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Accueil du site > Actualités > Citoyenneté > Révision de la Constitution : y a-t-il vraiment hypocrisie au sommet de (...)

Révision de la Constitution : y a-t-il vraiment hypocrisie au sommet de l’Etat ?


Certains disent qu’il faut arrêter « l’hypocrisie » sur le rôle véritable joué par le président. En effet, comme l’a dénoncé, sur tous les plateaux, Nicolas Sarkozy, en France le président « gouverne » en lieu et place de son Premier ministre, celui-ci se voyant simplement détenir un rôle de « collaborateur », d’exécutant. En se basant sur cette analyse, le président souhaite donc réviser notre Constitution, pour rendre cohérente la Constitution, avec la pratique du pouvoir.

Mais y a-t-il vraiment incohérence ? Hypocrisie vis-à-vis de la Constitution ? Pas forcément. Pourquoi ? Parce que donner des ordres à un Premier ministre ne signifie pas « gouverner ». Parce que, quoi qu’en dise M. Sarkozy, la Constitution contraint les présidents, et les Premiers ministres, à s’installer dans le rôle qu’elle définit à leur intention.

S’il y a « hypocrisie » c’est que le Premier ministre, lorsqu’il est du même parti que le président, laisse généralement au président l’initiative des propositions. En revanche, il n’y a pas « d’hypocrisie » vis-à-vis de la Constitution… Car c’est clairement au Premier ministre d’assurer le « gouvernement » de la France. Ce qu’il fait, en contresignant les actes du président, en toute liberté, du fait de sa prérogative.

On donne souvent comme exemple ce que certains nomment le « domaine réservé » pour expliquer que le général de Gaulle « gouvernait » la France, au lieu de la « présider », et que, dès lors, il faudrait que les présidents se voient reconnaître des prérogatives gouvernementales, liées à l’exercice du pouvoir, et non au respect de la Constitution.

En pratique, il est vrai que de Gaulle a choisi de diriger lui-même le domaine de la défense, et que ses successeurs ont fait de même. Ils ont pourtant régulièrement affirmé que ce domaine réservé n’existait pas, jusqu’à M. Sarkozy, qui a dit, pendant la campagne qu’il n’y aurait pas de distinction entre les différents domaines. Cette pratique a été tolérée parce qu’un verrou de sécurité demeure : si jamais le président impose un peu trop sa volonté, les parlementaires peuvent l’arrêter en renversant le gouvernement. Le président ne pouvant rien faire sans le Premier ministre, il est coincé. Le chef du gouvernement peut, au besoin, lui rappeler que c’est lui qui est « responsable de la défense nationale » (art. 21). En période de cohabitation, ce domaine prétendu réservé devient en fait partagé. Il y a une discussion entre le président et le Premier ministre, avec une sorte de co-décision. Et comme la Constitution interdit la révision de la « forme républicaine du gouvernement », c’est-à-dire la révision de la partie consacrée au gouvernement, dans notre Constitution, qui institue un « couple » Exécutif, dans lequel le président est irresponsable, et donc ne gouverne pas, et un Premier ministre qui gouverne, mais est responsable devant le Parlement… Le président est donc contraint de rester dans son rôle constitutionnel, puisque sa « volonté » dépend exclusivement du bon vouloir du Premier ministre, lequel peut parfois réagir violemment, quand on touche à ses prérogatives, comme le firent Chirac, Jospin, et quelques autres.

Mieux. Le président, parce qu’il est l’élu du peuple, peut changer de Premier ministre… Mais encore faut-il qu’il le puisse. En effet, chaque Premier ministre « capitalise » généralement auprès de « sa » majorité (qui n’est pas celle du président) pour éviter justement d’être traité comme un mouchoir jetable. S’ajoute à cela, et on a un exemple récent, que même si un Premier ministre agace beaucoup le président, il ne peut le virer sans se justifier auprès de ceux qui l’ont élu. Politiquement, par exemple, « licencier » François Fillon, serait une faute politique d’envergure. Pourquoi ? Parce que M. Fillon « rassure » aussi bien la « base » militante de l’UMP, les élus UMP, que les citoyens français, qui à défaut de lui faire majoritairement confiance, lui en accordent plus qu’au chef d’Etat. La propre personnalité du président joue contre lui : à force de donner l’image d’un être voulant tout contrôler, la personnalité « sage », « responsable », et « rassurante » du Premier ministre, apparaît comme un paravent aux excès de Nicolas Sarkozy.

Il m’apparaît donc inutile de sortir d’une « hypocrisie » qui n’existe en réalité qu’entre les deux têtes de l’Exécutif, et non vis-à-vis de la Constitution. Dire que le président « détermine » la politique de la nation, qu’il « gouverne », serait faux, puisque ce n’est pas le cas, et que, de toute manière, l’écrire dans la Constitution, n’enlèvera certainement pas l’envie au président de se « cacher » derrière le Premier ministre lorsqu’un échec de politique est fait, et de le mettre dans l’ombre, en cas de succès. La vision politicienne, et opportuniste de certains, ne saurait être résolue par une modification du texte fondamental !

La situation du quinquennat n’a strictement rien changé en matière de responsabilité pour le président. Accroître les prérogatives du président, sans relier celles-ci à un accroissement de sa responsabilité (ce qui doit être fait par référendum), faire du Premier ministre un simple « collaborateur », supprimerait le garde-fou fondamental qui existe aujourd’hui, à savoir le fait que le pouvoir de décision appartient en droit à un organe qui peut être contrôlé et révoqué à tout instant : le Premier ministre. Par ailleurs, si le président est élu directement par le peuple… Cela ne justifie en rien qu’il possède des prérogatives gouvernementales. En effet, dans tous les autres pays de l’UE, même lorsque le président est élu directement par le peuple, il n’a jamais le pouvoir de diriger seul la politique, y compris en matière de défense.

L’argument du quinquennat ne tient pas non plus. Si on avait voulu réviser la Constitution pour que le président dirige tout, il aurait fallu soumettre cette proposition au peuple. Ce n’était absolument pas la question posée lors du référendum.

L’article 4 me paraît inutile, en raison de la non-responsabilité du président. Celui-ci n’est pas acteur, mais arbitre, selon notre Constitution.

Juridiquement, le fait que le président se prononce devant les chambres ne change rien, mais, en pratique (même s’il y a un problème de séparation des pouvoirs), on aura l’impression que les assemblées sont à la botte du président, qui les convoque quand il veut, et que la fonction première des assemblées est d’exécuter la volonté présidentielle.

Cela ne pose pas du tout le même problème en Grande-Bretagne, par exemple. Le discours du Trône est prononcé par la Reine, mais son contenu est établi par le Premier ministre. Ce dernier peut, à tout instant, être renversé par les parlementaires. A l’opposé, aux Etats-Unis, le président prononce devant les Chambres, une fois par an, le discours sur l’état de l’union, dans lequel il exprime ses souhaits. Mais ce n’est pas aussi grave qu’en France parce que le président américain n’a pas le pouvoir de dissolution, et ne peut diriger l’action des chambres à travers le gouvernement. Les deux chambres du Parlement face à lui sont de véritables pouvoirs, libres, sans discipline de vote, puissants et indépendants. Il ne dispose d’aucune arme pour mener le Parlement à la baguette, comme c’est le cas en France. Ce ne sont pas les petites mesures envisagées au profit de Parlement français qui vont rétablir l’équilibre.

Cette possible intervention est très inquiétante. Cela semble évoluer vers une convocation annuelle du Parlement en congrès. Ce serait moins grave, mais toujours inacceptable. Ce qu’il y a de pervers dans cette réforme, c’est qu’on essaie sans arrêt de faire croire : qu’il est normal que le président dirige seul la défense, qu’il dirige l’activité des chambres, alors qu’il est totalement irresponsable politiquement, personne ne pouvant le renverser pendant cinq ans (la destitution étant presque impossible et ayant d’autres motifs). Concrètement, cela affaiblirait encore le rôle du Parlement, soupçonné à tout moment d’obéir au président, et non de mettre en œuvre les promesses qui ont permis l’élection de ses membres. Dans un pays qui a une histoire monarchiste longue, c’est aussi créer l’idée que le président se prend pour un roi, recevant annuellement les parlementaires pour une sorte de « discours du trône », appelé anciennement « Lit de Justice » à l’égard des « juges » du « Parlement » de l’Ancien Régime, ou discours de la Royauté, dans les rares cas où le roi convoquait la tenue d’Etats Généraux.


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15 réactions à cet article    


  • bernard29 candidat 007 30 mai 2008 18:17

    Ils n’ont pas de quoi être fier. Ils ont fait leur article dans le monde il y a près de quinze jours, pour en fait mettre la pression sur le PS. Et puis mardi dernier, ils ont retourné casaque ( vote contre à l’unanimité.du PS) .

    Valls est le champion de ces magouilles médiatiques. Il l’avait déjà fait un tel revirement lors du référendum sur le TCE. Il était contre deux mois à l’avance, puis devant les problèmes au PS, il a retourné sa veste pour appeler à voter OUI . Manque de chance le non a gagné. 

    Valls et ses potes ne savent pas où ils sont politiquement, mais ils savent trés bien cumuler les mandats et les fonctions.


  • Djanel 31 mai 2008 07:41

     

    Anna

     

    .

     

    Vous avez écrit dans votre article ceci : Le président, parce qu’il est l’élu du peuple, peut changer de Premier ministre…

     

    C’est faux absolument faux le président de la république ne peut pas démettre le Premier ministre. C’est pourtant simple. Voici donc un premier article de la constitution régissant la démission du Premier ministre. Il m’a fallu trente seconde pour le trouver.

     Art. 8. - Le Président de la République nomme le Premier Ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement.

    Sur la proposition du Premier Ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions.

    Il suffit de savoir lire pour comprendre que le Président ne peut pas mettre fin aux fonctions du Premier ministre ni des ministres de sa propre autorité. Il ne peut le faire que si le premier décide de démissionner . Bien qu’il n’y ait pas de concept impératif dans l’énoncé de cet article, le président ne peut pas refuser la démission du gouvernement car au cas où il le refuserait, le gouvernement étant souverain par rapport au président et s’il est démissionnaire rien ne l’oblige à gouverner. Le poste étant vacant le président étant forcément raisonnable, il serait obligé de constater qu’il n’y a plus de gouvernement, son devoir pour que la France soit gouvernée, serait donc de renommer un nouveau Premier ministre donc il devra pour se faire mettre fin aux fonctions du Premier ministre démissionnaire. Elle fonctionne très bien cette constitution. C’est clair.

    Dans les articles régissant l’action du Président, il est dit que le Président préside le conseil des ministres, le pléonasme marque ici l’insistance or le verbe présider ne signifie pas que le président commande le Premier ministre ni les ministres. Donc, à chaque fois que le président donne des ordres au gouvernement, il outrepasse ses droits et interprète faussement la constitution en donnant au mot Président une signification erronée. Mais comme cette constitution est architectonique, c’est à dire que tout les articles s’accordent parfaitement entre eux pour réglementer l’action de chacun, il ne me sera pas difficile de vous les mettre en lumière en quelque phrase seulement.

    Deuxième citation :

    Art. 20. - Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation.

    Il dispose de l’administration et de la force armée.

    Il est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50.

    Voilà qui est fait. C’est au Premier ministre et non pas au président de déterminer la conduite de la politique nationale. Il est responsable devant le parlement et non pas devant le Président comme ce fut le cas avec le fasciste et collaborateur Pétain. Je suggère de penser que Sakozy par son comportement est plus Pétainiste que Gaulliste.

     

    Troisième citation

    Art. 50. - Lorsque l’Assemblée Nationale adopte une motion de censure ou lorsqu’elle désapprouve le programme ou une déclaration de politique générale du Gouvernement, le Premier Ministre doit remettre au Président de la République la démission du Gouvernement.

    On ne peut être plus clair. Il y a un impératif dans l’énoncée introduit par le verbe devoir. C’est une contrainte. Le premier ministre doit démissionner et comme nous l’avons vu plus haut le président doit accepter sa démission. Si vous ne saviez pas ce que le mot architectonique voulait signifier maintenant vous le savez puisque notre constitution l’est.

    Je n’arrive pas à comprendre pourquoi les députés soient si favorables à réformer une si belle constitution. Surtout que cette volonté de réforme provient d’une personne que la pudeur m’interdit de nommer et qui n’a pas arrêté depuis qu’il est en fonction de violer allègrement sans que personne n’y trouve quelque chose à redire.

    Conclusion Hollande est un bon à rien ainsi que Royal qui n’ont pas su s’opposer et remettre à sa place un  président qui n’a pas l’air de savoir où s’asseoir.


  • Djanel 31 mai 2008 08:07

     

    Anna

    .

    .

    J’ai voté négativement votre article. La constitution est un règlement et tant qu’elle est en vigueur les articles de la constitution doivent être respectés.

    Il y a de la perversité dans le comportement de la majorité actuelle qui je vous le rappelle est issue du Gaullisme.

    Sarkozy, en voulant détruire un chef d’œuvre du gaullisme, ne serait-il pas devenu un parricide ? Peut-être bien que oui.

    En suivant votre raisonnement ou celui que vous attribuez avec justesse au Président de la république, je dois comprendre que lorsque je suis en infraction ce n’est pas moi qui dois changer mon comportement pour le rendre conforme à la loi mais la loi qui doit se conformer à mon comportement. Ceci est le sommet de la perversité dont je vous rappelle sa signification : est considérer pervers celui qui renverse la loi pour imposer la sienne.

    Le cas Fourniret n’est pas mal dans le genre. Il ne faut surtout pas tomber en leur pouvoir car c’est leur désir qui est la loi et çà finit toujours mal avec eux.


  • Djanel 31 mai 2008 09:04

     

    Anna

    .

    .

    Dans votre phrase où vous dites que le Président parce qu’il est l’élu du peuple, peut changer de Premier ministre, contient un sophisme ou même plusieurs sophismes.

    D’abord vous parlez au présent mais comme la constitution actuelle ne le permet pas, vous avez donc tout faux par rapport à elle.

    Si vous aviez voulu nous dire que c’était le projet de Sarkozy, il aurait fallu employer un futur ou un conditionnel qui est le mode de la supposition ou du raisonnement dans le conditionné. Pour cela, il aurait fallu employer la conjonction si … si le Président ... etc. il pourrait avoir la pouvoir de changer de Premier ministre … etc.

    Or, si vous donnez ce pouvoir au président, le Premier ministre deviendrait responsable devant le président qui pourrait le sanctionner. Cette figure de pouvoir a déjà existé en France avec Pétain. Et si en même temps vous dites que le Premier ministre est responsable devant la représentation nationale car le peuple à quand même son mot à dire par l’intermédiaire de ses représentants. C’est le pilier de notre république. Votre constitution ne pourrait pas fonctionner car des conflits pourrait apparaître entre l’assemblé qui approuverait le comportement du gouvernement et le président qui désapprouverait ou vice versa. Pour empêcher ce genre de conflit vous seriez obligé de supprimer l’une des responsabilités du Premier ministre devant… l’une des personnes ( Président ou assemblée) . Si vous choisissez de supprimer la responsabilité du gouvernement devant l’assemblée, vous commettriez un coup d’état en confisquant la souveraineté nationale détenue par le peuple pour la rapporter sur la tête du président de la république. Vous venez par vos sophismes de rétablir la monarchie.

    Un petit rappel de la constitution est donc nécessaire. Cet article est le pilier de notre république. Le voici  :

    Art. 3. - La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum.

    Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.

    Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.

    Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.

    La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives.

    Ainsi vous seriez obligé d’abolir cet article pour ne pas être contradictoire. Si le mot contradictoire n’a pas de signification pour vous, sachez donc qu’on ne peut être et ne pas être en même temps. Si vous n’arrivez pas à comprendre cette dernière phrase, je ne peux rien pour vous sinon de vous dire que vous êtes incompétente.


  • bernard29 candidat 007 30 mai 2008 18:27

    Voici une pétititon qui vient d’être lancée ce jour

     

    pour UN REFERENDUM SUR LA CONSTITUTION

    merci de votre participation et de votre aide.


  • bernard29 candidat 007 30 mai 2008 16:25

    C’est la constitution qui est hypocrite, et elle ne sert que les intérêts des hypocrites. 

    Elle n’est ni rigide , ni souple,

    Elle n’est ni présidentielle, ni parlementaire, 

    On dit qu’elle est mixte ;

    C’est une façon de ne pas prendre ses responsabilités,

    de rester dans le flou

    de tout se permettre,

    de dire n’importe quoi,

    C’est ce que certains appellent le "Génie français."

    C’est une constitution tellement dégénérée

    qu’elle en devient insignifiante pour les citoyens.


    • bernard29 candidat 007 30 mai 2008 18:51

      Dernières nouvelles ;

      tout a fait d’accord avec cette déclaration de Monsieur Mazeaud ; article du POINT .FR

      http://www.lepoint.fr/actualites-politique/mazeaud-on-met-n-importe-quoi-dans-la-constitution/917/0/249344

      "Mazeaud : "On met n’importe quoi dans la Constitution"

      "Le sage a parlé. Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel, a vivement critiqué vendredi la tournure prise par la réforme des institutions. "Ce qui m’inquiète aujourd’hui, c’est le nombre d’amendements, on part dans tous les sens, on met n’importe quoi dans la constitution comme si c’était une loi simple, voire tout simplement un décret", a affirmé Pierre Mazeaud, gaulliste historique et proche de Jacques Chirac, sur Radio Classique.

      "Amendements qui n’ont rigoureusement rien à voir avec la loi fondamentale"
      Il a notamment cité des amendements du président UMP de la commission des Lois de l’Assemblée nationale, Jean-Luc Warsmann, qui aboutit selon lui à "la suppression des juridictions administratives", ou ceux concernant la parité et les langues régionales. "Tout cela me paraît un peu suivi en dépit du bon sens. Le gouvernement, à mon sens, ne prête pas suffisamment attention à ces questions", a-t-il dit. "
       

       


      • Mr Mimose Mr Mimose 31 mai 2008 02:42

        L’auteur

        "la personnalité « sage », « responsable », et « rassurante » du Premier ministre, apparaît comme un paravent aux excès de Nicolas Sarkozy."

        En décodant cela veut dire que Nico est "fou", "irresponsable" et "inquiétant", j’aurais pas dit mieux.


        • wesson wesson 31 mai 2008 12:19

          "

          Révision de la Constitution : y a-t-il vraiment hypocrisie au sommet de l’Etat ?

          "

          meuuuh noooon, aucune hypocrisie !

          je voit pas où vous allez chercher des bétises pareilles.


          • dup 31 mai 2008 12:48

            y a-t-il vraiment hypocrisie au sommet de l’Etat ?

            OUI

             

             


            • katalizeur 31 mai 2008 13:54

              pourquoi juste au sommet de l’etat ?

              l’hypocrisie est a tous les etages meme chez les nuls de l’opposition .

               

               


            • katalizeur 31 mai 2008 13:40

               nous vivons une epoque formidable

              quand il n’y plus de foin dans l’ecurie meme les chevaux se battent ; que faire ?......................................................????..............................................................

              ...................,,,,,,,,,,,,,,,, ????????????????? ;; ;; ;; ;; ;; ;; ;; ;; ;; ;; ;; ; ah oui....... changeons la tapisseire du salon .


              • edouard 31 mai 2008 13:44

                Après 23 révisions, notre Constitution est devenue une gigantesque usine à gaz, pleine de fuites (de gaz ) et vu le prix du gaz terriblement onéreuse...

                Elle institue un régime bonapartiste à tendance populiste, où une oligarchie politique monopolise le pouvoir et où le peuple est otage d’un individu, incompétent, narcissique, et surtout profondément déséquilibré...

                Rajouter des trucs et des machins à l’usine citée plus haut serait suicidaire...

                Pour notre pays ce qu’il conviendrait de faire, c’est se servir, en premier lieu, du titre IX art 68 et destituer le Président, c’est beaucoup plus facile grâce à la révision de janvier 2007, voulue par Chirac, prévoyant les dérapages sarkosiens...

                Ensuite il faudra obliger le Président par intérim à convoquer des élections pour une assemblée Constituante . Afin de remplacer la constitution actuelle obsolète....

                Est-il réaliste d’envisager cela ? j’aurai au moins essayé...


                • mandrier 31 mai 2008 13:45

                  De l’hypocrisie ? Je dirais de l’incompétence, de la gabegie, un gout immodeste du lucre...

                  Nous assistons depuis 1981 à une lente décomposition de la république... Cela s’accélère depuis un an..

                  Ce qui reste des idéaux fondamentaux de l’Etat sont combattus par ceux-la mêmes qui devraientt protéger l’Etat.

                  Certains s’évertuent à "bricoler" la Constitution car elle est le dernier rempart de la cohésion de la Nation. Et aussi parcequ’elle gêne du fait de sa cohérence et de sa solidité l’action de certains oligarques commandés par Bruxelles, et Washington..

                  Quand ce dernier rempart aura cédé, ce sera un indicible chaos, peut être même la guerre civile sosu les coups de boutoir des oligarques de Bruxelles, de Washington, et des multinationales qui ont déjà commencé à piller les biens nationaux.

                  Le retour aux divagations de la IVeme République n’est malheureusement qu’une étape vers la chute ...

                  Le Peuple français n’a pas réagi encore.. Peut-être que le choc pétrolier en cours, prélude à une remise en cause profonde des structures sociales et économiques en place, sera le détonateur de la réaction en chaine qui se prépare...


                  • Plum’ 31 mai 2008 14:06

                    « Révision de la Constitution : y a-t-il vraiment hypocrisie au sommet de l’Etat ? »

                    Oui, c’est évident, quand on sait qui propose cette révision et comment il a détourné l’actuelle Constitution dans un mépris total de la volonté populaire (notamment en revenant sur le référendum européen). Inutile d’analyser les détails du projet, on ne connaît que trop son instigateur.

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