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Accueil du site > Actualités > Economie > Affaire EADS : du délit d’initiés au défaut de communication (...)

Affaire EADS : du délit d’initiés au défaut de communication financière, l’AMF menace

Dans un article paru le 14 février dernier, le magazine Challenges annonçait que l’enquête de l’AMF sur l’affaire EADS abandonnait le délit d’initiés pour se concentrer sur d’éventuels défauts de communication. Le scoop semblait résider dans la possible exonération de responsabilité pour ceux qui avaient vendu leurs titres avant la chute du cours en mars 2006. Pourtant, la preuve du délit d’initié est rarement apportée et très peu de condamnations sont prononcées. Ce que l’article affirmait par ailleurs, et qui n’a étonnamment pas suscité beaucoup de réactions, c’est la probable mise en cause de Noël Forgeard, ex-coprésident d’EADS, et Hans Peter Ring, directeur financier du groupe aéronautique européen, pour la mauvaise communication financière de l’entreprise.
Ce « revirement » dans l’enquête du gendarme de la Bourse témoigne de l’évolution des règles qui encadrent la communication financière, et doit alerter les entreprises quant aux nécessaires adaptations de leurs pratiques en la matière.

Le délit d’initiés est une infraction pénale résultant de l’utilisation d’une information confidentielle sur une société cotée. Sa définition stricte (article L.465-1 du Code monétaire et financier) permet rarement à l’Autorité des marchés financiers (AMF) d’identifier l’usage frauduleux d’une information privilégiée, et à ses enquêtes d’aboutir à des condamnations.
Dans le cas de l’affaire EADS, la note préliminaire de l’AMF rendue au Parquet, et dévoilée par Le Figaro le 3 octobre dernier, constatait "le caractère concomitant et massif" des ventes de titres effectuées par les cadres du groupe fin 2005 et début 2006. Plus de 1 000 personnes seraient ainsi poursuivies pour avoir profité d’une information concernant les retards de production de l’A380, alors connus de tous et depuis un certain temps. Les précédentes annonces de délais rallongés n’avaient d’ailleurs pas entraîné de réaction boursière aussi vive que la chute du cours telle que survenue en juin 2006.

La communication financière du groupe étant mise en cause, quelles informations, autres que les déboires industriels dont on a peine à croire qu’ils puissent faire l’objet d’une confidentialité sans faille pendant des mois, ont pu aiguiser la sensibilité du marché ?
La publication des résultats du groupe le 8 mars 2006 fait apparaître une augmentation des dettes à long terme de 5 à 25 milliards d’euros entre 2004 et 2005, et un ratio des dettes à long terme sur les capitaux propres passant de 30 à plus de 200 %*. Ces chiffres étonnants témoignent d’un endettement maquillé les années passées, et démasqué par l’application des nouvelles normes comptables IFRS (International Financial Reporting Standards). Élaborées à la suite de plusieurs scandales financiers (Enron, WorldCom, Global Crossing, Adelphia, Tyco...), ces règles de haute qualité visent à rétablir la confiance du public, des épargnants et des investisseurs en améliorant la transparence comptable des entreprises faisant appel public à l’épargne. Outre l’imposition de critères d’intelligibilité, de pertinence, d’importance et de fiabilité, les normes IFRS innovent avec notamment une option de valorisation à la juste valeur des actifs et passifs qui rompt avec l’esprit de la comptabilité française.
Le bilan tel que présenté en 2006 aurait donc révélé une situation difficile que la communication financière des années précédentes n’avait pas permis aux analystes, et a fortiori au public, d’appréhender.

Noël Forgeard et Hans Peter Ring sont sans aucun doute coupables d’avoir pratiqué une communication financière à maints égards critiquable et telle qu’elle doit aujourd’hui évoluer. Une communication, voire une publicité, plus qu’une information, répondant à des priorités à court terme, où le résultat net peut être exprimé de 60 manières différentes, sans éléments de comparaison et sans interactions, unidirectionnelle et ne faisant pas appel à des sources indépendantes. Laissant place, dès lors, à la mésinformation et à la désinformation.

Selon l’Observatoire de la publicité financière 2007, la communication financière représentait en 2006 1,2 % du budget global de publicité des entreprises du Cac40, en hausse de 10,4 % sur un an. Si l’AMF a émis une recommandation pour que celles-ci communiquent sur leurs résultats de manière régulière, dans un souci de transparence, d’autres entreprises comme Coca-Cola ont choisi de ne plus diffuser d’états prévisionnels trimestriels afin de promouvoir leur stratégie à long terme. La clarté de l’information plutôt que sa profusion. Mais ne peut-il y avoir qu’une communication financière pour ses différents destinataires ? Les informations livrées aux analystes et aux journalistes financiers, et celles s’adressant à une audience plus large (6,5 millions d’actionnaires français, dont les deux tiers ne lisent pas la presse patrimoniale), sont nécessairement différentes et n’empruntent pas les mêmes canaux. L’Observatoire distingue pour les entreprises étudiées différentes stratégies, de la publication d’informations quasi neutres à la posture offensive et l’usage des méthodes de la publicité.
L’on peut concevoir sans mal comment l’information financière s’inscrit dans le cadre d’un plan de communication institutionnelle, mais quoi qu’il en soit, certains éléments apparaissent indispensables. L’information doit être exhaustive, mais pour être lisible elle doit être enrichie d’indicateurs permettant de mettre en perspective les résultats de l’entreprise : présentation des stratégies à court, moyen et long terme, description de l’évolution du marché, prise en compte de critères de développement durable... Sa présentation doit également bénéficier des avantages offerts par internet : interactivité, personnalisation selon les profils de public, disponibilité immédiate et sous de multiples formes, synthèses, graphiques, présentations dynamiques, etc. Il reste encore beaucoup à faire sur ce terrain !

Les comités consultatifs peuvent par ailleurs constituer un bon outil de sécurité financière : un panel d’actionnaires individuels bénévoles se réunit ainsi deux à quatre fois par an pour contrôler la transparence et la cohérence des messages. Les activités et les perspectives de développement y sont présentées par la direction, qui peut également demander l’avis du comité pour l’élaboration d’une opération de communication ou avant l’assemblée générale. L’importance du rôle de ces comités varie cependant, selon que le désir de donner aux actionnaires les moyens de participer au processus de décision est réel ou seulement apparent.
Il n’existe pas de comité consultatif au sein d’EADS. Cette absence est liée à la logique égalitaire franco-allemande qui empêche les actionnaires français, plus nombreux, d’y être majoritaires. Sur un plan matériel, la gestion de l’actionnariat individuel déjà coûteuse est volontiers amputée par ses responsables de l’organisation de réunions bilingues supplémentaires. Mais il est entendu que l’existence d’un comité consultatif serait profitable au groupe aéronautique, et sa création pourrait être décidée prochainement.

Il serait aujourd’hui bien malaisé de tenter quelque prédiction sur les conclusions de l’AMF, imminentes. Notons cependant que le gendarme de la Bourse, inquiet des propositions de réformes du rapport Coulon sur la dépénalisation du droit des affaires, qui privilégie le recours à la justice pénale à son détriment, pourrait faire preuve, à cet égard, d’une sévérité accrue. L’on pourra remarquer là une certaine contradiction dans un rapport qui devrait favoriser les actions au civil, mais qui fait l’objet de nombreuses critiques, quant au plaidé coupable ou à l’allongement des délais de prescription par exemple. Requise avec l’objectif, notamment, de faire évoluer les pratiques des entreprises françaises en matière de communication financière, une condamnation de Noël Forgeard et Hans Peter Ring prendrait, peut-être, valeur d’exemple.
L’AMF peut sanctionner la diffusion d’une information inexacte, imprécise ou trompeuse avec des amendes allant jusqu’à 1,5 million d’euros. Le délit d’initiés élève ce plafond au décuple des profits réalisés. Le gendarme de la Bourse a revendiqué l’année dernière auprès du gouvernement le renforcement de ses pouvoirs de sanctions, et notamment le déplafonnement des amendes lorsque les fautes n’ont pas donné lieu à profit...

*Sources :
Comptes EADS 2005 : http://www.reports.eads.net/2005/ar_2005/fr/book2/4/3/2/1.html
Comptes EADS 2004 : http://www.reports.eads.net/2004/ar_2004/fr/frames/c_b2_2_2_1_1.php
Application des normes IFRS pour les résultats 2005 : http://www.reports.eads.net/2005/ar_2005/fr/book2/4/3/2/notes/2.html
Application des normes IFRS pour les résultats 2006 : http://www.reports.eads.com/2006/fr/book2/4/3/2/notes/2.html


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25 réactions à cet article    


  • Napakatbra Napakatbra 12 mars 2008 11:40

    C’est pipo tout ça... ils ne savaient pas !

    Chez EADS on ne savait pas qu’il allait y avoir des retards. Au MEDEF, on ne savait pas que des milliards ont été détournés. Au ministère de l’Economie, on ne savait pas que les prix augmentaient. Au ministère de l’Intérieur, on ne savait pas que 4 personnes âgées sur 7 se trompent en utilisant les machines à voter. Sarkozy ne savait pas que le Cercle Concorde était un repaire de mafieux. On ne savait pas non plus que Bolufer était logé dans un HLM.

    On ne savait pas ! Et pis c’est tout ! Ce n’est pas de la malhonnêteté, c’est de l’incompétence, puisqu’on vous le dit !

    Les mots ont un sens.

     


    • alberto alberto 12 mars 2008 12:47

      Napakatbra : assez d’accord avec toi. A ma connaissance, le seul qui à cette heure soit en tôle, c’est Keriel !

      Même Denis Gautier-Sauvagnac-Le-Mafieu a été, semble-t-il, laissé en liberté !

      Il y a au moins ça de bon aux USA, c’est que les voyous, patrons ou pas, s’ils sont pris la main dans le pot de confiture ils vont en tôle. Chez nous en France nous en sommes encore à une justice de classe selon La Fontaine, suivant qu’on soit puissant ou misérable...

      Bon article qui attire notre attention sur ce qui se cache derrière la "dépénalisation du droit des affaires"...

      Bien à vous.


    • Forest Ent Forest Ent 12 mars 2008 13:06

      L’AMF a un pouvoir de sanction administrative limité, n’a à ma connaissance pas de pouvoir de sanction pénale, et n’est par sa constitution pas indépendante ni de l’exécutif qui nomme les patrons d’EADS, ni des milieux économiques dont elle est constituée. Il ne faut pas attendre grand chose de cette enquête.

      Par contre, il y a également une enquête pénale en cours, et celle-là est beaucoup plus intéressante. On y verra à quel point la justice, qui est censée être indépendante, l’est vraiment.


      • maskime 12 mars 2008 14:05

         

         

        Pour ce qui est des sanctions de l’AMF, quelques infos ici :

        http://www.lafinancepourtous.com/Quelques-sanctions-de-l-AMF.html

        j’ai trouvé cet article très intéressant et complet.


        • Forest Ent Forest Ent 12 mars 2008 14:28

          Je vous recommande aussi celle-ci :

          http://forestent.free.fr/amf7385.html

           


        • MagicBuster 12 mars 2008 14:53

          Toi tu piques 100 euros , tu n’es qu’un voleur.

          Eux piquent des milliards, ce sont des hommes d’affaires.

          (ça n’a rien à voir)


          • snoopy86 12 mars 2008 14:57

            @ l’auteur

            Excellent article, bien documenté et sans manichéisme, sur un type de sujet où les rédacteurs d’Agoravox font rarement preuve de connaissances et d’objectivité.

            Pour une premiére c’est une réussite. J’espère que nous pourrons vous lire à nouveau.


            • Dilean 12 mars 2008 17:38

              Bonjour, merci de cet encouragement :)


            • Sylvain Reboul Sylvain Reboul 12 mars 2008 17:07

              La question des normes comptables est l’objet d’une débat entre ceux qui préconisent que les actifs doivent être évalués au prix du marché boursier ou autre actuel (USA), ceux qui disent que ceux-ci doivent être évalués au prix d’achat assorti d’un coefficient d’actualisation moyenne pour tenir compte de l’évolution du prix du marché et du résultat d’exploitation sur plusieurs années (Allemagne) et ceux qui disent que les actifs (immobiliers) doivent restés à leur prix d’achat réactualisé (France) .

              Il est clair que les nouvelles normes, à l’exemple des USA, choisissent la première procédure comptable et que celle-ci avantage les actionnaires qui investissent à court terme, aux dépens de l’intérêt à long terme de l’entreprise et de son développement. Capitalisme financier versus capital entrepreneurial, c’est toujours la même histoire : les méthodes comptables ne sont pas neutres.


              • snoopy86 12 mars 2008 18:59

                @ Sylvain

                Les nouvelles normes IFRS sont au contraire un pas vers plus de logique et de transparence et constituent une meilleure information pour l’investisseur sur les risques encourus :

                •  recherche d’une valeur plus précise des actifs
                • comptabilisation de beaucoup d’engagements hors-bilan

                http://fr.wikipedia.org/wiki/Normes_IFRS

                 


              • Forest Ent Forest Ent 12 mars 2008 21:15

                Je ne vois pas trop le lien entre les normes comptables et l’information financière.

                Quand aux IFRS, elles ont à mon avis surtout servi à donner du boulot en plus aux commissaires dont la défaillance avait été mise en cause dans la crise de 2001 qui leur avait été reprochée. Comme quoi les erreurs enrichissent.


              • snoopy86 12 mars 2008 23:58

                @ Forest

                Les normes IFRS jouent beaucoup sur des points importants, notamment les écarts d’acquisition autrefois un peu comptabilisés au gré de la fantaisie des dirigeants (cf Messier à Vivendi) ou les dépenses de RD.

                Par ailleurs elles obligent à comptabiliser certains engagements qui étaient autrefois hors-bilan et qu’il fallait aller chercher, meilleurs des cas dans les tréfonds des rapports annuels ( cf certains engagements de retraite aux USA).

                Avec elles, quand on sait lire les 4 tableaux fondamentaux du rapport financier, on a une image beaucoup plus nette qu’autrefois de la situation financière de l’entreprise.


              • Forest Ent Forest Ent 13 mars 2008 01:52

                Oui, c’est assez clair pour les retraites intégrées dans la compta aux US. Et comme pas mal de boîtes "françaises" ont une activité aux US ... Mais ça aurait peut-être suffi ?


              • snoopy86 13 mars 2008 09:20

                @ Forest

                Pour les retraites ça ne concerne d’ailleurs pas que les USA, d’où une grosse partie des soucis d’EADS.

                C’est aussi trés important sur les survaleurs sur opérations de rachat d’entreprises et pour la valorisation des actifs financiers ( les banques auraient-elles provisionné autant les subprimes hors ce cadre comptable ?). Le principe de la " Fair Value" ne peut être que favorable à l’information de l’actionnaire.

                Enfin, que toutes les entreprises mondiales obéissent à de mêmes règles en matière comptable me semblent plutôt positif.


              • Sylvain Reboul Sylvain Reboul 13 mars 2008 09:43

                Vous confirmez donc mon propos : ces nouvelles normes comptables d’origine nord-américaines servent avant tout les investisseurs dont la volatilité spéculative, de ce fait, se trouve confortée.

                Quant à savoir si tous les acteurs de l’entreprise, sont bénéficiaires de cette évaluation purement boursière (et à court terme) des actifs, c’est une autre histoire, (Cf Agliéta : Dérives du capitalisme financier)

                 


              • throne 12 mars 2008 17:14

                (sans vouloir denigrer comme un porc, ça c’est des mains qui n’ont jamais travaillés...)


                • tchoo 12 mars 2008 17:57

                  Puisque on vous dit qu’il savait pas................

                  C’était juste leur jour de chance !

                  Si ils avaient jouer au loto, ce jour là, ils seraient sont remplis les poches !

                   

                   


                  • millesime 12 mars 2008 19:15

                     le 11/10/2007 j’ai écrit un article sur mon blog à propos de la stratégie industrielle d’EADS, suite à la lecture des rapports des comptes publiés

                    La situation actuelle corroborent cette stratégie, et comme à l’habitude les ouvriers "trinquent" en dépit d’une entreprise en developpement.


                    • Christoff_M Christoff_M 12 mars 2008 19:16

                       merci à l’auteur d’avoir évoqué cette affaire.... lorsque l’on parle de ce genre d’affaire en France, bcp de gens froncent les sourcils ou baissent la tete !!

                      Apres cette affaire Forgeard, il y eu l’affaire Bouton, encore un patron pas au courant !!

                      Maintenant, l’affaire Denis GS est remontée à la surface, madama Parisot s’est indignée pour sauver les meubles !! alors que visiblement ces pratiques remontent avant la dernière guerre mondiale.... tous nos chers élus, syndicats et représentants politiques, bien embétés que ces pratiques soit remontée à la surface.....

                      je ne parle pas de Mr Breton mis en examen pour avoir racheté un paquet d’actions au dessus du cours a Albert frère, le milliardaire belge faisant par la meme un bonus confortable lui permettant d’investir dans d’autres sociétés en France.... la encore Mr Breton nous l’a joué étonné et consterné...

                      Je viens d’apprendre qu’une responsable du Printemps est partie il y a peu avec plus de 6millions d’euros d’indemnités alors que Pinaut veut liquider les magasins....

                      moi meme j’ai ete licencié pour motif imaginaires alors que Quebecor World versait une somme rondelette à notre ancien directeur, les employés n’ayant droit qu’à une aumone de six mille euros !!.

                      Le silence de la presse est assourdissant, ainsi que le mutisme du patronat et des syndicats.... tout le monde esssaye de se servir grassement sur la vache à lait France avant la disparition de certaines "habitudes" remplacées par des lois plus européenne....

                      pour DGS on parle de corruption de syndicats et meme des prud’hommes !! reste une enquete tres difficile à faire avancer, ou sont passé les dix neuf millions d’euros "retirés", caisses noires ou pas, pauvre pays ça sent vraiment la merde quand on commence à fouiller dans des habitudes bananières françaises....

                      en parlant de régime bananier, mr PASQUA est condamné auj meme à dixhuit mois avec sursis....

                      quand arretera t on de condamner des employés à du ferme et des patrons ou resp politiques à du sursis !!

                      J ’ai vu madame DATI et madame Guigou sur le plateau de CANAL+ flattée par des journalistes tres condescendants, on ne sais jamais !! elles avaient l’air en pleine forme et tres souriantes presque complices !! des gens rament en bas de l’échelle et ces "personnalités se balladent sur les plateaux de télé ouvertement comme des people, comme si elles étaient chez elle et le fort tot d’abstention n’y fait rien...

                      je pense qu’il est temps de huiler à nouveau la guillotine pour les nantis de notre république banaière

                       


                      • Christoff_M Christoff_M 13 mars 2008 21:40

                         pour l’instant, ils ne risquent que de la prison avec sursis et se croient tout permis, méprisant leurs employés, la justice en France étant tres complaisante avec les huiles et les pseudo élites de parvenus...

                        on parle d’achat de syndicats et de prud’hommes avec Mr DGS et sa puissante fédération... Forgeard était un ami intime de CHIRAC... ceci explique cela !!


                      • Le péripate Le péripate 12 mars 2008 21:56

                        Un article interressant, quoique qu’un peu touffu pour un non spécialiste, et qui laisse deviner en filigrane la conclusion possible : sachant que des nouvelles normes comptables allaient démasquer aux yeux du public ce que tout le monde savait à l’intérieur de la firme, certains se sont précipités pour vendre avant que le pot aux roses ne soit découvert.

                        Je ne sais si de nouvelles normes seront à même de réaliser une transparence toujours promise et jamais réalisée, mais j’ai l’impression que l’asymétrie d’information aura la vie dure, et, donc, que le marché idéal et concurentiel restera à jamais une chimère neo-libérale.

                         


                        • jrr 13 mars 2008 07:15

                          Les masques sont tombés : « Sarko l’américain » tête de pont de MONSANTO en EUROPE !

                           

                          Le dernier article du « Figaro » est révélateur : il nous promet monts et merveilles grâces aux derniers OGM de MONSANTO ! Et tout cela, bien sûr, sans tests de toxicité sérieux, comme pour leur maïs BT. Le paradis sur terre, grâce aux OGM de Monsanto !

                           

                          Ainsi, le masque est tombé : les ricains profitant de la crédulité béate et infantile de « Sarko l’américain » en ont fait leur tête de pont pour imposer enfin les OGM de Monsanto en Europe.

                           

                          En fait, Monsanto est le bras armé du capitalisme américain en plein délire, condamné à la fuite en avant par les 2’000 milliards de dollars supplémentaire de DETTE accumulés en conséquence de la guerre illégale en Irak – sans compter ce qui se prépare en Iran.

                           

                          Mettre le monde entier en coupe réglée grâce à la main-mise d’une entreprise « privée » - Monsanto – en brevetant les semences de la terre entière – tel est le rêve fou de Bush et consort. Un rêve qu’ils veulent maintenant imposer, de gré ou de force, au monde entier.

                           

                          C’est ce que Madame Marie-Monique Robin a très bien compris et exposé dans son film documentaire sur Monsanto, récemment visionné sur Arte. Cette femme a travaillé 4 ans en Allemagne au cours de sa formation, elle y a appris la force et la rigueur du mouvement écologique allemand. Monsanto a tendé de la décrédibiliser par les moyens de voyous qui sont relatés dans la presse, lorsqu’elle a dénoncé les vols et trafics d’organes en Amérique du Sud avant de s’intéresser de plus prêt à Monsanto.

                           

                          Barak Obama, qui s’oppose à la guerre en Irak, n’a aucune chance : en truquant au besoin les machines à voter, les républicains vont rester au pouvoir et la machine de guerre de Monsanto contre l’humanité va poursuivre son chemin vers l’enfer sur terre. Destruction de la biodiversité – insectes, papillons, oiseaux – pour le profit aveugle du tiroir-caisse étatsunien ET SA MONNAIE DE SINGE.

                           

                          MONSANTO ne passera pas en Europe ! Cette fois l’Europe va se réveiller et prendre son essor politique et économique et rejetant la politique mortifère des Etats-Unis de MONSANTO, basée sur la corruption généralisée du monde politique, la guerre psychologique et la crédulité des masses populaires.

                           

                          « SARKO l’américain » a signé sa perte. Ceux qui l’ont soutenu au départ ont maintenant compris à qui ils avaient à faire.

                           

                           

                           


                          • chmoll chmoll 15 mars 2008 10:24

                            Affaire EADS : du délit d’initiés au défaut de communication financière, l’AMF menace
                             

                            bouuuuu EADS tremble ....de rire

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