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Accueil du site > Actualités > Citoyenneté > Réforme territoriale : deux échecs coup sur coup

Réforme territoriale : deux échecs coup sur coup

La loi de décembre 2010 votée par l’ancienne majorité, prévoyait trois mesures principales :

  • l’achèvement et la rationalisation de l’intercommunalité,
  • la création d’un conseiller territorial chargé de gérer à la fois les affaires régionales et départementales,
  • des fusions de départements entre eux ou de départements avec des régions, à l’initiative des élus de ces collectivités.

La rationalisation de l’intercommunalité a fait un flop en raison de la réticence des élus eux-mêmes qui ont bloqué les évolutions pour des motifs pas du tout pertinents au regard de l’intérêt général.

Le sort du conseiller territorial, véritable cheval de trois destiné à aller doucement vers la dilution des Départements dans les Régions a été réglé par la nouvelle majorité : exit, donc, le conseiller territorial !

Restait donc la fusion des départements entre eux ou de Départements avec les Régions à l’initiative des élus.

Le « laboratoire Alsacien »

Le Président de cette Région (seule tenue par une majorité de droite), par ailleurs ancien Ministre sous le gouvernement précédent, se devait d’expérimenter cette mesure dans sa Région. Cette initiative vient de se fracasser lamentablement en raison de l’abstention massive des électeurs.

Ni les partisans du oui à ce référendum organisé pour la fusion des deux départements dans la Région alsace, ni ceux qui prônaient le non ne peuvent se réjouir, les premiers parce qu’ils ont proposé un projet flou en forme d’usine à gaz, ce que leur reprochent principalement les seconds, certains opposants parlant également de projet « nuisible à l’unité de la Nation ».

Pendant que les uns et les autres débattaient et s’envoyaient leurs arguments à la figure, le citoyen qui devait être au centre du débat, s’est senti totalement exclu et méprisé et a voté avec ses pieds, comme le font de plus en plus les électeurs aux élections locales qui enregistrent des records d’abstentions (60 % aux dernières cantonales, par exemple).

C’est un formidable désaveu des citoyens en direction de la classe politique et c’est la démocratie qui est la grande perdante.

Pendant ce temps là, les conneries continuent…

Madame Lebranchu, ministre de la décentralisation a présidé à la mise en forme d’un projet de loi de décentralisation voulue par le candidat Hollande. J’ai déjà eu l’occasion de dire que ce projet était « une vraie bouse », compilation des exigences des différents lobbies d’élus (villes, départements, régions, intercommunalités,…).

Ce projet a été torpillé par les sénateurs avant même que le gouvernement ne l’examine, ce qui en dit long sur le poids de ces élus qui ne veulent absolument rien changer dans le paysage territorial qui sert si bien leurs intérêts électoraux et leurs intérêts particuliers.

Désormais, ce texte devrait être saucissonné en trois parties, la troisième touchant aux intérêts électoraux de ces mêmes élus et de leurs collègues députés qui cumulent les mandats, n’ayant vraisemblablement aucune chance de voir le jour.

Arrêtons de perdre du temps !

Que ce soit l’exemple de l’Alsace ou celui du projet de loi « Lebranchu », la preuve est de nouveau faite que le sujet de la décentralisation, ne peut pas être laissé entre les mains des élus eux-mêmes ni de celles des partis politiques, pour lesquels l’intérêt général s’arrête là où leurs intérêts particuliers commencent.

Les réformateurs, les vrais, ceux qui ce réclament parfois de l’éducation populaire doivent donc faire un travail pédagogique de fond et surtout écouter les citoyens sans chercher à les instrumentaliser.

Ce n’est qu’après avoir fait ce travail de fond que l’on pourra déterminer la voie de la réforme des collectivités territoriales qui ne peut plus être confiée aux seuls élus et partis qui sont désormais largement discrédités sur le sujet. 


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7 réactions à cet article    


  • leypanou 8 avril 2013 11:10

    C’est votre conclusion que TOUT LE MONDE (tout citoyen qui veut être actif dans la gestion de son pays/région/département/commune) devrait savoir. Mais les tenants du pouvoir ne l’accepteront pas de plein gré.

    Et c’est à cela que les citoyens devraient s’atteler.


    • Michel DROUET Michel DROUET 8 avril 2013 11:43

      Bonjour Leypanou

      C’est bien ma conclusion mais il n’y a pas que les tenants du pouvoir qui sont contre, il y a aussi ceux qui veulent y accéder. Souvent, les deux enfument les citoyens.


    • jpm jpm 8 avril 2013 15:32

      Merci Michel Drouet pour vos articles que je suis régulièrement. Sensibilisé par ma compagne qui travaille pour une grande communauté de commune, je ne peux qu’approuver vos analyses et vos propositions de réformes.

      Malheureusement nos élus locaux comme nationaux (souvent les mêmes) sont loin de partager votre point de vue sur l’intérêt général et ils profitent de ce que l’esprit de clocher est encore bien ancrée dans notre vieux pays au 36 000 communes, pour conserver leurs privilèges.


      • Michel DROUET Michel DROUET 8 avril 2013 17:57

        Merci jpm

        C’est vrai que lorsqu’on n’est pas directement impliqué (ou par sa compagne), l’architecture de la gouvernance locale est difficile à appréhender.

        Il s’ensuit un fort taux d’abstention aux élections locales (et au référendum alsacien).

        Tout cela coûte cher au contribuable, mais comme les élus veulent garder le système qui leur va si bien, cela risque de continuer encore longtemps.

        Cela ne m’empêchera pas de continuer à faire de la pédagogie et de dénoncer ce système anti démocratique.


      • charlesleter 8 avril 2013 18:34

        bonjour
        dans un premier temps il faut regrouper les régions( qui ne servent pas à grand chose aujourd’hui ) on leur a trouvé quelques compétences pour les occuper.Ensuite regrouper un maximum de structures quand c’est possible.La France compte une structure locale pour 2000 hab !!! ce n’est pas le cumul des mandats qu’il faut modifier en priorité mais le cumul de structures .
        Sur la méthode seul l’instauration du référendum d’initiative citoyenne pourra modifier les choses ainsi que la mise en place du droit de pétition qui n’existe pas en France.
        voir l’article de Yvan bachaud de ce jour .
        cordialement


        • Michel DROUET Michel DROUET 8 avril 2013 19:39

          Bonjour

          « Occupons » les régions en leur confiant des compétences des départements (collèges, transports, voirie, etc...) qui sont la structure de trop compte tenu de l’importance prise par les intercommunalités.

          Ensuite le cumul des mandats doit être traité en même temps que le cumul des structures. Rappelons qu’il y a 1 élu pour 120 habitants en France !


          • ecolittoral ecolittoral 9 avril 2013 12:21

            Un maire parce que c’est l’élu qui est accessible(?), la préfecture de région pour représenter l’état , je ne suis pas certain que le conseil général soit vraiment utile(pourtant, j’en bénéficie puisque je suis au RSA), la région pour « l’identité » de ses habitants.

            Communauté de commune ? Au vu des résultats...et de ce que ça coûte je suis septique. Le maire de ma commune est (devenu) inaccessible puis qu’il occupe un poste rémunéré...qui n’apporte rien aux populations et les effectifs mutualisés ont augmentés ???

            577 députés !!! J’ai pensé qu’une armée aussi importante ne serait justifiée qu’en Chine... mais, même en Chine ce serait beaucoup trop (1 pour 2 millions 200 milles habitants !).
            Même chose pour le sénat.

            Le nombre de mandats, justifiés ou non, augmente au fur et à mesure que nous nous enfonçons dans « la crise ». Cette prolifération se fait au détriment du citoyen, de nos services publics et des entreprises locales. Comme tous les partis y trouvent leur compte, je ne vois pas comment les dirigeants (actuels ou futurs) de notre pays pourraient y mettre un terme ?
            Ce serait un suicide politique. 
            D’où « l’affaire » alsacienne...qui, pourtant aurait, comme partout, produit un étage supplémentaire (mutualisation) avec conservation des anciennes structures...et augmentation des effectifs.

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