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Accueil du site > Actualités > Citoyenneté > Votations citoyennes : le laboratoire suisse

Votations citoyennes : le laboratoire suisse

A l’heure où la votation citoyenne sur la poste témoigne, après le référendum européen de 2005, de l’appétit des français pour une démocratie active, l’exemple suisse mérite d’être mieux connu. En effet, de l’institution du référendum constitutionnel obligatoire en 1848, à la première initiative populaire sur « l’Interdiction d’abattre le bétail de boucherie sans l’avoir préalablement étourdi », en 1893, jusqu’au vote sur un financement additionnel de l’assurance invalidité par un relèvement temporaire de la TVA, le 27 septembre 2009, l’expérience suisse en matière de votation citoyenne est riche en enseignements. Elle prouve qu’une démocratie semi-directe, c’est-à-dire un système de décision politique dans lequel le peuple intervient avec une légitimité égale à celle du gouvernement et du parlement n’est pas une utopie. Les « droits populaires » de participer à la décision politique par les votations sont plus que dignes d’intérêt pour tous ceux qui s’interrogent sur la crise de nos démocraties représentatives.

Les votations citoyennes suisses se présentent sous trois formes : les référendums obligatoires, les référendums facultatifs et les initiatives populaires. Au niveau fédéral, le référendum obligatoire concerne toutes les modifications de la Constitution, de même que l’adhésion de la Suisse à certaines organisations internationales. L’adoption de telles dispositions requiert la double majorité du peuple et des cantons. Le référendum facultatif, instauré en 1874, intervient quand, dans les 100 jours qui suivent l’adoption d’une loi par le Parlement, 50 000 citoyens signent un texte demandant un vote de l’ensemble du corps électoral. La loi ne peut alors entrer en vigueur que si les électeurs l’approuvent. En pareil cas, seule la majorité du peuple est requise. Enfin, l’initiative populaire, instituée en1891, donne le droit à tout électeur de proposer une modification de la constitution (ou l’adjonction d’une nouvelle disposition). Il doit réunir à cet effet 100 000 signatures en l’espace de 18 mois. S’il y parvient - mais il s’agit évidemment dans la plupart des cas d’un travail collectif -, la proposition est soumise au vote de l’ensemble du corps électoral et doit recueillir également la double majorité populaire et cantonale.

Aux niveaux cantonal et communal, la démocratie directe est extrêmement diverse et beaucoup plus développée. Les cantons ne connaissent pas seulement l’initiative populaire constitutionnelle, mais aussi l’initiative populaire législative qui donne la possibilité aux citoyens de proposer l’adoption d’une nouvelle loi. Certains cantons ont instauré également le référendum financier – par lequel certaines dépenses publiques doivent être approuvées par les électeurs – ainsi que le référendum législatif. Dans ce dernier cas, toutes les lois adoptées par le Parlement cantonal doivent être soumises au vote des électeurs. Au niveau communal la situation est plus diverse encore.

Le processus référendaire

Pour bien comprendre la portée démocratique des votations, il faut prendre en considération l’ensemble du processus référendaire dont les votations sont l’aboutissement. De l’initiative à la campagne référendaire, puis au vote et enfin à l’après vote, toutes les étapes de la procédure référendaire contribuent à faire vivre l’idéal originel de la démocratie, le pouvoir du peuple par le peuple…

Le premier intérêt de la procédure référendaire suisse réside dans son déclenchement. Les référendums sont soit de droit, soit initiés par des citoyens. L’agenda politique n’est donc pas maîtrisé par les seuls élus, ce qui constitue une caractéristique essentielle de la démocratie directe. Le fait qu’il ne se passe pour ainsi dire pas de semaine sans qu’une initiative populaire ou un référendum ne soit initiée quelque part en Suisse à un niveau ou à un autre, souligne la portée d’une telle possibilité. Les comités d’initiative d’un référendum jouent un rôle clef dans cette turbulence démocratique, par l’information et les débats que suscite la collecte des signatures nécessaires. Les initiatives qui aboutissent ouvrent une campagne référendaire qui organise avec rigueur l’information équilibrée des citoyens. Depuis 1972, tous les électeurs reçoivent un livret référendaire. D’abord rédigé par le gouvernement, il est depuis 1983 en pratique, et depuis 1994 en droit, rédigé en partie par les comités d’initiative et référendaire et expose tous les points de vue, préalable à un débat de qualité. L’effervescence référendaire ne signifie pas qu’on vote en permanence. Dans la plupart des cas, lorsqu’une votation fédérale a lieu, les cantons et les communes en profitent pour organiser le même week-end leurs propres votations. Les votations sont en fait regroupées et organisées quatre fois par an selon un calendrier prévu longtemps à l’avance. Les dates des votations fédérales sont d’ores et déjà fixées jusqu’en 2028. Pour 2010, elles sont ainsi programmées pour le 7 mars, le 13 juin, le 26 septembre et le 28 novembre, mais cela ne signifie pas que toutes les dates seront effectivement utilisées. Il n’y a, par exemple pas eu de votation populaire à la date prévue, le 12 février 2006. Enfin, la votation ne clôt pas la dynamique référendaire, puisqu’il faut traduire les décisions populaires. Cette étape est un élément important du processus et pas toujours aisé. Ainsi, le 27 septembre 2009, une votation populaire, prenant acte de l’incapacité de traduire la première votation dans les textes, a abrogé l’initiative populaire générale votée en 2003, qui devait offrir l’opportunité d’un référendum législatif fédéral. Ceci dit, même négatifs, les résultats d’un vote plus ou moins serré exercent leurs effets sur les décisions des élus.

Les vertus de la démocratie directe

La pratique référendaire a des vertus politiques et éducatives, étroitement mêlées. En donnant aux citoyens un rôle clef dans l’agenda politique et la décision, elle institue un véritable pouvoir citoyen, considéré comme impossible, voire nuisible, dans la majorité des démocraties représentatives. Les votations obligent à la transparence, à l’information, elles nourrissent les délibérations sur les grands sujets politiques (la libre circulation des personnes en Europe) comme sur les petites questions de voisinage (la création d’une zone de vitesse limitée à 30km/h). Ce pouvoir citoyen exerce en outre un effet en amont sur le mode de fonctionnement de la démocratie représentative. Les élus savent en effet que toute décision peut être soumise à référendum et évaluent donc avec soin la possibilité d’un recours référendaire. Le CPE (contrat première embauche) n’aurait jamais franchi l’ébauche d’un projet en Suisse. Les élus sont donc plus réceptifs aux attentes citoyennes.

Les votations ont également une vertu éducative. Par l’information et la délibération qu’elles suscitent et alimentent, ce sont des ateliers de la démocratie. Des chercheurs suisses ont ainsi mis en évidence que plus on offre aux citoyens des opportunités de participer à la vie politique, mieux ils sont en effet informés. La participation fait prendre conscience que les sorts des citoyens sont liés. Elle légitime les décisions politiques : là où les citoyens peuvent voter sur le budget, il y a 30 % de moins d’évasion fiscale.

Enfin, et cette leçon vaut particulièrement pour la France, les processus référendaires déplacent les enjeux de la vie politique des questions de personnes aux questions politiques. Alors que la vie politique française est totalement polarisée par l’enjeu présidentiel, il n’est pas sans intérêt de souligner que les référendums suisses ne portent pas sur des questions de personnes, ni directement ni indirectement, mais sur des questions substantives. La Suisse n’est pas une république (ni une fédération) monarchique. La présidente ou le président de la Confédération change chaque année, et députés sont le plus souvent à temps partiels. La démocratie n’y est pas le domaine réservé des professionnels.

Les observateurs français ne manquent pas de stigmatiser les dérives ou les pièges de la démocratie directe. Ils se plaisent à rappeler que les Suisses ont mis du temps à accorder le droit de vote aux femmes, à pointer telle ou telle initiative particulièrement conservatrice ou discriminatoire comme le projet de votation en cours visant à interdire la construction de minarets, ou à souligner le faible pourcentage de participation. Ces remarques occultent toutefois les dérives et les pièges de la démocratie représentative qui a consacré de dangereux ennemis de la démocratie.

Quant à l’argument de la faible participation, qui se situe en moyenne autour de 40%, il néglige le fait que la Suisse est une démocratie semi-directe. Le vote populaire y complète la délibération des élus. Ainsi, la décision d’augmenter une taxe n’a pas été prise par les seuls élus, mais par des élus et un vote du peuple. L’enjeu de l’introduction d’une véritable forme de démocratie directe est là, non pas dans la croyance qu’elle nous épargnera toute dérive, ni qu’elle garantira la « bonne » ( ?) décision, mais que toutes choses égales par ailleurs, les citoyens sont les plus compétents pour décider du destin de la cité.

Antoine Bevort


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12 réactions à cet article    


  • foufouille foufouille 29 octobre 2009 18:00

    en france on a mieux : la transmission genetique du savoir
    nous n’avons pas besoin ou l’autorisation de penser


    • Patrick Lefèvre 29 octobre 2009 18:11

      Bonjour,

      Etant voisin de la Suisse, je partage totalement votre analyse.
      Malheureusement , tous nos partis politiques instrumentalisent le référendum.
      De plus mais je reconnais que c’est une appréciation peut-être un peu subjective :
      - les suisses ne sont parfaits mais ont le mérite d’être un peu plus disciplinés et privilégient la réflexion 
      - alors que chez nous, une partie de l’électorat est très versatile et peut changer d’avis quasiment du jour au lendemain à cause d’une info qui joue sur le sensationnel et l’émotionnel
      Amicalement


      • YVAN BACHAUD 30 octobre 2009 16:09

        Bonjour,

        Ne médisez pas des Français... smiley

        Ils donnent dans les sondages des positions de bon sens dans plus de 80% des cas AMHA !

        Ils n’ont été que 40% à participer à la mascarade des EUROPEENNES même si c’est encore trop .
        Et ils ont été 70% à participer au référendum sur le Traité constitutionnel de 2005.

        Il est très urgent de leur donner la parole si on veut des réformes allant dans le sens de l’intérêt général .Beaucoup de chose sur le site www.ric-france.fr


      • Patrick Lefèvre 30 octobre 2009 21:56

        Bonjour,

        Il n’y a aucune médisance pour le peuple dont je fais partie mais simplement un petit problème que tout observateur attentif ne peut ignorer
        A part cela, c’est marrant vos autres commentaires puisque j’abonde dans le sens de l’auteur et donc qu’il est très clair que je suis pour la votation citoyenne
         
        Je pense qu’il faut les faire à tout niveau (local, territorial et national) mais uniquement sur des questions sociétales (euthanasie par exemple : oui ou non à la légalisation et après au politique de faire son boulot pour encadrer juridiquement la question si réponse positive) ou concrètes (par exemple construction d’une équipement sportif ou culturel dans une commune) 
        Mais n’allons pas faire une votation sur la question « Faut-il des impôts » car je ne suis par sûr qu’i y aurait une majorité pour... Alors qu’ils sont indispensables pour la vie de la cité (quand j’écris cela, je ne parle pas de la manière dont ils sont calculés et répartis entre les contribuables ni de la manière dont ils sont utilisés car ce sont des autres problèmes)
        Même sur des questions du type « traité constitutionnel sur l’Europe », je ne suis pas sûr qu’il faille passer par référendum (sur le principe, bien sûr que oui mais ce n’est pas aussi simple) : pour ma part, j’avoue avoir voté plus par adhésion à certains discours qu’après appréciation complète de la question car c’est très compliqué (et pourtant je m’interesse à la politique depuis longtemps mais je pense que certains sujets nous dépassent un peu (sauf avoir des raisonnements du café du commerce...)
        Mais je ne suis pas sûr non plus que nos représentants (dans leur majorité) aient tout compris de leur côté... 
        Donc vrai problème !...
        Une dernière remarque : c’est mieux de voter blanc que de ne pas aller voter même si actuellement c’est apprécié de la même manière car le jour où il y aura 80 % des inscrits qui voteront blanc, nos politiques ne pourront plus se cacher derrière leur petit doigt... 
        Bien cordialement aux lecteurs


      • ObjectifObjectif 29 octobre 2009 19:44

        Bonjour,

        Très bon article par les temps qui courent smiley

        J’ajouterais bien aussi que le pouvoir exécutif est toujours exercé par plusieurs personnes avec une règle de consensus.

        Et enfin que la fédération des cantons me semble plus efficace que la négation des régions smiley

        A bientôt !


        • Teo Toriatte 29 octobre 2009 20:54

          Le 27 novembre 1990 , grâce à une décision du tribunal fédéral , les femmes obtiennent enfin le droit de vote dans le canton Appenzel Rhodes intérieures.

          Heureusement !!

          les citoyens (mâles !) du canton, consultés par référendum ayant refusé le droit de vote des femmes peu auparavant  !

          Pour info, Le suffrage féminin en Suisse n’est introduit au niveau fédéral qu’ en 1971 !


          • antoine bevort 29 octobre 2009 23:34

            Oui, mais aujourd’hui les femmes ont le droit de vote. Cela ne peut donc qu’améliorer la qualité des votations.
            antoine bevort


          • ObjectifObjectif 30 octobre 2009 13:44

            A moins que ce soit une réaction épidermique d’une famille de pouvoir qui ne supporte pas d’être traitée comme tout le monde dans une vraie démocratie ?


          • antoine bevort 29 octobre 2009 23:36

            Tous les systèmes ont leur limites. Les votations nourissent le débat démocratique de façon beaucoup plus riche que le simple vote.


            • Verdi Verdi 30 octobre 2009 09:54

              J’adhère totalement. Je n’ai de cesse, depuis des années, de montrer en exemple le système démocratique suisse. Bien entendu, les arrogants dirigeants français se gardent bien de tourner leur regard vers notre voisin helvétique quand il s’agit de réformer les institutions. Et pour cause ! La Révolution française semble n’avoir durée que le temps de couper quelques têtes de l’ancien régime. En dépit des révolutions qui ont suivi, les ressorts et les rouages de celui-ci imprègnent l’Etat « républicain » français. Aux antipodes du régime vichyste, fasciste et népotique sarkozien, le modèle suisse est l’un des plus respectueux de la personne et du citoyen. Merci pour ce très instructif rappel.


              • YVAN BACHAUD 30 octobre 2009 15:59

                Quelques commentaires sous des extraits de cet article d’ Antoine Bevort

                Mais d’abord je signale que sur le site www.ric-france.fr vous trouverez beaucoup de d’informations sur le sujet.

                Quand, comme dans le système français, les citoyens sont appelés tous les 5 ou 6 ans à donner un chèque en blanc à des candidats IMPOSES par des commissions d’investiture et sans pouvoir reprendre la parole entre deux scrutins de même nature , il me semble tout à fait abusif de parler de démocratie.

                 Dans 18 pays sur 27, pour les Européennes les électeurs pouvaient CHOISIR leurs candidats en modifiant les N° d’ordre sur la liste .PAS CHEZ NOUS.

                Et pas une liste ne proposait ce « vote préférentiel » dans son programme sauf le Rassemblement pour l’Initiative citoyenne. Qui proposait également le Référendum d’initiative citoyenne européen et à tous les niveaux territoriaux.(Clips de la campagne en archive)

                Sans une procédure réaliste  de RIC le système n’est pas DEMOCRATIQUE. Le peuple ne peut PAS exercer la « souveraineté nationale » c’est simple.

                Votations citoyennes : le laboratoire suisse

                D’abord signalons que le RIC existe aussi dans 50% des Etats des USA et en Italie mais abrogatif seulement. ET en Allemagne dans des Länder et des communes . Je ne sais pas si c’est généralisé.

                A l’heure où la votation citoyenne sur la poste témoigne, après le référendum européen de 2005, de l’appétit des français pour une démocratie active, l’exemple suisse mérite d’être mieux connu.

                Il est très dommage d’avoir posé une mauvaise question sur la poste qui a permis aux ministres de dire qu’eux aussi étaient contre la privatisation !

                Il aurait été plus judicieux d’organiser la « votation citoyenne » sur le RIC en demandant aux gens s’ils étaient favorables au référendum d’initiative citoyenne qui permettrait de lancer des référendum sur TOUT SUJET ! En Italie qui a un nombre d’électeurs proche du notre le seuil est à 500.000 signatures..

                En Italie le 18.04.1993, 8 lois soumises à abrogation 8 abrogées ( 6 avec des scores entre 80,2 et 90,3% ; !!!)

                Le 10 juin 1993 12 lois soumises à abrogation 5 abrogées.

                Il y a 82 à 88% des Français qui sont pour le principe du RIC je mettrai les sondages a la fin.

                . Enfin, la votation ne clôt pas la dynamique référendaire, puisqu’il faut traduire les décisions populaires. 

                Cela est une mauvaise chose. Le peuple devrait soumettre des textes de lois classiques et même les décrets d’application pour éviter les manœuvres de l’exécutif et des administrations.

                Les élus savent en effet que toute décision peut être soumise à référendum et évaluent donc avec soin la possibilité d’un recours référendaire. Le CPE (contrat première embauche) n’aurait jamais franchi l’ébauche d’un projet en Suisse. Les élus sont donc plus réceptifs aux attentes citoyennes.

                Le rôle dissuasif du RIC est évident. Le risque de voir le texte soumis à un RIC abrogatif obligera a une VERITABLE CONCERTATION et à ne pas faire n’importe

                Les observateurs français ne manquent pas de stigmatiser les dérives ou les pièges de la démocratie directe.

                Sans mentir et avec un contradicteur ce n’est pas possible. Sur le site du RIC on peut voir M. BAROIN se dévoiler en racontant n’importe quoi.

                C’est édifiant

                1 « Peut-on réformer la France... ? » : Conférence à LYON octobre 2003
                 Reformer La France (vidéo wmv)

                  Ils se plaisent à rappeler que les Suisses ont mis du temps à accorder le droit de vote aux femmes,

                Il n’ya guère plus de 50 ans qu’elles votent chez nous..Et c’est un seul petit canton suisse « retiré » qui a été long…à l’octroyer

                 à pointer telle ou telle initiative particulièrement conservatrice ou discriminatoire comme le projet de votation en cours visant à interdire la construction de minarets, ou à souligner le faible pourcentage de participation.

                40% pour les Européennes 2009 ET 2004 en gros et 70% pour le référendum contre le TCE.. Et Douillet élu avec 32% de participation..c’est toujours autour de 30% dans les partielles

                  Ces remarques occultent toutefois les dérives et les pièges de la démocratie représentative qui a consacré de dangereux ennemis de la démocratie.

                HITLER a été élu à la proportionnelle intégrale avec 51,9% des voix le 05.03.1933…

                Dans une démocratie il faut pouvoir CHOISIR tous ses représentants par le « vote préférentiel généralisé » et pouvoir reprendre la parole entre deux scrutins notamment pour les Contrôler..

                Il faut aussi rétablir la responsabilité civile professionnelle des juges et faire juger leurs fautes lourdes par 5 citoyens tirés au sort , comme les jurés d’assises, puisqu’ils rendent la justice « au nom du peuple français » ce ne sera que justice… !

                 POST SCRIPTUM

                SONDAGES

                - 82 % des Français souhaitent « pouvoir lancer des référendums sur les sujets de leur choix.. »  ( Sofres pour « Lire la politique » du 12 mars 2003). http://www.sofres.fr/etudes/pol/310303_particpol_r.htm

                - 88 % des Français pensent « qu’il faudrait faire un Référendum si un nombre élevé de gens le demandent » p. 112 dans « La Démocratie à l’épreuve » Gérard Grunberg (Presse de Sc-Po)

                 - 68% des Français sont pour « Le référendum d’initiative populaire, qui pourrait êtredemandé par 500 000 signatures de citoyens » ( BVA du 11 07.2007 pour le Figaro/LCI )  http://tinyurl.com/5dp896
                Il y a une baisse car la modalité est précisée et que le chiffre de 500.000 a pu écarter des oui qui le considère trop élevé et d’autre faible. Cette modalité est mauvaise.

                 EXEMPLES DE RIC

                 Quelques exemples de RIC 

                - Les Italiens qui en disposent avec - 500.000 signatures- ont pu - le même jour, 10.06.1995,- soumettre à abrogation 12 textes de lois, dont 5 ont été abrogés.

                Le 18.04.93. 8 lois soumises 8 lois abrogées dont 6 avec 80 à 90,3% de OUI..

                - Les Suisses ont refusé la privatisation de l’électricité en 2002 et voté un moratoire de 5 ans sur les OGM en 2005.

                 Les Allemands :

                +A Leipzig : .avec 87% de NON ont refusé la vente à GDF ! de49,9% du capital de la société fournissant l’électricité à la ville.

                -+A Fribourg-en-Brisgau,
                En 2006, 70% de non à la privatisation des logements municipaux ce qui, en plus, a amené quelques maires à retirer leur projet.. !
                + A Dresde
                Une initiative citoyenne était en cours pour empêcher la privatisation rampante d’hôpitaux publics.
                 Et les citoyens ont voté pour un pont contre un tunnel préconisé par l’UNESCO…

                 

                 


                • Parpaillot Parpaillot 30 octobre 2009 22:01

                  @ l’auteur :

                  En tant que citoyen suisse, je vous adresse mes félicitations pour votre article qui résume très bien les droits démocratiques suisses, pourtant complexes et difficiles à comprendre en France.

                  L’implication des citoyens dans les décisions politiques les responsabilise. De cette maturité nait la conscience que l’État ne peut pas tout et qu’il n’est pas responsable de tout.

                  Cordialement !

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