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Accueil du site > Actualités > Citoyenneté > Qui veut la peau d’Internet ?

Qui veut la peau d’Internet ?

Depuis quelques temps, des négociations sont menées en grand secret au sein d’un « comité mondial » afin de contrôler Internet.

Après Hadopi, (paix à son âme) et la LOPPSI (qui va finalement être discutée en urgence à partir du 27 janvier. lien) un nouveau danger menace Internet.

Le moins qu’on puisse dire, c’est que le silence est quasi total dans les médias sur cette initiative.

Ce danger s’appelle ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement / traité de lutte contre la contrefaçon) et il va encore plus loin qu’HADOPI dans sa version première.

Il s’agit en principe de protéger les droits d’auteur, et le copyright.

Mais derrière ces mesures, c’est aussi Internet qui est visé. lien

Un des volets concerne le téléchargement illégal.

Il permettrait d’obliger les fournisseurs de service sur internet à faire eux même la police, sous peine de sanctions.

(Une vidéo allemande pleine d’humour réalisée par Alexander Lehman nous montre ce que nous pourrait être le monde de demain).

Les négociations se déroulent à huis clos.

La commission européenne a prétendu en novembre 2008 qu’aucun texte n’avait été publié, pourtant une fuite à permis de prouver le contraire, même si la commission affirme maintenant qu’il ne s’agit que d’un « brouillon ». lien (il date du 29 octobre 2009)

Le traité permettrait aussi que les supports informatiques soient inspectés aux frontières, et ceux qui contiendraient des fichiers téléchargés illégalement seraient détruits.

Quand aux possesseurs de ces supports informatiques (disques dur, mp3, etc.) ils écoperaient d’une amende. lien

Ce traité permettrait aussi à ceux qui supposent avoir été victimes de téléchargements illégaux d’accéder aux informations personnelles d’un internaute, sans passer par la case justice.

Ces négociations ont commencé dans le plus grand secret en octobre 2007 entre les USA, la commission Européenne, la Suisse et le Japon.

Depuis, l’Australie, le Canada, l’Union Européenne la Jordanie, le Mexique, le Maroc, la Nouvelle Zélande, la Corée, Singapour et les Emirats Arabes Unis les ont rejoints. lien

Une négociation a eu lieu en Janvier au Mexique, et la prochaine rencontre devrait se tenir vers le 15 avril en Nouvelle Zélande, et l’accord définitif devrait voir le jour à la fin 2010.

Jérémie Zimmerman, cofondateur de la Quadrature du Net s’est exprimé longuement sur le sujet dans l’émission de France Culture, place de la toile, le vendredi 12 février, à 11 h. lien

Ecoutons le : « C’est le véritable prolongement de que l’on appelle la « guerre contre le partage », guerre menée par les industries du divertissement, que l’on a vu à l’œuvre lors du projet adopi.

Ils tentent de les contrôler, et ils veulent s’accaparer le réseau internet pour mieux le contrôler, ils tentent de pratiquer le « blanchiment législatif » : lorsqu’ils s’aperçoivent qu’il y a des réticences au niveau de l’opinion publique, ou du pouvoir politique, ils contournent le processus démocratique par un grand accord international exécutif multilatéral, sans aucune règle de transparence.

Le but c’est d’inciter les fournisseurs d’accès, les plates formes, à des accords volontaires, extra judiciaires, pour régler les questions de contre façon, ce qui permet de contourner le juge.

Ils veulent faire en sorte que les fournisseurs d’accès coopèrent gentiment avec les industries du divertissement, et de l’autre coté, ils mettent en place un outil juridique pour les obliger à coopérer, en faisant augmenter leur responsabilité juridique, sur la transmission ou le stockage de contenus, soumis au copyright,

En gros, si vous êtes un fournisseur d’accès, tout ce que vos utilisateurs vont faire pourra vous être reproché, et vous deviendrez de fait des « auxiliaires de police  ». podcast de l’émission

En Italie, avant même la signature du traité, le gouvernement à décidé que pour mettre une vidéo en ligne, il faudra obtenir une autorisation sous forme de licence, auprès du ministère des communications. lien

L’opposition italienne monte au créneau et Paolo Gentiloni a déclaré : «  c’est une limitation incroyable de la façon dont l’Internet a fonctionné jusqu’ici ».

L’article 4 de la loi entrera en vigueur en Italie à la fin février et il précise : « la diffusion et la distribution sur internet d’images animées, nécessitera désormais une autorisation ministérielle ».

Déjà en 2008, Frédéric Lefebvre avait tenté de faire passer un amendement prévoyant que le CSA ait un contrôle sur les images et les contenus qui sont sur Internet par rapport à la protection des enfants.

Celui-ci avait été repoussé de justesse, la présidente de la commission, qui était socialiste, ayant participé au vote (ce qui est tout a fait inhabituel) afin de permettre l’équivalence des voix. vidéo

Les associations de défense des libertés ont commencé à organiser la riposte, et proposent déjà plusieurs actions. lien

Certains ont imaginé ce que deviendrait notre monde si ACTA voyait effectivement le jour. lien

Car comme disait mon vieil ami africain : « On peut tuer le coq, mais pas empêcher le soleil de se lever ».


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26 réactions à cet article    


  • patroc 13 février 2010 14:07

     Très bon article !.. Mais à quoi va donc nous servir internet si on ne peut plus partager ?.. C’est le fondement de l’existence d’internet !.. Bill doit bien rigoler de les voir se démener en pure perte !.. Merci pour ce partage !!..


    • enzao 14 février 2010 18:23

      « freenet » sera peut être la solution de demain, c’est un internet parallèle non-censurable avec un anonymat total.. système basé sur le partage des ordinateurs de chaque utilisateur.. affaire à suivre de prêt si la censure devient trop pressente !


    • olivier cabanel olivier cabanel 14 février 2010 19:06

      Enzao,
      merci de nous en dire un peu plus,
      je n’ai pas entendu parler de cette « parade », et elle semble des plus intéressante.


    • olivier cabanel olivier cabanel 13 février 2010 14:08

      Patroc,
      merci de ta réaction,
      il faut que tout le monde de l’Internet se remue les puces, car on sent bien que depuis quelques temps on dérange pas mal de monde, surtout, je crois, chez les politiques,
      à+
       smiley


      • Peachy Carnehan Peachy Carnehan 13 février 2010 14:31

        La volonté affichée de protéger les droits d’auteur masque le véritable dessein des gouvernants : faire taire les peuples qui s’expriment librement sur internet.


        • Peachy Carnehan Peachy Carnehan 13 février 2010 14:32

          Bon article.


        • olivier cabanel olivier cabanel 13 février 2010 16:00

          Peachy Carnehan
          je crois que c’est exactement çà, et j’ajouterais que sans la vigilance des citoyens, nous aurions déjà à subir Hadopi,
          il faut diffuser l’info à un maximum d’internautes, s’ils réagissent à temps, on peut bloquer le procéssus à l’échelon européen, pendant qu’il est encore temps.
          a+


        • Jean 13 février 2010 14:43

          Sans internet, le projet de piquer tous les Français contre une pandémie grippale totalement fictive mais extraordinairement lucrative aurait été mis à exécution... Internet dérange !


          • olivier cabanel olivier cabanel 13 février 2010 16:02

            Jean,
            çà n’a pas empéché les labos de se remplir les poches, j’entendais ce matin que Sanofi avait fait des milliards de bénéfices, et que maintenant, ils licenciaient des centaines d’employés ;


          • eugène wermelinger eugène wermelinger 13 février 2010 16:45

            Brave Olivier chaque jour sur la brèche ! 


            • olivier cabanel olivier cabanel 13 février 2010 17:00

              Eugène,
              oui, faut veiller au grain, ils ne lâchent pas en façe !
               smiley


            • joelim joelim 13 février 2010 16:47

              Je crois que, au travers de leurs actions en faveur d’un filtrage de la liberté d’expression sur le net, ils creusent leur tombe politique. 

              Mais, comme les moutons de Panurge, ils ne peuvent se libérer de leur schéma mental, qui est plus que corrompu : pourri jusqu’à la moelle, bien que certains d’entre eux ne s’en doutent pas.

              Habitués qu’ils sont de vivre sur la « bête » dans leurs dîners, cocktails et autres avantages en nature payés par la République.

              • olivier cabanel olivier cabanel 13 février 2010 17:02

                Joelim,
                tous les coups viennent de l’Elysée,
                il s’agite désespérément pour essayer d’étouffer l’expression populaire, et chaque fois, il s’enfonce un peu plus profondément,
                pauvre garçon !
                 smiley


              • Mougeon Mougeon 13 février 2010 17:16

                Je crois bien que je connais le coupable enfin pour la France.


                • olivier cabanel olivier cabanel 13 février 2010 18:32

                  Mougeon,
                  effectivement,
                  merci de ce lien,
                  je ne suis pas surpris, sarkozy n’a pas lâché,
                  il faut espérer que l’Europe, sous la pression, ne signera pas ce traité,
                  à+


                • olivier cabanel olivier cabanel 13 février 2010 18:36

                  Shawford,
                  merci de nous avoir donné cette information,
                  effectivement, il faut encourager tous les internautes à participer à cette action, puisque les dons seront doublé par cet entrepreneur citoyen,
                  la « quadrature du net » qui a fait déjà un super boulot pour lutter contre hadopi a besoin de notre soutien,
                   smiley


                • Mougeon Mougeon 13 février 2010 17:49

                  Les censeurs d’Internet en France vont avoir du boulot, car par exemple, ce moteur de recherche recense pas moins de 127 MILLIARDS de pages Web, ce ce chiffre croit exponentiellement.
                  Bon courage messieurs les censeurs d’un autre age...


                  • olivier cabanel olivier cabanel 13 février 2010 18:37

                    Mougeon,
                    et même en payant au smic des « fouilleurs d’internet », c’est pratiquement dans ce cas là, mission impossible,,
                     smiley


                  • Fourmi Agile Evrard 13 février 2010 23:56

                    127 milliards de pages Web est analysé en quelques secondes par un robot qui détermine tout les sites ayant telles ou telles caractéristiques. Puis un courrier électronique de la part des autorités, demandant de payer une amende, ou être menacé de fermeture du site.
                    Exactement comme avec les radars pour les voitures.

                     


                  • olivier cabanel olivier cabanel 14 février 2010 07:42

                    Evrard
                    bien sur un robot,
                    mais un robot ne peut pas signaler un propos qu’il jugerait « anormal, dérangeant, »
                    à mon avis, il faut vraiment engager des personnes...
                    vous devriez poser la question a Jérémie Zimmerman, l’un des co-fondateurs du site quadrature du net, dont le lien est mis dans l’article,


                  • Fourmi Agile Evrard 13 février 2010 23:52


                    Troubler l’ordre public est un délit et le gouvernement risque d’aller très loin dans la censure. D’autant plus que les élections 2012 se profilent.

                    Plutot que de se plaindre contre ce qu’il va certainement nous arriver : il faut se demander qu’est ce qu’on peut faire ?

                    Qui a un moyen, une idée ?
                     


                    • olivier cabanel olivier cabanel 14 février 2010 07:48

                      Evrard,
                      critiquer avec raison des décisions gouvernementales, ce n’est pas « troubler l’ordre public »
                      ou alors, nous sommes en dictature,
                      et même si aujourd’hui on s’en approche, avec la mise en coupe réglée par la présidence de l’assemblée nationale, des médias, de la justice...
                      on en est encore loin.
                      ce qu’il faut faire, c’est signer la lettre de protestation proposée par « quadrature du net », direction l’Europe,
                      voici le lien : http://www.laquadrature.net/ACTA
                      je pense qu’au niveau européen, ils ne sont pas prêts à signer le traité, et si une pression importante arrive de tous les cotés, ils ne signeront pas.
                      mais peut-être suis-je trop optimiste ?
                      la France a prouvé par le passé que la liberté n’était pas un vain mot.
                      et que lorsque celle ci est menacée, à un moment ou a un autre, elle finit par réagir.


                    • Fourmi Agile Evrard 14 février 2010 10:06

                      Oui Olivier, je suis bien d’accord avec vous.
                      Je ne sais pas combien il y a d’internautes en France, mais si la censure devenait trop forte, ça finirait en manifestations et émeutes, ce que le gouvernement ne peut se permettre en ce moment.


                    • olivier cabanel olivier cabanel 14 février 2010 13:47

                      Evrard,
                      à défaut d’être d’accord avec vous sur le dossier nucléaire,
                      je suis heureux d’être en phase avec vous sur ce problème crucial de liberté,
                      à+
                       smiley


                      • chlegoff 14 février 2010 16:30

                        « On peut tuer le coq, mais pas empêcher le soleil de se lever ».

                        Ou bien comme le résume l’excellent Benjamin Bayart l’invention de l’imprimerie a donnée la possibilité aux peuples de lire et Internet leur donne la possibilité d’écrire. D’où la comparaison entre nos oligarques et les moines copistes du moyen-âge qui s’opposaient à l’invention de l’imprimerie.

                        Les citoyens libres et responsables ont tout à redouter de cette oligarchie occidentale. Je ne serais pas surpris que des évènements provoqués par cette médiocratie poussent la population à se résigner. Lire à ce sujet La stratégie du choc.


                        • olivier cabanel olivier cabanel 14 février 2010 17:28

                          chlegoff
                          merci de rappeler l’excellent livre de Naomi Klein, ce pavé de plus de 600 pages, paru chez Acte Sud en mai 2008,
                          à lire et relire, sans hésitation, et pas besoin de prescription médicale.
                           smiley

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