Auto-entreprise : l’entrepreneur individuel au régime tabula rasa

La France a changé de président, vu un nouveau gouvernement émerger, une nouvelle route s'ouvrir pour le pays, mais certaines réalités demeurent : l'auto-entrepreneur continue à être considéré comme un outsider économique.

Je reste pourtant convaincu que le régime de l'auto-entreprise constitue une excellente idée pour donner l'opportunité à certaines âmes de passer le cap de l'entreprenariat.

Un OVNI organique de concurrence déloyale

D'ailleurs, plus de la moitié des auto-entrepreneurs ne se seraient jamais lancés sans sa création début 2009. Même si le résultat est hasardeux en matière de rentabilité, c'est déjà une bonne chose qu'il existe.

Pour les plus cumulards, c'est certainement une bonne alternative aux augmentations inexistantes de nombreux salaires.

Pour d'autres, comme Sylvia Pinel, la Ministre déléguée chargée de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, l'auto-entreprise, finalement, c'est un OVNI organique de concurrence déloyale qu'il faudrait absolument revisiter pour éviter d'éventuels abus qui restent cependant à démontrer avec objectivité. Exit les débats de fond.

5 manières d'être entrepreneur individuel, rien que ça

Certes, ce régime n'est pas parfait et mériterait des soutiens, notamment en matière d'information, et un minimum (raisonnablement) de contrôles.

Néanmoins, je vois plus de problèmes au niveau du statut juridique de l'entreprise individuelle qu'au régime lui-même. Il faut préciser que, bien que ce régime simplifie la création et la gestion d'entreprise, le cadre du statut est assez complexe : il y a le régime réel d'imposition de l'entreprise individuelle, le régime de la micro-entreprise classique, le régime micro-social avec versement libératoire, le régime micro-social sans versement libératoire et enfin l'EIRL (entrepreneur individuel à responsabilité limitée)

Au bout du compte, cela nous fait 5 manières d'être entrepreneur individuel, rien que ça, à étudier avant de faire son choix.

En attendant la tabula rasa

C'est là que je me permets de souligner le manque de sérieux de la démarche. C'est un peu comme pour la loi : on en rajoute toujours plus, pour remédier à certains manquements, mais, au final, on ne fait que complexifier un tout qui mériterait d'être repensé totalement.

En attendant la tabula rasa de la loi française, ne devrait-on pas observer la situation de l'auto-entreprise sous un nouvel angle, plus largement à travers celle de l'entreprise individuelle dont l'existence me semble de plus en plus discutable ?

Personnellement, j'aurais tendance à voir son existence validée uniquement à cause des manquements dûs par les statuts juridiques des sociétés. Si on crée une entreprise individuelle, n'est-ce pas, le plus souvent, parce que l'on ne peut pas créer de société sans devoir passer par une quantité de complexités et de dépenses incompatibles avec les moyens dont on peut disposer quand on se lance dans l'entreprenariat ?

Supprimer définitivement l'entreprise individuelle

Pour ma part, je proposerais une chose : supprimer définitivement l'entreprise individuelle.

Les entreprises existantes qui ne seraient pas déjà des sociétés peuvent devenir des sociétés, à condition de simplifier nécessairement la création et la gestion de société.

Les conséquences de cette logique seraient nombreuses et il va sans dire qu'il y aurait de quoi écrire, mais par exemple :

le capital pourrait être limité, surtout si l'entreprise existe déjà, à condition de simplifier également les coûts de transfert d'un statut à un autre ;
si la simplification de l'auto-entreprise était appliquée à une société, on pourrait obtenir des obligations fiscales, comptables et, pour le gérant, sociales assouplies en-dessous d'un certain chiffre d'affaires ;
le principe de l'impôt sur le revenu avec un barème par tranches pourrait sans doute être intéressant à imiter pour pouvoir démarrer une entreprise doucement.

Car ce dernier point est un frein indéniable à la création d'entreprise en notre beau pays, avec une incidence non négligeable sur le plan économique et évidemment sur la création d'emplois. Tout ce dont on aurait bien besoin en cette période troublée.

par Autoentrepreneur (son site) vendredi 8 juin 2012 - 18 réactions

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Par spartacus (---.---.---.45) 8 juin 2012 10:53

Voici ce qui est marqué sur wikipédia de Sylvia Pinel

« Ses centres d’intérêts parlementaires tournent autour des problématiques de la justice, des prisons, de la sécurité sociale ».
Son poste est donc dans la logique de ses centres d’intérêt comme vous le constatez !
Elle n’a jamais rempli une feuille de paie de sa vie, et jamais décrypté un bilan de sa vie ! Une vraie incompétente pour ce poste !

Ministre de l’artisanat, commerce et tourisme.
De l’artisanat c’est forcément une spécialiste, elle va acheter tous les jours le pain chez son boulanger.
Du commerce, c’est obligatoirement une spécialiste, elle fréquente les bijouteries et les boutiques de mode.
Du tourisme elle est forcément spécialiste, elle réserve toujours au Club Med ses vacances.

Franchement, il faut vraiment être con pour avoir nommé un pedigree pareil à ce poste....Mais les « entrepreneurs » c’est pas légion dans les élus socialistes

Le vrai problème de l’auto entrepreneur c’est pas un problème de concurrence totalement marginal, c’est qu’il remet en cause les fondements de l’administration et prouve clairement l’inutilité de milliers d’emplois de fonctionnaires payés simplement a faire chier les entrepreneurs.
En effet, TVA, Assédic, Ursaff, Caisse de retraite, Sécu, bilan, taxes, impots, RSI....un seul papier, un seul paiement... ça dérange une armée de brasseurs de vent !

L’attaque contre l’auto-entreprise n’est qu’une action du lobby de la fonction publique.

Ils ne vont pas arrêter !, Pour toute cette armée de brasseurs de vent dans les administrations c’est une forte remise en cause !

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Par spartacus (---.---.---.45) 8 juin 2012 10:53

Voici ce qui est marqué sur wikipédia de Sylvia Pinel

« Ses centres d’intérêts parlementaires tournent autour des problématiques de la justice, des prisons, de la sécurité sociale ».
Son poste est donc dans la logique de ses centres d’intérêt comme vous le constatez !
Elle n’a jamais rempli une feuille de paie de sa vie, et jamais décrypté un bilan de sa vie ! Une vraie incompétente pour ce poste !

Ministre de l’artisanat, commerce et tourisme.
De l’artisanat c’est forcément une spécialiste, elle va acheter tous les jours le pain chez son boulanger.
Du commerce, c’est obligatoirement une spécialiste, elle fréquente les bijouteries et les boutiques de mode.
Du tourisme elle est forcément spécialiste, elle réserve toujours au Club Med ses vacances.

Franchement, il faut vraiment être con pour avoir nommé un pedigree pareil à ce poste....Mais les « entrepreneurs » c’est pas légion dans les élus socialistes

Le vrai problème de l’auto entrepreneur c’est pas un problème de concurrence totalement marginal, c’est qu’il remet en cause les fondements de l’administration et prouve clairement l’inutilité de milliers d’emplois de fonctionnaires payés simplement a faire chier les entrepreneurs.
En effet, TVA, Assédic, Ursaff, Caisse de retraite, Sécu, bilan, taxes, impots, RSI....un seul papier, un seul paiement... ça dérange une armée de brasseurs de vent !

L’attaque contre l’auto-entreprise n’est qu’une action du lobby de la fonction publique.

Ils ne vont pas arrêter !, Pour toute cette armée de brasseurs de vent dans les administrations c’est une forte remise en cause !

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- Par kalagan75 (---.---.---.109) 8 juin 2012 11:55
  
  100% d’accord avec toi . Pour une fois que l’on favorise la création individuelle dans ce pays, les socialos vont bien nous détricoter le truc .
  
  Il fût un temps pas si lointain, tu t’étais à peine déclarer que les organismes sociaux te réclamais 9000 € alors que tu n’avais encore rien gagner .
  Malheureusement nos élus socialistes ne sont que des fonctionnaires , combien y a-t-il de chef d’entreprise parmi eux ? rien qu’au gouvernement , aucun il me semble .
  
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- Par kalagan75 (---.---.---.109) 8 juin 2012 12:13
  
  oupss ... je devrais me corriger avant d’envoyer :)
  
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- Par luluberlu (---.---.---.59) 8 juin 2012 12:46
  
  « Les brasseurs de vents » est impropre, car brasser du vent çà aère
  
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- Par malandir (---.---.---.168) 8 juin 2012 16:12
  
  je viens de recréer une autre société il y a quelques mois, qui gère un hotel restaurant, j’ai pas un sous de recette car en travaux. Et bien forfetairement le RSI me demande 5800€ sur la base de rien
  
  bref effectivement on est dirigé par des fonctionnaires, car pour leur faire comprendre que ce n’est pas parceque l’on crée une entreprise , qu’il y a forcement immédiatement recette, je me suis heurté à un mur incompréhension, ou plutôt de je m’en foutisme ...
  
  De toute façon, à par créer des sociétés de services et assimilé en france ... Aujourd’hui monter une Industrie nouvelle sur le territoire serait pure folie, autant de suite donner les clé à la CGT et fermer la porte en partant ....
  
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- Par SamAgora95 (---.---.---.179) 8 juin 2012 18:16
  
  « ... En effet, TVA, Assédic, Ursaff, Caisse de retraite, Sécu, bilan, taxes, impots, RSI....un seul papier, un seul paiement... ça dérange une armée de brasseurs de vent ! »
  
  Je suis gérant d’une TPE et je partage complètement votre remarque, surtout qu’à l’heure d’internet et de la décentralisation de l’information, tout devient possible.
  
  Pourquoi il nous emmerde avec tous ces organismes qui ne sont jamais à jours d’ailleurs, pourquoi ne pas rassembler tout ce qui concerne l’état dans un même organisme, la manière dont c’est géré ensuite dans les différent services ne nous regarde pas ! pourquoi c’est à nous de faire le boulot ?
  
  C’est quand même hallucinant qu’à l’heure d’internet les fiches de paie gardent toujours la même tête depuis des dizaines d’années, elle devraient être composées de 4 rubriques pas plus !
  
  Dans l’idéale, l’état devrait proposer un logiciel de gestion commerciale et de comptabilité unique et connecté (au moins pour les petites entreprises), plus besoin de déclarer son chiffre d’affaire, sa tva, ses cotisations etc...
  
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- Par Gaspard Delanuit (---.---.---.32) 9 juin 2012 03:41
  
  Je ne saurais mieux dire, Spartacus !
  
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Par rocla (haddock) (---.---.---.22) 8 juin 2012 13:47

En France on préfère l’ assistanat à l’ entreprise .

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Par rocla (haddock) (---.---.---.22) 8 juin 2012 13:49

Bientôt on aura l’ auto-assistanat .

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Par papi (---.---.---.85) 8 juin 2012 14:32

@ l’auteur

La disparition des auto entreprises serait :

La perte de 1 milliard d’euros de recette pour l’état
La remise sur Pôle emplois de 500 000 nouveaux chômeurs .
La fermeture de 950 000 A.E.
C’est vrai qu’il n’y a pas de chômage en France, et qu’on roule sur l’or !! !!!
Enfin la fin de la liberté d’entreprendre..
Je reconnais que certains aménagements et contrôles seraient les bien venus pour l’A.E
en mettant fin à certaines dérives nuisibles aux A.E..
Souhaitons que les organisations représentatives des A.E soient entendues le 25 Juin..

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Par maximus (---.---.---.167) 8 juin 2012 20:07

Plus d’auto -entrepreneur ?
Bonjour les chômeurs !

Laissez ces gens travailler plutôt que de les laisser survivre par l’assistanat et les aides.
Il est déjà si difficile de monter une entreprise ! ;
Respect à tous ceux qui essaient de s’en sortir .

Par contre donner un tour de vis à tous ces profiteurs qui n’ont nul besoin de boucler des fins de mois difficiles ( retraités aisés, des hauts salaires, fonctionnaires etc..) Ceux qui profitent des portes ouvertes et qui cumulent au grand jour. ( vides greniers et j’en passe ).

Allez aussi jeter un oeil ’ et un coup de balai ) sur ces multitudes d’associations bidons ( que fait donc la chambre des métiers ) qui utilisent la loi de 1901 pour faire de l’argent et éviter ainsi la fiscalité des entreprises.
Salaires souvent illégaux, frais de bouche de voyage et de déplacement à gogo.
La brêche est bonne puisque de nombreuses associations sont reconnues d’utilité publique donc tout cela passe inaperçu dans bien des cas.
Contrôles ? jamais ou rârement
Un président, un secrétaire, un trésorier et le tour est joué !
Honteux !

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- Par frim (---.---.---.135) 14 juin 2012 18:08
  
  Je vis dans un village en déserrance où le travail est rare et mal payé.
  
  Pour ne pas péter les plombs dans ma solitude et payer ma note d’EDF, j’ai lancé une friperie en autoentreprise... Avec une zone de chalandise de 1200 habitants, je ne pouvais espérer un gros chiffre d’affaires. Payer des charges quand j’ai gagné de l’argent, çà me convient parfaitement surtout pour des gains de 150 à 300 euros par mois dans ce trou perdu de la France.
  
  Eh bien, ma lutte misérable pour travailler s’est vue au bout d’un an concurrencée par des associations subventionnées (qui se donnent sans doute l’idée d’être « entrepreneur ») sans prendre le moindre risque sur leur argent personnel.
  
  C’est vraiment affligeant cette mentalité. Quand comprendront-ils qu’on ne peut partager que ce que l’on gagne ?
  
  Je ne concurrence aucun artisan... par contre, la concurrence associative est féroce et déloyale d’autant que les subventions des associations, quelqu’un les paye quelque part.
  
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Par lebreton (---.---.---.174) 8 juin 2012 21:07

En gros tous les soi disant auto entrepreneur sont ennuyés par les déclarations légales a faire en temps et en heure ,et a payer les taxes et impots y référant ,quand on sait qu’autant d’auto E fraudent un max ,sans facture paiment en espèces ,si j’étai tauto entrepreneur ,je fermerai ma gueule ,ce statut batard n’a été conçu par la droite que pour masquer ses incohérences en faveur de l’artisanat qui est coulé depuis longtemps quoiqu on en dise ,alors continuez et fermez là,aucun diplome n’est requis pour les A E vu les commentaires ce n’est pas surprenant !

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Par Cyril (---.---.---.53) 8 juin 2012 22:11

Le statut d’auto entrepreneur est tout simplement une arnaque !

D’énormes rentrée d’argent pour l’état et la baisse du chaumage, c’est son seul intérêt.

Tout d’abord personne ne dis jamais que le statut d’auto entrepreneur n’est viable que pour le service voir l’auto-esclavage, ou le commerce de produits « made in china » à forte marge.

Pas possible de faire du service de qualité, ou du produit de qualité à faible marge, car les charges sont trop importantes à moins de ne pas compter ses heures ou de faire beaucoup de black.

Il faut vraiment avoir du courage ou être inconscient pour se lancer.

Je reviens d’Espagne ou j’avais un statut équivalent appelé travailleur autonome.

Je vous laisse rêver :
- démarrage gratuit
- pas de capital
- déclaration trimestrielle de TVA
- charges : secu et impôt sur le revenu.

pas d’ Assédic, pas d’Ursaff, pas Caisse de retraite, pas d’expert comptable, pas de taxes, pas RSI.

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- Par Roubachoff (---.---.---.239) 9 juin 2012 07:53
  
  Et bientôt, plus d’Espagne non plus ! Mais comme rien ne vous mettra jamais un peu de plomb dans le ciboulot, vous vanterez le miracle polonais, pas vrai ? Le monde est complexe, hélas, tout un chacun cherche une trompeuse simplicité...
  
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- Par Cyril (---.---.---.53) 10 juin 2012 14:33
  
  c’est quoi ce commentaire idiot et insultant, je ne parle pas de l’économie espagnole, je parle de l’équivalent du statut d’autoentrepreneur...
  
  La fausse simplicité est bien le statut d’autoentrepreneur francais.
  
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Par alf guitarman (---.---.---.87) 8 juin 2012 23:43

Le problème pour les patrons surtout dans le bâtiment c’est qu’ils ont l’habitude d’exploiter les ouvriers tranquillement et avec le régime d’autoentrepreneur il y a eu beaucoup de maçons, que fatigués de la connerie fasciste de certains patrons ont décidé de ne plus supporter ces enfoirés et ils se sont installés, parce pour supporter un patron harceleur et avare autant travailler à son compte, et ça fait chier aux patrons le fait que ça les oblige à mieux payer ses salariés et moins le maltraiter sinon ils risquent de partir grâce à ce statut, mais il y a pas du tout de concurrence déloyale parce que c’est un autre type de travaux qu’ils réalisent, donc ils travaillent seuls et sans ouvriers et ne peuvent pas faire des gros chantiers...mais à certains patrons ça leur fait chier que son ouvrier part et qu’il n’ait plus besoin de lui. J’avais déjà entendu critiquer cet statut à des artisans mais ce n’est pas du tout de la concurrence déloyale puisque ils payent aussi des charges et en plus ils ne récupèrent pas la TVA, la réalité c’est que ils aiment que les larbin restent de larbins...et sans cet statut ils peuvent mieux harceler ses ouvriers obligés de supporter les humiliations des beaucoup des patrons fachos....sans aucune alternative...s’ il est si bien cet statut ils ont qu’a travailler eux aussi avec ce statut...sauf qu’eux ils n’aiment pas se salir les mains et préfèrent exploiter au maximum les autres en plus de les humilier pour s’amuser...j’ai sais de quoi je parle et j’ai travaillé pour beaucoup d’artisans qui étaient vraiment des fachos pourris sans cœur et qui fessaient que nous exploiter de façon misérable...c’est pour ça qu’il ne veulent de cet statut, je ne comprends pas que le PS puisse leur faire ce cadeau aux fachos pourris...je vais surveiller la décision du gouvernement ils ont intérêt à ne pas faire des cadeaux aux entreprises qui tournent très bien au détriment de précaires, parce que ça commence à puer trop cette histoire...on a pas demandé aux sarkozystes de partir pour que le PS s’attaque aussi aux ouvriers et précaires...parce que la réalité est que beaucoup d’autoentrepreneurs sont des précaires....et ils veulent encore leur faire tomber plus bas....d’ailleurs je suis au chômage et je veux m’installer comme entrepreneur....si ils me casent avant moi je vais me caser aussi mais en dehors de la France parce que j’en ai mare de racistes, des lepenistes et des discours fachos partout...sauf à agoravox bien sûr et bravo à agoravox continuez comme ça !!!

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Par cliquet (---.---.---.236) 9 juin 2012 09:43

Autoentrepreneur, je suis formateur dans le domaine de la maintenance. Il m’arrive également d’intervenir comme expert judiciaire. Je ne vois pas à qui je pourrais faire une concurrence déloyale.
Je facture en moyenne 8000 à 10.000 € par an et cela me laisse un gain net (charges, frais et impots payés) de 4000 à 5000 € par an qui viennent simplement en complément de ma retraite.
Je pourrais bien évidemment arrêter toute activité, mais qui serait le plus perdant ?
Je participe au PIB à concurrence de mon activité. Si je m’arrête, cela disparaitra. Quelle importance, me direz-vous ? Aucune assurément, mais si nous sommes 500.000 à disparaitre, cela fait combien de milliards en moins ?

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