Quelle évolution de régime pour un hyper président ?

Au-delà de l’ombre de la présidence sur le discours de politique générale, il importe d’y lire l’évolution institutionnelle qui a déjà commencé, et celles que cela implique...

Avec un peu de recul, et à l’occasion du discours de politique générale du Premier ministre, de nombreuses voix s’interrogent sur le thème : "Comment M. Fillon peut-il exister face à son président en première ligne sur tous les sujets ?"

Voila une excellente question, il est important de savoir comment ce Premier ministre va exister politiquement alors même que le président intervient sur tous les sujets, et déflore même le coeur du discours de son Premier ministre devant les parlementaires UMP et que Claude Guéant, secrétaire général de l’Elysée, a également cru bon de s’exprimer sur le sujet.

Quoique le sort politique de notre Premier ministre soit un sujet à part entière, il me semble plus intéressant de s’interroger sur le sens du "discours de politique générale".
Ce passage obligé n’est pas un rituel sans fondement, il s’agit après nomination du chef de l’Etat que le chef de gouvernement vienne devant la représentation nationale afin d’exprimer ses orientations et le projet qu’il compte conduire, afin que l’assemblée puisse se positionner et, on l’espère, adhérer pour faire avancer le pays.

Cela implique que le chef de gouvernement est responsable non pas du projet (qui a fait l’objet de l’élection présidentielle), mais de sa mise en œuvre. La notion de responsabilité est importante car elle souligne le fait que le Parlement peut retirer sa confiance à un Premier ministre et obliger le chef de l’État à le remplacer (l’exemple type est celui de la cohabitation où le président change de Premier ministre avant qu’une assemblée nouvellement élue ne le fasse).

Dans la mesure où le président tend à assumer la responsabilité des actes, il importe qu’il se soumette également à des contre-pouvoirs permettant d’assurer l’état d’une gestion démocratique. Il s’agit ici même du sens du mot "assumer" qui implique la capacité de prendre des décisions, d’agir, et qui implique le fait de pouvoir subir directement les conséquences de ces choix.

Il ne s’agit pas ici de juger du bien-fondé des choix et des actions du président, il s’agit encore moins de contester sa légitimité, pas plus que d’agiter l’épouvantail d’une peu probable dictature.

J’ajouterai même qu’à titre personnel je pense que l’évolution de notre démocratie passe par une prise en charge assumée des élus et, en premier lieu, du président de la République, cependant les institutions sont un équilibre sensible de pouvoir, de contre-pouvoirs, de droits et de devoirs, et faire évoluer une partie seule de ces équilibres tend à rendre ce système instable.
En période de crise ou de contestations (nationales ou internationales), ces déséquilibres créeront forcément des problèmes difficilement solubles.

Les questions posées ici sont plus sur les institutions que sur les personnes et, devant l’adversité, il nous faudra savoir ce qu’il se passera dans un régime d’hyper président.

L’exemple expérimenté par les gouvernements de gauche comme de droite est le licenciement d’un Premier ministre n’ayant pas su sortir d’une crise et ayant, par conséquence, perdu trop de crédit face à l’opinion.
Dans le cas d’une crise sociale importante au sein du pays, et sans vouloir jouer les Cassandre, que se passera-t-il avec un hyper président ?

Il pourrait :

donner sa démission ;
changer son propre mode d’action ;
nommer un autre Premier ministre avec ou sans réels pouvoirs ;
expédier les affaires courantes dans l’attente d’un autre suffrage ;
dissoudre l’Assemblée ;
ou simplement ne rien changer.

Certainement d’autre possibilités, mais si l’on souhaite que le président reste légitime, et donc crédible, dans l’avenir et au-delà des tempêtes qu’il rencontrera certainement, il faut absolument que les institutions lui donnent les moyens d’assumer les responsabilités qu’il prend en charge.

Cela doit aller au-delà de l’autorisation donnée au président de venir à l’Assemblée nationale, que ce soit pour un discours, ou encore de répondre aux questions.

Il est nécessaire de donner une vision claire des procédures à mettre en place et éventuellement un pouvoir à l’Assemblée du type motion de censure de la 5e République ou sur le modèle américain un empeachment.

par Patrick_Boissy (son site) mardi 10 juillet 2007 - 21 réactions

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Par ZEN (xxx.xxx.xxx.127) 10 juillet 2007 12:12

Alain Minc a utilisé la formule de césaro-libéralisme pour qualifier la nouvelle forme de régime qui se dessine....intéressant.

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Par Yann Riché (xxx.xxx.xxx.65) 10 juillet 2007 10:27

Bonne analyse qui ne tient pas compte de l’évolution du régime au quinquennat.

La durée plus courte de la mandature fait qu’une crise n’oblige pas à la démission, on l’a vu avec le CPE, on l’a vu avant avec Raffarin et les régionales perdues.

Dans tous les cas vous le rappelez le 1er ministre n’est pas choisi par le parlement et il ne peut constitutionnellement que démissionner !

Je vous parie que le problème ne se posera pas, la communication Sarkozienne en la matière étant très efficace et surtout, même si je ne partage pas la Sarkomania, je crois que Sarkozy saura reculer au bon moment et repartir sur autre chose, regardez bien le programme de l’UMP - plus de 500 mesures permettent de voir venir et d’avoir toujours un train d’avance... sur une opposition qui s’enterre !

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Par Patrick_Boissy (xxx.xxx.xxx.155) 10 juillet 2007 10:49

En effet l’assemblée ne nomme pas de premier ministre mais le principe des motions de censure lui donne pouvoir pour le renverser.

L’évolution liée au quinquennat justifie certainement une implication plus forte du président, mais cela ne nous libère pas de la nécessité de contre pouvoir, tout en espérant qu’il ne soient pas nécessaires.

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Par Patrick_Boissy (xxx.xxx.xxx.155) 10 juillet 2007 10:36

Votre avis sur le président actuel, ne nous exempt pas de réflexion sur la fonction en elle même quand à l’équilibre de nos institutions et à la conservation de sa légitimité.

La personnalisation de l’analyse ne vaux que du fait que c’est ce président qui choisis de modifier les équilibres, et non pas sur les mérites et/ou défauts supposés ou réels de la personne.

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Par lerma (xxx.xxx.xxx.24) 10 juillet 2007 10:22

Nicolas Sarkozy joue son rôle de Président tout simplement.

Il a été élu sur un projet de société et des réformes à faire avec l’ensemble des français (de gauche et de droite) pour aller de l’avant.

C’est une grand Président et il faut le remercier de faire cette ouverture d’esprit.

Ce que Chirac n’a pas su ou voulu faire,en 2002,alors que des français avaient voté par nécessité républicaines pour lui sans retour,Nicolas Sarkozy ,lui est déja rentré dans l’histoire de France comme un grand Président

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- Par Patrick_Boissy (xxx.xxx.xxx.155) 10 juillet 2007 10:36
  
  Votre avis sur le président actuel, ne nous exempt pas de réflexion sur la fonction en elle même quand à l’équilibre de nos institutions et à la conservation de sa légitimité.
  
  La personnalisation de l’analyse ne vaux que du fait que c’est ce président qui choisis de modifier les équilibres, et non pas sur les mérites et/ou défauts supposés ou réels de la personne.
  
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Par Yann Riché (xxx.xxx.xxx.65) 10 juillet 2007 10:27

Bonne analyse qui ne tient pas compte de l’évolution du régime au quinquennat.

La durée plus courte de la mandature fait qu’une crise n’oblige pas à la démission, on l’a vu avec le CPE, on l’a vu avant avec Raffarin et les régionales perdues.

Dans tous les cas vous le rappelez le 1er ministre n’est pas choisi par le parlement et il ne peut constitutionnellement que démissionner !

Je vous parie que le problème ne se posera pas, la communication Sarkozienne en la matière étant très efficace et surtout, même si je ne partage pas la Sarkomania, je crois que Sarkozy saura reculer au bon moment et repartir sur autre chose, regardez bien le programme de l’UMP - plus de 500 mesures permettent de voir venir et d’avoir toujours un train d’avance... sur une opposition qui s’enterre !

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- Par Patrick_Boissy (xxx.xxx.xxx.155) 10 juillet 2007 10:49
  
  En effet l’assemblée ne nomme pas de premier ministre mais le principe des motions de censure lui donne pouvoir pour le renverser.
  
  L’évolution liée au quinquennat justifie certainement une implication plus forte du président, mais cela ne nous libère pas de la nécessité de contre pouvoir, tout en espérant qu’il ne soient pas nécessaires.
  
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- Par Yann Riché (xxx.xxx.xxx.65) 10 juillet 2007 11:50
  
  Les contre pouvoirs sont indispensables et la censure n’est votée que si le parlement s’oppose au président ce qui assurément ne se ferra pas ouvertement (l’UMP est gérée de telle sorte qu’aucun leader ne peut pour le moment prendre le pouvoir et s’opposer tout en étant dans la majorité...)
  
  Les oppositions se feront donc de l’intérieur entre "éléphants" dans une lutte d’influence que Sarko aura boheur à gérer...
  
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- Par Patrick_Boissy (xxx.xxx.xxx.155) 10 juillet 2007 12:26
  
  Vous avez certainement raison, cela se passera vraisemblablement comme ça, et je pense que c’est souhaitable.
  
  Mais l’Etat se doit de fournir des outils de réaction afin de parer toute éventualité, fut elle improbable.
  
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Par NPM (xxx.xxx.xxx.162) 10 juillet 2007 10:42

Je ne RIEN de nouveau par rapport au présidence précédente. Est-ce qu’on s’imagine sérieusement que Mauroy ou Fabius n’était pas au garde à vous devant Mitteu, et que c’est lui qui décidé de tout ? Simplement, il forcait le premier à en prendre la responsabilité devant le pays (c’est plus rigolo pour les elections !).

"il faut absolument que les institutions lui donnent les moyens d’assumer les responsabilités qu’il prend en charge."

Ils les a ! (Vous savez, la Véme, ca vous dis quelque chose ??).

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- Par Patrick_Boissy (xxx.xxx.xxx.155) 10 juillet 2007 10:56
  
  "Il s’agit ici même du sens du mot "assumer" qui implique la capacité de prendre des décisions, d’agir, et qui implique le fait de pouvoir subir directement les conséquences de ces choix."
  
  Pour mémoire De Gaulle quand il s’est personnellement engagé sur une option de référendum a choisi de démissionner quand le vote lui a été négatif. Si le président (quelle que soit sa couleur à l’avenir) choisi de s’impliquer sur des décision, il se doit d’avoir un contrôle afin justement d’assumer.
  
  Ce n est pas forcément une option négative, cela permet autant de le reconduire face à une politique de la rue minoritaire, que de l’obliger à répondre en cas de défaillance.
  
  Le contrôle d’un pouvoir est une richesse et pas forcément une critique ou une insulte.
  
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- Par NPM (xxx.xxx.xxx.162) 10 juillet 2007 10:59
  
  ""Il s’agit ici même du sens du mot "assumer" qui implique la capacité de prendre des décisions, d’agir, et qui implique le fait de pouvoir subir directement les conséquences de ces choix.""
  
  Bon, ca, c’est plutôt la responsabilité, qui, pour le président est celle de l’election présidentiel.
  
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- Par Patrick_Boissy (xxx.xxx.xxx.155) 10 juillet 2007 11:08
  
  En effet responsabilité... assumer une responsabilité...
  
  Et la non "ré-élection" ne peut en aucun cas servir de contre pouvoir ou de garde fous...
  
  D’autre part il est indéniable que le président actuel ait choisi de modifier les rôles institutionnels, et l’évolution des modes de contrôle en est une conséquence directe, ne serait ce que par effet domino...
  
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- Par NPM (xxx.xxx.xxx.162) 10 juillet 2007 11:56
  
  "Et la non "ré-élection" ne peut en aucun cas servir de contre pouvoir ou de garde fous..."
  
  C’est pourtant leur rôle principal !
  
  " il est indéniable que le président actuel ait choisi de modifier les rôles institutionnels"
  
  On verra. SI c’est juste faire un discours par an devant les députés, ce n’est pas bien méchant...
  
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- Par Patrick_Boissy (xxx.xxx.xxx.155) 10 juillet 2007 12:23
  
  La confusion sur la ré-election est selon moi une des causes de la désaffection de la politique... une élection devrait être l’adhésion à un projet (comme j espère que cela l a été cette fois) et pas la sanction du sortant, ni le refus de l’autre candidat.
  
  Et autre confusion l’annonce du discours devant l’Assemblée Nationale est présenté comme le contre pouvoir cela ne peux certainement pas permettre d’assumer la responsabilité de la mise en œuvre de la politique (je le rappelle jusqu’à ce mandat rôle du premier ministre), cela se passe en positif par un vote de confiance, ou en négatif par une motion de censure, du gouvernement qui conduit la politique, si le président conduit la politique au lieu de simplement l’inspirer (au risque d’être trivial il s’agit de la même différence entre architecte et maçon), il doit être l’objet d’un vote de confiance, ou d’une motion de censure.
  
  Et en effet un discours par an ce n est pas bien méchant et en aucun cas un contrôle. De plus si jusqu’à présent l’Assemblée Nationale était un lieu interdit au Chef de l’Etat, cela était la représentation symbolique de son indépendance...
  
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- Par NPM (xxx.xxx.xxx.162) 10 juillet 2007 12:26
  
  "si le président conduit la politique au lieu de simplement l’inspirer (au risque d’être trivial il s’agit de la même différence entre architecte et maçon), il doit être l’objet d’un vote de confiance, ou d’une motion de censure."
  
  Impossible : le Peuple a voté pour lui.
  
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- Par Patrick_Boissy (xxx.xxx.xxx.155) 10 juillet 2007 12:40
  
  Sa légitimité a ce poste n’est pas contestée, le contrôle de ses acte est l’apanage d’une démocratie...
  
  Et si notre démocratie évolue vers un modèle américain, probable avec le quinquennat, nous pouvons nous inspirer de son système d’empeachment (qui ne remet pas en cause la légitimité de l’élection, mais celle des actes).
  
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- Par NPM (xxx.xxx.xxx.162) 10 juillet 2007 12:42
  
  "pouvons nous inspirer de son système d’empeachment"
  
  ?? Le Haute cout de justice de la République existe déja.
  
  Un Président à tous les pouvoirs, et c’est normal.
  
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- Par Patrick_Boissy (xxx.xxx.xxx.155) 10 juillet 2007 12:46
  
  On appelle ça l’état d’urgence...
  
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- Par NPM (xxx.xxx.xxx.162) 10 juillet 2007 12:48
  
  Non. Ni d’urgence, ni de siege !
  
  Article 16, plutôt.
  
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- Par Patrick_Boissy (xxx.xxx.xxx.155) 10 juillet 2007 12:57
  
  Pour mettre en œuvre l’article 16, la constitution de 1958 exige qu’il y ait une « menace grave et immédiate mettant en cause les institutions de la République, l’indépendance de la nation ; l’intégrité du territoire ou l’exécution par la France de ses engagements internationaux »
  
  La seule menace sur les engagement internationaux de la France aujourd’hui ne portent que sur les contraintes de Maastricht...
  
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Par ZEN (xxx.xxx.xxx.127) 10 juillet 2007 12:12

Alain Minc a utilisé la formule de césaro-libéralisme pour qualifier la nouvelle forme de régime qui se dessine....intéressant.

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Par Bof (xxx.xxx.xxx.138) 20 juillet 2007 12:12

Il est temps de réfléchir ensemble et au delà des dogmes.

"Nous sommes sans le sous" a clamé Monsieur Hollande . Alors, les Français ont élu un président qui travaille . Laissons le gouvernement travailler et mettons nous à notre tour au travail . Nous n’avons que des dettes pour toute fortune ,alors que risquons-nous ?? Le président est responsable de quoi ??? Il nous faut remonter la pente pour penser retrouver un jour un président responsable à la tête de notre beau pays. Actuelemnt, il est avec ses ministres et les querelles ,si querelles il y a sont à nous cacher. Qui ne s’eng. jamais avec un ami ?

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Par FuturHebdo (xxx.xxx.xxx.41) 7 août 2007 23:27

Le 9 juillet 2056

Allocution de la Présidente de la République.

Cette année, à l’occasion de la fête nationale, se présente un exercice difficile pour la présidente de la République. Elle va devoir défendre dans un même discours l’identité nationale pour plaire à l’aile la plus nationaliste de son électorat alors que tout au long de l’année, ses actes politiques montrent un attachement de plus en plus marqué au projet latent de nation européenne.

Depuis l’établissement de la Première Constitution européenne, la France, avec l’Allemagne, a mis toute son énergie dans la construction communautaire. La vieille Europe a su montrer ses capacités d’émulation, après des décennies d’atermoiement. Il n’empêche : une certaine tranche de la population française a du mal à se sentir pleinement européenne, leurs représentants élus « sont là pour défendre leurs intérêts ».

Les discours officiels sont toujours sujets à interprétation. Cette année, l’exercice sera d’autant plus délicat que chaque bord de l’opinion cherchera à faire dire au discours de la Présidente les paroles qui lui sont les plus favorables. La perspective de l’ouverture d’une nouvelle commission constitutionnelle européenne appelle aux grandes manœuvres : il faut placer ses hommes et ses idées !

Les politiciens, politologues et autres analystes tenteront également de sentir les prémices de ce qui pourrait être la future direction gouvernementale française au sein de l’Europe. L’engagement de la Présidente pour l’Europe est total, mais certains voudraient bien sentir les nuances qu’elle garde secrètes. Ces précisions concernent la Défense Nationale, l’Education et les Finances. Se refusant à parler de souverainisme, même dans le camp de la Présidente, on défend néanmoins certains domaines.

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