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Accueil du site > Actualités > Citoyenneté > Les institutions et les citoyens

Les institutions et les citoyens

Les débats parlementaires actuels, patrimoine des députés, fraude des députés, référendum d’initiative populaire qui n’en est pas un (?), etc.., népotisme à tous les étages, sont indignes d’une démocratie moderne. De « la république irréprochable » des premières années du mandat présidentiel de Sarkozy, il ne reste rien. Tout s’est agravé du point de vue démocratique. La réforme des institutions de 2008, a évacué les vraies réformes pour une rénovation citoyenne de notre démocratie. Il faut remettre ce travail en chantier, réactualiser les revendications citoyennes. C’est l’objet de ce PACTE DEMOCRATIQUE 2012 pour les prochaines élections présidentielles.

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Pour un nouvel âge démocratique


Cependant il faut savoir que la première condition indispensable est l'acceptation par un candidat à la présidentielle de s'engager à faire un référendum constitutionnel par la grâce à l'article 11, après son élection. C'est clair, évident et nécessaire, puisque nous savons bien que ce ne sont pas les élus, parlemetnaires qui accepteront de changer les choses, de remettre en cause leurs pouvoirs ou leurs privilèges. Ils le pourraient qu'ils ne le feraient pas. Si tel n'était pas le cas, alors on pourra attendre longtemps une constituante ou une révolution citoyenne.

Le PACTE DEMOCRATIQUE 2012 déclinera donc 12 propositions

1) Non cumul des mandats

Art 1) – « Les mandats nationaux, régionaux et départementaux, ne peuvent se cumuler qu’avec le simple mandat de conseiller municipal ».

Art 2) – « Nul ne peut être éligible à plus de deux mandats successifs pour la même fonction hormis celle de conseiller municipal ».

2) Calendrier électoral ;

les législatives se dérouleront au mi-terme de la mandature présidentielle.

3) Dose de proportionnelle à l’Assemblée Nationale

(permettre l’expression des minorités)

4) Statut de l'élu ; (éligibilité, indemnités, et modalités diverses..)

5) Un sénat citoyen (rôle, contrôle, information, avis)

(sénateurs tirés au sort parmi les conseillers municipaux de base)

6) Création d’une Chambre des citoyens, à chaque niveau institutionnel,

(remplacement des Comités Economiques et Sociaux. Citoyens tirés au sort)

7) Renforcement des pouvoirs des Cours des Comptes

(contrôle et suivi, travail en liaison étroite avec les Chambres des citoyens)

8) Référendum d'initiative citoyenne

(organisé pendant l’élection présidentielle sur les sujets des pétitions retenues avec 1 million de signatures)

9) Reconnaissance du vote blanc

10) Réforme des institutions décentralisées et RICS locaux

11) Maisons de citoyens et de la participation civique.

(dans chaque ville), (une politique de sensibilisation et de formation aux droits et devoirs du citoyen, aux libertés publiques, aux contrôles démocratiques.

12) Reprendre le pouvoir sur l'économie

en nationalisant le crédit et l’assurance qui doivent être des services publics gérés démocratiquement.

 

Pour le projet : http://pacte-democratique.blogspot.com/

pour les analyses : http://changerlarepublique.over-blog.com/


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9 réactions à cet article    


  • bernard29 bernard29 23 décembre 2010 12:01

    je voulais vous signaler un article trés intéressant et utile sur l’express.fr ( document à conserver.) sur le statut du député.

    http://www.lexpress.fr/actualite/politique/deputes-les-avantages-d-un-statut-tres-flatteur_947317.html?idcommentaire=undefined 


    • Nanar M Nanar M 23 décembre 2010 12:40

      Je propose qu’un individu ne puisse n’être élu qu’une seule fois dans sa vie.
      C’est la seule façon pour que les soit-disant représentants du peuple le soient.
      Halte au « métier » de politicard.


      • bernard29 bernard29 23 décembre 2010 13:28

        ça ne sert à rien d’être excessif.

        La rénovation démocratique est un processus lent et parfois comme à l’époque actuelle, on est plutôt dans la régression.

        La proposition de limiter à deux mandats succéssifs dans la même fonction, serait déjà une avancée incroyable. Comment peut on supporter que des députés élus dans les années 80 le soient encore maintenant. ? D’autant qu’ils font fortune dans la vie politique ce qui est bien évidemment impensable. Si on pouvait obtenir un renouvellement constant en limitant à deux mandats de députés , (soit 10 ans) il y aurait un renouvellement intéressant de la caste politique.


        • clostra 23 décembre 2010 14:39

          Ah ! que voilà du progrès annoncé !

          à toutes ces propositions (ces exigences), j’en ajouterai une : celle de l’impossibilité de se présenter à des élections municipales et encore moins de briguer la fonction de Maire si on n’a pas résidé au moins 5 ans sur la Commune.

          J’ajouterais sans doute, l’obligation de voter y compris blanc.

          Pour ce qui concerne la démocratie locale, à préciser le mode de désignation des acteurs de la Maison du Citoyen et de la participation civique

          J’ajouterais également une mention sur le caractère apolitique et impartial de la police municipale, proposant plutôt de mettre à disposition de la police/gendarmerie nationale, des moyens municipaux pour financer des postes supplémentaires.


          • bernard29 bernard29 23 décembre 2010 14:51

            Sur la reconnaissance du vote blanc, je voulais ajouter quelque chose ; Le vote blanc n’est intéressant que parce qu’il y a la possibilité d’obtenir 50 % ou plus de votants à voter blanc. Car dans ce cas, l’élection serait à refaire. C’est je crois, le seul intérêt du vote blanc, mais celà suffit pour demander la reconnaissance du vote blanc.


            • Michel DROUET Michel DROUET 24 décembre 2010 09:09

              Je ne suis pas d’accord avec l’article 1 : le cumul de mandat favorise l’absentéisme dans les assemblées. Il favorise également le clientélisme. Il faut donc supprimer toute possibilité de cumul.
              Je souscris par contre à la formulation de l’article 2.
              Je ne suis pas convaincu de l’utilité de conserver un Sénat si un C.E.S. vraiment représentatif est mis en place.
              Sur la réforme des institutions décentralisées, il y aurait beaucoup à dire surtout depuis le vote recent d’une loi vide de contenu (voir mes articles sur le sujet).
              Enfin, pour moi il manque un volet important à ce projet : l’éducation citoyenne des jeunes au cours de leur scolarité : c’est là que tout commence...


              • bernard29 bernard29 24 décembre 2010 09:24

                voici la proposition entière sur le cumul ds mandats et l’explication pour le mandat de conseiller municipal de base.


                Proposition 1) 
                Du mandat unique des élus 
                 

                • Art 1) – « Les mandats nationaux, régionaux et départementaux, ne peuvent se cumuler qu’avec le simple mandat de conseiller municipal ».
                • Art 2) «  Nul ne peut être éligible à plus de deux mandats successifs pour la même fonction hormis celle de conseiller municipal ».
                • Art 3) «  Les magistrats et les fonctionnaires de catégorie A ne peuvent être éligibles à un mandat électoral, hormis celui de conseiller municipal »

                  L’exception due au mandat de conseiller municipal s’explique car  

                • - Personne ne peut interdire à quiconque de s’intéresser et de participer à la vie politique de sa commune, cellule de base de la démocratie.
                • - le mandat de conseiller municipal est un mandat bénévole.
                • - Mandat de proximité, il enlève aux élus nationaux leur argument selon lequel ils seraient coupés du terrain.


                En ce qui concerne le Nouveau Sénat , que j’appelle « citoyen » , en fait il remplace le Sénat actuel et le Comité Economique et Social. Ces deux là sont supprimés et il y a création d’un Nouveau Sénat ( Chambre de citoyens) dont les membres sont tirés au sort parmi les conseillers municipaux de base qui n’ont aucun autre mandat, ni fonction.

                Education et la formation citoyennes ; c’et le point N° 11. Dans leur scolarité ce serait un projet qui ressort de l’éducation nationale.







                • Michel DROUET Michel DROUET 24 décembre 2010 12:01

                  Bonjour

                  Je ne partage pas votre point de vue sur l’exception due au mandat de conseiller municipal.

                  - L’élu National fonctionne comme un « produit d’appel » pour remporter une élection locale et on ne le voit que très peu sièger ensuite : c’est une perversion du système.
                  - Il y a souvent partage des indemnités de Maire et d’adjoints avec les conseillers municipaux de la majorité, cela limite légèrement le caractère bénévole du mandat, surtout dans les grandes et moyennes communes.
                  - S’agissant de la proximité, rappelons que les parlementaires votent les lois de la nation et qu’ils tiennent tous des permanences dans leurs circonscriptions pour prendre la température (et aussi jouer les assistantes sociales...). Pas besoin de cumuler deux mandat pour arriver à faire son travail de parlementaire.

                  D’accord avec vous sur l’évolution à donner au Sénat et surtout à son mode de désignation.


                • bernard29 bernard29 24 décembre 2010 13:58

                  Oui, mais il s’agit du mandat de conseiller municipal de base. ( sur les partages des indemnités , je ne savais pas, quoique c’est vrai que j’en ai entendu parler pour deux communes dans le Finistère).

                  Sans doute, qu’un Elu national peut être un produit d’appel, en sens inverse, il peut être trés utile pour quelquun qui s’intéresse à la chose politique de devenir conseiller municipal pour commencer. Sinon, il y aura que des apparatchiks pour les mandats suipérieurs. Enfin je crois que la fonction de conseiller municipal doit être revalorisée. Enfin. 

                  ah, je viens suite à d’autres discussions sur des forums de modifier un peu l’ordonnancement du texte pacte démocratique. Ca évolue et j’espère que ça s’améliore..

                  voici la dernière mouture.Je crois que ce sera la dernière mais on ne peut jurer de rien.

                  Pour un nouvel âge démocratique

                  Les seules prétentions de ce pacte démocratique 2012, pour les présidentielles, sont ;

                  1. - de favoriser la participation électorale et le développement de l’esprit civique
                  2. - d’assurer un renouvellement constant du personnel politique
                  3. - de clarifier les fonctions des élections nationales (présidentielle et législatives)
                  4. - d’instiller des éléments de démocratie directe et d’instaurer un contre pouvoir citoyen. 

                  Il s’agit d’un pacte proposé aux candidats à la présidentielle qui s’engageront à faire un référendum constitutionnel par l’article 11, après l’ élection. Car même si le parlement est en capacité de rénover la démocratie, il ne le fera pas. C’est entendu.

                    12 propositions  pour 2012

                  1) Non cumul des mandats

                  Art 1) – « Les mandats nationaux, régionaux et départementaux, ne peuvent se cumuler qu’avec le simple mandat de conseiller municipal ».

                  Art 2) – « Nul ne peut être éligible à plus de deux mandats successifs pour la même fonction hormis celle de conseiller municipal ».

                  2) Calendrier électoral 

                  les législatives se dérouleront au mi-terme de la mandature présidentielle.

                  3) Dose de proportionnelle à l’Assemblée Nationale

                  (permettre l’expression des minorités au parlement)

                  4) Statut de l’élu  ; (éligibilité, indemnités, conflits d’intérêt et modalités..)

                  5) Un Sénat citoyen

                  en remplacement du Sénat actuel et du CES national (supprimés) 

                  (rôles de contrôle, d’information, d’études et d’enquêtes, avis)

                  (sénateurs tirés au sort entre les parmi les conseillers municipaux de base)

                  6) Renforcement des pouvoirs des Cours des Comptes

                  (contrôle et suivi - travail en liaison avec les Chambres des citoyens)

                  7) Référendum d’initiative citoyenne

                  (organisé pendant l’élection présidentielle sur les sujets des pétitions ayant obtenues au moins 1 à 1,5 millions de signatures)

                  8) Reconnaissance du vote blanc

                  si à un scrutin, on obtient 50 % de votes blancs, le scrutin sera à refaire

                  9) Réforme des institutions décentralisées

                  Création d’une Chambre des citoyens à chaque niveau (région, département, ville). Fonctions de contrôle et d’information. A la Région en remplacement du CESR, membres tirés au sort parmi les conseillers municipaux de base. Ville et Département, parmi les électeurs volontaires du corps électoral correspondant. 

                  10) Référendum locaux

                  à l’occasion des élections, référendums sur les questions d’intérêt local ayant fait l’objet de pétitions recueillant des signatures d’au moins 5 % du corps électoral correspondant.

                  11) Maisons de citoyens et de la participation civique.

                  (dans chaque ville, avec une politique de sensibilisation et de formation aux droits et devoirs du citoyen, aux libertés publiques, aux contrôles démocratiques.

                  12) Droit de vote aux étrangers aux élections locales

                  (étrangers en situation régulière en France depuis plus d’un an)

                  joyeux noel.

                   

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