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Accueil du site > Actualités > Citoyenneté > Pour une démocratie de confiance

Pour une démocratie de confiance

En ce début de quinquennat, après les discours d'investiture prônant une démocratie de confiance, il faut s’interroger : qu’est-ce qu’une démocratie de confiance ?

On pourrait la définir comme une démocratie où l’on parle, sans les esquiver, des vrais problèmes. Une démocratie où l’on construit ensemble, avec les citoyens et leurs organisations, des consensus lorsque c’est possible et justifié, ou bien, si ce n’est pas le cas, des désaccords, si possible féconds. C’est la condition de l’efficacité démocratique face à la crise. C’est l’objet même du Pacte civique : se faire confiance pour cheminer ensemble dans la même direction.

Où en est-on ?

Des réalisations positives : la baisse du traitement des Ministres et des dirigeants des entreprises, contributions personnelles à la réduction des inégalités ; le souci du gouvernement d'organiser des concertations constructives avec les acteurs concernés par les réformes comme cela est prévu pour l’environnement et la pauvreté et comme ce fût le cas avec la « grande conférence sociale » en juillet : elle a permis d’établir un agenda et de relancer le dialogue social. Mais sans pour autant changer en profondeur à ce stade le mode d’interaction de l’économique et du social dans notre pays. Le risque est d’en rester à une vision procédurale ou technique des problèmes, de parler moyens plus que finalités, de résultats plus que de principes.

Des constats négatifs : dans les médias et au parlement, la gauche comme la droite continuent encore souvent à se livrer à des jeux d'acteurs dépassés, comme par exemple la critique systématique de l'action gouvernementale passée pour les uns ou de celle qui est en cours pour les autres. Par ailleurs la promotion de la qualité de notre vie démocratique grâce une meilleure implication des citoyens et de la société civile n’est ni au centre des préoccupations des divers partis politiques, ni traitée en priorité par les médias, plus tentés par la facilité de présenter des mesures spectaculaires que de s’attacher à bien présenter les travaux démocratiques en profondeur. Ils contribuent ainsi à soumettre l’exécutif à une pression inutile et malsaine, en exigeant de lui un tempo (annonces immédiates, ruptures symboliques) incompatible avec l’indispensable délibération citoyenne. Face à la gravité de la crise que les citoyens vont supporter physiquement (précarité, santé, environnement), on manque d'un discours mobilisateur indiquant clairement vers où on doit aller pour s'en sortir et quels justes efforts vont être demandés aux uns et aux autres. Sans pression des citoyens et de la société civile pour rénover notre vie démocratique, il est fort probable que le cercle vicieux de la baisse de légitimité du pouvoir politique entraînant la perte confiance des citoyens en leurs élus se renforcera.

C'est pourquoi le Pacte civique, qui a fait de la réinvention de notre démocratie une de ses priorités, s'efforce :

- De poursuivre la diffusion de ses 32 engagements auprès des principales institutions ou organisations, afin de recueillir leur adhésion ;

- De faire connaître ses propositions aux nouveaux Ministres, ainsi qu’aux commissions de réflexion qui ont été mises en place ou vont l’être ;

- De rappeler ses propositions en matière d’emploi, notamment l’organisation d’un Grenelle ou d’Etats Généraux de l’emploi (voir notre communiqué du 18 janvier 2012) ;

- De réfléchir à la création et au mode d’organisation et de fonctionnement d'un Observatoire citoyen de la qualité démocratique et du débat.


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10 réactions à cet article    


  • Guy BELLOY Guy BELLOY 28 septembre 2012 11:38

    Pour une démocratie de confiance :

    J’ai rêvé d’un pays...
    Où, selon Montesquieu, les pouvoirs seraient réellement séparés (Esprit des Lois)… 

    Où le pouvoir exécutif serait par conséquent, réellement contrebalancé par le pouvoir législatif… 

    Quelques rappels : la Constitution de 1958 proposée par le Général de Gaulle qui avait besoin d’un exécutif fort face aux « événements d’Algérie », adoptée par référendum puis remaniée en 1962, accorde au Président de La République des pouvoirs qu’aucun pays d’Europe de l’Ouest (dixit La voix du Nord dans son édition du 22 avril dernier), n’a jamais donnés. 

    En 2000 la démocratie française a été encore plus mis à mal : sous la présidence de Chirac (Premier Ministre Jospin), le mandat présidentiel a été ramené de 7 à 5 ans. A priori, un progrès… 

    Cependant, regardons-y de plus près…

     Paradoxalement, la durée du mandat du P.R. à 7 ans permettait au peuple de sanctionner éventuellement sa politique lors des élections législatives (selon les périodes, tous les 2 ou 3 ans). Ce n’est désormais plus le cas depuis que les deux élections se succèdent ... et que les risques d’avoir une assemblée « godillots », simple chambre d’enregistrement, apparaissent. Constatons que, lors de ces dernières années, 90% de projets de loi (émanant du gouvernement) contre 10% de propositions de loi (émanant des députés) ont été adoptés !

    Depuis, il est coutume que le Président demande au pays de lui apporter une majorité aux élections législatives devant se tenir quelques semaines plus tard afin de pouvoir gouverner.

    Les électeurs accordent donc logiquement une majorité à celui qu’ils viennent de choisir comme Chef d’Etat.

    Et c’est ici que survient le problème de la séparation des pouvoirs. 

    Au lendemain de ce 2è tour des élections législatives 2012, il convient de dresser un constat : la Démocratie, au sens où l’entendait Montesquieu dans « L’esprit des Lois » (prônant la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire) va mal et ce, depuis plusieurs dizaines d’années….

     Il est urgent de nous diriger vers une constitution qui respecte l’esprit de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme : la répartitions des Pouvoirs. 

    Un président issu du P.S., un gouvernement P.S., un Sénat et désormais une Assemblée Nationale à majorité P.S. … 

    Inversion de situation complète d’avec 2007.

     Question que l’on se pose tout de suite : les députés P.S. seront-ils les « godillots » de service  ? 

    L’Assemblée Nationale ne sera-t-elle qu’une chambre d’enregistrement comme elle l’a été récemment ?

    Le Président de la République sera-t-il un monarque ? L’homme qui revendique vouloir être un président « normal », semble proche de l’idée de l’honnête homme du XVIIè siècle : « L’Honnête homme est un être de contrastes et d’équilibre. Il incarne une tension qui résulte de cette recherche d’équilibre entre le corps et l’âme, entre les exigences de la vie et celles de la pensée. Il lui faut fuir les excès, même dans le bien. En un mot, il est un idéal de modération et d’équilibre dans l’usage de toutes les facultés ». 

    Quoi qu’il en soit, possédant tous les pouvoirs, le P.S. n’a pas le droit à l’erreur. Il ne pourra se défausser sur d’éventuels alliés peu coopérants.

     François Hollande a formulé 60 propositions. Retenons, entre autres :

     « Je réformerai le statut pénal du chef de l’État

     J’augmenterai les pouvoirs d’initiative et de contrôle du Parlement

     Je porterai la durée d’inéligibilité des élus condamnés pour faits de corruption à dix ans

     La désignation des responsables des chaînes publiques de télévision et de radio dépendra d une autorité indépendante

     Je garantirai l’indépendance de la justice et de tous les magistrats

     Tout texte deloi concernantles partenaires sociaux devra être précédé de concertation 

     La contribution de chacun sera rendue plus équitable

     Je ferai contribuer les plus fortunés des Français à l’effort national 

     Je maintiendrai toutes les ressources affectées à la politique familiale »

     Au-delà de ces principes, nous attendons que l’Esprit de la Déclaration des Droits de l’Homme soit effectivement appliqué, que l’indépendance des médias soit respectée (Reporters sans frontières : classement mondial 2010 de la liberté de la presse : la France, 44e, recule encore d’une place. Elle en a perdu 33 depuis la création du classement en 2002). Quoi de plus fondamental contre le formatage des esprits ? 

    Pourquoi alors ne pas nous inspirer des constitutions étrangères ? 

    Par exemple, aux USA, le P.R. est élu pour 4 ans. A mi-mandat, l’ensemble du congrès (pouvoir législatif) est renouvelé environ pour moitié ( en totalité à la Chambre des Représentants, au tiers pour les sénateurs), ce qui permet à la population de sanctionner ou d’approuver la politique du P.R. depuis 2 ans…

    L’élection des députés devrait donc, sur ce schéma, se faire 2,5 années après l’élection présidentielle pour moitié et le Sénat (dont l’existence ne se justifie pas puisque, en cas de désaccord avec l’Assemblée Nationale (système des navettes), c’est cette dernière qui a le dernier mot), supprimé.

     On pourrait aussi opter pour un régime parlementaire avec un Premier ministre chef de l’exécutif et un président de la république réduit, à l’allemande ou à l’italienne, à un rôle moral de garant des institutions. Un Premier ministre directement issu du résultat de l’élection majeure : les législatives. Des législatives qui devraient en outre revenir sinon vers la proportionnelle intégrale, du moins vers une dose significative d’au moins 25 ou 33 % afin de relativiser le pouvoir d’un seul parti sans courir le risque de revenir au régime d’assemblées de la IVè.

    Rappelons que le scrutin proportionnel était l’une des 110 propositions pour la France du candidat François Mitterrand lors des élections de 1981. La décision de changer le mode de scrutin ne fut prise qu’en mars 1985. Le changement de mode de scrutin permettait d’amoindrir la défaite attendue du Parti socialiste et de compromettre la possibilité pour l’opposition de conquérir la majorité absolue des sièges. Lors des élections législatives du 16 mars 1986, 35 députés du Front national furent élus alors que l’alliance RPR-UDF et divers droite n’obtenait que 3 députés de plus que la majorité absolue. 

    Quant au 3 è pouvoir, l’indépendance de la Justice, pourquoi ne pas élire le Garde des Sceaux au suffrage universel et ce, avant tout début de campagne présidentielle ou législative afin que l’électorat ne soit influencé ?

     On pourra ajouter finalement le 4è pouvoir, la Presse, qui serait effectif s’il n’était soumis aux censures des propriétaires de journaux, souvent proches de la finance…

    Rappelons que, paradoxalement, les USA (et le monde anglo-saxon plus généralement) semblent s’en être affranchis en partie, Nixon et son équipe en ayant fait l’amère expérience lors du Watergate.

    Quatre idées fortes supplémentaires :

    -Mandat non renouvelable. 

    -Non-cumul des mandats.

     -Compte-rendu à la population, à mi-mandat, et sanction aux manquements aux engagements (les fameuses " professions de foi ) pris lors de l’élection. 

     -Un Référendum d’Initiative Populaire, soumis à un certain nombre de pétitions préalables, comme en Suisse, est indispensable pour redonner la voix au peuple.

    Art. 138 Initiative populaire tendant à la révision totale de la Constitution Suisse

    1) 100 000 citoyens et citoyennes ayant le droit de vote peuvent, dans un délai de 18 mois à compter de la publication officielle de leur initiative, proposer la révision totale de la Constitution.

    2) Cette proposition est soumise au vote du peuple.

    Commentaire : La population de la Suisse se montant à près de 10 millions d’habitants, ramené à notre pays il faudrait, proportionnellement, 700.000 signatures….

    Nous conclurons par cette évidence : « Que chaque Pouvoir soit contrebalancé par un Contre-Pouvoir strictement indépendant ».

    Il est des pays, comme le Mexique, où des innocents croupissent dans les geôles, les principaux pouvoirs étant profondément corrompus.

    Florence Cassez , à qui j’ai modestement apporté mon soutien, en payant le prix fort.

    Quelles que puissent être les qualités des hommes au pouvoir, il est primordial que des institutions dignes de ce nom permettent de retrouver à notre pays la devise qui était sienne : « Le pays des Droits de l’Homme ».

    C’est, à cette condition, que notre pays retrouvera sa dignité républicaine.

    Et que chaque citoyen sera davantage représenté....

    http://blogs.mediapart.fr/blog/guy-belloy/180612/17-juin-2012-redistribution-des-cartes


    • Morpheus Morpheus 28 septembre 2012 12:41

      Une « démocratie de confiance » est une sorte d’oxymore si l’on observe ce qu’est une véritable démocratie. J’ai l’impression que vous réinventez, par ignorance, le mythe que les oligarques nous ont mis dans la tête depuis deux cent ans pour nous faire croire que leur gouvernement prétendument représentatif était une variante de la démocratie, et donc qu’ils avaient réinventé la démocratie.

      Première chose, qu’est-ce qu’une démocratie ? Mot issu du grec, une démocratie est le « gouvernement par le peuple » (dêmos = le peuple & kratos = le gouvernement / le pouvoir). La démocratie est une invention athénienne qui persista au Ve et au IVe siècle avant J.C., donc sur une période de deux siècle (très comparable aux deux siècles qui nous séparent des révolutions américaines et françaises.

      Les athéniens, las de subir depuis des siècles une alternance entre oligarchies aristocratiques et des tyrannies, décidèrent donc d’inventer la démocratie. Ils se défient des oligarques et instaurent la constitution des athéniens - notez bien qu’il s’agit de « la constitution des athéniens », pas >la constitution d’Athènes< ! La nuance à son importance, car elle révèle une conception non pas étatique, mais axée sur le rôle des citoyens ; le pouvoir y est partagé, il n’est pas centralisé et il n’y a pas de « gouvernement ».

      Cette constitution a une vocation : protéger le peuple athénien contre les oligarques. Il s’agit d’empêcher tout abus de pouvoir et toute prise de pouvoir indue par un tyran. Le pouvoir essentiel, celui de voter les lois (le pouvoir de décision) doit demeurer entre les mains de l’assemblée du peuple. Les athéniens sont pragmatiques. Ils se connaissent et ils connaissent bien leurs défauts. Ils se savent corruptibles, et savent que l’argent et le pouvoir corrompt ; dès lors, la constitution est fondée - comme tout contrat digne de ce nom - sur la méfiance : on y envisage le pire, et non le meilleur, afin précisément d’éviter le pire. Ils n’attendent pas que les magistratures soient occupées par des citoyens vertueux : ils écrivent une constitution qui pousse, qui incite, et qui contraint à la vertu.

      Les athéniens optent donc pour un procédé neutre, objectivement égalitaire, et mathématiquement le plus représentatif (bien que cette notion mathématique n’était sans doute pas connue des athéniens, qui n’avaient pas encore découvert les lois mathématiques des statistiques) : le tirage au sort. L’élection est reléguée à un rôle très secondaire, car les athéniens savent que l’élection est, par définition, aristocratique (élire, c’est choisir le meilleur ; en grec, « le meilleur » = aristos). On élis donc que quelques magistrats devant faire preuve d’une certaine compétence, d’une certaine expertise dans un domaine, par exemple les généraux ou les responsables des construction navales. Toutes les autres magistratures sont tirées au sort.

      La démocratie repose donc sur une constitution établie PAR les citoyens, POUR les citoyens, CONTRE les abus de pouvoir, CONTRE l’oligarchie et CONTRE la tyrannie. La constitution est UN CONTRAT SOCIAL, une garantie établie CONTRE les tentations abusives de prise de contrôle par un individu (tyrannie) ou un petit groupe de riches aristocrates (oligarchie). C’est la défiance mutuelle qui justifie et qui motive la rédaction de cette constitution protectrice : ils se protègent mutuellement les uns des autres. C’est cela la démocratie : un acte de défiance, pas un acte de confiance.

      A contrario, vous remarquerez que la confiance est précisément au centre du processus électif : il s’agit de porter la confiance à un candidat (ou un petit groupe de candidats), considérés comme >compétents< (à tort ou à raison) et dont nous estimons qu’il sont vertueux. C’est un principe qui peut fonctionner à très petite échelle (un village où tout le monde se connait), mais qui ne peut évidemment pas s’appliquer à plus grande échelle : en effet, comment porter sa confiance à des inconnus que nous n’avons même jamais rencontré, pour la plupart ? Il s’agirait d’un pur acte de foi ! Comme, pour être élu, il faut obtenir la confiance d’un maximum de gens, cela incite naturellement à mentir, à déformer la réalité pour se parer des vertus requises (qu’on les ait ou pas).

      Il y a donc une grande méconnaissance de la démocratie que d’en appeler à une >démocratie de confiance<, même si je crois votre démarche sincère et honnête.

      Cordialement,
      Morpheus

      PS : je ne saurait trop vous conseiller de lire Principes du gouvernement représentatif de Bernard Manin.

       


      • Guy BELLOY Guy BELLOY 28 septembre 2012 12:52

        La démocratie repose donc sur une constitution établie PAR les citoyens,

        Combien de citpyens responsables qui connaissent leurs rares droits d’interpellation dans cette Vè liberticide ?


        http://blogs.mediapart.fr/blog/guy-belloy/230912/ils-nous-moquent-caquetez-valetaille


      • Scual 28 septembre 2012 13:52

        Et bien moi je suis pour une démocratie de méfiance.

        Où tout et contrôlé, surveillé, règlementé et surtout transparent etc...

        C’est bon on a vu où nous ont mené les gens à qui on a fait confiance : il FAUT les fliquer.


        • Morpheus Morpheus 28 septembre 2012 15:11

          « TOUS les gens de pouvoir sont dangereux : il FAUT les tenir en laisse ! »

          Morpheus


        • zelectron zelectron 28 septembre 2012 21:24

          « Où tout est contrôlé, surveillé, règlementé et surtout transparent etc... »

          En particulier TOUS les élus avec 20, 50 voire 100 citoyens tirés au sort derrière chacun d’eux pour les surveiller (les assister) à tour de rôle.

          Le reste des lois, revendications, suggestions et autres doléances ... seront de facto réglés avec une extrême célérité !


        • Scual 29 septembre 2012 01:26

          Même pas besoin de gens (et encore moins tirés au sort !) du peuple. C’est un métiers ça.

          Aujourd’hui ceux qui sont sensés s’occuper des élus... n’existent pas. Ceux qui surveillent la finance sont... une poignée (au sens littéral !).

          Je crois que dans ces condition on ne peut pas parler d’échec, on peut dire clairement qu’on a même pas essayé ou plutôt que le peu qu’on faisait avant, quand ça marchait mieux, on ne le fait plus.

          Bref il ne faut pas toujours croire que tout est un problème systémique. C’est comme la lutte contre la délinquance... en diminuant le nombre de flics, en les enlevant de là où ça craint le plus, et en permettant aux plus expérimentés de se faire muter à la cambrousse pendant que ceux les petits nouveaux se chargent du pire. Je crois que là aussi on peut au moins dire qu’on y met beauuuuucoup de mauvaise volonté.


        • audrey.thesse 17 octobre 2012 13:38

          le kgb, curieux paradoxe ce zelectron. étonnant.

          thesse

        • Biloo 28 septembre 2012 22:42

          Veuillez ne pas appeler >démocratie< ce qui n’en est pas une et n’en a jamais été, merci.


          « Les citoyens qui se nomment des représentants renoncent et doivent renoncer à faire eux-mêmes la loi ; ils n’ont pas de volonté particulière à imposer. S’ils dictaient des volontés, la France ne serait plus cet État représentatif ; ce serait un État démocratique. Le peuple, je le répète, dans un pays qui n’est pas une démocratie (et la France ne saurait l’être), le peuple ne peut parler, ne peut agir que par ses représentants. » 
          Siéyes, discours du 7 septembre 1789.

          J’ajouterais à cela qu’une démocratie n’est pas et surtout pas basée sur la confiance, mais sur la suspicion et le doute. Ce n’est pas du tout une mauvaise chose, il s’agit de reconnaître que tout humain est corruptible, que le pouvoir corrompt, que la nature humaine est imparfaite et que tout humain avec du pouvoir abusera des autres. Il s’agit donc de limiter par la surveillance, par la suspicion, par le doute de limiter les abus. et donc de se protéger.

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