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Accueil du site > Actualités > Citoyenneté > Réforme des collectivités territoriales : nouveau round ?

Réforme des collectivités territoriales : nouveau round ?

Avec la campagne électorale reviennent les velléités de réforme des collectivités locales.

Après l’échec de la loi de décembre 2010 qui voulait rationnaliser l’intercommunalité et supprimer à terme le Département en le fondant dans la Région, voici les bruissements de réforme qui émanent du parti socialiste.

Selon le site de « l’Express », François Hollande aurait affirmé que le Département constituait un échelon de trop et que l’Etat devrait réduire ses dotations aux collectivités locales (plus de 50 Milliards par an actuellement).

Les motivations profondes

On ne sait pas, à ce stade, si cette suppression éventuelle repose sur une conviction profonde ou bien si elle est simplement guidée par des considérations financières. On serait tenté de penser que ce dernier argument est le seul valide, compte tenu de la situation financière du pays, et qu’il servira de levier politique auprès des élus locaux socialistes qui détiennent une grande partie des exécutifs locaux ainsi que le Sénat et qu’il faudra convaincre.

François Hollande, s’il veut faire aboutir cette réforme, sait ce qu’il ne faut pas faire, à savoir ce qui a été proposé par Le gouvernement en place : une rationalisation à marche forcée de l’intercommunalité sous la tutelle des Préfets et l’introduction d’un cheval de Troie, le Conseiller Territorial, avec sa casquette départementale et régionale visant à dévaloriser le Département de manière sournoise.

Les pistes de travail probables

Le candidat socialiste évite d’ailleurs de parler de réforme, terme galvaudé par le pouvoir en place et qui est désormais synonyme de régression dans l’inconscient collectif.

Il parle de nouvelle étape de la décentralisation, ce qui semble plus porteur, les citoyens plébiscitant généralement la gestion de proximité, même s’ils sont également critiques vis-à-vis de l’augmentation des impôts locaux et des effectifs de fonctionnaires territoriaux.

Quelle forme pourrait prendre cette nouvelle décentralisation ? Plutôt que de vouloir tailler à la hache, il semblerait que l’on s’oriente vers une nouvelle répartition des compétences entre Départements et Régions, solution plus douce et qui est facilement explicable aux électeurs.

C’est ainsi que les compétences en matière d’éducation (collèges pour les Départements et lycées pour les Régions) peuvent être regroupées sans peine au niveau des Régions. Pareil pour les infrastructures, les transports, la culture, le sport, le développement durable, le développement économique, le développement local, toutes compétences exercées en partie dans chaque collectivité, ce qui provoque émiettement, inefficacité et gabegie budgétaire.

Reste l’action sociale, compétence exercée uniquement par le Département, et pour laquelle un dispositif spécifique doit être imaginé (création d’un établissement public géré par les élus intercommunaux ?).

Nul doute qu’un tel projet, expliqué clairement aux citoyens, et porté par les élus socialistes qui accepteraient de perdre quelques sièges et Présidences, remporterait leur adhésion.

Le petit bruit de fond

Dans une intervention récente, J. Y. Le Drian, président du Conseil Régional de Bretagne (mais également conseiller de F. Hollande, ce qui n’est pas anodin) appelle de ses vœux une « République des Régions » ou des territoires, seule voie afin d’apporter des réponses à la crise économique.

Pour lui, il y a urgence à réformer ainsi l’organisation politico administrative de la France. Il réclame donc, à l’instar du candidat du P.S., une nouvelle étape de la décentralisation qui permettra de « libérer les énergies ».

Donner plus de pouvoir aux Régions se traduira bien entendu par un affaiblissement, voire la disparition pure et simple d’une autre collectivité, le Département, en l’occurrence. En mettant fin au lien entre Département et intercommunalités, essentiellement basé sur des considérations financières et sur des projets à minima, peu susceptibles de participer efficacement à la reprise économique, on se dirige de fait, et sous l’impulsion d’une Région disposant de pouvoirs élargis, à une redéfinition nécessaire des périmètres intercommunaux, de leur financement et de leurs modes d’intervention.

Un écueil de taille

Si l’on prête au candidat socialiste une certaine habilité dans son approche, plus consensuelle, de l’organisation des collectivités locales en France, il n’en reste pas moins que la délicate question des redéploiements des personnels territoriaux devra être abordée avec tact et franchise.

F. Hollande dans son discours programme du Bourget a parlé du maintien des effectifs globaux de la Fonction Publique. Faut-il entendre des fonctions publiques ? (Etat, Territoriale et Hospitalière). Cette approche globale aurait comme mérite de mettre enfin en place une véritable mobilité entre ces trois statuts.

Cette volonté de transversalité et de mobilité s’inscrirait par ailleurs de manière évidente dans le projet du candidat d’aider les territoires de favoriser l’éducation, le logement économe en énergie, de traquer les délinquants économiques et les caïds de quartier, ou de conforter l’hôpital public, pour ne reprendre que quelques exemples.

Voilà un beau projet qui pourrait réconcilier les Français et leurs fonctionnaires. Quel gouvernement aura la volonté politique de le mener à bien ?


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7 réactions à cet article    


  • Catart Catart 25 janvier 2012 18:30

    hola Michel,

    Toujours un plaisir de te lire même si je ne suis pas toujours en accord avec toi mais peut être que j’ai tort.

    Il faudra aller beaucoup plus loin dans le dépoussièrage de notre Administration mille feuilles mise en place durant 40 ans pour une bonne partie pour caser les copains à des postes de petits chefs... dernier exemple ...le nouveau Pays..tu demandes... personne ne connaît...pourtant 100% payé par l’ensemble des français, honteux.

    Et je ne parle pas ici des services qui s’occupent de la formation et qui signent des dossiers à la pelle... moyenne 6700€ par dossier...pour envoyer les gens sur une structure inexistante ou mieux une secte... ??? (voir l’excellent reportage télé sur le sujet). Scandaleux.

    Mais là il faudra en avoir dans le pantalon... si tu me permets...

    http://www.indigne-je-propose.fr/


    • Michel DROUET Michel DROUET 25 janvier 2012 19:01

      Bonjour Catart

      Il est toujours intéressant de débattre lorsque des arguments objectifs sont avancés.

      C’est vrai que le clientélisme politique fait des ravages et que la caste des élus (500 000 en France tout de même) est capable de faire capoter une réforme du mille feuille pourtant absolument nécessaire.

      En ce qui concerne le Pays, cette structure est pertinente si elle est dotée des pouvoirs des communautés de communes et qu’elle les remplace (dans mon département on passerait alors de 27 communautés de communes à 6 ou 7 Pays, ce qui serait un progrès et permettrait un travail sérieux avec les régions au lieu du saupoudrage financier actuel).

      Le dépoussiérage de l’administration est nécessaire mais il ne faut pas faire porter le chapeau aux fonctionnaires mais plutôt aux élus qui sont à l’origine d’une certaine inflation des effectifs. C’est pourquoi, la mobilité entre fonctions publiques plutôt que des coupes aveugles est la méthode à privilégier.

      Pour la formation, c’est un sujet que je ne maîtrise pas, mais les dérives que tu signales sont notées régulièrement. La formation est souvent détournée de son objectif et peut servir au maintien de la paix sociale, à diminuer les statistiques du chômage, ou à faire croire à des salariés qu’on veut licencier qu’ils peuvent se reconvertir dans un nouveau métier


      • NOJ71 25 janvier 2012 23:52

        Réflexion utile après l’élection de Hollande.

        En attendant, méfiance à l’égard des manipulations de l’Express.

        • VOUS DEFENDEZ UNE CAUSE PERDUE D AVANCE

          LES FINANCES DE LA FRANCE...ne peuvent plus se permettre de payer pour 36600 communes

           et 600000 élus inutiles ................................FAUT PAS REVER le mille feUilles administratif a 8

           couches 4 sont trop grasses ......AU REGIME SEC LES NOTABLES ET VITE........


          • Michel DROUET Michel DROUET 10 février 2012 17:46

            Ah bon ? Vous n’êtes pas d’accord avec moi pour supprimer les Départements ?

            Ou bien avez-vous mal lu mon article ?

            Je vous rappelle par ailleurs que je suis également pour la suppression de la majeure partie des communautés de communes en les regroupant dans des Pays (pas plus de 6 ou 7 par département). Vous retrouverez ce point de vue dans mes autres articles.

            Je pense que là dessus on peut être d’accord, non ?

             


          • Gilles BERTIN Gilles BERTIN 17 février 2012 17:23

            1 : Les départements deviennent des Cantons

            2 : Création de 8 regions autonomes regroupant 3 régions.

            3 : les métropoles deviennent des départements.

            Réductions de 30% des élus actuels.

            Régions autonomes avec un financement pérenne elles conservent 1/3 de TVA, elle assument la gestion de la culture la santéla police,la justice,l’enseignement ,les universités la recherche et l’aménagement de son territoire.


            • Michel DROUET Michel DROUET 17 février 2012 18:47

              Bonjour Gilles

              Je suis assez d’accord avec cette proposition, sauf pour la police et la justice qui sont à mon sens des missions régaliennes qui doivent continuer à être assurées par l’Etat.

              Voilà un beau sujet de referendum (c’est dans l’air du temps), à condition que l’on prenne le temps d’expliquer les enjeux aux citoyens

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