- lundi 21 mai 2012
35 heures et heures sup’
Nicolas Sarkozy, les 35 heures, et les heures sup
Analyse du projet de défiscaliser et d’exonérer de charges les heures travaillées au delà de 35 par semaine.
Cette proposition de Nicolas Sarkozy promue sous le slogan "travailler plus pour gagner plus" trouverait selon lui, sa justification dans le fait qu’elle entraînerait un surcroît d’activité donc créerait des emplois.
Nous n’étudierons pas ici les différentes alternatives qui paraissent a priori plus légitimes et moins engagées, notamment l’abrogation de la loi des 35 heures ou l’autorisation de recourir selon des modalités classiques aux heures supplémentaires à partir de la 36ème.
Nous analyserons succinctement les conséquences de la proposition de l’UMP, du point de vue du salarié, de celui du profit et de celui de l’emploi, dans la seule hypothèse d’un recours généralisé à 5 heures supplémentaires. Bien entendu, seuls le raisonnement et l’ordre de grandeur des résultats sont à considérer.
Pour finir, nous comparerons avec une contre proposition.
Situation actuelle. Soit un salaire horaire net de 100 (1). L’heure normale est payée 80, les caisses de prévoyance et de solidarité reçoivent 60 qui représentent une rémunération potentielle et différée sous forme de retraite, assurance maladie, chômage, etc. Le coût du travail pour l’employeur est 140.
L’heure Sarkozy. De la 36ème à la 40ème (2), serait payée 80+10% soit 88 au salarié, et ne coûterait que 88 à l’employeur, vu que les caisses ne recevraient rien.
L’heure supplémentaire Sarkozy coûterait donc 37% de moins à l’employeur que l’heure normale.
Le salarié percevrait quant à lui, 8 de plus immédiatement en compensation de la perte de 60 au titre de sa rémunération différée. Mauvais calcul. "Travailler plus pour gagner plus" ? Ce slogan est une supercherie ! La baisse de rémunération effective est de ... 37% ! Si notre travailleur est prévoyant, il lui en coûtera beaucoup plus que les 8 unités supplémentaires net versées par heure auprès de caisses complémentaires pour compenser la perte des 60 unités acquises au titre de l’heure normale. "Travailler plus pour gagner moins" donc.
Mais les conséquences vont au delà de ce simple constat navrant.
Quel impact sur la croissance ? Quelles sont les entreprises qui créeraient des emplois grâce à cette mesure ? Pour commencer, remarquons tout de suite que 7 salariés travaillant 40 heures, font le même travail que 8 à 35 heures, et pour un coût inférieur de 5% (3).
De sorte que, si beaucoup de chefs d’entreprises verront dans cette mesure une aubaine, ce n’est pas pour autant qu’ils augmenteront leur productivité en rapport. Pour compenser une perte d’emplois de 15%, il faudrait 15% de croissance. Si l’on admet que ce recours aux heures supplémentaires permettrait à la moitié des entreprises, ce qui est optimiste, d’accroître leurs production c’est 30% de croissance qu’elles devraient faire, pour seulement éviter d’aggraver les difficultés sociales. Il y a fort à parier que cet objectif irréaliste ne sera pas atteint, et donc génèrera de nouveaux chômeurs, d’anciens cotisants. N. Sarkozy parle de courage ? Facile en faisant assumer les risques aux autres.Quid des cadres ? Les cadres on le sait, ne sont pas soumis au régime des heures supplémentaires. Il est à craindre que dans ce contexte, les entreprises préfèreraient recourir dans la mesure du possible à des non cadres - dont le travail au delà de 35 heures serait on l’a vu, assimilable à du travail au noir - qu’à des cadres dont le salaire est à 100% soumis à cotisations. La prochaine étape logique serait d’exonérer de prélèvements obligatoires une part de ce salaire avec l’accord des cadres puisqu’on leur permettra en échange de payer moins d’impôts sur ces revenus ! Amère ’victoire’ pour les cadres.
Comment justifier que certains contribuables auraient le droit de soustraire une part de leur salaire à leur déclaration de revenus, car c’est de cela qu’il s’agit ? Comment empêcher la généralisation d’un tel processus ? Ce qui vaut pour les cadres, vaut aussi pour les artisans, pour tous ceux qui ne sont pas payés à l’heure mais à la tâche, par contrat... La généralisation de cette mesure à tous les contribuables reviendrait à instaurer une ’progressivité négative’ de l’IR ! Un artifice aussi compliqué qu’inique, aboutissant à faire payer plein pot les revenus moyens voire faible et peu les revenus supérieurs.
Effet de seuil et motivation des RMIstes. Nicolas Sarkozy soutient que les minima sociaux sont si élevés qu’ils encouragent les profiteurs du système à ’feignasser’ (si je puis me permettre cet oxymoron marrant). Sa réforme dont il est question ici ne permettra pas d’augmenter les bas salaires, au contraire, de sorte que l’écart entre RMI et ’Smic 35 heures’ risque de se réduire encore. Ce n’est pas lui faire un procès d’intention que de dire qu’il est évident que, sur sa lancée et pour être logique avec lui-même, pour répondre à cette question il lui suffira de réduire les minima sociaux.
Ainsi, avec un simple slogan populaire (travailler plus pour gagner plus), Sarkozy s’il était élu pourrait anéantir notre modèle social en deux temps trois mouvements, avec la bénédiction de son électorat populaire. Cette proposition est une proposition de dupes, gagnant deux fois pour l’entreprise, perdant deux fois pour le salarié.
Une contre proposition. Evidemment, il faut faire l’inverse : peu de charges sur les premières heures, et davantage sur les surplus. Pourquoi obliger l’employeur qui, dès qu’il crée un emploi doit aussi cotiser pour les Assedic ? N’est-ce pas déjà beau de soulager d’un RMI ce budget ? Qu’est-ce qui compte le plus pour un jeune ? D’abord ce qu’il gagne tout de suite, s’intégrer, acquérir l’expérience ; ensuite mais seulement ensuite, penser à ses vieux jours. Donc le seul slogan convenable c’est "travailler maintenant pour les besoins de maintenant, travailler plus pour assurer l’avenir". Un deal gagnant gagnant pour les trois parties : patrons, salariés, caisses de prévoyance.
Par exemple, peu ou pas de charges sur 35 premières heures compensées par une sur-taxation des suivantes aurait deux conséquences immédiates : une bouffée d’air pour les emplois à 35 heures d’une part, d’un coté, un coût en charge équivalent au système classique pour les emplois à 40 heures et plus de l’autre. Ainsi, les pertes d’emplois des uns liées aux recours aux heures supplémentaires des autres sans croissance à la clé, seraient automatiquement corrélées à une augmentation des recettes de la protection sociale.
Et bien sûr, il ne faut pas défiscaliser les heures supplémentaires, au contraire : une telle disposition serait à l’envers du bon sens. L’objectif de la proposition de l’UMP, de toute évidence, n’est pas la ’réparation’ de notre protection sociale, mais bien la casse de tout le droit du travail.
(1) On imagine un salaire brut horaire quelconque, au hasard 20 euros, payé donc 100x0.2 euros.
(2) Ou peut-être 10% jusqu’à 39, 20% ensuite.
’3) Et mieux même puisque, compte tenu des coûts fixes, 7 salariés même à masse salariale égale coûtent moins cher à l’entreprise : gestion, rendements, formations, infrastructures, etc.
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Réactions à cet article
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Et pendant ce temps la, les allemands portent l’âge de la retraite de 65 à 67 ans................
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Par François Marie (xxx.xxx.xxx.200) 8 mars 2007 18:36
Je vous l’accorde, j’aurais dû dire "font la même quantité de travail..".
Non, tout mon raisonnement n’est pas fondé sur cette constatation (qui est à considérer d’un point de vue macroscopique).
Dans votre commentaire on ressent de la rancoeur. Si vous lisez ce que j’ai écrit plus bas, vous verrez que je ne dis pas autre chose que vous : j’ai moi-même vu mon salaire gelé pour cause de 35 heures.
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Par François Marie (xxx.xxx.xxx.200) 9 mars 2007 09:28
PS. je n’ai pas confirmé ’réponse de l’auteur’. Voici qui est réparé.
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Par gem (xxx.xxx.xxx.250) 1er mars 2007 15:42
laissez donc les économistes (dont ceux du PS) faire leur boulot (quitte à le vérifier si vous en êtes capable), au lieu de vous prendre pour l’un d’eux...
Je ne sais pas si le raisonnement de Sarkosy est juste, mais je sais que vos savants calculs ne tiennent aucun compte de l’effet (éventuel) sur la production et la compétitivité des entreprises, et que cela suffit à les rendre faux.
On dit aussi que R. Barre prédisait que les 35 h payées 40 se transformeraient en 40 h payées 35. On n’y est pas encore, mais on y va à grand pas. Sarkosy ou pas...
Petite erreur en passant : quand on passe de 8 x 35 h à 7 * 40 h, la baisse d’emploi n’est pas de 1/7 = 15 %, mais de 1/8 = 12,5 %.
Faut-il 15 % de croissance pour créer l’emploi nécessaire pour compenser ? Cela supposerait que dans l’économie française il n’y a que des salairés, et qu’ils sont tous au 35 h sans heures sup. supposition douteuse...
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Par gem (xxx.xxx.xxx.250) 1er mars 2007 17:39
@mcm
qui vous a dit que je voulais expliquer ça ? Au mieux je peux faire des suppositions. Par exemple que c’est une méthode pour faire baisser les charges (en moyenne sur la durée totale du travail) et supprimer de facto les 35 h, mais sans le dire...
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Par michel lerma (xxx.xxx.xxx.204) 1er mars 2007 21:34
Votre argumentation est assez navrante car dans le monde du travail ,oui,nous voulons travailler PLUS (+) pour GAGNER DE L’ARGENT.
Je suis moi même informaticien et la mise en place des 35h version Aubry est un enfer pour les employés et les responsables d’entreprise
Pour les employés qui travaillent en horaires décalés ,c’est le plafonnement des heures et des journées de travail (OUI C’EST L’ACTUELLE REALITE)et des plannings de travail digne d’EMILE ZOLA
Oui nous avons des RTT,mais nous voulons GAGNER DE L’ARGENT
Pour les employeurs c’est l’IMPOSSIBILITE de faire travailler ses collaborateurs qui veulent travailler (+) plus,et donc de permettre à ses salariés d’arrondir leur fin de mois.
Avant les 35h Aubry TOUS les informaticiens vous le dirons nous pouvions travailler pour de l’argent et nous avions la possibilité de vivre confortablement nos fins de mois.
Avec les 35 h,nos salaires ont été bloqués et nous sommes astreints à des horaires et des astreintes non payés et devant ses contraintes débiles,les sociétés industrialisent les emplois d’informaticiens,elles recherchent le moindre coût et délocalisent maintenant ses emplois qui été encore voici peu,des emplois à très forte valeure ajoutée,pour les entreprises,les salariés et l’économie du pays car l’argent retournait dans le circuit économique Français en achat de biens et d’équipements
En plus votre argumentation est vraiment REACTIONNAIRE car vous préférez que l’ETAT subventionne encore des emplois pour et uniquement "pour les jeunes" mais pas pour les autres qui disposent d’années d’expériences et qui aujourd’hui ne trouvent plus de travail bien payé car reservé maintenant à des "jeunes" mal payés et qui ne rapportent rien dans les caisses de retraites et qui coûtent énormement d’argent aux contribuables français,appauvrissant ainsi la société française dans son ensemble.
Oui,il faut supprimer les 35h version Aubry pour instaurer la durée de travail hebdomadaire à 35heures non annualisée
Oui il faut défiscaliser au delà des 35heures car cela évitera aux grosses SSII(sociétés de services informatiques) de délocaliser le centre de traitement informatique à l’étranger comme la slovaquie ou le Maroc et devenir plus compétitif au niveau européen et aux salariés de gagner (+) plus d’argent afin de dépenser plus (+) en achetant (+) plus de biens d’équipements et de services.
Vous êtes retraité informaticien dans les télécoms
Oui,nous avons compris ,vous êtes un fonctionnaire de France Télécom à la retraite !
Et bien j’espere que les fonctionnaires cotiseront prochainement 40 ans et qu’une taxe de solidarité nationale soit instaurée sur les anciens fontionnaires à la retraite,car votre retraite c’est nous qui vous la payons et nous en avons marre de voir des REACTIONNAIRES comme vous porter des jugements irresponsables sur ce que vous n’avez jamais connu : les fins de mois difficile.
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Par François Marie (xxx.xxx.xxx.200) 2 mars 2007 11:03
"Il y a aujourd’hui un réformisme libéral, ou réformisme de droite. Cela peut paraître un peu curieux parce que, historiquement, le réformisme a été une position de gauche, modérée, qui voulait éviter la révolution, avec des politiques de type social-démocrate, tout en étant soucieuse d’affirmer le pouvoir de l’Etat social, de développer le droit du travail, la protection sociale, les services publics, contre le libéralisme. Précisément parce que ce réformisme de gauche n’avait pas si mal réussi, qu’il était parvenu à construire des régulations sociales assez fortes, il y a désormais la possibilité d’un réformisme de droite, dont l’objectif est de démanteler ces constructions. C’est l’orientation de ce qu’on appelle le néolibéralisme. […] Il y a un critère simple pour distinguer le réformisme de gauche du réformisme de droite. Le réformisme de droite s’attaque au droit, à l’Etat, soupçonnés d’être des entraves au libre développement des entreprises, à l’exigence d’être compétitif, concurrentiel à tout prix. C’est le discours dominant dans la politique actuelle." (Robert Castel)
De sorte qu’il y a deux sortes de réactionnaires : ceux de droite et ceux de gauche. Dont acte.
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Par François Marie (xxx.xxx.xxx.200) 2 mars 2007 10:35
Merci à ceux qui ont fait l’effort de lire attentivement ce texte que j’ai essayé de faire court et clair. Merci à Agoravox d’avoir accepté de publier ce point de vue polémique.
Et je remercie particulièrement ceux qui ont exprimé ici parfois avec enthousiasme (Léonard, Stépahne Klein, Emmanuel, mcm, sweetsmoke, Gandalf-nouvelordi, pardon si j’en oublie) leur solidarité avec ce point de vue. Je voudrais leur demander pourquoi il n’y a pas de débat public sur un sujet aussi important à mon sens, qu’était la directive Bolkestein en son temps.
à Gem, je vous accorde que 7/8 c’est 12.5% de moins, reconnaissez que 8/7 c’est 15% de plus…
à Michel Ierma : je n’ai pas bien compris vos explications. En particulier quand vous dites : " Oui, il faut supprimer les 35h version Aubry pour instaurer la durée de travail hebdomadaire à 35heures non annualisée". Ps. J’ai cotisé 40 ans, ne vous déplaise.
à Philippe Delcroix : je pense que ce commentaire ne m’est pas adressé ? Cela irait mieux en le disant. Merci.
Sur les critiques concernant la ’contre proposition’. Je n’ai suggéré cette proposition que pour souligner l’absurdité de celle de Sarkozy. Vous voudrez bien noter que j’ai préconisé l’abandon de la loi des 35 heures, ou ce qui est un peu différent, l’autorisation de recourir aux heures supplémentaires selon les modalités classiques. Au sujet de cette loi des 35 heures, il ne faut pas oublier que les salariés y ont laissé des plumes. Je peux en témoigner.
Au sujet du pourquoi de la proposition Sarkozy, je renvoie les lecteurs à l’excellent petit ouvrage que vient de faire paraître Jacques Généreux, qui explique que "la nouvelle droite se fiche du bien commun et accomplit un projet destructeur : abolir le modèle de société solidaire élaboré depuis l’après guerre…".
Bonne lecture à tous.
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Par François Marie (xxx.xxx.xxx.200) 2 mars 2007 10:36
Sur la retraite, j’aimerais ajouter une petite explication très simple (je ne suis pas spécialiste) que je crois utile pour certains.
En gros il existe en France, outre les régimes spéciaux, la sécurité sociale et les caisses complémentaires. Quelles différences ? Les cotisations pour la retraite reversée par la sécurité sociale sont obligatoires, les cotisations pour les caisses complémentaires sont facultatives et le plus souvent négociées par les conventions collectives.
Les cotisations versées pour la retraite de la sécu sont soumises à un plafond, et la retraite correspondante reversée au cotisant est limitée à un maximum : ceci veut dire que, tant que le salaire n’atteint pas ce plafond, il paie au prorata de son salaire, mais pour les salaires qui dépassent ce plafond la part au delà du plafond n’est pas soumise à ces cotisations.
Les caisses complémentaires, comme leur nom l’indique, permettent de se constituer une retraite complémentaire. Ces caisses fonctionnent également par répartition : le salarié acquiert des points au prorata de ses cotisations, et sa retraite le jour venu sera proportionnelle aux points acquis. En général les conventions collectives prévoient de verser en complémentaire les cotisations relatives à la part au delà du plafond de la sécu de sorte que, en gros, les cotisations restent proportionnelles à la totalité du salaire.
Les conditions de départ à la retraite sont fixées par des règles que je n’évoquerai pas ici. Disons simplement que le salarié ’peut’ prendre sa retraite à 60 ans mais il peut aussi continuer à travailler, donc aussi à cotiser. L’employeur peut mettre d’office son salarié à la retraite à seulement 65 ans, pas avant.
Ceci a pour conséquence que celui qui a peu cotisé et qui ’part’ à 60 ans aura bien entendu une plus maigre retraite que celui qui aura beaucoup cotisé ou qui ’part’ à 65 ans.
Un travailleur imprévoyant ou peu averti, pourrait se réjouir de cet état de fait et ’profiter’ pleinement d’un salaire non amputé de ces cotisations complémentaires. Il risque à l’âge de la retraite de le regretter amèrement.
Un mot, mais c’est le plus important, sur le mécanisme de répartition, base du système de retraite. Les comptes des caisses de retraites sont, en principe équilibrés quand les cotisations perçues pendant une période considérée permettent d’assurer le paiement des retraites versées pendant la même période. Vu du coté du salarié, cela signifie qu’il paie pour les anciens quand il est actif, et plus tard, les nouveaux travailleurs paieront pour lui. C’est d’un simplicité biblique. On appelle cela la dette intergénérationnelle.
Or il se trouve que le discours dominant aujourd’hui, il y a même des ouvrages en librairie sur ce sujet, consiste à dire "nous les jeunes, ne voulons pas payer vos retraites". Reprenons cet exemple de ’l’heure Sarkozy’ qui coûte à l’employeur 37% de moins que l’heure normale. Ces 37% retirés à la protection sociale, le travailleur n’en verra pas la couleur. Ce sont les actionnaires qui en bénéficieront. Autrement dit, ce sont les actionnaires qui ne veulent plus payer les cotisations sociales, et qui exacerbent par des slogans trompeurs (divisant pour régner) la concurrence intergénérationnelle.
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Par François Marie (xxx.xxx.xxx.200) 5 mars 2007 18:50
Bonjour, votre commentaire justifie à lui seul mon article. Je pense que cette mesure prévue par NS est aussi dangereuse que la directive Bolkestein il y a deux ans. Curieusement personne n’en parle.
L’objectif réel de cette mesure est bien évidemment de faire baisser le coût du travail. L’aggravation du taux de chômage, non seulement n’inquiète pas les néo-libéraux, mais fait partie de leur plan de casser la société solidaire construite entre l’après guerre et le début des années 80.
Vous trouverez dans le petit ouvrage de Jacques Généreux "Pourquoi la droite est dangereuse" une explication claire et argumentée de cette affirmation. Un autre ouvrage lumineux : "Comment les riches détruisent la planète" d’Hervé Kempf.
L’informatique est un domaine où les gains de productivité ont été les plus spectaculaires. De la même façon, dans le domaine de la pêche hauturière, les progrès techniques ont été considérables. Il en est ainsi dans beaucoup de secteurs d’activité. Pourtant, dans tous ces secteurs, on observe une aggravation des conditions de travail et une diminution des rémunérations.
PS : Ma contre proposition c’était juste pour souligner, par comparaison, l’iniquité de celle de NS.
Re PS : Si cette réforme était adoptée, je suppose qu’il serait encore plus difficile de refuser des heures supplémentaires. Dans cette perspective, il faudrait penser plus que jamais aux prud’hommes, et l’argumentation que j’ai produite ici ne serait peut-être pas inutile.
Cordialement.
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Par JL (xxx.xxx.xxx.200) 31 mai 2007 09:03
Oui, c’est tout à fait ça. De plus, ils ne paieront pas d’impôts sur ces revenus là.
La question devra être posée, concernant le chef d’entreprise lui-même, qui peut comme vous le savez, être salarié de sa propre entreprise. Jusqu’où pourra-t-il utiliser ce dispositif pour son propre compte ? Pour celui de son conjoint, de ses proches ?
On le voit, cette mesure est un cheval de Troie dangereux pour notre dispositif fiscal.
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Par JL (xxx.xxx.xxx.200) 31 mai 2007 09:53
Par exemple un patron de TPE qui gagnant entre 5 et 10000 euros mensuels, déclarant la moitié en heures supplémentaires verrait ses impôts divisés par 3 ou davantage !
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Par JL (xxx.xxx.xxx.192) 6 novembre 2007 20:11
aujourd’hui il semble que ça pose plus de pb que ça n’en résoud.
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Par JL (xxx.xxx.xxx.192) 2 décembre 2007 14:24
Selon JL Bourlanges (ce matin dans "L’esprit Public"), "la défiscalisation des heures sup profite aux salariés riches, célibataires, pas aux smicards ni aux pères de familles". C’est un accroissement, non seulement des inégalités, mais de l’injustice.
Maintenant il est clair que le but poursuivi est de ruiner les caisses de solidarité. Pour ce qui concerne l’exonération des chareges :
"Toujours plus décomplexée, la droite sarkozyste fait sauter toutes les digues. En réformant la Sécurité sociale ou le statut de la fonction publique, elle n’a qu’un but : démolir l’héritage social de l’après-guerre. Seulement, elle risque fort de se heurter à un obstacle de taille : la Constitution et son préambule de 1946. " http://interdits.net/interdits/inde...
Pour ce qui concerne la défiscalisation : outr que l’argent se trouve de fait pour le Fisc avoir maintenant une odeur, puisque l’origine permet la défiscalisation, cette mesure profite aux plus riches des travailleurs : le cadeau est proportionnel à l’impôt. Un smicard exonéré fiscalement ou un père de famille ne profitera pas de cette mesure autant qu’un salarié haut de gamme ou un célibétaire.
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Par JL (xxx.xxx.xxx.229) 3 mai 2008 09:05
Aujourd’hui, le gvt se flatte que 50 millions d’heures supplémentaires ont été effectuées en un an. Si 1 millions de salariés sont concernés, cela fait 1 heure par semaine et par individu !
PJCA écrit dans un article ""Il y a moins de travail, moins de travailleurs et la plus grande partie du travail qu’on fait, en col roulé plus souvent qu’en col blanc ou bleu, grand-papa n’aurait même pas appelé ça du travail. On vit dans une société de services, une société d’économie tertiaire, il ne reste que 16% de la main-d’œuvre en industrie aux USA. Le cambouis et la sueur sont devenus des raretés plaisamment rétro, comme le communisme. Alors on ne se retrouve plus. Il n’y a plus de prolétaires. On a fait disparaître la classe ouvrière.""
Je pense qu’il y a encore des travailleurs. De moins en moins peut-être mais ceux-là sont de plus en plus exploités. Les jeunes des pays occidentaux refusent le travail manuel, viennent grossir les rangs des Rmistes cependant que les exploitants de MO clandestine ont de beaux jours devant eux. En France, l’objectif de 25 000 reconduites à la frontière serait paraît-il dérisoire par rapport aux entrées illégales. Un peu comme les saisies de drogue par rapport à ce que les dealers écoulent.
Nb. J’ai reçu ma feuille de déclaration de revenus : Une nouvelle rubrique a été ajoutée qui s’intitule : "Heures supplémentaires : revenus exonérés connus".
Dans la "Fiche de calculs facultatifs" il n’est évidemment nulle part fait mention des sommes éventuellement inscrites à cette rubrique.
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Par JL (xxx.xxx.xxx.95) 30 août 2008 05:52
Chômage et heures sup : au royaume d’Ubu
"Le 21 août 2008, Christine Lagarde, Ministre de l’économie, se félicitait du succès de la loi TEPA, et tout particulièrement de son volet heures supplémentaires. Une semaine plus tard, l’ANPE confirmait la remontée du chômage au mois de juillet."
"Le nombre des heures supplémentaires déclarées - 182 millions au second trimestre 2008 - s’est accru de 6 % par rapport au premier trimestre 2008 et de près de moitié par rapport au premier trimestre 2007. Du coup, les exonérations correspondantes ont déjà coûté 1 355 millions à la Sécurité sociale sur les six premiers mois de l’année, auxquelles il faut ajouter les pertes d’impôt sur le revenu pour le budget de l’Etat. Soit un coût total estimé à 4 milliards d’euros en 2008 pour les finances publiques par Christine Lagarde. Quasiment la moitié du déficit de la Sécurité sociale cette année. Une politique qui profite surtout aux plus grandes entreprises : 85 % des entreprises de plus de 2000 salariés ont eu recours à ce dispositif contre moins du tiers des entreprises de moins de dix salariés."
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Par JL (xxx.xxx.xxx.2) 26 décembre 2008 09:13
La situation est devenue telle aujourd’hui, que les économistes de tous bords conviennent que "La défiscalisation des heures supplémentaires une mesure complètement folle". Thomas Piketty, répondant à Christian De Boissieu sur France Inter ce 26 décembre.
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Par JL (xxx.xxx.xxx.2) 4 février 2009 08:52
Enfumage sur les heures sup’ (lemonde.fr, 3/2/9) : " Pourquoi le gouvernement a-t-il transmis au Parlement, dès la fin janvier, un rapport sur les heures supplémentaires en 2008 ? Pourquoi cet empressement à publier des chiffres au conditionnel, alors qu’il aurait suffit d’attendre trois semaines pour s’appuyer sur les chiffres définitifs que publiera l’Acoss (1) vers le 20 février ?
La seule urgence, semble-t-il, était d’enfumer l’opinion. Lui faire croire que la loi d’août 2007, dite TEPA (2) avait réellement engendré des heures supplémentaires en les défiscalisant et en les exonérant de charges sociales. Lui faire croire que " travailler plus pour gagner plus ", ça avait marché, fût-ce un peu. Et que le gouvernement n’avait pas jeté 3 milliards d’euros " sur le sable ", comme le dit Nicolas Sarkozy à propos des plans de relance par la consommation d’antan.
… Regardons toutefois de plus près ces 30 millions d’heures supplémentaires effectuées en 2008 dans le monde agricole, selon les espoirs de la ministre de l’Economie.
Sur quoi Christine Lagarde s’est-elle appuyée pour arriver à ce chiffre ? Sur le recensement des heures sup’ recensées au premier semestre par la Mutualité sociale agricole. Un recensement dont le gouvernement nous dit quasiment tout dans un tableau bourré de chiffres à l’euro près. C’est à la page 12 de son rapport : nombre d’heures " normales ", nombre d’heures supplémentaires et complémentaires, nombre de salariés agricoles concernés, salaires perçus, rémunérations des heures sup’, etc.
Or ce tableau recèle de très curieuses informations, qu’il suffit de calculer à partir des chiffres publiés. Les ratios intéressants ont été calculés dans le tableau ci-dessous. On y apprend par exemple que le salaire horaire brut " heures normales " des salariés agricoles a diminué entre l’hiver et le printemps 2008. On y apprend encore que les heures supplémentaires ont été moins bien payées que les heures normales. On y apprend enfin qu’un salarié agricole a effectué en moyenne à peine plus de 27 heures par semaine au printemps dernier - heures supplémentaires comprises. ""
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Par JL (xxx.xxx.xxx.2) 25 février 2009 08:56
"Le scandale des heures supplémentaires : malgré la crise, le recours aux heures supplémentaires défiscalisées a encore progressé au dernier trimestre 2008. D’évidence, il ne s’agit pas de faire face à un surplus d’activité, mais de remplacer les salariés qui ne sont plus là." (Denis Clerc, fondateur d’Alternatives Economiques)
http://www.alternatives-economiques.fr/le-drame-des-heures-supplementaires_fr_art_633_42066.html -
Par JL (xxx.xxx.xxx.2) 16 mars 2009 20:14
Alternatives Economiques a lancé une pétition contre les exonérations sociales et fiscales dont bénéficient les heures supplémentaires au détriment de l’emploi. Cette initiative est soutenue par l’hebdomadaire Marianne.
Si vous souhaitez soutenir cette initiative, la pétition peut être signée à l’adresse suivante : www.alternatives-economiques.fr/petition.
Et n’hésitez pas, bien sûr, à relayer cet appel autour de vous si vous le jugez pertinent... -
Par JL (xxx.xxx.xxx.74) 25 février 2010 15:37
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Par JL (xxx.xxx.xxx.26) 4 mai 2011 09:59
titi,
D’une part votre raisonnement s’applique pour les 4 premières heures, mais est caduc pour les suivantes puisque j’aurais annoncé 100/100/100 à comparer avec 100/100/144,5 sous réserve de la suite.
Suite : j’aimerais voir les § de la loi qui prévoient ces dispositions, notamment le fait que la déduction sur ls charges patronales ne serait que de 0.5 euros par heure sur des cotisations majorées de 25%.
Enfin et surtout, je note que le salarié a tout de même perdu, puisque le super brut et surtout le brut sont inférieurs à ce qu’ils étaient avant.
Ainsi, avec une disposition qui semble avantageuse, les salariés y perdaient du pouvoir d’achat, et cela est indéniable. -
Par JL (xxx.xxx.xxx.26) 4 mai 2011 11:07
titi,
ce débat est lointain pour moi et je vous avoue que c’est dommage que personne ne soit intervenu dans ce sens à l’époque : relisez les commentaires.
Ceci dit, vous écrivez : "En fait le salarié touche aujourd’hui ce qu’il aurait touché "éventuellement" demain"
Je suis évidemment d’accord, puisque je n’ai jamais considéré les "charges", enfin une partie (*) autrement que comme un salaire différé. Mais là, ça nous renvoie au débat sur les retraites.
Bien sûr, dans cet article j’avais grossi le trait, et je n’avais pas vu que, peut-être, l’intention première était de préparer cette attaque sur les retraites que l’on a connue.
(*) Pour ce qui concerne les charges, justement : il faut distinguer entre les cotisations retraite (l’acquisition de droits) qui est effectivement du salaire différé, et les autres charges qui sont en fait des taxes qui ne devraient pas alourdir le coût du travail.
Ceci est particulièrement vrai pour les "cotisations chômage" : c’est une charge qui pèse suir le travail et constitue une double peine pour les travailleurs. En effet, plus une entreprise automatise, plus elle aggrave e chômage et moins elle contribue au traitement social du chômage. A l’inverse, plus une entreprise a recours à des travailleurs, plus elle contribue à la résorption du chômage, et plus elle paie de cotisations chômage.
La manière de financer le traitement social du chômage est archaïque et constitue une prime au vice, une punition à la vertu. Ce système pervers doit être dénoncé avec force et remplacé par une contribution qui devrait être perçue sur les seuls revenus du capital.
-
Par JL (xxx.xxx.xxx.26) 4 mai 2011 11:55
titi,
il semble que vous raisonniez en "exécutant", en partisan du statu quo, c’est-à-dire quelqu’un qui applique à la lettre le rêglement sans remettre en cause quoi que ce soit.
Je crois avoir assez bien expliqué pourquoi ce système, justifié dans un contexte de plein emploi, est archaïque et pervers dans un contexte de taux de chômage aberrant. Et par définition, un système archaïque dans un contexte (relativement à lui) aberrant est un système aberrant et qui a conduit à faire dire, même à des dirigeants socialistes : "Contre le chômage, nous avons tout essayé".
Non Mr Mitterrand, vous n’avez pas cassé ce système aujourd’hui pervers qui produit du chômage.
Il n’appartient pas aux salariés d’acquérir des droits pour se prémunir contre le chômage, dès lors que ceux qui produisent ce chômage excessif en tirent profit. -
Par JL (xxx.xxx.xxx.26) 4 mai 2011 12:55
titi,
je suis favorable à une nationalisation du système, et depuis longtemps, et je maintiens mes posts ci-dessus, que vous pouvez relire sous ce prisme. -
Par JL (xxx.xxx.xxx.26) 4 mai 2011 15:03
titi,
c’est vous qui énoncez fes contre vérités : le rapport revenus du capital / revenus du travail, est passé en 3 décennies de 30 / 70 à 40 / 60.
Pour vous qui savez compter, cela signifie que, pendant que les révenus du travail stagnaient, ceux du capital augmentaient de 50%.
Et encore, il faut rappeler que si les revenus du travail n’affichent pas la baisse aussi spectaculaire que la réalité voudrait, c’est que les médiocres augmentations de salaires ont été essentiellement absorbées par les très hauts revenus, en même temps que l’accroissement des inégalités.
Quand j’atais jeune, un salaire d’ouvrier suffisait à faire vivre une famille modeste. Aujourd’hui, il en faut deux, et avec un salaire de cadre, on y arrive difficilement. Les gadgets électroniques à obsolescence programmée ne remplissent pas les ventres, pas plus que les aliments irradiés et bourrés d’additifs suspects. L’eau était pure et gratuite. Et il n’était pas nécéssaire de posséder une voituire pour ses déplacements quotidiens.
En revanche, les riches d’aujourd’hui sont plus riches que ls génératioons passée. : les classes motyennes et modestes vivent de moins en moins bien cependant que les classes aisées vivent de plus en plus richement.
Et toutes vos arguties n’y changeront rien. -
Par JL (xxx.xxx.xxx.26) 4 mai 2011 19:23
titi,
vous ne croyez pas que pour quelqu’un qui soughaite s’en tenir ce qui est incontestable, vous poussez le bouchon un peu loin ? !
titi dit : "L’écart entre les anciens revenus et les nouveaux est parti dans le tonneau des danaides nommé sécurité sociale."
La Sécu a tout bouffé ?! Et ce serait parti dans les poches de qui , selon vous ?
pfff !
Ne répondez pas, titi, vous me fatiguez !
-
-
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Par JL (xxx.xxx.xxx.167) 2 juillet 2011 14:44
"La calamité des heures sup (suite et fin ?) par Guillaume Duval, 1er juillet 2011 : Un rapport parlementaire du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques, rendu public le 30 juin dernier, dresse un bilan très négatif de la dernière mesure encore en vigueur du paquet fiscal adopté en 2007 : le subventionnement massif des heures supplémentaires. (...) cette mesure aurait été détournée par les entreprises pour verser des primes défiscalisées et non soumises à cotisations sociales sans être la contrepartie de véritables heures supplémentaires additionnelles"
http://www.alternatives-economiques.fr/la-calamite-des-heures-sup—suite-et-fin—_fr_art_633_54936.html -
Par JL (xxx.xxx.xxx.93) 2 septembre 2011 07:12
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