Les sénateurs refusent de moderniser leurs scrutins archaïques et inconstitutionnels

C’est un triste jour pour le Parlement français. En votant contre les amendements qui proposaient la suppression du « vote de groupe », les sénateurs refusent de moderniser l’institution et entérinent cette pratique archaïque, en violation directe de la Constitution. Le vote de groupe permet en effet à un sénateur de voter pour plus de 100 de ses collègues alors que la Constitution affirme le caractère personnel du vote des parlementaires, et autorise exceptionnellement une délégation au plus par sénateur.

L’Assemblée nationale avait fait le choix historique en 1993 d’enterrer le vote de groupe. La réforme du règlement du Sénat votée lundi après-midi était l’occasion pour la nouvelle majorité de montrer «  le sens des responsabilités de chacun et une preuve de maturité de la Haute Assemblée  », comme l’expliquait récemment le Président Bel. Las, ce n’est malheureusement pas en cette fin d’année 2011 que le Sénat s’élèvera au rang de parlement moderne.

Alors que cette suppression est inscrite au programme du PS de rénovation des institutions pour 2012, le Président Bel, le groupe socialiste, et ses partenaires écologistes, radicaux et communistes, n’ont visiblement pas plus que leurs collègues UMP la volonté de saisir toutes les opportunités pour mettre en œuvre ces propositions. Plutôt que de rénover en profondeur le fonctionnement de la Haute Assemblée pour le rendre conforme à la Constitution, la nouvelle majorité a préféré remettre au goût du jour la formule popularisée par leur ancien collègue sénateur Charles Pasqua : «  les promesses n’engagent que ceux qui y croient  ». Triste manière d’illustrer le «  laboratoire des idées  » appelé de ses voeux par la présidence nouvellement aux responsabilités…

Nous ne désespérons cependant pas, et nous continuerons en 2012 à alerter citoyens et élus pour rappeller la majorité à ses promesses et, assister un jour enfin, à des votes conformes à la Constitution au Palais du Luxembourg.

Article issu du blog de Regards Citoyens

par Regards Citoyens (son site) mardi 20 décembre 2011 - 9 réactions

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Les réactions les plus appréciées

Réactions à cet article

• Par révolté (xxx.xxx.xxx.4) 20 décembre 2011 13:10

  

  Comme quoi peu importe les partis,
  lorsque leurs intérêts sont en jeu,TOUS les politiques se valent.
  
  Un pour tous,tous pourris... !!

  St Coluche.

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  • Par TOUSENSEMBLE retraité FRONT DE GAUCHE EX DP sante social (xxx.xxx.xxx.227) 20 décembre 2011 18:29

    

    
    SENAT....COMBIEN DE MILLIARDS DANS LA CAISSE NOIRE

    combien de valises de billets recus...combien de lobbystes. aussi pourri que la chambre...les ministres et leurs amis banksters et avocats d’affaireS...y a t il des marchands de biens et d’avocats d’AFFAIRES chez les sénateurs ,,,,, ???????????

    combien pour hippocrate ou le club santé  ?????????????

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  • Par Jean (xxx.xxx.xxx.221) 20 décembre 2011 20:56

    Les lois au peuple et non à une oligarchie !
    
    Une autre vision de la société : la démocratie et non un ersatz.
    (en démocratie, dépenses -30%, impôts -30%, endettement -50%)
    
    Le tirage au sort à étudier sérieusement :
    en finir avec les partis donc les lobbies, groupes de pression sur le législateur.
    Les seuls élus (maires, présidents : exécutants et sous contrôle, aisément révocables).
    
    Depuis des siècles nous sommes conditionnés à être dominés par des chefs de clan, féodaux, rois, ... ; et aujourd’ hui par l’ oligarchie.
    
    On se fait croire à nous-même, qu’ il n’ y a pas d’ autre solution, encouragés en cela par l’ oligarchie. Des exemples contraires existent qui fonctionnent bien, démocratie même partielles. Vidéos : voir Etienne Chouard
    http://www.dailymotion.com/video/xlz6kr_debat-entre-etienne-chouard-et-yvan-blot-sur-la-democratie-reelle_news
    
    Une association : http://www.democratiedirecte.fr/
    
    Et un parti, à voir : http://www.lepf.fr/
    
    Avantages : Une démocratie par tirages au sort, élimine le pouvoir des partis donc des lobbies, assure les parités, en particulier hommes/femmes, fait de nous des citoyens (pas qu’ au bureau de vote), élimine l’ aberration de la professionnalisation de la Politique, qui appartient à tous, réduit la délinquance (tous deviennent des citoyens, responsables...), etc.

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• Par al.terre.natif (xxx.xxx.xxx.250) 20 décembre 2011 14:38

  Tout à fait d’accord avec Révolté !

  Le principe de séparation des pouvoir est prévu justement pour éviter qu’un groupe possédant le pouvoir puisse en jouir sans contre pouvoir. Qui peux imposer un changement de rémunération au sénat ? Qui peut en modifier les règles ? Le sénat lui même ?

  Belle preuve de démocratie !

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• Par Radix (xxx.xxx.xxx.193) 20 décembre 2011 15:01

  

  Bonjour

  Vous êtes dur avec nos papis ! C’est déjà pas facile de circuler dans Paris avec une voiture de fonction, mais en plus vous voulez qu’ils soient présent pour voter à des heures indues !

  Dans les maisons de retraite c’est extinction des feux au plus tard à 22 heure, un peu de compréhension que diable !

  Radix

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• Par penajouir (xxx.xxx.xxx.98) 20 décembre 2011 16:38

  

  Le sénat c’est la maison de retraite la plus chère de France. Non seulement cette bandes de séniles coûtent une fortune au pays mais en plus leur inutilité est proportionnelle à leurs capacité de nuisance, et c’est peu dire !

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  • Par lebreton (xxx.xxx.xxx.174) 20 décembre 2011 17:14

    et toi du doit etre dans le lot des penajouirs seniles la recette : viagra essaie ça doit bien ameliorer le fonctionnement des neurones !!!!!

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  • Par penajouir (xxx.xxx.xxx.98) 20 décembre 2011 18:58

    

    T’as raison lebreton, continu de faire des courbettes aux sénateurs, c’est grâce à des quiches dans ton genre qu’ils bouffent tous les midi dans des 4 étoiles !...

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• Par Ptetmai (xxx.xxx.xxx.124) 20 décembre 2011 17:25

  Même pas les écolos ?

  
  

  Pourtant j’entends encore Marie-Christine Blandin, , la vertueuse verte, au début de son premier mandat "On entre va au Sénat , MAIS pour le réformer"

  
  

  Ces écolos arrivistes notabilisés sont écoeurants

  
  

  Dommage pour les écolos sincères qui sont restés malgré tout dans ce parti lamentable qui fait de la politique - avec un petit p - comme les autres. 

  
  

  Il faut supprimer les parasites du Sénat. Des députés non cumulards obligés d’être à Paris au minimum du mardi matin 9 H 00 au Vendredi 21 H 00, ça suffirait largement.

  
  

  Et encore à condition que toutes les bonnes lois soient suivies de décret d’application. 

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