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Accueil du site > Actualités > Citoyenneté > Nationalité française : denrée périssable ou concept périmé (...)

Nationalité française : denrée périssable ou concept périmé ?

Comme de nombreux citoyens français nés à l’étranger, ou dont les parents français sont nés à l’étranger, je suis actuellement confronté à des mesures de nature discriminatoires pour le renouvellement des mes papiers d’identité. Cela fait la troisième fois en 6 ans qu’on me demande de prouver ma nationalité française

Je viens d’effectuer une demande de renouvellement de passeport aux services d’Etat-civil de ma commune (Rhône). Je suis né en France, d’une mère française née en 1930 au Soudan Français (parents français colons pour l’administration française), et d’un père péruvien, naturalisé français lorsque j’avais 18 ans.

Cela fait la troisième fois en 6 ans qu’on me demande de prouver ma nationalité française pour obtenir d’abord un passeport en juin 2004, puis une carte d’identité informatisée en septembre 2004, et aujourd’hui en janvier 2010 pour le renouvellement du passeport.

La première fois j’étais déjà en possession d’un passeport français, mais on m’a expliqué qu’il y avait pas mal de faux-papiers qui circulaient, et que les procédures étaient devenues plus strictes pour les renouvellements.

La seconde fois, à quelques mois d’intervalle et dans la même mairie, malgré mon passeport tout neuf pour lequel je venais de prouver que j’étais français, on m’a redemandé de fournir la preuve de ma nationalité, sous prétexte que c’était pour une carte d’identité informatisée, encore plus sécurisée, que ce n’était pas pareil qu’un passeport ... mais que « rassurez-vous bien sûr ce sera la dernière fois ».

Pour cette 3ème fois, la semaine dernière, échaudé par mes expériences je me suis présenté à la mairie avec toutes les pièces exigées les fois précédentes pour prouver ma nationalité (actes de naissance et de mariage de mes parents, certificat de naturalisation de mon père, ...), le dossier transmis par la Mairie à la Préfecture avec les pièces qui jusque là avaient suffi a été refusé, la Préfecture exigeant un Certificat de nationalité française, délivré par le Tribunal d’Instance.

Je passe les détails des démarches administratives, celles et ceux que cela intéresse en trouveront le détail sur mon blog Savoir en Actes.

 

Considéré a priori comme un fraudeur, je suis condamné à prouver mon innocence !

Je me trouve ainsi accusé implicitement d’avoir falsifié les documents d’Etat-civil de mes parents ou grands-parents pour obtenir les documents d’identité française en ma possession et, en contradiction complète avec les principes du Droit français et européen, c’est à moi que revient la charge de la preuve de mon innocence, c’est à dire de prouver que suis effectivement français.

Je passe sur l’absurdité de la situation qui fait que dans tous les pays du monde avec mon passeport français je suis considéré comme français … sauf en France. Je passe encore sur la situation ubuesque qui fait que tant qu’une personne n’a pas pu prouver qu’elle est française, elle peut se retrouver sans document d’identité en cours de validité et donc dans l’incapacité de sortir d’un pays qui ne la reconnaît pourtant pas comme un de ses ressortissants !

Ces pratiques administratives abusives pénalisent gravement des personnes ayant des difficultés à se procurer les documents exigés, alors même qu’ayant vécu comme français depuis plus de dix ans, cette nationalité leur est acquise de droit.

 

Brice Hortefeux nous enfume

Devant l’Assemblée Nationale, lors des questions d’actualité du 12 janvier 2010, M. Brice Hortefeux, Ministre de l’Intérieur, a affirmé avoir dès le 2 décembre 2009, donné instruction aux préfets de faciliter les démarches de toutes les personnes pouvant se réclamer du concept de « possession d’état de français » et donc de reconnaître comme une « présomption de possession de nationalité française » le fait de posséder une carte d’identité informatisée.

Les éléments de cette circulaire sont précisés dans un article publié le 24 janvier 2010 sur le site de TFI News "Vous êtes français ? Prouvez-le !"

(...) si le demandeur produit son ancienne carte nationale d’identité (CNI) plastifiée, dite "sécurisée", ce titre "établit en lui-même une présomption de possession de nationalité française", selon des circulaires adressées aux préfets. Le détenteur d’une précédente CNI cartonnée devra en plus présenter un autre document tel que "passeport, carte d’électeur, pièce justifiant de l’appartenance à la fonction publique française ou de l’accomplissement des obligations militaires en France", précisent ces circulaires.

Mon expérience pratique dans le Rhône contredit les affirmations du Ministre, qui permettent de donner bonne conscience aux députés de la majorité présidentielle et de faire passer les témoignages dans la presse et pétitions lancées pour une simple manoeuvre politicienne.
Cette circulaire n’est actuellement pas appliquée dans le Rhône, où le Préfet Jacques Gérault n’est pas n’importe qui, puisqu’il n’est rien de moins que l’ancien Directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy, lorsqu’il était Ministre de l’Intérieur ...

 

Une nationalité qui se périme comme un pot de yaourt

J’ai parfaitement bien intégré la nécessité de mesures de sécurité renforcée sur les documents d’identité dont il semble que de nombreux faux circulent. Il est acceptable dans ces conditions de se voir imposer des contrôles renforcés une fois … mais pas à chaque renouvellement !

Ces pratiques administratives instaurent de fait un principe de nationalité précaire, un bail à durée déterminée, une nationalité qui disposerait d’une date de péremption, comme un pot de yaourt.

Je ne pense pas que ces façons de faire grandissent la Nation française, ni la République et sa devise « Liberté, Egalité, Fraternité », et encore moins la Justice et son principe de présomption d’innocence.

 

Des agents de collectivités territoriales entre le marteau et l’enclume

Les services d’Etat-civil des communes et les fonctionnaires territoriaux qui y travaillent se trouvent de fait complices d’une pratique discriminatoire des services des Préfectures, instaurant un traitement à deux vitesses des citoyens français, complices d’une pratique des Tribunaux d’Instance non-conforme aux principes même du Droit.

Les situations individuelles que les agents d’Etat-civil doivent ainsi gérer peuvent vite devenir conflictuelles, alors même qu’ils-elles sont peu formés et outillés pour y faire face, alors même que la plupart d’entre eux comprennent et partagent les sentiments d’inéquité et d’injustice que ces procédures déclenchent chez leurs concitoyens.

 

Mon identité n’est pas nationale

Le bilan que je tire de ces nouvelles péripéties vient renforcer un sentiment déjà profondément ancré en moi.

Ce qui définit mon identité, c’est ma Liberté de conscience, d’opinion, de parole, d’action.

Ce qui devrait fonder la Nation, c’est un principe d’Egalité ou d’Equité et non pas le droit du sang ou le droit du sol, qui sont des principes qui divisent et qui opposent plus qu’ils ne rassemblent.

Je me sens citoyen du Monde, citoyen de mon quartier et de ma localité … mais jamais plus je ne serais un citoyen français.

Signez les pétitions :

Ligue des Droits de l'Homme

Signez la pétition sur le site de la Ligue des Droits de l’Homme

Appel à l’initiative de la LDH et de Daniel Karlin, documentariste, un appel a été lancé, signé par de nombreuses personnalités et publié dans Libération pour dénoncer les difficultés qu’ont certains citoyens à renouveler leurs papiers d’identité.

Rendez-nous notre nationalité

Signez la Pétition à l’initiative de François Rebsamen (Sénateur-Maire de Dijon)

"Le décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports impose aux citoyens français, nés à l’étranger ou de parents étrangers, de faire « la preuve » de leur nationalité française (acte de naissance, livret de famille comportant les mentions de naturalisation ou certificat de nationalité française) lors du renouvellement de leurs papiers d’identité, sous le prétexte que l’administration française aurait pu faire une erreur lors d’une précédente délivrance.
Ce décret instaure une nouvelle source de discrimination : la présomption d’usurpation de nationalité. (...)
Pour exiger la publication de ce texte qui inverse « la charge de la preuve » et impose le respect du droit français à l’administration, je vous invite à signer cette pétition."

 

La presse en parle :

Le problème n’est pas nouveau comme l’atteste ces articles plus anciens :

Des blogs en parlent :


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36 réactions à cet article    


  • frédéric lyon 5 février 2010 11:21

    Cher ami « auteur », je vous cite :


    « La première fois j’étais déjà en possession d’un passeport français, mais on m’a expliqué qu’il y avait pas mal de faux-papiers qui circulaient, et que les procédures étaient devenues plus strictes pour les renouvellements.

    La seconde fois, à quelques mois d’intervalle et dans la même mairie, malgré mon passeport tout neuf pour lequel je venais de prouver que j’étais français, on m’a redemandé de fournir la preuve de ma nationalité, sous prétexte que c’était pour une carte d’identité informatisée, encore plus sécurisée, que ce n’était pas pareil qu’un passeport ... »

    Et bien voilà !!

    On vous l’explique, en réponse à vos questions, mais apparemment vous persistez à ne rien vouloir comprendre !!

    On estime le nombre de vol de papiers d’identité français à environ 200,000 PAR AN !! Pourquoi tous ces vols de papiers ?

    Parce que la plupart des étrangers résidents aujourd’hui en France n’ont pas de permis de résidence valide. Ils sont entrés en France muni d’un visa temporaire (visa de tourisme) et ont « oublié » de rentrer chez eux à l’expiration de ce visa.

    Tous ces gens ont donc besoin de papiers d’identité français.

    Espérons que ce n’est pas votre cas. Nous n’avons aucune raison de douter de votre bonne foi. Mais avouez que ce n’est pas banal d’avoir un père Péruvien qui s’appelait Cazeneuve !


    • Olorin 5 février 2010 12:50

      JA, JA, PAPIER BITTE !

      "Nous n’avons aucune raison de douter de votre bonne foi. Mais avouez que ce n’est pas banal d’avoir un père Péruvien qui s’appelait Cazeneuve"

      Pendant la kolaboration, nous vaisions tout pareil...


    • samdream 5 février 2010 14:17

      C’est vrai « on vous explique que vous êtes un mauvais français et vous vous obstinez à vouloir prouver le contraire ! »
      Plus sérieusement, pour répondre à cet affligeant commentaire dont la dernière phrase malheureuse est révélatrice, pourquoi alors cette vérification n’est-elle pas systématique si le problème est uniquement les faux-papiers ? En quoi un acte de naissance franco-français est plus difficile à falsifier qu’un acte de naissance français avec naissance à l’étranger ?


    • Olorin 5 février 2010 16:06

      Entièrement d’accord avec vous, Samdream.
      Je me suis demandé pendant un bon moment si ce M. Lyon faisait de l’humour en parodiant le style nazi soupçonneux... Mais il semble que non.
      Lyon... Lyon... za me dit kelkechoze... fous zetes de la famille de Robert Lyon, ce terroriste ? Nous n’affons augune raison de douter de fôtre ponne foi. Et puis c’est pas banal d’avoir ce nez courbe... Nous allons procéder à une fouille complete de fôtre appartement. Vous n’avez de toute façon rien à cacher, n’est-ce pas ?...


    • Traroth Traroth 5 février 2010 16:36

      "Parce que la plupart des étrangers résidents aujourd’hui en France n’ont pas de permis de résidence valide" : Voila un mensonge complètement délirant ! Vous dites vraiment n’importe quoi. Il y a en France environ 3,2 millions étrangers munis d’un titre de séjour valide (1,5 millions) ou ressortissants de l’Union européenne (1,7 millions), et de 200.000 à 400.000 étrangers en situation irrégulière.
      Ces chiffres sont faciles à vérifier, et que vous n’ayez pas jugé nécessaire de le faire montre bien votre absence de sérieux !


    • Olorin 5 février 2010 17:31

      Toujours en rapport avec les papiers d’identité, cet article intéressant qui montre de vrais héros plutôt que tous tous ces fachos haineux qui n’ont que la suspicion pour compagne, ces zélés de la délation...  :
      http://www.cequilfautdetruire.org/spip.php?article2137


    • Philippe Cazeneuve 5 février 2010 18:45

      Cher commentateur,

      Sans doute n’avez vous pas lu l’article jusqu’au bout avec attention : je trouve normal qu’on fasse des vérifications approfondies lors de l’établissement de nouveaux documents d’identité sécurisés. Je me plains qu’on le fasse pour une troisième fois, ce qui reviens à dire que les mesures sécurisées mises en place depuis 10 ans ne servent à rien et que les fonctionnaires des Préfectures qui établissent les papiers ne sont pas capables de faire la différence entre des vrais papier et des faux.

      D’autre part, pour être plus précis, il semble que l’administration craigne surtout les faux certificats d’Etat-civil qu’elle nous demande de produire. Il y aurait une solution très simple : il suffirait que les Préfectures demandent directement ces documents aux services d’Etat-Civil concernés, et il n’y aurait pas possibilité pour les demandeurs de falsifier ces documents.

      On peut être péruvien et s’appeler Cazeneuve

      De nombreux européens (Italiens, espagnols, français du sud-ouest ...) ont émigrés vers l’Amérique latine au 19ème siècle. Parmi eux, mon arrière arrière grand-père, un français parti s’installer avec femme et enfant au Pérou, où il était professeur à l’Ecole Militaire. A cette époque, l’armée et en particulier la Marine péruvienne a fait appel à des instructeurs français.
      Il fût un temps où des citoyens français s’expatriaient pour contribuer au rayonnement international de leur pays ... cela a fait de la France une grande puissance mondiale.
      Il semble qu’il ne soit plus bien vu aujourd’hui par nos autorités d’avoir le mauvais goût de vivre en s’affranchissant des frontières.

      Vous faites la confusion comme d’autres commentateurs entre le problème personnel que j’évoque et celui de l’immigration. Cela n’a strictement rien à voir.
      Les difficultés que je rencontre pour le renouvellement de mes papiers sont la conséquence du fait que mes aïeux français se sont expatriés, pour servir la politique étrangère de la France soit dit en passant. C’est donc une vision très étriquée de la place de la France et des français dans le Monde que ces pratiques administratives abusives renforcent.


    • HELIOS HELIOS 5 février 2010 11:50

      Bonjour....

      Je suis completement d’accord pour « l’enfumage », ce qui est une autre histoire, mais je ne soutiens pas voytre article.
      En effet, il est parfaitement normal que la France dans son organisation et son administration verifie regulierement, au moins au moment des renouvellements, la legitimité du document dont vous etes le porteur.

      Ce qui me choque personnellement, c’est la (tres) mauvaise foi des autorités.

      Il est parfaitement possible, aujourd’hui deja, de verifier en temps réel, c’est a dire sur l’instant, que le document que vous presentez n’est pas un faux et donc que vous etes français. Ceci est vrai aussi pour la carte vitale, comme pour les cartes bancaires mais egalement les permis de conduire, cartes grises.....

      Oui, mais voila, le gouvernement NE VEUT PAS DE CETTE VERIFICATION INSTANTANNEE. Pourquoi n’en veut-il pas ? ben justement c’est parce que les 200 000 porteurs de faux, qui sont en realité beaucoup plus nombreux, seraient a embastiller immediatement et a renvoyer chez eux aussi sec. vous voyez le problème ?

      Donc, la (les) procedures pour acceder de maniere sûre a la realité de l’information ne sont pas permises, ce qui oblige les mairies, prefectures et autres stuctures a verifier au cas par cas avec toutes les lourdeurs et redondances que cela implique... et c’est normal !

      Bonne journée


      • samdream 5 février 2010 14:12

        Les étrangers ayant besoin de faux-papiers se feront faire une fausse carte de séjour au lieu d’un faux-passeport ou d’une fausse CNI...
        Votre argumentation ne tient pas.


      • HELIOS HELIOS 5 février 2010 14:33

        Vous repondez sans doute a un autre message, car la carte de sejour obeit au même modele...

        Lorsqu’une carte de sejour (comme tous les autres documents administratifs) est delivré, le numero du titre est associé aux noms, dates etc dans la base de donnée de la prefecture qui l’a délivré.

        Lorsqu’un faux est crée, même s’il l’est a partir d’un vrai document vierge dérobé a la prefecture ou a l’imprimerie nationale, l’enregistrement dans la base de donnée de la prefecture N’EXISTE PAS ! On sait donc immediatement si le document presenté est legitime ou non.

        Lorsqu’un faux est crée a partir d’un vrai document dérobé a quelqu’un qui l’a legitimement obtenu, la base de donnée ne correspond plus au document physique (nom etc) sauf dans le cas d’une usurpation d’identité. Ce dernier etat ne dure que le temps necessaire a traiter la declaration de perte ou de vol par le legitime porteur.

        Si la police le desirait, la consultation de la base de donnée permet de savoir a tout moment si le document est un vrai ou un faux.
        Cette procedure est utilisée pour les permis de conduire et les cartes grises lorsque vous vous faite arreter au bord de la route. pourquoi ne serait ce pas fait pour un passeport , une carte d’identité ou de sejour ???


      • Traroth Traroth 5 février 2010 16:39

        "parce que les 200 000 porteurs de faux, qui sont en realité beaucoup plus nombreux, seraient a embastiller immediatement et a renvoyer chez eux aussi sec. vous voyez le problème ?" : Ah oui, le gouvernement actuel ne veut surtout pas les expulser, c’est bien connu. Ce n’est pas comme si, par exemple, il avait mis en place des quotas mensuels de clandestins à expulser...


      • samdream 5 février 2010 14:13

        Encore une commentaire de facho


      • Olorin 5 février 2010 16:13

        Oui, ça fait peur le nombre de nazillons qui trainent sur agoravox. Et celui-ci ne masque même pas son appartenance à cet ancien groupuscule néo-fasciste (contrairement à certains membres du gouvernement) : le GUD...


      • Traroth Traroth 5 février 2010 16:40

        « Vous n’avez qu’à aller vivre en Corée du Nord, au Pakistan ou en Somalie » : Non, vas-y toi-même ! Bon débarras !


      • sheeldon 5 février 2010 13:45

        bonjour

        http://www.homme-moderne.org/raisonsdagir-editions/catalog/indexr.html

        pour ceux que le sujet intéresse .

        cordialement


        • sheeldon 5 février 2010 13:47

          Alexis Spire Accueillir ou reconduire Enquête sur les guichets de l’immigration

          oublié le plus important smiley


        • Surya Surya 5 février 2010 15:06

          Je pense que cette mesure est en effet une erreur dans la mesure où tout le monde n’est pas logé à la même enseigne. Tout le monde n’est pas traité de la même façon. On comprend bien la nécessité de faire la chasse aux faux papiers, mais ce serait bien si le gouvernment revoyait un peu les choses.

          Pour ce qui est des cartes cartonnées, il y a des moyens très fiables pour détecter les faux. Quand j’étais étudiante, j’ai bossé dans un grand magasin parisien comme vendeuse puis caissière, et lors de mon stage de caisse, un policier est venu nous faire une demi journée d’apprentissage de la reconnaissance des faux papiers (CNI cartonnées à l’époque). Il nous a expliqué les différents trucs qui trahissaient une fausse carte, puis nous a distribué à toute vitesse des faux papiers qui avaient été saisis pour nous demander de dire le plus vite possible ce qui clochait. On apprend vite avec cette méthode. Si un tel stage est dispensé dans des grands magasins, je suppose que c’est le cas aussi dans l’administration ?

          Qu’au moins les cartes plastifiées soient renouvelées, et pour tout le monde, sans aucune procédure supplémentaire (j’ai cru comprendre que ça allait être le cas avec le nouveau décret ?). Après tout, ces cartes spéciales ont été inventées pour que la nationalité française ne puisse pas faire de doute. Et s’il y a un doute, à ce moment là que l’administration elle même vérifie, ça retardera un peu la remise de la nouvelle carte d’autant plus qu’ils ont déjà beaucoup de boulot, mais ce n’est pas grave, ce qui compte c’est d’éviter à des gens de bonne foi un véritable parcours du combattant sous prétexte que des faux papiers circulent, ce dont ils ne sont pas responsables. Finalement, ce sont les gens de bonne foi qui en subissent les conséquences !

          Les gens ont assez de soucis comme ça dans la vie, pas la peine d’en rajouter encore plus. En plus, trop de gens ont déjà du mal à se sentir pleinement français, à cause de leurs origines qu’on leur renvoie du matin au soir à la figure, et ils le vivent très mal, ce qui explique peut être en partie certains problèmes dans notre société, alors leur demander à eux, et pas aux autres, qui ont exactement le même type de carte d’identité, de prouver qu’ils sont aussi français que les autres est terriblement injuste.

          J’espère vraiment que le gouvernement reverra un peu sa copie sur ce point.


          • florent1968 florent1968 5 février 2010 15:25

            c’est effectivement à vous de faire la preuve de votre nationalité !
            problème la loi a changé elle est aujourd’hui plus difficile même pour un français né en france de parents français.
            Si par exemple une personne n’a pas renouveller sa CN depuis de nombreuses années et n’a sur elle qu’une CN papier (une CN n’est pas une obligation) elle se trouvera exactement dans la même situation que vous !
            evidemment c’est encore plus dur pour une personne qui est né à l’étranger où dont les parents sont nés à l’étranger.
            Mais le problème ne date pas d’aujourd’hui. France O avait consacré une émission à ce problème il y a plusieurs mois dès que les premiers problèmes avaient commencé à emmergé.
            On estime à au moins 135 000 le nombre de personnes qui vont se trouver dans votre cas chaque année...

            Une paille !


            • Mohammed MADJOUR Mohammed MADJOUR 5 février 2010 16:22

              La France s’est trop longtemps éparpillée, dispersée sur toute la planète pour assouvir ses intérêts, aujourd’hui qu’elle veut se ramasser pour s’affirmer et affirmer son identité, elle est confrontée à l’incommensurable entropie des ses sujets et de ses affaires !

              Seule la France et les fausses républiques assimilées ont précisément aujourd’hui le faux problème de « l’identité nationale » qu’elles ne pourront d’ailleurs résoudre qu’en revisitant l’histoire polluée !

              Mohammed MADJOUR.


              • Uluter 5 février 2010 17:09

                « Je me sens citoyen du Monde, citoyen de mon quartier et de ma localité … mais jamais plus je ne serais un citoyen français. »

                Encore et toujours cette ridicule rengaine de gauchos boboïsants...

                Si je vous suis vous n’avez plus envie d’être français parce que l’administration est chiante à vous demander les preuves de votre nationalité ? Ca fera plaisir à ceux et celles qui sont morts pour leur patrie parce qu’on leur a demandé la preuve qu’ils assument leur nationalité en temps de guerre.

                Ca me fera toujours marrer, cette expression de « citoyen du monde ». Une façon à peine voilée de rêver d’un monde où l’idée de nation n’existe plus, où il n’y aura plus de frontières et plus aucune différence culturelle, où la mondialisation sera à son paroxysme, avec une monnaie et un langage uniques.

                Patrick Besson prendrait plaisir à vous lire, lui qui est « frère de planète ».


                • Serpico Serpico 5 février 2010 17:14

                  "reconnaître comme une « présomption de possession de nationalité française » le fait de posséder une carte d’identité informatisée.« 

                  *************

                  Voila ce que c’est que d’avoir des ignares au pouvoir.

                  Comment peut-il appeler ça »présomption« alors que la CNI ne peut être délivrée qu’à un français ? La CNI est une preuve de la nationalité.

                  Nous sommes gouvernés par une bande d’incompétents. Maintenant, si même les gouvernants remettent en cause tous les principes de droit, comment en vouloir au citoyen de base qui »délivre" des certificats de nationalité à qui il veut selon le faciès, l’allure, le nom, etc. ?


                  • frédéric lyon 5 février 2010 18:24

                    D’Hélios :


                    « Oui, mais voila, le gouvernement NE VEUT PAS DE CETTE VERIFICATION INSTANTANNEE. Pourquoi n’en veut-il pas ? ben justement c’est parce que les 200 000 porteurs de faux, qui sont en realité beaucoup plus nombreux, seraient a embastiller immediatement et a renvoyer chez eux aussi sec. vous voyez le problème ? »

                    Peut-être...

                    Quoi qu’il en soit les vérifications seront plus faciles lorsque les fichiers seront entièrement informatisés, il suffira alors de les consulter à partir d’un terminal informatique. Comme on peut déjà le faire pour les permis de conduire. 

                    Entre parenthèses cette possibilité de vérification instantanée des permis de conduite est la cause du grand nombre de personnes qui conduisent sans permis puisque le vol et le maquillage des permis de conduire sont repérés instantanément lors de ces vérifications même sur le bord de la route !!

                    Entre temps, il est possible de repérer les nombreux porteurs de faux papiers et de de vrais papiers volés et maquillés lors du renouvellement de ces papiers, qui ont tous une échéance de validité justement pour qu’on puisse procéder à des vérifications à intervalles réguliers.

                    Pourquoi les cartes d’identité ont-elles une validité limitée à dix ans. On sait bien que vous n’allez pas être français pendant dix ans seulement, sauf les cas relativement peu nombreux de français qui vont changer de nationalité pendant cette période de temps.

                    Mais on sait en revanche que ces papiers pourront être volés pendant cette même période, en particulier lorsqu’on sait par ailleurs que les immigrés en situation irrégulière sont nombreux sur le territoire.

                    Une anecdote significative à ce propos :

                    Une membre de ma famille s’est faite braquée récemment dans sa voiture alors qu’elle s’était arrêtée à un feu rouge. Les braqueurs lui ont volé seulement ses papiers d’identité. Ils n’ont pas touché à sa carte bancaire et ne se sont même pas intéressés au peu de liquide quelle avait sur elle.

                    Pourquoi ?

                    Parce qu’il est facile et rapide de faire opposition à une carte de crédit. 

                    Alors qu’il est plus beaucoup plus long de déceler l’utilisation de papiers volés et cela sera le cas aussi longtemps que tous les fichiers d’identité et les titres de séjours ne seront pas informatisés et ne seront pas vérifiés systématiquement par informatique lors de n’importe quelle démarche administrative, telles que l’inscription des enfants à l’école, l’inscription aux ASSEDIC ou aux caisses d’allocations familiales, ou l’attribution d’un logement ou d’un emploi. 


                    • Philippe Cazeneuve 5 février 2010 22:38

                      A Helios et Frederic Lyon : Merci de votre intérêt pour le sujet, même si je ne partage pas vos points de vue

                      Pour information, ni les services d’Etat-civil des mairies, ni les préfecture ne vérifient la validité des pièces d’identité (cartes d’identité ou passeport) que vous présentez pour leur renouvellement.

                      Cela parait absurde, mais la possession d’un tel document ne prouve pas que vous êtes français, même si ce document est parfaitement authentique. Il atteste juste de votre identité, c’est tout.
                      Seul le certificat de nationalité française délivré par le tribunal d’Instance fait foi.
                      Le paradoxe c’est que si les documents d’identité récents sont fabriqués pour être infalsifiables, ce n’est pas le cas des certificats de nationalité qui sont de simples documents administratifs, tout aussi falsifiables que les documents d’Etat-civil que l’on doit produire au greffe du Tribunal !

                      Donc les arguments de sécurité contre la fraude que vous invoquez, sans doute de bonne foi, ne permettent même pas de justifier ces pratiques administratives et judiciaires qui sont tout simplement dénuées de bon sens.


                    • Serpico Serpico 7 février 2010 14:20

                      Cazeneuve : "Cela parait absurde, mais la possession d’un tel document ne prouve pas que vous êtes français, même si ce document est parfaitement authentique. Il atteste juste de votre identité, c’est tout."

                      **************

                      Ah bon ?

                      Dans ce cas, pourquoi ne demande-t-on pas SYSTEMATIQUEMENT un certificat de nationalité à TOUS les demandeurs de Carte d’identité ou de passeport ?

                      Et dans ce cas, toujours, pourquoi ne délivrerait-on pas des CNI à des étrangers ? puisque ça ne sert qu’à identifier la personne ?

                      Même chose pour le passeport ?


                    • Annie 5 février 2010 18:29

                      Si je vous comprends bien, et il va falloir que je vérifie, mais mon fils ainé pourra faire renouveler sans problème son ancienne carte d’identité parce qu’il a été convoqué à Londres pour 3 heures de « service militaire » qui semblent correspondre à ce que l’on appelle l’accomplissement des obligations militaires en France, (l’administration française étant ce qu’elle ait, il avait été convoqué paratî-il à l’endroit le plus proche de son lieu de résidence, c’est-à-dire à Toulouse qui n’est pas la porte à côté de Londres), tandis que mon deuxième fils, qui n’a pas de passeport, ni de carte d’électeur, ni de pièce justifiant de l’appartenance à la fonction publique française ou de l’accomplissement des obligations militaires en France", ne pourra pas faire renouveler sa carte d’identité. J’imagine qu’il deviendra citoyen britannique par défaut. Au moins en voilà un qu’on n’a pas eu besoin de reconduire à la frontière.


                      • sisyphe sisyphe 5 février 2010 19:24

                        Pétition signée.

                        Ce problème arrive systématiquement à TOUS les gens que je connais, français depuis leur naissance (ayant, pour certains, fait leur service militaire, voté, etc...), nés de parents FRANÇAIS nés à l’étranger, de même que nés FRANÇAIS à l’étranger, de parents français.

                        Les tracasseries administratives, les délais d’attente sont volontairement interminables ; la volonté de dégoûter les gens est manifeste ; des directives ont été données pour que les administrations se comportent de façon totalement abusive ; en dehors des règles de droit.

                        Un nouvel exemple d’un abus de droit de l’état sarkozyen, alors que le chef de l’état lui-même est un fils d’immigré, de même que certains hauts responsables du pouvoir.

                        Selon que vous serez puissant ou misérable....


                        • robson 5 février 2010 21:49

                          visiblement ça s’emballe sur ce post
                          je ne pense pas qu’il y est des recommendations ou des directives pour que les administrations se comportent de façon totalement abusive.
                          Que les hauts fonctionnaires pondent des lois qu’ils croyent pouvoir mettre en place d’un claquement de doigts et que les administrations se retrouvent dans la merde pour appliquer ou centraliser les fichiers concernés par ces lois et certainement plus problable
                          mais visiblement cette reflexion coincide parfaitement avec l’etat d’esprit actuelle crée par le pouvoir en place alors un peu de retenue car apres l’islamophobie du debat de l’identité nationale on passe au retraite puis aux fonctionnaires pendant ce temps l’etat sabre les budgets de la petite enfance,de l’handicap,de la secu et des personnes agées.On ne supporte plus de poireauter aux guichets de la poste !on ne supporte plus rien car on nous bourre de chiffres debiles et inverifiables( et que notre rendement au travail est proche du neant )patin couffin !!
                          stop !
                          cazeneuve p rencontre des problemes pour refaire ses papiers.
                          comment en arrive t -on la et pourquoi ?
                          manifestement les faux papiers pullulent de + en + et l’on souhaiterait aussi que les gens finalement s’assoient sur leur identité ne resistant pas aux tracasseries administratives.
                          Mais l’on oublie le principal.
                          Votre declaration d’impot !!!
                          Que vous en payez ou que vous n’en payez pas ,vous faites une declaration au nom de la republique francaise et cela suffit a justifier de votre identité
                          Signez la petition si vous le souhaitez mais surtout t faites valoir non pas que vous etes né ici ou la mais que vous vous soumettez aux directives de la republique francaise et donc a la citoyenneté francaise !
                          De toute façon bientot nous ne serons plus que des codes barres (voir :total controle sur internet ! emission passée sur arte il y a quelque temps et qui se termine sur la puce rfid)
                          visible sur internet......


                          • Philippe Cazeneuve 5 février 2010 22:17

                            Bonjour Robson,

                            Je pense que les responsables politiques et hauts fonctionnaires ne mesurent pas bien les conséquences et les dégâts des mesures administratives qu’ils mettent en place. Je ne pense pas que la majorité d’entre eux soient mal intentionnés, ils sont juste mal informés des conséquences pratiques que cela représente.
                            En imposant à tous les français nés à l’étranger ou dont les parents français sont nés à l’étranger de demander un certificat de nationalité française au tribunal d’instance, on peut vite arriver à surcharger notre système judiciaire qui manque déjà cruellement de moyens humains pour remplir sa mission.
                            Le gouvernement de la France a choisi de réduire le nombre de fonctionnaires. Ok. C’est la démocratie. Cela peut se justifier. Mais s’il se tire une balle dans le pied en rajoutant du travail inutile à son administration, cela revient à faire deux pas en avant et trois pas en arrière !

                            D’autre part, un petit rappel : les étrangers qui vivent et travaillent en France payent des impôts ... cela n’a rien à voir avec la nationalité.


                          • nilasse nilasse 5 février 2010 23:40

                            j’ai vu un sujet dans arte info qui parlait de ça. apparemment des centaines de milliers de gens vont etre concerné prochainement et déchus de fait de la nationalité française. a terme,il semble qu’il va y avoir plusieurs millions de gens touchés par cette politique vichyste. tout ça veut en dire long sur le climat nauséabond qui regne en france. entre des lois de plus en plus liberticides,un president autocrate,des médias aux ordres du pouvoir,la multiplication des fichiers sur la population,la chasse perpétuelle des « mauvais français »,les multiples incitations a la haine raciale,les fichiers adn,etc,etc. si le peuple de France revote pour sarkozy et sa politique en 2012,il va se réveiller avec une sacré gueule de bois. je ne serais d’ailleurs pas étonné que la france se transforme en dictature dans les 6 ans a venir,car tous les signes annonciateurs sont presents.


                            • nilasse nilasse 6 février 2010 00:22

                              ça y est,pétition signé !


                              • robson 6 février 2010 00:28

                                L’emballement dont je parlais s’adressait a sisyphe (post de 19h24 concernant de probables consignes aux administrations) puisque les hauts fonctionnaires ne font pas les lois mais les font appliquer au niveau national et malgré beaucoup de prejugés, les administrations locales
                                ne sont certainement pas remplies que de debiles au garde a vous , formulaire a la main !

                                Quand la gouvernance européenne claque des doigts pour reduire les deficits budgetaires ,la dette publique des etats,nos presidents sortent leurs sabres et eventrent les budgets des fonctionnaires,de la petite enfance,de l’handicap,des personnes agées et de la secu ; engagement européen oblige (que l’on soit rentré de gré ou de force dans l’europe) il n’y a aucune democratie la dedans.

                                Quand a votre rappel je n’ai pas parlé d’etranger puisque vous avez precisé etre francais et vouloir refaire votre passeport mais de votre feuille d’imposition ou deux numero d’une dizaine de chiffres chacun apparaisse et l’un de ces chiffres indique que vous etes francais ou etranger payant votre impot dans l’etat fiscal francais....


                                • nilasse nilasse 6 février 2010 00:37

                                  @ robson

                                  si tu veux etre aveugle sur la situation dans laquelle est la France,c’est ton droit. mais je ne crois pas qu’il y ait un emballement de quiconque a dénoncer une politique discriminatoire,qui n’a comme seul but de déchoir de fait une partie de la population considérée de trop par les mêmes qui ont crées le débat artificiel sur l’identité national. personne n’est plus aveugle que celui qui refuse de voir.


                                  • tonton17 7 février 2010 15:52

                                    Le problème est très ancien :
                                    1) mon grand père est né en 1872 en Moselle qui venait d’être annéxée par l’Allemagne !
                                    En 1873 la famille quitte la Moselle pour la Meurthe et Moselle ... pour rester francais !
                                    Dans les années 1950 son fils c’est à dire mon père veut une CIN (carte d’identité nationale) : il a fallu qu’il retrouve le livret militaire de son père ,(7 ans de service militaire) c’est à dire de mon grand père, pour obtenir la carte d’identité nationale ...
                                    .Donc rien de nouveau.
                                    Les bons parisiens n’ont jamais rien dit à l’époque !!!
                                    2) Après 1920 les Mosellans et Alsaciens, donc nés allemands, ont été « reintégrés » par décisions de justice !!!
                                    Leurs enfants devaient fournir le certificat de « réintégration » de leur père pour entrer dans la fonction publique (jusque dans les années 80) !!!
                                    3) Evidemment il n’y avait pas Mme Sinclair ou Mme Boccolini pour crier au scandale !
                                     


                                     


                                    • brieli67 7 février 2010 16:22

                                      incomplet le Lorrain !

                                      Les Commissions de Triage et les catégories A B C D
                                      TU CONNAIS ?

                                      renseigne toi un peu Tonton !


                                    • Philippe Cazeneuve 7 février 2010 19:31

                                      @ tonton17

                                      Effectivement le problème n’est pas nouveau. L’administration française ignore l’histoire de France.
                                      Il se peut effectivement que si des personnalités n’avaient pas été directement victimes de ces abus, on n’en aurait jamais parlé dans les médias ... et cela aurait pu perdurer éternellement.
                                      C’est donc plutôt une chance que des V.I.P. crient au scandale, si ça peut contribuer à faire avancer plus vite ce dossier vers plus de justice pour tous.
                                      Il faut que chacune des personnes et familles touchées par ce genre de situation à un moment ou à un autre, sorte de l’anonymat et dénonce cette situation. Si chacun reste dans son coin en disant « Cela m’est arrivé aussi, alors de quoi vous plaignez-vous ... » on en restera tous toujours au même point.
                                      Chacun dans notre coin nous sommes des victimes et le ressentiment que nous ruminons nous mine, en nous regroupant et en agissant collectivement pour faire entendre notre colère nous pouvons transformer cela en énergie positive pour faire bouger les choses vers un traitement équitable pour tous les français, quelque soit leur lieu de naissance et celui de leurs parents.


                                    • JardinZen 9 février 2010 12:35

                                      Bonjour,

                                      Combien je suis désolée que des français aient tant de difficultés administratives à prouver qu’ils sont français en France... C’est de la pure démence !

                                      J’avais connu durant la fin des années 80 une français née en France, qui vivait et avait toujours vécu en France avec son père français (d’origine marocaine), sa mère marocaine vivant au Maroc depuis qu’elle s’était séparée de son mari lorsque mon amie avait 4 ans.

                                      Mon amie, née en France donc, et française, à l’âge de 18 ans a été contrainte d’aller vivre au Maroc (où elle n’avais jamais vécu) et ceci 2 mois avant de passer son baccalauréat, à cette époque cela m’avait déjà consterné !

                                      A quoi servent donc les lois à part à faire n’importe quoi pouvu que ce soit de nouvelles lois ? A destabiliser les gens, le Monde en son ensemble ? Et nos politiciens sont donc uniquement des empêcheurs de tourner en rond... ou pour être plus explicite des imbéciles qui ne réfléchissent en rien aux conséquences de leurs actes !

                                      Je te souhaite un bon courage, Philippe, Puisses-tu enfin vivre sereinement dans le pays qui est le tien sans ces absurdités administratives.

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