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Accueil du site > Actualités > Citoyenneté > Outreau et le début de la procédure à l’encontre de Fabrice (...)

Outreau et le début de la procédure à l’encontre de Fabrice Burgaud

Existe-t-il une réelle volonté, de la part de nos décideurs, de tirer les conséquences de l’affaire d’Outreau ? La saisine du Conseil Supérieur de la Magistrature à l’encontre du juge Fabrice Burgaud et du procureur Gérald Lesigne a eu lieu dans un contexte de tension évidente. Quelle en est la portée réelle, que suggère le début de son instruction ? A y regarder de près, on peut craindre que les institutions françaises n’éprouvent le plus grand mal à vaincre des inerties répandues et installées depuis longtemps et que le procès d’Outreau a, lui aussi, mis tragiquement en évidence.

Les journaux et dépêches du 25 août nous apprenaient la nouvelle : le 16 août, le Conseil de discipline du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) a adressé au juge Fabrice Burgaud les griefs retenus contre lui par son ministère de tutelle après les réactions qu’avait suscitées un rapport de l’Inspection Générale des Services Judiciaires (IGSJ) tendant à l’exempter de toute responsabilité sur le plan disciplinaire. Le Nouvel Observateur souligne que le magistrat mis en cause a fait savoir qu’il se propose de "répondre point par point" aux éléments qui lui ont été transmis.

D’après l’Express, l’avocat de Fabrice Burgaud qualifie de "peu sérieuses" les motivations apportées par le Garde des Sceaux à l’appui de cette procédure. Le Monde évoque cinq griefs : i) "le crédit accordé aux déclarations des enfants, recueillies et analysées sans garanties suffisantes" ; ii) "le caractère insuffisant des vérifications effectuées à la suite des déclarations recueillies et l’absence de confrontations organisées entre les adultes et les mineurs" ; iii) "les insuffisances relevées dans la maîtrise de l’information et la prise en compte des éléments à décharge" ; iv) "l’adoption de méthodes d’investigation peu propices à l’émergence d’éléments à décharge" ; v) "la mise en oeuvre de pratiques de nature à affecter les droits de la défense". Le premier constat que l’on peut faire à l’examen de la manière dont les griefs sont formulés, c’est qu’ils ressemblent bien davantage à une évaluation professionnelle qu’à une procédure disciplinaire, ce qui s’accorde avec l’esprit de la communication du Garde des Sceaux du 12 juin devant l’Académie des Sciences Morales et Politiques, que j’avais commentée dans mon article du 21 août.

D’après les mêmes sources, le conseil de discipline est préside par Guy Canivet, premier président de la Cour de Cassation. Les deux rapporteurs désignés sont le conseiller d’Etat Dominique Latournerie et le président de la cour d’appel de Pau, Hervé Grange. Si ces informations devaient se confirmer, la présidence du conseil de discipline appelerait un commentaire : le premier président de la Cour de Cassation fut auditionné par la commission d’enquête pârlementaire le 11 avril dernier. Monsieur Guy Canivet est également l’auteur d’un discours remarqué, prononcé le 6 janvier à l’audience solennelle de début de l’année judiciaire, ainsi que de déclarations comme celles diffusées le 26 juin par Les Echos où il dit notamment :

"... le traitement de la crise d’opinion consécutive au procès d’Outreau a provoqué un grand trouble à l’intérieur du pays et un grand doute à l’extérieur. (...) La constitution d’une commission d’enquête parlementaire sur une affaire judiciaire, impensable dans n’importe quel autre pays d’Europe, la manière dont cette commission a entendu des juges sur la justification de décisions juridictionnelles, pour certaines collégiales, le discrédit qui en est résulté, la réaction du corps judiciaire, les campagnes de presse..., tout cela a fortement perturbé l’opinion française et internationale. Or, le fonctionnement de la justice est fondé sur la confiance (...). Les juges ont été fortement déstabilisés. (...) L’incompréhension du public sur la responsabilité des juges est énorme. A cet égard, un travail de pédagogie courageux est à faire. (...) Rendre la justice c’est nécessairement prendre un risque. En s’entourant de toutes les garanties possibles, les juges font un pari (...). Placer une personne en détention ou la libérer, retirer un enfant à sa famille, c’est prendre un risque. (...) Rendre le juge directement responsable de ses jugements serait paralyser le mécanisme qui mène à la décision..."

Autant d’appréciations émises en public que ce magistrat avait certainement le droit d’exprimer, mais qui peuvent apparaître au justiciable comme de véritables critères susceptibles d’interférer avec l’examen du dossier du juge Burgaud. Ce qui, avec tout le respect dû au premier président, nous ramène à mon sens à la question de la théorie des apparences évoquée dans mes articles des 25 juillet (sur des condamnations de la France par la Cour Européenne des Droits de l’Homme) et 4 août (sur le décret du 1er août, à propos des procédures contentieuses auprès du Conseil d’Etat). Est-ce vraiment la meilleure voie à suivre, qu’après avoir donné publiquement et dans le contexte de l’affaire d’Outreau son point de vue sur des questions proches de celles que le conseil de discipline du CSM peut être amené à se poser à propos du juge Fabrice Burgaud, Monsieur Guy Canivet préside l’instance disciplinaire ? Ne serait-il préférable qu’à la tête de ce conseil de discipline se trouve une personnalité n’ayant jamais émis des déclarations aussi proches par leur thématique du contenu du dossier Burgaud ?

D’autant plus qu’en rapport avec cette affaire, le président Canivet soulève une autre question "sensible" dans son interview du 26 juin : "... en Europe, le principe de reconnaissance mutuelle des décisions de justice rend les systèmes judiciaires étroitement dépendants les uns des autres. Incontestablement cette confiance est atteinte. Elle l’est aussi par le nombre et la gravité des condamnations prononcées, par la Cour européenne des droits de l’homme contre la France à propos de notre justice pénale". Sur les condamnations de la France par la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), il paraît impossible de nier la gravité de la situation. D’ailleurs, aux condamnations liées au fonctionnement de la justice pénale française il faut ajouter la sévère mise en cause de notre justice administrative. Mais, si la référence à la "reconnaissance mutuelle des décisions de justice" vise "la manière dont cette commission [parlementaire] a entendu des juges sur la justification de décisions juridictionnelles" dans l’affaire d’Outreau, alors de sérieuses nuances me semblent s’imposer.

La justice française est rendue "au nom du peuple français", et c’est la légitimité invoquée par les députés. La situation est différente au Royaume-Uni, où les juges sont "Her Majesty’s Judges" siégeant "in The Queens’name" dans "The Queen’s courts". En Espagne, le juge écrit par exemple : "Así por esta mi Sentencia, EN NOMBRE DEL REY, lo pronuncio, mando y firmo" (ainsi, par cette Sentence de moi-même, AU NOM DU ROI, je le prononce, mande et signe). Les questions de légitimité ne se posent donc pas de la même façon dans l’ensemble de l’Union Européenne. Une diversité institutionnelle que la propagande sur la "construction européenne" escamote. Au nom de qui rendrait-on la justice dans un méga-état européen ? Sans doute, la mise en place d’une comission d’enquête parlementaire sur l’affaire d’Outreau a contribué à secouer des inerties et des silences après le rejet également récent du projet de Traité Constitutionnel Européen. Il faudrait, de mon modeste point de vue, aller plus loin et aborder la question de l’influence du fonctionnement des instances de l’Union Européenne et du Conseil de l’Europe sur celui des institutions françaises. Par exemple, des procédures éliminatoires de la Cour Européenne des Droits de l’Homme sur les dispositions adoptées chez nous depuis les années 1990 concernant la justice française (mon article du 28 juillet).

La saisine du CSM à l’encontre du juge Burgaud et du procureur Lesigne semble avoir eu pour objectif de clore un débat. Mais le déroulement de son instruction risque d’en ouvrir, ou d’en raviver, plusieurs. Par exemple, sur une recherche de responsabilités qui paraît à ce jour trop limitée et à sens unique.

Au cours de l’audition du juge Burgaud, le rapporteur Philippe Houillon a demandé à l’intéressé : "Vous aviez connaissance de la note sur les activités de Mme Gryson ? Les liens qu’elle pouvait avoir avec le Conseil général du Pas-de-Calais [partie civile au procès] ? Vous êtes-vous soucié de l’impartialité d’une experte ainsi choisie ? ". La commission d’enquête évoquera dans son rapport un "risque de confusion d’intérêts" en relevant deux informations :

- "Mme Gryson-Dejehansart était, depuis 2000, présidente de l’association « Balise la vie », (...) ayant pour objet « de prendre en charge les enfants une fois que le processus judiciaire est terminé » (...) [et] subventionnée par le département du Pas-de-Calais."

- "Dans [une] note [de la Direction de l’enfance et de la famille, antenne de Boulogne-sur-Mer] (...) du 12 avril 2001 Mme (...), responsable de service, fait part (...) de son souhait de confier la prise en charge psychologique de quatre enfants cités dans l’affaire d’Outreau à Mme Marie-Christine Gryson-Dejehansart, ce à quoi faisait obstacle sa nomination en tant qu’expert".

Lors de l’audition, Fabrice Burgaud a répondu a Philippe Houillon : " Je n’ai pas de souvenir précisément de cette note. (...) Mme Gryson était inscrite sur la liste des cours d’appel. (...) Je ne savais pas à l’époque qu’elle travaillait pour le Conseil général..."

Mais pourquoi a-t-il fallu attendre une audience du 11 juin 2004 pour que Mme. Gryson soit récusée ? Il paraît difficile d’imaginer que les deux magistrats actuellement mis en cause, et uniquement des magistrats, en aient été seuls responsables.

De même, le mot "apparence" est à souligner lorsque le 11 juin 2004 le président de la Cour d’Assises du Pas-de-Calais Jean-Luc Monnier a estimé que : "l’apparence de l’impartialité et de l’indépendance de Mme Gryson n’est pas réunie". De son côté, l’avocat Franck Berton a qualifié cette situation de "mélange des genres scandaleux". Au vu des enjeux qu’a dévoilés l’enquête sur l’affaire d’Outreau, la questions des "apparences" s’avère, tout compte fait, bien plus importante qu’on ne cherche souvent à le faire croire. Dont acte, mais les institutions françaises en tireront-elles toutes les conséquences ?


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20 réactions à cet article    


  • Daniel Milan (---.---.2.147) 28 août 2006 14:58

    Burgeaud est un magistrat « irresponsable » parmi beaucoup d’autres. Il semblerait que les magistrats soient au dessus des lois... Au TGI de Nice et à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, des magistrats on fait un faux en écriture publique pour couvrir des policiers de Nice, auteurs de violences graves ; et le doyen du TGI de Nice tarde à instruire ma plainte contre ceux-ci, déposée en septembre 2005 et on le comprend... Des magistrats d’Aix-en-Provence, ont dans un arrêt de 2004, attribué une fausse date à un certificat médical authentique constatant mes blessures (pour le moins) pour l’écarter du dossier et confirmer une ordonnance de non-lieu prise par un juge de Nice au bénéfice de mes tortionnaires. Dossier et récit de « l’affaire Daniel Milan » sur wwww.aredam.net smiley


    • (---.---.92.194) 28 août 2006 15:08

       smileysmileysmiley


    • Martine (---.---.99.52) 28 août 2006 15:14

      Et le bénéfice du doute ? Lorque Guy Canivet déclare :

      « L’incompréhension du public sur la responsabilité des juges est énorme. A cet égard, un travail de pédagogie courageux est à faire. (...) Rendre la justice c’est nécessairement prendre un risque. En s’entourant de toutes les garanties possibles, les juges font un pari (...). Placer une personne en détention ou la libérer (...) c’est prendre un risque. »

      Je ne vois pas très bien comment se fait, dans la pratique, la compatibilité entre cet exposé et le serment de : « (se) rappeler que l’accusé est présumé innocent et que le doute doit lui profiter ». Voici (pour les jurés) un extrait tiré du Code en vigueur :

      CODE DE PROCEDURE PENALE (Partie Législative)

      Article 304

      (Loi nº 72-1226 du 29 décembre 1972 art. 5 Journal Officiel du 30 décembre 1972 en vigueur le 1er janvier 1973)

      (Loi nº 2000-516 du 15 juin 2000 art. 40 Journal Officiel du 16 juin 2000 en vigueur le 1er janvier 2001)

      Le président adresse aux jurés, debout et découverts, le discours suivant : « Vous jurez et promettez d’examiner avec l’attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre X , de ne trahir ni les intérêts de l’accusé, ni ceux de la société qui l’accuse, ni ceux de la victime ; de ne communiquer avec personne jusqu’après votre déclaration ; de n’écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l’affection ; de vous rappeler que l’accusé est présumé innocent et que le doute doit lui profiter ; de vous décider d’après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l’impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre, et de conserver le secret des délibérations, même après la cessation de vos fonctions ».

      Chacun des jurés, appelé individuellement par le président, répond en levant la main : « Je le jure ».


      • nono mulder (---.---.189.189) 28 août 2006 15:15

        « Outreau pour rien ».Tout est dit.Et les drames familiaux se poursuivent au fil de décisions dites « de justice »,prises par des hommes au service d’une institution démunie de moyens et pourtant dans la toute-puissance.


        • gerardlionel (---.---.174.247) 28 août 2006 16:25

          Le juge Burgaud comme victime expiatoire des manques d’un système ! Car il est si facile d’offrir un visage et un nom en pâture à la presse, et l’opinion « bonne fille » !

          Pour avoir écouté sur France Culture cet été, le matin des émissions consacrées à la justice, il me semble qu’on connait les responsables réels : tous les gouvernements depuis un siècle qui refuse de consacrer l’argent qu’il faut, les employés qu’il faut, les locaux ....Tous ces gouvernements jamais avares de réformes, ni de textes de lois !

          Il faut bien qu’a moment donné les coutures craquent ! Ce « petit-juge » maladroit était au mauvais endroit, il n’a guère montré que son incompétence (dommage pour les innocents) ! Et on rediscute d’une nouvelle réforme !

          D’autre part, quelle confiance peut-on avoir dans une justice qui juge « selon que vous serez puissants ou... », voir les innombrables « affaires » politico-judiciaires à mettre en relation avec les comparutions immédiates pour le « bas-peuple » ! Alors quelle confiance ?!


          • Martine (---.---.99.52) 28 août 2006 17:15

            Le problème des moyens existe, mais ce n’est pas l’essentiel. Garder des innocents en prison coûte cher ! Il y a bien, à mon sens, avant tout, un problème de CONCEPTION et de FONCTIONNEMENT de la justice.

            Comme le signale l’auteure dans un autre article :

            http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=12491

            on nous dit que les juges font des « paris », mais on a passé une bonne décennie à mettre en place des procédures de plus en plus sommaires, expéditives, opaques... et, par conséquent, A RISQUE. Alors, il faut savoir.

            D’autant plus que LES ERREURS JUDICIAIRES COUTENT CHER, à terme, sur le plan financier.

            Et si on prête serment de respecter la présomption d’innocence et le bénéfice du doute, alors c’est une obligation et ne pas les respecter, une faute.


          • nono mulder (---.---.189.189) 29 août 2006 09:08

            Comme« gerardlionel » le soulignait très justement hier en conclusion de son commentaire, la justice vide de sens les décisions qu’elle rend en montrant avec régularité son hypocrisie : certes, les puissants aussi peuvent se retrouver sur les bancs des accusés en France. Mais à la différence du « petit peuple » dont je fais partie, ils n’ont pas alors pour seule possibilité d’être défendu que le recours à l’avocat acceptant l’aide juridictionnelle, tandis que la partie adverse recourt à des avocats extrêmement expérimentés et combatifs (oui, rester libre est ici une question d’argent, pourquoi ne pas dire ce que tous constatent ?). D’autre part, on reste coi devant le nombre de justiciables en préventive (cette abbération française qui était sensée ne bientôt plus être...) au moment où nombre de puissants incriminés restent libres (puisque par exemple, les avocats expérimentés sus-cités multiplient les recours : il est facile de ne pas faire aboutir une procédure lorsque l’on rallonge le temps de traitement d’un dossier par une institution déjà débordée...).


            • Marcel Patoulatchi (---.---.103.59) 29 août 2006 18:47

              Il est de coutume en France de prétendre les puissants épargnés par la Justice. Nous verrons très bientôt si les Bordelais auront encore leur mot à dire à cet endroit, lorsqu’ils auront réélu Alain Juppé.

              Concernant la détention provisoire, on ne peut la comprendre par généralités, il faut voir au cas par cas. Il est évident que les affaires financières, celles qui impliquent en général des « puissants », justifient moins une telle mesure coercitive que les faits de violence aux personnes.


            • (---.---.178.192) 31 août 2006 22:32

              Déjà, pour ce qui est de la justice administrative, l’osmose entre sa coupole et le monde politique est considérable. Le Vice-Président du Conseil d’Etat est un ancien secrétaire général du gouvernement. Beaucoup de membres de la Section du Contentieux du Conseil d’Etat sont passés par des cabinets de ministres ou ont dirigé des grands établissements publics.

              Quant aux juridictions de l’ordre judiciaire, les nominations politiques au sommet ne manquent pas.

              C’est une réalité institutionnelle, les choses sont ainsi faites.


            • CP (---.---.178.192) 31 août 2006 22:35

              « Nous verrons très bientôt si les Bordelais auront encore leur mot à dire à cet endroit, lorsqu’ils auront réélu Alain Juppé. »

              Avant d’être nommé par Mitterrand à la tête du Conseil Constitutionnel, Roland Dumas s’était chargé, par exemple, de rencontrer discrètement un dirigeant du Front National avant le second tour des présidentielles de 1988. Source : « La main droite de Dieu », Seuil 1994.


            • (---.---.178.192) 31 août 2006 23:05

              « Il est de coutume en France de prétendre les puissants épargnés par la Justice. »

              Déjà pour commencer, de nos jours, les honoraires des avocats sont à tant de l’heure. Et certains avocats sont très chers.


            • nono mulder (---.---.189.189) 30 août 2006 07:47

              Cher Marcel : « prétendre les puissants épargnés par la justice » ? Il s’agit bien plutôt d’un constat à ce point renouvellé que ne pas en convenir frôlerait le déni de réalité !

              Concernant la d.p., vous avez raison d’introduire un distinguo : les atteintes aux personnes sont bien évidemment plus graves en termes de dommages que les faits financiers, et justifient en effet la coercition. Mais là où la d.p. perd tout son sens, c’est dans son incroyable durée : sa récurrente prolongation (alors même que bien souvent les éléments utiles à la préparation d’une nouvelle audience sont entre les mains des deux parties) ne peut qu’être en lien avec le manque incroyable de moyens de notre « justice », qui peine tant à reconnaître l’homme derrière le dossier qu’elle ne comprend pas qu’attendre la tenue d’un procès puisse être destructeur... et injustifiable.

              Eclairez ma lanterne : que vient faire Juppé là-dedans ?


              • capitainejeff (---.---.137.105) 30 août 2006 12:40

                Bonjour, ce qui apparait clairement dans l’affaire d’Outreau, c’est le manque de simple bon sens des magistrats impliqués.

                Or, je ne doute pas qu’ils aient les competences judiciares requises ( sans compter qu’on se dirige vers un débat sans fin ) ce qui est en cause, c’est qu’ils n’aient pas su, au vu de certaines déclarations outrancières des enfants, déceler leurs affabulations qui les auraient rendus suspectes a n’importe qu’elle personne normalement intelligente.

                La toute première des peines encourus par ces magistrats est tout simplement le fait qu’on les foute à la porte parcequ’ils sonts incapables du moindre bon sens.

                Et ça c’est incompatible avec une fonction de juge.

                Ce type là continue de juger, non ces gens là car n’ayant pas peur des mots les exemples sont très nombreux, de l’affaire de bruay en artois, du petit Grégory..... pour ne parler que de celles qui ont pu surgir médiatiquement, si on cherche bien je suis convaincu qu’il y a en France UNE CENTAINE D’AFFAIRES D’OUTREAU PAR MOIS.

                Et les intouchables restent intouchables, bien au dessus des lois et du bon sens et continuent impertubablement leurs carrières.

                Je suis meme certain que si quelque chose les empêche de dormir, c’est justement la suite de leur carrière. mais bon, foin d’appréciation par trop subjective puisque c’est justement ce qu’on leur reproche.

                A bientot

                Ils sont protégés par leur statut, par les politiques qui ont peur qu’on leur reprochent de se méler du pouvoir judiciaire


                • FYI (---.---.17.100) 31 août 2006 17:22

                  Ce qui fâche c’est que ces juges s’ils nous tombent dessus (innonçant ou pas) un jour, on peut facilement ce dire qu’on est cuit, car la présomption d’innoncence chez eux n’existe pas.... mais le comble, il n’y a aucun contre pouvoir, dans le sens où s’ils commettent des fautes grossières, pas de sanctions possibles. Tout le monde est jugé dans la vie de tous les jours, eux non smiley C’est un véritable scandale ..... Ils se cachent sous le seaux de la sérénité .... eh bien qu’ils changent de métier ça fera moins d’innoncent en prison smiley


                  • CP (---.---.178.192) 31 août 2006 22:52

                    Un réel problème, comme le signale l’article, est l’évolution vers un fonctionnement de la justice de plus en plus expéditif, sommaire et opaque. C’est un résultats direct de lois et règlements produits par le monde politique au cours de la dernière décennie.


                  • (---.---.94.50) 1er septembre 2006 15:37

                    ce qui est étonnant, c’est d’entendre ceux qui disent « je ne crois PLUS à la justice ». C’est presqu’attendrissant.


                    • (---.---.117.239) 3 septembre 2006 21:28

                      La justice n’est qu’une partie de l’Etat. Son fonctionnement est celui que lui fixe le monde politique. Les politiques, c’est nous qui les élisons. Il faut donc y regarder de près avant de voter pour des personnages pas clairs.


                    • (---.---.115.167) 5 septembre 2006 22:39

                      J’espère que ce juge, et les gendarmes qui ont fait pareil, vont prendre 20 ans de prison, pour avoir brisé la vie de ces innocents.


                      • (---.---.168.233) 6 septembre 2006 14:25

                        Justice pour tous !


                        • Fortian (---.---.115.94) 17 septembre 2006 14:20

                          Nous a-t-on tout dit sur l’affaire d’Outreau, à la veille des élections de 2007 ? A mon avis, de nombreux points obscurs subsistent.

                          Par exemple, à propos de l’experte Marie-Christine Gryson, pourquoi le Conseil général du Pas-de-Calais, partie civile, n’a-t-il pas davantage insisté en temps utile sur les risques de confusion d’intérêts qu’a relevés le président de la Cour d’assises de Saint-Omer en juin 2004 ? Pourquoi les fonctionnaires qui ont reçu la note dont le juge Burgaud déclare ne pas se souvenir, ou qui connaissaient cette information, n’ont-ils pas réagi plus fortement ? Rappelons cette dépêche du 11 juin 2004 :

                          http://nord-pas-de-calais-picardie.france3.fr/dossiers/4847584-fr.php

                          « Lors du procès d’Outreau, le président Jean-Luc Monnier a reconnu la partialité d’une experte ayant entendu les jeunes victimes. Marie-Christine Gryson, experte psychologue étant présidente d’une association financée par le Conseil Général du Pas-de-Calais, lui-même partie civile au procès, le président de la cour a estimé que »l’apparence de l’impartialité et de l’indépendance de Mme Gryson n’est pas réunie« . L’avocat Franck Berton qui avait mis en évidence le caractère partial du témoignage de Mme Gryson, avait estimé »qu’on aurait pu être plus prudent et qu’en effet, c’est un mélange des genres scandaleux« . Le président de la cour demanda également aux psychologues une nouvelle expertise des enfants, sans se prononcer sur la crédibilité des enfants dont les propos sont apparus contradictoires à plusieurs reprises à la cour. A partir de ce moment, les experts ont même dû établir un avis sur l’existence d’un rapport entre le traumatisme psychique et une agression sexuelle. Le reste du travail devait ensuite être fait par la cour. »

                          (fin de citation)

                          Sauf méprise, je ne vois dans la la liste des personnes auditionnées par la commission d’enquête sur Outreau, ni l’experte Marie-Christine Gryson, ni les deux présidents du Conseil général du Pas-de-Calais susceptibles d’être concernés ou de pouvoir apporter des précisions, à savoir : l’ex-député socialiste Dominique Dupilet qui préside le Conseil général depuis 2004, et son prédécesseur l’ex-sénateur socialiste Roland Huguet.

                          Aux législatives de 2002, Dominique Dupilet avait cédé sa place de candidat à Jack Lang qui venait d’être battu aux élections municipales de Blois.

                          Le président de la Commission d’enquête sur Outreau, André Vallini, est un autre président de conseil général (Isère). Pour un curriculum vitae officiel, lire :

                          http://www.assemblee-nationale.fr/12/tribun/fiches_id/2870.asp

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