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Accueil du site > Actualités > Citoyenneté > Traité européen : que s’est-il passé ?

Traité européen : que s’est-il passé ?

Du référendum de 2005 à la ratification de 2008

par Laurent Dauré et Dominique Guillemin

Le 4 février 2008, le parlement réuni en Congrès à Versailles a voté le projet de loi modifiant le titre XV de la Constitution française. Trois jours plus tard, le 7 février, l’Assemblée ratifiait le traité de Lisbonne. Sa publication au Journal officiel le 14 février entérine l’adhésion de la France au nouveau Traité européen.

Qu’est-ce que le Traité de Lisbonne, également appelé « Traité simplifié » ou « mini-Traité » ? C’est un accord réformant les institutions de l’UE à vingt-sept. Il a été rédigé à partir de la Constitution européenne de Valéry Giscard d’Estaing, qui fut rejetée par référendum en France le 29 mai 2005 (55 %) et aux Pays-Bas le 1er juin 2005 (61 %).

Que s’est-il passé entre ces refus exprimés et l’adhésion des parlementaires en 2008 ? Avant le vote de 2005, Valéry Giscard d’Estaing déclarait : « C’est une bonne idée d’avoir choisi le référendum, à condition que la réponse soit oui. »[1] Un an après, il persiste : « Le rejet de la Constitution était une erreur, qui doit être corrigée. »[2] Même après les Non français et hollandais, des États adoptèrent une Constitution qui n’avait pourtant aucune chance d’aboutir légalement, signe que le projet initial n’était pas amendable : « Si c’est Oui, nous dirons : « allons-y ! » ; si c’est Non, nous dirons : « on continue ! » (...) Il faudra attendre la fin du processus de ratification dans l’Union européenne. Si à la fin de ce processus, on n’arrive pas à résoudre les problèmes, les pays qui auront dit Non devront se reposer la question »[3]. Pourquoi donc avoir soumis un texte aussi impératif aux aléas des consultations populaires ? Convaincus que leur projet recevrait l’onction populaire, les promoteurs de l’UE ont fait preuve de trop d’optimisme. En 2005, le texte de la Constitution fut envoyé aux citoyens qui, invités à suivre massivement la campagne, ne s’en privèrent pas. Le débat déborda rapidement le cadre des grands médias, marqués par leur préférence affichée pour le Oui[4], en s’animant à travers de nombreux forums, rencontres, blogs et publications diverses. Durant cette période, les partisans de la Constitution défendirent leur projet en recourant à de grandes généralités aussi vagues qu’impératives (« Il faut faire l’Europe », « Il faut relancer l’Europe », « Il faut plus d’Europe », etc.), en somme, il faut faire l’Europe parce qu’il faut faire l’Europe. La méthode, fort commode, consista à faire passer les arguments du Non pour de dangereux archaïsmes. La prédiction de grands désastres devait convaincre les plus hésitants[5]. Ces incantations grandiloquentes occultèrent la nature politique du projet en question ; Europe fédérale ? Super-État européen ? Europe des nations ? Quoi qu’il en soit, pour les tenants du projet de Constitution, il n’y avait pas de « plan B », il fallait donc trouver un moyen pour « sortir l’Europe de l’impasse. » Cette expression et ses variantes, omniprésentes en 2005 comme en 2008, relèvent du récit fondateur qui devait unir les peuples de vingt-sept nations souveraines dans un nouveau cadre politique. L’UE reste persuadée que la légitimité populaire va parachever son œuvre légale.

Les Non de 2005 provoquent une crise qui interrompt ce scénario idéal, sans qu’il soit question de redéfinir le projet : ceci n’a jamais été envisageable. La « crise de l’Europe » ne résidait finalement pas dans le choix d’une orientation institutionnelle et politique, mais n’était qu’une péripétie passagère à laquelle il convenait de remédier. Pourtant, aucun nouveau texte ne fut proposé avant l’été 2007, et ceci pour deux raisons : 1. Le calendrier électoral français, Jacques Chirac ne pouvant revenir sur le verdict des urnes, ce rôle était donc dévolu à son successeur. Nicolas Sarkozy promit de tenir compte du vote du 29 mai et proposa « un traité simplifié pour rassembler les mesures qui font consensus dans la Constitution de Valéry Giscard d’Estaing »[6] qui serait ratifié par voie parlementaire. 2. Il fallait prendre le temps d’élaborer ce traité sur le principe suivant : « Toutes nos propositions seront dans le nouveau texte, mais cachées ou déguisées »[7].

Ainsi l’UE maquille la Constitution Giscard qu’elle se refuse à abandonner pour en faire le Traité de Lisbonne. Ce qui légitimait la démarche du président, c’est que le « mini-Traité » devait être fondamentalement différent du texte précédent[8] (plus protecteur, moins libéral, réconciliant le Oui et le Non...) ; alors comment expliquer ces déclarations : « La substance de la Constitution est maintenue. C’est un fait »[9] ; « Nous n’avons pas abandonné un seul point essentiel de la Constitution »[10] ; « Il n’y a rien du paquet institutionnel originel qui ait été changé »[11] ; « Seuls des changements cosmétiques ont été opérés et le document de base reste le même »[12] ; « C’est essentiellement la même proposition que l’ancienne Constitution »[13] ; « En n’appelant pas ce traité une Constitution, ce qu’il y a de bien, c’est que personne ne pourra demander un référendum »[14] ; « La substance du traité constitutionnel a été préservée du point de vue du Luxembourg... Bien entendu, il y aura des transferts de souveraineté. Mais serais-je intelligent d’attirer l’attention du public sur ce fait ? »[15] ; etc., etc. ? Comme autant de soupirs de soulagement, ces aveux célébraient la sauvegarde du traité originel, mais trahissaient une volonté explicite de dissimulation, à l’opposé de l’esprit de transparence qui visait à recueillir l’adhésion des citoyens européens en 2005. « Le but du Traité constitutionnel était d’être plus lisible... Le but de ce traité est d’être illisible... La Constitution voulait être claire alors que ce Traité voulait être obscur. C’est un succès. »[16] Le Traité de Lisbonne n’est pas un texte homogène, mais un assemblage de modifications à la Constitution européenne, de références aux traités antérieurs et d’annexes permettant d’isoler les parties trop critiquées en 2005. La méthode « consiste à vouloir conserver une partie des innovations du traité Constitutionnel et à les camoufler en les faisant éclater en plusieurs textes. Les dispositions les plus innovantes feraient l’objet de simples amendements aux traités de Maastricht et de Nice. Les améliorations techniques seraient regroupées dans un traité devenu incolore et indolore. L’ensemble de ces textes serait adressé aux Parlements, qui se prononceraient par des votes séparés. Ainsi l’opinion publique serait-elle conduite à adopter, sans le savoir, les dispositions que l’on n’ose pas lui présenter en direct »[17]. Peu importe dès lors que le « mini-Traité » fasse 267 pages, environ 3 000 avec les annexes[18]. Cette supercherie permet de contourner les peuples réticents, procédé qui jette rétrospectivement un voile de suspicion sur les étapes précédentes de l’intégration européenne. Car, après tout, comme l’a dit José-Manuel Barroso, « Si on avait organisé un référendum sur la création de la Communauté européenne ou sur l’euro, vous croyez vraiment que ce serait passé ? »[19].

Avec ce genre de méthode, la ratification française n’était plus qu’une formalité une fois Nicolas Sarkozy élu et disposant d’une majorité au Parlement, puisque « [Les modifications] ont été conçues pour permettre à certains chefs de gouvernement de vendre à leur peuple l’idée d’une ratification parlementaire, plutôt que par référendum. »[20] Les étapes suivantes du processus s’enchaînent sans difficultés : le 13 décembre 2007, le Traité est signé par les chefs d’État des vingt-sept à Lisbonne ; la France est le cinquième pays à le ratifier. Un climat d’approbation médiatique et politique, accompagné d’un discours apaisant « de sorti de crise », permet de ne soulever aucun débat sur le contenu du projet rejeté par le peuple en 2005. L’année 2008 sera consacrée aux ratifications nationales qui permettront la mise en application des nouvelles institutions européennes dès le 1er janvier 2009. À ce jour, l’Irlande est le seul pays à organiser un référendum, sa Constitution l’y obligeant. La date initialement prévue a été repoussée, les sondages n’étant pas favorables. Favorables au Oui, s’entend.

« Il plus facile de légaliser certaines choses que de les légitimer » Chamfort



[1] Le Monde, le 6 mai 2005.

[2] Discours devant la London School of Economics, le 26 juin 2006.

[3] Jean-Claude Juncker, Premier ministre luxembourgeois, quelques jours avant le référendum français en 2005, Daily Telegraph, le 26 mai 2005. Le Luxembourg ratifia d’ailleurs la Constitution le 10 juillet 2005.

[4] 29% d’interventions en faveur du Non contre 71 % en faveur du Oui.

[5] Deux exemples parmi d’autres : « Si vous votez Non, vous nous exposez à un risque de guerre. » Pierre Lellouche, député UMP de Paris, France 2, le 26 avril 2005 ; « Ceux qui font la fine bouche devant la Constitution européenne devraient avoir en mémoire les photos d’Auschwitz ». Jean-Marie Cavada, dépêche AFP datée du 22 janvier 2005.

[6] Nicolas Sarkozy, Europe 1, le 31 janvier 2007.

[7] Valéry Giscard d’Estaing, Sunday Telegraph, le 1er juillet 2007.

[8] « Il va de soi que ce nouveau Traité simplifié, ça ne peut pas être une nouvelle Constitution, car la Constitution, les Français y ont dit non, et d’autres ont dit non également. » Nicolas Sarkozy, le 24 mai 2007.

[9] Angela Merkel, chancelière d’Allemagne, The Daily Telegraph, le 29 juin 2007.

[10] José Luis Zapatero, Premier ministre du Royaume d’Espagne, discours du 27 juin 2007.

[11] Astrid Thors, ministre des Affaires européennes de la République de Finlande, TV-Nytt, le 23 juin 2007.

[12] Vaclav Klaus, Président de la République Tchèque, The Guardian, le 13 juin 2007.

[13] Margot Wallstrom, commissaire européen, Svenska Dagbladet, le 26 juin 2007.

[14] Giuliano Amato, ancien vice-président de la Convention européenne, discours devant la London School of Economics, le 21 juillet 2007.

[15] Jean-Claude Juncker, Premier ministre du Grand Duché de Luxembourg, Agence Europe, le 24 juin 2007.

[16] Karel de Gucht, ministre belge des Affaires étrangères, Flandreinfo, le 23 juin 2007.

[17] Valéry Giscard d’Estaing, Le Monde, le 14 juin 2007.

[18] A comparer aux 191 pages de la Constitution européenne, et aux 30 pages de la Constitution française.

[19] Président de la Commission européenne, Daily Telegraph, le 14 novembre 2007

[20] John Bruton, ancien Premier ministre d’Irlande, ambassadeur de l’Union européenne auprès des Etats-Unis, prédécesseur du chef du gouvernement irlandais actuel (Bertie Ahern), Irish Times, le 30 juin 2007.


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32 réactions à cet article    


  • manusan 15 février 2008 12:16

    ce qui c’est passé, c’est la même chose qu’avec maastrich, un coup de gueule. cette fois-ci réussi. Et aprés plus rien, même pas un plan B, on attend la prochaine occasion.

    sinon le mini-traité, une tarte dans la gueule pour les pas contents.


    • non666 non666 15 février 2008 12:59

      Pour avoir expliquer de multiples fois ce que pourrais etre une europe alternative , pour avoir demontré que de toute façon, aucune assemblée constituante representative des peuples n’avaient été convoquée, je crois que l’affirmation d’une absence de plan B , de la part des nonistes est une tres, tres gros mensonge.

      Comme vous semblez de mauvaises fois, je vais vous les repeter.

      1) Au lieu d’une Europe Militairement vassale des etats unis et qui l’ecrit dans sa constitution (TCE 20 à 40), en validant par defaut l’Otan comme SA force militaire( sous commandement exclusif des etats unis et sans reciprocité , NOUS aurions souhaité une Europe grande puissance, militairement autonome et qui aurait pu (ou pas signé un accord avec les etats unis sur un pied d’egalité, sans le verouiller dans une constitution...

      2) Au lieu d’un deuxieme attribut de souveraineté, la monnaie, nous aurions pu avoir un controle democratique sur la banque centrale , au lieu de soustraire cet attribut a la democratie pour la confier a des banquiers apatrides.

      3) Au lieu d’une Diplomatie qui ressemble a l’ecole des fans, de jacques martin, ou la France est a egalité avec le luxembourg, nous aurions pu souhaiter une diplomatie alignée sur la diplomatie française, la seule a etre encore independante aujourd’hui.

      En effet l’autre grande diplomatie d’europe, la diplomatie anglaise ,est desormais alignée sur les positions US depuis l’expedition de suez. Les autrers diplomatie sont soumises depuis longtemps et ont parfois juste changée de donneurs d’ordre, passant de la vassalisationa l’URSS a la vassalisation envers les etats unis.

      4) Au lieu d’une federation bureaucratique, qui pretend regir tous les domaines, nous aurions pu souhaiter avoir une confederation qui ne delegue a l’autorite europeenne que les sujets souhaités par les etats souverains. Delegations qu’ils pourraient reprendre, à leur inititive a tout moment...

      5) Au lieu d’une democratie bafouée ou 400 000 luxembourgeois pesent 14 fois leur poids democratique a l’assemblée europeenne, 50 fois a la commission et 200 fois au conseil, on pourrait appliquer le principe hautement democratique d’egalité des citoyens devant le poids de leur votes respectifs...

      6) Au lieu d’une Europe qui valide les confiscations territoriales de la Grande bretagne à Chypre, ce qui ouvre la voie à la confiscation identique de la Turquie, nous aurions pu imposer la decolonisation et le retour sous souveraineté Chypriote des deux bases anglaises confisquée et de chypre Nord.

      (Il faut AUSSI lire les annexes...)

      On continue ?

       


    • alcyon 17 février 2008 10:38

      Bonne analyse. Pour l’argumentation du oui au TCE la seule thése qui a permis d’accepter tout et n’importe quoi sous la pression des lobby, c’est l’activation des peurs avec les risques de nouvelles guerres....Ce qui est grave et dommageable, c’est qu’au-dela du déni- démocratique (absence de référendum) nos responsables politiques ont bradé les intérêts de la France. L’ Europe ne pourra pas être celle des peuples et là sera le problème insoluble.

       


    • manusan 18 février 2008 01:21

      "Comme vous semblez de mauvaises fois, je vais vous les repeter."

      Dans les faits, c’est vous qui êtes de mauvaise fois. Même si l’Europe d’aujourd’hui n’ait pas parfaite, elle avance à petit pas en prennant compte des différences culturelles de chacun de ses membres, la route est longue. Maintenant les points que vous soulignez sont trés bien, mais trop facile de s’en réclamer les dignes représentants comme le fait l’extrème gauche. Au fait qu’a t’elle fait l’extrème gauche depuis 50 ans pour la contruction européenne. Rien, à si, appellée à voter non, s’indignée à chaque traité, ect ... (et je ne vous parle pas de Moscou)

      Le résultat aujourd’hui : moins de pouvoir politique en Europe face à un système qui aurait un besoin urgent de lois et de repéres.


    • Laurent_K 18 février 2008 07:47

      Désolé d’intervenir de cette façon mais pourriez-vous faire un tout petit peu attention à l’orthographe et à la grammaire ?

      "Même si l’Europe d’aujourd’hui n’est pas parfaite" plutôt que "Même si l’Europe d’aujourd’hui n’ait pas parfaite" et "Rien, ah si, appeller à voter non, s’indigner à chaque traité, etc" plutôt que "Rien, à si, appellée à voter non, s’indignée à chaque traité, ect".

      Merci.

       


    • non666 non666 18 février 2008 09:57

      Manusan, diaboliser le non est expliquant qu’il est mauvais parceque l’extreme gauche l’a soutenue est nul.

      "l’extreme droite" , et le reste des droites nationales, gaullistes sincere compris etait aussi dans ce camps la, on l’oublie un peu vite.

      Refusez vous de feter votre maman chaque année sous pretexte quela Fète des mère est une invention de petain ?

      Ne prenez vous que des departementales sous les pretexte que les autoroutes sont une inventions d’Hitler ?

      Comme je l’ai deja expliqué mille fois, invoquer le diable dans le camps d’en face pour servir ses petits interets egoistes est une technique vielle comme l’Eglise catholique...

      "Il fallait bien avancer" : pourquoi , si c’est pour aller dans la mauvaise direction alors que toute evolution sera plus difficile ?

      Pourquoi le faire CONTRE la volonté des peuples , sans discuter des finalités ?

      Nous avions, au depart dit OUI a Un Certain type d’EUROPE , forte independante , souveraine , grande puissance. On est en train de nous vendre une mondialisation larvée , sans frontières claires, sous controle des forces armées des etats unis et vous justifiez qu’on avance coute que coute ?

      C’est une escroquerie et n’importe quel client qui commanderait un produit et s’en ferait livrer un autre aurait raison de protester ! Or les interets en jeu et les "gagnants" sont TRES Facilement identifiables.


    • manusan 18 février 2008 21:22

      Je dis simplement que la gauche qui a appelé à voter non est bien silencieuse depuis 2005 (en tout cas autant que l’extrème droite), alors qu’un traité allez sortir bien évidement. Alors pourquoi brandir des drapeaux uniquement quand c’est l’heure de l’évenement ? J’ai rien entendu entre 2005 et 2007, aucun travail n’a été fait de leur part, trop facile de cracher sur le boulot des autres, s’il veulent une Europe qui leur ressemble, faudrait qu’ils se bougent le cul un peu. En tant que démocrate, je pense que toute les idées sont bonne à prendre mais critiquer uniquement au moment d’un traité ou d’une élection, trop facile.


    • Le péripate Le péripate 18 février 2008 21:25

      T’as rien entendu.... Tu es peut-être sourd. Consulte.


    • manusan 19 février 2008 00:12

      si si je consulte, je lis agora et tout. Comme maxi 1000 gugusses (voir plus) par semaine, mais ça fait petit club.

      Je parlais terrain politique, là pas grand monde. Et dans la rue, aux dernières news, toujours des sans papier à manifester, pas un chat pour l’Europe, à croire que tout le monde s’en fout ou alors il fait trop froid.

      Mais je reste confiant, Fabius réfléchit à la constitution parfaite depuis 2 ans. Vus qu’il a ratifié le traité de Nice, il a l’expérience.

       


    • Forest Ent Forest Ent 15 février 2008 12:22

      Très bon récapitulatif.

      Il y avait le plan A : le référendum entérine le traité. On a dit qu’il n’y avait pas de plan B pour faire sans, et donc appliqué le plan A2 : on entérine le traité sans l’adhésion consentante des gens concernés.

      Le problème est qu’il n’y avait pas non plus vraiment de plan A, et l’assemblage hétéroclite des oui-istes est incapable de présenter maintenant un projet de société. Plus précisément, il n’est plus possible aujourd’hui dans un système bi-partisan de dégager une majorité oui-iste de gouvernement, avec un électorat majoritairement non-iste.

      Cela va se voir de manière assez crue sur le gouvernement actuel. La campagne de 2007 a vu l’UMP plaider à la fois les thèses du oui et du non. Et maintenant qu’elle est au pouvoir il va bien lui falloir choisir. Or elle ne peut pas satisfaire à la fois sa branche libérale, sa branche gaulliste, et sa branche FN. Son fauteuil va donc disparaitre sous elle.

      Ce qui va traduire assez brutalement le fait que l’on ne peut pas gouverner contre le peuple, et que, au-delà des incantations sur les vertus, on ne peut pas se passer d’un diagnostic macro-économique incluant une interrogation sur les "acquis" de l’UE.


      • Radix Radix 15 février 2008 19:13

        Bonjour Forest end

        Tu dis que l’on ne peut gouverner sans le peuple ?

        Tu as tort, on peut très bien le faire cela s’appelle une dictature ! Bien sûr je ne suis pas naïf, ce ne sera pas une dictature grossière, style république bannanière avec sa cohorte de Tontons macoutes, non plutôt une dictarépublique où l’on t"annoncera, avec des trémolos dans la voix, : " Monsieur, je crois que cela ne va pas être possible !" à chacune de tes demandes un peu gênantes.

        Radix


      • tvargentine.com lerma 15 février 2008 12:39

        Il convient de rajouter que des gens de gauche ayant en travers de la gorge 2002 ,on voulu se venger de la politique vraiment d’une autre époque de l’usurpateur en votant NON afin de lui retirer toute autorité et reconnaissance publique de Europe et aussi en France

        Cela a été une grande réussite

         


        • jako jako 15 février 2008 14:16

          Que s’est t’il passé ? oh presque rien, République et Démocratie , perdues à Neuilly, ont été violées dans un parking obscur , surement par HB


          • ronchonaire 15 février 2008 14:40

            Il y a deux façons d’interpréter le choix de Chirac d’organiser un référendum :

            1. Il souhaitait intéresser les français à l’Europe, les faire débattre du sujet, tout en comptant sur une campagne digne de ce nom de la part des "ouistes" de manière à ce que l’adhésion au TCE l’emporte. C’est réussi pour la première partie mais complètement raté pour la seconde (en grande partie à cause des "ouistes" eux-mêmes d’ailleurs.)

            2. Il n’a pas le moindre sens politique et n’a donc pas vu à quel point l’organisation d’un référendum pouvait être "dangereuse" dans le sens où le résultat devenait beaucoup plus aléatoire qu’en cas de ratification parlementaire et où il n’y avait effectivement pas de "plan B" (dans le sens où les "ouistes" n’avaient pas prévu de "plan B" en cas de refus du TCE.)

            Je penche personnellement pour la deuxième option, du fait du "bilan" institutionnel de la présidence Chirac : entre la dissolution de 97, qui a donné lieu à la plus longue cohabitation de l’histoire, la mise en place du quinquennat, qui a définitivement enterré le Parlement dans notre République (sur ce coup, il partage la responsabilité avec Jospin, qui avait oeuvré pour l’inversion du calendrier électoral), et enfin le référendum de 2005 qui a complètement bloqué la construction de l’UE et qui a en quelque sorte "obligé" son successeur à passer outre le résultat du référendum, la présidence Chirac n’aura finalement été qu’un torpillage en règle de nos institutions. Combien d’entre nous sont définitivement écoeurés de la politique suite à ces 12 années de présidence ?

            Je ne suis personnellement pas un grand supporter du Président actuel mais, dans le cas présent, ne nous-y trompons pas : il n’avait quasiment pas d’autre choix que d’agir comme il l’a fait et la responsabilité du désastre actuel (ces millions de "nonistes" qui ont le sentiment de s’être fait voler leur vote de 2005) incombe à Chirac, pas à lui.

            Quant à l’article ci-dessus, je vais me permettre d’en avoir une lecture légèrement polémique : contrairement à une idée reçue, les "nonistes" ont en fait gagné ! Comme le rappelle l’auteur, le Traité de Lisbonne, loin d’être "simplifié" est en fait beaucoup plus complexe que le TCE et résulte d’âpres négociations sur la base du moins-disant alors que le TCE avait le mérite d’être clair et de constituer une véritable (r)évolution pour l’UE. En d’autres termes, au lieu de faire un pas de géant avec le TCE, nous avons continué au train "pépère" qui est celui de la construction européenne depuis le début. Amis nonistes, réjouissez-vous : vous avez obtenu ce que vous vouliez, l’Europe n’avance toujours pas.

            PS : il y a en fait une troisième lecture possible de la décision de Chirac d’organiser le référendum : il ne souhaitait pas que le TCE soit mis en oeuvre et, sachant que le "non" l’emporterait, a organisé le référendum, à la fois pour des raisons politiques (il est loin d’être un euro-enthousiaste) et pour des motivations beaucoup plus personnelles (son inimitié légendaire pour Giscard.) C’est tiré par les cheveux mais ça reste crédible.


            • non666 non666 15 février 2008 15:33

              La 3eme lecture (un referendum organisé pour mettre le peuple au courant de ce qu’il se tramait n’est pas aussi absurde que cela).

              Meme si Chirac a fait un sacré bour de chemin depuis l’appel de cochin, l’Europe technocratique, subordonnée aux interets US, qui se preparait, ne pouvait avoir son accord.

              De plus la conseil constitutionnel lui a un peu fourni l’argumentaire pour.

              Le TCe revenait en effet a changer d’etat pour passer d’un Etat souverain, disposant de tous ses attibuts de puissance a une zone d’un territoire europeen lui meme subordonné a la protection des etats unis.


            • Djanel 15 février 2008 16:41

               

              La ronchonaire

               

              Comme la plupart des commentateurs vous parlez sans savoir, il est pourtant facile de lire la constitution sur Internet. Voici un lien que vous pourriez placer dans vos favoris.

              constitution 1958

               

              Pour vous répondre sur le choix raisonnable de Jacques Chirac qui a été honnête avec les Français sur ce coup là voici les deux premières lignes de l’article 3 de la constitution :

               

              ___ « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » 

              ___« Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice. » 

              Sur ce passage vous apprenez que la constitution reconnaît que le peuple possède le même pouvoir que les députés ce qui est normal car nos arrières et arrières et arrières et encore arrière-grands-parents ont fait la révolution pour çà. C’est la voix du référendum, ainsi vous devez reconnaître que Chirac s’est comporté en respectant le peuple qu’il a estimé capable de légiférer et la constitution qui lui en donne le droit. C’est à son honneur et affirmer le contraire, c’est commettre au minimum une erreur de jugement. Dans votre cas ronchonaire, je dirais que vous frôlez la bêtise. + de 65% des français ne veulent pas de cette constitution ce qui ne veut pas dire qu’ils soient contre l’Europe. Je crois que devant autant de mauvaises fois et de bêtises exprimées par vos semblables la ronchonaire, il faudra que le peuple redescende dans la rue et ressorte la guillotine de son musée.

              Dans la deuxième ligne, il est écrit qu’aucune section du … etc vous avez lu … Que devons-nous penser de cette assemblée qui se place au-dessus du peuple souverain pour annuler sa décision prise lors du référendum ? ’’Coup d’état’’ est le mot qui convient. Pour moi Sarkozy commet un abus de pouvoir et un manquement grave aux devoirs du Président qui doit garantir le bon respect de la constitution.

              Si l’abruti Hollande avait eu du courage, il aurait soumis le problème au conseil constitutionnel qui ne peut agir de lui-même.

              J’arrête là mon poste car je vais me fâcher à force de voir autant incompétence chez nos élus. Ils sont là pour ramasser les honneurs et le pognon de la corruption. De toute façon, la ronchonaire, çà ne peut pas en rester là. Il y a trop de force en jeu.

              Sarkozy qui disait aux américains qu’ils pouvaient avoir confiance pour investir en France parce qu’il tiendra bon, était ce jour-là plus fanfaron que raisonnable. Même le grand de Gaule a reculé devant le peuple en colère. Il était prudent et bien intentionné vis à vis de la France. En est-il de même avec Sarkozy ? Si un jour vous voyez sa tête plantée au bout d’une pique, vous aurez votre réponse.


            • ronchonaire 15 février 2008 18:38

              J’aime beaucoup les commentaires qui commencent par "vous parlez sans savoir". Au moins, cela donne tout de suite une idée du niveau de respect du commentateur envers ses semblables.

              J’ai par ailleurs trouvé votre commentaire délicieux, en particulier vos leçons de démocratie à l’emporte-pièce, à grands renforts de citations de la Constitution...pour en conclure qu’il faut que la tête de notre Président élu démocratiquement finisse au beau d’une pique ! Vous n’êtes sans doute pas sans savoir que la schyzophrénie se soigne, peut-être devriez-vous consulter.


            • ronchonaire 15 février 2008 18:41

              Non, vous ne rêvez pas, j’ai bien écrit "au beau d’une pique". Il fallait bien entendu lire "au BOUT d’une pique".

              Et dire que l’apéro ne fait que commencer...


            • Le péripate Le péripate 15 février 2008 16:24

              Pour que l’Europe avance, il serait bon de commencer à s’interresser à ce qui se passe chez nos voisins. Nous y verrions que leurs préoccupations ne sont pas si éloignées des notres. Par exemple les grecs sont en grève générale et hier le pays était bloqué.


              • dup 15 février 2008 16:41

                Pauvres Français baisés sur toute la ligne . Ca va mal finir . Dire que les médias et les politiques s’agitent pour vous cacher le desastre qu’ils ont commis par des pseudo débats . Plus jamais vous retrouverez la prospérité et le rayonnement d’antan. perte de souverainneté , perte de frapper monnaie , perte de pouvoir légiferer , perte de souveraineté du sol , de defense , de politique etrangere . vassalisé par le capital et les usa . Tous les jours des morceaux de l’économie tombent . 150 ans de luttes sociales pour les prunes. Beau gachis cette ’’europe’’ . Il vous a bien eu Mitterand quand il vous a fourré dans le guepier de l’UE avec Maastricht. Et c’est pas fini . depuis quand est on plus heureux quand on abandonne sa liberte . Ca me rappelle le corbeau et le renard. Hitler en rêvait, les technocrates l’on fait


                • grangeoisi 15 février 2008 23:32

                  La pique ? S’il vous plait respectez une pièce de musée ! Ne ternissons pas le métal avec un sang impur !

                   

                  Mort de rire, plus sérieusement puisque on nous a seriné que le vote des français lors du référendum avec le résultat que l’on connait n’était que le fait de gens abusés ayant fait un amalgame de rancoeurs diverses trouvant à s’exprimer, et qu’il était adéquat de passer outre, alors... alors considérons que pour les mêmes raisons et pour un score finalement assez proche l’élection du Président de la République est nulle et non avenue !

                   

                   


                  • moebius 16 février 2008 01:49

                    considerez monsieur , considerez... mais etes vous sympatisant communiste et celui plus haut du FN amoin que ce soit de l’extréme gauche... ? il veulent quoi ces nons ? isolés ils ne valent pas un oui. IL vous fallait opposer un non à un oui et ce fut impossible


                    • moebius 16 février 2008 01:51

                      ....un référendum impossible et c’est tout


                    • non666 non666 16 février 2008 23:47

                      Entre ces non isolés et ce oui minoriatire dans le pays en 2005 et ultra-minoritaire aujourd’hui , il n’y avait en effet, qu’une seule solution, cela aurait du etre la democratie et une plus large concertation sur le sens de l’Europe.

                      Car contrairement a ce que pretendent les beni-oui-ouistes , il y avait bien d’autres pistes a exporer que celle qui a été choisie et imposée par une minorité technocratique aux europeens.

                      Déja , ne pas verouiller le type d’economie par la constituion, entre autres , ce qui aurait donner un sens aux elections futures.... A quoi servira t’il en effet de voter liberal, marxiste ou quoique se soit d’autres aux elections europeenne puisque de toute façon seuls les juristes peuvent donner le la du possible du fait de la constitution et de son economie "sociale de marché hautement competitive"... ?

                      Quand on verouille les choix, sans consulter le peuple , on peut laiser les elections qui ne decideront plus de rien, c’est sur....


                    • vinvin 16 février 2008 02:52

                      Bonjour.

                       

                      le traité européen, n’ est rien d’ autre que celui rejeté par les Français en 2005.

                       

                      Le traité simplifié, n’ est rien d’ autre qu’ une "pal-copie", donc une anc*lerie internationale faisant partie de la dictature sarkozyste, et de ses sbyres, ainsi qu’ un bafouage de la démocratie.

                       

                      Lorsqu’ il ne sera plus possible de vivre en europe, je foutrais le camp dans un pays "civilisé" !

                       

                      Bien cordialement.

                       

                       

                      VINVIN.

                       

                       

                       

                       


                      • ninou ninou 16 février 2008 05:21

                        Interessant comme article...

                        Juste : Trop tard !...


                        • Sylvain Reboul Sylvain Reboul 16 février 2008 11:34

                          Les nonistes sont victimes de leur inconsistance, en cela qu’ils étaient incapables de s’accorder sur un éventuel plan B, du reste promis mais jamais défini, sauf à sortir de l’Euorpe telle qu’elle s’est progressivement construite depuis 1953. Les électeurs, qui ne sont pas simplement de simples sondés, sauf à croire que les sondages font l’élection, l’ont compris ; d’où le succès de la proposition de NS d’opter pour la vois parlementaire afin de ratifier le seul traité existant reprenant l’essentiel du TCE, traité modificatide de Lisbonne négocié avec nos partenaires qui refusaient toute autre modification que symbolique au TCE (Drapeau, constitution, hymne européen) et ont exigé que la ratification partout où cela était possible se fasse par la voie parlementaire.

                          Mais ne tirons pas sur l’ambulance et laissons les nonistes (re)penser et panser la plaie narcissique ouverte par le déchirure de leurs illusions politiques. Leur échec politique à l’élection présidentielle de 2007 est à la mesure de leur faux triomphe de 2005.


                          • Sylvain Reboul Sylvain Reboul 16 février 2008 11:38

                            Pour la voie parlementaire, avec mes excuses pour cette coquille.


                          • Le péripate Le péripate 17 février 2008 19:08

                            Vous n’apprenez donc jamais rien, Sylvain Reboul ? Toujours avec votre théorie du succès sarkozien par la promesse de signer un traité (simplifié). Vous faites parler l’élection présidentielle comme une réponse sur le traité. Vous savez que cette interprétation est construite.

                            Et si vous laissiez tomber ce ton sentencieux, il n’y a pas de gamins ici....


                          • jaja jaja 16 février 2008 17:18

                            @ Sylvain Reboul "d’où le succès de la proposition de NS d’opter pour la vois parlementaire"

                            Si les non n’étaient pas unis qu’en est-il des ouiouistes ? Quoi de commun entre ceux qui ont voté oui pour construire un bloc européen à la solde des Américains et ceux qui ont fait le même choix pensant qu’une Europe unie se construirait pour faire pièce à l’hégémonie yankee...

                            En tous cas la démonstration est faite, le bulletin de vote n’est qu’un papier cul... Si l’on veut fondamentalement changer les choses, la voie des élections n’est qu’un leurre...

                            Avec de telles méthodes "démocratiques" l’insurrection redeviendra bientôt d’actualité...


                            • non666 non666 16 février 2008 23:52

                              "Avec de telles méthodes "démocratiques" l’insurrection redeviendra bientôt d’actualité... "

                               

                              Quand tout ce qui reste de la democratie, ce sont les apparences , que tout se decide ailleurs, loin du peuple, dans les bureaux des technocrates , chez des banquiers "centraux" apatrides , dans des etats majors de l’Otan a la solde des etats unis, on se dit qu’il n faut plus qu’une etincelle et un pretexte pour mettre le feu aux poudres.

                              Soyons patient, encore un million de chomeur, deux millions d’immigrés clandestins de plus, des revenus de classes mayennne baissés de 20%, desprofits des entreprises du cac 40 doublées et le melange sera bon.

                              Vous avez du feu ?


                            • Ironheart 17 février 2008 16:05

                              Bonjour,

                              J’écris actuellement un mémoire sur le journalisme citoyen, et j’aimerai vous interroger, en tant que rédacteur sur Agoravox. Si vous êtes d’accord, je pense envoyer un questionnaire par e-mail, ou vous téléphoner.

                              Pouvez vous me répondre assez vite sur mon e-mail ? le voici :

                              ironheart59@hotmail.fr

                              Merci d’avance !

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