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Accueil du site > Actualités > Citoyenneté > Les sirènes du droit au logement opposable

Les sirènes du droit au logement opposable

La loi du 5 mars 2007 sur le droit au logement opposable représente un espoir pour tous les mal-logés. Une obligation de résultat pèse désormais sur l’État qui doit concrètement offrir un logement. Depuis le feu vert, lancé le 1er janvier dernier, les demandes affluent auprès des associations comme la Fondation Abbé Pierre, qui aide à remplir les dossiers.

Il a fallu en appeler aux renforts. Entre les coups de fil et les rendez-vous, l’Espace solidarité habitat a demandé à deux salariés de la Fondation Abbé Pierre de donner un coup de main pour remplir les demandes de logement. Avec un bénévole et l’assistante sociale, ils sont quatre ce matin à enchaîner les entretiens individuels au deuxième étage de l’ESH, situé rue de la Réunion dans le 20e arrondissement de Paris.

Le café a été promptement avalé. Quelques tuyaux ont été échangés sur les dossiers en cours, et les premiers candidats au logement opposable arrivent, les bras remplis de papiers. Kady, une jeune femme d’origine malienne, est reçue par Fadila Derraz, l’assistante sociale. Elle sort chaque document avec une habitude de déjà-vu. « Je suis menacée d’expulsion alors que j’ai réglé ma dette. » Kady habite avec son mari et ses cinq enfants dans un studio de 16 mètres carrés de la rue des Roses dans le 18e arrondissement parisien. « Nous avons emménagé il y a dix ans. C’est vite devenu invivable. Il y a des souris, des problèmes d’électricité et les toilettes ne sont pas des toilettes ! » Fadila remonte patiemment le fil de cette histoire pour remplir au mieux la demande d’un logement.

Faut-il y croire ?

« Vous vivez dans un logement indécent, mais, même si des travaux étaient effectués, ce studio n’est pas adapté à votre situation. Vous êtes menacés d’expulsion, mais vous avez commis l’erreur de ne pas payer votre loyer pendant quelques mois pour faire pression sur le propriétaire. Nous allons donc axer votre demande sur le fait que vous habitez dans un appartement suroccupé, avec des enfants mineurs à charge », conclut Fadila, confiante : « Vous avez toutes vos chances pour que votre dossier soit accepté ».

Une lettre manuscrite décrit le stress quotidien. Les enfants dorment à deux par lit. Ils sont obligés de rester à l’école pour faire leur devoir parce que le studio manque cruellement de place. L’humidité et les souris réapparaissent de façon récurrente... Le ballet des justificatifs peut commencer : les bulletins de salaire, la carte d’identité, le livret de famille, les demandes antérieures de logement. Kady en est à sa septième demande... Dès 1999, elle a fait les premières démarches de logement auprès de la mairie de Paris, de l’Opac, de l’Opievoy, du 1 % patronal, de la préfecture et des accords collectifs. « Mon mari travaille dans un restaurant à Montparnasse, mais sa paye n’est pas suffisante. À Paris, il faut compter 1 000 € par mois pour avoir un F3-F4. Ce studio nous coûte déjà 428 € », rappelle-t-elle.

La fin de l’entretien arrive. Pour conclure, Fadila joue l’équilibriste. À la fois enthousiaste car elle pense que cette demande va aboutir auprès de la commission de médiation, et pragmatique. « Le problème majeur, c’est qu’il y a peu de logements vacants sur Paris - environ 1 100 par an d’après le contingent de la préfecture. Même acceptées, toutes les demandes ne seront pas satisfaites par la préfecture ».

Rendez-vous dans un an

« Le Dalo est une avancée puisque ce droit au logement, reconnu depuis si longtemps dans les textes, passe enfin au stade de l’application concrète. Mais il ne peut apporter tout seul une réponse à la crise du logement. Il ne peut qu’être un levier pour une réelle politique globale en France », estime Fadila Derraz. L’association Fondation Abbé Pierre reste mobilisée et sera présente à la prochaine étape de l’application de la loi, en janvier 2009. Les demandeurs acceptés pas la commission qui n’auront pas obtenu de logement pourront en effet poursuivre l’État devant le tribunal administratif. Kady espère avoir obtenu un logement d’ici là.

40 000 foyers concernés à Paris

Depuis l’application de la loi Dalo au 1er janvier 2008, de nombreux candidats peuvent déposer un recours devant une commission de médiation pour obtenir un logement ou un hébergement. Un espoir pour tous les mal-logés, qu’ils soient sans domicile, menacés d’expulsion, dans un logement indécent ou suroccupé, ou en attente d’un logement social depuis six à dix ans. Les critères vagues indiqués dans la loi ont été précisés par les associations d’aide au logement avec les commissions de médiation. Une centaine de demandes sont examinées chaque mois à Paris par des représentants de l’État, des bailleurs sociaux et privés, et des associations. La commission a six mois pour décider d’accepter ou non la demande. Si elle donne son feu vert, le dossier est ensuite transmis à la préfecture qui doit, dans les six mois d’après la loi, trouver un logement. 40 000 foyers seraient concernés dans la capitale. 500 dossiers y ont été examinés et 60 % d’entre eux sont déjà acceptés.


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6 réactions à cet article    


  • tvargentine.com lerma 15 avril 2008 10:44

    Voila donc un droit qui n’en est pas un ,car c’est un vrai cache misère

    Sur 4 demandes (testing) que j’ai fais dans des départements différents j’ai eu 4 réponses négatives

    Ensuite ce pose la question d’une constitution d’une base de donnée commune afin d’améliorer les demandes et éviter de remplir plusieurs fois les mêmes demandes

    Nous voyons bien que "cette loi" est à l’image du septennat de Chirac,DE LA POUDRE AUX YEUX

    N’attendez rien de cette loi,et attendons plutot la crise du marché immobilier qui arrive tout doucement en France

     


    • La Taverne des Poètes 15 avril 2008 11:03

      Je me souviens que vous disiez le plus grand bien de cette loi quand vous pensiez que Sarkozy en était l’auteur...


    • Patrick76 15 avril 2008 14:48

      @ La taverne des poètes C’est normal Lerma fait comme son maître, ce qu’il dit à 10h01 est le contraire de ce qu’il disait à 10h00, c’est une méthode de gouvernance particulère, mais bon, avec Sarko ça fait un an que ça dure, on commence à s’habituer, le dernier exemple en date c’était le coup du remboursement des soins dentaires, lunettes qu’il ne considérait pas comme du luxe et paf Bachelot nous pond le contraire, idem pour la carte famille nombreuse : rétropédalage à tous les étages et mangeage de chapeaux sont les deux mamelles de la Sarkozie smiley


    • tvargentine.com lerma 15 avril 2008 11:27

      Une bonne loi doit pouvoir etre appliqué mais j’ai constaté :

      1° que beaucoup de villes (droite et gauche) soustraitent à des "délégataires" plusieurs parties comme le logement,la distribution de l’eau et bien d’autres choses,pour ne plus avoir à prendre de responsabilité

      Cette loi aurait été un outil fantastique,mais il y manque de la tranparence dans les commissions 

      C’est vraiment dommage

       


      • 5A3N5D 15 avril 2008 11:43

        Euh, Lerma, pour voter une loi aussi débile, il faut être soi-même ,soit débile, soit populiste.

        Sachant qu’il n’y a pas de logements, voter un droit opposable au logement n’engage personne. C’est une loi de "circonstance", comme beaucoup. 

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