Pour un bonus-malus du permis à points

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Le retrait des points du permis sanctionne mais ne reconnaît pas les comportements vertueux. Il faut étendre le système de bonus-malus au permis à points pour, au delà de l’instantané du flash du radar, prendre en compte les comportements vertueux sur la longue période

Le système du permis à points, instauré en 1992, fait des ravages en France depuis que le déploiement des radars automatiques est venu lui donner une importance concrète.

Désormais, chaque année, ce sont ainsi près de 10 millions de points qui sont perdus par les automobilistes et plus de 100 000 permis qui sont retirés par an, ce qui fait au choix, le bonheur des fabricants de voiture sans permis, développe l’utilisation des transports en commun, ou incite à la conduite sans permis… Incontestable est l’impact bénéfique qu’a eu cette mesure sur les chiffres de la sécurité routière avec, depuis 2002, une quasi division par deux des décès et des accidents graves.

Pourtant, pour légitime que puisse être cette sanction, elle est inéquitable. Un système n’est en effet acceptable que si, tout en sanctionnant les déviances, il favorise également les comportements vertueux. Or aujourd’hui, même les bons conducteurs (ceux qui n’ont pas commis d’infractions ou provoqué d’accidents depuis 3 ans) sont frappés de plein fouet par les retraits de points. Nul n’est en effet à l’abri d’une erreur et aujourd’hui, sur un parcours de quelques kilomètres, sans même avoir de comportements gravissimes, on peut perdre son permis, au moyen de quatre infractions (notre automobiliste « circule sans motif sur la partie gauche de la chaussée » et perd 3 points, il omet de mettre son clignotant et en perd 3 autres, puis, pris dans une circulation dense il ne respecte pas la distance de sécurité et en perd encore 3. Enfin, il ne respecte pas une règle de priorité et en perd 4).

Imaginons donc un conducteur qui n’a pas commis d’infraction au code de la route depuis 10 ans, qui est donc par définition une personne responsable et attentive au volant et qui, pour une raison X ou Y, un jour qu’il est mal luné ou distrait (qui peut dire que ça ne lui arrive jamais ?), perd ses points. Ce bon conducteur se retrouve privé de permis au même titre qu’un chauffard qui pratique la conduite à risques mais qui, bien plus prévoyant, s’est très bien adapté au système et dispose d’un de ces détecteurs de radars perfectionnés qui sont commercialisés à plus de 200 euros, tant il est vrai que tout le monde peut constater qu’entre deux radars les vitesses ne sont pas respectées par certains puissants véhicules bien équipés.

Il y a là une iniquité certaine car le comportement vertueux sur le long terme n’est pas du tout valorisé par le système des retraits de points. Seule compte la sanction et tous les moyens se développent pour y échapper, allant même jusqu’à l’achat de points, à tel point qu’on se demande si, à la figure tutélaire du bandit de grand chemin d’autrefois ne s’est pas substituée aujourd’hui celle du « filou » des grands chemins.

Dès lors, pour prendre en compte « l’histoire » et le comportement passé des conducteurs et non pas seulement en saisir un instantané potentiellement trompeur le temps d’un flash, il faudrait instaurer un système de bonus, à l’image de ce qui se pratique dans le domaine très similaire de l’assurance automobile : allouer forfaitairement à tous les conducteurs, ne serait-ce qu’un petit point par année sans infraction au code de la route. Ainsi, un conducteur pourrait avoir plus de douze points et, par exemple, au bout de 10 ans sans infractions, un capital de 22 points. En cas d’infraction, non seulement les points actuellement prévus par la législation seraient retirés, mais le conducteur n’aurait pas à la fin de l’année le bénéfice de ce point de bonus.

Coupons tout de suite court à la critique du caractère « accidentogène » de cette mesure de bon sens : peut-on croire qu’un conducteur qui aurait atteint un « capital » de 22 points serait incité pour autant à commettre davantage d’infractions et à se laisser aller à de coupables négligences ? D’abord une réponse est évidente : c’est un bon conducteur puisque depuis 10 ans il n’a pas commis d’infractions ! Ensuite, le retraits des points est couplé à un système d’amendes au caractère dissuasif que nul conducteur ne peut prendre à la légère. En cette matière, il n’y a pas d’arbitrage car un dépassement de vitesse mineur induit une amende dissuasive.

Ce système existe déjà en matière d’assurances et il a fait ses preuves : voit-on des conducteurs avec 50% de bonus « jouer aux autos tamponneuses » avec leur voiture, tout simplement parce qu’ils disposent de ce « matelas » ? Non, évidemment, mais cela permettrait de récompenser les bons comportements tout en continuant à sanctionner les mauvais, contribuant ainsi à faire accepter davantage un système qui par son iniquité provoque, selon les sondages, l’opposition des deux-tiers des Français.

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8 réactions à cet article

Chan 26 octobre 2009 16:17

Je ne suis pas d’accord avec cet article, et voici pourquoi :

>Un système n’est en effet acceptable que si, tout en sanctionnant les déviances
> il favorise également les comportements vertueux

Pour quelle raison ? C’est une belle affirmation, mais sur quoi se base-t-elle ?

> notre automobiliste « circule sans motif sur la partie gauche de la chaussée »
> et perd 3 points, il omet de mettre son clignotant et en perd 3 autres, puis,
> pris dans une circulation dense il ne respecte pas la distance de sécurité
> et en perd encore 3. Enfin, il ne respecte pas une règle de priorité et en perd 4

Vous savez bien que les forces de l’ordre se concentrent sur les feux rouges et la vitesse. Vous connaissez beaucoup de gens qui se sont fait arrêter pour une de ces quatre infractions ? La probabilité de ce scénario est sans doute tellement faible que l’argument est ridicule. Je n’ai malheureusement pas les chiffres sous la main, mais pour le prouver il suffirai de consulter la liste des infractions ayant menée au 100000 retraits de permis pour se rendre compte que ce type d’infraction à une importance marginale, vous auriez du le faire avant d’écrire cet article, ne serai-ce que pour ne pas lancer d’affirmation dans le vide (ce que je me permets de faire car il s’agit uniquement d’un commentaire)

> qui n’a pas commis d’infraction au code de la route depuis 10 ans,
> qui est donc par définition une personne responsable et attentive au volant

Ou tout simplement qui conduit très peu, et a donc de la chance (tout en étant peu entraîné). Peut-on comparer statistiquement quelqu’un qui fait 30000 km/an à quelqu’un qui en fait 5000 ? Encore une fois, dans les 100000 permis supprimés je pense qu’il y a une grosse proportion de gros conducteurs. Ce qui ne les excuse absolument pas, mais cela veut dire que, par opposition, parmi les gens qui ne perdent pas leur permis il y a des petits conducteurs du dimanche qui voient leur points revenir tous les 3 ans car ils ne roulent pas assez pour atteindre rapidement les 12 points fatidique.

> dispose d’un de ces détecteurs de radars perfectionnés

Les détecteurs de radars en question peuvent éviter les dépassement de limite de vitesse (et encore, il y a les radars mobiles), mais aucune des 4 infractions de votre scénario catastrophe. Cela n’étaye donc pas vos arguments...

> un conducteur pourrait avoir plus de douze points et, par exemple,
> au bout de 10 ans sans infractions, un capital de 22 points

Et ainsi deviendrai intouchable (sauf par le portefeuille), même si pour une raison X ou Y il devenait moins bon conducteur (possession d’une voiture puissante après des années en voiture plus sage, age avancé avec les éventuels problèmes psychomoteurs associés, problèmes familiaux ou de boulot, etc...)

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- foufouille 26 octobre 2009 16:27
  
  grosse connerie
  la moitie des conducteurs ne mettent pas leur clignotant
  et c’est pas des « jeunes »
  ils se font juste pas chope
  
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  - Gabriel 26 octobre 2009 16:52
    
    C’est bien, mais si on parlait bonus un peu ! Exemple :
    
    1°) Je fais 5 000 km sans infraction on ajoute un point sur le permis.
    
    2°) Au bout de 50 000km sans accident, j’ai une année d’assurance gratuite.
    
    3°) Je demande aux constructeurs de limiter les véhicules à 130 Km/H
    
    4°) Je rend les autoroutes gratuites car elles sont plus sur que les routes.
    
    etc, etc......
    
    Enfin tout ça c’est si on veut vraiment aller dans le sens de la sécurité. Mais je crois que l’on veut surtout rançonner l’automobiliste à bon compte.
    
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    - titi 26 octobre 2009 17:31
      
      Les exemples d’infractions données dans l’article ne sont quasiment pas sanctionnées...
      Même les excès de vitesse intègrent une tolérance (la différence entre le relevé et le retenu).
      
      Non vraiment il n’y a pas à récompenser ceux qui finalement ne font que suivre la règle : il faut être plus sévères avec ceux qui ne la suivent pas avec la généralisation des radars de franchissement de feux rouge par exemple, ou la confiscation des véhicules pour les étrangers en transit. Ou la mise en place du « jour amende » comme en Suisse : très bon système équitable.
      
      « c’est un bon conducteur puisque depuis 10 ans il n’a pas commis d’infractions »
      C’est totalement faux.
      Je fais 30 000 km/an et je n’ai jamais eu le moindre point enlevé. Et pourtant j’ai commis des infractions. Je n’ai pas été pris, c’est tout.
      
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      - jymb 26 octobre 2009 23:19
        
        Plus brutalement dit : votre assureur vous demande t-il si vous possédez vos douze points pour moduler la prime ? non ? effectivement, cela n’a aucun rapport avec votre risque d’accident ou votre dangerosité. L’immense majorité des points retirés le sont pour des infractions inexistantes et/ou fabriquées. La seule équation qui est appliquée est : conducteurs apeurés= déplacements réduits=moins de km parcourus=moins d’accidents .C’est un terrorisme parmi d’autres, et comme tous les terrorismes cela fonctionne.
        Effectivement on pourrait réfléchir à un système « positif » où l’on récompense le rouleur attentif à autrui...mais le politiquement correct impose actuellement le schéma voiture = délinquant/chauffard/criminel
        C’est une remise à plat générale qui est nécessaire pour sortir de la spirale hystérique. Sinon après CPNT, nous n’attendrons plus longtemps pour voir apparaître des candidats « mobilité, intelligence et libertés » ; sur les forums spécifiques, beaucoup l’appellent de leurs voeux.
        On ne récolte que ce que l’on a semé.
        
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        sleeping-zombie 27 octobre 2009 11:21
        
        Complètement idiot... Mais c’est le principe du permis a point.
        
        Par ailleurs, ton système de bonus existe déjà.
        Eh oui, un an sans infraction donne +1 point. 3 ans sans infractions donne un retour immédiat a 12 points.
        
        Donc finalement, tout ce que tu proposes, c’est de faire passer la limite des points de 12 à 22. C’est culotté, surtout quand tu avoues toi-même que l’effet sur la sécurité routière a été indéniable.
        
        Je serais pas contre, si on créais en parallèle un « permis de prison ».
        Il fonctionnerait comme ça : à la majorité, du commence avec un capital d’un an. Pour chaque année passée sans être condamné, tu gagnes 1 mois. Et si un jour t’es condamné, tu peux purger ta peine avec tes points prisons.
        
        ++
        
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        Freebird 27 octobre 2009 12:07
        
        Encore mieux : pourquoi ne pas mettre en place un marché des points ?
        
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        jojolapin 27 octobre 2009 13:47
        
        Ben voilà, nous y sommes encore.
        Quand aurez-vous fini de penser au mérite ?
        
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