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Accueil du site > Actualités > Citoyenneté > Six bonnes raisons de supprimer le Département

Six bonnes raisons de supprimer le Département

Supprimer le Département ! Voici une proposition qui peut paraître a priori radicale ! Et pourtant, si l’on se penche sur l’évolution de cette collectivité ces vingt dernières années on peut souscrire à cette proposition. Pour être totalement efficace, une telle réforme des collectivités locales devrait s’accompagner d’une refonte de l’intercommunalité trop disparate et relativement inefficace.

Qu’y a-t-il de commun entre le Département mis en place par les lois de décentralisation de 1982 et le département d’aujourd’hui ? Pas grand-chose, tant il s’est affaibli et a vieilli prématurément. Les causes en sont multiples.

La montée en puissance de l’intercommunalité est la principale cause de cet affaiblissement. Les derniers transferts de compétences et le contexte financier défavorable n’ont fait qu’accentuer cette dégradation, d’autant que le Département, insensible à cet environnement en mutation, continue à entretenir le rêve de sa splendeur passée.

Aujourd’hui, le Département n’est plus qu’un gestionnaire qui a de plus en plus de mal à faire entendre sa voix dans le concert des collectivités et des regroupements intercommunaux. Coincé entre la Région et l’intercommunalité, il est considéré, au mieux, comme un guichet à subventions par ces dernières, et de moins en moins comme partenaire, y compris de la Région.

Examinons quelques-uns des reproches faits à cette collectivité.

Le canton : une circonscription électorale étrange

Qu’y a-t-il de commun entre un canton rural de 4 000 habitants et un canton urbain de 20 000 habitants ? Pas grand-chose évidemment, sauf que dans les deux cas un conseiller général et un seul le représente au Conseil Général, d’où sur représentation du monde rural dans cette assemblée. On ne s’étonnera pas, dès lors, que les politiques votées par ces assemblées ont longtemps principalement concerné les secteurs ruraux et que les secteurs urbains, pourtant confrontés à des charges de centralité importantes, ont dû s’habituer à ne pas demander l’aide du Département (surtout s’ils font partie de l’opposition départementale).

Faites le test : demandez à un habitant du chef lieu d’un département à quel canton il est rattaché et quel est l’apport du Département pour son quartier, vous aurez sans doute en face de vous un regard interrogatif. Par contre, faites le même test avec un habitant d’un secteur rural et vous avez des chances qu’il vous parle du rond point récemment inauguré, de l’embellissement du centre bourg ou de la rénovation du vitrail de l’église.

Une compétence sociale non soluble

La compétence sociale occupe une place majeure dans les politiques départementales. Les autres compétences sont souvent soumises à la portion congrue lors des arbitrages budgétaires quand le social s’attribue la plus grande partie des marges financière afin de répondre efficacement aux effets des crises successives. La nature même du travail social et la demande croissante impactent la totalité des secteurs ressources des départements et absorbent une grande part de ressources humaines (création de postes, formation, frais de déplacements) et des crédits d’équipement (informatique, bâtiments, véhicules,). Face à cette situation, les départements sont avant tout les gestionnaires de la compétence sociale et accessoirement ceux des autres compétences. Ce déséquilibre conduit à envisager que le social public et associatif soit géré comme compétence unique par une seule collectivité ou organisme public.

Une pratique trop importante de la délégation

Que ce soit auprès d’associations créées à cet effet (pour le social, notamment) ou bien auprès d’entreprises (transports par exemple), les départements baignent dans la culture de la délégation au secteur privé dont on connaît bien les limites (contrôles minimes souvent formels et donc inutiles). Dans le social, le secteur associatif est successivement passé du rôle de prestataire à celui de partenaire puis à celui de contre pouvoir. Les discussions budgétaires se limitent souvent à la reconduction du budget N-1, augmenté de mesures nouvelles et d’un taux directeur qui permettent à certaines associations de constituer et de préserver des trésoreries qui ne servent à rien. Pour les services à l’usager, la culture de la négociation du prix proposé est rarement la règle et on se satisfait généralement, après négociation, d’une augmentation d’une année sur l’autre de 10% (ce qui est toujours une grande victoire quand l’évolution réelle des prix est inférieure à 5% !) là où l’entreprise proposait 15%.

L’absence d’évaluation et de contrôle de gestion efficaces

Le Département peut se comparer à un châtelain ruiné qui ne sait pas comment réparer la toiture. Habitué à un train de vie très respectable dans les 20 années qui ont suivi la décentralisation Defferre, beaucoup de départements ne se sont pas préoccupés de contrôle de gestion et d’évaluation des politiques. Ils découvrent aujourd’hui les dégâts provoqués par leur imprévoyance. Ils découvrent surtout la difficulté à entrer dans un processus de contrôle du fonctionnement interne de la collectivité et de l’évaluation de l’impact des subventions et des contrats ou accords passés avec des tiers, privés ou publics. La tentation est alors forte, face à cette difficulté, de contourner l’obstacle et de différer des projets d’investissements en cours ou de les supprimer en justifiant ces décisions par « la crise ».

Et pour rassurer l’électeur, on clame fièrement avoir diminué les frais de réception, les cérémonies des vœux ainsi que le nombre de ramettes de papier utilisées par les services. Cela évite d’avoir à se poser la question de la suppression des politiques devenues obsolètes que l’on ne conserve que par préoccupation essentiellement électorale.

Le Département : une collectivité cernée par l’intercommunalité

Il suffit de regarder la carte de l’intercommunalité en France pour imaginer la situation dans laquelle se trouve désormais le Département. Habitué à traiter (parfois avec condescendance) avec les communes pour la mise en œuvre de la fameuse « politique du rond point », le Département est confronté à la montée de l’expertise et du projet politique des intercommunalités. Jusqu’alors référent en matière de développement économique et d’aménagement du territoire, le Département se voit aujourd’hui obligé de négocier, sans être certain que son point de vue sera adopté et surtout sans être certain que la cohérence globale sera au bout des logiques intercommunales cumulées. Privés petit à petit de certaines de leurs compétences (le transport notamment) par la montée en puissance des communautés d’agglomération, la tentation est grande pour les départements de se réfugier dans des politiques de financement par contrats de territoires ou d’implantations d’antennes administratives inutiles dans les Pays, politiques qui ne sont que la concrétisation de leur perte d’influence et de leur soumission progressive à l’intercommunalité.

Des compétences facilement transférables

L’intercommunalité actuelle, trop disparate, ne constitue pas une solution pour pallier la disparition indispensable du Département, collectivité territoriale. Elle devrait même aussi, comme le Département, disparaître pour céder la place aux Pays, à condition que ceux-ci soient dotés de statuts leur permettant d’exercer des compétences répondant aux besoins de proximité du citoyen et d’aider efficacement le tissu associatif. Les transports interurbains, les infrastructures routières et portuaires, la gestion des collèges (en cohérence avec celle des lycées), pour parler des principales compétences, seraient transférés aux Régions dotés alors d’un véritable levier en matière de développement économique et d’aménagement du territoire, en lien avec les Pays.

***

Les tenants du statu quo opposeront que les collectivités locales assurent 75% de l’investissement. Ils nous diront aussi que les élus locaux sont les garants du « vivre ensemble » et opposeront volontiers le rural et l’urbain pour éviter toute suppression de niveau de collectivité ou d’E.P.C.I. Il vous diront également que la clause de compétence générale est indispensable alors même qu’elle est source de doublon et de temps perdu

Si le clocher conserve une certaine pertinence, il n’en reste pas moins que le développement doit passer par une réflexion territoriale plus étendue.

La suppression d’une collectivité et d’un E.P.C.I. ne signifie pas pour autant une baisse de l’intervention publique locale si l’on se projette dans une meilleure utilisation des fonds publics.

Il en va de même pour les ressources humaines disponibles qui pourraient, dans un contexte différent, être mieux utilisées, sans que l’on pense obligatoirement à une réduction de l’emploi public.

Le mot réforme s’entend actuellement le plus souvent comme vecteur de la réduction de la masse budgétaire et surtout de l’emploi public et de transfert au privé.

Et si on passait outre ce dogme pour parler d’efficacité ?


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19 réactions à cet article    


  • JL JL 21 janvier 2009 11:01

    Bonjour, je souscris entièrement à cette analyse.

    Vouis dites : ""Les tenants du statu quo opposeront que les collectivités locales assurent 75% de l’investissement.""

    De ce point de vue, le Pouvoir central vis à vis des départements et régions n’est-il pas en capacité de diviser pour mieux régner ? Savoir qui du département ou de la région sera compétent pour tel domaine ?


    • Michel DROUET Michel DROUET 21 janvier 2009 15:31

      Mon point de vue est celui de quelqu’un qui a vécu les choses de l’intérieur. Il faut aussi entendre les autres points de vue : celui de l’élu local ou du fonctionnaire, celui du juriste, des entreprises qui signent des marchés avec les Départements, celui des travailleurs sociaux, des cadres dirigeants des collectivités, des habitants, etc... afin de se forger une opinion.
      J’ai bien conscience que la réforme des collectivités locales ne sera pas regardée uniquement sous le prisme de l’efficacité du Service public, mais comportera également une dose non négligeable de considérations politiques et électorales.
      C’est ce savant dosage qui fera une réforme réussie ou ratée


    • Romain Desbois 21 janvier 2009 11:25

      Moi je suis plus partisan de :


      - supprimer les cantons.

      - Regrouper des régions comme la haute et Basse Normandie, la Bretagne et la région de Nantes, etc..

      - Transformer le Sénat en chambre des Présidents de régions


      - Et puis il faut rénover ce système électorale qui fait qu’un député qui dispose d’une voix à l’assemblée, peut représenter 4 fois plus d’électeurs (je dis bien électeurs et pas citoyens) que son coréligionnaire qui a aussi une voix à l’assemblée. Cette anomalie fait que nous citoyens électeurs ne sommes pas à égalité devant le vote des lois.

      Alors pas facile de rééquilibrer. Je pense que l’on pourrait s’inspirer du système de copropriété. Chaque député aurait autant de voix que d’électeurs dans sa circonscription (je dis électeur et pas électeur qui ont voté pour lui).
      Le hic est que l’on crée des grands députés et des petits (en fonction du nombre d’électeurs de la circosncription), mais au moins contrairement à maintenant les électeurs sont à égalité dans leur représentation.







      • Michel DROUET Michel DROUET 21 janvier 2009 15:44

        Sauf erreur de ma part, le travail actuel du Secrétaire d’Etat MARLEIX vise à corriger les anomalies que vous soulignez sur la représentation des départements à l’Assemblée Nationale (au passage, j’en profite pour dire que le Département circonscription électorale pour la désignation des députés ou bien comme circonscription administrative de l’Etat pour la gestion déconcentrée, conserve à mon sens sa pertinence).
        Je suis favorable comme vous à la disparition du Sénat, ce qui obligera les députés à faire un travail plus réfléchi sans qu’ils puissent considérer le Sénat comme le parangon de leurs excès législatif.
        Pour les Régions, j’avoue être un peu plus perplexe et comme je suis d’un naturel prudent je pense qu’il vaut mieux mener dans un premier temps une réforme que l’on peut maîtriser facilement, celle de la suppression des départements, avant de modifier les régions (ce qui entraînera inévitablement des querelles de leadership)


      • LE CHAT LE CHAT 21 janvier 2009 16:22

        @romain

        ce système inégalitaire est intégralement repris par le ploutocrate Arthur dans son jeu des boites , un candidat de corse pour 300000 habitants a autant de chance qu’un du nord pas de calais pour 4 000 000 habitants , ce n’est pas normal !  smiley

        et pourtant il se dit ami de Dany Boon ! smiley 


      • foufouille foufouille 21 janvier 2009 12:20

        j’ai pas vu ou la campagne etait privilegiee

        si on supprime le departement, il y aura des services tous les 100km
        un conseil general au niveau du departement est deja non elu et invisible,
        alors ne parlons pas de la region........


        • Michel DROUET Michel DROUET 21 janvier 2009 15:21

          N’oublions pas que c’est l’Etat ou des services publics comme la Poste qui, participent le plus aujourd’hui à la désertification des secteurs ruraux
          Dans l’hypothèse que je développe, j’insiste bien pour que les services de proximité gérés par le Département soient repris par les Pays qui ne sont pour l’instant que des espaces de projets fédérant des intercommunalités (dans mon département, il existe 7 pays). Je pense donc que la disparition du Département entraînerait au contraire un accroissement des services de proximité (sans, hélas, remplacer ceux supprimés par l’Etat).
           


        • foufouille foufouille 21 janvier 2009 16:37

          je voit mal comment ca pourrait marcher
          sauf a cree un impot cantonal et a mettre des peage a l’entree
          on a deja rien du tout comme service a moins de 85km
          sauf les gendarmes, protecteurs des petits borgeois, bien sur
          il est meme question de supprimer tous les hopitaux sauf ceux du chef lieu

          les subventions du departement sont deja attribue aux amis
          si on passe au niveau de la region, seul la ville regionale concentrera les services
          ou alors il faut un gouverneur elu en direct et tres peu de taxes d’etat


        • appoline appoline 22 janvier 2009 18:41

          @ Foufouille,
          Supprimer les départements : hihi avec les basques, les corses et les bretons, on rique de se fendre la gueule. Et que ça saute


        • bernard29 bernard29 21 janvier 2009 16:36

          Votre article est intéressant ; 


          - Je relève que vous soulignez aussi les lassier- aller et les absences de contrôle et de l’évalutation des politiques. ( que pensez vous de l’oraganisation d’un contre pouvoir citoyen pour contrôler et informer les citoyens . (voir http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=50295 )


          - Je ne suis pas opposé à la suppression du Conseil Général, mais je voulais intervenir sur l’élection du conseiller général.

          C’est de fait la seule élection où un citoyen indépendant peut se présenter en toute liberté, avec une campagne électorale qui ne coûte pas trés cher, et qui peut espérer, si du moins le candidat est bien intégré dans son environnement teritorial, faire de bons scores voire être élu. ( c’est trés souvent arrivé) . A l’heure du tout proportionnel que l’on nous promet, je crois que cette élection individuelle de proximité peu coûteuse pour le candidat, est un élément intéressant de notre démocratie. Je ne néglige pas pour autant les problèmes comme les différences entre cantons ruraux et cantons urbains,ou que le canton ne correspond plus, c’est vrai, à une entité géographique pertinente. Mais c’est ce côté élection individuelle de proximité qui est intéressante, et qu’il faut peut être préserver.


          • Michel DROUET Michel DROUET 22 janvier 2009 09:19

            L’absence de contrôle de gestion induit l’absence de remise en cause non seulement du fonctionnement interne des collectivités mais également celle de l’opportunité des subventions versées à des tiers ou bien à des entreprises dans le cadre de contrats publics. Dans ce dernier cas, on se réfugie derriere le code des marchés publics par exemple, en se contentant de retenir une offre, sans examiner le prix proposé par rapport au coût réel de la prestation proposée.
            Quant à l’évaluation des politiques publiques, lorsqu’elle existe, elle peut être parfois orientée dans le sens d’une évaluation politique, c’est à dire le bénéfice attendu en terme d’image, de popularité, et de gains attendus pour les futures élections, et non pas en terme d’efficacité pour l’usager du service public.

            S’agissant du contre pouvoir citoyen, je ne suis pas persuadé de son efficacité. En effet, son rôle risquerait rapidement d’être considéré comme un contrôle d’opportunité qui remettrait en cause la légitimité de l’élu. On aboutirait rapidement à des conflits qui paralyseraient l’action des collectivités. Il ne faut pas négliger non plus la très grande complexité des lois et règlements régissant le fonctionnement des collectivités locales, d’où une crainte de voir le débat, au sein de ces contre pouvoirs, monopolisé par des "experts" où des initiés, ce qui rendrait vain ce projet démocratique de participation des citoyens à la vie locale.

            D’accord avec vous pour dire que les élections locales sont les seules où un candidat indépendant peut se présenter : mais avec quelles chances de succès ? Un candidat non soutenu par un parti ou une mouvance politique, à moins d’être très connu ou implanté localement, a peu de chances d’être élu.

            En conclusion, vos remarques me laissent un peu "sec" quant aux solutions à mettre en oeuvre pour assurer une bonne transparence à la vie publique locale. C’est pourquoi, plutôt que de surajouter des dispositifs, je suis davantage partisan d’une refondation du mille feuille territorial et des règles d’administration permettant aux élus et aux administrations de repartir sur des bases plus saines
             


          • Céline Ertalif Céline Ertalif 21 janvier 2009 22:44

            Je suis d’accord avec beaucoup de choses dans cet article. Mais je vais surtout parler de mes critiques.

            D’abord, de nombreux départements ruraux sont aujourd’hui exangues et sont en réalité dans la plus grave incapacité à maîtriser leurs finances et donc leurs politiques. Les ressources de la Nièvre ne sont pas celle de l’Ille-et-Vilaine, et encore moins celles des hauts de Seine, y compris rapportées par habitant naturellement. L’énorme prépondérance du social est sans corrélation avec ce que peut maîtriser le département : d’abord parce que c’est l’Etat qui fabrique des lois qui impactent les finances départementales (RMI, RSA, APA notamment), ensuite parce que les conseils généraux sont placés dans une grande inégalité au regard de la taxe professionnelle et dépendent donc de la politique économique sans aucun levier réel sur l’économie dans le département. On voit la même chose avec les effets de la crise immobilière sur les droits de mutation. Même s’il est vrai que les crises économiques font perdre beaucoup d’argent aux riches alors que les pauvres ont l’avantage de rester constant dans la pauvreté, il reste que le niveau des dépenses sociales est à peu près sans rapport avec le niveau des ressources fiscales.

            Ensuite, je ne pense pas qu’on puisse regarder les départements de la même façon en Bretagne ou en Midi-Pyrénées. Bien sûr en Bretagne - je ne vais pas faire plaisir à Claudy Lebreton, président du CG22 et de l’ADF - on peut flinguer assez facilement les départements : la culture régionale est forte, les pays sont naturels et culturels, l’intercommunalité plus avancée qu’ailleurs. Je vais être gentille et éviter de faire une description comparative, du Tarn, du Lot et des Hautes Pyrénées sur chacun de ces chapitres. Nous sommes dans un pays unitaire sans unité, le modèle breton c’est le contraire et il vaut évidemment bien mieux que le français.  smiley

            Je voudrais signaler au passage, et par ailleurs, en tant que gestionnaire municipale, que j’ai trouvé bien pire que les conseils généraux comme partenaire de la politique sociale locale : les caisses d’allocations familiales. L’irresponsabilité, le désordre dans le fonctionnement de ce partenaire de nos communes (ou interco) est hallucinant. Et le premier problème qu’on y rencontre, c’est que les élus de cet organisme sont introuvables (pour l’anecdote, dans la CAF de mon département on nous a expliqué qu’il fallait écrire pour connaître l’identité des administrateurs et trois mois après on n’a pas de réponse !). Eh bien, un Conseil Général, c’est mieux.

            Pour autant, je suis moi aussi favorable à la fonte des conseils généraux vers les communautés et/ou la région. Le problème de fond, c’est l’énorme inégalité devant le service public entre les zones rurales et les zones urbaines. Dans les zones rurales démunies, le Conseil général garde un rôle avant tout parce que l’administration territoriale y est mal organisée, sans ressources en compétence et en fait très mal gérée (pour ne pas dire pas gérée du tout dans bien des cas). Cela ne me paraît pas être une raison de conserver un schéma périmé.

            Pour conclure, je vais balancer ma propre opinion du paragraphe précédent en citant le commentaire du Bateleur dans la suite d’un de ses articles récents :

            " Ceci dit, actuellement beaucoup de propositions d’amélioration de ceci ou de cela ne visent en réalité qu’à baisser les coûts. Le contraire pouvant être défendu ensuite, parce qu’il occasionne à son tour une nouvelle économie.

            C’est à ce titre que des acteurs réformateurs courageux et compétents se font avoir en donnant des occasions (et des justifications) pour des changements qui ne sont en rien motivés par l’amélioration réelle (...) et qui, lorsqu’ils sont mis en place, n’étant soutenu par aucun esprit, ni valeur, s’avèrent souvent catastrophique."

            Ces quelques lignes disent mieux que je n’aurais su le dire moi-même. Hélas.



            • Michel DROUET Michel DROUET 22 janvier 2009 09:46

              Vous avez raison de souligner que la situation n’est pas la même selon l’endroit où l’on se trouve. Si dans certains départements le Conseil général trouve encore sa pertinence en raison de la faiblesse des structures communales et intercommunales, c’est beaucoup moins vrai ailleurs et ça le sera de moins en moins en raison de la montée en puissance de l’intercommunalité, d’où l’idée de structurer un peu mieux l’intercommunalité dans un espace plus grand (les Pays), à l’occasion d’une réforme, et d’envisager la disparition des Conseils Généraux.
              Pour revenir sur votre dernière citation, je ne suis pas un partisan à tous crins du "dépenser moins" et je milite pour un "dépenser mieux", ce qui signifie que ce ne sont pas en premier lieu les dépenses de fonctionnement courantes (incluant les dépenses de personnel) qui me posent problème (même si on peut toujours faire mieux), mais bien les dépenses liées aux marchés et aux délégations de service public sur lesquelles les élus et les territoriaux manquent parfois d’expertise ou bien de moyens de pressions lorsqu’il s’agit de contracter dans un secteur économique où la concurrence n’existe pas ou bien peut être organisée.
              Je pense également au domaine des subventions aux associations où l’intérêt politique ou idéologique sont antinomiques avec l’idée de contrôle, ce qui peut conduire parfois à constater l’improductivité des fonds versés et leur présence récurrente sur les réserves de trésorerie de ces associations.


            • tol 22 janvier 2009 13:19

              Le département est, je suis d’accord avec vous, mal adapté à la situation actuelle.

              Cependant, le niveau départemental reste important pour la solidité et la bonne conduite des politiques d’aménagement locales. Les communautés communes, particulièrement les très petites, ont besoin du soutient d’acteurs locaux pour définir et porter leurs politiques. Outre le conseil général, la CCI, CA, ainsi que les services térritoriaux de l’Etat (DDAF, DDE) sont primordiaux de par le soutient technique et méthodologique qu’ils fournissent.

              L’echelle départementale structure ou structurait ces acteurs. Plus que l’intercommunalité, c’est l’Etat qui a choisit de rendre incohérent ce niveau administratif en diminuant fortement la variété des missions et l’importance du réseau DDAF, DDE. Les conseil généraux pourraient adapter leurs missions pour combler le vide laissé par ce recul et se retirer des missions qui entrent en concurrence avec celles des conseils régionnaux.

              La mise en avant de la notion de pays ne semble pas répondre à cette problématique : Les communautés de communes ont besoins d’un soutient technique et méthodologique adapté aux problématiques locales.
              En quoi un changement d’échelle répond il à ce probléme.
              Qui plus est la notion de pays reste vague et difficile à utiliser. Comment définit on un pays, en se basant sur des échelles déjà existantes (scot, dta) ou en se callant sur les limites d’un territoire cohérent ?
              Par exemple qu’est ce que le pays de Lyon ? Le grand Lyon, l’échelle de la DTA ? Toutes les communes du Rhône Alpes sont sous influence de l’agglomération et le territoire réellement cohérent regroupe un grands nombre de communes, de communauté de communes, de bassins de vie, de pays.
              Dans ce cas le pays de Lyon ne serait il pas exagérément puissant ?

              Le principal problème reste politique et au niveau national. Si l’Etat se retire de ses fonctions de soutient technique et d’animateur des politiques locales, le département peut et doit s’adapter et répondre. Notre découpage administratif ne représente en effet aucunement les réalité locales mais les échelons commune, département, région, etat semblent tous important.


              • Michel DROUET Michel DROUET 23 janvier 2009 10:21

                Merci pour votre point de vue qui pose le problème de manière plus large en intégrant la problématique des services déconcentrés de l’Etat.
                Sur ce point, on constate de plus en plus , par manque de moyens, le retrait des services de l’Etat qui ne remplissent plus que de manière imparfaite les missions de conseil et de soutien. Les conseils généraux se sont déjà adaptés à cette situation. 
                Afin de répondre à cette interrogation, la suppression des départements devrait logiquement s’accompagner du transfert des moyens humains aux pays, (moyens de l’Etat et du Département).
                La disparition des communautés de communes, trop disparates, au profit des pays, constitue le second volet du dispositif, ce qui ne règle pas la question que vous soulevez, qui est celle des grandes métropoles régionales (mais qui ont toujours eu un statut particulier), qui sont aussi des moteurs économiques rayonnant au-delà de la notion de Pays (et même de la Région). Pour ma part je ne pense pas qu’il s’agisse d’un handicap, mais plutôt d’un atout pour les Pays voisins.
                En conclusion je reste persuadé que le Département doit disparaître au profit d’une intercommunalité gérée dans le cadre des Pays qui ne sont actuellement que des espaces de projets dont la délimitation ne semble pas actuellement poser problème, là où ils existent.


              • JONAS JONAS 24 janvier 2009 01:05

                @ L’Auteur :

                Moi je suis pour le retour à la centralisation.

                La " Bravitude " lors de sa campagne avait utilisé l’expression " Gagnant, gagnant ! ".

                Les deux raisons qui me poussent à faire un retour aux envoyeurs socialistes, dont l’illustre Gaston Deferre… ! Père de la décentralisation.

                Dans l’Armée, les Adjudants d’intendances sont mutés au minimum tous les trois ans et c’est encore trop long !

                Au bout d’un an à ce poste, la majorité d’entre eux font manger toutes leurs familles et leurs amis aux frais de la " Grande Muette ".

                Dans un domaine plus vaste, il en va de même effectivement pour les départements et les régions.

                D’autant que par un pur hasard, il se trouve que les régions qui ont en charge le paiement des Rmistes (Dans certaines, cette charge représente plus de 50 % de leurs budgets), se trouvent être celles comportant le plus de ressortissants étrangers.  smiley

                Pourquoi les citoyens qui les habitent, paieraient sur leurs impôts locaux, la politique d’immigration des Gouvernements qui se succèdent ?  smiley

                Cette charge doit être répartie sur tous les citoyens de ce pays !

                On ne fait pas la charité avec l’argent des autres, ils votent pour ! Ils paient !  smiley

                Bien à vous….


                • Michel DROUET Michel DROUET 24 janvier 2009 18:53

                  Centralisée ou décentralisée, notre organisation politique et administrative devra toujours faire face à des comportements individuels répréhensibles. Il en va de même d’ailleurs dans le secteur privé avec les abus de biens sociaux. Heureusement ces faits sont peu nombreux et leurs auteurs se trouvent très souvent exposés à des sanctions administratives et peuvent se retrouver devant les tribunaux.
                  S’agissant du RMI, je ne possède pas tous les éléments pour formuler un point de vue éclairé, cependant, sauf erreur de ma part, l’Etat, lorsqu’il a transféré cette compétence aux départements a également transféré les sources de financements correspondants aux dépenses auxquelles ils devaient faire face (à l’origine, en tout cas).
                  Cordialement


                • Céline Ertalif Céline Ertalif 25 janvier 2009 17:54

                  Il y a tout de même une chose qui manque dans l’article : certes le canton est une circonscription qui n’a guère de sens, surtout en milieu urbain... Mais que dire du vote par liste à circonscription départementale pour la Région ? On ne peut guère y voir autre chose qu’une mauvaise volonté évidente de sortir du système notabiliaire qui repose historiquement sur le département. La question du lien entre les circonscriptions électives des grandes collectivités locales et l’organisation déconcentrée de l’Etat n’est évidement pas neutre... Le renforcement du niveau régional dans les services de l’Etat, dans le cadre de la RGPP, est sans doute le signe le plus tangible de la volonté politique au plus haut niveau national de couper la tête des départements.


                  • Michel DROUET Michel DROUET 26 janvier 2009 08:58

                    La réforme des collectivités locales est un vaste sujet. J’ai délibérement choisi de ne traiter qu’un seul aspect des choses : l’obsolescence du Département. Il y a beaucoup d’autres points à traiter dans le cadre d’une réforme : la fiscalité locale en fait partie, le redéploiement des fonctionnaires territoriaux également ainsi, comme vous le soulignez, que le mode de désignation des élus locaux ou bien encore le cumul des mandats. J’observe que les débats actuels des experts autoproclamés (élus, cadres dirigeants de grosses collectivités, administrateurs territoriaux) vont très souvent dans le même sens : celui du maintien de tous les niveaux de collectivités locales au prix (quand même) de quelques aménagements cosmétiques et surtout du maintien du flou, pour ne pas dire de son renforcement, pour le citoyen lambda, autour du rôle futur de chaque collectivité. Les propositions de renforcement de la délégation vont en ce sens. La création "d’hétérogénéité territoriale" également.
                    Pour conclure, soulignons que les modes de scrutins répondent aussi à des préoccupations politiques. Par conséquent, il y a peu de chances pour que ce sujet intègre le débat public sur la réforme des collectivités locales. Ce n’est pas pour autant qu’il faut s’abstenir d’en parler...

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