Fermer

  • AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile

Accueil du site > Actualités > Citoyenneté > Les partis politiques ont-ils des responsabilités envers le citoyen (...)

Les partis politiques ont-ils des responsabilités envers le citoyen ?

C’est la question qui sera débattu le 10 septembre 2009 devant le tribunal d’instance de Fougères.

Il aurait été plus raisonnable de s’attaquer à des moulins à vent que de s’attaquer à des partis politiques !!!

C’est ce que je ne cesse de me dire. 

Au moins Don Quichotte a l’avantage de s’attirer la sympathie…même si chacun s’accorde sur le ridicule de ses initiatives.

En ce qui me concerne, en plus de paraître ridicule avec peu de chance d’obtenir gain de cause, il ne fait aucun doute que l’on va me tomber dessus à bras raccourcis…

Pensez donc ! Oser s’en prendre aux partis politiques…Et en plus au PC et au PS !!! Même pas à l’UMP. Trop peur de Sarko…Tellement lâche de profiter des faiblesses des partis de l’opposition pour les harceler. Mentalité de charogne !!!

Enfin bref tous les poncifs sur les ennemis de la démocratie…Ceux qui critiquent les partis, les élus et rêveraient d’un parti unique, aux ordres…

Oserais je dire que c’est justement parce que je leur ferais plutôt confiance que…

De là à foutre des baffes dans la gueule à ceux que tu aimes bien !!!

Autant dire que je me sens très mal à l’aise. Un exemple à ne pas suivre…Imaginons que chacun fasse la même chose…

Je ne veux pas entendre ceux qui me susurreraient que ce qui occupe la majorité du temps de nos élus c’est de répondre aux sollicitations des quémandeurs…de ceux qui sous entendraient que cela s’apparente au clientélisme…

Même si certains élus peuvent avoir des comportements contestables, serait-ce une raison pour chercher des noises à un parti politique.

 Si un parti doit rendre compte de ses choix politiques, de ses engagements, de son fonctionnement, de ses idées devant n’importe quel justiciable, qu’en est-il de sa liberté !!!

C’est toute la question…

En tant que représentants du peuple, les élus n’ont-ils pas des comptes à rendre ?

Il est évident que l’élection est une façon de sanctionner ou d’approuver les choix politiques d’un parti ou d’un élu. Encore suffit-il qu’il y ait une majorité d’électeurs à s’accorder sur tel ou tel candidat.

Lorsque ce sont moins de 40% qui s’expriment, si en plus on décompte les votes blancs et nuls, on est obligé d’admettre qu’un élu ou un parti peut être désigné par une infime partie de la population….

Dans la situation idéale où chacun assumerait son droit de vote, pour être adopté il suffit qu’un programme paraisse acceptable à une majorité de la population…

En supposant que l’élu soit cohérent avec le programme pour lequel il a été élu, peut on en conclure que chaque citoyen puisse se sentir réellement représenté au sein des instances de décision ???

D’une part il y a ceux qui ont voté pour des partis minoritaires qui n’ayant pas obtenu d’élus peuvent se sentir écartés.

D’autre part, il y a tous ceux qui, parmi tous les candidats, ne se sont pas reconnus, soit par l’origine sociale, soit par la catégorie professionnelle, et ont préféré s’abstenir.

Heureusement pour tous ceux là, il existe un socle commun qui les rassemble et leur garantit un minimum de droits (et de devoirs) et dont ils ne peuvent être privés quelque soit le résultat des élections et qui s’appelle la Constitution.

En principe, tous les partis et tous les élus doivent s’accorder pour défendre cette Constitution et faire bénéficier chacun des citoyens de l’ensemble des droits qui y sont énoncés…même si ils ont pour ambition de la modifier.

Cette obligation de respecter la Constitution dans toutes ses dispositions est tellement forte que pour l’appliquer a été mis en place le Conseil Constitutionnel qui peut déclarer irrecevable et refuser un texte voté de manière régulière par les représentants du peuple mais qui ne serait pas conforme aux dispositions contenues dans la Constitution.

Si le Conseil Constitutionnel dispose de la possibilité de refuser un texte qui ne serait pas conforme à la Constitution, il ne lui appartient pas de donner des orientations pour faire vivre les droits reconnus par cette Constitution en fonction des changements sociaux, économiques…

Au final, on peut se retrouver avec une partie de la population qui peut se voir écarté d’un droit constitutionnel fondamental sans que cela gêne le reste de la population…

Quel recours pour ces citoyens qui revendiquent un droit qui leur est accordé par la Constitution sans pouvoir en bénéficier ???

Il est logique que l’un des objectifs prioritaire des partis politiques consiste à perdurer- à quoi servirait d’avoir des idées si personne n’est à même de les défendre- et donc à disposer d’un maximum d’élus et, pour ce faire, de proposer un programme qui soit en concordance avec les intérêts d’un maximum d’électeurs…

On peut aboutir à ce qu’un droit reconnu par la Constitution mais qui, pour différentes raisons, ne pourrait bénéficier qu’à une catégorie particulière de la société, ne trouve aucun relais au sein des partis.

Pourtant les partis, par l’intermédiaire des groupes qu’ils forment au sein des assemblées, bénéficient de prérogatives (article 48 de la Constitution) qui leur permettent de faire remonter officiellement par leurs représentants les préoccupations du peuple qu’ils représentent avec obligation pour le gouvernement d’y répondre.

On comprend que les partis soient davantage sensibilisés aux préoccupations de ceux qui les ont élus mais lorsqu’il s’agit d’un droit constitutionnel fondamental mais qui ne figure dans le programme d’aucun des partis présents à l’assemblée, n’y a-t-il pas obligation pour le parti sollicité de relayer cette violation de la Constitution et d’interpeller le Gouvernement sur les dispositions qu’il compte prendre pour y remédier… d’autant plus lorsqu’un jugement a conclu sur le manque de précision de cette disposition constitutionnelle. Ce qui relève du législateur.

En l’occurrence, le problème m’apparaissait d’une grande ampleur. Il s’agit du Droit constitutionnel d’obtenir un emploi. Une question qui je l’espérais ne pouvait laisser indifférent ces deux partis de gauche que sont le Parti Socialiste et le Parti Communiste.

D’une certaine façon c’est le tribunal administratif qui m’avait indiqué la voie à suivre en me répondant que le texte constitutionnel ne leur permettait pas de se prononcer en l’absence de précision suffisante. Me faisant comprendre que c’était du domaine législatif. Je les soupçonnais de s’être débarrassé de la question en refilant la patate chaude aux législateurs. Une façon de botter en touche…Mais je n’avais pas d’autre choix.

Dans un premier temps, j’ai contacté les 3 députés d’Ille et Vilaine se réclamant de la gauche : Messieurs Tourtelier, Boucheron et Rogemont. C’est un conseiller de monsieur Rogemont qui m’a invité à soulever la question auprès des membres de la Commission des Lois.

J’ai donc écrit aux 70 membres de cette commission. Deux m’ont répondu : Le président qui a accusé réception de mon courrier et M. Jean-Christophe Lagarde qui considérait que le droit d’obtenir un emploi devait être considéré comme un objectif à atteindre sans valeur contraignante.

Je me suis alors adressé aux partis politiques de gauche, à ceux qui étaient le plus susceptibles de s’intéresser à cette question du droit d’obtenir un emploi.

En vain…

Chacun faisait comme si ce droit ne figurait pas noir sur blanc dans la Constitution. Qui plus est, c’était le seul droit constitutionnel à ne pas trouver une application concrète…

Pourtant je ne demandais pas grand-chose, au vu du problème qui concerne toute une partie de la population. Je demandais seulement qu’ils interpellent le gouvernement sur les éclaircissements que celui-ci entendait apporter à ce droit constitutionnel pour permettre aux juges administratifs de se prononcer sur la question. Les partis politiques n’ont pas levé le petit doigt.

Cela ne semblait pas les gêner que ce droit constitutionnel demeure à l’état virtuel…même si il s’agissait d’un minimum pour que les gens sans fortune personnelle puissent vivre sans être contraints à la mendicité ou aux trafics divers.

J’ai essayé de comprendre.

Il m’a fallu un certain temps avant d’admettre l’explication à ce désintérêt pour un droit qui pouvait apporter tant à toute une catégorie de la population.

 De toute évidence ce droit ne pouvait concerner que les plus pauvres…Ceux qui n’ont pas les relations pour parvenir à un bon emploi, ceux qui ne disposent pas d’une fortune personnelle ou familiale pour faire des études, pour attendre l’opportunité de l’emploi convoité…Ceux qui doivent se contenter d’un emploi au smic…

 Et dans leur grande majorité, ces gens ne votent pas. C’est statistique…Ce qui est tout aussi indéniable, c’est qu’une grande partie des plus pauvres, même si elle le désirait, ne peut pas voter n’ayant pas la nationalité française…

 Donc rien à attendre de ces gens pour les partis…

D’autant que ceux qui sont les plus assidus le jour des élections…les retraités, les cadres, les libéraux mais aussi les fonctionnaires sont ceux qui bénéficient le plus de ce chômage généralisé…sous forme d’emplois à la personne.

 Une femme de ménage quelques heures par semaine…Une nounou, quelques heures par jour. Le jardinier…On assiste en quelque sorte à une démocratisation de l’exploitation domestique qui est d’autant plus accepté par ceux qui emploient ces personnes qu’on les a convaincues qu’ils rendaient ainsi service à ces nouveaux pauvres…mais qui refuseraient d’occuper ce genre d’emploi si on leur offrait un emploi à temps complet dans un cadre normal.

 J’ai conscience que ce que j’avance va en choquer plus d’un mais c’est la seule explication que j’ai trouvée au vu du comportement de ces partis.

Je suis tout disposé à écouter d’autres explications pour ce comportement qui revient à censurer un droit constitutionnel.

Rendez vous le 10 septembre 2009 au tribunal de Fougères.

Pour ceux qui veulent en savoir un peu plus et prendre connaissance de l’assignation

http://jcbouthemy.blogspot.com/


Moyenne des avis sur cet article :  4.56/5   (9 votes)




Réagissez à l'article

5 réactions à cet article    


  • bernard29 bernard29 5 septembre 2009 12:15

    Trés intéressant . Surtout votre courrier d’assignation au tribunal . peut être auriez vous du mettre ce texte à la place de votre article d’aujourdhui. ??

    Droit à l’emploi et droit constitutionnel, c’est un débat utile. Et bien sûr, le rôle des partis dans la défense des droits constitutionnels est un thème d’actualité.


    • Ramila Parks Ramila Parks 5 septembre 2009 16:15

      Tout à fait d’accord avec bernard29. Votre courrier d’assignation est excellent par sa clarté et donne une idée plus précise de la situation. Je pense que vous ne devez pas hésiter à le présenter à la publication. Votre demande est absolument légitime...
      Bon courage ! 


      • kalon kalon 5 septembre 2009 23:39

        Pourquoi faire de la politique si la chose n’a aucun intérèt !
        L’amour du prochain, ce n’est pas de la politique, c’est de la religion


        • Teo Toriatte 8 septembre 2009 10:28

          Je ne comprends pas l’article 5 du préambule de la constitution de la même façon que vous.
           
          Je lis qu’il serait inconstitutionnel de faire une loi qui interdirait le droit d’obtenir un emploi ou plus généralement qui interdirait de travailler.

          De la même façon qu’il serait inconstitutionnel de faire une loi restreignant les droits de la femme ( article 3 de ce même préambule).


          • Croa Croa 9 septembre 2009 18:41

            Sur le fond cet auteur a raison.

            Mais pourquoi s’en prendre à certains partis politiques, en plus pas ceux au pouvoir ???

            Bref tout ça démontre encore une fois que nous ne vivons pas en démocratie. Même notre constitution se révèle bidon !

            Ceci dit Bravo pour cette lutte exemplaire et peu importe la manière après tout. Si tout le monde était comme jcbouthemy (hélas bien seul) sûr que ces arnaques finiraient par prendre fin !

Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.


FAIRE UN DON







Palmarès