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Accueil du site > Actualités > Economie > 1% logement : un scandale peut en cacher un autre !

1% logement : un scandale peut en cacher un autre !

Le 1% logement est bien connu des français, dans la mesure où il a contribué à l’achat du premier logement de nombreuses générations de jeunes ménages.


Ils ne sont par contre pas très nombreux à savoir que celui-ci, touché par plusieurs scandales a été obligé par le gouvernement de changer de nom et de réduire de 109 à 21 son nombre d’organismes collecteurs pour des raisons d’efficacité.


Gouvernement qui en a également profité pour trouver une étonnante destination pour une partie des fonds collectés ...


"
Fondé en 1943 dans le Nord, à l’initiative du patronat textile roubaisien, le « 1 % » obligeait à l’origine les entreprises d’au moins dix personnes à consacrer 1 % de leur masse salariale à la construction de logements, l’argent étant versé à des « collecteurs », appelés Comités interprofessionnels du logement (CIL).

Hélas, avec le temps, les prélèvements ont été sérieusement rabotés : en 1992, la ponction a été ramenée à 0,45 % et, depuis 2006, seules les sociétés de plus de vingt salariés sont concernées. ... / ... Le « 1 % » est censé être paritaire, mais dans les faits les syndicats sont souvent débordés, inattentifs ou divisés. Résultat : ce sont surtout les représentants du patronat qui mènent la danse. Et pas n’importe quel patronat : la sulfureuse Union des industries et des métiers de la métallurgie (UIMM)
... / ... " Extrait du "
Petit livre noir du logement
" par Jeudi Noir, éditions La Découverte


Il y a peu, Le Parisien révèlait un rapport du gendarme du 1% qui épinglait les rémunérations très élevées des dirigeants des organismes collecteurs.


Ainsi, sur 89 directeurs généraux :

* trois gagnaient plus de 200 000 euros par an
* 19 entre 150 000 et 200 000 euros
* 31 entre 100 000 et 150 00

Et cerise sur le gâteau, on apprenait dans la foulée, le montant du parachute doré de l’ancien directeur général de Solendi, un autre organisme collecteur.
En 2007, celui-ci est parti à la retraite avec un chèque de 1,3 million d’euros
. - Source
EcoRue89

Le 1% comment ça fonctionnait ?


La « participation des employeurs à l’effort de construction » (PEEC), est plus communément appelée « 1 % logement ». Les employeurs occupant au moins dix salariés sont soumis à une obligation d’investissement dans le logement des salariés, dont ils se libèrent dans leur quasi-totalité par un versement représentant aujourd’hui 0,45 % de leur masse salariale, soit 1,4 milliards d’€uros en 2004.

Cette cotisation sociale est redistribuée par des organismes collecteurs : les Collecteurs interprofessionnels du logement (CIL) et les Chambres de commerce et d’industrie (CCI), présents sur l’ensemble du territoire (168 collecteurs). Au niveau national, le 1 % logement est piloté par l’Union d’économie sociale du logement (UESL), gérée par les partenaires sociaux.
(Voir
description complète
sur le blog Ministère de la crise du logement )


Première mesure prise par Christine Boutin qui était ministre du logement :
Le 1% Logement a changé de nom au profit d’"Action Logement", un nom : "plus dynamique et plus en adéquation avec la restructuration profonde que subit l’organisme"

Deuxième mesure :
Le 1% Logement subisait une restructuration en profondeur. ... / ... le mouvement réduit son réseau d’organismes collecteurs à 21 contre 109 précédemment. Une restructuration qui va permettre de réduire les coûts de fonctionnement et d’assurer un meilleur contrôle de la gouvernance de l’organism
e. - Source
Partenaire européen

Jusque là, rien à redire, si ce n’est que :
L’Etat a obligé le 1% logement à verser 850 millions d’euros supplémentaires par an, de 2009 à 2011, pour financer à hauteur de 320 millions l’Anru, de 480 millions l’Anah et de 50 millions la politique de rénovation des quartiers anciens dégradés.

Ce qui signifie, comme l’écrit
Alternatives Economiques
que : "
Les scandales à répétition du 1% ont facilité sa reprise en main par le ministère du Logement qui a puisé dans son budget pour compenser la baisse des crédits du ministère
..."


Et oui, il faut bien se résoudre à considérer que le point 8 du
document en ligne
sur Sarkozy.fr : Mon projet :
ensemble tout devient possible
, qui dit : "
Permettre à tous les Français d’être propriétaires de leur logemen
t" était aussi crédible que "
Vaincre le chômage
" ou "
De grandes politiques de solidarité, fraternelles et responsables
"


Crédit images

PCF Avion
Partenaire européen

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6 réactions à cet article    


  • Voris 23 décembre 2009 11:54

    Bonjour,

    Je me permets d’apporter quelques commentaires à votre article qui est intéressant :

    Ce n’est pas depuis 1943 mais depuis 1953 que le dispositif dit du « 1% logement » est obligatoire. Les employeurs qui ont au minimum 20 salariés y sont assujettis.

    La loi du 25 mars 2009 dite loi Boutin rationalise mais ne bouleverse pas l’économie de la participation à l’effort de construction.

    L’Anru est depuis mars 2009 rattachée au tandem Hortefeux-Amara, autrement dit elle est gérée principalement par Brice Hortefeux, le « meilleur ami » de Sarkozy.

    En 2009 :

    2 décrets du 22 juin organisent la mise en œuvre de la contribution « volontaire » du 1% logement au financement, sur les exercices 2009 à 2011, des programmes de l’Anru et de l’Anah, ainsi qu’aux dépenses de fonctionnement de l’Agence nationale d’information sur le logement et des agences départementales (Anil et Adil).

    4 arrêtés (publiés le 12 août 2009) fixent le calendrier du versement du 1% logement à l’Anru et à l’Anah. Ils modifient le versement de ces différentes contributions par l’UESL, qui fédère l’ensemble des organismes collecteurs du 1% logement et qui a fusionné les 109 organismes collecteurs en 21 nouvelles entités, va changer de nom et s’appeler « Action Logement »


    • iris 23 décembre 2009 14:33

      il ya tellement d’argent de versé -normal que ça attire les convoitises-dans mon entreprise c’st comme un impot -vu que la plupart sont propriétaires et que les jeunes pour acheter un bienimmobilier doivent etre aider par leurs ascendants ou gagnent trop peu pour investir-
      et l’argent que l’on verse on sait que c’est comme un impot et beaucoup des entreprises ne vont pas aux conseils et ne connaissent pas la rémunérations du personnel de ces intermédiaires, qui ont des allures de banquiers.... d’autant qu’ils sont surement en relation avec ces derniers


      • finael finael 23 décembre 2009 16:54

        Très intéressant (ainsi que les précisions de Voris).
         
        j’adore apprendre des choses intéressantes.


        • finael finael 23 décembre 2009 19:17

          Ce mot de « charges » n’est pas innocent :

          Il s’agit de cotisations : sommes qui ne sont pas versées directement aux salariés mais « mises de côté » pour le chômage, la retraite, ....

          Une autre solution libérale est de verser aux salariés l’intégralité de leur salaire et de les laisser se débrouiller pour trouver des assurances chômage, retraites, et autres. C’est le modèle U.S.

          On dit « charges » pour brouiller les cartes et faire croire qu’il s’agit quasiment de pénalités.


        • exocet exocet 23 décembre 2009 20:59

          Oui, mais en attendant, ce qui est versé pour un salarié, c’est en valeur 2 fois son salaire net.
          Si on versait tout ça au salarié, il aurait largement de quoi s’assurer contre le chômage, la maladie, la retraite.
          Alors qu’avec ces « cotisations » quand on est malade les 3 premiers jours et le dernier la sécu ne verse rien, au chômage les assedic nous traitent comme des merdes et on doit supporter leur incompétence (site web en rideau, téléphone qui dit y a personne, retards longs de paiement) quant à la retraite on « cotise » mais bientôt on nous reclamera 100 ans de cotisations pour nous donner un petit quelque chose.

          Il faut mettre à bas tout ce systeme ou c’est celui qui travaille qui paie et qui a le moins.


        • Ramsos 23 décembre 2009 23:15

          Juste en passant : merci pour cet article très intéressant :)

          Pour réagir rapidement sur le dernier commentaire :
          - ces cotisations ont un sens car dans le cas d’un accident grave nécessitant un traitement lourd (hospitalisation, chirurgie, etc..) cela coutera parfois bien plus que tout ce que tu auras cotisé d’ici la retraite, et si ce n’est pas le cas, alors dis toi que c’est quelqu’un d’autre qui profitera de ta cotisation maladie. S’il y a autant d’organismes distincts pour collecter ces fonds, c’est qu’il y a autant d’objectifs qui y sont associés. Le scandale n’est pas dans les charges, il est dans l’utilisation fallacieuse qui est faite de ces fonds. Enfin bref, au final, on se retrouve « juste » avec un ministère qui dispose de moins de fonds qu’avant, et c’est le cas aussi des ministères de l’éducation nationale et... de la santé.
          Nicolas nous avait promis des réformes il l’a fait : on coupe les dépenses sociales, on maintient la suprématie de la haute finance en couvrant avec l’argent « public » des pertes « privées » (si vous êtes en faillite, essayez donc d’envoyer un courrier au gouvernement pour avoir un prêt sans contrepartie), on protège les vrai riches (pas ceux qu’on juge « riche » suivant l’INSEE puisqu’il suffit de gagner 32k€ annuel bruts pour rentrer dans ce créneau, ceux pour qui les rentes annuelles dépassent allègrement les dizaines de millions d’euros) en leur donnant un bouclier contre l’infâme fiscalité et bien sûr, on se file des cadeaux magnifiques en passant d’un organisme à un autre au gré des chaises musicales sarkosystes mais sur une constante : « Tout dans l’Etat, rien contre l’Etat, rien en dehors de l’Etat ». Comme quoi les régimes démocratiques ne dérivent pas qu’en totalitarismes, le fascisme est là aussi.

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