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10 raisons légitimes pour lesquelles une société ne paye pas ou peu d’impôt

On parle beaucoup d'optimisation ou d'évasion fiscale ces jours-ci. Les multinationales sont accusées d'utiliser tous les moyens pour minimiser l'impôt à payer. C'est vrai dans certains cas mais il y a aussi d'autres raisons tout à fait légitimes qui peuvent justifier une absence d'imposition dans un pays. Petit tour d'horizon.

1. La société n'a pas engrangé de bénéfices cette année

C'est la raison la plus évidente. Les comptes annuels sont généralement le point de départ pour calculer la base taxable de l'entreprise. Si votre société a réalisé une perte opérationnelle, vous ne payerez en principe pas d'impôts. En ces temps de crise, cela semble évident. Faire payer l'impôt aux sociétés en difficulté financière ne ferait qu'aggraver leur situation.

2. La société utilise des pertes fiscales reportées

Imaginons la situation suivante : l'année 2013 est catastrophique pour votre business de vente de maillots car le climat est désastreux. Votre chiffre d'affaire est en chute libre et vous accusez une perte sévère de 3 millions d'euros car vous devez écouler votre stock à perte. Heureusement, le soleil revient en 2014 et vous engrangez un profit historique de 5 millions d'euros. Avant de calculer l'impôt dû, vous pourrez déduire les 3 millions de pertes de l'année précédente. Ainsi, vous ne payerez l'impôt que sur 2 millions d'euros. Il est normal que l'ascenseur fonctionne dans les deux sens.

Les règles en la matière varient suivant les pays. Dans certains cas, les pertes fiscales ne pourront être utilisées que pendant un certain nombre d'années. Dans d'autres, le montant des pertes fiscales que vous pouvez déduire sera limité mais le principe de compensation reste le même.

3. La société fait partie d'une unité fiscale

Beaucoup de juridictions acceptent le principe d'unité fiscale (notamment en Europe : la France, le Royaume-Uni ou les Pays-Bas). Si nous prenons l'exemple de la France, imaginons une multinationale française qui a deux autres sociétés en France. L'une est extrêmement profitable et l'autre investit énormément dans la recherche et le développement ce qui entraîne des pertes importantes. Si les deux sociétés font partie d'une unité fiscale, leurs profits seront taxés comme s'il s'agissait d'un seul et même contribuable avec pour conséquence que les pertes de l'une viendront compenser les profits de l'autre.

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CC License Flickr@Abode of Chaos

4. La société est une société holding

Il est rare qu'un holding paye beaucoup d'impôt. Le holding a pour fonction de détenir les participations d'autres sociétés du groupe afin, notamment, de centraliser les dividendes. En général, les dividendes reçus ne sont pas ou peu taxés (pour autant que la société qui les distribue ait effectivement payé sa part). Imaginons que vous soyez propriétaire d'une société qui détient elle-même deux filiales. Si ces filiales réalisent des profits, elles payeront l'impôt sur ces profits. Si ces filiales distribuent ensuite lesdits profits (déjà taxés) à leur maison-mère, il semblerait injuste que cette dernière paye à nouveau l'impôt sur les même profits. C'est pour cette raison que beaucoup d'Etats prévoient des mécanismes afin d'éviter, ou du moins limiter, cette double imposition.

5. Les activités de la société ont une faible valeur ajoutée

Il n'est pas rare que les sociétés d'un même groupe effectuent un nombre incalculable de transactions entre elles. Dans ces cas-là, les prix appliqués - les prix de transfert - doivent être déterminés en fonction des prix de pleine concurrence. C'est la règle internationalement admise. Cet exercice est extrêmement difficile car il est parfois impossible de trouver le prix de transactions comparables sur le marché. L'OCDE élabore de longue date des documents destinés à fournir un standard en la matière. Par exemple, il est admis que la rémunération de services à faible valeur ajoutée (notamment les services administratifs) soit relativement faible. Imaginons que vous ayez un call center dans un pays d'Europe de l'Est, la rémunération de ce call center sera généralement un pourcentage des coûts (par exemple, 5% des coûts opérationnels). La clé est de définir les fonctions exercées et les risques encourus par chaque partie afin de déterminer la rémunération adéquate et il y a, bien évidemment, une marge d'interprétation.

6. La société bénéfice d'une marque forte

Imaginons : vous êtes chinois et vous souhaitez vous lancer dans la vente de vêtements de luxe. Vous pouvez lancer votre propre marque ou conclure un accord avec une marque prestigieuse, Chanel par exemple. Le fait de s'associer à une marque vous garantit une clientèle, une image, un savoir-faire et bien d'autres choses encore. Cela à un coût. vous devrez donc payer des redevances et d'autres frais divers pour l'usage de la marque. Au plus l'image de la marque est forte, au plus vous payerez. Les profits résultant de l'utilisation de la marque et des redevances seront dès lors taxés là où la marque est gérée (création de l'image, marketing, etc.).

7. La société a réalisé des pertes dans une succursale étrangère

Lorsque l'on parle de succursale, on parle de branche et non pas de filiale (la filiale est une société à part entière alors que la branche fait partie de la même entité juridique). La règle générale est que les pertes d'une succursale sont déductibles dans le pays de la maison-mère. Ceci dit, l'application pratique dépend d'un pays à l'autre.

Si votre agence immobilière belge a réalisé un profit correct en 2013 mais sa succursale Grecque a engrangé des pertes spectaculaires, vous pourrez déduire ces pertes de votre profit belge. La contrepartie étant que, le jour où vous réaliserez des profits en Grèce, vous devrez payer l'impôt en Belgique à concurrence des pertes déduites préalablement (les règles dites de "recapture"). C'est en quelque sorte un ballon d'oxygène que l'on vous offre.

8. La société bénéfice d'incitants fiscaux temporaires

Certains gouvernement choisissent de promouvoir tel ou tel secteur d'activité via des incitants fiscaux. Ces incitants fiscaux sont généralement temporaires et réduiront considérablement la charge d'impôt des sociétés. Ces leviers permettent à l'Etat de privilégier l'essor de tel ou tel secteur en misant généralement sur les effets positifs à long terme sur l'économie (par exemple, secteur technologique, aérospatiale, etc.).

9. La société a effectué une acquisition

Il arrive souvent qu'une multinationale achète un groupe concurrent en perte. Les raisons pour acheter un groupe d'apparence moribond peuvent varier. A titre d'exemple, citons l'existence d'une marque forte (qui parfois a besoin d'être dépoussiérée, voir la success story de Carven dans la mode après une période de vaches maigres), la présence dans des marchés nouveaux pour le groupe acquéreur, l'existence de synergies ou de complémentarités, etcetera, etcetera.

Pour autant que les activités aient un lien réel, le groupe acquéreur pourra bien souvent utiliser les pertes du groupe-cible. Ce type de compensation est prévu par la loi et il est courant que les sociétés demandent l'approbation des autorités fiscales a priori, via une procédure de ruling par exemple.

10. La société a vendu des actifs ou a liquidé une filiale

Lorsqu'une société liquide une filiale ou vend des actifs à perte, elle peut généralement déduire la perte fiscale dans le pays de la maison-mère pour autant que cette liquidation soit définitive. Ce principe a été rappelé à maintes reprise par la Cour de Justice de l'Union européenne notamment dans le fameux arrêt Marks & Spencer.

Bien évidemment, les exemples ci-dessus sont simplifiés à l'extrême et les spécialistes ne manqueront pas de souligner l'une ou l'autre imprécision. Le but ici était de démontrer que le fait de ne pas payer d'impôt n'est pas un crime en soi. Il est crucial d'analyser la situation d'une entreprise sur plusieurs années avant d'émettre un jugement quant à sa position fiscale. Bien évidemment, certains cherchent à tout prix à contourner la loi mais ce n'est pas forcément la règle car le risque de réputation encouru par l'entreprise est souvent un facteur décisif dans l'implémentation de telle ou telle technique d'optimisation fiscale.

En outre, rappelons que les sociétés, via l'emploi et les contributions patronales, injectent également de l'argent dans l'économie. Ne nous laissons dès lors pas aller à un jugement à l'emporte-pièce et prenons le temps de prendre en compte tous les aspects de la problématique. 


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11 réactions à cet article    


  • Robert GIL ROBERT GIL 13 septembre 2013 08:14

    la realité est que si ces voleurs arretaient de nous piller, nous n’en serions pas la. Evidement ils se servent de loi qu’ils ont eux meme fait voter. Les lois ne sont pas imposer par la divine providence, il suffit d’une volonté politique pour en faire d’autres.
    Voici juste un exemple de ce qui c’est passé au USA : MODELE AMERICAIN ?

    Arretons de plaidre SES PAUVRES RICHES ces a moins que nous soyone tous atteint du SYNDROME DU LARBIN


    • Martha 13 septembre 2013 09:39

      Très bien votre lien : « Modèle Américain ». Bref mais lumineux !
       
       Comment peut-on faire machine arrière sans que ça pète ?


    • howahkan Buddha 13 septembre 2013 09:17

      en prenant un peu de hauteur ...(non pas par arrogance mais pour essayer d’avoir une vision globale de la société humaine et non un zoom sur une petite partie seulement ce que politiques, presse aux ordres , pseudo économistes etc font)...que vois je ?
      Je vois pleins d’objets, de bâtiments, de champs cultivés , de routes , des bateaux etc etc et je me dis : comment ceci a t’ il été fabriqué ? En y réfléchissant, interrogeant, lisant, observant etc je me rends compte que la constante est que c’est toujours un groupe de personnes qui travaillant ensemble collectivement a fabriqué......même l’artiste peintre du coin ,n’a pas fabriqué sa peinture, sa toile ,coupé le bois du cadre etc etc etc lui aussi dépend intégralement du groupe...Il y a d’abord et avant tout le groupe uni sans qui plus un humain ne sera là pour se vanter d’être si génial..c’est le groupe qui permet au personel d’exister et pas l’inverse..et oui là aussi tout est inversé, mais qui donc peut être assez demoniaque pour faire une telle chose ? Et oui on se le demande .. smiley
      ah !!

      Mais alors l’argent ? Là aussi je regarde et je me dis qu’a t’ il donc fabriqué ? la réponse me saisit de stupeur, l’argent n’a strictement rien fabriqué..incroyable !!

      Mais alors à quoi sert il ? A donner une valeur totalement arbitraire qui est définie par « certains hommes » (qui sont ils, ceux qui veulent voler le collectif bien sur) à un métier ,en général ceux qui définissent la valeur d« un métier bien sur se disent : nous d’abord poussez vous...puis une valeur définie à des objets , et à des gens...........
      Pourquoi l’argent ? sans argent être riche pour 1100 vies n’est pas possible, je peux juste voler avec violence ceux qui eux travaillent mais pour le voleur ça n’est pas assez et ne le sera jamais,car cette façon d’être est bien le tonneau des danaïdes...et puis voler avec violence c’est dangereux....

      Alors introduire une valeur X à des produits vitaux d’abord et toujours, puis à des produits non vitaux pour se faire mousser ensuite est le plan génial des voleurs du collectif....car on a bien vu que le collectif de production est absolument incontournable..sans valeur fausse donnée à tout ça par l’argent , reste seulement l’esclavage au voleur comme moyen autre que la violence du vol pour capter le travail des autres...mais alors me dis , l’argent est violence faite aux autre, un jeu truqué des le début par les voleurs du collectif....Oui ma couille !! l’argent se fait guerre , massacre ,vol, hyper pauvreté voulue, famines,destruction de société etc etc.... ? tout à fait.........l’argent à cette propriété de séparer les humains ,l’argent lui même ayant bien sur une origine dans nos cerveaux atrophiés et malades. Mais là pour un occidental le sujet de soi même n’en est pas un pour le moment....l’ignorance est de mise...je pense que comme ancêtres nous ayons la fourmi et l’autruche.
      à chacun de voir tout çà....le livre est grand ouvert pour tous, il n’y a qu’a le lire....

      De nos jours nous sommes rendus à : l’argent se reproduit lui même, mais aussi toujours par le vol....déjà qu’il a toujours été une fausse valeur artificielle..maintenant il ne vaut .. »guerre« .. plus que celui du jeu de monopoly ...mais aujourd’hui plus qu’avant il achète aussi les hommes qui vont tuer d’autres hommes pour ce que l’argent procure....mais que donc procure t’ il ? En plus d’acheter donc de ne plus produire ses propres besoins vitaux, de jouer à dieu ou à bhl, il achète le rêve de l’immortalité qui ne restera jamais qu’une illusion grossière de la vie....

      Tout ceci parce que le jours ou »je " rencontre le destin de vivre qui est de mourir aussi, à la fois physiquement mais aussi mentalement ,jours après jours , je refuse l’absolu que je rencontre pour la première fois dans ma vie, aussi quand l’enfant promis à une vie entière côtoyant l’ absolu de vivre qui est aussi mourir, refuse cela, au lieu que la graine se transforme en une plante colorée et belle puis se fane et disparaisse , la graine restée dans le sol humide se mets alors à ...........pourrir....


      • devphil30 devphil30 13 septembre 2013 09:19

        C’est un mode d’emploi d’optimisation fiscale mais comment se fait il que les lois puissent permettre des montages permettant une évasion fiscale via montages par holding et par des systèmes de remonté de bénéfice via des sociétés mère / fille.


        Comment se fait il que ce type de montage soient autoriser par la loi et ne relèvent pas de l’abus de droit ?

        On sait bien que nos politiques sont proches de financiers et qu’il ne modifient pas les lois à leur désavantage , sans évoquer les montage off shore de certains politiques de droite comme de gauche ......

        Des crapules s’engraissant sur le dos de ceux qui devront courber l’échine jusqu’à bientôt 70 ans 

        A quand un monde , une société humaine , sociale , juste , solidaire ?

        Probablement jamais car le nature humaine est égoïste et destructrice 

        Philippe 



        • HELIOS HELIOS 13 septembre 2013 09:30

          ... la realité est que ces 10 regles sont majoritairement scandaleuses dans un contexte d’equité personne physique/personne morale !!!

          — Quand une « unité fiscale » diminue sont taux d’imposition d’une boite qui marge a fond avec les pertes d’une qui ne gagne rien, c’est une incroyable injustice qui tue les petites entreprises. Comment faire comprendre que celui qui ne vend qu’un seul produit va etre egorgé fiscalement alors que celui qui vend le même produit mais qui va pouvoir baisser son prix artificiellement parce qu’il a acheté une autre boite qui perd du fric.

          — Quand une holding ne re-paie pas d’impots sur les dividendes des actions de ses filiales, moi, je paie des impots sur les dividendes des actions que je detiens, je suis la holding de mes actions ! Peu importe la cascade, il y a deux poids deux mesure selon que vous etes une entreprise d’autant plus grosse.

          — Quand une societe francaise fait des pertes a l’etranger, la ristourne fiscale qu’on lui fait est equivalent a une subvention du contribuable français a une activité a l’etranger. depuis quand les français doivent ils financer l’economie de pays etranger ? J’aimerai baisser mes impots parcque ma fille ne gagnee pas assez bien sa vie a Londres actuellement.

          ..... a part quelques particularité sur le report fiscal, et encore tres limité, toutes ces mesures sont parfaitement injustes, elles ne justifient en aucun cas la diminution de l’empreinte fiscale... merci a l’auteur de nous montrer le vrai scandale, au quotidien qui pourri le pouvoir d’achat des français, mais aussi la bonne santé economique de notre pays.

          Où est elle la concurrence libre et non faussée, où est-il le liberalisme qui s’applique toujours a sens unique et seulement pour certains... comme pour les accords de libre echange qui se sont JAMAIS appliqués aux particuliers ?

          Le gouvernement cherche a raboter les niches fiscales ? il y en a que vous citez a raboter avant de saigner les bonnes gens !


          • Krokodilo Krokodilo 13 septembre 2013 09:56

            Vous êtes en service commandé pour lutter contre le début d’un frémissement dans la lutte contre l’évasion fiscale des multinationales ? Certaines des raisons que vous invoquez sont justement utilisées pour éviter tout impôt, la plus efficace étant la technique du prix de transfert, qui reporte les bénéfices à la maison mère installée dans un paradis fiscal. Même les USA râlent contre Google et Amazon !


            • JC (Exether) 13 septembre 2013 11:45

              Que parfois certaines compagnies ne payent pas d’impôt et que cela soit juste par rapport aux mécanismes divers que vous citez, c’est certain. A la base c’est pour cette raison que ces mécanismes ont été créés.

              Le problème aujourd’hui c’est que tout cela est utilisé pour échapper à l’impôt sans que cela soit ni justifié ni juste. Le vrai problème d’ailleurs n’est pas que ces sociétés soit ’méchantes’ mais que le politique soit incapable de réaction.


              • Agor&Acri Agor&Acri 13 septembre 2013 15:32

                10 raisons légitimes pour lesquelles une société ne paye pas ou peu d’impôt

                Définissons « légitime » dans ce contexte :

                légitime = conforme aux lois votés par des parlementaires soumis aux lobbies financiers et industriels.
                Permettant d’effectuer des opérations immorales et cyniques en toute légalité et au mépris de toute vergogne.


                • iris 13 septembre 2013 17:01

                  il faut etre abonné et motivé à lire le particulier ou le lefevre pour étudier toutes les astuces fiscales et textes qui exonèrent de payer moins d’impots-il faut avoir temps argent
                  mais qui font tous ces textes lois etc.. les élus pour qui l’on vote-pour 5ans 7 ans etc..toujours les mème accroché à leur postes pouvoirs et pognon
                  et vous n’évoquer pas la tva ....je crois


                  • eau-du-robinet eau-du-robinet 13 septembre 2013 17:56

                    Bonjour Banana Fric,

                    Ne cherchez pas d’excuses pour justifier l’optimisation fiscale (fraude fiscale) chez les multinationales !

                    Vous devez savoir que le traitement (notamment fiscal et le taux d’imposition) des PME’s et des multinationales ne sont pas les mêmes.

                    Jamais au part avant on à atteint un tel sommet de la Fraude Fiscale chez des multinationales avec la complicité des banques privées, et cela saute de plus en plus aux œils. Merci à Mme Thatcher et sa politique de libéralisation des marchés !

                    La dette publique, pour ne donner qu’un exemple, est due en très grande partie à cette fraude fiscale (optimisation fiscale).

                    Ses grosses sociétés fraudeurs sont une menace pour la démocratie dans le monde !


                    • lcm1789 13 septembre 2013 20:12

                      on devrait montrer ça aux artisans en grève aujourd’hui...


                      Il ne doivent pas être au courant...il faut dire que travaillant souvent pour eux même le gouvernement ne leur fera pas baisser leur coût du travail !

                      Sur le point 3 : en voilà un bon moyen pour faire financer avec l’argent public des investissements privés.

                      Mode d’emploi :
                      1) j’ai une boite A ultra bénéficiaire je dois x euros d’impôts.
                      2) j’ouvre une boite B qui sera déficitaire de x euros.
                      3) je me vante partout je suis un entrepreneur j’ai pris des risques je mérite que mon investissement rapporte sans bosser...

                      sauf que les x euros c’est le peuple qui les paie !

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