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Liberté d’expression, violence institutionnelle et arbitraire administratif

Jean-Hugues Matelly, gendarme, a été révoqué après avoir émis une opinion critique. C’est la sanction la plus grave, généralement infligée aux militaires qui ont commis un délit ou un crime. Aujourd’hui, le ministre de la défense place l’exercice de la liberté d’expression sur ce même plan.

Le ministre de la défense s’est déjà attaqué à des gendarmes qui avaient poursuivi leur enquête au risque de mettre en évidence la corruption au coeur de l’armée. La justice administrative avait alors condamné "la volonté de sanctionner des enquêteurs indispensables à la révélation de toutes les ramifications, particulièrement militaires, d’une gigantesque système de corruption". Après de longues procédures, les deux gendarmes, Jean-Pierre Jodet et Henri Caillet, étaient pleinement rétablis dans leur honneur.

Le ministre de l’intérieur s’est aussi attaquée au Syndicat de la magistrature, pour un ouvrage consacré aux contrôles d’identité, où il était écrit que "les contrôles d’identité au faciès sont non seulement monnaie courante, mais se multiplient". Après de longues procédures judiciaires pour diffamation, l’auteur du texte a été relaxé. Depuis, une étude a confirmé que "les contrôles d’identité effectués par les policiers se fondent principalement sur l’apparence : non pas sur ce que les gens font, mais sur ce qu’ils sont, ou paraissent être. Les résultats montrent que les personnes perçues comme « noires » ou « arabes » sont été contrôlées de manière disproportionnée par rapport aux personnes perçues comme « blanches."

Aujourd’hui, le ministre de la défense sanctionne par la révocation un chef d’escadron pour émis une opinion négative sur le rapprochement entre la police et la gendarmerie. Il avait eu l’audace, en qualité de chercheur, de publier un article argumenté sur un site internet. A priori, rien qui contrevienne à l’article 5 du statut général des militaires, adopté en 2005, qui dispose que, dans l’armée " Les opinions (...) sont libres. Elles ne peuvent cependant être exprimées qu’en dehors du service et avec la réserve exigée par l’état militaire". Mais réfléchir, c’est déjà désobéir...

La Cour européenne des droits de l’homme a jugé : "l’Etat doit donc pouvoir imposer des restrictions à la liberté d’expression là où existe une menace réelle pour la discipline militaire, le fonctionnement efficace d’une armée ne se concevant guère sans des règles juridiques destinées à empêcher de saper cette discipline. Les autorités nationales ne peuvent toutefois pas s’appuyer sur de telles règles pour faire obstacle à l’expression d’opinions, quand bien même elles seraient dirigées contre l’armée en tant qu’institution". Elle a d’ailleurs rappelé ces principes dans une précédente décision concernant M. Mattely. Celui-ci avait écrit un article sur les dérives liées à la culture du résultat dans la gendarmerie. Il avait été sanctionné et considérait que, de ce fait, son droit à la liberté d’expression avait été violé. Mais il avait fait état de son statut de capitaine et la sanction disciplinaire, d’une gravité modérée (un blâme) avait été annulée par la suite. En considération de ces éléments, la Cour a jugé sa requête irrecevable.

Rien de tel en l’espèce, et la situation de M. Mattely rappelle plutôt celle de la Mme Koudechkina, magistrate russe qui avait osé affirmé que" les tribunaux russes étaient utilisés à des fins de manipulation commerciale, politique ou personnelle". Elle avait été elle aussi radiée des cadres. Mais la Cour européenne des droits de l’homme, a condamné la Russie pour cette décision, le 26 février 2009 : « Notant que la requérante a critiqué publiquement la conduite de plusieurs responsables et affirmé que les pressions sur les juges étaient monnaie courante, la Cour estime que l’intéressée a sans nul doute soulevé une très importante question d’intérêt général méritant de faire l’objet d’un débat libre dans une société démocratique. Même si Mme Koudechkina s’est autorisé une certaine dose d’exagération et de généralisation, la Cour juge que ses propos doivent être considérés comme un commentaire objectif sur une question revêtant une grande importance pour le public".

Plus généralement la Cour européenne des droits de l’homme donne la plus large interprétation de l’article 10 de la Convention de sauvegarde, qui proclame la liberté d’expression : "cette liberté vaut non seulement pour les informations ou idées accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent ; la liberté d’expression constitue l’un des fondements essentiels d’une société démocratique et l’une des conditions primordiales de son progrès" (Giniewski c. France, 31 janvier 2006) ".

 


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11 réactions à cet article    


  • jakback jakback 29 mars 2010 10:20

    Liberté d’expression pour qui ?
    Il y a ceux a qui tout est permis, ceux a qui tout devrait être permis, puis ceux qui on juste le droit de se taire.
     De par vos fonctions parler de la liberté d’expression, parait antinomique .
    je vous plusse étant pour une liberté d’expression entière.


    • dapeacemaker911 29 mars 2010 10:39

      A mon tour je voudrais m incliner devant le courage et la lucidité d un Homme qui porte son courage et ses couilles bien haut.
      C est assez rare de nos jours pour etre souligné, d autant plus lorsque l on connait « l ambiance » de la « grande muette ».

      Cela dit, maintenant que Mr Mattelly est relevé de ses fonctions, il est d autant plus libre de s exprimer et d informer le Citoyen sur les travers de cette institution qui nous est pourtant essentielle.

      Ne lachons rien, la corruption est partout, il est bien temps de s en occuper.


      • voxagora voxagora 29 mars 2010 11:09


        Eh oui, le courage et la lucidité n’existent que
        chez ceux qui ont un appareil génital trois-pièces, c’est bien connu.


      • Romain Desbois 30 mars 2010 02:59

        voxagora

        Bravo pour le sexisme ! l’égalité des sexes vous connaissez ?


      • voxagora voxagora 4 avril 2010 15:27

        Romain Desbois

        Je viens de faire un tour sur mon « tableau de bord » pour voir
        si mes commentaires de ces derniers jours ont suscité des réactions.
        Et là vous me faite peur : ceux qui m’ont plussé auraient-ils, comme vous,
        pris ma raillerie au 1er degré ?

        Il parait que les bouteilles à la mer trouvent quelquefois leur destinataire,
        longtemps après.


      • Fergus Fergus 29 mars 2010 10:51

        Bonjour.

        Sauf erreur de ma part, le chef d’escadron Matelly a exprimé à plusieurs reprises déjà des critiques sur le corps auquel il appartient, et c’est vraisemblement pour l’ensemble de son oeuvre qu’il est aujourd’hui radié.

        M. Matelly n’est pourtant pas un dangereux gauchiste, et ses critiques portant à la fois sur des aspects sociologiques et juridiques, enrichissent incontestalement le débat. Mais le pouvoir en place, de plus en plus autoritaire, n’entend plus supporter la moindre voix dissonante dans les rangs des militaires, réduits à l’état de supplétifs muets.

        Pas sûr que cette radiation soit profitable à ceux qui l’ont voulue. D’une part en raison de la condamnation européenne qui pourrait frapper l’exécutif. D’autre part par la publicité et le retentissement qu’elle donnera au livre que M. Matelly ne manquera pas de publier et dans lequel il videra cette fois son sac sans être soumis au moindre devoir de réserve ! 


        • jakback jakback 29 mars 2010 10:57

          @eric Alt,

          vous participez a cette mascarade, puis vous parlez de liberté.
          http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/03/29/97001-20100329FILWWW00456-le-parquet-manque-d-independance.php
          Vous et vos pères ne m’inspirés rien qui vaille, votre seul combat, l’idéologie toujours et encore.


          • cmoy patou 29 mars 2010 11:50

            Que dire quand un Paul Villach censure une citation sur un de ces articles en accord donc avec agovox !

             smiley  smiley  smiley  smiley  :->

            • cti41 cti41 29 mars 2010 16:24

              On a du mal à imaginer que le délit d’opinion puisse encore exister en ce 21 ème siècle. Qu’a fait de si grave le commandant MATELLY, il a osé démontrer que les statistiques étaient manipulées. On l’a bien vu récemment quand ces statistiques annonçaient une augmentation de la délinquance début septembre 2009 et que quelques mois plus tard la tendance était totalement inversée malgré les restrictions d’effectifs dans les forces de sécurité. Il a osé apporter un regard critique de chercheur sur l’intégration-absorption de la gendarmerie au ministère de l’Intérieur. Plus grave il a participé à la vie d’un forum de libre expression dédié aux gendarmes et aux citoyens, il a même eu l’outrecuidance de figurer dans le conseil d’administration d’une association Loi 1901 aussitôt qualifiée à caractère « professionnelle ». Pour tout ça on lui applique la sanction la plus lourde qui soit, le licenciement, la même sanction qu’aurait encouru un pédophile (c’est à la mode) ou un meurtrier. Tout ça pour quoi ? parceque la Gendarmerie est muette et qu’il faut qu’elle le reste. C.Contini http://sites.google.com/site/assogendarmesetcitoyens


              • Romain Desbois 30 mars 2010 03:08

                le délit d’opinion non seulement existe mais se renforce.La loi gayssot a instituée des opinions en délit.

                Que l’on soit en désaccord avec les homophobes, les révisionnistes ou les négationnistes,les racistes, leur interdire de dire ce qu’ils pensent ne fait que renforcer ce que l’on cherche à combattre.

                Du coup il est aussi grave de dire je n’aime pas les.... que de dire sale ....

                L’insulte est condamnable mais une opinion rendue muette par la loi, se renforce par l’engrais de la censure.

                Du coup aucun moyen de démonter ces idées nauséabondes , de démontrer à ceux qui pensent avoir raison d’avoir ces idées qu’ils ont tort.

                Cette censure mène à la frustration, fermant de tout extrémisme.

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