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Accueil du site > Actualités > Citoyenneté > Peut-on assumer la « démocratie référendaire »

Peut-on assumer la « démocratie référendaire »

Le candidat Sarkozy fait campagne sur la promesse qu’il sera « le Président qui redonne la parole aux Français ». Il s’est ainsi engagé sur au moins deux référendums : l’un destiné à assouplir les conditions de reconduite à la frontière des étrangers en séjour irrégulier et l’autre destiné à assurer une formation des demandeurs d’emploi assortie d’une obligation, pour les bénéficiaires, d’accepter le premier emploi qui leur serait proposé. Une façon de légiférer que contestent ses adversaires dans la course à l’Elysée mais qu’il assume en revendiquant l’avantage de mener des réformes sans s’embarrasser des corps intermédiaires accusés d’orchestrer des blocages systématiques pour des raisons purement corporatistes.

En tout cas, rien n’oblige les candidats à s’accorder sur la place du référendum dans notre démocratie. L’élection présidentielle est aussi l’occasion pour les électeurs d’opérer des choix tranchés des modèles de société qu’ils estiment convenables au pays. Le modèle proposé par Nicolas Sarkozy est donc celui qui prône un recours plus fréquent à l’expression populaire directe. Les Français qui adhèrent à ce projet attendent naturellement de leur candidat qu’il assume la logique des référendums jusqu’au bout. Ils n’attendront pas longtemps l’occasion d’une « mise à l’épreuve ».

Une promesse de campagne rapidement mise à mal

En effet, un texte européen majeur est actuellement en voie d’adoption. Le texte définitif du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, communément appelé « Pacte budgétaire européen » doit être adopté en mars 2012 par les Chefs d’Etat et de gouvernement. S’ouvrira ensuite une période des ratifications. Le Traité, dont l'entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2013, suscite en France un vif débat sur les modalités de sa ratification compte tenu des transferts de souveraineté que nous concédons ; et non seulement.

Les obligations auxquelles la France devra se conformer en application du Pacte budgétaire européen, notamment la fameuse « Règle d’or » limitant le déficit public structurel à 0,5% du PIB nominal, auront incontestablement un impact significatif sur les politiques publiques et réduiront la capacité de la France à maintenir son modèle social. Autrement dit, un renoncement partiel aux acquis de notre souveraineté nationale et un consentement au contrôle extérieur sur les choix politiques que nos élus nationaux seront amenés à opérer. Tout ce qu’il faut pour justifier la demande d’une approbation populaire directe.

Seulement voilà ! Alors que le gouvernement irlandais annonce que ce traité sera soumis au référendum, le gouvernement français semble s’acheminer vers une ratification par la voie parlementaire qui permet de contourner le risque d’un rejet au référendum. Une attitude schizophrène qui contraste avec les discours de campagne et qui met à mal la sincérité de l’engagement du candidat Sarkozy consistant à « redonner la parole aux Français ». Peut-on vraiment croire à l’avènement d’une démocratie référendaire ? 

Référendum, une expérience démocratique douloureuse

Il faut reconnaître, à la décharge de nos responsables politiques, que la France, contrairement à d’autres démocraties comme la Suisse, n’est pas habituée à légiférer par voie de référendum. Les rares fois qu’elle s’est prêtée à cet exercice, le pays en est sorti profondément affecté. Le dernier référendum en date, celui du 29 mai 2005 sur le Traité établissant une Constitution pour l’Europe, a donné lieu à d’âpres débats, brouillant les clivages politiques. Le « non » l’a nettement emporté (55%) entraînant un psychodrame national et une crise institutionnelle qui a paralysé la poursuite de la construction européenne.

Si le rejet de la dérive libérale dans laquelle sombre progressivement l’Europe explique le vote « non », on estime qu’une partie non négligeable des électeurs, ont exprimé à l’occasion de ce référendum un « ras-le-bol » contre la personnalité du Président Chirac. L’occasion de rappeler que le résultat d’un référendum peut aussi être l’expression d’une défiance vis-à-vis des dirigeants en place et non seulement la réponse à la question posée. Nicolas Sarkozy en a tiré les conclusions en faisant ratifier un texte de substitution, le Traité de Lisbonne, par la voie parlementaire en février 2008. Un choix lourd de conséquences pour son image. Il traînera pour longtemps l’accusation de ses adversaires selon laquelle il a un jour bafoué la volonté du peuple.

Un autre référendum a laissé des traces dans la vie politique française. Il s’agit du référendum sur le Traité de Maastricht approuvé in extremis (51,05 %) le 20 septembre 1992. Il a laissé une moitié des Français dans un sentiment de « défaite » et de désolation. Certains politiques qui avaient appelé à voter « non » ont mis du temps à s’en remettre. Accusés d’être des « anti-européens » ils en sont encore, vingt ans plus tard, à se justifier, voire carrément à s’excuser d’avoir voté contre le sens de l’histoire. 

La méfiance du législateur

Le référendum reste ainsi un procédé normateur qui ne se prête pas à la banalisation. La majorité actuelle doit en être consciente comme en témoignent les restrictions dont elle a truffé la réforme institutionnelle de juillet 2008, destinée à élargir les conditions de recours au référendum. Il y a lieu de croire que cette réforme a été tout bonnement « sabordée », alors qu’on s’attendait à l’introduction en France du référendum d’initiative populaire. Le législateur s’est employé à imposer des limites particulièrement drastiques.

En effet, aux termes de l’article 11 de la Constitution issu de la loi de juillet 2008, le recours à l’expression populaire directe, en dehors du cas de l’initiative présidentielle, ne peut s’opérer qu’ « à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales… Les conditions de [la] présentation et celles dans lesquelles le Conseil constitutionnel contrôle le respect »[1] de cette disposition « sont déterminées par une loi organique ». Pour l’anecdote, la disposition issue de la réforme de 2008 est toujours entre parenthèse et en italique dans la Constitution (article 11) en attendant que la fameuse loi organique soit un jour adoptée pour en définir les modalités.

Difficile d’imaginer ce qui motiverait les parlementaires à voter une loi autorisant le référendum, ce qui reviendrait à partager leur pouvoir législatif. Déjà que l’activisme du gouvernement laisse peu de marge aux parlementaires en matière d’initiative législative, comment imaginer qu’ils puissent supporter les initiatives d’un législateur nettement plus imprévisible appelé « peuple ».

Car les Français ne manquent pas de sujet sur lesquels initier des référendums. La diversité des thèmes faisant l’objet des « votations » chez nos voisins suisses justifie de toute évidence que la France, pays plus vaste et plus complexe, pourrait difficilement se prêter aux « caprices » de la démocratie directe. Il ne semble pas responsable d’envisager sérieusement qu’un pays aux allures d’un empire planétaire, avec un territoire étendu sur cinq continents (Métropole, Antilles, Îles du Pacifique, Terres Australes, Réunion, Mayotte, Saint Pierre et Miquelon, Antarctique…) avec une mosaïque des peuples et une grande diversité culturelle, puisse ouvrir les vannes aux initiatives populaires en matière législative. La démocratie représentative ne va pas si mal.

La question de la responsabilité du Président

Finalement, à l’état actuel du droit, seul le Président de la République, aux termes de l’article 11 de la Constitution est en situation d’initier un référendum. Un pouvoir d’initiative qui perdrait en légitimité s’il n’est pas assorti de l’engagement de la responsabilité du Chef de l’Etat. Car autant le Premier ministre engage la responsabilité de son gouvernement en demandant au Parlement, dont il est l’émanation, d’adopter « en l’état » un texte (article 49-3), autant le Président de la République qui demanderait au peuple, dont il est l’émanation, d’adopter « en l’état » le texte du référendum devrait en tirer les conséquences en déposant sa démission en cas de désaveu populaire.

C’est la conception du Général de Gaulle à laquelle il serait sain pour la démocratie que ses successeurs consentent à se conformer. Autrement, la France serait malmenée par un usage abusif du référendum dont les résultats pourront être contournés, le Président se réservant la possibilité de faire adopter un texte de substitution, en cas de rejet, par la voie parlementaire. On s’épuiserait inutilement dans d’interminables débats référendaires dont on connaît les effets dévastateurs sur la cohésion nationale.

Boniface MUSAVULI


[1] Article 11 de la Constitution.


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13 réactions à cet article    


  • bernard29 bernard29 1er mars 2012 10:59

    L’utilisation du référendum par l’article 11 proposé par Bayrou sur la moralisation de la vie publique, lors des législatives de 2012, est un cas de figure que vous n’étudiez pas. Cette initiative est pourtant trés originale. Cas d’un président qui vient d’être élu et qui dans la foulée initie un référendum institutionnel lors deslégislatives qui suivent ( 4 à 5 semaines).

    par ailleurs le caractére plébiscitaire d’un référendum peut être levé trés facilement si on accepte le système de référendum à options.$

    Il suffit de poser la question avec deux ou trois alternatives ;

    ex sur le cumul des mandats.

    Etes vous POUR
     ; (cochez la case)
    1) le statu quo
    2) limiter le cumul pour les parlementaires avec un autre mandat non exécutif,
    3) le mandat unique pour tous les élus,

    Renouvellement des mandats (cochez la case)
    1) statu quo
    2) deux fois dans la même fonction
    3) trois fois dans la même fonction.


    Et là, il n’y a pas plébiscite, il y a débat public.

    Proposition déjà proposée sur mon blog en mai 2006 pour les présidentielles de 2007.
    voir ; http://changerlarepublique.over-blog.com/article-2791757.html 


    • MUSAVULI MUSAVULI 1er mars 2012 14:09

      Bonjour Bernard29 !
      Je n’ai pas étudié tous les cas de référendum. J’ai par exemple passé outre les référendums prévu dans le cadre de la démocratie locale. Mais je trouve très intéressant votre coup de projecteur sur les référendums à options. Le pays serait en tout cas moins divisé que s’il s’agit de répondre simplement par un « oui » ou un « non ».
      Bonne journée !


    • lahalle 1er mars 2012 18:57

      Je ne suis pas certain qu’un referendum à « plusieurs entrées » soit constitutionnel, en tous cas, il me semble que ce serait une première en la matière. Je n’ai pas connaissance de jurisprudence en la matière, ni dans un sens... ni dans l’autre d’ailleurs...


    • momo momo 1er mars 2012 13:02

      Le référendum ? Vous en avez un sur :

      http://11114.lapetition.be/

       

      http://www.mesopinions.com/Lettre-ouverte-a-Marine-Le-Pen-et-a-Jean-Luc-Melenchon-petition-petitions-a82a584ddcfdef1cf30469343263766e.html

      ... et le moins que l’on puisse dire, c’est que ça ne se bouge pas pour voter.

      Et ça sera pareil pour ceux qui sont proposé.
      Les français sont des veaux, des larves, des lâches, des collabos et c’est là qu’est le vrai problème, le seul.

      Réveillez-vous, bordel !


      • momo momo 1er mars 2012 13:04

        Le référendum ? Vous en avez un sur : http://11114.lapetition.be/

        http://www.mesopinions.com/Lettre-ouverte-a-Marine-Le-Pen-et-a-Jean-Luc-Melenchon-petition-petitions-a82a584ddcfdef1cf30469343263766e.html

        ... et le moins que l’on puisse dire, c’est que ça ne se bouge pas pour voter.

        Et ça sera pareil pour ceux qui sont proposé. Les français sont des veaux, des larves, des lâches, des collabos et c’est là qu’est le vrai problème, le seul.

        Réveillez-vous, bordel !


      • YVAN BACHAUD 1er mars 2012 16:31

        M. MUSAVULI est un défenseur des droits de l’homme qui ne demande pas que pendant les 5 ou 6 ans qui séparent deux scrutins de même niveau les citoyens puissent reprendre la parole pour DECIDER de ce qui les regarde par référendum d’initiative ciytoyenne.

        Que le peuple dit souverain ait le pouvoir le seul jour des élections ne le dérangent pas.

        Pourtant on n’est pas en démocratie quand le peuple n’a pas l’initiative et le vote de la LOI.

        Il faudra l’ ARRACHER au prochain pouvoir en place et déjà se battre pour les LDEGISLATIVES en etant CANDIDATS ou suppléants pour le RRassrmblrmrnt pour l’initiatve citoyenne voir www.ric-france.fr


        • bernard29 bernard29 1er mars 2012 16:54

          Bachaud a laissé tomber la présidentielle. Il est vrai que sa candidate M LE PEN a une vénération pour le Référendum tout azimut.


        • MUSAVULI MUSAVULI 2 mars 2012 12:03

          Bonjour Yvan Bachaud !

          Tout en respectant votre attachement à un recours plus fréquent au référendum, je dois contester l’idée que vous émettez selon laquelle le peuple français aurait « le pouvoir le seul jour des élections ». Non. La démocratie française est une démocratie continue avec des « pics » matérialisés par des rendez-vous électoraux. Sur la nécessité de recourir aux référendums plus fréquemment, je respecte votre position, mais envers laquelle j’ai toujours émis des réserves. Je pense notamment à ce que j’appelle le « quadrillage démocratique de la France » qui fait que nous comptions pratiquement 1 élu pour 100 habitants, le taux de représentation politique parmi les plus élevés du monde. Pensez que nous avons 577 députés et 343 sénateurs (920 parlementaires pour 65 millions d’habitants, deux fois plus que les Etats-Unis - 535 - avec quatre fois plus d’habitants que la France). A cela s’ajoutent les Conseillers régionaux : 2 040, les Conseillers généraux : 4 042, les Maires : 36 635, les Conseillers municipaux : 519 417, les Députés européens : 78, les Élus intercommunaux : 38 000 environ. Je me permets d’attirer votre attention sur le personnel des trois fonctions publiques (d’Etat, territoriale et hospitalière) dont vous savez qu’ils sont chargés par les pouvoirs publics de servir le peuple français en lui assurant les missions du service public, contrairement aux employés du secteur marchant qui servent les intérêts privés (environs 6 millions de fonctionnaires au sens large, rendez-vous compte !). Je vais plus loin en soulignant le rôle démocratique des associations, des syndicats et des médias. Pensez seulement combien de fois les pouvoirs publics ont dû reculer sous la pression des manifestants, des syndicats, des médias,... Un peuple doté d’une telle capacité de lutte et disposant d’une telle « forêt d’oreilles » est forcément écouté. S’il a le sentiment de ne pas être écouté, c’est qu’il a vraiment un problème que le référendum ne suffira pas à régler.
          Bonne journée ! 

        • Ptetmai 1er mars 2012 18:51

          « Ce n’est pas parce qu’ils sont nombreux à avoir tort qu’ils ont forcément raison »


                                                      Coluche, après Gandhi

          • Aita Pea Pea Aita Pea Pea 1er mars 2012 19:15

            « ce n’est pas parce qu’ils sont nombreux à avoir tort qu’ils ont forcément raison »
             Coluche,après Ghandi
             Vu l’après reférendum sur l’europe :
            « ce n’est pas parce qu’ils sont peu à avoir tort qu’ils ont forcément raison »
             Aita Pea Pea,après une bière. 


            • democradirect democradirect 1er mars 2012 22:26

              Vous dites : « Il faut reconnaître, à la décharge de nos responsables politiques, que la France, contrairement à d’autres démocraties comme la Suisse, n’est pas habituée à légiférer par voie de référendum ». Très bien, changeons les habitudes et introduisons un véritable droit de référendum d’initiative populaire.

              Ce n’est pas au président de décider quand il y a ou pas un référendum, sinon cela tend à devenir un plébiscite. Et si le président doit démissionner quand il est désavoué dans un référendum, alors cela en fait encore davantage un plébiscite (en Suisse il n’y a pas de démission quelque soit le résultat du référendum).

              Non, la démocratie directe n’est pas un caprice. C’est le droit des citoyens qui ne veulent pas que leurs élus confisquent le pouvoir entre deux élections. La taille de la France et sa complexité (la Suisse a quatre langues, et les cantons et communes disposent d’une large indépendance) n’y change rien à l’affaire. Quand à l’effet dévastateur pour la cohésion nationale : il n’y a rien de plus dévastateur que de creuser toujours le même clivage gauche/droite élections après élections. Au moins quand on vote sur des sujets, le clivage n’est pas toujours gauche/droite, mais parfois ville/campagne, religieux/athées, hommes/femmes, etc…. Chacun se trouve de temps en temps dans la minorité. Quand il y a des décisions à prendre, il y a nécessairement un clivage en l’absence d’unanimité (et il n’y a jamais unanimité), ceci quelque soit le mode de prise de décision. Il n’est par contre pas nécessaire que le peuple soit artificiellement constamment clivé au même endroit.

              Il ne faut voter que pour des candidats qui prennent l’engagement suivant :

              « Si je suis élu à la présidence de la république, je m’engage, durant la première année de mon mandat, à soumettre en votation populaire (ou au moins à demander au Parlement d’adopter cette réforme pour qu’elle soit soumise en votation populaire) l’introduction du droit de référendum d’initiative populaire suivant : si une proposition de modification de la Constitution est soutenue par un million de signatures de citoyennes et de citoyens inscrits sur les listes électorales réunies en 18 mois, alors cette proposition devra obligatoirement être soumise en une votation populaire dont le résultat s’imposera aux élus. De plus, toute modification de la Constitution – même voulue par les élus – devra obligatoirement être soumise en une votation populaire dont le résultat s’imposera aux élus ».

              Voir ici et .


              • MUSAVULI MUSAVULI 2 mars 2012 11:38

                Bonjour Démocradirect !

                Je suis assez d’accord avec vous sur le dernier passage : « ... toute modification de la Constitution – même voulue par les élus – devra obligatoirement être soumise en une votation populaire dont le résultat s’imposera aux élus ». Pour le reste, vous exprimez votre attachement à un recours plus fréquent au référendum, position que je respecte, mais envers laquelle j’ai toujours émis des réserves. Je pense notamment à ce que j’appelle le « quadrillage démocratique de la France » qui fait que nous comptions pratiquement 1 élu pour 100 habitants, le taux de représentation politique parmi les plus élevés du monde. Pensez que nous avons 577 députés et 343 sénateurs (920 parlementaire pour 65 millions d’habitants, deux fois plus que les Etats-Unis - 535 - avec quatre fois plus d’habitants que la France). A cela s’ajoutent les Conseillers régionaux : 2 040, les Conseillers généraux : 4 042, les Maires : 36 635, les Conseillers municipaux : 519 417, les Députés européens : 78, les Élus intercommunaux : 38 000 environ. Je me permets d’attirer votre attention sur le personnel des trois fonctions publiques (d’Etat, territoriale et hospitalière) dont vous savez qu’ils sont chargés par les pouvoirs publics de servir le peuple français en lui assurant les missions du service public, contrairement aux employés du secteur marchant qui servent les intérêts privés (environs 6 millions de fonctionnaires au sens large, rendez-vous compte !). Je vais plus loin en soulignant le rôle démocratique des associations et des médias. Un peuple disposant d’une telle « forêt d’oreilles » est forcément écouté. S’il a le sentiment de ne pas être écouté, c’est qu’il a vraiment un problème que le référendum ne suffira pas à régler.
                Bonne journée ! 

              • democradirect democradirect 6 mars 2012 22:10

                Bonjour,

                Le peuple ne veut pas être écouté, il veut décider. Car les élus, même quand ils l’écoutent les ne veulent pas nécessairement lui obéir. De plus, chacun s’imagine que le peuple partage son propre avis. La seule façon de savoir exactement, c’est de le lui demander.

                Par exemple : le peuple veut-il de ces nouveaux traités européens ? Pour le savoir, il suffit de le lui demander. Mais bien sûr, si on lui demande, c’est lui qui décide. C’est pourquoi on ne le lui demande pas.

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