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Révision de la Constitution : quelques incohérences sur la justice et les droits des citoyens


En ce qui concerne le Conseil supérieur de la magistrature, c’est une bonne chose que le président ne le préside plus (symboliquement, cela permet de clarifier la règle du jeu), mais d’autres questions posent problème, notamment le fait que les membres nommés par des personnalités politiques emportent la majorité sur les autres. Ces personnes seront désignées comme les membres du Conseil constitutionnel, ce qui permettra là encore à la droite de se garantir une majorité les 4/5e du temps si le Sénat n’est pas réformé convenablement (puisque 1/3 des membres sont nommés par le président du Sénat, 1/3 par le président de la République et 1/3 par le président de l’Assemblée nationale). Cela est particulièrement inquiétant pour l’indépendance de la justice.

De même, l’instauration d’un « défenseur des droits des citoyens » paraît très sympathique, mais on se demande pourquoi il est nommé par le président et non par les parlementaires, et on peut craindre que cet homme du président ne concentre des compétences aujourd’hui attribuées à des organes plus indépendants, ce qui serait, là aussi, dangereux. Serait-ce un cadeau empoisonné ?

Par ailleurs, les limitations à l’article 16 sont très insuffisantes et peuvent également être mal interprétées, comme empêchant tout contrôle avant soixante jours. Il faut, là aussi, prévoir une possibilité de contrôle dès le départ à tout instant, ou supprimer l’article 16.


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2 réactions à cet article    


  • GB 4 juin 2008 15:46

    Lorsqu’on veut enterrer un problème on nomme une commission. Le meilleur moyen de rendre le défenseur des citoyens inefficace et de le faire désigner par les parlementaires. Ils trouveront un homme de compromis qui ne voudra surtout déplaire à aucun de ses mandants de peur de représailles. Et là, les magistrats d’Outreau et autres Renard pourront continuer sereinement à appliquer la loi au gré de leurs humeurs.

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anna


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