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6 millions d’Euros détournés en 10 ans dans une étude notariale... le feuilleton continue…

Tribune libre de Monsieur Vincent Lecoq. 

Monsieur Vincent Lecoq est Maître de conférences en droit, Porte parole du collectif Non/taire et auteur du livre "Manifeste contre les notaires".

A chaque scandale qui la secoue, dans une posture néo-pavlovienne, la profession notariale se décerne à elle-même un nouveau brevet d’honorabilité. La condamnation d’un ou deux ou cinq ou dix notaires ripoux serait à chaque fois la confirmation la plus éclatante de la scrupuleuse honnêteté de tous les autres.

L’article de Thibault Doidy de Kerguelen présente une riche recension des notaires mis en examen ou condamnés depuis le début de l’année. Il nous semble intéressant de rechercher l’explication de ces errements.

A notre sens, cette explication est double. En effet, à l’absence de contrôle étatique pour prévenir les fraudes (1) fait pendant un défaut de sanction judiciaire lorsque les fautes sont révélées (2).

1. Le défaut de contrôle de l’Etat sur les notaires

L’attribution à un citoyen du pouvoir exorbitant d’authentifier un acte, c’est-à-dire du pouvoir de dire le vrai, ne peut se concevoir qu’en raison d’un contrôle très strict opéré par l’État sur les détenteurs de ce pouvoir.

L’article 45 de la loi du 20 avril 1810, toujours en vigueur, confère à cet effet un “droit de surveillance”, comprendre un devoir de contrôle, au procureur général sur les notaires de sa Cour.

Mais voilà, confier à 35 procureurs généraux la tâche de contrôler 9 000 notaires, revient à imposer à chaque procureur général de contrôler 300 notaires, soit un travail à plein temps sur la base du contrôle d’un notaire par jour. C’est-à-dire une mission impossible.

Regrettablement triviale, la réalité est que les procureurs généraux ne s’acquittent tout simplement jamais de la tâche qui leur a été confiée par le législateur et que l’Etat, en catimini, délègue aux notaires le soin d’organiser eux-mêmes la surveillance de leur activité. Dans ces conditions, le contrôle, dont pourtant l’existence seule justifie le statut d’officier public accordé au notaire dégénère, au mieux, en auto-contrôle, le plus souvent en une absence radicale de contrôle.

Patrick Beau, président de la conférence des procureurs ne s’y trompe d’ailleurs pas, lorsqu’il présente dans ces termes le résultat pratique de cette cascade de délégations et sub-délégations : « Il y a certainement des tas de choses dont je ne suis pas informé ». On ne saurait mieux décrire l’irréalité d’un contrôle hautement revendiqué par la profession notariale.

Observateur attentif du notariat, Ezra Suleiman relevait déjà il y a vingt-cinq ans à la fois l’ampleur et l’ancienneté des malversations commises par la profession. “Ceci est vrai aussi bien pour la fin du XIXème siècle que pour les années 60 et 70 où l’on pu constater, relatées dans la presse, les pertes énormes causées par des notaires un peu trop pressés d’utiliser les fonds de leurs clients dans des investissements douteux mais prometteurs”.

Dans un tel contexte l’on ne peut être étonné d’apprendre que cinq notaires peuvent être à l’origine d’un préjudice d’un milliard d’euros (comme en fournit l’illustration l’affaire Apollonia)

Parmi de trop nombreuses autres, les deux affaires picarde et bordelaise (l’article précité de Thibault Doidy de Kerguelen) nous autorisent à formuler l’hypothèse que ces offices notariaux, depuis longtemps engagés dans des malversations frauduleuses 10 ans pour l’un, 30 pour l’autre, sont parvenus à éviter que les contrôles, pourtant annuels, n’aboutissent à quelque sanction que ce soit à leur encontre.

Il est légitime de formuler l’hypothèse que les offices notariaux n’ont en définitive été poursuivis qu’à partir du moment où les fraudes récurrentes ont fini par devenir trop importantes pour continuer à être dissimulées.

Si cette hypothèse est erronée, il faut alors nécessairement conclure à l’inefficacité de l’auto-contrôle et envisager plus que sérieusement de modifier les modalités de surveillance de cette profession à risque, puisque, selon ses propres dires, elle reçoit 20 millions de personnes chaque année, rédige dans le même temps 3,6 millions d'actes authentiques pour un montant atteignant 600 milliards d'euros.

Rappelons par ailleurs que, sur la période 2000-2005, uniquement en matière de responsabilité civile professionnelle, ont été enregistrées entre quatre mille et quatre mille cinq cents sinistres par an (pour 4 534 offices notariaux), soit un sinistre par an et par office. L’indemnisation à la charge des compagnies d’assurances des notaires atteint un montant annuel compris entre 80 et plus de 100 millions d’euros. Il n’est plus possible, à ce stade, de traiter ces sinistres comme un phénomène anecdotique.

Il arrive parfois que les fraudes des notaires soient mises à jour. La justice entre alors en scène, mais elle rend des décisions qui, c’est le moins que l’on puisse écrire, ne revêtent aucun caractère d’exemplarité.

2. Le défaut de sanction par le juge des notaires fautifs

L’article précité de Thibault Doidy de Kerguelen est particulièrement révélateur des mécanismes mentaux qui guident les magistrats lorsqu’ils doivent entrer en voie de condamnation contre leurs cousins, ces « magistrats de l’amiable », comme aiment à se présenter, pour d’obscures raisons, les lointains successeurs des tabellions.

La faiblesse des sanctions prononcées en juin dernier par le juge bordelais confirme que, pour l’essentiel, rien n’a changé au sein de la magistrature depuis les débuts Juge Thierry Jean-Pierre : « Quand j’ai commencé à l’instruction, le parquet poursuivait systématiquement les vols supérieurs à trois cents francs, quel que soit le contexte. Un lundi après-midi, je siégeais à une audience de correctionnelle. On jugeait une mère de famille qui n’avait jamais volé, jamais été condamnée, et qui, deux jours avant Noël, dans une grande surface, avait volé un blouson à trois cents francs. Elle avait été piquée à la caisse et avait restitué le blouson. Préjudice : zéro franc. Le parquet l’avait tout de même poursuivie. Le mercredi, je remplace un collègue à l’audience civile. Et là, fait exceptionnel, le tribunal siège en audience disciplinaire contre un notaire chez qui la police avait découvert un trou de deux millions en comptabilité. Elle conclut à la nécessité d’investigations complémentaires… Je lis le dossier, et qu’est-ce que j’y découvre ? Que le parquet du Mans a ordonné de classer l’affaire ».

Ainsi, l’État qui ne contrôle pas le notariat éprouve une certaine réticence à sanctionner les notaires délinquants, et assure par ce double mécanisme de longue date à cette profession une protection à la fois indéfectible et inconditionnelle.

Concluons avec le juge Renaud Van Ruymbeke, que « ce système où le voleur, quand il est chômeur ou SDF (ou comptable), est sanctionné quotidiennement alors que les plus gros fraudeurs échappent aux mailles du filet grâce à leurs appuis et à une forme de lâcheté et d’hypocrisie, ce système-là devient insupportable  ».

Vincent Le Coq

Maître de conférences en droit

Porte parole du collectif Non/taire

Auteur du livre "Manifeste contre les Notaires"


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63 réactions à cet article    


  • ionysis 1er août 2012 09:47

    Encore un frustré de droit qui a raté son concours d’entrée au CFPN...


    • vincentlecoq 1er août 2012 11:12

      Votre réaction, Cher Ionysis, est très intéressante. Si, si. 

      Elle mérite d’ailleurs une réponse argumentée en deux temps.
      1. Sur le « concours »
      J’ai appris oralement de la part d’une employée du CNEPN que j’avais réussi à ce concours organisé par la profession dans des conditions fort peu transparentes. 
      Puis les résultats ont été publiés. 
      Or, les notes d’écrit sont tenues secrètes jusqu’aux résultats, permettant toutes les manipulations.
      J’ai donc demandé au CNEPN la production des disques durs des ordinateurs pour établir quelle note d’écrit m’avait été attribuée. Le CNEPN refuse obstinément de faire droit à cette demande. Etonnant, si le CNEPN n’a rien à cacher...
      Le Conseil d’Etat a certes rejeté mon recours, mais a écrit qu’un évènement qui s’est déroulé au mois de septembre 2010 avait précédé le mois d’août... de la même année. Etonnante inversion du calendrier grégorien.
      Le juge Roger Le Loire ne semble pas davantage pressé d’établir la réalité des faits... alors qu’il est saisi à la suite du refus du procureur de s’intéresser à la question.
      Pour mémoire, François Molins, procureur de la République à Paris est précisément l’ancien directeur de cabinet de MAM, à l’époque de l’organisation du concours litigieux.
      A ce stade de mauvaise volonté de la part des institutions, même une petite soeur des pauvres deviendrait suspicieuse.
      Au demeurant, le Manifeste avait, par avance, souligné les relations de proximité des magistrats et des « magistrats de l’amiable ».
      2. Ma tribune porte sur une énième dérive d’une profession protégée par l’Etat, sans être contrôlée par celui-ci. 
      Peu importe ma situation professionnelle, enseignant en droit dans le supérieur (donc ayant le même diplôme que les membres du jury du concours litigieux...), mais je pourrais m’exprimer dans les mêmes termes en qualité de justiciable.
      Les notaires aident les politiques dans leurs affaires immobilières plus ou moins douteuses. En contrepartie l’appareil d’Etat soutient indéfectiblement les notaires.
      C’est un constat difficilement contestable.
      Pour information, mon prochain article portera sur le coût de la condamnation à venir de la France en raison du refus des autorités d’appliquer l’arrêt rendu par la CJUE le 24 avril 2011. Nouveau sujet d’interrogation sur les raisons du soutien aveugle du notariat par les politiques...


    • robert 1er août 2012 17:26

      excusez moi mais je pense qu’une partie des commentaires sont liés au pseudo de l’auteur TDK1 ultralibéral


    • foufouille foufouille 1er août 2012 10:35

      en quoi ca t’etonnes ?
      le notaire est un riche, un notable
      c’est pas la « meme » loi


      • clercobscur clercobscur 1er août 2012 11:09

        Cet article est un tissu de connerie, d’un niveau intellectuel digne du café du commerce !


        • vincentlecoq 1er août 2012 11:19

          Cher clerobscur, 

          A ce niveau d’intelligence, le débat devient très élitiste. Je vais donc m’efforcer de gagner votre altitude.
          Je me borne à exposer une situation.
          1. En droit, les notaires ne bénéficient du pouvoir d’authentifier qu’en contrepartie du contrôle opéré par l’Etat.
          2. Le contrôle n’est pas assuré par l’Etat mais abandonné à la profession.
          3. Il apparaît que ce contrôle est systématiquement défaillant.
          4. Soit les inspecteurs voient et couvrent les dérives. Soit les inspecteurs ne voient rien.
          5. Quelle que soit l’option, il convient de modifier le statut criminogène du notariat.
          Je doute qu’une seule de ces propositions soit contestable (sur la base d’un dialogue argumenté et non de l’invective)

        • clercobscur clercobscur 1er août 2012 14:31

          1/ Eh bien qu’il l’exerce son contrôle ! ça ne nous gênera pas plus que ça (précision faite que je suis actuellement clerc et sans doute futur notaire).
          2/ Je ne vois pas d’incompatibilité entre les deux.
          3/ Il m’apparait que vous racontez n’importe quoi.
          4/ ben voyons, tous pourris ?
          5/ « statut criminogène du notariat » : vous devriez aller consulter d’urgence.

          Améliorer les contrôles ? je n’y vois aucun inconvénient, et je pense effectivement que la profession peut faire des progrès en la matière.
          En matière d’assurance, il y a également à dire. Je vous ferai tout d’abord remarquer que la responsabilité des notaires est de plus en plus souvent recherchée par nos « amis » magistrats, du fait justement que nous sommes toujours solvables parce qu’assurés. De plus, les notions de « faute » et « responsabilité » en droit civil se sont considérablement dissociées depuis une vingtaine d’années, étonnant que cela ait pu échapper à l’éminent professeur que vous êtes ! Récemment la franchise a augmenté, ce qui me parait normal, 15000 € ça commence à faire une belle somme, même pour un notaire. Le problème est que l’on ne distingue pas selon la nature du sinistre, et pour certains programmes en région parisienne notamment, 15000 € c’est dérisoire.

          Oui des progrès peuvent et doivent être faits. Mais cela ne justifie en rien votre pamphlet haineux et dénué de tout argument sérieux. Vous avez dû avoir un problème avec un notaire étant petit, vous voulez qu’on en parle ?


        • Hermes Hermes 1er août 2012 11:15

          Bonjour,

          La plupart des notaires sont heureusement « honnêtes » (autant qu’on puisse considérer comme honnête une profession qui dans la pratique taxe les ventes, donations, héritages, mariages, etc.).

          Il convient d’être toutefois vigilants car beaucoup aiment à multiplier les actes notariaux.....

          Les crapules que vous dénoncez, il y en a dans toutes les professiosn aujourd’hui !

          Cdt.


          • vincentlecoq 1er août 2012 11:24

            Hermès,

            votre réaction est celle que le notariat m’oppose usuellement, depuis la parution du Manifeste (Max Milon 2011).
            Malheureusement, elle passe à côté de la question.
            Je ne constate pas qu’il y a des notaires ripoux, ce n’est contesté par personne. Je souligne que les règles qui encadrent la profession favorisent la fraude.
            J’invite donc les pouvoirs publics à les modifier.
            Un contrôle effectif de la profession ne nuirait aucunement aux notaires honnêtes, mais contraindrait les autres à revenir à de meilleures pratiques.
            J’observe au demeurant que la profession se plaint aujourd’hui des surprimes causées par les dérives de quelques uns.

          • leypanou 2 août 2012 08:35

            @Hermes :

            Sous prétexte qu’il y a des crapules dans toutes les professions, il ne faut pas en parler encore moins faire quelque chose pour changer ce qui cloche ?
            Belle mentalité : bravo !!!


          • Hermes Hermes 2 août 2012 14:16

            Cet article a le mérite d’inciter à la prudence vis-à-vis d’une professsion qui s« assoit sur sa »notoriété".   smiley

            Je ne disculpe personne. Bien sur les lois seraient utilement appliquées ! 


          • iris 1er août 2012 14:42

            ce qui me gène dans cette profession est qu’elle est controlée par l’état-et par ses pairs -
             et payée par ses clients-
             elles doit défendre à la fois les interèts de l’état -les impots-
             et en mème temps conseiller les clients pour qu’ils en paient le - possible des impots-
            sans oublier le montant de leurs honoraires assez éléves...
            tiraillé de tous le cotés
            surement qu’il faudrait changer cela


            • clercobscur clercobscur 1er août 2012 14:56

              on ne défend pas l’état, on conseille nos clients au mieux de leurs intérêts.


            • vincentlecoq 1er août 2012 15:25

              Bonjour Iris,

              Vous soulignez à juste titre un point mis en évidence par le professeur Ezra Suleiman dès 1987. La profession, telle qu’organisée en France met le notaire au coeur du conflit d’intérêt. Il est officier public et à ce titre « collecteur d’impôt ». Il est profession libérale et permet par ses conseils éclairés l’optimisation fiscale. C’est-à-dire l’élusion de l’impôt par ses clients.
              Mais la solution a été trouvée par la Cour de Justice de L’Union Européenne le 24 avril 2011. La Cour a jugé ce statut hybride incompatible avec les dispositions du traité de l’Union européenne.
              La France n’a à ce jour pas obtempéré. Elle sera donc condamnée à plus ou moins brève échéance sur la base d’une action en manquement.
              A titre de comparaison, le régime du précompte des OPVCM va coûter à la France 6,7 milliards d’euros.
              La seule question est : pourquoi diable Christiane Taubira, et plus généralement la nouvelle majorité, entend-elle sauvegarder un statut onéreux et irrégulier ?

            • clercobscur clercobscur 1er août 2012 16:01

              Je commence à mieux vous cerner, libéral frustré ?

              On collecte les droits de mutation comme les commerçants collectent la TVA, ou est le conflit d’intérêt ???

              L’UE ne voit pas notre statut d’un bon oeil, non en raison d’un quelconque conflit d’intérêt, mais bien parce que cela contrevient au sacro-saint principe de l’ultra-libéralisme. Au sein de l’UE les termes « monopole » ou « domaine réservé » sont des grossièretés. La France s’est déjà fourvoyée en libéralisant le secteur de l’énergie, espérons qu’elle ne fasse pas la même bourde avec le notariat.


            • iris 1er août 2012 17:45

              je ne pense pas que les notaires défendent au mieux l’interet de leur client-
              ils pensent souvent à leurs propres interets-+c’est cher + il ya aura des honoraires.....
              donc comme des commercants -et + c’et cher + l’état encaisse
              et bcp de gens les considèrent comme des voleurs - et leurs conseils ne sont pas toujours bons-j’en ai fait l’expérience-et si il ya brebis galeuses il doit y avoir bcp....
              -mais on est obligé d’y avoir recours en cas d’achat immobilier-ou succession pas toujours..si on est qualifié et peu de bien
              c’est peut etre une sécurité comme le plombier doit avoir son cap pour ne faire de fuites d’eau...mais attention à la note...
              mais pour etre notaire faut avoir une charge -assez onéreuse je crois-et n’importe qui mème avec expérience diplome etcc ne peut s’établir notaire comme le ferait un plombier


            • iris 2 août 2012 17:01

              c’est comme les commissaires aux comptes qui sont payés par le client mais qui doivent signaler toute anomalie et dépendent du procureur de la république

              j’aimerai savoir si il ya bcp d’affaires de ce genres traitées par les procureurs.....

            • barrere 1er août 2012 14:44

              belle maxime :

              « un notaire honnete est un notaire qui ne s’est pas fait prendre »


              • barrere 1er août 2012 14:50

                demandez donc aux banques l’habitude qu’ont beaucoup de notaires d’oublier de verser aux héritiers les interets des placements de leur défunts clients entre la date de cloture de la succession et la signature des actes ........

                ça chiffre tres vite........

                de toute façon sur plainte, le parquet.........interroge la chambre des notaires qui...........interroge le notaire incriminé........qui répond à la chambre des notaires............qui répond au parquet............qui se satisfait d’une réponse tres hasardeuse ne connaissant pas grand chose aux regles du notariat.


                • clercobscur clercobscur 1er août 2012 14:58

                  Ben voyons, vous oubliez de préciser que nous allons jouer au casino avec lesdits intérêts...

                  C’est quand même dingue de voir un type qui fait plus confiance à son banquier qu’à son notaire !


                • Leo Le Sage 1er août 2012 16:28

                  @AUTEUR/Par clercobscur (xxx.xxx.xxx.184) 1er août 14:58

                  Vous dites : « C’est quand même dingue de voir un type qui fait plus confiance à son banquier qu’à son notaire ! »

                  Effectivement...

                  Je suis aussi resté sur le c***

                  D’un autre côté, le banquier du guichet parfois donne de bons conseils...

                   
                  Cordialement

                  Leo Le Sage
                  (Personne respectueuse de la différence et de la pluralité des idées)


                • barrere 1er août 2012 19:03

                  ce qu’ils en font ? je n’en sais rien. mais en tous cas cela est arrivé à ma famille.

                  + quelques babioles d’un autre notaire qui a stipulés sur l’acte de notoriété authentique qu’il ne connaissait aucune disposition testamentaire du défunt alors que celui ci avait déposé son testament holographe dans son étude contre reçu...............

                  nous n’aurions pas retrouvé par hasard ce reçu le testament, non inscrit à venelles, partait en perte et profits. Défense du notaire : « il suffisait de le demander »..........puis apres : « le conjoint ne voulait pas qu’il sorte »... d’accord mais alors apres le déces du conjoint pourquoi n’est il pas sorti ?.......classement sans suite du Parquet car testament retrouvé donc pas de préjudice...........

                  ce même notaire ayant été mis en examen quelques temps auparavant pour avoir emprunté de l’argent à une personne sous tutelle. Même pas une suspension.


                • clercobscur clercobscur 1er août 2012 22:45

                  @barrere : et ils sont passés ou les intérêts ? laissés sur le compte de l’étude suite à la négligence d’un clerc, ou dans la poche du notaire ? car ça fait plus qu’une grande différence !

                  ça m’est déjà arrivé de me faire taxer de voleur alors même que l’on ne pouvait même pas me reprocher une quelconque négligence, et ce par des gens qui avaient l’air de bonne foi, mais bêtes comme c’est pas permis.

                  Il m’est arrivé d’avoir un pb avec un garagiste, j’en ai changé, je ne bave pas pour autant sur l’ensemble de la profession... vraiment des arguments dignes du café du commerce.


                • barrere 2 août 2012 00:37

                  non mais vous etes malade ?

                  c’était le notaire désigné par le tribunal !!

                  vous confondez officier ministériel et épicier ?

                  ah oui l’erreur du clerc...........un grand classique... vous allez me dire qu’il signe par délégation les actes authentiques aussi ?

                  vous voulez que je vous parle d’un clerc de notaire qui a payé sa premiere étude en faisant adopter sa femme par un vieil agriculteur célibataire sans héritiers directs ?

                  les hypothèques sont une mine de renseignements...........


                • clercobscur clercobscur 2 août 2012 07:00

                  vous ne comprenez rien. Lorsque l’on ouvre un dossier, pour pouvoir passer la première écriture comptable, nous ouvrons un compte à l’étude, l’argent sur ce compte appartient aux clients. Si vos intérêts se trouvent toujours sur ce compte, il n’y a rien de grave car on finira par s’apercevoir que ledit compte n’a pas été soldé. En revanche si cette somme a été empochée par le notaire, en perte et profit par exemple, là c’est très grave cela s’appelle piquer dans la caisse.


                • barrere 2 août 2012 09:59

                  comment se fait il que les sommes placées par le défunt et versées aux héritiers correspondent a celles de la cloture des comptes de la succession et non pas à celles versées par la banque sur le compte de l’étude lors de la demande de remboursement par celle ci  ? le jeu d’écriture est pourtant simple non ?

                  en fait les familles qui recoivent leur cheque sont satisfaites car elles correspondant a la cloture contentes d’en finir et ne vont pas plus loin. Les interets restent dans le fond de caisse de l’étude et sont versés qu’a la demande express des héritiers........ce que beaucoup ne font pas..........pas vu, pas pris........ puis il suffisait de les demander.........ils étaient à votre disposition...........ben tiens pardi !...........

                  sinon pour en revenir à mon clerc, le petit vieux étant malade mais pas assez pour claquer vite, la vente en viager de sa propriété s’est faite........dans une chambre de clinique...........clinique appartenant à la famille du notaire rédacteur de l’acte............

                  Mais c’est vrai qu’il y a des notaires que je crois honnetes mais la confrérie, pardon« la Compagnie » est tres soudée.........

                  j’en ai un autre notaire aussi qui était administrateur d’une société d’hlm..........mon avocat ne voulait pas le croire (?) il a fallu lui mettre sous les yeux une capture d’écran d’info greffe.

                  j’en ai un autre qui lors de la vente d’un appartement ancien tres cher situé au 4 étage a oublié de stipuler que l’ascenseur n’ayant pas été déclaré devait être démoli la cage d’escalier étant classée. Détail la vendeuse était fille de notaire...........et la présence ou non d’un ascenseur changeait du tout au tout la valeur du bien........le notaire était tres pressé de faire signer l’acte de vente alors qu’il avait le rapport entre les mains de la commission de sécurité de la ville.......c’était au pays des palombes...........

                  mais bien sur vous continuez avec la morgue et la suffisance habituelle de vos confreres a prendre pour une merde votre clientele.

                   


                • clercobscur clercobscur 2 août 2012 11:51

                  Pas facile de suivre votre charabia. Si je comprends bien, vous vous étonnez que la somme reçue de la banque ne soit pas identique à celle restituée au client, c’est bien ça ? Auquel cas rien d’étonnant, c’est parfaitement logique, nos frais sont prélevés sur le compte de l’étude. On ne va pas adresser un chèque à nos clients pour leur demander de nous en adresser un autre en retour ! question de bon sens.
                  Mais cela ne nous empêche aucunement de faire approuver le compte au client avant de le solder, et de lui envoyer une copie de relevé de compte une fois que ledit compte est soldé. Tout se fait dans une parfaite transparence et tout est vérifiable. Et si par hasard vous ne disposiez pas d’une copie de ce relevé de compte, ce qui est anormal, et si le notaire résiste, ce qui serait encore plus anormal, un petit courrier à la chambre des notaires et l’affaire va être vite réglée.

                  Pour le reste, que voulez-vous que je vous dise, les points que vous évoquez vont dans le sens de fraudes manisfestes. J’ai conscience que cela existe, mais si tout ce que vous dites est vrai, les preuves sont assez faciles à réunir et c’est du pain béni pour un avocat.


                • barrere 2 août 2012 12:07

                  je crois que vous ne voulez pas comprendre. Je ne vous parle pas des frais de succession qui sont à part. Et la somme a été conséquente, mal calculée d’ailleurs avec une petite louche juste avant la signature de l’acte....d’ailleurs la somme des intérets versés sur réclamation a correspondu pile poil avec le calcul que nous avions fait. La banque ne nous ayant pas donné le montant car traitant directement avec l’étude.
                  avec le numéro de code nous avions pu voir la date a laquelle la banque avait versé les bons à l’étude.

                  ah oui le même notaire avait oublié de traiter........l’indivision......on lui en a fait la remarque....ah oui en effet qu’il a dit.

                  je précise que c’était avec un notaire en titre et non pas un clerc et encore moins le clerc principal........


                • clercobscur clercobscur 2 août 2012 13:21

                  c’est vous qui ne voulez pas comprendre, il suffisait de regarder ou de demande le relevé de compte de l’étude, point barre car tout est vérifiable.


                • barrere 2 août 2012 14:04

                  relevé de compte qui DEVRAIT être donné.

                  quel pourcentage de gens en font la demande ?


                • clercobscur clercobscur 2 août 2012 14:42

                  Personne ne m’en fait jamais la demande pour la bonne et simple raison que je le délivre systématiquement quand je clôture un dossier. L’argent qui est sur le compte ouvert à l’étude ne nous appartient pas, il est normal que le client puisse être en mesure de vérifier ce que l’on a fait avec SON argent.

                  Si demain un client vient à l’étude me raconter ce genre d’histoire, je fais de suite une lettre au confrère pour lui réclamer ce relevé. En cas de « silence » ou de refus, c’est plainte à la chambre.


                • vincentlecoq 2 août 2012 15:25

                  Clercobscur écrit

                  Si tout ce que vous dites est vrai, les preuves sont assez faciles à réunir et c’est du pain béni pour un avocat.
                  C’est précisément là qu’est l’os. Et l’objet de la seconde partie de mon article. Face à la fraude commise par un notaire, le juge commence par la dégrader en faute puis en erreur, laquelle est soit excusable (juge répressif) soit purement et simplement niée (juge laxiste). Roulez muscade.
                  Voilà pourquoi, au détour des pages « faits divers » de nos quotidiens, on apprend la relaxe d’un notaire pour des faits qui paraissaient, pour les observateurs, établis. 
                  Voilà pourquoi, lorsqu’un notaire est enfin condamné, c’est usuellement un (multi) récidiviste.
                  Voilà pourquoi le statut des notaires doit être profondément rénové. 
                  D’ailleurs, ça tombe plutôt bien, la France doit opérer cette réforme depuis le 24 avril 2011 et l’arrêt de la CJUE.
                  Inutile pour clercobscur de répliquer que je suis libéral (ajoutant frustré pour d’obscures raisons). Quelles que soient mes convictions politiques ou religieuses, celles-ci sont étrangères à l’obligation juridique qui pèse sur notre pays.

                • clercobscur clercobscur 3 août 2012 01:13

                  rien n’interdit à un prof de droit de jouer au pmu le dimanche matin, vous allez vous faire des potes !

                  j’ai tout vu durant mes études de droit, des types brillants et des abrutis dans votre genre...


                • non667 1er août 2012 16:16

                  notaire véreux n’est pas une expression nouvelle !


                  • colza 1er août 2012 16:29

                    Ce qui me gène dans cet article, c’est l’amalgame fait entre sinistres et fraudes.

                    Tous les sinistres ne résultent pas de fraudes, loin s’en faut, il peut aussi s’agir d’erreurs, de fautes professionnelles non intentionnelles ou autres trucs qui ont foiré dans un dossier pour lesquels la responsabilité du notaire peut être recherchée.
                    Les dossiers sont infiniment divers et complexes, les règlementations changent tout le temps et les occasions de se planter augmentent sans fin.
                    Cela n’excuse ni les fraudes, ni les contrôles insuffisants, mais cela devait être dit.


                    • vincentlecoq 1er août 2012 17:30

                      Colza,

                      Je pense, avec vous qu’il ne faut pas faire d’amalgame.
                      J’avais pris la précaution d’introduire le paragraphe des sinistres relevant de la responsabilité civile par « Par ailleurs ». 
                      Cette distinction appelle toutefois une observation : pourquoi connaissons-nous le montant des sinistres civils (80 à 100) millions d’euros par an et pas celui des fraudes ?
                      Ou, en s’exprimant comme Ezra Suleiman, pourquoi les pouvoirs publics s’efforcent-ils en France de masquer la réalité de la fraude commise par les notaires et leurs employés ?

                    • Antoine 2 août 2012 22:09

                      Quoi qu’il en soit, les victimes de fautes établies de notaires sont toujours largement indemnisées.


                    • spartacus spartacus 1er août 2012 16:43

                      Comme tous les monopoles....corruption, clientélisme, fraude.


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