, il devient alors un délinquant. Il ne peut en être autrement, à moins de considérer que les limites de la loi sont à géométrie variable, et peuvent être arrangées en fonction des convictions et des états d’ames des uns et des autres.

    Si un fonctionnaire n’est pas d’accord, alors qu’il milite dans des associations ou des partis politiques pour l’alternance ou le changement. Mais qu’il n’utilise pas sa position ou sa fonction comme tribune pour ses idées. Un fonctionnaire n’a aucune légitimité pour ce genre de débat sauf à se faire élire. Si la loi est mauvaise alors il faut la changer, mais par le biais des urnes pas du fait accompli.

    Chevènement disait : un « ministre ca ferme sa gueule, ou ca démissionne ». Moi j’étendrais volontié cette sentence à tous les corps de l’Etat.

    Cordialement


    • 5A3N5D 22 octobre 2007 14:14

      «  »« Si un fonctionnaire n’est pas d’accord, alors qu’il milite dans des associations ou des partis politiques pour l’alternance ou le changement. »«  »

      Et c’est son droit le plus absolu : si un fonctionnaire a un devoir de réserve dans le cadre de sa profession, les libertés politique, philosophique et religieuse lui sont totalement garanties. Voudriez-vous en faire une machine à obéire et à ne pas penser. Ca fait peur, ce que vous écrivez ! S’il vous plaît, avant d’écrire n’importe quoi, lisez le statut général des fonctionnaires.


    • titi 22 octobre 2007 16:05

      Je ne comprends pas bien votre remarque...

      Je dis justement que c’est ce qu’il doit faire !!

      Cordialement


    • titi 22 octobre 2007 21:03

      @Le sudiste,

      Je vous lis mais je ne comprends pas bien ce que Bush a à voir la dedans. Vous êtes vous trompé de fil ? Quel rapport ? Bush décide des lois francaises ? Quid ?

      « On vous a consulté pour savoir si à la frontière on allait faire des tests ADN ? » Voir ma remarque sur le blanc seing... Que proposez vous ? Que chacun fasse ce qu’il plait dès qu’une décision ne lui plait pas ? Ou bien la généralisation du référendum ? Personnellement je suis plutot pour. A ce propos il y a un pays très en pointe dans ce domaine : la Suisse. Est-ce à dire que vous nous proposez la Suisse en modèle ?

      « Moi, j’aime la chanson française. Trois...quatre... »Aux armes citoyens...«  » Euh... Pour info, le début c’est « Allons enfants » et pas « Aux armes... » smiley

      « L’histoire nous dit que parfois le peuple a besoin d’exemple. Vous devriez serrer les fesses. L’état de grâce ne durera pas. Quand à savoir si la grâce existera, je préfère ne pas donner mon avis, il a fait bon aujourd’hui... Mais je n’en doute pas, vous trouverez des explications pour expliquer à vos gosses que »papa, c’est le plus beau des papas« . Quelle honte. »

       ??? Ehhh !!! Allo Houston ? Ici la terre... Quel est le rapport ? Je ne comprends toujours pas....


    • Karibou 23 octobre 2007 00:18

      bonjour,

      « Une loi, c’est la volonté du parlement et le parlement est représentatif de la volonté du peuple. »

      malheureusement faux, exemple actuel flagrant : le traité sur l’union europeene qui a été refusée, par referendum, il y a 2 ans par le peuple francais et qui aujourd’hui est adoptée sans etre changé d’un iota et donc contre l’avis du peulple.

      ou alors je comprend pas le sens du mot referendum ( vous avez votez non mais nous qui gouvernons savons que vous vouliez voter oui)


    • Rage Rage 23 octobre 2007 10:47

      Bonjour,

      Le devoir d’obéissance des fonctionnaires est un principe de base dont le seul sens est de dire à l’agent « public » qu’il ne peut pas dire tout et n’importe quoi publiquement. La raison étant - comme dans le privé - que certaines choses ne peuvent pas être lancées dans la nature et qu’un « contrôle des excès » soit donc nécessaire.

      Contrôler les excès par un principe, je ne suis pas contre.

      Par contre, lorsque le contrôle de l’excès devient baissage de pantalon, compromission éthique et/ou intellectuelle, défiance volontaire (etc...), les fonctionnaires comme les autres devraient avoir le devoir de parler.

      Le principe n’a de sens que dans un certain degré de régulation d’excès : dire à un gars qu’il a dépassé les bornes parce qu’il a exposé les positions stratégiques de sa collectivité ou de son hôpital, cela se comprend. Dire à ce gars qui dénonce par exemple des poches de sang contaminé qu’il a dépassé les limites me paraît bien plus difficile...

      La question de fond est donc de savoir jusqu’où va le « devoir d’obéissance » ?

      Pour ma part, c’est assez simple : lorsque le travail consiste à faire de la sale besogne pour certains intérêts limités au détriment de l’intérêt général, c’est à dire contre les principes mêmes de service public, l’agent doit pouvoir parler. Pour les modalités, une assoce, une tribune libre et ce genre de choses sont adaptées.

      En l’occurence le devoir d’obéissance n’a de sens que si les « chefs » montrent l’exemple et sont irréprochables.

      Comme ce n’est pas le cas, on peut vraiment se demander si ce devoir de « muselage » ne devient pas l’ultime « menace » pour dire à des agents qui en savent beaucoup de ne pas trop parler...

      Car si les fonctionnaires parlaient, je pense que les scandales type UIMM et autres EADS ne seraient que des babioleries au sein d’une mafia bien organisée... et terriblement interdépendante.

      « Un ministre ça ferme sa gueule ou sa démissionne » ? Si un ministre ferme sa gueule, qui peut parler alors dans ce pays ?

      Un ministre ça doit parler en son âme et conscience, s’il n’est plus qu’une soupape de sécurité type strapontin, effectivement, mieux vaut démissionner.

      S’il faut vendre son âme pour gouverner, alors je préfère encore être libre de dire « merde ».


    • titi 29 octobre 2007 07:42

      @Le sudiste,

      Bah je vous avoue que, oui, je ne comprends toujours pas bien pour quoi toujours tout ramener à du Bush par ci, du Bush par là lorsque le sujet traite de l’obéissance des fonctionnaires et pas de la politique étrangère de la France, de ses soubressauts, de ses gesticulations.

      Il n’empêche que si vous voulez dire que les décisions de nos dirigeants sont mauvaises, et donc qu’il est normal que les fonctionnaires n’obéissent pas, moi je réponds non. Qu’un fonctionnaire, c’est à dire un exécutant, fasse état de son mal être à appliquer une directive avec laquelle il n’est pas d’accord, qu’il le fasse. Mais celà ne doit pas l’affranchir pas de l’exécuter. Et ce pour une raison très simple : il n’est pas élu. Que l’on déplore que les politiques n’écoutent pas assez leur base je vous l’accorde. Ils seront jugés sur leur bilan. Un fonctionnaire non.


    • Dolores 6 novembre 2007 20:44

      Obéir totalement,sans protester, aux ordres de l’état c’est ce que faisaient les nazis et c’est ce prétexte qu’ils ont mis en avant pour se déclarer innocents de leur exactions : obéissance des fonctionnaires, des soldats, de le population toute entière à l’état et à ses lois. L’obéissance aveugle permet la dictature, l’asservissement et les pires crimes. Tout semble devenu anodin aujourd’hui, et réfléchir par soi-même est devenu superflu : il suffit de se laisser conduire comme des moutons de Panurge vers le destin qu’un unique individu a choisi pour nous. Personne ne semble s’apercevoir de l’embrigadement(subtil)des esprits, de l’uniformisation de la pensée,de l’absence d’esprit critique. Il ne faut surtout pas faire de vagues :ça dérange ceux qui s’endorment sur la certitude que l’Etat et les élus ne peuvent jamais se tromper,qu’ils sont des dieux en quelque sorte ;et si jamais ils se trompent, il ne faut surtout pas le leur dire. la lettre de Guy Môquet est certe une belle lettre, mais pourquoi a-t-on jugé qu’il ne fallait pas parler de son adhésion au PC, est-ce que cela en aurait diminé la portée ou parce que l’on pense que les communistes sont de mauvais exemples ? Pourquoi n’a-t-on pas choisi la lettre de Manouchian à sa femme ? Aragon en a fait un merveilleux poème.Il faut dire que Manouchian et ceux de l’Affiche Rouge n’ étaient que des étrangers (qui sont morts pour la France) et que les étrangers aujourd’hui ne sont pas en odeur de sainteté dans notre beau pays. Pourquoi si l’on voulait exalter le courage ne pas lire « toutes » ces lettres et les poèmes qui ont été écrits pour la mémoire ? Pourquoi choisir un jour spécifique au lieu de l’inclure dans le programme scolaire au moment où la 2° Guerre Mondiale est étudiée ? La démocratie appartient à tous les citoyens qui généralement obéissent aux lois, mais personne n’a le droit d’interdire aux professeurs de penser -contrairement à d’autres qui ferment les yeux- et de dire ce qu’ils pensent ; ce qui ne les empêchent pas d’obéir en suivant les programmes et s’abstenant de mettre en avant leurs propres convictions auprès de leurs élèves. Peut-on croire à une démocratie qui par l’intermédiaire d’un homme -precisemment celui qui exige la lecture de la fameuse lettre- fait fi du vote référendaire du 29 mai 2005 qui refusait le traité-constitution à 55%, pour imposer au peuple le même traité 2 ans plus tard et sans référendum ? Est-ce que cela OBEIT à la loi démocratique ? L’exemple de désobéissance à la loi vient de haut !!! Sans doute faut-il estimer que le peuple est une lie stupide et que cette sorte de démocratie exige qu’on fasse son bonheur contre sa volonté ou ses intérets. Au nom de l’OBEISSANCE il faut approuver !!!!!! Ave Cesar !


    • 5A3N5D 22 octobre 2007 14:08

      Vous semblez oublier qu’il existe une hiérarchioe des normes juridiques : loi, décret, règlement, circulaire. Un fonctionnaire n’est pas tenu d’obéir à une circulaire, surtout lorsqu’elle est manifestement... illégale ou qu’elle vient perturber le bon fonctionnement du service.


    • 5A3N5D 22 octobre 2007 15:35

      Je crois que vous avez des lacunes sérieuses en matière d’instruction civique :

      n’importe quel fonctionnaire « supérieur » hiérarchique peut être amené à diffuser une circulaire. Celle-ci n’a pas besoin d’être adoptée et votée par l’Assemblée Nationale.

      Eh oui, le ministre a écrit une circulaire, sans rien demander au pouvoir législatif. Etonnant, non ?


    • 5A3N5D 22 octobre 2007 15:42

      «  »« Admettons, dans ce cas, il y a des recourts legaux ! Ce n’est pas au fonctionnaire de se transformer en juge, et à remettre en cause les lois qui ne lui plaisent pas. »«  »

      Vous confondez « loi » et « circulaire ».

      « elle vient perturber le bon fonctionnement du service. »

      Idem, il y a une hiercharchie, il peut la contacter.«  »"

      Le fonctionaire n’est pas tenu d’obéir à sa « hiérarchie » si l’ordre est manifestement illégal. Bien sûr, il prend le risque de devoir prouver cette « illégalité ».

      «  »« D’ailleurs, c’est quoi »perturber le bon fonctionnement«  ? Vous avez des exemples ? »«  »

      Oui : aujourd’hui, dans certains établissements, la journée va être perdue. Tout ça, à cause d’une vieille lettre.


    • 5A3N5D 22 octobre 2007 16:05

      Personnellement, c’est votre niveau de compréhension qui m’inquiète. Vous comptez faire remonter le niveau ?


    • 5A3N5D 22 octobre 2007 16:33

      «  »« Cette attitude est typique des fonctionnaires pro-socialistes qui ont peur qu’on touche à leurs petits avantages et à leur job bien tranquille. »«  »

      Mon « job bien tranquille », pour moi, c’était 70 heures de travail par semaine, « petits » congés scolaires inclus.

      «  »« Alors reveillez vous, vous etes AU SERVICE des francais, car c’est votre raison d’etre et ceux pour quoi vous etes payés. »«  »

      Oui.

      «  »« Si le gouvernement decide que la lecture d’une lettre est necessaire pour l’instruction civique, vous la lisez ! »«  »

      Et qui a décidé que la lettre de Guy Moquet est « nécessaire » pour l’instruction civique ? Vous le faites exprès ou est-ce naturel chez vous ? Le président de la République n’est pas là pour faire des lois, pas même des « circulaires », mais pour veiller à la sauvegarde des institutions.


    • 5A3N5D 22 octobre 2007 17:51

      «  »«  »c’était 70 heures de travail par semaine," On ne t’a pas forcé à faire celui ci. Si tu l’as choisis , c’est que :

      ca t’arrangeait ou que tu ne pouvais rien faire d’autre.«  »"

      Et la vocation, vous connaissez ? Ce n’est pas pour la paye que j’ai choisi ce métier.

      «  »« C’est vous qui ne comprenez pas qu’il a été elu par UNE MAJORITE DE FRANCAIS ! Donc il represente la majorité. »«  »

      Non, il représente TOUS les français. Vous avez une conception étrange de la démocratie.

      «  »« Alors si le president a envie qu’on lise une lettre d’un grand homme en classe, ou est le probleme ? ? ? Vous ne savez pas lire ? »«  »

      Quel grand homme ? Oui, je sais lire et je me pose la même question en ce qui vous concerne.


    • Zalka Zalka 22 octobre 2007 18:25

      "C’est vous qui ne comprenez pas qu’il a été elu par UNE MAJORITE DE FRANCAIS ! Donc il represente la majorité.

      Alors si le president a envie qu’on lise une lettre d’un grand homme en classe, ou est le probleme ? ? ? Vous ne savez pas lire ? "

      Je ne vais pas nier la légitimité de Sarko. Il a été élu, il dirige, normal. (Même si cela me fait profondément chier).

      Cependant, dans la manière dont vous présentez le problème : j’ai l’impression que les fonctionnaires se doivent d’obeïr aux desiderata du monarque républicain.

      Il a envie de ... Alors on fait tel quel...

      Mouais. Pour croire cela, il faut être profondément ignorant des institutions civiques et surtout des principes qui les fondent.


    • 5A3N5D 22 octobre 2007 19:40

      L’enseignant peut se retrancher derrière une de ses obligations, celle de ne pas faire de politique devant ses élèves.

      De quel droit un président de la République se permet-il de contraindre un fonctionnaire à déroger à son statut ???


    • 5A3N5D 23 octobre 2007 10:04

      «  »"Repondez plutot à cette question : en quoi la lecture de cette lettre vous derange t’elle ?«  »"

      C’est une énorme perte de temmps pour les élèves et les enseignants, et même une marque de mépris de la part d’un homme d’état qui souhaite améliorer l’image de marque et les conditions matérielles des enseignants. Et il existe déjà d’autres journées commémoratives dans l’année.

      «  »« Son contenu est il inapproprié ? »«  »

      Sur le plan historique, cette lettre n’apporte rien. On joue sur l’émotionnel, rien de plus.

      «  »« Cela vous derange t’il que le president demande la lecture de cette lettre ? (si c’etait sego, c’est pareil ?) »«  »

      J’ai connu de nombreux ministres de l’Education Nationale (de gauche comme de droite.) Ma position n’a jamais varié en ce qui concerne ce que je pensais être utile pour mes élèves.


    • 5A3N5D 22 octobre 2007 14:04

      @ titi,

      «  »Chevènement disait : un « ministre ca ferme sa gueule, ou ca démissionne ». Moi j’étendrais volontié cette sentence à tous les corps de l’Etat.«  »

      Cette phrase est totalement sortie de son contexte et donc mal interprétée : ce que voulait dire Chevènement (alors qu’il était ministre), c’est qu’il n’avait pas le droit d’exposer son opinion au sein du gouvernement auquel il participait. Du coup, vous en arrivez à souhaiter que les fonctionnaires obéissent au doigt et à l’oeil, ou, s’ils ne sont pas d’accord, qu’ils démissionnent. Nous vivons une époque formidable.


      • titi 22 octobre 2007 16:22

        @5A3N5D

        Celà me parait pourtant être une évidence.

        Aujourd’hui certains enseignants utilisent leur position et leur influence sur les enfants et sur leurs parents pour faire passer leur propre message politique.

        Comment ensuite aller dire à ces enfants devenus grands qu’utiliser son libre arbitre en matière de prévention routière, par exemple, ce n’est pas bien ???


      • 5A3N5D 22 octobre 2007 16:42

        «  »« Aujourd’hui certains enseignants utilisent leur position et leur influence sur les enfants et sur leurs parents pour faire passer leur propre message politique. »«  »

        Sans commentaire.

        «  »« Comment ensuite aller dire à ces enfants devenus grands qu’utiliser son libre arbitre en matière de prévention routière, par exemple, ce n’est pas bien ? ? ? »«  »

        Sans commentaire également.


      • titi 22 octobre 2007 17:10

        Si « sans commentaire » alors pourquoi ajouter un commentaire ? smiley


      • 5A3N5D 22 octobre 2007 17:55

        Parce qu’il n’y a vraiment rien à répondre à ce que vous pensez des fonctionnaires : c’est juste un préjugé.


      • titi 22 octobre 2007 18:18

        Dans la limite ou j’emploi le mot « certains » et pas « tous » peut on parler de préjugés ?

        Dans la limite ou des gens comme Plantin ou Faurisson ont utilisé leur position pour faire passer leur propagande comment parler de préjugés ?

        Je vous livre une partie de ma biographie et de quelques savantes remarques de mes professeurs d’antant... Entendu en classe de 3ème en cours de musique : « Ils ont mit Pandreau à l’éducation. Un mec qui n’a même pas le bac se retrouve ministre de l’éducation... » Entendu en classe de 2nde en cours d’Histoire : « Vous devez continuer la grève contre Devaquet »

        N’y a-t-il pas un problème ? Où est « l’eveil du sens critique » ?


      • 5A3N5D 22 octobre 2007 18:57

        «  »« Dans la limite ou j’emploi le mot »certains« et pas »tous« peut on parler de préjugés ? »«  »

        « Certains » et « pas tous ». Expression bien commode qui permet de ne faire aucune distinction entre les individus.

        «  »« Dans la limite ou des gens comme Plantin ou Faurisson ont utilisé leur position pour faire passer leur propagande comment parler de préjugés ? »«  »

        Nous voilà vraiment dans le vif du sujet, et vous allez comprendre que la liberté de l’enseignant n’est que très relative : à en voire l’indignation de certains devant les thèses de Faurisson, on peut en déduire qu’un enseignant ne peut pas dire n’importe quoi à des élèves, quand bien même il aurait obtenu un diplôme lui permettant d’enseigner. Dans le même genre, vous avez une autre historienne, très « à gauche » qui nie les faits qui se sont déroulés en Ukraine en 1933. Les deux extrêmes réclament pourtant la liberté de recherche et d’enseignement de l’Histoire. Dans une certaine mesure, on peut comprendre cette prétention, puisque l’Etat pourrait être aussi accusé d’imposer une « doctrine officielle ». L’enseignement de l’Histoire est donc « malaisé ». Mais je ne crois pas que Plantin et Faurisson soient en odeur de sainteté.

        Quand aux réflexions que vous rapportez dans votre « biographie » j’ai du mal à croire que certains parents d’élèves ne se soient pas manifestés : ils le font plus souvent que de raison car ils ont un pouvoir de plus en plus important dans les écoles.

        Laissez-moi vous dire également que j’ai eu deux collègues qui se sont suicidés pour avoir été accusés (à tort) de « gestes déplacés » sur des enfants. Ce sont les risques du métier.


      • titi 22 octobre 2007 21:57

        « à en voire l’indignation de certains devant les thèses de Faurisson, on peut en déduire qu’un enseignant ne peut pas dire n’importe quoi à des élèves » Je suis d’accord avec vous dans ces cas précis de tout autre défenseur de thèses révisionistes. Ces thèses ne font pas débat, et sont rejetées par l’ensemble de la population qq soit sa sensibilité.

        Cependant lorsqu’il s’agit de sujets d’actualité plus polémiques, là où il y a absence de consensus la question se pose. Les fédérations de parent d’élèves défendant elles même leurs positions, il est à peu près sur qu’il n’y aura pas de réaction de ce coté si il y a concordance de vue. Et donc tout devient possible. Si les enseignants veulent se poser en contre pouvoir à l’interieur de l’Etat pourquoi pas. Mais quel contre-pouvoir opposer aux enseignants dans leur sphère d’influence ? Certains corps de l’Etat sont soumis à devoir de réserve. Ne devrait-il pas en être de même pour les autres dans l’exercice de leurs fonctions ?


      • 5A3N5D 23 octobre 2007 10:37

        Affirmer que les thèses de Plantin ou Faurisson (ou d’autres) ne font pas débat au sein de la population, c’est admettre implicitement qu’elles ont été condamnées ou réinterprétées auparavant par d’autres enseignants ou chercheurs. Globalement, tout va donc pour le mieux.

        Pour le reste de votre intervention, je regrette d’avouer que je n’y ai rien compris (mon raisonnement doit être trop « primaire ») smiley


      • titi 24 octobre 2007 12:52

        En fait ce que je voulais dire...

        Dans une de vos réponses, vous citer les parents d’élève comme contre pouvoir aux dérives militantes de certains profs. Or ces mêmes parents d’élèves ont leur sensibilités et ne sont pas exempt d’esprit partisan. Si vous allez sur le site de la FCPE vous y verrez des prises de positions sur des questions de société. La FCPE si manifestera-t-elle si un prof profite de son auditoire pour faire passer un message de même teneur abusant de sa position ? Surement pas. Par contre dans le cas d’un message au sens opposé...


      • armand armand 22 octobre 2007 14:10

        Quand des ministres traitent une loi proposée par le gouvernement auquel ils appartiennent de ’déguelasse’, ou expriment leur perplexité en cas de conflit entre leur pays d’origine et la France (’je ne sais pas de quel côté je serais’), etc. je ne vois pas pourquoi les fonctionnaires devraient obéir au doigt et à l’oeil...


        • titi 22 octobre 2007 16:41

          @Armand

          Pour ce qui est de la loi « dégueulasse » je vous renvois à la position de Chevènement. Si cette loi est à ce point insupportable la démission de F.Amara aurait du être une évidence. Or visiblement F.Amara s’en accommode finalement puisqu’elle n’a pas choisi la démission mais plutot le silence... Elle a donc bien choisi l’une des deux options à l’exclusion de tout autre.

          Ceci étant dit cette affaire pose un vrai problème : le gouvernement étant « exécutif » et non pas « legislatif » F.Amara n’a pas a se prononcer sur le bien fondé ou non d’une loi. Il s’agit donc d’une vraie faute professionnelle, mais il est vrai que le débat se comprend plus lorsqu’il a lieu à l’interieur d’un gouvernement lors de la gestation d’une loi ou d’un décret, sous entendu avant qu’il n’existe, que tout en bas de l’appareil lorsqu’il s’agit de l’appliquer, et donc après qu’il ait été adopté par des organes issus du suffrage universel.

          Pour ce qui est du positionnement des uns et des autres en cas de conflits, celà n’est pas une nouveauté. Déjà au debut de ce siècle il avait fallu trouver une « occupation » pour les allemands engagés dans l’armée française. Donc rien de nouveau. Mais notez quand même que cette hypothèse d’opposition armée lors d’un conflit est moins plausible que celle d’opposition politique dans le fonctionnement normal des institutions !!


        • Plus robert que Redford 22 octobre 2007 15:41

          L’aureur dit : « Chaque fonctionnaire a le devoir d’user d’un droit de retrait et d’interpréter les textes qui conditionnent son exercice au mieux de la mission qui lui est confiée au nom du peuple. »

          Ouh, là là ! Super ! Chaque fonctionnaire cacherait donc :

          Un juriste, voire un constitutionnaliste capable de retirer la quintessence du texte législatif, voire du decret d’application de la loi qu’il doit mettre en oeuvre ?

          Un institut de sondage à lui tout seul, capable à tout moment d’évaluer le nombre de ses concitoyens en accord ou en désaccord avec le texte imposé ? Car ne l’oublions pas, le fonctionnaire en général est comme le fonctionnaire de justice en particulier qui doit rendre son verdict « Au nom du Peuple Français ! »

          Dans ce cas, c’est sûr, nos fonctionnaires sont très très largement sous-payés !


          • 5A3N5D 22 octobre 2007 15:53

            Les juges, procureurs, etc... ont un statut particulier. De même que les fonctionnaires de santé. Parlez de ce que vous connaissez !

            Votre exemple est bien mal choisi, car un juge ne peut pas se prononcer par voie de disposition générale : il doit appliquer la loi, après avoir examiné la cause. Et au risque de vous chagriner, oui, un juge est tenu d’interpréter la loi : un juge qui, sous prétexte du silence ou de l’obscurité de la loi, refuse de rendre la justice sera accusé de déni de justice. L’interprétation qu’il fait de la loi s’appelle « jurisprudence ».

            Votre intervention est vraiment très malheureuse, car elle remet en cause un des principes de notre constitution : la séparation du législatif, de l’exécutif et du judiciaire.


          • Zalka Zalka 22 octobre 2007 18:31

            La loi sur la récidive est débile. La justice se doit de faire du cas par cas pour être juste. La récidive, c’est l’industrialisation des condamnations, c’est un risque énorme d’injustice. Alors certes, on pourra toujours désigner un violeur et un braqueur pour donner justifier cette loi.

            Trouveriez vous normal qu’on juge de la même manière un type qui vole quelques euros dans un distributeur de coca en le fracassant et un cambrioleur qui choppe la joconde ? C’est ce que prévoit la loi sur la récidive.

            La justice, c’est un travail d’orfèvres, pas d’industriels.


          • Icks PEY Icks PEY 22 octobre 2007 17:05

            Il faut se méfier de cette manie de croire que tout un chacun se croit juge de tout ce qui doit être fait ou ne pas être fait.

            Un fonctionnaire qui n’agit pas dans le sens où on lui demande d’aller se met en opposition au système, il entre dans une logique de résistance.

            La question est alors double :
            - le pouvoir en place est-il légitime ?
            - l’ordre qui lui est demandé est-il légitime ?

            A ce jour, en France, le pouvoir est légitime. Aussi contesté soit-il, le suffrage du 06.05 doit forcer le respect de chacun. Alors, vous allez me répondre : oui mais en 1933, en Allemagne, patati, patata ... et alors ? Le suffrage démocratique est la première clé de base du fonctionnement des sociétés occidentales, même s’il a pu arriver que cela aboutisse à des monstres.

            En second lieu, la légitimité de l’ordre fait appel à des notions subjectives. Je conçois qu’il soit difficile de faire la part des choses entre ce qui doit être fait et ce qui peut ne pas être fait. Vous parlez des méthodes de lecture. Nous sommes en plein dans l’accessoire. La méthode de lecture n’a jamais fait partie des libertés fondamendtales de ce pays. Vous parlez de service public : mais depuis quand la réforme des retraites catégorielles porterait atteinte à des libertés fondamentales ? Concernant la loi sur la récidive, une distinction pourrait être faite entre des lois réellement liberticides et des lois visant à plus de rigueur dans l’ordonnancement des peines.

            En revanche, dès lors qu’il s’agit de droits de l’homme et des libertés fondamentales, je suis d’accord pour accorder un droit de désobéissance qu’il conviendra de ne pas confondre avec un devoir de désobéissance : il serait inique de reprocher à quelqu’un de ne pas avoir désobéi ! Etre un résistant, c’est bien, mais nul n’est contraint à l’héroïsme !

            Cela étant dit, une fois ce droit ou ce devoir accordé et si la volonté populaire et démocratique est réaffirmée dans le sens contraire, il faut bien faire un choix : l’opposant ou le peuple.

            Que le résistant soit cohérent avec lui-même : s’il désapprouve à ce point la politique qu’on lui demande d’appliquer et s’il ne parvient à en modifier le cours par des moyens démocratiques, il n peut que s’incliner ou démissionner.

            En effet, pour des raisons évidentes, aucun pays ne peut fonctionner si n’importe quelle minorité se prend à vouloir imposer sa version des choses par la force.

            Bien cordialement

            Icks PEY


            • merlin7511 22 octobre 2007 17:08

              Etant précise que les juges ne sont pas fonctionnaires, mais assimilés fonctionnaires. L’une des grosses différences étant justement que les juges, contrairement aux greffiers, ne sont pas soumis à l’autorité hiérarchique du Ministère de la Justice. Ils ne peuvent donc pas désobéir au Garde des Sceaux, puisqu’ils ne lui obéissent pas de toute façon.


              • Céline Ertalif Céline Ertalif 22 octobre 2007 23:11

                Bien que je sois d’accord avec l’esprit de cet article qui veut privilégier l’esprit citoyen sur la lettre du droit, je me sens obligée de dire aux non-spécialistes que le flou juridique de cet article gâche un peu ses bonnes intentions. Pour se renseigner un peu plus précisément, on peut consulter par exemple le résumé suivant : http://www.oboulo.com/droit-desobeissance-fonctionnaire-30180.html

                Quant au commentaire de merlin7511, alors là... les juges ne sont pas fonctionnaires, mais assimilés fonctionnaires ! smiley smiley smiley Non, halte au feu ! Ce qu’on appelle les assimilés fonctionnaires, ce sont les employés des entreprises publiques (EDF, les anciens de France Télécom, SNCF,etc) ou des organismes sociaux (CPAM, CAF...). Il y a 3 fonctions publiques : Etat, hospitaliers et territoriaux. Les juges sont des fonctionnaires d’Etat.


                • Christian Portal Christian Portal 22 octobre 2007 23:18

                  Beaucoup de réactions à cet article ! Il ne laisse pas indifférent, et c’est bien. Je discerne deux tendances : ceux qui pensent que les fonctionnaires sont aux ordres et ceux qui pensent que le libre-arbitre de ceux-ci peut être une garantie pour la démocratie.

                  La carrière d’un fonctionnaire est en principe de 40 ans, même si elle risque de s’allonger. Il rencontrera à peu près 8 mandats présidentiels sans compter une multitudes de ministres, chacun ayant à cœur de marquer son empreinte, quel qu’en soit l’intérêt pour le pays. N’oublions pas les incohérences qui peuvent se mettre en place si chaque texte devait être appliqué. Certains arguent du fait que les députés, qui sont élus, ont reçu un mandat pour faire des lois, mais chacun sait que ce statut ne donne hélas pas de compétence définitive. Et ainsi, les textes s’accumulent, se recouvrent et se contredisent souvent sans la moindre cohérence.

                  De plus, et c’était le sens de cette contribution, il m’apparaît que c’est la noblesse de cette fonction que de ne pas céder à tous les caprices de nos dirigeants. Et encore quand ce ne sont que des caprices ! Pourvu que ce ne soit pas des manœuvres de propagandes ou des dénis de justices. Le temps n’est tout de même pas si loin où ce sont des fonctionnaires Français qui ont raflé des dizaines de milliers de juifs également Français.

                  Je crois que cet article doit être compris à la lumière de ces éléments. Cependant, les fonctionnaires, même les plus récalcitrants font leur travail avec discernement et c’est heureux, car cela évite aussi quelques situations ubuesques, où le citoyen se retrouve face à une machine inhumaine qui applique un règlement qui ne règle aucun des problèmes pour lequel il a été conçu et pénalise tout le monde. C’est ce qui fait la différence entre la règle et l’esprit d’un texte.


                  • hgo04 hgo04 28 octobre 2007 18:13

                    «  »«  »ceux qui pensent que les fonctionnaires sont aux ordres et ceux qui pensent que le libre-arbitre de ceux-ci peut être une garantie pour la démocratie.«  »«  »

                    et c’est tout ?? un fonctionnaire qui refuse de faire son travail parce qu’il se dit que son patron a une tete de c.. est un héro ??? Le fonctionnaire ne sert pas un « patron » mais il fait parti d’un service public. S’il considère que son travail va à l’encontre de ses idées, je parle bien entendu de nos jours... pas en temps de guerre..., alors c’est simple : il part... parce que quand un prof n’enseigne plus il piétine le droit à l’instruction de ses élèves. Je ne conteste pas un droit de grève, mais la désobéissance « civique », n’a rien de civique.

                    Nous sommes dans une démocratie, imparfaite, mais démocratie quand même.. Vous citez des fonctionnaires raflant des juifs (encore une fois l’état comparé aux nazis, encore un rappel à cette époque, qui semble être le seul point de comparaison pour qualifier la france....).. mais ne dites pas que les dénonciations venaient de gens ne faisant pas parti de la fonction publique... et le contexte, à cette époque, n’a plus rien à voir de nos jours... à moins que vous ayez une info ?? un scoop ??

                    Perso, je ne pense pas que c’est en faisant leur travail que les fonctionnaires se rendent coupables de quoi que ce soit, mais que c’est en faisant du zele qu’ils peuvent commettre des saletés...

                    Maintenant, c’est vrai qu’une loi faite par un député peut être passagère.. D’ailleurs ils aimaient bien leur donner leur nom pour qu’il soit retenu par tous : loi besson, loi robien etc... mais une loi est une loi, et le fonctionnaire est au service du public, et le public n’est pas son otage....


                  • Blackeagle 23 octobre 2007 11:57

                    Juste pour dire que ceux qui souhaite enlever aux fonctionnaire la possibilité d’utiliser leur statut pour exprimer des opinions n’ont sans doute pas conscience de ce qu’ils demandent.

                    Les fonctionnaire n’ont aucun statut particulier vis à vis de la grêve ou de l’expression de leur opinion à l’occasion de lutte sociale. Pour example, en 1968 la france entiére s’est mise en grêve et à exprimé son desir de changement politique et de progression sociale. Ces comportements ne sont uniquement possible pour les fonctionnaire.

                    La différence principale réside dans le fait que dans le privé aujourd’hui les salarié sont trés peu solidaire les uns des autres et ne sentent pas solidaire entre eux. Ils ne cherchent jamais à s’unir pour demander des revendication commune. Mais cherchent toujours de revendication au cas par cas. C’est en luttant pour les autres qu’on a une chance d’obtenir quelquechose pour soi.

                    Les fonctionnaire ne font rien d’autre qu’utiliser la responsabilité qui est la leur. En effet, à l’occasion des grêves, le fait que celle ci perturbe tellement la vie du pays prouve que leur mission merite d’être valorisé. Parceque s’ils n’étaient pas là ça pourraient pas marcher. Les classe dirigeante n’hesite pas à faire usage de leur moyen de pression de la même maniére et rarement quelqu’un y trouve à redire. Exemple, quand les riche investisseur font pression pour la reduction des charge en menaçant sinon d’aller investire à l’étranger, il font la même chose, et là la pensée unique trouve celà tout à fait normale. Pareil pour l’exode fiscale.

                    Alors soit on defend le fait de faire usage des moyens de pression liés à la responsabilité que l’on detient dans la société pour tout le monde, soit pour personne. Mais on peut pas honnettement le défencre pour les uns et le refuser aux autres.


                    • farniente 23 octobre 2007 12:52

                      Bonjour MONSIEUR PORTAL,

                      « mais je préfère quelques abus... »,

                      où ça, où ça quelques abus ?

                      Ils sont où ?


                    • Arnes Arnes 23 octobre 2007 13:43

                      « Les fonctionnaire ne font rien d’autre qu’utiliser la responsabilité qui est la leur. En effet, à l’occasion des grêves, le fait que celle ci perturbe tellement la vie du pays prouve que leur mission merite d’être valorisé. Parceque s’ils n’étaient pas là ça pourraient pas marcher. »

                      Commentaire ahurissant ! les fonctionnaires payés par les citoyens sont à leur service : « service public » ne veut pas dire « se servir du public » Si certains fonctionnaires (cheminots, enseignement) ont un pouvoir exorbitant qui devrait être encadré, l’argument que la grève prouve l’existence des fonctionnaires est proprement renversant. Que les fonctionnaires des impôts, de l’insee ou autre administratif de l’éducation nationale se mettent en grève n’aura qu’un impact limité sur le service public. La première responsabilité des fonctionnaires est de servir efficacement les citoyens qui les font vivre, et à l’instar des militaires et des fonctionnaires d’autres pays européens, il faut se poser la question de l’interdiction du droit de grève pour les fonctionnaires vu les abus de la situation actuelle.

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