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Ouvrir la citoyenneté

Une version de cet artcle a été publiée dans le numéro 2 (décembre) de Barricade.

La « primaire citoyenne » de 2011, organisée par le Parti socialiste, soulève de nombreuses questions et interroge la notion de citoyenneté. Elle peut-être l'annonce d'un élargissement de la participation aux élections à de nouveaux citoyens.

En 2007, lors de la primaire organisée pour désigner le candidat ou la candidate à l'élection présidentielle de 2007, le Parti socialiste (PS) avait réservé le droit de participer à ses adhérents tout en ouvrant une adhésion « à prix modéré » qui avait permis un élargissement de « son corps électoral ».

Pour la « primaire citoyenne » de 2011, le PS a décidé d'élargir la participation à tous les citoyens français qui se reconnaissaient dans « les valeurs de gauche » et contribuaient par une somme minime, 1 euro, aux frais engagés dans cette opération. De plus, tous les membres du PS ou du Mouvement des Jeunes Socialistes (MJS) ayant plus de 16 ans pouvaient participer dans les mêmes conditions qu'ils aient ou non la nationalité française.

La droite a soulevé toutes les raisons possibles pour discréditer cette opération. Mais la primaire citoyenne étant une opération privée du PS, c'était au PS d'en fixer les modalités dans le respect d'un certain nombre de règles, notamment celles fixées par la Cnil concernant les fichiers électoraux.

Les objections successives avancées par la droite traduisent probablement une certaine nervosité à l'approche de 2012. Deux peuvent donner lieu à une réflexion sur l'extension de la citoyenneté : attribution du droit de vote aux jeunes de 16-18 ans et aux résidents étrangers.

Faire voter les jeunes de 16-18 ans est-il scandaleux ?

L'âge de la majorité électorale baisse progressivement depuis 1815 où il était de 30 ans, passant à 25 ans en 1830, 21 ans en 1848 et 18 ans en 1974. Giscard d'Estaing, en choisissant d'abaisser l'âge de la majorité à 18 ans, a voulu tenir compte de l'évolution de la société. Mais déjà, certains comme le professeur Jean-Jacques Dupeyroux pensaient qu'il était possible de descendre à 16 ans.

Actuellement, 18 ans est l’âge auquel la très grande majorité des démocraties ont fixé la majorité électorale. Certains veulent qu'il soit abaissé à 16 ans. L'Autriche l'a déjà fait en 2007 et a attribué le droit de vote à toutes les élections aux jeunes à partir de l'âge de 16 ans, faisant d'eux les plus jeunes citoyens de l’Union européenne (UE).

En Allemagne, certains Länder, Basse-Saxe et Schleswig-Holstein, appliquent cette règle pour les élections communales depuis 1996 et 1997.

Cette tendance à baisser l'âge de la majorité électorale est cohérente avec l'extension des droits de ces jeunes : droit pour les jeunes filles de recourir à l’IVG sans autorisation des parents, droit d'ouvrir un compte avec l'autorisation des parents, libération de l'obligation scolaire avec possibilité de travailler, droit d'obtenir la nationalité française pour les enfants nés en France de parents étrangers, droit d'émancipation, droit de vote au niveau syndical...

Par ailleurs, si on considère que jeunes seront les plus soumis aux politiques qui vont être mises en place à la suite des élections, il paraît justifié de les faire participer aussi précocement que possible aux décisions.
Cette idée n'est pas nouvelle et a été avancée, en France, par différentes personnalités politiques comme Noël Mamère, Jack Lang, Jean-Luc Roméro ou Roselyne Bachelot. Et même F. Giovannucci en 1999, alors secrétaire national adjoint du RPR chargé de la jeunesse (Libération des 4-5 décembre 1999). Lionel Jospin, coupant la poire en deux, s’est prononcé début 2002 en faveur du droit de vote à dix-sept ans.

Dans l'optique d'une préparation de l'avenir et dans le cadre d'une élection du candidat socialiste, il ne paraît donc pas incongru que le PS ait décidé d'ouvrir le scrutin aux jeunes ayant la carte du PS ou du MJS, à défaut de listes électorales.

Même s’ils étaient étrangers ?

Si le PS n’avait pas autorisé ses militants étrangers à voter, cela aurait entaché sa crédibilité quant à la promesse de donner le droit de vote aux étrangers pour les élections municipales. Promesse qui date maintenant de plus de 30 ans et dont on peut espérer aujourd'hui qu'elle devienne réalité en cas de victoire de la gauche aux législatives de 2012, après le passage à gauche du Sénat.

Faire participer, à la primaire citoyenne, jeunes et étrangers membres du PS ou du MJS est une décision cohérente. En effet, si le candidat du PS avait été désigné par les seuls adhérents, ces jeunes et ces étrangers, membres du PS ou du MJS, auraient participé à la désignation de leur champion sans que personne ne s'en aperçoive et s'en émeuve. En ouvrant le pouvoir de décision à tous les citoyens, il ne pouvait établir une discrimination entre adhérents en fonction de leur nationalité et exclure ceux qui n'avaient pas la nationalité française.

Faire participer jeunes et étrangers membres du PS et du MJS était bien le minimum que pouvait faire le PS. Lors des primaires italiennes qui ont désigné Romano Prodi comme candidat de toute la gauche à la présidence du Conseil, tous les étrangers ont pu participer dans les mêmes conditions que les nationaux. C'est une façon concrète de faire avancer la citoyenneté de résidence.

Sans aller jusque là, le PS, parti proeuropéen et favorable au droit de vote des résidents étrangers, aurait pu, cependant, utiliser les listes électorales complémentaires des citoyens européens étrangers résidant en France. Et les faire participer à cette primaire.

Dans la suite logique des décisions des congrès, de la proposition de loi votée à l'Assemblée nationale en avril 2000, cependant jamais mise à l'ordre du jour du Sénat, François Rebsamen, président du groupe socialiste au Sénat, a annoncé le dépôt de 4 propositions de loi dont une sur le droite de vote.

La primaire citoyenne a été un événement politique, très décrié par la droite qui l'adoptera probablement lors de prochaines élections. Elle a été saluée comme une pratique moderne de la démocratie ce qui mériterait une discussion. N'ont été abordées ici que deux procédures qui ont été critiquées mais qui peuvent être l'annonce d'un élargissement de la participation à de nouveaux citoyens.

1 – Pour aller plus loin sur le droit de vote à 16 ans :

http://www.laprospective.fr/dyn/francais/cercle.../imp2010damon.pdf
http://www.droitsdesjeunes.gouv.fr/cgi-bin/rechercheNEW.cgi?code=16+ans&image2.x=0&image2.y=0

2 – Pour tout savoir sur le droit de vote des résidents étragers :
ANDRÈS Hervé : Le droit de vote des étrangers. Etat des lieux et fondements théoriques
Thèse pour le Doctorat de sciences juridiques et politiques
Spécialité de philosophie politique
Université Paris 7 Denis Diderot
Formation Doctorales en Sciences Sociales (UFR 047)
École Doctorale 382 - EESC - Économie, Espaces, Sociétés, Civilisations :
Pensée critique, politique et pratiques sociales
Année universitaire 2006-2007

Numériser0001

Depuis la signature du traité de Maastricht, seuls les ressortissants de l'Union européenne vivant en France ont le droit de voter aux élections municipales et européennes, ce qui a créé une discrimination entre étrangers en fonction de leur nationalité. Mais de nombreux pays de l'UE ont donné le droit de vote à des ressortissants non communautaires :

14 États ont accordé au minimum le droit de vote communal à tous les résidents étrangers :

Belgique : Droit de vote communal, sans éligibilité, et possibilité de participer aux référendums consultatifs locaux après cinq ans de résidence (2004)

Bulgarie : Droit de vote communal (2005)

Danemark : Droit de vote et d'éligibilité aux élections locales (commune et comté) après trois ans de résidence (1981)

Estonie : Droit de vote communal, sans éligibilité, après cinq ans de résidence (1993)

Finlande : Droit de vote et d'éligibilité aux élections communales après deux ans de résidence (1996)

Grèce : Droit de vote communal après 10 ans (2010)

Hongrie : Droit de vote local, commune, district, région (1994)

Irlande : Droit de vote (1963) et d'éligibilité (1947) au niveau local pour tous les étrangers et droit de vote aux élections législatives pour les Britanniques (1985)

Lituanie : Droit de vote et d'éligibilité aux élections locales après cinq ans de résidence (2002)

Luxembourg : Droit de vote communal après cinq ans de résidence (2003)

Pays-Bas : Droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et participation aux référendums locaux consultatifs après cinq ans de résidence (1985)

Slovaquie : Droit de vote et d'éligibilité aux élections communales (2002)

Slovénie : Droit de vote communal après cinq ans de résidence (2002) et éligibilité au Sénat

Suède : Droit de vote et d'éligibilité aux élections locales (commune et comté) après trois ans de résidence (1975).

4 États ont accordé le droit de vote à certains nationaux des pays tiers :

Espagne : Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales après trois ans de résidence sous réserve de réciprocité : Bolivie, Cap-Vert, Chili, Colombie, Équateur, Islande, Norvège, Paraguay, Pérou et Nouvelle-Zélande. La durée de résidence est de 5 ans, à l’exception des Norvégiens ,3 ans.
Des traités sont en cours de négociaion avec l’Argentine, le Burkina Faso, la Corée du Sud, Trinité et Tobago, l’Uruguay et le Venezuela Portugal : Droit de vote aux conseils de paroisse et aux élections communales sous réserve de réciprocité, après deux ans de résidence pour les nationaux des États de langue portugaise, après trois ans pour les autres. Quatre ou cinq ans pour le droit d'éligibilité : Brésil, Cap Vert, Argentine, Chili, Israël, Norvège, Pérou, Uruguay et Venezuela

République tchèque  : Droit de vote et d'éligibilité sous réserve de réciprocité (2000) mais en 2006 aucun accord n'a été signé.

Le Royaume-Uni, cas particulier, accorde le droit de vote et d'éligibilité à toutes les élections pour les nationaux des 52 États membres du Commonwealth (CW) et d'Irlande (1983) dans les mêmes conditions que les nationaux britanniques.
Inutile de souligner la différence de statut des ressortissants du CW au Royaume-Uni avec celui des ressortissants des pays autrefois sous administration française. Ces citoyens du CW qui peuvent en pas avoir la nationalité britannique votent donc aux élections européennes. Sans modifications des traités.

La France appartient au troisième groupe, les États qui n'ont accordé aucun droit aux nationaux d'États tiers : Allemagne,, Autriche, Chypre, France, Italie, Lettonie, Malte, Pologne, Roumanie.

Comme, en France, le Conseil constitutionnel a statué que pour donner le droit de vote aux élections européennes, il n'était pas nécessaire de modifier la Constitution, une loi simple pourrait ouvrir le droit de vote aux élections européennes en France à tous les étrangers. Le PS quand il était aux affaires, n'a pas utilisé cette possibilité qui n'avait pas besoin de l'accord du Sénat.


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12 réactions à cet article    


  • franck2012* 8 décembre 2011 16:42

    " Comme, en France, le Conseil constitutionnel a statué que pour donner le droit de vote aux élections européennes, il n’était pas nécessaire de modifier la Constitution, une loi simple pourrait ouvrir le droit de vote aux élections européennes en France à tous les étrangers. Le PS quand il était aux affaires, n’a pas utilisé cette possibilité qui n’avait pas besoin de l’accord du Sénat. "

    Voilà ! pas de référendum .

    La démocratie pour les étrangers, pas pour les citoyens qui ne sont invités aux grandes décisions qu’une fois tous les 5 ans. L’élection du parlement se faisant dans la foulée des présidentielles pour supprimer toutes velléités de résistance  ! 

    Paul Oriol travaille au bonheur de l’humanité, faut pas l’emmerder avec des détails... il ne va certainement pas se battre pour la proportionnelle par exemple ....


    • Paul ORIOL 8 décembre 2011 17:52

      Bonjour,
      Je remarquais seulement que le PS disait ne pas pouvoir donner le droit de vote aux élections municipales parce qu’il fallait changer la Constitution et que pour cela il fallait faire voter, dans les mêmes termes, un texte et à l’AN et au Sénat.
      Le Conseil constitutionnel ayant dit que ce n’était pas nécessaire, j’en conclus donc qu’une loi simple suffisait et que le PS ne l’avait pas fait voter. Alors qu’il pouvait le faire.

      Je ne travaille pas au bonheur del’humanité, je défends les valeurs que je crois justes et notamment les valeurs de la devise nationale : « liberté, égalité, fraternité ».

      Je dois dire que cela ne m’emmerde nullement, suivant vos termes.

      Bien entendu quand on parle d’une question, et qu’on est contre, il y en a toujours une autre question qu’on peut mettre sur le tapis et dire qu’elle est plus importante.
      Pour vous, c’est la proportionnelle. Je ne sais pas où vous avez pu trouver que j’étais contre ?
      Mais quand on donne à la fois la question et la réponse, on est sûr d’avoir raison.

      Bien à vous
      Paul


    • franck2012* 8 décembre 2011 20:58

      On s’est parfaitement compris au contraire .... le poids d’un citoyen français se réduit encore. Et ne me faites pas croire que vous ne saisissez pas cette conséquence. Cette conséquencec’est seulement que vous vous en foutez pas mal !

      Et puis profiter des élections pour pousser son pion même si c’est du clientélisme,c’est du bon clientélisme !

      Je sais que ceux qui réclament le vote des étrangers au municipal sous le prétexte qu’ils payent des impôts locaux, nous ferons remarquer demain qu’ils payent aussi des impôts sur le revenu.

      En ce moment Bayrou se positionne pour cette loi sur FR2...quand je vous dis qu’il rame dans les sondages et qu’il a besoin du vote bobo pour s’éviter une branlée !

      Bien à vous , je vais de ce pas changer de chaîne !


    • Paul ORIOL 9 décembre 2011 08:34

      Bonjour,
      C’est décidément une manie.
      Mais où avez trouvé que je parle des impôts ?
      Une fois de plus faire la demande et la réposnse vous permet de vous satisfaire.
      Libre à vous.

      Quant à mon clientélisme.... Je ne ctrois pas assez aux élections et ne suis candidat à rien.

      Bien à vous
      Paul


    • anita 8 décembre 2011 20:49

      A propos du droit de vote des residents de longue duree :

      1) Non seulement, ils paient tous les impots en France mais en plus tous leurs avoirs dans leur pays de nationalite sont imposables en France, et meme pour la succession, c’est pris en compte ici en France dans les impots (bien entendu pour tous leurs avoirs dans leurs pays de nationalite, ils sont aussi redevables comme citoyen des impots malgre souvent des accords de double imposition. Pour la succession en particulier). Au moins d’autres pays Europeens(comme la G.B.) ne taxent que les avoirs (proprietes, salaires, etc) du et tenu dans leur pays par leur residents non-nationaux et non ce qu’ils possedent dans leur pays de nationalite

      2) D’autre part un resident de longue duree a bien d’autres desavantages : pour les etudes et comme chercheur par exemple,
      il n’a droit souvent ni a la plupart des bourses europeennes puisqu’il n’est pas citoyen,
      ni a des bourses d’echange avec son pays de nationalite, ni a des bourses octroyees par celui-ci car il n’y est pas resident ; beaucoup d’emploi lui sont interdit en Europe et pour tout emploi qu’on lui offre, l’employeur doit justifier qu’il est mieux qualifie pour celui-ci que tous les europeens ; bien sur chose difficile a justifier. Donc, les difficultes professionelles sont majeures ; avec cela il faut rajouter les problemes de voyage, puisque certains pays comme la G.B. ne font partie de la zone Schengen (cette zone a rendue la situation meilleure qu’avant, puisque quitter le territoire francais revenait a l’epoque a demander un visa — c’est non seulement cher, mais toute la procedure est abjecte : on vous demande de donner des details confidentiels de votre vie que seul normalement votre notaire ou votre banquier ou votre employeur ne doivent connaitre)

      3) Donc pourquoi rester resident de longue duree et ne pas changer de nationalite lorsqu’on a habite des decennies en Europe et qu’on a reside en dehors de l’Europe que jusqu’a l’age de 3 ans ? 
      Pour la meme raison qu’un Europeen ne change pas en general de nationalite lorsqu’il habite par exemple en Asie. Changer pour seulement des raisons pratiques, economiques, reviennent apres tout a vider la nationalite de son sens et cela revient a renier egalement en quelque sorte ses racines, comme si elles n’etaient pas assez ’’bonnes’’. S’il y a des raisons politiques de changer : oppression quelconque dans son pays de citoyennete, c’est une autre affaire. Mais lorsque celui ci est aussi une democratie, il n’y a pas de raison. Car certains pays ne permettent pas la double nationalite et donc vous ne pouvez pas garder celle d’origine et en prendre une autre.
      Aussi il n’y a aucune garantie, meme pour quelqu’un ayant reside plus de 40 ans en France,
      et les 15 annees precedentes en G.B., ayant occupe un haut poste dans une des organisations internationales les plus connues a Paris, de pouvoir acceder a la nationalite francaise : la demande d’une telle personne a ete refusee ; ce n’est qu’apres avoir engage un avocat de renom, qu’il a pu l’obtenir. Combien comme lui, peuvent avoir recours a un avocat de renom ? Donc pourquoi demander pour avoir l’humiliation d’un refus sans raison valable ?
      Et que faire, lorsque la loi de son pays d’origine lui demande a chaque renouvellement de passeport, de signer un document sur l’honneur qu’il n’a jamais fait de demande de nationalite dans un autre pays, car la loi exige que sa naionalite lui soit alors retiree ?

      Donc, vu cela, je ne vois aucune raison a ce qu’un resident de longue duree puisse voter localement en France ; c’est ici qu’il ou elle a sa vie, c’est le pays qu’il ou elle souvent connait le mieux, mieux que son pays d’origine, avec lequel seul son passport est un dernier lien psychologique et /ou emotionnel. Sinon cessez au moins de taxer leurs avoirs dans leur pays de nationalite.
      Souvent ces personnes n’ont le droit de vote nulle part pusique beaucoup de pays ne permettent pas aux citoyens non residents de voter.


      • franck2012* 8 décembre 2011 21:13

        " c’est non seulement cher, mais toute la procedure est abjecte : on vous demande de donner des details confidentiels de votre vie que seul normalement votre notaire ou votre banquier ou votre employeur ne doivent connaitre "

        Donc la nation est moins importante à vos yeux que la banque,le patronat ou le notariat ....  smiley ... vous seriez pas suisse Anita !

        Au passage je suis pour l’abolition de la double nationalité !!!


      • anita 8 décembre 2011 22:03

        La nation ou quiconque ne doit jamais avoir le droit a des informations confidentielles tant que vous n’avez pas commis d’actes illegales. Seul un etat dictatorial collecte de telles informations. C’est un derapage tres dangereux. Et ficher les etrangers comme des criminels est contraire a toute procedure civilisee : il ne faut jamais oublier que le degre de civilisation d’une personne tout autant que d’une culture se mesure en grande partie a sa masniere d’accueillir autrui... En fin de compte, si c’est la maniere dont sont traites les etrangers vous n’aurez plus que ceux qui n’ont pas le choix d’aller autre part...
         
         Et quant a votre salaire et vos depenses, ils sont naturellement connus de votre banquier — un etat de fait, sauf a garder son argent sous son oreiller et tout payer comptant — ; vos donnees medicales par vos medecins ; etc. Mais pour un etat de demander et verifier ce que vous faites de votre argent est une terrible derive : par exemple, cela enfreint la confidentialite de votre choix de vie, de vos choix politiques (qui peuvent etre aisement deduit pas une analyse de vos achats), etc.


        • titi 8 décembre 2011 22:25

          Hi hi

          Voir la gauche justifier le votre étranger pour des motifs censitaires c’est un régal !!!

          En conséquence de quoi :
          - Vu que je paie beaucoup d’impot, je demande à ce que ma voix compte double...

          Je connais également une personne qui paie de la TVA, qui consomme en France, qui paie ses impots en France, qui est justitiable en France et qui n’a pas le droit de vote : mon entreprise. Je réclame le droit de votre pour mon entreprise.


          • Paul ORIOL 9 décembre 2011 13:37

            Bonjour,
            J’ai beaucoup sur la question, vous ne trouverez sous aucun de mes écrits, l’impôt.
            J’ai toujours trouvé cela absurde, censitaire. Tout le monde paie des impôts ; y compris les enfants...
            L’argument vient de la Révolution des États-Unis Uni où ils ont refusé de payer l’impôt s’ils n’obtenaient pas le droit de vote.
            Bien à vous.
            Paul


          • titi 8 décembre 2011 22:39

            Le Royaume-Uni, cas particulier, accorde le droit de vote et d’éligibilité à toutes les élections pour les nationaux des 52 États membres du Commonwealth (CW) et d’Irlande (1983) dans les mêmes conditions que les nationaux britanniques.
            Inutile de souligner la différence de statut des ressortissants du CW au Royaume-Uni avec celui des ressortissants des pays autrefois sous administration française. Ces citoyens du CW qui peuvent en pas avoir la nationalité britannique votent donc aux élections européennes. Sans modifications des traités

            Bah c’est qu’il a pas mal sécher les cours d’histoire le M.Oriol...

            Le pendant du Commonwealth c’est l’Union Francaise.

            « La France forme, avec les peuples d’Outre-Mer, une union fondée sur l’égalité des droits et des devoirs, sans distinction de race ni de religion. »

            Cette Union Francaise, tous les pays anciennement colonisés ont souhaité la quitter. C’est donc que cette égalité des droits et devoirs ne les interessaient pas.

            Dont acte.


            • Paul ORIOL 9 décembre 2011 08:50

              Bonjour,
              Le texte cité n’a pas été appliqué.

              Faudra un jour essayer de comprendre pourquoi les uns ont quitté l’Union française et pourquoi les autres sont restés dans le CW. Et les relations actuelles de la Françafrique.... Passons sur le discours de Dakar, sur les « valises » , sur le soutien à tous les présidents corrompus-corrupteurs....

              Et dans tous les cas, c’est le traitement qu’on réserve aux individus vivant ici dont ils est question et des droits que leur reconnaît la France « universaliste », pays « de la déclaration des droits de l’homme », et non pays des droits de l’homme. Ce que je regrette.


            • titi 9 décembre 2011 22:09

              C’est vous qui avez cité l’exemple du CW.

              Or justement ce système n’est pas universel : il s’agit de « discrimination positive » pour ceux ou celles qui partagent des valeurs communes et une « communauté de destin ».

              C’est pas tout à fait le cas des anciennes colonies francaises.

              Le vote étranger, hors résidents de l’UE, ce n’est que du racolage. 

               

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