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Accueil du site > Actualités > Citoyenneté > Les parachutes dorés... des députés

Les parachutes dorés... des députés

Un lecteur me signale une information que j’avoue ne pas avoir vue et qui est, semble-t-il, restée très discrète dans nos médias (pourquoi ?). Il s’agit d’un article paru dans Le Canard enchaîné du 7 fevrier et qui faisait état de l’institution de "parachutes dorés" pour les députés qui ne seraient pas réélus. Il est vrai qu’à l’époque la presse et les médias étaient plus intéressés par la bataille politique et les dernières petites phrases des uns et des autres que par une information de ce genre. Elle était pourtant révélatrice des manières de notre personnel politique.

Jugez-en plutôt. Il a été décidé par une loi votée juste avant le départ de Jean-Louis Debré que les députés non réélus perçoivent pendant 60 mois au lieu de 6 mois comme précédemment leur indemnité mensuelle. Soit 6 952 euros brut/5 178 euros nets tous les mois pendant 5 ans. Chaque député non réélu coûtera donc aux Français de l’ordre de 420 000 euros.

Au-delà de ces 5 ans, ils rentreront, s’ils n’ont pas réussi à se faire réélire ou à se recaser, dans leur régime " normal" qui est de seulement 20 % de ce salaire soit 1 390 euros brut à vie. L’aumone quoi. Voilà qui permettra à nos députés de vous affirmer qu’ils connaissent (bien) les difficultés à vivre décemment que l’on rencontre avec le Smic. Le vote a apparemment été obtenu à l’unanimité.

RMC (JJ Bourdin) a repris l’information le 17 juillet en soulignant justement cette unanimité de votants. Aucun autre média n’en a parlé depuis. Ce sont les vacances bien sûr.

Il est vrai que si on veut attirer dans la carrière de la politique les gens du privé et diminuer le pourcentage de fonctionnaires dans l’hémicycle, il faut assurer une sortie acceptable à ceux qui ne se trouveraient pas réélus. Je crois d’ailleurs qu’un des seuls cas de députés se retrouvant sans ressource a été celui de Dominique Voynet (médecin ?) mais elle semble avoir trouvé depuis des petits jobs de complément. On peut donc en discuter mais "dans la transparence" comme ils nous diraient eux-mêmes et pas en catimini en obtenant le silence de leurs amis de la presse. Et peut-être aussi moins longtemps (une législature comme par hasard) et moins cher !

Alors quand vous entendrez les députés pousser des cris d’orfraies contre les parachutes dorées des PDG du privé, relativisez... La différence c’est que c’est vous qui payez les leurs.

 


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16 réactions à cet article    


  • Plus robert que Redford 24 juillet 2007 12:10

    Ben mon gars ! tu débarques d’une autre planète ou quoi ?? cet état de fait a déjà fait l’objet de moult commentaires sur Agoravox !, et pas des plus tendres comme il se doit.

    Avec ou sans parachute, atterris !


    • Marie Pierre 24 juillet 2007 12:29

      Dominique Voynet est... sénatrice.

      Effectivement, cet article a été commenté très longuement sur AgoraVox. Cette « réforme » n’a pas été débattue dans l’hémicycle mais en bureau.


      • xa 24 juillet 2007 16:21

        Vous devriez vérifier un peu vos infos avant de publier.

        Vrai pour l’ancien système (conservation de l’indemnité pendant 6 mois).

        Pour le nouveau système, une indemnité dégressive sur 5 ans est prévue :
        - 100 % pendant les 6 premiers mois ;
        - 70 % à partir du second semsetre
        - 50 % à partir du quatrième semestre et dégressif de 5% tous les 6 mois.

        Au delà de 5 ans, l’ancien député ne touche plus rien.

        Par ailleurs l’indemnité est diminuée en cas d’activité annexe de sorte que le cumul salaire + indemnité soit égal à l’indemnité maximum prévue. Aainsi ceux qui retrouvent vite un travail, ou qui sont élus à côté ne peuvent bénéficier de l’intégralité de cette indemnité, mais peuvent amener leur revenus totaux à concurrence de l’indemnité maximale de la période.

        Un non fonctionnaire non réélu et cumulant 5400 euros bruts de revenus entre son salaire et des indemnités d’élu local n’aurait donc droit à rien.

        Un non fonctionnaire non réélu et cumulant 4000 euros bruts de revenus entre son salaire et des indemnités d’élu local n’aurait donc droit à rien au delà de 6 mois, mais toucherait 1400 euros bruts pendant les 6 premiers mois suivant son mandat.

        Dernière chose, le financement de cette indemnité est assuré exclusivement sur le salaire des députés en activité. Cela ne vient pas en sus du budget de l’assemblée, cela ne nous coute donc rien ! Sur ce sujet, comme sur celui de leur régime de retraite, les députés fonctionnent en vase clos.


        • xa 25 juillet 2007 10:57

          Je n’ai pas eu le temps de vous répondre hier, trop de travail.

          Continuons à tordre le cou à cette fausse information relayé par contribuables associées.

          L’indemnité d’un parlementaire est de 5600 euros net, dont environ 1000 ne sont pas imposables (indemnité de fonction exclue de la déclaration de revenus).

          Les indemnités d’élu local sont majorées par 2700 euros. Un député maire peut donc disposer d’un « salaire » de 8300 euros net, dont 1000 non imposable.

          En outre un député dispose d’un enveloppe de frais, qu’il touche sur son compte personnel, et qui donc peut éventuellement être assimilé à un revenu, de 6 278 euros.

          Le député recoit donc 11800 et quelques euros / mois. On est loin des 22000 que vous sortez. En outre, ses frais ne sont pas déductibles de ses revenus (normal puisqu’il dispose d’une enveloppe pour payer ces frais).

          Une enveloppe de 8800 euros mensuels que vous devez compter, par erreur, correspond à une ligne budgétaire permettant le recrutement d’attaché parlementaire.

          Ces attachés sont payés par l’assemblée, sur la base des salaires de la fonction publiques, et le cumul des salaires + charges de ces attachés pour un député est pris en charge par l’assemblée à hauteur maximum de 8800 euros.

          En cas de non utilisation (ie : pas d’attaché parlementaire, ou utilisation partielle), cet argent ne va pas dans la poche du député, contrairement à ce que vous semblez croire, mais soit dans le budget du groupe parlementaire soit retourne dans le budget général de l’assemblée.

          Les frais pris en charge par l’assemblée :
          - le bureau au sein de l’assemblée ;
          - le courrier en rapport avec le travail parlementaire (mais pas les « documents électoraux ou de lien avec ses administrés »)
          - le téléphone depuis l’assemblée
          - les déplacements du député seul entre sa circonscription et Paris

          Ne sont pas pris en charge :
          - le bureau de circonscription ;
          - le personnel de circonscription ;
          - les déplacements autres que Paris-circonscription (ie : pour visiter les communes de sa circonscription, le député utilise son enveloppe frais) ;
          - les frais associés à ses attachés parlementaires (déplacement, frais de représentation, etc...)

          Contribuables associés a donc estimé qu’un député COUTE dans les 20000 euros / mois, et un peu plus de 22 s’il est élu local.

          Cette estimation porte deux erreurs :
          - primo, on ne peut pas compter dans le cout d’un député ces indemnités de maire. Sinon, on compte 2 fois ce cout (puisque, par ailleurs, CA a estimé le cout d’un maire....)
          - deuzio, on ne peut annoncer qu’un cout correspond à un salaire. C’est faux dans le privé (regardez votre fiche de paye, vous verrez que vous coutez plus à votre employeur que votre salaire ..... et ce sans compter les couts annexes nécessaires pour que vous puissiez travailler), c’est aussi faux dans le public ou dans le cas des mandats électoraux.


        • (---.---.42.25) 24 juillet 2007 16:49

          Comme d’habitude à partir d’une info vraie, la période d’indemnisation d’un ex-député passe de 6 mois à 5 ans, on sort quelque chose de faux :

          Cette mesure ne vient pas d’être votée, elle l’a été en 2003 à l’unanimité par le bureau de l’assemblée nationale c’est vrai et pas par l’assemblée elle-même, mais il est vraisemblable que le résultat n’eût pas été très différent. Elle s’applique donc à partir des dernières élections législatives, donc pour les députés sortants non réélus en Juin dernier. Elle ne concerne pas les députés issus de la fonction publique (40% des députés), ni les retraités.

          Le député ne touchera pas l’intégralité de son indemnité brute de base pendant 5 ans, mais elle sera dégressive : indemnité pendant 6 mois , puis 70% pendant 6 mois, puis 60%, puis 50% puis baisse de 5% par semestre. De plus elle cesse dès qu’il a retrouvé un travail rémunéré.

          Cette mesure est financée par une cotisation de 0,5% prélevée sur les émoluments des députés, donc pas sur les impôts.

          En 2002, seuls 11 députés ont eu recours à la prestation de l’ancienne formule : cela montre bien toute l’importance relative qu’il faut apporter à cette décision

          Par contre ce qui est vrai, c’est qu’il n’y a aucune obligation de chercher un emploi contrairement aux Assedic et que la durée de cette indemnisation ne soit pas calquée sur la durée d’indemnisation de tout chômeur.

          De plus, on ne peut à la fois se plaindre ni de la surreprésentation de la fonction publique parmi les députés et refuser à ceux qui n’en font pas partie les moyens de se retourner, ni de la propension au cumul des mandats qui est, (parfois et je dis bien parfois, parce que c’est loin d’être la raison la plus générale) dû à ce problème de difficultés financières.

          Enfin, je précise que je n’ai jamais été député et que je ne le serai probablement jamais


          • NPM 24 juillet 2007 19:24

            Sans parler que sans de trés gros salaires, supérieurs à tous les fonctionnaires, les députés ne seront pas respecté par ces derniers..


          • christophe93 16 octobre 2007 15:06

            Et le pognon des émoluments qui sont versés à nos députés ils viennent de d’ou ??? de nos impôts du c..


          • pirate17 24 juillet 2007 16:51

            Merci Xa de cette explication que j’avais déjà demandé à mon député et dont la réponse est conforme à votre version. Il circule depuis 4 à 6 mois sur Internet cette information sous forme de « coup de gueule » destinée, vraisemblablement à exciter le « bon peuple » contre les élus de tous bords... Cette résurgence néo-poujadiste est dangereuse et je vous engage tous à répondre à ces mails en faisant un copier-coller de l’explication et la diffuser.


            • La Taverne des Poètes 24 juillet 2007 17:54

              Bientôt même les musiciens qui font leurs gammes auront aussi leur parachute doré...mi fa sol.


              • azimut 24 juillet 2007 19:08

                je sais que c’est un hors sujet mais qui pourrait me confirmer que la plus value de 890 millions d’euro de l« incompétent » LAGARDERE je le cite , à été réalisé avec le rachat des actions de ce dernier par la caisse de dépot et consignation soit vous et moi ?


                • La Zélie 24 juillet 2007 22:16

                  Les parachutes dorés... des députés "par xa (IP:xxx.x67.134.130)

                  Dernière chose, le financement de cette indemnité est assuré exclusivement sur le salaire des députés en activité. Cela ne vient pas en sus du budget de l’assemblée, cela ne nous coute donc rien ! Sur ce sujet, comme sur celui de leur régime de retraite, les députés fonctionnent en vase clos. "

                  vous voulez dire que le budget de notre assemblée et la retraite des députés ne vient pas de nos impôts ?

                  Il me semble que dans les premiers temps de travail de l’assemblée élue en 2002 nos « chers » députés s’étaient voté une augmentation substantielle de leur indemnité et je comprends aujourd’hui pourquoi

                  Entre aider les députés non réélus ( comme un salarié qui perd son emploi)pendant un certain temps comme un chômeur et les aider confortablement pendant 5 ans , il y a une marge

                  S’ils ne trouvent pas de travail, comme les autres droits au fin d’allocation puis RMI : ils pourraient en parler enfin en connaissance de cause !


                  • xa 25 juillet 2007 11:06

                    Le budget de l’assemblée n’a pas sensiblement varié lors des dernières années.

                    En outre nous payons une certaine somme pour les indemnités des parlementaires. Ensuite la répartition de ces indemnités est de la responsabilité des députés ....

                    Ceux-ci ont choisi de prélever une certaine somme sur leurs revenus pour financer une compensation de non réélection.

                    Cela n’a pas augmenté le budget « Indemnité » de l’assembléen, cela n’a pas modifier le cout, pour le contribuable ... C’est la définition même de la notion « cela ne nous coute rien ».


                  • (---.---.252.222) 25 juillet 2007 10:09

                    Tout a été dit ou presque...

                    Au lieu de consulter les spams qui doivent fleurir sur sa boite Email, Monsieur CAdérange devrait vérifier ses sources..... Ou comment propager un Hoax (bravo le Canard en passant)...

                    Le prochain article portera surement sur la nièce d’un important homme d’affaires africain qui a besoin de nous pour faire sortir sa fortune de son pays.....


                    • arturh 25 juillet 2007 10:47

                      Cet article a tout à fait sa place sur Agoravox.

                      En effet, on le sait maintenant, on n’apprend rien sur Agoravox, si on lit la presse et si on se tient informé. Donc cette « information » est bien dans la ligne d’Agoravox qui sert principalement d’exutoire à tous les poujadismes, racismes, approximations etc qu’on trouvait autrefois dans la presse, en particulier extrémiste mais qui a aujourd’hui à peu près complètement disparu.

                      Agoravox est d’abord et avant tout le moyen pour tous les laissé pour comptes de la vie d’exprimer leurs frustrations. Ce sujet est parfait pour ça.


                      • lyago2003 lyago2003 25 juillet 2007 23:13

                        Il y a quelques personnes qui sont génées aux entournures vu certains commentataires qui sentent bon « le corporatisme ».

                        Messieurs les technocrates qui vivez dans l’ombre de nos chers députés ayez un peu de pudeur merci.


                        • Thoth 9 mai 2008 12:20

                          Moi qui suis retraité depuis seize ans, j’ai envie de prendre la retraite de ma retraite... Peut-être que ceci m’apportera un supplément de pension ?

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