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Accueil du site > Actualités > Citoyenneté > Pour l’Initiative Citoyenne de Débats Publics

Pour l’Initiative Citoyenne de Débats Publics

Un point d'accord, et de départ, possible est que des préjugés naturels ne peuvent que diminuer au cours d'un dépoussiérage, d'un élagage, dont le modus operandi aurait été collectivement élaboré au préalable, que l'éclairage des avis en serait affiné, non ?

Hypothèse : une fois atteint un nombre x de signatures, dont le ratio serait à définir, une discussion publique plurielle, des échanges approfondis sont organisés, d'où émergent des avis devenus éclairés d'un panel de citoyens, et ce, en préalable à la construction législative et/ou choix des projets publics de nos mandantataires.

Avis préalable à titre consultatif mais sur lequel nos élus et élues motivent leurs conclusions et choix sur le sujet traité.

Sur quel périmètre ? le SGMAP (Secrétariat Général à la Modernisation de l'Action Publique) allié à la glorieuse CNDP (Commission Nationale du Débat Public) semblent y répondre en partie (voir plus bas).

Qui a l'initiative du déclenchement ? qui formule l'intitulé ? sont des questions qui restent. Dans le 'projet d’ordonnance relatif à la démocratisation du dialogue environnemental' par exemple, il est stipulé par le ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer : "la création d’un droit d’initiative citoyenne en vue de demander l’organisation d’un débat public ou d’une concertation préalable". L'initiative y est, pas forcément le périmètre.

Plus précisément :

" - 10 000 citoyens qui pourront désormais saisir la Commission nationale du Débat public (CNDP) pour demander un débat public ou une concertation,

- 500 000 citoyens ou 60 sénateurs ou 60 députés qui pourront désormais saisir la CNDP pour demander un débat public national."

Mieux, dans l'ordonnance 2016-1060 promulguée le 3 Août 2016, article L.121-2

" Pour ces projets, la commission peut être saisie par :
« 1° Dix mille ressortissants majeurs de l'Union européenne résidant en France ;
"

plus loin :

« Art. L. 121-19.-I.-Le droit d'initiative mentionné au III de l'article L. 121-17 peut être exercé auprès du représentant de l'Etat par :
« 1° Un nombre de ressortissants majeurs de l'Union européenne résidant dans le périmètre de la déclaration d'intention égal à 20 % de la population recensée dans les communes du même périmètre, ou à 10 % de la population recensée dans le ou les départements, dans la ou les régions où se trouve tout ou partie du territoire mentionné dans la déclaration d'intention "

Le périmètre ?

Art 120-1-I : " « 2° D'assurer la préservation d'un environnement sain pour les générations actuelles et futures"

limité mais appréciable.

Par ailleurs, l'atelier citoyen du SGMAP, quel formidable levier ! la Ve République, parmi ses tares structurelles congénitales, aura laisser fleurir sur une branche dédaigneusement négligée, ou encouragée avec une circonspection dubitative, un bourgeon fertile qui semble assembler des aspirations collectives de ce début de 21e siècle en matière de démocratie.

La tentative, ici brouillone, est de projeter seulement un cran supplémentaire dans la souveraineté 'populaire', le mot est entaché, ce cran est dans la simple initiative citoyenne d'enclencher le processus visant à rendre expert et éclairé un panel de citoyens et citoyennes sur un sujet donné.

2 choses : les sujets sont toujours complexes, au moins d'une certaine épaisseur, et méritent d'être dégrossis pour dépasser les préjugés naturels.

L'autre chose, voyez-vous, c'est que le peuple, la peuplaille, le grand nombre anonyme, la masse bouillonnante, grouillante est jugée inapte, oui, peuplard est pulsionnel, versatile, émotif, influençable, incapable de discerner l'intérêt général... voire son propre intérêt pour Sieyès ! c'est dire si peuplard est un peu stupide.

Reste la question de l'initiative, entre autres.... mais progressivement, un tel système rentrant dans les moeurs, dans la culture, on peut raisonnablement espérer qu'il s'installe sur une trajectoire fructueuse voire vertueuse, le 'simple' cran de l'initiative citoyenne étant un crédible déclencheur.

Cette tentative de texte s'adresse à tous, aussi aux partisans du RIC (Référendum d'Initiative Citoyenne), leur rayonnement militant élargi à cet ICDP (dénomination et acronyme à trouver et à améliorer) pourrait croître, modifier la prévisible inertie nonchalante de nos représentants et... la notre, collective ! petite incise : intercalés entre une séquence anxiogène et une potache (outre l'angle mort de la publicité, pourtant central) les invités des plateaux télé nous bourrent continûment, par touches pointillistes, le mou pour nous convaincre, la mine grave, en costume, le déplorant mais devant admettre à contrecoeur, contrit, sans plaisir, que peuplard est un peu niais...bref, un dénominateur commun, une voie d'accès positive et possiblement fertile pourrait être ces Débats Préliminaires Citoyens... la construction d'un "avis éclairé" préalable et consultatif rendu par un peuplard un temps 'éduqué' sur une problématique précise... 'consultatif' car il faut dans la chaine un élément administrativement et juridiquement responsable..

Les "Assemblées primaires délibératives" pour la co-construction des lois, telles que projetées par Dominiques Rousseau dans l'hypothèse d'une 'démocratie continue', sont une des pistes intéressantes mais ce serait entrer de plain-pied dans une nouvelle constitution.

Assemblée constituante qui serait certes le déclencheur optimal d'une mise à jour démocratique mais en vue de rallier le plus grand nombre, s'appuyer une ossature existante dans la Ve République, si ténue soit-elle, ne peut que réchauffer les plus frileux. La peur compréhensible du saut dans l'inconnu vide en serait peut-être amoindrie.

 

Notes :

- Le périmètre :

le SGMAP écrit : "question sociétale, sujet polémique ou à fort enjeu, évolution d’une politique publique"

http://www.modernisation.gouv.fr/les-services-publics-se-simplifient-et-innovent/par-la-consultation-et-la-concertation/democratie-participative-des-ateliers-citoyens-pour-renforcer-la-participation-citoyenne

- l'atelier citoyen du SGMAP :

http://www.modernisation.gouv.fr/les-services-publics-se-simplifient-et-innovent/par-la-consultation-et-la-concertation/video-big-data-en-sante-les-coulisses-du-premier-atelier-citoyen

- l'ordonnance 2016-1060 promulguée le 3 Août 2016 :

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2016/8/3/DEVD1614801R/jo/texte

- "La grande table" du 22 juin 2016 de France Culture :

"Plus de référendums pour plus démocratie ?"

http://www.franceculture.fr/emissions/la-grande-table-2eme-partie/plus-de-referendums-pour-plus-democratie?xtmc=blondiaux&xtnp=1&xtcr=4

- sur France inter (commence vers 11mn48 !) le 17 Août 2016 : "Sommes-nous atteints de référendite aiguë ? "

https://www.franceinter.fr/emissions/le-debat-de-midi/le-debat-de-midi-17-aout-2016

 - dans le cadre d'une des soirées Médiapart le 26 juin 2016 : " Le vote peut-il encore changer les choses ? " :

https://www.youtube.com/watch?v=085o6RUEOwY

- les conditions existantes d'initiative :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2016-08-02_-_CM_Ordonnance_Dialogue_Environnemental.pdf

- le Projet d’ordonnance relatif à la démocratisation du dialogue environnemental de juin 2016 :

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-ordonnance-relatif-a-la-democratisation-a1410.html


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16 réactions à cet article    


  • zygzornifle zygzornifle 24 août 2016 10:22

    avec tout cela ça va débattre encore plus et plus longtemps et connaissant les politiques tout sera obstrué .....


    • zygzornifle zygzornifle 24 août 2016 10:25
      Les sénateurs ont discrètement autorisé Gérard Larcher à attaquer en diffamation Yvan Stefanovitch, auteur d’un livre contre leurs privilèges. Une première.Un paradis fiscal pour des parlementaires fantômes (paru le 2 juin aux éditions du Rocher)LIRE aussi notre article Stefanovitch : « Le Sénat, 4 ou 5 jours par mois pour... 11 350 euros net mensuel »
      http://www.lepoint.fr/politique/le-senat-va-porter-plainte-contre-un-journaliste-12-08-2016-2060767_20.php

      • citoyenrené citoyenrené 24 août 2016 10:45

        erratum : qui remet le mandat de l’Atelier Citoyen ? à cette dernière question, le SGMAP m’ répondu très gentiment :" Le mandat est remis par un panel de citoyens recruté selon des critères socio-démographiques précis. Les sujets qui sont soumis pour un atelier citoyen émanent des administrations et des ministères eux-mêmes "


        • alinea alinea 24 août 2016 18:37

          Pas grand chose à en dire de précis, en revanche je garde l’article et tous ses liens. Pour moi ceci est essentiel, précieux pour une action ; il faudrait que les actions pleuvent !!
          Merci


          • citoyenrené citoyenrené 25 août 2016 07:54

            les liens sont le plus intéressant, il fallait remplir avant et en bredouiller une hypothétique avancée...merci bien d’avoir lu


          • maQiavel maQiavel 24 août 2016 19:31

            Merci pour l’article , je vais lire ça ...


            • citoyenrené citoyenrené 25 août 2016 08:00

              merci maQiavel (les liens, que vous connaissez peut-être déjà, sont intéressants)


            • Le paysan hystérique Le paysan hystérique 25 août 2016 00:54
              L’idée est intéressante, à condition d’avoir des pokémon pour inciter les gens a s’investir. Pro pokémon à pro citoyen actif en politique, la marche est haute !

              Bon texte, merci, bien à vous ! smiley

              • citoyenrené citoyenrené 25 août 2016 07:57

                ahahah, un jeu pokémon-démocratie


              • BACHAUD 25 août 2016 09:48

                Cet article est très bien fait et aec des liens intéressants.Sur le fond ce qui est proposé par le gouvernement c’est de la poudre aux yeux.M. TESTART qui propose des especes de conseil citoyens d’une quinzaine de citoyens tirés au sort.a dit dans une vidéo avec Etienne Chouard qu’il a fait une proposition de loi pour les suites données aux conclusions de ces conseils citoyens . Simplement les élus doivent en gros signer qu’ils le ont bien lues !! Alors qu’il aurait du demander le RIC en toutes matières pour que ce 15 citoyens , comme tout citoyens puissent en appelr à l’ ARBITRAGE du peuple DEVENU souverain grâce au RIC.M. TESTARD est un « ennemi du peupl » comme Dominique Rousseau et M. Blondiaux qui tous ne demandent pas que les citoyens puissent en tous domaines et tous les niveaux territoriaux IMPOSER un RIC pour décider de ce qui les regarde ! Et par exemple soumettre au vote une promesse pas tenue.                                                                        Tout cela est de l’nfumage le peupledoit être le SOUVERAIN. Il saura mettre e place les insstitution qu’il souhaite.Une Constituante TAS sur les listes életorales pourra être soumise à RIC. Cette Constituante réglerait d’un coup tous les problèmes institutionnels .Il faut donc se concentrer sur un de ces deux sujets.                                           Le CLIC se mobilise pour le RIC..QUI propose des modalités de TAS et de fonctionnement d’une constituante Tirée au sort ?            goo.gl/forms/2aG4YUvXlh 

                 


                • citoyenrené citoyenrené 25 août 2016 10:05

                  @BACHAUD
                  merci du commentaire, intéressant

                  l’avantage, non négligeable, des Ateliers Citoyens est de déjà exister !

                   J.Testart n’est pas du tout un « ennemi du peuple », il plaide d’abord pour la construction d’ avis éclairés me semble-t-il

                  une constituante où les personnes ne pourraient pas ensuite se présenter, ne devraient pas être en fonction revient au même, TAS ou élection, peut importe alors


                • BACHAUD 25 août 2016 18:14

                  @citoyenrenéJ.TESTARD a signé la pétition d’article 3, pour le ric, MAIS a refusé d’être inscrit dans la liste des personnalités favorables au RIC.. ! Pourtant par RIC il pourrait tenter d’institutionnamiser ses « conférences de citoyens »..il est très bien d’avoir des avis éclairès mais j ;testard ne demande pas dans SA proposition de loi que si la « conférence de citoyens » estime ne as avoir été assez « entendue » par les élus elle puisse - comme tout citoyen - en appeler à l’arbitrage du corps électoral.

                  Dans une vidéo avec ETIENNE il dit devant lui, qui dodeline de la tête car pas trop d’accord...que ce sont aux députés de faire la loi.... !! et sans contrôle par RIC..
                  .M. TESTARD ne demande pas que les citoyens puissent reprendre la parole pour DECIDER de ce qui les regarde, c’est ma définition de « l’ennemi du peuple ».. smiley 


                • citoyenrené citoyenrené 26 août 2016 08:57

                  Chouard, trop simpliste, et Testart, qui se place en concurrent mauvais de la CNDP, m’intéressent aujourd’hui moyennement pour tout dire


                • Yvan BACHAUD (---.---.138.67) 5 septembre 2016 13:05

                  @citoyenrené
                   J’ai demandé à M. J.VPlacé ministre ecolo de demander le lancement d’un Atelier citoyen sur l’opportunité de mettre le RIC dans l’artilce3 de a Constitution et sur les modalités.

                  On va voir sa réponse.. Plus de 82% des Franais sont POUR le RIC qui est la SEULE garantie que les promesses seront soit tenues soit soumises à RIC par des citoyens estimant bénéfique de leur donner - au plus vite- « force de loi. » ! 
                  Cela fait 40 ans que les écolos promettent le RIC en 2012 c’était à a demande de 5% des inscrits.

                • citoyenrené citoyenrené 5 septembre 2016 13:54

                  passer par un Atelier Citoyen serait un outil utile à Article3
                  après, je ne crois pas à la pertinence d’un RIC s’il n’arrive pas au terme d’une réflexion préalable approfondie

                  un RIC qui entérine des préjugés est nocif


                • ENZOLIGARK 26 août 2016 07:09

                     INDIPENDENZA    [ Music / VIDEO - en VO cagoulee - by IAM ] . ... LIBERTA PER TUTTI PATRIOTTI ... A ФRANCIA ФORA ...

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