Vers un délit de réunion

Une déclaration présidentielle remet en cause des acquis du dix-neuvième siècle en matière de libertés publiques.

Selon le principe habituel "un fait divers passe au vingt heures de TF1, une annonce de loi suit", Nicolas Sarkozy a réalisé une annonce tonitruante : la création d’un nouveau délit de participation à une bande. Le sujet est annoncé et analysé, de façons opposées, par Maître Eolas et par Philippe Bilger.

Nous sommes encore une fois dans le cadre de la mise en place de la Dictature Soft. Les pièces continuent de s’assembler.

Si l’annonce de Sa Majesté Impériale se concrétise, il n’y aura que deux possibilités :
1) Il y a, pour qu’il y ait répression, intention prouvée de commettre un délit et, dans ce cas, on est dans l’association de malfaiteurs ; la loi est alors au mieux inutile, au pire source de confusion.
2) Aucune preuve d’une intention délictueuse n’est nécessaire pour réprimer et, dans ce cas, on interdit de fait la simple réunion de citoyens. On créé de fait le délit de réunion.

Rappelons que depuis les lois du dix-neuvième siècle sur la liberté syndicale et, surtout, les lois de 1901 et 1905 sur les associations et les congrégations, le principe est la liberté d’association. Les citoyens peuvent librement se réunir en "bandes" sans avoir à demander aucune autorisation ni même à faire la moindre déclaration. Il s’agit là d’une liberté fondamentale.

Déjà, le même Nicolas Sarkozy avait interdit les réunions dans les bas d’escaliers. Le texte mal ficelé réglait un problème d’encombrement. On était presque dans le code de la route des escaliers.

De la même façon, dès qu’une manifestation a lieu en sa présence, paf, le préfet saute.

L’interdiction de la liberté de réunion semble donc bien être une obsession de Nicolas Sarkozy. La dictature soft devient une véritable dictature.

Au moins, si cela pouvait limiter le nombre de réunions au travail...

par Bertrand Lemaire (son site) samedi 21 mars 2009 - 21 réactions

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Par Bertrand Lemaire (xxx.xxx.xxx.73) 21 mars 2009 12:01

Dès lors qu’un groupe commet (ou envisage de commettre) un délit (comme une agression par exemple), il existe déjà un délit spécifique : l’association de malfaiteur. Et je m’élève ici contre le fait que le simple fait de se réunir soit pénalisé.
Merci de lire un article avant de le critiquer.

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Par non666 (xxx.xxx.xxx.124) 21 mars 2009 17:31

D’un autre coté "calmos", Sa Petitesse fait tout pour etre ridicule dans chacune de ses interventions.

L’ejaculation precoce de mesures , sur n’importe quel stimuli, histoire de prendre sa jouissance en passant devant les cameras, est quand meme une grande constante du petit homme....
La seule chose qu’on peut constater est qu’il se jette sur tout ce qui est limitation potentielle de l’expression de ses opposants. Car ce que l’article souligne, c’est surtout que la seule utilisation nouvelle de cette mesure serait la limitation du droit de reunion, la partie criminelle etant deja gérée par d’autres lois.
Que le lobby soutienne desesperement son pion jusqu’a plus soif n’est pas nouveau.

Mais desormais, vous devenez chaque jour plus lisible.
Il suffit de lire tes commentaires "calmos", pour voir qui tu defend a chaque fois.

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Par Bertrand Lemaire (xxx.xxx.xxx.73) 21 mars 2009 13:35

Certes, entre une déclaration sarkozyenne pour épater démagogiquement la galerie et une loi effective, il peut y avoir certains délais et certaines déconvenues, comme le Conseil Constitutionnel et la Cour Européenne des Droits de l’Homme...

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Par Marsupilami (xxx.xxx.xxx.180) 21 mars 2009 16:27

@ L’auteur

Bon article. Ce "délit de réunion" pourrait effectivement avoir de dangereuses conséquences liberticides. Celui d’"association de malfaiteurs" suffit largement pour poursuivre ce genre de délinquants. Mais j’ai l’impression que ce n’est qu’un nouveau gadget sarkozyste produit sous le coup de l’émotion démagogique, comme l’affaire Guy Môquet, la mémoire d’un enfant juif à se trimballer dans son cartable et autres conneries symbolistes de ce genre qui toutes finissent en eau de boudin après avoir fait beaucoup de bruit pour rien. Enfin, il faut espérer que ce n’est que ça.

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Réactions à cet article

Par Calmos (xxx.xxx.xxx.138) 21 mars 2009 11:47

Faire des amalgames est bien pratique pour bouffer du Sarko......

Quand on parle de "bandes" ; tout le monde sait de quoi l’on parle

Je ne suis pas méchant ; mais je voudrais bien qu’une fois l’auteur se trouve dans la situation d’etre le centre d’interet d’une de ces bandes....

Alors il viendra, de son lit d’hopital ; nous pondre un article sur le manque de sécurité pour les sujets de Sa Majesté....

Incorrigibles bobos.....

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- Par Bertrand Lemaire (xxx.xxx.xxx.73) 21 mars 2009 12:01
  
  Dès lors qu’un groupe commet (ou envisage de commettre) un délit (comme une agression par exemple), il existe déjà un délit spécifique : l’association de malfaiteur. Et je m’élève ici contre le fait que le simple fait de se réunir soit pénalisé.
  Merci de lire un article avant de le critiquer.
  
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- Par foufouille (xxx.xxx.xxx.66) 21 mars 2009 15:38
  
  @ calmos
  ca depend de tes revenus
  "riche", la flicaille se deplace ; pauvre, ils viennent si tu te defend
  
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- Par non666 (xxx.xxx.xxx.124) 21 mars 2009 17:31
  
  D’un autre coté "calmos", Sa Petitesse fait tout pour etre ridicule dans chacune de ses interventions.
  
  L’ejaculation precoce de mesures , sur n’importe quel stimuli, histoire de prendre sa jouissance en passant devant les cameras, est quand meme une grande constante du petit homme....
  La seule chose qu’on peut constater est qu’il se jette sur tout ce qui est limitation potentielle de l’expression de ses opposants. Car ce que l’article souligne, c’est surtout que la seule utilisation nouvelle de cette mesure serait la limitation du droit de reunion, la partie criminelle etant deja gérée par d’autres lois.
  Que le lobby soutienne desesperement son pion jusqu’a plus soif n’est pas nouveau.
  
  Mais desormais, vous devenez chaque jour plus lisible.
  Il suffit de lire tes commentaires "calmos", pour voir qui tu defend a chaque fois.
  
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- Par appoline (xxx.xxx.xxx.48) 21 mars 2009 19:59
  
  Réunion de bande ; interdit. Que notre président se méfie, lui et sa bande de malfrats, ce qui est bon pour les autres, l’est aussi pour lui. La seule différence est le niveau social, sinon le but est le même : terroriser les autres.
  
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- Par deovox (xxx.xxx.xxx.122) 22 mars 2009 05:32
  
  ya qu’à regarder la gueule de lefebvre pour détecter instantanément l’intention de nuire
  
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- Par sampiero (xxx.xxx.xxx.72) 22 mars 2009 19:08
  
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Par patroc (xxx.xxx.xxx.236) 21 mars 2009 13:17

Le point d’interrogation en titre aurait été été plus judicieux pour l’article...

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- Par Bertrand Lemaire (xxx.xxx.xxx.73) 21 mars 2009 13:35
  
  Certes, entre une déclaration sarkozyenne pour épater démagogiquement la galerie et une loi effective, il peut y avoir certains délais et certaines déconvenues, comme le Conseil Constitutionnel et la Cour Européenne des Droits de l’Homme...
  
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Par Marsupilami (xxx.xxx.xxx.180) 21 mars 2009 16:27

@ L’auteur

Bon article. Ce "délit de réunion" pourrait effectivement avoir de dangereuses conséquences liberticides. Celui d’"association de malfaiteurs" suffit largement pour poursuivre ce genre de délinquants. Mais j’ai l’impression que ce n’est qu’un nouveau gadget sarkozyste produit sous le coup de l’émotion démagogique, comme l’affaire Guy Môquet, la mémoire d’un enfant juif à se trimballer dans son cartable et autres conneries symbolistes de ce genre qui toutes finissent en eau de boudin après avoir fait beaucoup de bruit pour rien. Enfin, il faut espérer que ce n’est que ça.

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- Par Marsupilami (xxx.xxx.xxx.180) 21 mars 2009 17:32
  
  @ Turlututtu
  
  Merde alors, j’y avais pas pensé… Damned, nous sommes faits comme des rats ! Bon, on profitera de la garde à vue pour lire les œuvres complètes de Guy Môquet et compter combien on a de petits enfants de la Shoah dans nos cartables ! Après ce léchage de bottes à talonnettes on aura des chances d’être libérés rapidement !
  
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- Par ARTEMIS (xxx.xxx.xxx.206) 21 mars 2009 18:10
  
  alors attention parce qu’on sait ce qui se passe pendant les gardes à vue
  attention messieurs on va vous fouiller à corps
  
  trève de plaisanterie merci pour les liens eolas et bilger
  quoiqu’’eolas en ce moment dérape un peu avec le billet sur le pape et la désinformation de la presse.
  
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- Par ARTEMIS (xxx.xxx.xxx.206) 21 mars 2009 18:12
  
  desolée mais mettez de la vaseline rappelez vous de l’affaire du journaliste !!!!!
  
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- Par ARTEMIS (xxx.xxx.xxx.206) 21 mars 2009 23:14
  
  coucou cher Marsupilami
  
  je n’ai pas de phantasme la dessus mais à voir le sérieux de certains commentaires désopilants blaguer un peu ne fait pas de mal relax relax dommage je ne peux pas vous mettre la chanson et le clip
  
  je sais trés bien ce qui se passe ( pas toujours heureusement) en garde à vue et dans les prisons mais ce n’est pas le sujet ici
  si vous aviez pris la peine de regarder mon site vous verriez que je ne cesse de dénoncer les restrictions de nos libertés .
  la loi Boutin qui ne fait pas la une des journaux en est un exemple.
  alors rangez votre arrogante remarque et jugez sur pièce
  
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- Par ARTEMIS (xxx.xxx.xxx.206) 21 mars 2009 23:19
  
  pardon mon commentaire était pour turlututtu mille excuses pour Marsupilami
  
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Par Grasyop (xxx.xxx.xxx.41) 21 mars 2009 17:21

Association de malfaiteurs : « tout groupement formé ou entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d’un ou plusieurs crimes ou d’un ou plusieurs délits punis d’au moins cinq ans d’emprisonnement » (Wikipédia)

Dans le projet de Sarkozy : « participation en connaissance de cause à un groupement, même formé de manière temporaire, poursuivant le but de commettre des atteintes volontaires contre les personnes ou contre les biens » (d’après P. Bilger)

Peut-être faudrait-il effectivement définir une infraction moins restrictive que celle d’association de malfaiteurs (en retirant par exemple la limite des cinq ans) ? Néanmoins, l’idée exprimée par Sarkozy semble effectivement assez vague : qu’est-ce qui va définir la participation au groupement, et le but poursuivi, sinon, comme dans l’association de malfaiteurs, une préparation caractérisée par un ou plusieurs faits matériels ?

Au final, je pense qu’il s’agit d’un nouvel effet d’annonce qui n’aboutira pas à grand chose, si ce n’est peut-être à encombrer notre code pénal (votre cas 1).

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- Par Grasyop (xxx.xxx.xxx.41) 21 mars 2009 17:28
  
  En écrivant le précédent commentaire, je n’avais pas encore suivi votre lien vers l’analyse de M. Éolas, qui montre bien l’absurdité du projet présidentiel.
  
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Par jkw (xxx.xxx.xxx.135) 21 mars 2009 21:47

délit de réunion ?

Carla ne pourra plus faire de réunion Tupperware à l’Elysée ??

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Par ARTEMIS (xxx.xxx.xxx.206) 21 mars 2009 23:17

pardon mon commentaire était pour turlututtu mille excuses pour Marsupilami

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Par ddacoudre (xxx.xxx.xxx.143) 22 mars 2009 10:38

bonjour bertrand

voila une bonne initiative, dans les manifestations l’on ne verra plus de réunion en bande de CRS, dont l’habit ne laissent aucun doute sur leur intention, il n restera plus qu’a étendre la loi à l’armée dont personne ne peut douté de l’intention de nuire à autrui.
comme tu le signales il ne change en rien ses cmportements, fidèle à la stratégie qui lui a valu son élection, la répression policière, incapable de répondre aux sources des maux qui générent la violence. pire il met toujours l’UMP devant le seul choix de se soumettre sans réserve en ayant fagocyté sa direction, lui retirant de fait toute capacité de réflexion.

cordialement.

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Par zeus_90 (xxx.xxx.xxx.43) 28 avril 2009 14:45

Ne nous voilons pas la face !!! Par ce biais là, le Nain vise essentiellement tous ceux qui pourrait le nuire ou l’atteindre !!! Il vise les Syndicats, les associations, etc qui pourraient "dire du mal" (comme un gamin...) de sa piteuse politique.

C’est a mots couverts qu’il avance, il faut lire entre les lignes et ne pas etre borné et croire que ce discours vise les "bandes de racaille" des quartiers difficiles !!!

Au fait il est où son Karcher ??

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