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Accueil du site > Actualités > Citoyenneté > Permis de conduire : l’inégalité par l’argent

Permis de conduire : l’inégalité par l’argent

Selon que vous soyez pauvre ou puissant, vous ne serez pas traités de la même façon pour récupérer les points de votre permis de conduire. Pourtant le petit papier rose est indispensable pour la majorité des personnes qui travaillent, mais depuis l’instauration du permis à points, un véritable business s’est instauré. Récupérer vos points et même votre permis, c’est possible ? Oui, mais pour cela, préparez votre chéquier.

Le premier à avoir fait apparaître à grand renfort médiatique les failles de la loi, c’est Me Yannick Rio, un spécialiste en droit pénal routier qui garantit à 100 % la restitution de votre permis de conduire. Et il a raison car le droit français et le Code de la route actuel souffrent de vingt-cinq vices de procédure. C’est bien le diable avec ça si vous n’obtenez pas l’annulation du retrait des points. Mais, avant d’avoir la joie d’en arriver là, il vous faudra débourser 4 560 €. Mais que ne ferait-on pas pour retrouver son précieux sésame.
La majorité des motifs de retrait de points concernent les excès de vitesse. Le gouvernement lui-même a admis que les petits dépassements de quelques kilomètres qui ponctionnent votre capital point étaient la cause de bien des tracas pour la majorité des automobilistes. Bien souvent, regarder la route ou son compteur, difficile de choisir surtout qu’on le sait les radars ne sont pas toujours placés à des endroits dangereux, mais en des lieux stratégiques et « rentables ».
Le fait que le contrevenant n’est pas informé d’un certain nombre d’éléments obligatoires lorsqu’il est interpellé rend le retrait de points irrégulier.
Me Eric de Caumont, qui officie épisodiquement dans une émission de télévision, demande 4 700 € pour vous faire récupérer votre permis. La notoriété même infime, ça se paie. Chez d’autres avocats un peu « moins cotés », il vous en coûtera environ 3 000 €.
Devant ce marché juteux, quelques officines se sont spécialisées dans ce créneau lucratif.
L’association « SOS annulation permis », qui regroupe un panel d’avocats spécialisés, facture son travail un peu plus de 2 000 €.

Plus intéressante pour le commun des mortels, l’association « Défense permis, le club de l’automobiliste » créé par Francis Rongier. Pour les adhérents de l’association, le traitement du dossier, grâce à un réseau de 200 avocats spécialisés, est gratuit. Pour ceux qui ne font pas partie de l’association, il est demandé suivant le cas de 500 et 1 000 €.
A quel moment vos points sont-ils enlevés ?
Attention, les points ne sont pas retirés immédiatement sauf en cas de retrait immédiat du permis de conduire pour faute grave.
Les points sont enlevés à la date de paiement de l’amende forfaitaire (lorsque vous payez, vous reconnaissez l’infraction), après l’émission d’un titre exécutoire d’amende forfaitaire majorée, si le timbre amende n’a pas été payé dans le délai maximum prévu ou, à la date de décision de justice, dès lors que celle-ci devient définitive et, donc, après épuisement de tous les recours judiciaires éventuels.
Il n’y a aucun retrait de points à l’initiative des forces de l’ordre (police, gendarmerie).
Une fois le retrait enregistré par le service concerné, un courrier en lettre simple est envoyé au conducteur. Le conducteur est considéré être au courant de la perte en question qui lui a déjà été communiquée par les forces de l’ordre, de la manière indiquée plus haut.
Récupérer ses points
De nombreux stages de récupération de points sont proposés dans toute la France. Il s’agit de structures agréées qui permettent de récupérer jusqu’à 4 points. Coût entre 250 et 300 €. Seule solution pour les fauchés, se tenir sage durant trois années. Les points qui ne vous ont pas été restitués car vous avez commis des infractions même minimes dans des délais ne dépassant pas trois ans sont toutefois récupérés au bout de dix ans. Par exemple, vous perdez 2 points en février 2006. Pour retrouver ces 2 points, vous ne pouvez pas avoir d’infractions avant mars 2009 sous peine de voir le délai de prescription rallongé d’encore trois années.

Cela veut dire qu’un conducteur épisodiquement verbalisé risque de perdre son permis à terme alors qu’après dix années un crime de sang est prescrit. Etonnant non ?


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17 réactions à cet article    


  • plume plume 18 avril 2008 13:11

    le permis de conduire est comme un diplôme d’état ( bac , diplôme universitaire ,etc)

    délivrais par un représentant de l’état .

    toute personne qui arrive à l’obtenir ne la pas volé ou pris en location

    et vous trouvez normal que l’on puisse vous le retirer ?

    c’est comme si après être arrive 5 fois en retard au boulot ont vous annulé votre diplôme d’ingénieur en vous d’issant qu’il vaut repasser des UV pour pouvoir revenir travailler

    c’est pratique sont honteuse et personne ne bronchent

    temps que personne ne bougera dans ce pays , l’état continuera à faire ce genre d’action ,sous couvert de "nous faisons ça pour votre bien "


    • roOl roOl 18 avril 2008 16:18

      Entierement d’accord.

       

      Une pompe a fric de plus, qui va droit dans les poches, non pas de l’etat, mais des auto ecoles...


    • guitouni 18 avril 2008 13:32

      Quel article pitoyable !

      Qui présente les personnes privées de permis comme des victimes !

      Je ne suis pas un saint, ne conduis pas spécialement bien ou prudemment, je conduis tous les jours et j’ai TOUS mes points !

      Vous auriez pu dire aussi que l’on peut aussi respecter le code de la route, tout simplement.

      Perdre tous ses points, ce n’est pas une erreur ou maladresse de temps en temps (ce qui arrive à tout le monde) c’est un comportement au mieux égoïste et irresponsable, au pire dangeureux.

      Une personne raisonnable, si elle perd quelques points devrait prendre du recul et corriger ce qui ne va pas.

      A moins qu’on considère que rouler à 150, bruler un feu rouge ou rouler bourrer c’est un comportement normal, une liberté honteusement spoliée par l’Etat...


      • antochrit antochrit 18 avril 2008 14:19

        Bonjour,

        Il est vrai que la pénalisation est plus grande pour les gens plus modestes pour qui les stages visant à rattrapper ses points (en fait visant plus à devenir un nouveau marché financier) son très onéreux et que tout le monde ne peut y recourir.

        Il est vrai que plus on conduit et plus on prend de risques de commettre une infraction.

        Il est vrai également que l’échelle des valeurs pour le retrait ne correspond à rien et est presque plus pénalisante lorsqu’il s’agit de "petites infractions". Je m’explique : Qui peut jurer que jamais au grand jamais il ne dépassera la vitesse autorisée en ville (30 ou 50 selon les lieux) ? Je cite un petit exemple : pour aller à mon travail je passe par un "boulevard" (c’est vrai on est à Marseille) qui permet tout juste à 2 véhicules de se croiser, qui est très sinueux, qui ne comporte aucun trottoir, et qui est limité à 30 KM/h.

        Sur cette voie, des meres et des enfants, des patients de l’hopital psychiatrique proche, circulent à pied quotidiennement. Ma priorité est de surveiller les bas cotés pour y déceler d’éventuels piétons cachés par le virage tout en m’assurant que le véhicule sur la file inverse me laisse suffisamment de place.

        Mais il me faut aussi surveiller mon compteur (qui n’est pas digital et m’oblige donc à une "estimation" entre 2 graduations). Eh bien voyez vous, je ne suis pas une excitée au volant, je connait la limitation de vitesse à cet endroit, je sais qu’il y a des contrôles couramment, cela ne m’a pas empêché de perdre 3 points, les uns derrières les autres, dans cette rue, pour des dépassements de vitesse du genre 36 au lieu de 30. Et je crains hélas que cela se reproduise car je veille plus à mon environnement piéton qu’à la vitesse réelle où je circule.

        Alors on mérite une perte de 1 point pour avoir roulé 5 km/h trop vite, mais il est normal qu’une voie comme celle ci ne comporte aucun trottoir !!!! Où est la véritable prévention en matière de sécurité ?

        Maintenant, les comportements comme le défaut de ceinture du conducteur...eh bien, personnellement, même si je la porte, je ne vois vraiment pas en quoi cela géne qui que ce soit si quelqu’un a un comportement suicidaire ! Par contre ne pas attacher ses enfants est criminel.

        Téléphoner au volant, griller un feu rouge ou un stop, faire des excès de vitesse > de 30 KM/h à la vitesse autorisée, ne pas respecter un passage piéton....sont des actes irresponsables.

        Concernant plus particulièrement le téléphone, avec ce qu’il existe comme systèmes mains-libres aujourd’hui, je ne comprend pas que des individus dans des bagnoles à près de 50 000 euros ne soient pas fichus de s’en offrir un.

         

         

         


      • guitouni 18 avril 2008 14:46

        Peut-etre que certains controles sont trop sévères (pour l’anecdote j’habite non loin de marseille, j’y conduis souvent et n’ai jamais perdu un seul point...). Personnellement je ne constate pas tant que ça de controles fondamentalement injustes (emplacements ou vitesse limitée trop faible) mais ça arrive sans doute. Et honnetement vous décrivez le fait de respecter les limitations de manière un peu caricaturale. Est-ce tellement difficile de rester à 30 ? Pénible quand on est pressé je veux bien mais difficile...

        L’inégalité par l’argent dites-vous ? Elle n’est pas plus criante que le coût d’une voiture, de l’assurance, de l’essence. Au moins on peut y faire quelque chose contrairement au reste. Et pensez aux milliers de français qui n’ont simplement pas les moyens d’avoir une voiture. Eux doivent bien se marrer en lisant ce genre de débats...


      • roOl roOl 18 avril 2008 16:19

        Gros con...

        T’as tout tes points, soit content...

        Comme tu le dis toi meme, tu n’es pas sans reproche....

         

        On verra quand tu te ferra serré plusieurs fois de suite et que tu te trouvera sans permis.


      • roOl roOl 18 avril 2008 16:22

        On ma enlever 9 points de ceinture par exemple.... plus un stop coulé....

        dans le meme temps, un ami a moi a rouler a plus de 3g d’alcool / litre de sang....

        Resultat : je n’ai plus le permis, et je galere a le repasser depuis des mois...

        Lui la recuperer au bout de 6, sans avoir a le repasser...

        chercher l’erreur...


      • liberté chérie 18 avril 2008 16:40

        RoOI

        Tu as perdu 9 points de ceintures et tu traites les autres de Gros Cons ?

        Tu fais ce que tu veux, c’est ta vie, mais au moins tu assumes !

        Pfffffff.....


      • roOl roOl 21 avril 2008 12:10

        Aller un bisou pour la liberté smiley


      • orange orange 1er mai 2008 10:39

        Et en attendant les jeunes attendent longtemps une place pour passer leur examen de conduite.


      • delicemetis 18 avril 2008 13:55

        Cet article est tout à fait véridique, j’ai perdu tout mes points par des petits excès de vitesse (50 au lieu de 30 ou 70 au lieu de 50) dans des endroits ou il n’y a aucun passage, ni aucun virage...

        Et ce fut la croix et la banière pour le récupérer sans parler des désagréments d’apres..

        Mon assurance qui est passé de 800 euros/an à 5000 euros/ans ... super les assurances en profitent pour se refaire du beurre sur le dos de qqun qui n’a jamais eu d’accident et qui était au bonus maximum...


        • tvargentine.com lerma 18 avril 2008 14:13

          Encore bravo pour cette infomation

           


          • guitouni 18 avril 2008 14:17

            Alors porquoi après quelques points perdus ne pas avoir tout simplement décidé de respecter la limitation ?

            C’est pas plus simple de perdre quelques secondes plutot que de perdre de l’argent et du temps pour récupérer ces points ?

            Quant à l’assurance, le principe est que vous payez plus si vous avez plus de risque d’avoir un accident. On peut considérer que rouler trop vite est plus risqué. Quelqu’un pourrait se plaindre de meme que sa prime d’assurance a beacoup augmenté parce qu’un jour d’inattention il a eu un accident alors qu’il respecte troujours le code de la route. C’est la vie. Pour que ça passe de 800 à 5000 c’est que vous avez du y aller fort...


            • MagicBuster 18 avril 2008 17:10

              Avec un permis à deux vitesse, au moins on ne se fera pas flashé smiley

              NB : Désolé c’est vendredi


              • Marc Bruxman 18 avril 2008 19:52

                Vous n’avez pas encore compris que le permis à point n’est qu’une excuse de l’état pour vous racketter ?

                Et puis franchement je ne vois pas de quel droit l’état a a juger ma façon de conduire.

                Sans compter qu’on sait très bien que ceux qui se prennent un retrait de permis en ayant une femme et des gosses sont obligés de continuer à rouler sans leur permis. D’ou un risque juridique et un arbitraire inacceptable.


                • vinvin 18 avril 2008 20:48

                  Bonjour.

                   

                  Et bien moi, on m’ retirer mon permis le 05.01.2004, ( au départ c’ était pour une durée de quantre Mois, avec un an de mise a l’ éppreuve.

                  J’ ai fait de mon mieux, mais ce mieux était encore trop insuffisant aux yeux de la Justice.

                   

                  Donc j’ ai fini par tout t’ envoyer chier, et j’ ai decidé de plus conduire.

                   

                  Une voiture pour quoi faire ?........... ( Bon je suis d’ accord que pour la majorité des gens qui travailles la voiture est obligatoire, car c’ est leur outil de travail).

                  Mais (vu que j’ ai le privilège de pouvoir vivre sans travailler,) ma voiture me servait uniquement pour faire mes courses en Ville, rendre visite a ma famille, ou bien encore "emarquer" une Nanas de temps en temps..........

                   

                  Alors si je regarde bien : L’ entretient d’ une voiture, plus l’ assurance, plus l’ essance, ( surtout au prix du Brut de nos jours,) et bien j’ ai vite compris que faire mes couses en Grandes-surfaces une fois toutes les 3 semaines en TAXI, me revenait nettement moins cher que l’ entretien d’ une voiture personnelle.

                  Ils peuvent installer des radars et tout ce qu’ ils veulent, pour ce qui me concerne l’ étant ne m’ escroquera jamais plus sur la route !

                   

                  Bien cordialement.

                   

                  VINVIN

                   


                  • guitouni 21 avril 2008 15:07

                    Je me fais traité de gros con et mes commentaires (les seuls un peu critiques envers l’article) sont "éclipsés". C’est dire la niveau de remise en question, d’ouverture d’esprit et d’humilité dont sont capables la majorité des participants d’Agoravox (9 points perdus pour défaut de ceinture : bien sur mettre la ceinture après la premiere contravention ce serait trop simple ...).

                    Pour tous ceux qui se sont fait retirer leur permis, c’est toujours pour des raisons injustes ou des toutes petites infractions (c’est comme en prison il n’y a que des innocents c’est bien connu).

                    Pas la moindre remise en question, pas de "c’est vrai j’ai un peu déconné je le reconnais" c’est toujours la faute du gouvernement, ou plus généralement "des autres".

                    ça donne des leçons au monde entier sur tous les sujets et ça n’est meme pas capable de conduire de manière responsable. Charmant pays décidemment.

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