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Mille feuille territorial : comment plomber la réforme en 8 leçons

C’est parti ! Suite aux annonces présidentielles on assiste à des déclarations politiques pour ne pas dire politicardes : ceux qui étaient pour ou qui n’étaient pas contre le sont désormais. Question de calendrier, de timing politique, d’opportunisme électoral ou bien peur de perdre de son influence en perdant un mandat local. Une stratégie de démolition se met en place. Elle se caractérise par des postures, des manipulations, des envolées lyriques et des fausses interprétations. Voici quelques postures choisies et quelques non-dits :

Masquer les enjeux : Si les citoyens ne savent pas ce que font les collectivités territoriales, comment pourraient-ils avoir un avis éclairé sur la réforme, comment ne se feraient-ils pas gruger par des élus et des partis politiques qui leur diront que la réforme sera une vraie catastrophe, dans le seul but de conserver leurs mandats et leurs privilèges.

Manipuler les citoyens : Annoncer qu’on va supprimer le Département alors que c’est le Conseil Général qui disparaîtrait et clamer haut et fort que c’est la main invisible de l’Europe qui est derrière le projet de réforme procède d’une intense manipulation à laquelle se livrent les souverainistes et des élus de tous les partis qui ne veulent pas perdre leurs sièges.

Dire que la proximité avec les citoyens est en jeu : La proximité a toujours été assurée par les Maires et les conseillers municipaux et aujourd’hui avec les élus des intercommunalités. Connaissez-vous votre conseiller général ?... et quelles sont les compétences Conseil Général ? La suppression du Conseil Général permettra aux communes dans un nouveau cadre intercommunal (à l’échelle des bassins de vie) de gérer elles-mêmes les services de proximité avec davantage d’efficacité qu’actuellement, avec l’aide des Régions.

Chercher à recaser les conseillers généraux : Si on supprime le Conseil Général, il faut que le mandat de conseiller général disparaisse et qu’on ne cherche pas à recaser ces 4050 élus dans d’autres assemblées locales (sans compter les contractuels politiques des cabinets) La suppression d’un échelon de collectivité est favorable à l’émergence d’une nouvelle forme de démocratie locale avant même d’être une économie financière.

Dire que réformer coûtera plus cher qu’actuellement : Si on supprime les 4050 mandats de conseillers généraux et les postes de contractuels de cabinet, les dépenses de communications et de fonctionnement des assemblées qui vont avec, pour ne parler que de cela, sans parler de la suppression de doublons administratifs consécutifs à la suppression de la clause générale de compétence, c’est une économie entre 400 et 600 millions d’euros qui pourrait être réalisée. La division par deux du nombre de Région provoquerait également des économies, à condition que les élus le veuillent bien et ne noient pas le poisson derrière des arguments destinés à masquer leurs responsabilités managériales.

 Ne pas simplifier la carte de l’intercommunalité : L’intercommunalité actuelle qui se caractérise souvent par son faible nombre d’habitants ne survit actuellement que grâce aux subventions versées par les conseils généraux. Redimensionner l’intercommunalité à la taille des Pays en obligeant les élus qui cultivent l’entre-soi politique à élargir leur point de vue permettra à cette intercommunalité nouvelle de s’assumer financièrement et techniquement après la suppression des conseils généraux. La Région a un rôle essentiel dans cette démarche.

Laisser la réforme aux seules mains des politiques est le plus sûr moyen de la plomber, d’arriver au final à un truc encore plus incompréhensible pour le citoyen et qui coûterait plus cher. En écoutant ce cher M. Copé crier à la manipulation politique suite aux annonces présidentielles sur la réforme, alors qu’il y a moins de quatre mois il appelait à supprimer les Conseils Généraux (« Aujourd’hui en France » du 17/01/2014) donne une idée de la duplicité du monde politique et des basses manœuvres dont il et capable pour conserver ses privilèges ou nuire au Pays en faisant croire qu’il œuvre pour le bien collectif.

Ne pas faire de pédagogie : Mal informé, le citoyen continuera de penser, au choix, qu’on veut encore supprimer le numéro du département sur les plaques minéralogiques, que des tribunaux vont être supprimés, que la Poste va fermer des agences ou bien encore que le Préfet va disparaître. Il faut lui faire savoir ce qui est en jeu, que réunir la gestion des collèges et des lycées ou celle des transports ferroviaires et routiers de voyageurs à la Région n’entraînera pas la diminution du service rendu. Il faut également l’intéresser aux économies financières attendues ainsi qu’à la nouvelle organisation territoriale de proximité entre Région, Communes et Intercommunalités.


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21 réactions à cet article    


  • jpm jpm 9 mai 2014 11:25

    Merci a l´auteur pour ce point de vue engagé mais neanmoins objectif de la situation ubuesque du maquis administratif francais... et du role parfois tres ambigus de nos elus... qui preferent assurer leur place et celles de leurs copains plutot que de penser a l´interet general.

    Je pense comme vous qu´une simplification et une rationalisation est necessaire... et permettra a terme des economies, mais surtout un meilleur fonctionnement de la democratie, qui ne peut pas fonctionner lorsque la plupart des citoyens ne savent meme plus qui decide et qui fait quoi.


    • Michel DROUET Michel DROUET 9 mai 2014 12:30

      Bonjour JPM

      Pour avoir travaillé dans les collectivités territoriales pendant de nombreuses années, je suis convaincu de la nécessité de simplifier l’organisation des collectivités territoriales pour une meilleure démocratie locale et pour renforcer la citoyenneté.

      Bien entendu, les élus n’y sont pas prêts soit pour préserver leurs intérêts particuliers soit pour des raisons essentiellement politiques : il faut toujours s’opposer à ce que propose le gouvernement en place.

      C’est ce qu’à fait la gauche pour la réforme Sarkozy et c’est ce que fait la droite pour la réforme Valls.

      Les hommes et femmes politiques nous donnent une bien pietre image de la démocratie.


    • Fergus Fergus 9 mai 2014 11:39

      Bonjour, Michel.

      Il faut naturellement se méfier des responsables politiques, jamais à court d’idées pour préserver, d’une manière ou d’une autre, leurs avantages. Mais ce projet de réforme est une bonne et il faut lui donner au moins une chance d’être exposé et défendu. Personnellement, je soutenais la réforme de Sarkozy sur le Conseil territorial. C’est pourquoi je souhaiterais que ce projet puisse voir le jour.

      Ce n’est pas gagné, particulièrement du fait de l’attitude de la droite comme le montre la duplicité de Copé. Mais on peut comprendre les caciques de l’UMP : ils étaient pour une réforme de ce type, et voilà que c’est l’actuelle majorité qui s’y colle. Voter « pour » au Congrès reviendrait pour l’UMP à soutenir Hollande dans la réforme la plus importante du quinquennat. Voter « contre » reviendrait à renier ses propres déclarations antérieures et à se priver, le cas échéant, d’un projet de même nature en 2017.

      Cela dit sans compter les dissensions internes à la droite, les élus UDI pouvant se rallier au projet et, de ce fait, jeter les bases d’une éventuelle recomposition du paysage politique. Dans tous les cas, l’UMP risque de se tirer une balle dans le pied. Souhaitons que Hollande et Valls n’ait pas ce seul objectif en tête.


      • Michel DROUET Michel DROUET 9 mai 2014 12:25

        Bonjour Fergus

        Oui, c’est ce qu’on appelle de la politique politicienne qui ne prend pas en compte les aspirations citoyennes mais seulement l’avenir personnel de professionnels de la politique


      • tartemolle 9 mai 2014 17:26

        Aucune illusion à se faire avec ces politiciens de droite comme de gauche qui se sont succédés au pouvoir depuis 40 ans et ont mis le pays dans l’état où il est aujourd’hui. Seul espoir et seule offre politique crédible aujourd’hui : Nous Citoyens avec Denis Payre


      • Michel DROUET Michel DROUET 10 mai 2014 10:20

        Bonjour Gros macho

        Sur le plan diététique, ni le brownie, ni le mille feuille ne semble recommandé.


      • IL FAUT SUPPRIMER AU MOINS 25000 COMMUNES


        car des communes de moins de 2000 habitants sont gèrées par des maires qui se prennent pour des « cracks »

        le maire d’une petite station balneaire  du finistère ump limite F HAINE vient de supprimer une subvention de 50 EUROS AUX RESTOS DU COEUR SOUS PRETEXTE DE SUBVENTION D UNE AURE ASSO SECOURS ALIMENTAIRES répondant que les demandeurs allaient se goinfrer...interroger sur le manque d’effectifs de 40 % DE LA MAISON DE RETRAITE EHPAD il répond ce ne sont « pas des residences HOTELIERES !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
        et que les »soignants coutent trop chers" !!!!!!!!!!

        STUPIDE CAR LES RESTAUS DU COIEUR SONT ENVAHIS DE DEMANDE !!!!!! CE CLOWN EST AUSSI CONSEILLER GENERAL ET MARCHAND DE BIENS et il traine quelques casseroles ;; ;;non alimentaires PLUTOT FONCIERES...

        VOILA DONC LES SEULES ACTIONS DU F HAINE ET DE LUMP-FN

        CA PROMET !!!!

        • foufouille foufouille 9 mai 2014 14:33

          « car des communes de moins de 2000 habitants sont gèrées par des maires qui se prennent pour des « cracks » »

          c’est pareil pour une bonne partie des maires des « grosses » communes de 2000h. médecin, culto ou « petit » patron voire chatelain.


        • Michel DROUET Michel DROUET 9 mai 2014 15:18

          Supprimer 25000 communes : 9 ème leçon pour plomber la réforme !

          Envisagez un seul instant de supprimer les communes et vous aurez tout le monde dans la rue !

          Ce qu’il faut c’est laisser aux petites communes tout ce qui concerne le lien social de proximité et faire gérer le reste (travaux, entretien des voiries,...) par les intercommunalités.


        • Fergus Fergus 9 mai 2014 15:45

          @ Michel Drouet.

          Je crois moi aussi qu’il faut supprimer la majeure partie des communes. Et cela d’autant plus que dans nombre d’entre elles, les maires, souvent élus par défaut faute d’un candidat compétent, sont complètement dépassés et régulièrement rappelés à l’ordre par la préfecture ou en demande de renseignements auprès de celle-ci.

          En 2014, les communes de moins de 1000 habitants n’ont plus aucun sens, surtout lorsqu’elles refusent toute intégration dans une intercommunalité.


        • Michel DROUET Michel DROUET 9 mai 2014 16:52

          D’accord sur le constat, Fergus, mais je persiste à penser qu’il faut conserver la commune avec des compétences variables selon la taille.

          Les citoyens n’accepteront jamais de ne plus avoir d’élus de proximité, ne serait-ce que pour porter leurs doléances vers les structures intercommunales compétentes ou bien tout simplement pour faire les actes d’Etat-civil (mariages, décès, naissances).


        • OUI C EST JOUABLE DIRECTEUR DROUET..................


          le social reste a la petite commune avec un adjoint au maire pour chaque commune et 1 0U 2 ADMINISTRATIFS////

          TOUT LE RESTE A LA COMMUNAUTE  36600 COMMUNES C EST 10 FOIS TROP !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! 3600 COMMUNAUTES AVEC DONC 1 ADJOINT PAR PETITE MAIRIE ET 2 ADMINISTRATIFS !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

        • Fergus Fergus 9 mai 2014 20:04

          @ Michel Drouet et Tous ensemble.

          C’est comme cela que je vois les rassemblements, les communes supprimées gardant une existence locale avec une délégation de pouvoir à un adjoint, en quelque sorte sur le modèle des mairies d’arrondissement dans les grandes villes.


        • @DROUET ET FERGIUS



          faisons connaitre notre proposition sur tous les forums§§§§§§§§§§§§§§

        • zygzornifle zygzornifle 9 mai 2014 15:04

          pas la peine de la plomber elle sait le faire toute seule comme une grande ....


          • Pere Plexe Pere Plexe 9 mai 2014 21:42

            Reprendre le terme de mille feuilles territoriale est un mauvais départ tant cet élément de langage libérale est connoté.
            Le plus risible est que ses initiateurs sont généralement issu de milieux ou les montages financiers et les organigrammes sont autrement plus tordus et touffus que ceux de nos collectivités...sans qu’ils y voient le moindre inconvénient.

            Cela dit il est louable de vouloir gagner en efficacité et en clarté.
            Définir precisement le role de chacun pour commencer.
            Mais le problème majeur en l’état est la péréquation ou plus précisément l’insuffisance de péréquation bien plus que le nombre d’étage dans l’immeuble France.
            Les territoires défavorisés sont ceux qui ont le plus de besoin et le moins de moyens !
            La réductions des strates ne fera qu’aggraver le problème supprimant les modestes flux de redistributions en supprimant certains tuyaux.
            Et j’ai la faiblesse de croire que ce problème épineux ne sera pas traité et que celui de la simplification se fera uniquement sous le prisme économique au detriment du service public...


            • Michel DROUET Michel DROUET 9 mai 2014 22:29

              Bonsoir Pere Plexe

              La péréquation est incontournable si l’on veut réussir cette réforme. L’Etat y contribue déjà par le biais de dotations. Pour le Conseil Général, il existe déjà des mécanismes comme ceux des contrats de territoires, mais la marge de manoeuvre se trouve dans la suppression des conseils généraux et du maintien de la fiscalité à son niveau actuel. Moins de dépenses grâce à cette suppression devrait profiter à conforter les territoires et à y maintenir les services publics.

              Si cette réforme se fait uniquement dans l’optique de faire des économies, on passera à côté de quelque chose.


            • Pere Plexe Pere Plexe 10 mai 2014 10:54

              Moins de dépenses grâce à cette suppression devrait profiter à conforter les territoires et à y maintenir les services publics.

              Désolé mais je n’y croit pas un instant.
              Moins de dépense se sera moins de péréquation (qui soit dit en passant est neutre globalement ) et la suppression accélérée de service public (éducation santé justice police..)
              Certes je suis dans le procès d’intention mais largement motivé par l’observation du résultat malgré les annonces immuablement rassurantes ... 

            • Michel DROUET Michel DROUET 10 mai 2014 11:21

              Bonjour Pere Plexe

              C’est une question de courage politique et je dois dire que sur ce point, on peut émettre quelques doutes


            • vachefolle vachefolle 10 mai 2014 11:15

              La France est-elle une république bananiere ?
              Lorsqu’un parti au pouvoir peut de son propre chef, modifier la durée des mandats electifs, alors nous sommes en dictature et non plus en démocratie.

              Que dirait-on si Flamby decidait de décaler les elections régionales a 2116 !!!!
              Une election doit etre effectuée systématiquement dans le délai imparti au pure a quelques mois pres. Le reste n’est que manipulation politique de bas étage.

              Mais relisons (pour rire ou pour pleurer) les reactions des socialistes en 2004 qd la droite avait changé le calendrier des elections municipales, pour conserver le senat plus longtemps !!

              En 2004

              Petit jeu destiné a montrer ineffable hypocrisie de nos politiques :
              Qui a dit :

              « Le gouvernement prend un risque parce que la démocratie exige qu’on respecte certains principes ».
              « Plus on s’éloigne de l’élection de base, celle qui donne la photographie exacte de l’opinion, plus on s’éloigne des principes démocratiques ».

              Jean-marc Ayrault en 2004 lors du report des elections municipales...

              Qui a dit :

              « Une nouvelle fois, le gouvernement s’affranchit de tout principe pour privilégier un calendrier electoral qu’il espère plus favorable pour lui. C’est un choix politicien et d’opportunité »

              Bruno Le Roux député PS en 2004

              Idem avec Flamby et les autres.

              Tous des guignols


              • zygzornifle zygzornifle 13 mai 2014 14:52

                 Avec 500 000 élus de toutes sortes, pas étonnant !Informer c’est bien mais quand allons nous AGIR ? 

                L’Allemagne le crie, le titre, l’écrit dans chaque article sur la FRANCE !

                Notre déficit NATIONAL provient de

                 notre infrastructure électorale , politicarde type « mille feuilles » au niveau des « Collectivités locales »  Inter- Régions Pôles -Inter Pôles- - Région / Départements/ Cantons/inter communes/ ! 

                La différence avec l’ infrastructure de l’Allemagne , au même niveau est de :

                130 Milliards d’euros RÉCURRENTS !                       

                VOUS AVEZ BIEN ENTENDU ! 130 Milliards d’euros ! UNE PAille

                Vous vous rendez compte !!!? VOUS AVEZ BIEN LU ! 130 Milliards !!!Récurrents !!! 

                Comment se fait il que personne ne réagisse ? 

                Les gens de gauche eux même l’ont dit comme Attali , et bien d’autres comme Rocard , Jospin.. et tous les économistes ........ 

                On ampute aujourd’hui des postes clés pour gagner 3 milliards par ci par là ( Retraites , allocations familiales...) 

                On augmente les Impôts, la TVA , les radars, les PV , l’EDF , la taxe d’habitation, foncière, la CSG, la taxe TV ..... Bientôt les voitures DIESEL , le tabac etc.. 

                Pendant ce temps là les politiques « pavanent » avec les indemnités,

                les cumuls de mandats, les frais de fonctionnement France et Europe,

                les retraites indexées, doublées, acquises dès qu’on est à un poste clé pendant deux mois etc...  

                REFORMONS NOTRE STRUCTURE RÉGIONALE/DÉPARTEMENTALE/INTERCOMMUNALE/CANTONALE/COMMUNALE 

                ARRÊTONS TOUTE CETTE GABEGIE DANS LES COMMUNES ET AU-DESSUS

                 (X piscines, terrains de foot, salles communales, social puissance X...dépenses soi disant pour l’environnement, augmentation des taxes de l’eau, EDF ... )

                LES CONSEILLERS DES COMMUNAUTÉS DE COMMUNE

                (QUI SONT TOUS VICE-PRÉSIDENTS CAR LORSQUE L’ON EST VICE-PRÉSIDENT L’INDEMNITÉ EST DOUBLÉE !) ET QUI INSIDIEUSEMENT ONT CRÉÉ UNE TAXE SUPPLÉMENTAIRE :« INTER-COMMUNAUTÉ » QUI SUR VOS FEUILLES D’IMPÔTS LOCAUX VIENT SE RAJOUTER À LA COMMUNE, AU DÉPARTEMENT, À LA RÉGION ! 

                 LES CONSEILLERS GÉNÉRAUX ET LES MAISONS DU CONSEIL GÉNÉRAL

                (QUI FLEURISSENT UN PEU PARTOUT AVEC 150 OU 200 FONCTIONNAIRES À CHAQUE FOIS) 

                LES CONSEILLERS RÉGIONAUX ET LES HÔTELS DE RÉGION ET C’EST PAS TOUT ! 

                 RHÔNE-ALPES, EST EN TRAIN DE SE CRÉER UNE NOUVELLE STRUCTURE : LE PÔLE MÉTROPOLITAIN

                REGROUPANT LES COMMUNAUTÉS DE COMMUNES DE LYON, VIENNE, SAINT-ÉTIENNE ET BOURGOIN. ET COMPTE TENU DE LEUR GESTION DÉSASTREUSE CES GENS VONT NOUS DIRE BIENTÔT QU’IL N’Y PAS D’AUTRE SOLUTION QUE DE SÉRIEUSEMENT AUGMENTER LES IMPÔTS POUR S’EN SORTIR !

                 Qu’ils soient de DROITE ou de GAUCHE, ILS NE SE MANGENT PAS ENTRE EUX !

                A l’heure où Mario Monti renonce à son salaire et qu’on nous annonce qu’en Russie il n’y a qu’une centaine de députés, 

                Quel homme politique, de gauche comme de droite, aura le courage de l’admettre

                et surtout de se battre pour le faire changer ? 

                C’est peut-être le plan de rigueur que l’on va nous annoncer un jour...

                Je ne sais pas si tous les chiffres sont bons, mais pour le principe, puisqu’on supprime 1 fonctionnaire sur 2, voire 2 sur 3, on devrait alors supprimer 1 sénateur sur 2 et 1 député sur 2 en effet ! 

                À l’heure où la situation financière est telle que l’on cherche en hauts lieux désespérément de l’argent et que l’on va encore s’acharner sur le peuple pour le faire payer et en trouver, une réflexion s’impose !

                Sachant en plus ce qui suit : 

                 États-Unis : 300 millions d’habitants, 100 sénateurs et 435 représentants (total 535), 

                 France : 60 millions d’habitants, 350 sénateurs et 577 députés (total 927). 

                 Ne pensez-vous pas, que nous pourrions carrément supprimer,

                sans être méchant et perturber en quoi que ce soit le « bon » fonctionnement de notre pays, 

                la bagatelle de 200 sénateurs et 142 députés ? 

                Je vous laisse le soin de calculer au plus juste, mais il me semble qu’à la louche cela ferait : pas mal d’euros !!!

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