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Accueil du site > Actualités > Citoyenneté > Les implications du « non » irlandais et le moyen d’en (...)

Les implications du « non » irlandais et le moyen d’en sortir

Si l’on en croit M. Vedrine, peu connu pour son eurosceptiscisme, et grand connaisseur tant de l’UE que du droit international, tous les traités européens doivent obtenir une double unanimité (et non majorité) pour être considérés comme valides, et il est impossible, en vertu de la Convention de Vienne de 1969, qui régit les traités internationaux (et le traité de Lisbonne, en est un, selon le Conseil constitutionnel) de revenir sur des règles adoptées par tous les contractants.

Autrement dit, et je me fis là encore aux propos de M. Vedrine, mais aussi à ceux de plusieurs députés tant de la "majorité" que de "l’opposition" (politiquement parlant, car les élus du peuple bien sûr sont égaux en droit, et en principe ne s’opposent pas à la réussite du pays), même si un accord était trouvé avec l’Irlande, le traité serait toujours "mort" car comme il y avait vingt-sept signataires, il faut vingt-sept ratifications. Un peu comme à l’ONU, ou chaque Etat a une voix, et la règle de l’unanimité étant celle qui prévaut, un seul pays peut empêcher les autres non d’avancer... mais de violer sa personnalité juridique, c’est-à-dire sa souveraineté, et les conditions dans lesquelles cet Etat consent à une perte de souveraineté, vis-à-vis du droit international.

J’entends ici et là certains parlementaires, et chefs de gouvernement et d’Etat, s’offusquer de voir l’Irlande capable de rendre caduc un traité. Mais à ce que je sache, ne sont-ce donc pas les parlementaires de chacun des vingt-sept Etats membres, qui ont décidé d’inscrire dans le traité de Rome (traité fondateur) la règle de la double unanimité ?

Ne sont-ce pas aussi ces mêmes parlementaires et chefs d’Etat et de gouvernement, qui ont fait campagne pour le "oui" au traité de Maastricht, lequel inscrivait que tout traité européen devait, pour être considéré comme valide, suivre la règle de la double unanimité ? Règle qui prévaut pour tout traité international ?

Ne sont-ce pas également les différents gouvernements et les parlementaires, qui successivement, se sont prononcés pour le traité d’Amsterdam, et de Nice, lesquels n’inscrivaient aucun changement en la matière ? Preuve que les "gouvernants"’ de 27 nations acceptaient cette règle, qui peut paraître aujourd’hui injuste, mais qui n’en a pas moins été acceptée... En France d’autant plus fortement, que les citoyens eux-mêmes ce sont exprimés sur Maastricht, et ont donc entériné cette règle de la double unanimité ?

N’est-ce pas le Parlement national qui a ratifié la Convention de Vienne en 1969 ? La Convention européenne des droits et libertés fondamentales ? N’est-ce pas la France qui, par ailleurs, a proposé la Déclaration universelle des droits de l’homme...Trois textes qui engagent les Etats à respecter la démocratie, donc le résultat d’un référendum, à œuvrer dans un Etat de droit, c’est-à-dire à consentir à s’engager envers ces trois textes, pour en respecter l’essence, le fond comme le contenu ?

Ces diverses ratifications parlementaires, n’étaient-elles donc que des artifices ?

J’ajoute qu’à l’heure où l’on examine la Constitution, en vue de la réviser, le "non" irlandais" pose évidemment la question de la pérennité de la révision constitutionnelle réalisée en février 2008.

Comment la France peut-elle être cohérente si, dans sa Constitution, est inscrit un article qui rappelle qu’elle respecte le droit international (donc le droit international et européen)... Mais que dans le même temps, on trouve dans cette Constitution la révision nécessaire pour l’adoption du traité dit de Lisbonne... Lequel est considéré juridiquement mort, du point de vue dudit droit international, comme vis-à-vis du propre droit européen de l’UE ?

Comment, conformément au traité de Nice, qui dès lors est le seul "valide", l’UE pourrait-elle "respecter l’identité de ses Etats membres" (donc les Constitutions nationales), et les parlementaires français considérer la France crédible sur le plan international et européen, si, à la première occasion, l’UE et la France violent les traités de Maastricht, de Rome, de Nice, d’Amsterdam... Par confort personnel ?

Pense-t-on sincèrement que les citoyens et "l’élite" vont retrouver un lien, si l’UE qui prétend défendre hautement la démocratie, et le droit... Stigmatise la première (un référendum, comme une élection, c’est un acte politique. Il n’a pas à être "jugé". Et encore moins sanctionné !) Et viole le deuxième ?

A l’heure actuelle, la seule règle qui régit les traités européens c’est celle de la double unanimité : comme le dit Andrew Duff, spécialiste des questions institutionnelles "le traité de Lisbonne a été signé par vingt-sept Etats, il doit être ratifié par ces vingt-sept... Et pas un de moins" (y compris si ledit Etat ne fait qu’1 % de la population européenne. Là n’est pas la question... Puisque ce ne sont pas des citoyens qui signent et ratifient un accord... Mais des Etats (donc vingt-sept souverainetés) qui s’accordent sur un traité.)

En effet, la seule manière pour sortir du système de l’unanimité, ce serait... d’obtenir l’unanimité pour en sortir. Croit-on réellement, parmi « l’élite » que la République tchèque, l’Angleterre, l’Irlande, etc., seront assez stupides pour se départir de leur souveraineté ? De leur pouvoir constituant ?

D’ailleurs, même si on obtenait une double unanimité pour introduire un système à la majorité qualifiée (ce qui n’est pas gagné d’avance, car il faudrait obtenir une ratification par le pouvoir constituant soit dérivé - Parlement - soit originaire - Peuple -, qui dans un cas comme dans l’autre sera généralement hostile à ce qu’on remette en cause ce qui est tout de même la souveraineté nationale ! Car si celle-ci disparaît… Il n’y a plus d’utilité de Parlements nationaux… Ces derniers étant « considérés » par l’UE, uniquement parce qu’ils permettent de passer au-dessus des citoyens)... Celui-ci, conformément à la Convention de Vienne de 1969 (ratifiée par la France), qui interdit la rétroactivité des règles en matière de traités. Autrement dit, quand des Etats s’engagent sur un traité qui introduit un mode de fonctionnement, ils ne peuvent, au cours de la procédure d’adoption, de signature, et de ratification dudit traité... en modifier les règles ! Ce qui explique la caducité juridique du traité de Lisbonne.

Je rappelle qu’en principe, les institutions de l’UE sont censées respecter le propre droit européen dont elles sont les initiatrices (Commission), les "législatrices" (Conseil des ministres et Parlement européen) !

D’autant que sur le plan national, le président, en France, est censé garantir les traités ! C’est-à-dire faire prévaloir, en tant que garant de la Constitution, laquelle reconnaît les engagements de la France vis-à-vis du droit international et européen, le respect du traité sur le fonctionnement sur l’UE et celui sur l’UE... Lesquels traités posent comme condition de validité des traités, une validité nécessaire pour leur mise en œuvre, la règle de la double unanimité.

Quand le président fait "preuve de manquement à ses devoirs (lesquels sont précisés dans l’article 5 de la Constitution), dans l’exercice de ses fonctions" (une disposition là encore ratifiée par le Parlement), qu’est-ce sinon donner à l’Exécutif le droit de s’affranchir de la règle commune "les hommes sont et demeurent libres et égaux en droit" (article 1 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen), "la Loi doit être la même pour tous, qu’elle protège ou qu’elle punisse" (article 6 de la Constitution) ?

Ai-je précisé que depuis l’avis du Conseil constitutionnel, en 1971 (si mes souvenirs sont bons)... Le préambule de la Constitution a une valeur contraignante pour le législateur, et le constituant dérivé qu’est le Parlement ?

Or, que dit clairement l’article 16 de la Déclaration... sinon que la France (il ne s’agit pas ici d’un régime politique, mais du pays lui-même) ne reconnaît comme légitime que ceux qui respectent les droits de la Déclaration et la séparation des pouvoirs (selon la définition qu’en donne Montesquieu dans L’Esprit des Lois) ? Et que dès lors qu’un régime politique ne respecterait ni l’une ni l’autre... La France n’a plus de Constitution... Ce qui rend ipso facto les droits inscrits dans la Déclaration "inaliénables" c’est-à-dire non révisables ?

En vertu de quel principe républicain, respectueux de cet article, peut-on considérer que des "gouvernants" seraient au-dessus de la Loi ?

Et pire, que des parlementaires, nécessairement engagés par la législation de leurs prédécesseurs (conformément à la règle des préétablis) pourraient violer les règles de révision approuvées par tous, et inscrites dans des traités ratifiés par le pouvoir constituant dans chaque Etat... Y compris par le pouvoir constituant dérivé actuel, lequel n’a - à ce que je sache - pas remis en cause le traité sur l’UE et celui sur le fonctionnement de l’UE ?

Il faut donc réclamer dès lors que le Parlement prenne les décisions normales d’un pouvoir constituant, qui prend acte qu’un traité est caduc : l’effacement de la révision constitutionnelle de février 2008, laquelle n’a plus de valeur juridique, puisque (comme en 2005) la règle de la double unanimité annule tous les votes, remettant à zéro les compteurs.

Avant de réviser la Constitution, il convient en effet de redonner à celle-ci sa cohérence, en garantissant au droit international sa supériorité sur le droit national, conformément aux dispositions du préambule de 46, et au droit européen sa supériorité sur le droit national, conformément à une décision de la Cour de justice européenne des droits de l’homme, datant, il me semble de 1974.

Le seul moyen pour ce faire, c’est donc de supprimer les articles rajoutés à la Constitution, en vue de l’adoption du traité de Lisbonne, lequel, on l’a dit, est juridiquement "mort", c’est-à-dire contraire à la Constitution, puisque celle-ci estime que les traités européens ne sont valides que lorsqu’ils répondent à la règle de la double unanimité, ce qui n’est pas le cas dudit traité.

Enfin, parce qu’il faut tout de même sortir l’UE de l’ornière, au lieu d’aller demander aux Irlandais de se dédire, en les prenant pour des "pauvres cons" qui n’auraient rien compris aux traités, ne serait-il pas possible de faire, concrètement, ce qu’ont fait les "députés" de la première Assemblée nationale : déclarer l’ouverture d’une Assemblée constituante ?

Ce qui s’est fait à plusieurs reprises en France, doit être possible à mettre en place au niveau européen.

Au lieu d’un mandat à la proportionnel, on pourrait reprendre le système "majoritaire" qui permettrait aux citoyens de s’identifier à ceux qu’ils ’"envoient" au niveau européen, pour y rédiger un projet.

Chaque nation, sur le mode régissant les "circonscriptions" en France, par exemple, enverrait en effet des "députés’" pour la représenter, au niveau européen.

Ces "députés" seraient investis d’un pouvoir "constituant", c’est-à-dire qu’ils auraient à rédiger un texte clair, lisible, compréhensible, de trente pages maximum, relatif à l’organisation institutionnelle de l’UE.

Les "députés" en question laissent les citoyens suivre leurs travaux pendant six mois, invitant ces derniers d’ailleurs à formuler des propositions que les "députés" examineront.

Au bout de six mois de travail, et l’invitation des médias nationaux pendant tout le processus, les "députés" présentent un "premier jet"... qui est examiné par les Européens.

Les citoyens ont deux mois pour émettre des critiques, sur le "premier jet". A l’issue de ces deux mois, l’Assemblée constituante propose un texte, qui sera présenté à chaque Parlement national, et chaque chef de gouvernement et d’Etat.

Lesdits parlementaires et exécutifs ont donc le "texte consolidé" à leur disposition.

La phase II commence. Le texte est envoyé à chaque citoyen de l’Union, lequel est appelé à ratifier le texte... le même jour.

Cette ratification référendaire se fera dans les six mois à venir. C’est-à-dire qu’il y a six mois qui sont consacrés à l’explication du traité, à son examen par les citoyens (lesquels pourraient suivre les travaux des Parlements nationaux, étudiant la version définitive proposée par l’Assemblée constituante).

Au bout des six mois, les citoyens se prononcent.

Je suis certaine qu’avec une telle méthode, on aurait 27 oui référendaires !

On ne peut pas continuer à dire "ce traité est le meilleur" faisons-le passer en force. Et inventons une usine à gaz pour l’Irlande ! ... Qui ne résout rien à la caducité du traité.

Avouons clairement une ambition réelle, claire, et légitime : l’adhésion populaire à l’UE. Ne serait-ce pas une bonne chose à faire ?


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13 réactions à cet article    


  • Vincent Perrier-Trudov Vincent Perrier-Trudov 16 juillet 2008 17:02

    Même si je suis assez d’accord sur l’objectif que vous pointez en fin d’article, je ne suis pas d’accord avec le fond de votre analyse.

    En droit international, ce qui compte le plus, ce n’est pas le juridique, c’est le politique. J’en veux pour preuve les résolutions diverses et variées de l’ONU vis-à-vis d’Israël depuis 1967 qui sont toutes juridiquement "vivantes" et qui restent (politiquemen) lettre morte.

    Que le Traité de Lisbonne soit ou non "juridiquement mort" est un débat d’expert qui n’a que peu d’importance. Ce qui est important, c’est de savoir s’il est toujours politiquement vivant.

    A mon sens, il est mal en point, mais il bouge toujours. Si on peut réussir à le faire passer, même de manière bancale, ce serait bien, cela permettrait de sortir de cet horrible Traité de Nice, en ayant un certain nombre d’avancées dans beaucoup de domaines.

    En revanche, les choses ne peuvent et ne doivent pas rester en l’Etat. Il faut que ce soit la dernière fois que l’on procède de la sorte.

    L’Europe décidée par les Exécutifs des différents pays n’est plus acceptée par les peuples et il faut en prendre acte. Nous ne sommes plus dans des sujets techniques comme le charbon et l’acier. Nous en sommes à des questions de politique et de citoyenneté, et là-dessus, il faudrait que le citoyen ait son mot à dire.

    Mais de ce point de vue là, je me permets quand même de rappeler l’épisode de la Constitution de 1946. La première mouture a été rejetée par la population, et pourtant, la population avait voté pour ses représentants selon un mode comparable à celui que vous décrivez.

    Il n’y a pas de recettes miracles. Mais ce qui est sûr, c’est qu’il faut beaucoup plus associer les citoyens au processus institutionnel européen.

    http://vincentperriertrudov.wordpress.com


    • HELIOS HELIOS 17 juillet 2008 01:49

      On est tous conscient que l’Europe est devenu difficilement conduisible a 27 sans une reprises des anciens traités.

      Oui, mais.... ces anciens traités estaient dfait pour mettre en place une unité ecinomique et organisationnelle de l’europe (monnaie, libre circulation des personnes normes pour faciliter les echanges -et non pas se proteger comme le pratiquent les japonais— plus quelques avancées dans des domaines ponctuels souvent exterieurs...
      L’Europe de base, l’europe minimun, nous l’avons et les commissaires s’emplie au quotidien a la faire vivre.

      Il faut maintenant s’attaquer a deux grands problèmes :

      1) la definition des fondamentaux de l’Europe, c’est a dire determiner si nous la voyons geographique et/ou culturelle, et/ethnique, chretienne et/ou/sauf musulmane, etc.... si on la veut democratique etc donc lui attribuer une frontiere aussi bien intellectuelle que culturelle ou physique qu’il faut defendre evidement.

      2) la definition de son mode de fonctionnement — et la il y a pas mal de choix possibles — avec naturellement un parlement européen representant les populations europeennes pour... difficile exercice... supposont que ce soit pour les representer face aux concretisations des orientations comunes... et probablement un executif plus ou moins complet selon le degres d’integration choisis de chacune des nations dans l’ensemble.

      Le traité de Lisbonne, apres la tentative de traité constitutionnel, un lamentable boulgli boulgla (avec ça vous connaissez mon age) melangeant les points 1 et 2 ci dessus... en clair, on met la charrue avant les boeuf.

      Le vrai plan B (ou C, comme vous voulez) serait de mettre en place un vrai traité constitutionnel chargé de preciser l’ensemble de points cités au 1) et a faire approuver imperativement par tous les europeens par referendum direct, puisqu’il ne s’agit pas la de details techniques mais de principes.

      Ensuite et en accord avec ces principes, il reste a mettre en places les details du fonctionnement de l’Europe et de ses organismes, qui vont du parlement a la commission, si celle ci est encore d’actualité, en passant par la bce et probablement d’autres domaines totaux ou partiels, comme la diplomatie ou la defense.
      Dans certains cas il sera necessaire de passer par le referendum, lorsque le sujet sera susceptible d’induire des suppression ou limitation de souveraineté des nations ou simplement par les parlement lorsqu’il s’agit d’arrangement techniques ou organisationnels pour assurer le fonctionnement du systeme.

      Ce plan B que je vous decris, cela fait plus de 3 ans qu’on en parle, on le proposait déjà avant juin 2005. Malgrés tout et avec obstination on nous presente la pire des solutions, celle qui consiste a mettre en place les details techniques contenant bien dissimulés a l’interieur des implications fondamentales, donc des principes.
      Que ce soit pour de mauvaises ou de bonnes raisons 3 nations n’en ont pas voulu, ce qui demontre qu’il y a un problème, soit que le traité est bon, mais que les pays ne fonctionnent pas en accord avec l’esprit du traité, soit bien sur qu’il n’est pas bon et on comprends bien alors pourquoi il est rejeté.
      Ce ne sont pas les elucubrations, les menaces (ce sera Nice ou Lisbonne et rien d’autre..) qui vont changer quoi que ce soit. en Gen,éral dans ce genre de chantage, j’aurais tendence a dire "NICE" on revera ça quand toi, le maitre chanteur tu seras parti.

      Donc, il me semble que la demarche du TCE initial etait bonne mais tres mal mise en oeuvre. L’idée de designer une assemblée constituante sans ou tres peu d’hommes politiques, representant la societé europeenne et assisté a la demande par des juristes et des specialistes devrait permettre d’etablir le premier traité constitutionnel qui sera approuvé de fait par la majorité des européens.

      Ensuite, viendra le temps des magouilles politico-financiero-economiques destinées a nous faire avaler les plus belles couleuvres pour notre bien a tous, sans nécessairement nous demander notre avis directement.

      Le traité de Lisbonne rejeté par les Irlandais est une chance pour notre continent, a condition que le perturbé que nous avons installé sur le trône de France cesse de se prendre pour Napoléon (tiens j’aime bien dans ce contexte la dénomination "Sarkoleon") Bien sur il y a Merkel, Brown Zapatero, Berlusconi... mais je crois que ce sont tous des clones sortis sans doute des eprouvettes de Monsanto. L’espoir ne peut venir que de petits pays comme l’irlande, la tchequie etc, car les grands tireurs de marionettes n’ont pas cru bon de mettre la main mise sur leurs dirigeants, ... pour l’instant ! Eux aussi ont fait des erreurs.

      Il va falloir se depecher de faire une offre globale aupres des europeens de façon a ce que les peuples eux mêmes exigent la prise en compte de leur souhait et bien sur rentre dans le shema type que je viens de tenter de vous decrire.

      Le traité de lisbonne est mort, peu importe les raisons, qu’elles soient vraiment juridiques, constitutionnelles ou tout simplement morales (on ne repose pas la question a quelqu’un qui vient de vous repondre si la reponse ne vous convient pas !)
      L’Europe ne peut qu’en sortir grandie, les peuples rassurés et ressoudés.

      Possible toutefois que la bandes des clones n’aient pas pour objectif la grandeur de l’Europe et bonheur de ses habitants, malgrés l’hymne qui pradoxalement avec le drapeau n’existe plus depuis les non français et hollandais mais sont toujours les deux principaux symboles auxquels nous, vrais européens, nous nous rattachons.


      • dup 17 juillet 2008 08:54

        le moyen d’en sortir .. mais vous êtes maso ?? qu’elle s’éffondre et vite !! cette europe des 65 heures hebdomadaires , cette europe des marchands , cette europe de bidonvillisation ,cette europe des juristes ,des lobbys , cette usine à gaz, machine à corruption . La moyen d’en sortir , c’est de la laisser mourir de sa belle mort. Un jour peut être naitra une europe , mais qui n’a rien à voir avec celle qu’on veut nous imposer

        http://www.dumpert.nl/mediabase/161331/afc902e3/europarlementariers_zijn_za kkenvullers.html


        • dom y loulou dom 17 juillet 2008 10:45

          la seule règle en droit international qui prévaut apparemment sont les courbettes devant les sionistes.


          • donino30 donino30 17 juillet 2008 11:22

            Les politiques sont les premiers à tirer sur l’europe pour justifier les problèmes traversés. Comment veulent ils ensuite donner aux gens le goût de leur fuite en avant en allant encore plus loin ? Quelle que soit la méthode et le contenu, à présent le non l’emportera toujours sur ce traité dans un vote citoyen, car pour beaucoup c’est devenu une question à la fois de principe et de sanction de la caste politique.


          • HELIOS HELIOS 17 juillet 2008 12:35

            Dom, vous ne faites pas une fixation par hasard ?


          • dom y loulou dom 20 juillet 2008 14:43

            peut-être je fais une fixation... à vous de me le dire, c’est votre pays apès tout.


          • 1984 17 juillet 2008 15:10

            Cette Europe de merde c’est le quatrième reich, il faudra bien la faire crever si on ne veut pas qu’elle nous crève !


            • ASINUS 17 juillet 2008 15:46

              hep !! pssst ! oui vous






              rappelez vous c est



              NON !


              • fonzibrain fonzibrain 19 juillet 2008 11:15

                l’union européenne est totalement illegitime
                les francais et hollandais ont dit non et


                rien le traité a tout de même été accepté par notre parlement


                et le non itlandais a totalement été snobé,sarko a dit rien à foutre on continue


                c’est une dictature en devenir


                si un systeme politique qui est rejeté par une majorité est tout de m^me appliqué ,c’est une dictature


                • fonzibrain fonzibrain 19 juillet 2008 11:34

                  parfois je me demande vraiment ce que les gens ont à la place du cerveau

                  ils votent,disent non,mais l’état fait comme si on avait dit oui


                  et les gens,nous,moi,vous,

                  on dit rien tranquille quoi

                  on vote pour rien,mais on vote ,lol


                • dom y loulou dom 20 juillet 2008 14:40

                  et ce lundi il voudrait graver dans le marbre français ce que vous refusiez pour l’europe


                  irez-vous aussi à Versailles dire votre mécontentement ou préférez-vous continuer ce jeu de dupes et de jugement sur l’homme seul à qui vous devriez tous vos déboires ? Très agréable sûrement de vous déresponsabiliser sur l’homme seul.

                  mais c’est absolument sclérosant, démotivant et en un mot IMPOSSIBLE du coup que les choses s’améliorent !!!

                  Vous ne vous rendez pas compte du poids que cela représente et s’il faut vous porter alors ne vous étonnez pas qu’on soit immobilisé. On ne peut plus bouger s’il faut porter toute la France et qu’elle s’immobilise dès qu’on voudrait avancer, d’autant plus si on n’est même pas français !!!

                  On en a fait l’expérience plus d’une dizaine de fois, s’il faut payer ensuite trois mois pour rétablir l’équilibre énergétique et la paix intérieure ça va on a déjà donné, plus d’une centaine de fois dans l’exercice, on sait ce que cela coûte de ne trouver que des visages se gaussant et on ne peut espérer que les choses s’améliorent ainsi, c’est juste impossible. La vie n’est pas un spectacle organisé.


                • dup 10 août 2008 11:04

                  ou la la . Article très compliqué pour contourner une évidence : les Irlandais on flairé le piège . Non seulement le TCE est illisible ,mais n’a aucune portée sociale . L’insistance à ne à ne pas reconnaitre
                  l’innutilté de la tour de babel est incompréhensible . Le fait qu’il sera passé outre est évidente :Ce qui m’interesse ce sont les motivations profondes des pourfendeurs de ce nouveau soviet . Je pense qu’elles sont très diverses ,mais refleten tous un non amour pour les peuples ,mais pour une masse avec des ,et bientôt ,un seul leader (Fuhrer) . Car on fait pas l’europe ’pour’ quelque choses mais ’contre’ quelque chose
                  Pourquoi c’est si compliqué d’être simple ? Si au moins le TCE s’inspirait de la constitution Suisse qui a permis paix et prospérité depuis 1848 . Tout cela est la faute aux esprits tordus et pourris des Enarcs


                  http://www.bj.admin.ch/bj/fr/home/themen/staat_und_buerger/gesetzgebung/abg eschlossene_projekte0/reform_der_bundesverfassung.html

                  le premier article commence par :
                  1 La Confédération suisse protège la liberté et les droits du peuple et elle assure l’indépendance et la sécurité du pays

                  où trouve on cela dans le TCE ,car c’est bien lui

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elisabeth


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