Baisse de la TVA dans la restauration : Le gouvernement en plein « Warterloo »

On est en droit de se le demander lorsqu’on lit les dernières déclarations de Christine Lagarde, Hervé Novelli et ... la réalité du terrain :

"50% des cafés, hôtels et restaurants ont appliqué la mesure de réduction des prix et pour un tiers de ces prix la baisse était supérieure à 10%." Christine Lagarde, ministre de l’Economie veut croire au contrat d’avenir signé avec les restaurateurs et instaurant un taux de TVA a 5,5% au lieu de 19,6%. Elle répondait ce mardi aux parlementaires qui l’interpellaient sur l’enquête de la Direction générale de la concurrence, consommation et répression des fraudes (DGCCRF), publiée la semaine dernière. Cette étude révélait qu’un restaurant sur deux avait baissé ses tarifs mais que moins d’un tiers des indépendants jouait le jeu quand 90% des chaînes appliquait déjà la baisse ... / ...

Pour le gouvernement, difficile de mettre la pression. Le contrat d’avenir, signé par les restaurateurs, est basé sur une promesse. Aucune mesure contraignante n’existe. Seuls les restaurateurs qui s’engagent à coller une affichette "la TVA baisse, les prix aussi" peuvent risquer une inspection de la DGCCRF. Et les chiffres annoncés aujourd’hui par Christine Lagarde n’ont rien d’exceptionnel. D’après le contrat d’avenir, les restaurateurs s’étaient engagés à baisser leur prix d’au moins 11,8% sur sept produits de leur carte. Avec une baisse de 10% pour un tiers d’entre eux, l’objectif est loin d’être atteint. - Source La Tribune

Une fois de plus, pour Hervé Novelli "le seul véritable juge est le consommateur" et, s’il affirme ne pas vouloir mettre "un contrôleur derrière chaque restaurateur", il vient se faire rappeler à l’ordre par le conseiller en ... communication auprès de la ministre de l’Economie.

Ce n’est pas l’avis de Jean-Marc Plantade, le conseiller en communication auprès de la ministre de l’Economie Christine Lagarde : "Même si l’on ne cherche pas à brusquer la profession, nous n’allons pas en rester là." Il affirme que "les établissements qui auront recours à la publicité mensongère seront sévèrement punis". Mais comme elle le rappelle, "Il faut laisser un petit peu de temps au temps". Un argument repris par Francis Attrazic, président de l’association des restaurateurs de France. Didier Chenet, le président du Synhorcat, le deuxième syndicat de la profession veut privilégier la "pédagogie" aux "menaces". Il en profite pour rappeler que les prix sont libres en France, et que le gouvernement n’a "aucun moyen d’obliger les restaurateurs".- Source Le Petit Journal

En clair, on est sur un GROS point de blocage, et on commence à franchement s’inquiter au gouvernement sur la portée d’une mesure qui coûtera environ 2,5 milliards à l’état et donc au contribuable/consommateur !

Que faire alors ?

Un libéral pur jus comme Hervé Novelli se trouve dans l’impossibilité de taper du poing sur la table, même s’il est en mis en face des effets pervers de son cadeau à la restauration. Il vient donc d’avoir une idée "géniale" qui devrait selon lui accélérer la baisse des additions des consommateurs.

Cette idée est la suivante : Mettre à contribution… les guides gastronomiques. Hervé Novelli souhaite ainsi que les Michelin, Gault Millau et autres Bottin gourmand fassent apparaître en bonne place dans leurs pavés les adresses qui jouent le jeu et baissent leurs tarifs. Il s’est engagé à "un petit coup de pouce" aux restaurateurs qui "jouent le jeu" en affirmant que "leurs établissements seront signalés aux guides gastronomiques"

Il a pris cet engagement à l’issue de l’installation du comité de suivi du contrat d’avenir de la restauration du 22 juillet 2009 en déclarant : Qu’il souhaitait "avantager les restaurateurs qui jouent le jeu", par exemple en demandant aux guides gastronomiques que ces établissements soient signalés. - Source Gouvernement.fr

Or, il semble que monsieur Novelli ait comme à son habitude pris des engagements avant de consulter les intéressés. En effet, le "petit coup de pouce" annoncé est si l’on en croit le site easydroit reçu avec bien peu d’enthousiasme chez les éditeurs de guides :

Les guides gastronomiques ont fraîchement accueilli la demande du gouvernement de signaler dans leurs prochaines éditions les restaurants ayant répercuté la baisse de la TVA sur leurs prix, soulignant que ce n’est pas leur rôle et que c’est irréalisable dans les délais de parution ... / ... "On a pris bonne note" des propos de M. Novelli, "on attend, on va étudier les choses", se contente-t-on d’indiquer chez Michelin dont le guide paraît en mars.

Le guide Gault Millau "parle des tendances culinaires et de ce qu’il y a dans les plats", ce n’est "pas des listings de tarifs", déclare Bertrand Clavières, directeur général de Gault Millau. Signaler les baisses "n’est pas notre rôle", ajoute-t-il. De toutes manières, le guide devant paraître en octobre, "on n’a ni le temps ni les moyens" d’interroger des milliers de restaurateurs et de vérifier leurs déclarations, souligne-t-il.

Pour Gilles Pudlowski, chroniqueur au Point et auteur de plusieurs guides, un guide gastronomique "n’est pas au service du gouvernement". "Ce qui compte pour le lecteur, ce n’est pas de savoir de combien les restaurants ont baissé les prix, (mais) c’est combien ça coûte", dit-il.

Marc de Champérard, auteur du guide Champérard, estime lui aussi que signaler les baisses "n’est pas le travail d’un guide gastronomique" d’autant qu’elles ne sont pas une obligation légale mais résultent d’un accord entre syndicats de restaurateurs et gouvernement. Son guide est par ailleurs en cours d’impression.

Le PDG du Bottin Gourmand, Thibault Leclerc, se dit "partant" sur le principe "mais seulement sur le site internet où il peut y avoir une mise à jour en temps réel". - Source Easydroit

On est bien loin du "flamboyant" Novelli déclarant aux États généraux de la restauration du mardi 28 avril 2009, lors de son intervention d’ouverture

... / ... J’en viens maintenant à la TVA. Nous connaissons tous ici l’histoire longue, mais finalement heureuse du taux de TVA dans la restauration… Ne nous y trompons, ce sont bien les défis que je viens de décrire, l’enjeu économique et de développement d’un secteur qui ont amené les gouvernements, tous bords confondus, à plaider la possibilité d’utiliser une TVA à taux réduit. Le sujet a été défendu au niveau européen pour la première fois par la France en juin 2002, il y a sept ans déjà !

... / ... Le gouvernement français devait obtenir sur ce sujet l’accord à l’unanimité des 27 États membres.

Après de nombreuses étapes, et surtout une période de présidence française propice à pousser ce dossier, la France obtient enfin, le 10 mars, l’accord unanime donnant la possibilité de baisser le taux de la TVA restauration. Je rends hommage au président de la République, qui a obtenu de haute lutte ce que ses prédécesseurs n’avaient pas été en mesure d’obtenir.

... / ... À l’heure où je vous parle, je suis en mesure de vous l’annoncer : c’est officiel, la présidence de la République vient de l’annoncer : la TVA sera réduite au taux de 5,5 %, dans le secteur de la restauration, à compter du 1er juillet 2009 !

Sa contrepartie, c’est le contrat d’avenir que nous signerons cet après-midi. Le contrat d’avenir, qui sera signé tout à l’heure, a été l’occasion pour les organisations professionnelles de faire un point global sur la situation de leurs secteurs. Ce nouveau contrat, nous l’avons préparé ensemble dans un délai extrêmement contraint, et je voudrais en tout premier lieu remercier toutes celles et ceux qui ont, avec moi, travaillé à l’élaboration de ces dispositions.

... / ... Car mesdames et messieurs, vous vous engagez sur la baisse des prix.

Par cet engagement, vous répondez aux attentes des consommateurs, vous démontrerez que vous n’êtes pas tels que la presse se plaît parfois à le décrire, mais que vous êtes des chefs d’entreprise responsables. Il est crucial que ce geste majeur de l’État, qui vous met en situation de juste concurrence dans votre secteur, soit majoritairement répercuté sur le consommateur. Des répercussions intégrales de la baisse de TVA sur des prix ciblés touchant tous les consommateurs français seront le point cardinal de votre engagement prix. Les prix vont ainsi baisser de 11,8 % sur une large liste de produits, allant de l’entrée aux plats, en passant par les diverses formules, et jusqu’à l’emblématique café noir. Et surtout, vous permettrez ainsi à tous les Français de se restaurer, pour un repas complet, avec une répercussion intégrale de la baisse de TVA, soit une baisse de prix de 11,8 %. - Source Hotellerie-restauration

On ne peut, que constater, aujourd’hui, le succès de ces engagements ...

Napoléon, dont beaucoup de déclarations tenaient du cynisme le plus absolu disait : "Les règlements sont faits pour les médiocres et les indécis ; rien de grand ne se fait sans l’imagination" et : "Le mensonge n’est bon à rien, puisqu’il ne trompe qu’une fois".

Vous ne trouvez pas que ça colle "pile-poil" avec l’action d’ Hervé Novelli ? Reste à savoir si la suite de cette action ressemblera à l’épisode de Waterloo !

Crédit photo
L’Alsace

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