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Accueil du site > Actualités > Citoyenneté > Les nouveaux droits des citoyens

Les nouveaux droits des citoyens

Vous savez que la “commission Balladur” rendra son rapport au président de la République demain. Vous savez aussi, sans doute, que ledit rapport a bien peu de chances de donner lieu à des mesures concrètes, ni même à un débat au Parlement, avant les élections municipales prévues au printemps 2008.

On pourrait débattre de ce temps de latence, qui s’explique sans doute par le fait que Sarkozy a noyé des vagues de son hyperactivité médiatique non seulement son opposition, mais aussi sa majorité. Ainsi que les médias, et qu’il est temps de faire une pause sur des sujets médiatiquement subalternes (tels que celui-ci), pour mieux se concentrer sur des sujets plus médiatiquement porteurs (tels que le nouveau traité européen). Ce temps d’inertie vaudra-t-il enterrement en grandes pompes des propositions de ce comité ? C’est à peu près certain pour nombre d’entre elles (à commencer par le non-cumul des mandats, réforme ô combien désirable et ô combien impossible à mettre en œuvre aussi longtemps que ceux qui font la loi refuseront de se saborder). C’est possible, sinon probable, pour d’autres (les diverses augmentations des moyens de contrôle du Parlement, notamment en matière de défense ou de politique étrangère, qui du reste ne sont rien de plus rien de moins que ce qui se pratique à peu près partout ailleurs en Occident).

Je voudrais simplement souligner les points qui me semblent représenter, au-delà des probabilités concrètes de mise en œuvre opérationnelle demain, de véritables avancées constitutionnelles.

C’est le cas notamment du référendum d’initiative populaire, qui dans la proposition de la commission, est mixé assez subtilement avec le pouvoir parlementaire. A condition d’être “épaulés” (pour reprendre la formule du Monde) par au moins un cinquième des membres du Parlement (soit 180 élus, tout de même), un dixième des électeurs (soit 4,5 millions) pourraient être à l’origine d’une consultation référendaire. De la même manière, les électeurs auraient la possibilité d’avoir le dernier mot en cas de blocage de l’une des deux assemblées sur une révision constitutionnelle adoptée par l’autre à la majorité des trois-cinquièmes. Ceci reviendrait, très concrètement et à mon sens très positivement, à supprimer le droit de veto de fait dont dispose pour l’instant le Sénat.

Mais ces deux propositions, si elles ont leur sens et me semblent raisonnables, ne sont pas d’une portée comparable à deux autres, qui marqueraient, si elles étaient adoptées, une véritable rupture des pratiques constitutionnelles, comparable à la réforme engagée par VGE en 1974, qui a permis la saisine par 60 députés ou 60 sénateurs du Conseil constitutionnel.

La première, c’est l’introduction en droit français du célèbre ombudsman, défenseur des droits fondamentaux, qui dépasserait et de loin les compétences de l’actuel médiateur de la République. Il aurait notamment vocation à s’intéresser à la défense des enfants, aux conditions de privation de liberté en prison et hors du monde carcéral, aux considérations liées à l’informatique et aux libertés. S’il est doté de véritables pouvoirs de contrôle sur pièce et sur place (que le médiateur n’a pas), d’un budget conséquent et de services étoffés (là encore, ce sont les faiblesses du médiateur aujourd’hui), l’ombudsman à la française pourrait combler d’immenses lacunes en matière de respect des libertés individuelles.

L’autre réforme phare, c’est l’introduction en droit français de l’exception d’inconstitutionnalité. Pour mieux cerner les choses, je crois qu’un retour en arrière est nécessaire. Cette réflexion a émergé dans l’esprit des dirigeants français dès 1944. La première apparition date du projet de Constitution du maréchal Pétain. Il prévoyait que l’exception d’inconstitutionnalité peut être soulevée devant toute juridiction, mais seulement en première instance, soit par le ministère public, soit par les parties, soit, d’office, par la juridiction saisie. Abandonnée à la Libération, l’idée a resurgi dans l’esprit des constituants lors de la rédaction de la Constitution de 1958, sans être inscrite dans le texte définitif.

Même si la procédure d’exception existe déjà dans la pratique du juge constitutionnel, c’est uniquement sous une forme de faible portée. En effet, à travers un “contrôle de constitutionnalité par ricochet”, le Conseil constitutionnel s’est arrogé le pouvoir de contrôler et même de déclarer inconstitutionnelles, des dispositions législatives déjà promulguées, mais uniquement sous certaines conditions très restrictives et qui n’ont connu pour l’instant qu’une seule application concrète.

Pour permettre aux Français de contester une disposition législative déjà promulguée, deux procédures sont envisageables. La première consiste à offrir à tout citoyen le pouvoir de saisir directement la juridiction constitutionnelle afin de faire déclarer contraire à la loi fondamentale tel ou tel texte législatif, exactement comme les parlementaires si vous voulez. Cette procédure peut avoir un effet négatif important, à savoir le risque de remise en cause permanente de la loi.

La seconde procédure, celle proposée par la commission Balladur, est celle de l’exception d’inconstitutionnalité. Cette procédure ouvre aux citoyens la possibilité de contester uniquement dans le cadre d’une procédure judiciaire, la constitutionnalité d’une loi. Une condition supplémentaire restreint néanmoins cette faculté : la loi doit méconnaître une liberté fondamentale ou un principe de rang constitutionnel. Des projets ont été formulés il y a déjà quelques années (1990 et 1993), notamment par le doyen Vedel. Ils donnaient compétence au Conseil constitutionnel pour se prononcer sur la constitutionnalité d’une loi promulguée exclusivement après renvoi des juridictions suprêmes de chaque ordre qui opéraient un filtrage des requêtes. J’ignore aujourd’hui si c’est le sens du projet Balladur. En tout cas, au-delà des conditions techniques, cette réforme me semble aller incontestablement dans le bon sens.

En guise de conclusion, je voudrais souligner le fait qu’il serait souhaitable, sur le plan des droits des citoyens, d’aller encore bien au-delà. Je citerai deux exemples.

Le premier, c’est la capacité pour le Conseil constitionnel de s’autosaisir. Evidemment, certains y verront le spectre du “gouvernement des juges”, qui ne me semble pas plus vrai en France qu’avec la Cour suprême US. Cette réforme permettrait de s’affranchir d’un contrôle de constitutionnalité au coup par coup, au gré de l’actualité médiatico-politique plutôt que selon des considérations de fond. En outre, cette réforme me semble avoir de moins lourdes conséquences que l’introduction, par le Conseil constitutionnel et de sa propre initiative, de divers textes au sein du bloc de constitutionnalité, dont a contrario tout le monde se fout et s’est toujours foutu. Je ne saurai dire si un état de droit (et non un Etat de droit, la nuance est importante) digne de ce nom est à ce prix.

Le second exemple relève pour partie du droit constitutionnel et pour partie du droit pénal. Ce serait l’introduction en droit français d’un authentique Habeas Corpus, qui amènerait de fait à remettre en cause une large partie des prérogatives du juge d’instruction, pouvoir parfois arbitraire (je ne rappelerai pas l’exemple caricatural du juge Burgaud, qui a droit à sa page wikipédia, quelle star), et en tout cas jamais respectueux des libertés individuelles. L’article 39 de l’Habeas Corpus britannique ne dit-il pas :

Aucun homme libre ne sera saisi, ni emprisonné ou dépossédé de ses biens, déclaré hors-la-loi, exilé ou exécuté, de quelque manière que ce soit. Nous ne le condamnerons pas non plus à l’emprisonnement sans un jugement légal de ses pairs, conforme aux lois du pays.

Dans un pays qui pratique la mise en détention préventive de manière industrielle, dans lequel les maisons d’arrêt sont saturées par ce type de “public”, le texte de 1679 n’est pas d’actualité ; il est d’avenir.


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13 réactions à cet article    


  • Martin Lucas Martin Lucas 29 octobre 2007 13:40

    Article très intéressant. Je ne savais pas le « Comité Balladur » si ambitieux. Reste à espérer que ses propositions soient écoutées et adoptées, ce qui dans un contexte parlementaire ne me paraît pas possible.

    Seule solution : un référendum, comme il se doit pour des questions touchant à la constitution.


    • bernard29 candidat 007 29 octobre 2007 13:43

      Je voulais vous signaler deux choses qui me paraissent trés importantes, car les propositions dont vous parlez sont aussi sujettes à question que les autres vis a vis de l’adoption du rapport. ( si le risque existe que le rapport soit mis dans un placard).

      SUR LE CUMUL DES MANDATS

      Il est excéssivenent important que cette proposition soit inscrite dans ce rapport OFFICIEL et surtout de la façon dont elle est présentée. Pour cela, je vous invite à lire l’introduction du rapport et le chapitre qui est consacré au cumul des mandats et qui traite de son impérieuse exigence.

      Introduction.

      Deuxième réforme : renforcer le Parlement. « Le Comité a unanimement estimé que cet aspect de sa mission revêtait un caractère fondamental...et - que l’interdiction du cumul des mandats était nécessaire au succès de la réforme institutionnelle ambitieuse qu’il appelle de ses voeux. »

      Chapitre sur le cumul des mandats ;

      « Aussi le Comité est-il d’avis que l’interdiction du cumul des mandats et des fonctions est la SEULE MESURE qui corresponde vraiment aux exigences d’une démocratie parlementaire moderne. »

      Et cette présentation est tout à fait importante. Alors bien sûr, je e suis pas naif, il y aura des résistances. Mais la responsabilité morale des élus est quand meêm engagée vis a vis de leur demande démagogique de revalorisation du parlement. (Vous la voulez, et bien prenez en les moyens, pourrait’on leur dire..)

      Mais c’est aussi aux citoyens d’utiliser cette exigence par exemple lors des élections municipales, pour faire en sorte d’obliger les candidats à la fonction de Maire de prendre un tel engagement de non cumul. Si elle (ô combien désirable), il faut aussi se mouiller pour la rendre possible.

      de même, sur le REFERENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE.

      C’est quand même la première fois que cette procédure de la démocratie directe est inscrite dans un rapport officiel. Les conditions semblent difficiles (un cinquième des membres du parlement (soit 180 élus, tout de même), soutenus un dixième des électeurs (soit 4,5 millions)

      Ce ne sont pas les 180 élus qui sont difficiles à obtenir,(le groupe PS ne serait-ce qu’à l’assemblée possède 183 memebres plus 18 apparentés) mais bien plutôt les 10 % du corps électoral, lorsque l’on connaît les difficultés pétitionnaires que l’on rencontre sur le Net. Ce chiffre de 10 % est beaucoup trop important. 1% serait déjà bien en matière constitutionnelle. Mais enfin, le fait est que le RIC fait son apparition.

      Maintenant, il reste comme vous le dites à faire rentrer cela dans les faits.


      • Copeau Copeau 29 octobre 2007 13:48

        Vous avez entièrement raison sur les difficultés concrètes à mettre en oeuvre un RIP (ou plutôt RIC, comme vous dites, l’acronyme est plus heureux) ; il y a d’ailleurs des exemples très contrastés, entre l’Italie et la Suisse, par exemple.

        En revanche, je crois bien, à la lecture de ce texte issu du site du conseil constitutionnel, que le rapport Vedel de 1993 y faisait déjà référence, sans succès, bien évidemment :

        « Le référendum banalisé ne fait pas partie de la culture politique française. Les suggestions régulièrement formulées d’un référendum d’initiative populaire (par exemple dans le »Rapport Vedel« , 15 février 1993) n’ont pas de suite. »

        http://www.conseil-constitutionnel.fr/dossier/quarante/q17.htm


        • tvargentine.com lerma 29 octobre 2007 14:05

          Nous voyons bien que la société française ,depuis l’élection du Président Nicolas Sarlozy,élu par les français sur un programme,bouge à grande vitesse.

          Les hommes politiques de droite et de gauche,quand ils décident de travailler ensemble pour le pays,proposent de grandes avancées démocratiques.

          C’est bien une nouvelle page de l’histoire de France que nous avons la chance de vivre aujourd’hui.

          Ce gouvernement aura fait en 6 mois ce qu’en 8 ans la gauche et Chirac n’auront pas su faire pour leur pays


          • Copeau Copeau 29 octobre 2007 14:09

            oui enfin bon, mis à part sur l’accentuation de la présidentialisation du régime, que je mentionne à peine du reste, n’étant pas l’objet de cet article, je doute que Sarko puise grande inspiration d’une grande majorité des propositions de cette commission. Je crois même qu’il fera à peu près tout pour les enterrer.


          • Le péripate Le péripate 7 novembre 2007 20:36

            Faudrait savoir Lerma... Sur un autre fil, un certain Aphatie, ci devant journaliste à RTL affirme que rien n’a été fait depuis trois mois, la faute aux mentalités, etc...

            Bon ,moi, ce que je vois, c’est que si les écrans à plasma ont baissés, les pâtes ont augmentées, que je vais bientôt avoir une « franchise » (en clair faut raquer) sur les medicaments, que B. Arnaud se mets un journal dans la poche, que les pêcheurs seront exonérés des cotisations sociales, ruinant un peu plus notre systeme, que le vote des français sur le TCE est méprisé... oui ça bouge... C’est même ça la définition : du bougisme...


          • Le péripate Le péripate 7 novembre 2007 20:37

            six mois, pas trois...


          • La Taverne des Poètes 29 octobre 2007 14:26

            Je suis opposé à un super médiateur sans renforcement de la CNIL. L’un ne va pas sans l’autre ou alors ce serait une diversion du pouvoir pour cacher volonté de réduire la CNIL à peau de chagrin.

            Je suis favorable à la proposition du doyen Vedel -qui était un sage- de l’exception d’inconstitutionnalité. Et défavorable à l’extension que vous envisagez : la saisine du Conseil cosntitutionnel par lui-même. De manière générale, on accorde trop d’importance au C.C en le désignant comme le sauveur de la démocratie, ce qu’il n’est pas !


            • Copeau Copeau 29 octobre 2007 17:12

              Sur le renforcement des pouvoirs de la CNIL, je suis bien évidemment d’accord avec vous. A ceci près qu’il s’agit plus, à mon sens, de moyens financiers et humains que de prérogatives juridiques. Au passage, la loi instituant la CNIL à la fin des années soixante-dix n’a jamais véritablement été toilettée, et ne correspond plus aux réalités contemporaines sur bien des points. Seuls des aspects nouveaux (comme le web et les droits d’auteur) ont été plaqués sur la loi initiale, sans réflexion d’ensemble sur son économie et son équilibre.

              Un seul exemple : les deux lois Perben ont accordé des prérogatives considérablement accrues aux forces de police et au parquet ; les informations transmises à Europol ou Interpol ne font l’objet d’aucune remarque de la CNIL.


            • vinvin 29 octobre 2007 15:55

              Bonjour.

              Les nouveaux droits de citoyens ???????........

              Les droits des citoyens sont de moins en moins nombreux car on les leurs supriment peu a peu, et bientot les droits des citoyens n’ existerons plus du tout !

              C’ est de plus en plus en ses termes : « Travaille, paye tes impots, et ferme ta gueule », que pensent ceux qui dirigent la mafia nationale et internationale politicienne.

              Cela pue vraiment la dictature plein nez en Europe.

              Il me tarde que ça « pète » et que les VRAIS Européens lèvent enfin leurs chaines.

              Cordialement.

              VINVIN.


              • vachefolle vachefolle 29 octobre 2007 21:02

                En tout cas il faut hurler contre l’article 50 qui deguise un veritable abus de droit et deni de democratie :

                50 Europe : élargissement de l’Union européenne « Aligner la procédure applicable à la ratification des traités d’élargissement de l’Union européenne sur celle qui régit les révisions de la Constitution à l’article 89 »

                CE QUI VEUT DIRE EN CLAIR SUPPRIMER LE REFERENDUM OBLIGATOIRE A TOUTE ADHESION !!! AINSI on veut enlever aux francais une de leur prerogative et de leur droit le plus elementaire. Nul n’est dupe, il s’agit tout simplement de faire entrer la turquie dans l’europe, au mepris du choix des peuples.

                AMIS INTERNAUTES DENONCEZ CE MESONGE ET CETTE ATTEINTE A LA DEMOCRATIE


                • bernard29 candidat 007 29 octobre 2007 22:05

                  Vous avez lu le rapport ?

                  Il y a une proposition de modification de l’article 89.

                  "L’article 89 de la Constitution prévoit actuellement qu’un projet ou une proposition de révision de la Constitution doit être voté par les deux assemblées dans les mêmes termes et que la révision est définitive après avoir été approuvée par référendum, sauf si, s’agissant d’un projet de loi constitutionnelle, le Président de la République décide de le soumettre au vote du Congrès, auquel cas le texte doit être adopté à la majorité des trois cinquièmes.

                  Il résulte de ces dispositions que chacune des deux assemblées dispose,en dehors du cas où une révision de la Constitution emprunterait la voie de l’article 11, d’un pouvoir de blocage de toute révision constitutionnelle.

                  Par cohérence avec les propositions formulées plus haut qui tendent à obliger le Chef de l’Etat à organiser, dans les six mois, un référendum portant révision de la Constitution lorsque le projet ou la proposition de loi constitutionnelle a été adopté dans les mêmes termes par les deux assemblées, le Comité souhaite que l’article 89 de la Constitution soit également modifié pour permettre qu’en cas de refus d’une révision constitutionnelle par l’une des deux assemblées tandis que l’autre a adopté le texte à la majorité des trois cinquièmes, il soit organisé un référendum, de telle sorte que le peuple souverain soit appelé à trancher (Proposition n° 67)."


                • Copeau Copeau 30 octobre 2007 09:25

                  C’est absolument exact. Le seul hic de la solution proposée est que si elle permet d’une certaine façon de contourner une velléité de blocage de la part d’une des deux assemblées, on pense spontanément au Sénat, il y a néanmoins un point qui me dérange. En effet, alors que l’une des deux assemblées va s’opposer au principe même de la révision constitutionnelle, le peuple tranchera non pas sur le principe de faire une révision, mais sur le texte proposé à la révision, ce qui n’est pas tout à fait la même chose. Rien n’empêchera un président de faire une sorte de « cavalier constitutionnel », en cherchant sciemment à imposer à une chambre une réforme particulière (par exemple, le non cumul des mandats ou le mode d’élection des sénateurs). Je ne dis pas que c’est une mauvaise chose, mais simplement qu’il existe des risques de dérive à mon sens importants.

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