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Accueil du site > Actualités > Citoyenneté > Réforme territoriale : le fiasco annoncé

Réforme territoriale : le fiasco annoncé

Le moins que l’on puisse dire, c’est que la ligne gouvernementale en matière de réforme territoriale manque singulièrement de clarté depuis 2012. On peut même dire qu’elle est faite de zig et de zag et que c’est le mouvement de godille qui prévaut. Et ce n’est sans doute pas fini, tant le lobbying des élus qui veulent garder leurs mandats et des partis politiques est intense sur ce dossier.

Qu’on en juge !

A peine mis en place en 2012, le gouvernement a proposé au Parlement de retirer la loi votée par le précédent gouvernement instituant des conseillers territoriaux favorisant à terme le rapprochement entre Conseils Généraux et Régions et supprimant la clause générale de compétence qui permet à chaque collectivité d’intervenir en tous domaines (chevauchements et dépenses importantes).

Puis, il y eut le texte concernant l’élection des conseillers généraux en binômes (un homme et une femme) destiné à favoriser la parité, avec à la clé un redécoupage des cantons que le Ministère sait si bien faire.

Ensuite, ce fut la loi instituant un statut particulier de Métropoles (une quinzaine en tout) avec des compétences élargies et pouvant intégrer des compétences du Conseil Général dans les départements où elles existent.

Enfin, juste avant les vacances, nous avons eu droit une loi inattendue concernant le nombre de Régions et reculant les dates des élections cantonales et régionales.

Voilà l’état des lieux, et il n’est pas brillant et ce ne sont pas les Ministres en charge du dossier (Mme Lebranchu, (qui ne cesse d’avaler des couleuvres et de renier ses propos précédents), ni M. Vallini (qui claironne imprudemment que la réforme produira entre 12 et 25 Milliards d’économies) qui vont nous rassurer sur la suite des évènements.

La cerise sur le gâteau

C’est le projet de loi qui sera bientôt (?) soumis au Parlement « portant nouvelle organisation territoriale de la République » et qui en principe devrait répondre à toutes les questions en suspens.

Ce projet de loi prévoit la fin de la clause générale de compétence (rétablie en 2012, mais il n’y a que les imbéciles qui ne se trompent pas…), un transfert de compétences important du Conseil Général vers la Région ou vers les Métropoles, une réforme de la carte des intercommunalités (accroissement de la taille minimale de 5000 à 20000 habitants) et la disparition programmée des Conseils Généraux à l’horizon 2020. Rien que cela !

Oui, mais voilà…

Ce bel édifice est en train de s’écrouler, sous les coups de boutoirs d’élus de leurs associations qui font un lobbying intense, et de partis politiques qui ne veulent surtout pas de cette réforme, face à un gouvernement affaibli suite aux différents remaniements.

Déjà avant les vacances le parti radical avait exprimé son opposition auprès de Manuel Vals en disant que la réforme aboutissant à la suppression des Départements, et par conséquent des conseillers généraux signifiait la mort de leur parti. Car c’est ainsi, les partis charnières que sont les radicaux pour la gauche et les centristes pour la droite, jamais majoritaires et jamais en position de gouverner seuls, dictent leur loi en période de crise et obtiennent ce qu’ils veulent des gouvernements affaiblis.

C’est donc ce qui s’est passé après le limogeage de Montebourg, de Hamon et de Filipetti. Les radicaux de gauche ont conditionné leur participation à la majorité présidentielle à des renoncements du PS sur des réformes telle que la Réforme territoriale qui se retrouvera certainement vidée de son contenu après le passage au Parlement, à tel point qu’on se demande s’il est encore opportun de maintenir le texte.

Voilà ce qui va se passer concrètement

Le Conseil Général devrait être maintenu dans les départements ruraux, encore faut-il s’entendre sur la définition d’un département rural. Cela nous promet de beaux débats en assemblée, et surtout au Sénat, qui sera sans doute repassé à droite.

D’après le journal « Les Echos » entre 50 et 80 départements pourraient se prévaloir de ce statut et des interrogations sont déjà émises à propos de départements tel que les Bouches du Rhône, l’Ille et Vilaine et la Gironde en raison de la « faible » population en dehors de la Métropole. En Ille et vilaine, il y a 500 000 habitants en dehors de la Métropole ! Si ce Département devait être classé comme rural, c’est sans doute le terme de désert lunaire qui prévaudrait pour le Cantal ou la Creuse !

On voit donc que les élus sont prêts à nous vendre n’importe quelle salade pour maintenir le Conseil Général, c'est-à-dire pour garder leurs mandats. Autre piste avancée pour conserver le Conseil Général dans les départements dotés d’une Métropole : la fusion des deux assemblées, avec à la clé un machin ingouvernable.

Dernière bagarre, si le Conseil Général est maintenu : celle des compétences. Il y a fort à parier que les transferts prévus vers la Région seront pour le moins allégés.

Enfin, si à terme on devait conserver un maximum de Conseils Généraux, cela signifierait que l’accroissement de la taille minimale des intercommunalités à 20000 habitants aurait du plomb dans l’aile et que les petites intercos entre copains de 5 ou 6000 habitants, sans moyens et sans ressources continueraient de vivoter grâce à le tutelle des Conseils Généraux.

Le fiasco

Au final, par conséquent, un fiasco préparé de main de maître par les élus et les partis politiques qui se contrefichent complètement de l’avis des citoyens et qui sont prêts à adopter un système qui sera plus coûteux pour le contribuable que l’actuel.

Les élus se comportent comme des rentiers de la politique accrochés à leurs privilèges, un peu comme les notaires qui toute honte bue, ont manifestés la semaine dernière dans les rues.


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13 réactions à cet article    


  • oncle archibald 27 septembre 2014 09:33

    « un fiasco préparé de main de maître par les élus et les partis politiques qui se contrefichent complètement de l’avis des citoyens et qui sont prêts à adopter un système qui sera plus coûteux pour le contribuable que l’actuel »


    Le train-train en quelque sorte …. Tout baigne … Une réforme « normale ».

    Dormez tranquilles braves gens, nous, nous qui savons ce qui est bon pour vous, veillons sur vous, qu’ils disaient …. 

    Quel va être le taux d’abstentions aux prochaines consultations ?? Quel avenir pour la démocratie dans ces conditions ?? Quel risque de voir surgir un petit monsieur avec des moustaches sous le nez et le bras tendu, ou une petite dame blonde au sourire carnassier qui se feront plébisciter sans autre programme que celui de « sortir les sortants » ?

    • Michel DROUET Michel DROUET 27 septembre 2014 11:26

      C’est tout à fait cela, oncle archibald
      Merci pour votre analyse.


    • diogène diogène 27 septembre 2014 09:35

      Il parait qu’après la réforme territoriale, les barons, marquis et ducs qui s’emploient à conserver leur territoire imposeront la règle de la transmission héréditaire des titres et des privilèges. 


      Les petit Sarokozy et Hollande ont déjà un pied à l’étrier, chez les Le Pen c’est déjà fait.

      Alors, forcément, la taille de leurs fiefs est un enjeu décisif pour percevoir la dime, imposer la corvée et remettre au goût du jour la gabelle (seuls les produits alimentaires américains seront exonérés).

      • Michel DROUET Michel DROUET 27 septembre 2014 11:28

        Bonjour Diogène

        Ce n’est pas un hasard si je compare en fin d’article les élus aux notaires, profession règlementée où l’on cultive l’entre-soi et la cooptation.


      • foufouille foufouille 27 septembre 2014 11:56

        "Alors, forcément, la taille de leurs fiefs est un enjeu décisif pour percevoir la dime, imposer la corvée et remettre au goût du jour la gabelle (seuls les produits alimentaires américains seront exonérés)."
        et plus le fief est gros plus ça rapporte


      • Pere Plexe Pere Plexe 27 septembre 2014 12:15

        « les petites intercos entre copains de 5 ou 6000 habitants, sans moyens et sans ressources continueraient de vivoter ».
        Comment faire autrement dans des zones comme le Morvan, la Bresse,le Larzac ou le plateau de Millevache ?
        La densité de 30 h/km2 est la plus répandue.Mais des densités de moins de moins de 15 ne sont pas rare.Ce qui implique déjà 400 Km2 pour arriver à 6000 h.
        Enfin croyez vous vraiment que ces zones serait mieux traitées,avec plus de moyen, si la réforme territoriale voit le jour ?


        • Michel DROUET Michel DROUET 27 septembre 2014 20:45

          Bonjour Pere Plexe

          Merci pour votre commentaire.

          Il faut savoir qu’actuellement les contours des intercos sont davantage la résultante d’affinités politiques que liées à une réflexion sur des territoires pertinents. C’est ce que je dénonce et je pense que les intercos ne devraient pas s’arrêter aux frontières des départements si cela aboutit à une cohérence territoriale (cela existe déjà).

          Maintenant, j’ai bien conscience des difficultés liées à la densité des territoires mais je persiste à penser que des intercommunalités plus grande et investies de compétences nouvelles, de financement pérennes (transfert d’une partie de la fiscalité du Département) redonneraient un coup de fouet à la démocratie locale. Les décisions seraient prises localement et non par des notables départementaux ou régionaux et les citoyens seraient plus impliqués qu’ils ne le sont actuellement.


        • Pere Plexe Pere Plexe 28 septembre 2014 19:54

          Lis intercommunalités ne sont ni plus ni moins cohérentes que le sont départements et régions.
          Surtout des régions telles qu’on nous les promets ! Des distances couramment de 5h d’une extrémité à l’autre...Quelles économies par exemple sur la gestion des collèges, qui seront donc majoritairement plus éloignés du centre de gestion/décisions ?


        • Michel DROUET Michel DROUET 28 septembre 2014 21:08

          Bonsoir Pere Plexe

          Aucune dépense supplémentaire dans ce cas Pere Plexe, car le transfert de la gestion des collèges des conseils généraux à la Région ne modifiera pas les équipes de proximité actuellement dans les conseils généraux : il resteront sur leurs territoires dans leurs locaux actuels.

          Pareil pour les routes départementales ou d’autres compétences qui seraient transférées à la Région.

          Dans mon département, il existe des agences départementales dans les Pays : elles ne bougeront pas. Elles seront seulement administrées par la Région au Lieu du Conseil Général et continueront à intervenir en proximité.

          Il y a beaucoup de craintes infondées entretenues à ce sujet et souvent par les élus eux-mêmes qui sont opposés aux transferts de compétences à la Région.


        • Pere Plexe Pere Plexe 29 septembre 2014 17:58

          Aucune dépense supplémentaire dans ce cas Pere Plexe, car le transfert de la gestion des collèges des conseils généraux à la Région ne modifiera pas les équipes de proximité "

          Aucune économie à attendre donc...

          Par contre un éloignement des autres services (Direction générale des services,RH,élus,juridique,informatique,patrimoine immobilier,direction financière/compta...) générateur de dépenses,de lenteurs, de dysfonctionnements...


        • Michel DROUET Michel DROUET 29 septembre 2014 22:20

          Bonsoir Pere Plexe

          Cette réforme peut être également génératrice d’économies, par exemple celles de communication soit 3.20 € par habitant et par an que nous n’aurions plus à payer si les conseils généraux disparaissent. Idem pour les services des assemblées départementales dont nous n’aurions plus besoin,etc, etc,...
          S’agissant du fonctionnement, beaucoup de conseils généraux ont déjà déconcentré la prise de décision, les RH ou les finances dans des agences ou des services de terrain. Cela continuera à marcher si la région reprend le flambeau.
          Enfin l’Etat fonctionne lui même sur ce mode déconcentré avec les Préfets. Pourquoi les Régions ne pourraient-elles pas fonctionner dans des espaces plus réduits ?


        • marc23 27 septembre 2014 21:44

          Beaucoup d’erreurs, d’affabulations et d’affirmations sans preuve comme par exemple la fable répétée ad nauseum que la compétence générale est source de dépenses supplémentaires . Quand la région subventionne un projet départemental ou que le département subventionne un projet municipal, ça n’augmente pas le coût du projet. A moins évidemment de considérer que le fait de rendre ce projet possible signifie dépense supplémentaire : il signifie surtout service rendu qui n’aurait pas été possible autrement. C’est l’investissement des co:llectivités territoriales qui est visé ? Quelle bêtise !


          • Michel DROUET Michel DROUET 27 septembre 2014 22:48

            La clause de compétence générale est source de dépenses supplémentaires ne serait-ce que parce que chaque collectivité mobilise ses fonctionnaires pour faire et refaire ce que les voisins ont fait (montage et suivi des dossiers administratifs et techniques).
            De plus, ce système prend beaucoup plus de temps que si une seule collectivité est compétente et c’est également source de dérives financières.
            Le système permet aussi de monter des projets très coûteux (stades, musées,... ce qu’on appelle les éléphants blancs" ) que la compétence exclusive limiterait et en général. Les coûts de fonctionnement induits sont sous estimés et on les découvre après (mais c’est trop tard !).
            Enfin, le système favorise le renvoi d’ascenseur entre collectivités et cela aussi ça coûte.

            Ce n’est pas de la bêtise, c’est du vécu, et de l’intérieur !

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