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Une politique administrative délibérée : la vulnérabilisation du professeur

Après l’agression d’une professeur au lycée Blériot d’Étampes, en décembre dernier, va-t-on enfin admettre que les conditions d’un travail serein ne sont pas garanties dans nombre d’établissements scolaires ? Sans aller jusqu’à l’horreur d’Étampes, les incessants comportements injurieux et les refus répétés des règles élémentaires de la classe interdisent aujourd’hui à l’École de remplir sa mission.

En mai 1993, un professeur avait déjà été blessé au couteau par un élève au collège Les Fontanilles, à Castelnaudary. Qui s’en souvient ? Quelles mesures de prévention et de protection ont été prises après ? Aucune. On peut même dire que, devant l’effacement progressif des syndicats, l’administration a développé une politique de vulnérabilisation des professeurs. Car il semble que sa hantise soit avant tout le professeur indocile : il faut donc fragiliser la masse des profs.

Deux lois protectrices.

Dans le dispositif subtil élaboré au fil des ans, où la mutation joue son rôle, deux lois ressortent de façon emblématique : elles ont (ou avaient) en commun d’assurer une sérieuse protection physique et morale du fonctionnaire.
- L’une, du 13 juillet 1983 - évoquée dans un article du 20 janvier 2006, paru sur AgoraVox - prévoit la protection due par la collectivité publique à tout fonctionnaire « attaqué à l’occasion de ses fonctions » ; elle implique aide morale et prise en charge des frais, en cas d’engagement d’une procédure judiciaire.
- L’autre est la grande loi du 17 juillet 1978, modifiée le 11 juillet 1979, sur le principe du libre accès aux documents administratifs nominatifs : une lettre de dénonciation mentionnant une personne doit lui être communiquée si elle en fait la demande.

Deux lois rendues inopérantes par l’administration.

Or, l’administration - car les politiques passent, mais elle, elle demeure - a réussi à contrarier, puis à empêcher l’application de ces deux lois.
- La première, comme l’article l’a souligné, est violée avec constance par une hiérarchie qui refuse de l’appliquer au fonctionnaire exécutant qui en fait la demande, et la réserve au fonctionnaire d’autorité, y compris quand il est l’agresseur. Qu’importe que les tribunaux administratifs condamnent régulièrement ses violations !
- La seconde a été tout bonnement vidée de sa teneur, le 12 avril 2000, par un de ces habituels tours de passe-passe parlementaires : l’article 6 bis de la loi originelle a été remplacé par un nouvel article 6, ajouté à une loi prétendument consacrée à l’amélioration de la transparence des relations entre administration et administrés ! Outre le sandwich législatif dans lequel a été glissée cette loi pour la dissimuler au brave député de base, elle a été rédigée en de tels termes qu’il est impossible, au premier abord, de comprendre que l’intéressé qui demande communication d’une lettre de dénonciation diffère de la personne dont « la divulgation du comportement pourrait lui porter préjudice ». Ne chicanons pas ! CADA (Commission d’accès aux documents administratifs) et Tribunal administratif sont d’accord : la victime d’une dénonciation ne peut plus avoir communication de la lettre de dénonciation, parce que cette communication porterait préjudice au signataire de la lettre. Entendons : la victime pourrait argumenter contradictoirement, voire traîner son agresseur devant le tribunal. On a bien compris : la loi protège désormais, depuis le 12 avril 2000, le délateur, au détriment de sa victime ! Merci à la gauche plurielle d’avoir démoli une loi libératrice adoptée sous le septennat de V. Giscard d’Estaing ! Cette abrogation inespérée a été, en fait, l’aboutissement d’un long combat souterrain de l’administration pour ne pas appliquer cette loi : au cours des vingt-deux ans écoulés, elle a d’abord obtenu du Conseil d’État, le 14 octobre 1992, que la lettre soit remise en effaçant la signature de son auteur ! Un peu plus tard, le 18 novembre 1999, dans « l’affaire du collège de Wittenheim », où un professeur cherchait à avoir la lettre calomniatrice de son député-maire au Premier ministre de l’époque, J. Chirac, la Cour administrative d’appel de Nancy a reconnu à l’administration le droit... de perdre un document !!!

Les ténors politiques sont tous au courant.

Or, chacun sait que le métier d’enseignant expose aux dénonciations de toutes sortes : il y a de vrais maniaques de la lettre calomnieuse. En novembre 2000, la nouvelle loi portait déjà ses fruits : l’Inspecteur d’académie du Gard déclarait recevoir une cinquantaine de lettres de dénonciation par semaine. Or, si leurs victimes s’en voient refuser la communication, comment se défendre ? L’irresponsabilité devient la règle, et les dossiers secrets prolifèrent. Tous les ténors du monde politique ont été alertés, en particulier lors de la campagne présidentielle de 2002. Jospin a eu le culot de répondre que ce nouvel article 6 ne changeait rien, qu’il fallait faire confiance au Conseil d’État ! Tu parles, Charles ! Quand on se souvient du comportement du Conseil d’État dans les années 1940... Chirac, lui, a, comme toujours, promis de soumettre l’analyse à un comité d’experts : cela a duré trois ans, et la Présidence a fini par dire que l’abrogation de cet article 6 n’était pas de son ressort ! Le Président de la Commission des lois du Sénat a même prétendu que l’État ne pouvait à son tour dénoncer... les dénonciateurs ! Ce ne serait pas convenable ! Récemment, Laurent Fabius a nié tout simplement, de son côté, l’évidence de cette protection du délateur.

Ainsi privé de la protection statutaire et d’un moyen capital pour se défendre contre son agresseur - la pièce à conviction qui lui est refusée, le professeur est abandonné sans défense. Parents et élèves le savent bien qui, au surplus, bénéficient d’une oreille complaisante de nombre de chefs d’établissements, d’inspecteurs d’académie et de recteurs. Pareilles conditions encouragent le mépris du prof quand, en plus, il a le culot, pour exercer son métier, de ne pas user du leurre de la flatterie, qui est devenu le langage vernaculaire de notre société commerçante, « parce que nous le valons bien ! ». Et du mépris à l’agression, il n’y a qu’un pas, vite franchi, au besoin avec l’encouragement prodigué à des délinquants, appelés à tort « élèves en difficulté » dans le jargon administratif, qu’on utilise comme indics ou provocateurs contre un professeur indocile. Mais ce sera pour un prochain article. Quant à la technique bien rôdée du harcèlement moral, ce sera pour le suivant. Paul Villach


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4 réactions à cet article    


  • thierry (---.---.60.114) 4 avril 2006 13:30

    Bonjour,

    Je vis cela au quotidien depuis six à sept ans ; calomniée, diffamée, insultée, j’ai subi un examen psychiatrique qui m’a reconnue apte à l’enseignement. Alors ça a été la valse des inspections : 10 en cinq ans. J’ai obtenu une mutation dans une autre académie : ils ont transmis le dossier. Résultat : inspection prévue un 3 janvier au matin à 9 h alors que je n’avais pas cours (élèves en stage) ; inspection reportée au 23 janvier (je crois) que j’ai refusé. Conséquence : rapport de l’inspectrice bourré de fautes de grammaire qui conclut en demandant une sanction contre moi. La sanction vient de tomber et la même inspectrice désire me revoir... j’ai alerté tous azimuts... et pour l’instant sans résultat... une expérience entre autres


    • paul villach (---.---.170.16) 4 avril 2006 15:17

      Votre cas est loin d’être isolé. Si vous voulez un coup de main, joignez moi. J’ai essayé avec l’adresse associée à votre commentaire qui m’est arrivé à mon adresse courriel. Mais mon envoi m’est aussitôt revenu. Cordialement, Paul Villach.


    • thierry (---.---.252.89) 4 avril 2006 16:13

      Puis-je vous joindre directement à une adresse particulière ? L’adresse fournie est valide ; un dysfonctionnement a dû se produire.


      • paul villach (---.---.170.16) 4 avril 2006 16:35

        Je viens à nouveau de réessayer ; ça ne marche pas. Voici mon adresse courriel : leson.du.nenuphar.association@wanadoo.fr Paul Villach

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