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Accueil du site > Actualités > Economie > Baisse des impôts et coût social : et si on parlait de ce qui compte (...)

Baisse des impôts et coût social : et si on parlait de ce qui compte ?

Campagne présidentielle oblige, tout le monde se focalise sur la baisse d’impôts, annoncée, et mise en place effectivement ou annulée selon les annonces de François Hollande. Pourtant, c’est une mesure qui a un effet très faible sur le budget de l’état, alors qu’il faudrait s’attaquer au vrai problème qui impacte notre emploi et le revenu de la France.

Je lis beaucoup d’interventions à caractère politique sur AgoraVox, et en particulier un certain nombre sur les mesures fiscales que veut l’un mais pas l’autre des partis. A la lecture, on a l’impression d’être devant un point majeur et d’une importance capitale. Cet article a pour objectif de remettre les choses en perspective, et peut-être d’ouvrir quelques nouvelles pistes pour se crêper le chignon entre ayatollahs de droite comme de gauche.

Tout d’abord, un petit point de vocabulaire simple : la loi de Finances 2007 (ou pour être exact, le projet de loi de Finances, PLF pour les intimes) prévoit les recettes et les dépenses de l’Etat pour l’année 2007.
Il y a donc évidemment une loi de Finances chaque année.

Ensuite, dans la presse, on parle souvent de "prélèvements obligatoires" qui représentaient 44% du PIB 2006 en France et sont prévus à 43,7 par le PLF 2007. Ces prélèvements obligatoires comprennent en particulier ce que l’Etat appelle les "recettes fiscales" et les "recettes de l’administration sociale" (les cotisations sociales versées à la Sécu sur les salaires et traitements mais sans les quelques pour cent qui traînent un peu partout).

  • Les recettes fiscales

Les chiffres dont on dispose officiellement aujourd’hui sont ceux de 2005, car les comptes de 2006 ne sont pas bouclés et la loi de Finances 2006 en version finale n’est pas accessible.

Sur l’ensemble des recettes fiscales 2005, la TVA représentait 47,6%, l’impôt sur les sociétés (IS) 15,5% et l’IRPP (impôt sur le revenu des personnes physiques) 16,5%

La baisse de 8% sur l’IRPP par le gouvernement Villepin, que le PS villipendie en annonçant son abrogation dès que - si - le PS gagne les élections, ne représente que 1,24% des recettes fiscales, soit autour de 0,4% des prélèvements obligatoires.
La moindre épidémie de rhume ou de gastro-entérite un peu sérieuse coûte plus cher que cela...

Si on considère de plus l’évolution de l’IRPP au cours des dix dernières années, on voit qu’est passé de 19,4% des recettes fiscales à 16,5% en 2005, avec la dernière baisse spectaculaire annoncée qui nous amènerait, en 2007 si la gauche ne la supprime pas, à 15,2% environ.

Sachant que l’impôt qui défavorise le plus les revenus les plus bas est l’impôt indirect, soit la TVA (dont le PS ne souffle mot), et que les recettes fiscales de l’Etat sont couvertes presque à demi par cet impôt défavorisant les revenus les plus bas, il est à peu près certain que la violence des diatribes (peut être justifiée, tel n’est pas mon propos) n’est ni un problème de revenus de l’Etat, ni de justice de l’impôt à l’égard des revenus les plus bas.

Je vous laisse chercher vous-même les motivations de l’acerbe échange qui a lieu en ce moment, mais de grâce, ne vous laissez pas aller à une émotivité superficielle ni dans un sens, ni dans l’autre, car objectivement, il n’y a pas matière à cela.

Au passage, et pour information, la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers), dont on a beaucoup parlé il fut un temps, représentait 5,5% des recettes fiscales de l’Etat en 2005.

  • La Sécurité sociale

La Sécurité sociale, c’est un truc entre boîte de Pandore et épée de Damoclès. C’est bien simple, personne n’ose véritablement s’y coller vraiment, car c’est pire qu’une bombe atomique. Pour l’instant, les politiques sont simplement en train de nous préparer à ce que ceux qui ont cotisé pendant des années et des années (toute leur vie professionnelle) et de façon obligatoire n’aient plus rien quand ils arriveront à la retraite.

En gros, il y a deux choses dans la Sécu : l’assurance-maladie et la retraite. Et les deux sont déficitaires.

L’assurance-maladie (gérée par la CPAM) a pour objectif de faire en sorte que l’argent qu’ils reçu via les prélèvements obligatoires couvre les remboursements à faire. On ne va pas développer le problème de façon exhaustive, mais chacun connaît le principe : faire payer le plus possible "les patrons" (cf. chapitre suivant : des pistes pour que la droite et la gauche se mettent encore plus dessus), rembourser le moins possible les ayants droit (vous, moi, nous), et taxer les médecins s’ils vous soignent avec des trucs chers. Il y a même une pénalité contre les médecins qui soignent trop.

La retraite à la française est gérée par la CNAVTS. Je me rappelle qu’en 1989, je m’étais fait jeter dehors (on m’a poliment demandé de me taire ou de quitter la salle lors d’une réunion CNAVTS) parce que j’avais osé dire qu’il y avait un problème entre le système français de retraite par répartition et la pyramide des âges. Aujourd’hui, tout le monde est au courant, et il est inutile d’expliquer encore une fois comment deux fois plus de bénéficiaires pour deux fois moins de payeurs, ça fait quatre fois moins d’argent pour chaque retraité, quel que soit le montant qu’il a payé pendant toute sa vie.
Je ne suis pas certain que la retraite par capitalisation soit vraiment meilleure : demandez aux anciens employés d’Enron ce qu’ils en pensent. Mais si on voulait faire quelque chose d’original et de social, on aurait au moins pu éviter de prendre un modèle qui n’était évidemment pas viable avec la pyramide des âges qu’on connaissait depuis les années 1960 !

Bref, je vous parle de Sécu dans cet article sur les baisses d’impôts, car bien que n’étant pas directement une recette fiscale pour l’Etat, mais simplement un prélèvement obligatoire, le Sécu représente plus d’argent prélevé que toutes les recettes fiscales, aussi bien par l’Etat (ce dont on a parlé, plus les amendes, les droits de succession, bref tout) que par les collectivités territoriales (région, département, communes).
La Sécurité sociale représente 22,2% du PIB (!), tandis que l’Etat pèse 14,6 % du PIB (0,3 de cotisations sociales incluses) et les collectivités locales 5,7% du PIB.
Je rappelle que la Sécurité sociale, c’est à la fois la branche maladie et la branche retraite, ce qui rend les comparaisons avec les autres pays un peu bancales.

  • Des pistes pour mieux fâcher droite et gauche
Je vous faisais part un peu plus haut de la mauvaise compréhension des citoyens de la signification de la hausse ou de la baisse des cotisations sociales.

Les choses sont bien ancrées, à la fois comme effets du matraquage des syndicats et de la gauche et en raison d’une ligne de défense molle de la droite qui n’a jamais su expliquer les choses :
-> diminution des charges sociales = cadeau au patronat
-> augmentation de la TVA = injustice envers le prolétariat.

Les choses sont tellement bien établies et "acquises" que la lecture de ces deux affirmations ne vous fait même pas sursauter. Il y a pourtant là tout un trésor de contre-vérités dramatiques. Examinons-les un peu, même si - comme dans le reste de l’article - je commets quelques raccourcis.

  • Diminution des charges sociales
Une entreprise a, dans la très grande majorité des cas, un modèle très simple : elle achète des produits (beaucoup pour une entreprise commerciale et moins pour une entreprise industrielle ou de services) et revend ses produits en ajoutant son coût de personnel (et quelques autres choses, mais on parle de charges sociales, donc je me focalise sur ce point).
Selon la loi de conservation bien connue, ce qui rentre = ce qui sort plus ce qui s’accumule. Cela signifie qu’il faut ramener plus d’argent avec ce qu’on vend que ce qu’on dépense (achats et salaires) pour faire des bénéfices, ceci dans un monde concurrentiel de lutte acharnée pour tenter d’être compétitif, c’est-à-dire moins cher.

Dans ce contexte, que va apporter une baisse de charges sociales ?

Le gouvernement actuel prétend qu’une telle mesure va entraîner plus d’emplois (des embauches avec l’argent que libère la baisse des charges). Peut-être, mais certainement pas par un mécanisme direct. Car si le nombre d’employés est suffisant, une baisse des charges sociales va surtout permettre de consentir de meilleurs prix de vente pour être plus concurrentiel (car les autres aussi vont bénéficier du même allègement, et la guerre économique n’est pas modifiée par une baisse des charges sociales). L’emploi n’augmentera que si l’activité augmente.

Les syndicats et la gauche prétendent que c’est un cadeau accordé au patronat.
D’abord, je déteste ce mot de patronat qui désigne d’une manière épouvantablement caricaturale et inexacte à la fois le gérant d’une petite entreprise unipersonnelle qui gagne moins que le Smic (de très loin la grosse majorité des cas, en nombre de "patrons") et les dirigeants des grosses entreprises internationales avec des parachutes en or qui leur permettraient de ne plus travailler du tout après leur premier licenciement, tellement ils touchent d’argent.
Ensuite, c’est une sombre bêtise, car la plupart des PME (collectivement, le plus gros employeur de France) en profiteraient pour réduire les prix et rester concurrentiels, au lieu d’acheter des produits et services à l’autre bout du monde.
Et à force de ne pas faire de "cadeau au patronat" français, les syndicats et la gauche en font au patronat étranger, auxquels les entreprises françaises sont obligées d’acheter pour continuer à exister.

  • Augmentation de la TVA = injustice envers le prolétariat
Le mécanisme de base est déjà bien plus vrai : si l’impôt se répartit de façon équitable pour tout le monde sur le même produit, les faibles revenus sont impactés relativement bien plus fortement.

Il faudrait donc baisser l’impôt sur les revenus bien plus fortement sur les salaires les plus bas. Mais cela est vrai sans même parler d’augmentation de la TVA !
Et François Hollande ne veut pas de baisses d’impôts, même sur les salaires les plus bas.

J’ai pourtant entendu en réunion M. Hollande lui-même confirmer qu’il était d’accord sur le principe d’un changement de l’assiette de calcul des charges sociales, pour qu’elle ne prenne plus comme base les salaires mais le chiffre d’affaires ou la marge.
Il faut dire pour sa défense qu’il a renié à cette occasion trois fois de suite le mot de TVA sociale.

  • La taxe sociale versus charges sociales

Appelons donc cette nouvelle taxe taxe sociale, qui remplacerait les charges sociales.

Le point de base serait que tout produit vendu en France soit soumis à une taxe sociale, au lieu que le travail fait en France soit soumis à une charge sociale.
Comprenez qu’il n’y aurait plus de charge sociale sur les salaires, mais que l’Etat ferait payer une taxe sur ce qui est vendu et/ou utilisé en France.

Donc, les chaussures chinoises vendues en France et achetées avec de l’argent des Français participeraient aussi au bien-être social des Français, et pas uniquement celles qui seraient fabriquées en France (de toute façon, avec les charges sociales, il n’y en a plus, en France). Actuellement, ce n’est pas le cas, pas plus d’ailleurs que ne se développe le bien-être social des Chinois qui les fabriquent.

Avec un système de ce type, notre système social resterait inchangé et tout ce que nous consommons dans le pays - y compris notre propre production - participerait au secteur social de notre pays, ce qui est assez logique, somme toute.

En termes d’emploi, nos salaires de production seraient d’un seul coup divisés par deux, sans que ni notre pouvoir d’achat, ni notre couverture sociale, ni notre retraite (ce qu’il en reste) ne soient négativement impactés. Et du coup, installer des industries redeviendrait intéressant en France, ce qui permettrait de renverser la tendance actuelle qui est de tout donner à fabriquer à l’étranger.

Ne parlons pas de TVA sociale, puisque l’utilisation de ce terme braque la gauche et les syndicats, et arrêtons les inepties comme "cadeau au patronat" pour parler de l’emploi, surtout que tout le monde, à gauche comme à droite, s’accorde sur la nécessité de modifier l’assiette de calcul de nos charges sociales.

Alors qu’attendons-nous ? Qu’il soit trop tard ?


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50 réactions à cet article    


  • Monolecte Monolecte 19 janvier 2007 09:19

    Oui, certes : changeons l’assiette des prélèvements liés à la Sécurité Sociale...
    Mais vous disiez vous-même que la taxe qui pèse sur les produits est socialement injuste puisque proportionnellement à leurs moyens, ce sont les pauvres qui fournissent le plus d’effort !

    Alors ? Comment fait-on pour une taxe plus juste et plus efficace ? Avec une graduation du pourcentage en fonction de la famille de produits ?
    Ce serait pas mal, ce serait la taxe progressive : pratiquement nulle sur les produits de première nécessité, modérée sur le nécessaire, présente sur le confort, appuyée sur le superflu et pesante sur le luxe ?

    D’ailleurs, une classification des produits de consommation en fonction de leur nécessité impliquerait un indice des prix nettement plus pertinent.
    Car la hausse des prix est très différente selon que l’on consomme essentiellement des produits de première nécessité ou des trucs chers et superflus !

    Aller, hop : on creuse des pistes !


    • koudou (---.---.185.155) 19 janvier 2007 10:21

      La première fois où j’ai entendu cette notion de taxe sociale, c’était au début des années 90. A l’époque, c’était tellement novateur que personne ne croyait à la réalité de la solution : si lumineux et si évident que personne n’y avait pensé, cela ne pouvait pas exister.

      Donc, personne n’y croyait. Depuis, cela fait plus de 10 ans, et de nombreuses solutions ont été avancées pour corriger l’effet négatif de transformer un impôt supposé solidaire (les plus riches payent proportionnellement plus), dont on pourrait aussi parler d’ailleurs, car il peut y avoir un danger à trop taxer ceux qui gagnent le plus, parce que justement, ce sont ceux qui ont la possibilité de partir ailleurs (rappelez-vous toutes les indications sur les français qui s’installent à l’étranger dont les stations de ski suisse).

      Une des possibilités peut être d’avoir une taxe sociale plus faible pour les produits de base (comme on a déjà avec la tva sur les produits alimentaires).

      Une autre solution pourrait d’avoir un seuil bien plus élevé de non imposition (IRPP), du genre pas d’impôt du tout pour un célibataire gagnant 2000 euros/mois

      On pourrait aussi aménager le remboursement Sécurité sociale (la vraiment très couteuse branche maladie) pour mieux rembourser les revenus plus faibles (c’est d’ailleurs la direction prise avec la CMU, même s’il y a autre chose dans la CMU qui bloque un peu le système).

      De toute façon, on va y arriver. Mais les choses vont bien trop lentement, et j’ai peur que l’on finisse par mettre un pansement sur une jambe de bois au lieu de se décider de le mettre avant l’amputation ...


    • Bill Bill 19 janvier 2007 09:50

      Enfin des bonnes pistes ! Bravo ! Mais ne faudrait il pas aussi dépenser autrement l’argent de la sécurité sociale ?

      En tous cas, les ayatollah peuvent aller se rhabiller ! C’est trop construit comme raisonnement pour ne pas essayer d’avoir un sens critique.

      Les baisses d’impôt pour avoir un impact sur l’économie doivent être significatives, pour que l’argent se libère et circule. Chirac en ne baissant que trop peu a en effet fait un cadeau aux riches, mais inutile pour la société en général.

      Dommage que vous n’ayez pas évoqué la privatisation de la sécurité sociale ! Une autre solution pourrait aussi être d’en faire un organisme un peu comme les assedics, qui relèvent du droit privé.

      Merci, c’est un article vraiment constructif !

      Bill


      • koudou 19 janvier 2007 10:54

        La privatisation de la Sécurité Sociale est un autre sujet encore plus controversé que la baisse ou non des impôts.

        Lorsque l’on parle de « privatisation de la Sécurité Sociale », on est en fait en train de dire que les méthodes de gestion de la sécu par des fonctionnaires est moins bonne que si elle était confiée à des entreprises.

        Je ne suis pas d’accord avec cette affirmation, pour une raison bien simple : à prestations égales (remboursements) l’économie qui pourrait être éventuellement réalisée par une entreprise privée servirait les actionnaires de la compagnie privée par création de bénéfices.

        La gestion la plus coûteuse est en fait la branche maladie qui prend plus de 5% des cotisations pour fonctionner (la branche vieillesse - quel mot super pour désigner la retraite - a un coût de gestion de 1,5% environ). En supposant qu’une entreprise privée réaliserait le miracle de faire baisser le coût de gestion de 30%, cela dégagerait 1,5% du chiffre d’affaires qui, je pense, risquent fort de se retrouver sous forme de distribution des bénéfices en supposant que la sécu privée ne soit pas en déficit. En tout cas, si on ne change pas la grille et les modes de remboursement, les chiffres le montrent de façon assez claire.

        Ainsi, il faudrait chercher les motivations d’une sécu privée ailleurs que dans l’économie de gestion.

        Le plus probable est de laisser des gestionnaires privés prendre la décision d’adapter les remboursements aux rentrées. Comme par exemple font les assureurs pour l’automobile (mutuelles) : la cotisation varie en fonction des sinistres de l’année d’avant et il y a le système de bonus/malus. Je n’ose penser à un bonus/malus et savoir ce que cela pourrait donner avec les personnes souffrant de maladies longues ou de séquelles d’accidents de la vie dont ils ne sont pourtant pas responsables.

        Bref, la seule vraie façon de considérer les choses est de modifier les prestations de la sécu. Et c’est ce qui est fait actuellement : pas le choix.

        Si vous êtes intéressé par le coût de gestion de la sécu, vous devriez lire le rapport sur ce sujet de la mission de l’assemblée nationale sorti en 2005 que l’on trouve à http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i2680.asp#P214_22523


      • Bill Bill 19 janvier 2007 11:52

        Merci de cette réponse constructive ! Il est vrai que je suis peut-être influencé par des lectures précédentes sur la sécurité sociale ! Les assurances privées n’ont elles pas en même temps d’autres sources de revenus ? Et puis ne s’étendent elles pas au niveau internationnal ?

        Quoi qu’il en soit, il faut en effet que cela serve le bien commun, c’est un peu l’objet d’une assurance ! Le principe bonus malus serait de très mauvais gout, je suis d’accord !

        Bill


      • (---.---.38.189) 19 janvier 2007 12:05

        Les sociétés d’assurances pourraient parfaitement intégrer l’assurance maladie générale, et sans surcoût significatif dans leur gestion courante (au premier franc) de l’assurance maladie des travailleurs non salariés, frontaliers et autres non assujettis. Les structures sont opérationnelles et fonctionnent à coûts réduits grace à la mécanisation et l’informatisation intensive de cette gestion.

        D’autrepart, les assureurs réalisent des produits financiers très substantiels sur les cotisations, qui viennent bonifier les résultats d’exploitation. Ce n’est pas le cas dans le cadre d’une gestion Etatique.

        En troisième lieu, et c’est peut être là ou le sujet est sensible, les assureurs sont mieux équipés que l’Etat pour contenir l’évolution de la fraude dont on devine que le coût global est absolument considérable. (Des affaires récentes donnent une idée de ce que l’imagination peut inventer pour profiter des failles du système)

        La loi Evin encadre déjà les pratiques des assureurs en matière de gestion de l’assurance maladie et proscrit notamment l’application de « bonus malus » au système, tout comme d’ailleurs l’application libérale de majorations de cotisations liées aux résultats de la branche. Les majorations sont très encadrées et sont générales. Les longues maladies et traitements couteux ne sont en aucune manière pénalisés.

        Les assureurs ont du adapter leur gestion aux contraintes de cette loi et ont dès lors acquis l’expérience et la maturité necessaires pour la faire fonctionner, bon an mal an à l’équilibre.


      • koudou 19 janvier 2007 12:25

        Pour ce que je connais de la chose, je suis d’accord avec la plupart des éléments que vous avancez, au moins sur le principe.

        Dans les chiffres, j’ai toutefois un léger doute sur la projection vers un fonctionnement privé (gestion de la sécurité sociale par les assureurs privés).

        Tout d’abord, pour ce qui concerne le recouvrement d’une part, et les produits financiers d’autre part, je ne suis pas certain que ce soit le sujet. En effet, le passage du recouvrement et du traitement du non paiement des cotisations par les entreprises privées risque d’être un peu compliqué pour des tas de raisons dont la partie émergée de l’iceberg est par exemple le chantage à l’emploi, qui parfois débouche malgré tout sur des licenciements véritables. On n’en parle pas, cela mériterait un article en soi.

        Les produits financiers sont réalisés selon des règles de gestion très « père de famille » sans aucune spéculation par l’ACOSS (la banque de la sécu). c’est plus de la bonne gestion de trésorerie qu’autre chose. Donc c’est fait, sans risque de gagner plus d’argent sur le marché de la spéculation, mais sans risque non plus d’en perdre. Est-ce vraiment souhaitable que l’argent de la sécu soit utilisé dans un secteur spéculatif ? Je pense que non, mais bon ...

        Pour la partie remboursement (celle dont on parle en fait), les mutuelles privées ont effectivement appris à gérer ces complémentaires santé. mais je souligne le fait qu’il s’agit de complémentaires et que la mutuelle s’appuie sur les services de la sécurité sociale pour toutes les vérifications et contrôles. Si vous n’avez pas demandé de prise en charge à la sécu, même refusée, les mutuelles ne vous prennent pas en charge. La partie purement remboursement est peut-être plus efficaces par les complémentaires santé. mais alors, faut-il laisser à la sécu le contrôle en leur enlevant la gestion ? Ou bien est-il nécessaire de conserver l’ensemble de la chaine sous une seule entité ?

        Je ne sais pas, et dans un autre domaine, je regarde avec curiosité et avec attention ce que va donner la prise en charge de l’ANPE par l’Unedic (la prise en charge du retour à l’emploi par ceux qui sont chargés de rémunérer les demandeurs d’emploi).

        Mais en tout cas, et personne n’en a encore parlé, je me demande ce qu’on attend pour séparer la branche maladie de la branche retraite !


      • (---.---.38.189) 19 janvier 2007 12:50

        Les assureurs ne gèrent pas seulement les complémentaires mais aussi, et au premier « franc » les régimes d’assurance maladie des non assujettis, comme indiqué précedemment. Il y en a plus de d’un million en France et celà fait un bon test grandeur nature.

        Le problème serait effectivement de reclasser les milliers d’emplois de fonctionnaires supprimés par le passage à un tel système.

        En ce qui concerne le régime général, les assureurs sont légalement tenus pour les remboursements de complémentaires de s’aligner sur la SS. Sans opportunité d’exercer aucun contrôle. C’est une partie de la problèmatique car les surcoûts liés à la fraude sont considérables et contribuent largement au déficit de cette assurance. Un transfert de gestion aiderait à limiter les conséquences de cette évaporation financière.

        Merci en tout cas pour votre article qui donne envie de continuer à lire Agora Vox.


      • Bill Bill 19 janvier 2007 13:28

        Bonjour,

        Je suis tout particulièrement intéressé par votre commentaire ! Etes vous même assuré dans le privé ? Comment cela s’est il fait ? Qu’y avez vous gagné dans les faits ?

        Cela m’intéresse vraiment, pouvez vous développer ?

        Merci par avance !

        Bill


      • (---.---.38.189) 19 janvier 2007 14:33

        L’économie pour l’assuré social représente de 30 à 40% des cotisations du régime général sans compter l’exonération CSG/CRDS, sans risque de sur majoration ou de résiliation et avec une meilleure couverture.

        Ils y a de bons articles sur internet traitant du sujet, en relation avec les directives européennes 92/49/CEE et 92/96/CEE édictées en 1992 par les Etats membres de l’Union et transposées dans le droit français en 2001.

        Les assureurs gèrent de plus en plus de non assujettis en France et ont une expérience internationale d’assureurs santé globaux qui leur permettrait de gérer très facilement le régime général de sécurité sociale à des coûts d’au moins 50% inférieurs à ceux actuels.


      • (---.---.38.189) 19 janvier 2007 14:58

        Par coûts, j’entends le cumul des frais généraux et des remboursements rapporté aux cotisations. Le ratio combiné hors produits financiers qui viennent (normalement) bonifier le compte de résultats


      • (---.---.38.189) 19 janvier 2007 15:12

        La gestion de l’ANPE et de l’Unedic devrait être administrée par un conseil composé de l’Etat, du MEDEF et la CGPME. C’est à dire par les instances qui sont à la source et en contrôle du chomage.

        Il est aberrant de dissocier dans un problème la cause de ses effets, alors que la cause a seule le pouvoir d’agir sur les effets puisque tous deux évoluent en symbiose.


      • Bill Bill 19 janvier 2007 16:07

        @ 38.189

        Mais avez vous effectué la démarche, vous même ? Ce doit être le parcours du combattant !

        Vous est il possible de nous déposer des liens ? Ceux que j’avais déposés sur le site, ne se sont pas révélés être les plus convaincants !

        Est ce intéressant pour les bas revenus ?

        Bien à vous

        Bill


      • (---.---.38.189) 19 janvier 2007 20:09

        A Bill

        Voyez déjà les liens suivants qui vous amènerons à d’autres liens.

        http://www.lexpress.fr/info/sciences/dossier/sante/dossier.asp?ida=430892

        http://www.finmonopolesecu.conscience-politique.org/

        http://www.lentreprise.com/index/article/default.asp?ida=ent023302201&idRub=2

        Les assurances calculent la cotisation en fonction des résultats de la mutualité en « portefeuille » et du risque statistique de l’assuré par rapport à son age, sa situation familiale, son activité, ses antécédents, et NON PAS en fonction des ses revenus.

        Les personnes à bas salaire trouvent (en fonction du risque statistique qu’elles représentent) une économie en basculant vers l’assurance privée, mais certes moins conséquente que les salaires élévés, toutes choses étant égales par ailleurs.

        Un bon groupe de courtage spécialisé, peut faire gratuitement le devis et donner la marche à suivre.

        Parcours du combattant non, remplissage de paperasses oui.

        Citoyen Ordinaire


      • benalgue (---.---.139.175) 19 janvier 2007 10:34

        a l’auteur si j’ai compris on diminue ou supprime les charges sociales des entreprises et de leurs salariés et on rajouterai une nouvelle taxe ’taxe sociale’à x% qui fonctionnerai comme la tva et que donc chacun paierai lorsqu’il achette un bien ou un service ??? merci de me dire si j’ai pigé ou pas... dans le cas ou j’ai pigé d’après vous x% serait combien de % merci


        • koudou 19 janvier 2007 11:08

          C’est effectivement le principe.

          En fait, les propositions actuelles semblent d’orienter vers un système mixte avec les deux systèmes à la fois.

          Je suis incapable de vous donner les chiffres qui diffèrent assez sensiblement entre les différentes personnes autorisées dans le domaine.

          En fait, si on faisait le changement brutal de toute la branche maladie, on aurait une taxe sociale du même ordre de grandeur que la TVA actuelle. C’est un peu brutal, car si les produits français verraient leurs prix baisser un peu, les produits étrangers verraient leur coût augmenter de façon assez violent. Cela dit, un jean de base fabriqué en Chine qui passe de 10 euros à 12 euros, cela ne me choque pas de trop si le même jean de base fabriqué en France passe de 30 euros à 25 euros.

          Cela dit, je vous serais reconnaissant de ne pas me parler comme si j’étais un politique ou de l’administration. Je ne suis ni l’un ni l’autre et certainement pas décideur en la matière. Et autant je connais les chiffres pour m’être renseigné parce que je pense que c’est important, autant, n’étant impliqué ni de loin ni de près dans la gestion de la sécu ou des charges sociales j’ai un peu de mal à savoir ce que pourreint être les chiffres de telle ou telle mesure : je suis simplement un citoyen et pas un acteur ...


        • (---.---.38.189) 19 janvier 2007 22:16

          Dans le domaine de l’assurance maladie, la politique...insidieusement efficace...qui semble être actuellement menée consiste à désengager progressivement la sécurité sociale par le « déremboursement » de médicaments courants, l’obligation de recourir aux médicaments génériques pour bénéficier du tiers payant, les pression sur les médecins et les médias pour limiter l’utilisation de certains traitements tels les antibiotiques.

          La charge du désengagement étant reportée sur les assurances complémentaires qui dès lors augmentent leurs tarifs en proportion avec des petites lettres aux assurés pour s’excuser de demander pardon et expliquer que c’est la faute de l’autre qui paie moins. Complicité !

          Bon stratagème ! Douceur et patience font plus que force ni que rage.

          Le désengagement amorcé de la sécu qui continue à percevoir les mêmes niveaux de cotisations, avec en parallèle l’augmentation des cotisations des assurances complémentaires devrait aboutir à une pression financière telle sur les assurés sociaux qu’ils accepteront bientôt toute réforme pourvu qu’elle diminue leurs contributions.

          Et tout le monde n’y aura vu que du feu. La sécu aura en partie résorbé son déficit et les assureurs privés gèreront l’essentiel de l’assurance maladie. Pas mal joué pour une fois.


        • (---.---.38.189) 19 janvier 2007 11:16

          Merci pour cet article très informatif.

          Une étude avait été faite, assez récemment, sur la faisabilité de transférer la gestion de l’assurance maladie aux compagnies d’assurances spécialisées et bien équipées pour faire fonctionner le système à coût réduit, l’équiper des controles necessaires et progressivement le ramener à l’équilibre.

          Jamais un tel projet n’a été évoqué publiquement par crainte d’impopularité massive.

          Des solutions existent, mais elles se heurtent à l’inertie d’une gouvernance dont la préoccupation essentielle est de ne pas faire de vagues pour tenir en place.

          Il est vrai que tout projet de réforme sortant du cadre plébiscité par les principaux groupes de pression nationaux et leurs adhérents est sanctionné par des mouvements qui impactent directement l’activité économique et entrainent exaspération générale et paralysie du pays. Nous en avons maintes fois fait l’expérience.

          Dès lors, le jeu politique est le gouvernement par consensus. Or, jusqu’à présent, le consensus est « Pourvu que rien ne change ».

          Le consensus majoritairement non sachant donc inconscient, focalise sur des détails triviaux comme le taux d’imposition à appliquer aux classes dites favorisées, comme panacée universelle et médication tranquillisante des états d’âme, avec l’arme de la grève généralisée en réserve s’il advenait que faillite du système préféré empèche la redistribution des prélèvements sous forme d’assurances sociales.

          Relever une société bloquée necessite plus que du courage. Une grande témérité, du sang froid et une totale abnégation....


          • benalgue (---.---.139.175) 19 janvier 2007 11:48

            merci de votre réponse ne vous inquiétez pas je ne vous demandais rien de précis et votre réponse est parfaite....mais j’étais sur que plongé dans tout ces chiffres vous aviez tout de même un avis à la question. de plus en plus ce genre de chiffres m’interressent d’ou viens l’argent ou va t’il...secu fonctionnaire rmi chomage allocation logement etc en tout cas en tout ce qui concerne notre pays merci pour votre article et à bientôt vous lire


            • Stephane Klein (---.---.19.227) 19 janvier 2007 14:15

              La seule et unique mesure propre a preparer l’avenir est celle qui fait la chasse au gaspillage, aux abus et ameliore la productivite.

              Pour avoir ete frontalier en Suisse, je sais parfaitement que prendre une assurance sante privee n’a rien de revoltionnaire et est moins couteux pour moi et pour la societe. Inutile d’expliquer par exemple qu’avec un systeme de bonus-malus un gros consommateur de prestations sante sera naturellement porte a reguler ses depenses, comme a pratiquer l’automedication p.ex.

              En ce qui me concerne, l’economie serait des 2/3 de ce que je paye actuellement, CSG incluse. Une connaissance cotisant dans le prive a ete operee suite a un cancer du sein il y a quelques annees : non seulement elle n’a pas ete viree de son assurance mais on a fait le comparatif : elle continue a payer 15% de moins ’seulement’ par rapport a la France.

              On veut redonner du pouvoir d’achat et moderer le cout du travail ? Voila LA piste.

              Mais chut, je dois me taire sinon je risque la prison avec la LOLF 2007...


              • Kazar (---.---.56.233) 30 janvier 2007 15:32

                @Stéphane Klein : vous ne risquez rien avec la LOF 2007 qui ne fait que reprendre un article qui existait déjà en l’édulcorant : seuls sont santionnables les personens qui inciteraient à ne pas souscrire ou cotiser à un organisme de sécurité social... du tout. L’article auquel vous pensez ne précise pas que l’organisme doit être français. Donc tant que vous êtes couvert par la maladie, y compris auprès d’un assureur étranger, ou que vous incitez des gens à souscrire des couvertures maladie à l’étranger, pas de prb !!! D’ailleurs, les sites internet qui en parlent existent depuis de nombreuses années et n’ont jamais fait l’objet de poursuites pénales.


              • (---.---.229.236) 19 janvier 2007 14:16

                « En termes d’emploi, nos salaires de production seraient d’un seul coup divisés par deux, sans que ni notre pouvoir d’achat, ni notre couverture sociale, ni notre retraite (ce qu’il en reste) ne soient négativement impactés. »

                Si le but est d’empécher les délocalisations par un protectionisme, comme il semble, il est mathématique que le pouvoir d’achat de la majorité va s’effondrer.


                • koudou 20 janvier 2007 00:52

                  Je ne suis pas certain que le vocabulaire que vous employez (et qui est celui qui est utilisé par les détracteurs pour faire peur) soit totalement adéquat.

                  Pour ce qui concerne le pouvoir d’achat, il est certain que les produits venant de l’étranger se verraient affligés de la même taxe sociale que les produits fabriqués en France. Evidemment, c’est un changement, car pour l’instant, la même taxe dont ils sont frappés est la TVA, et que la forme actuelle des taxes sociales, soit les « charges sociales » ne frappe que les produits français.

                  Pour quelqu’un qui ne consomme que des produits venant de l’étranger, son pouvoir d’achat serait impacté du fait du renchérissement de ces produits.

                  Pour quelqu’un qui ne consomme que des produits français, son pouvoir d’achat va augmenter, car le coût (qu’on suppose dans notre raisonnement à montant global constant) ne reposerait plus seulement sur les produits français, mais serait réparti sur à la fois les produits français, et à la fois les produits étrangers.

                  On peut espérer qu’en moyenne, les choses se compensent, étant donné que tout le monde consomme un peu français et un peu étranger...

                  En tout cas, le montant du salaire resterait le même (dans le texte, un coût salarial de production divisé par deux ne signifie pas qu’on divise le salaire par deux, !)


                • pragma (---.---.184.168) 19 janvier 2007 14:45

                  Intéressant, dans le principe.

                  Une remarque, cependant : l’instauration d’une taxe sociale, sur ma même assiette que la TVA, et applicable aux produits venant de l’étranger, serait tout simplement la (re)création d’un droit de douane ! Il n’est pas tout à fait évident que nous puissions le faire, dans le cadre européen !

                  On peut penser aussi que si cela était possible, nos « partenaires » étrangers, voyant leurs prix de marchés surenchéris de 15 ou 20%, ne mettraient pas longtemps à appliquer une méthode similaire pour leurs importations. Et toutes nos exportations seraient 15 à 20% plus chères sur les marchés étrangers. Il est douteux que le commerce extérieur, déjà faiblard, puisse se maintenir : c’est à coup sûr le repli sur soi et l’abandon programmé, en France, de vastes pans d’activité !


                  • (---.---.229.236) 19 janvier 2007 14:47

                    C’est typique des français ca, tricher, plutôt que d’affronter bravement la concurence comme le font tous les autres pays d’occidents..


                  • koudou 20 janvier 2007 01:03

                    Je ne suis pas d’accord avec le raisonnement :

                    1. Il ne s’agit pas d’une taxe douanière, puisque la même taxe serait appliquée à la fois aux produits français et aux produits étrangers. Le mécaniseme pourrait être très similiaire à la TVA dont personne ne pense qu’il s’agit d’une taxe douanière.

                    2. A l’export, on peut penser et souhaiter que les autres pays appliquent un système similaire. Et donc que les produits français se voient appliquer une taxe de par exemple 14% en grande-bretagne (avec un mécanisme similaire à leur VAT actuelle). Si la produit exporté « contient » 40% de main d’oeuvre française, le fait de supprimer les charges sociales entraîne une baisse de l’ordre de 20% du coût du produit français ce qui permettrait d’être bien positionné malgré l’augmentation de 14%

                    En fait, si tous les pays appliquaient la même chose chez eux, les produits français à l’export seraient avantagés par rapport au système actuel dans tous les pays où les coûts sociaux sont inférieurs à la France et inversement.

                    En terme de moralité, il serait bien plus sain si les charges sociales étaient liés aux produits que l’on consomme dans chaque pays au lieu d’avantager comme actuellement les produits en provenance des pays où règne le dumping social et le non respect des travailleurs.


                  • Mateo (---.---.228.253) 19 janvier 2007 15:11

                    Bonjour,

                    je ne vois pas en quoi la privatisation de la sécurité sociale serait un progrès. C’est une retour en arrière, un retour programmé vers la situation sociale de la 3ème République. Si la Sécu a été créée, c’est bien parceque le système antérieur (mutuelle et assurance) ne couvrait pas tous les salariés. En 1945, Ambroise Croizat, ministre en charge de la question dut mener un combat contre le lobbing de ces institutions. S’il y a privatisation, les assureurs auront tôt fait de rembourser le moins possible : est ce que l’on est prêt à ne plus être rembourser pour une grippe ou pour la gastro du petit puisque ce sont des maladies qui arrivent souvent ? les diabétiques, cardiaques, ceux qui sont atteint d’une maladie génétique et ceux qui ont eux un cancer seront très vite écratés car trop risqué, est ce que vous êtes prêt à les dégager du sytème de santé ? les accidents du travail touchent tous les salariés, ouvriers comme les cadres supérieurs (maladie découlant généralement du stress), croyez-vous vraiment que les assureurs vont remboursé tant les frais médicaux que les salaires de subtitution sur plusieurs années comme le fait actuellement la sécurité sociale ?

                    La mutualisation du risque reste le meilleur moyen pour une politique de santé efficace. Il faut respecter deux principes : à chacun selon ses moyens, à chacun selon ses besoins ; ensuite la responsabilité de ceux qui gèrent les caisses.

                    Bien sur que l’assiette doit être modifiée pour assurer les recttes mais aussi pour favoriser l’emploi qualifiée et rémunérateur. Il faut suprimer toutes les exonérations car elles n’ont conduit qu’a la smicardisation du pays, et particulièrement des jeunes diplômés qualifiés voir très qualifiés. Le système de cotisation doit retenir l’égalité comme principe : ceux qui ont recours au travail précaire doivent payer plus (les salariés précaires ont plus de pathologies que ceux en situation stable dont l’entrepise doit assumer sa responsabilité puisque la collectivité va assumer les compléments pour ces derniers). Il faut des taux plus faibles pour les entreprises qui ont besoin de personnes qualifiés pour la production, qui ont une masse salariale importante et qui créent des emplois (par exemple une entreprise qui fait de la soudure de très haute précision doit payer ses salariés plus pour les garder). Il faut ausi que le système favorise la montée dans l’échelle salariale. la CSG sociale ou la TVA sociale ne feront qu’encore plus d’injustices (l’assiette de la csg repose à 88% sur le revenu des ménages et que sur 12% des revenus des entrepises). Si l’on accpete que l’Etat se subsitue aux partenaires sociax au sens large, on perd un contre pouvoir de plus en matière économique.

                    Ce qui est vrai pour les cotisations sociales l’est aussi pour les impôts. Par exemple pour la TP, il faut que els banques ou les organismes finaciers soient soumis au même taux (hors aujourd’hui, à cause de l’assiette, une industrie frôle les 4% alors que les banques sont proches de 1,5%). Ce qui est nécessaire, ce n’est pas la privatisation de la sécu ou la baisse des impôts mais l’adpatation de notre système aux nécessités de notre temps !

                    Pour ceux qui assument la gestion des caisses, il faut démocratiser : les représentants des salariés et des patrons doivent être élus comme c’est le cas pour les prud’hommes. Ce point étaient prévu déja en 1981 mais ne fut pas mis en place. Il faut l’imposer en y ajoutant la présence d’associations d’usagers : celles qui surveillent l’administration (bien que la sécu soit un organisme privé, non une administration, mais elle a en charge d’un service public), celles qui représentent les familles touchées par les maladies orphelines, ceux qui défendent la situation des personnes atteintes du SIDA, etc... Le conseil d’administration et le contrôle serait ainsi fait par les citoyens eux mêmes comme le prévoit notre Constitution. Si l’on privatise, qui fera le contrôle sinon les actionnaires et les fonds de pension ??? La privatisation est impopulaire car mauvaise : nous en avons les exemples aux Etats Unis comme en Angleterre (on voit d’ailleurs apparaitre des français travaillant en en GB venir se faire soigner en France car c’est trop chère là bas. je ne parle pas des anglais qui se mettent au RMI en France tout en travaillant là bas pour les mêmes raisons).


                    • (---.---.38.189) 19 janvier 2007 15:21

                      Depuis 1945, les techniques et les rouages économiques ont considérablement évolués. Hélas pas les mentalités. Les manchons de lustrine de l’époque sont toujours fidèles au poste avec leurs plumes sergent-major smiley


                    • Emile Red Emile Red 19 janvier 2007 17:51

                      Je ne suis pas économiste mais mon pragmatisme naturel de pauvre (hummm)me fait dire que les solutions existent déjà seulement on ne veut pas mettre le doigt dessus.

                      La secu que l’on paie, nous petites gens, pour tout le monde y compris le (grand) patronat, est dans la plupart des cas adossée à une mutuelle qui cache son nom de cotisation supplémentaire, le même processus existe pour les retraites avec les complémentaires, si l’ensemble de ces cotisations additionnées des cotisations chomage et allocations familiales étaient régies par une caisse unique mutualiste ou associative, la masse monétaire étant investie à l’instar des livrets A dans les services publiques de rapport (HLM, autoroutes...), le problème me parait en partie réglé.

                      De plus les cotisations familiales et chomage étant souvent bénéficiaires, il pourrait y avoir une baisse globale de la cotisation unique ou reversion dans les branches déficitaires.

                      Je ne vais pas me faire d’ami mais cette solution permettrait une réduction très importante des frais de fonctionnement, de personnel et de foncier qui sont une des premières raisons du déficit.

                      D’autres économies peuvent être faites comme un plafonnement drastique des retraites élevées, il serait possible aussi d’allouer un montant de dépense en médicament mensuel à chaque medecin généraliste qui devrait obtenir une autorisation spécifique de dépassement limitant ainsi la surconsommation de médicament de confort permettant un contrôle constant des abus.

                      La possibilité de surtaxer les grosses voitures, les bateaux de plaisance, les avions privés pourrait tout autant participer à combler les trous, ainsi qu’augmenter les taxes pollution d’une part reversée à la caisse unique, la pollution étant responsable de diverses maladies professionnelles.

                      La responsabilisation des chefs d’entreprise par des amendes personnelles lors d’accident du travail pourraient aussi participer au redressement général.

                      De plus la gestion hospitalière totale devrait glisser dans les mains des régions au même titre que les lycées en tant que service publique et dégréver les montants abyssaux qui affectent la sécu.

                      Il y a de quoi s’inquiéter quand je vois de bons citoyens au sens civique développé qui cherche à sortir des caisses nationales pour entrer dans le privé, ne voyant pas plus loin que leurs boutons de chemise. Cette solution est la pire de toute et participe à la désagrégation de la société solidaire, sans compter que les assurances privées ne font pas de cadeau et que si les prix semblent faibles les prestations le seront tout autant, gare aux évictions sans préavis ou au non-remboursement d’hospitalisation non prévue dans tel ou tel alinéa de la page 4 en tout petit à la fin du paragraphe 12.

                      Voilà quelques hypothèses qui à bien y regarder semblent viables, mais je vois poindre le syndrome bureaucratique typiquement français qui va venir entacher mes doux rêves, vous rendez vous compte, les patrons qui paient moins, les employés aussi et pas de taxes abracadabrantesques sur les importations qui au demeurant, une fois de plus, ne toucheraient que les bas salaires.


                      • koudou 20 janvier 2007 01:46

                        Il est effectivement clair que vous n’êtes pas économiste, je crains que cette précision de départ était inutile ...

                        J’ai failli ne pas répondre tellement votre intervention est à la fois pleine d’incompréhensions de base, mais cela vaut quand même la peine de répondre aux points principaux de votre intervention, parce que l’on sent malgré tout que vous êtes sincère, et que ça au moins, c’est précieux au jour d’aujourd’hui.

                        - si vous êtes choqué du fait que le « grand patronat » paye la sécu, vous commettez une erreur fondamentale, car je ne pense pas qu’un grand patron soit plus remboursé qu’un ouvrier au smic par le régime général quand il est malade. Par contre, je vous assure que sa cotisation est bien plus grande que celle des « petites gens » que vous citez. C’est le principe même de la solidarité : pour un même service, ceux qui ont de plus gros salaires payent plus. L’alternative serait que l’on sorte les plus hauts salaires du régime général de la sécu, c’est à dire qu’on prive la sécurité sociale des plus gros contributeurs au budget ...

                        - la mutuelle est un avantage : elle est basée sur le même principe d’un même service à un prix supérieur pour les plus hauts salaires. Et la prestation des mutuelles est vraiment plus intéressante que celle du régime général. Regardez par exemple ce que rembourse la sécu pour les prothèses dentaires ou les lunettes et ce que vous offre la mutuelle. Et si, dans beaucoup d’entreprises, la mutuelle est obligatoire, c’est surtout pour que les plus hauts salaires ne puissent pas échapper à la cotisation...

                        - votre histoire de masse monétaire qui va dans des services publics de rapport, vous oubliez, c’est aberrant. Les choses sont très simples : sur une année, il y a déficit globalement à la sécurité sociale (toutes branches confondues). Autrement dit, il y a plus d’argent qui sort que d’argent qui rentrent. Ce n’est pas de l’épargne comme les livrets A que vous citez qui sont des opérations de capitalisation (d’argent mis en réserve).

                        - cotisations familiales et cotisations chômage. Les cotisations familiales représentent des volumes ridiculement faibles par rapport à ceux de la branche malasie et la branche vieillesse (retraites) Et les cotisations chômages ne dépendent pas de la sécurité sociale, mais de l’Unedic qui en plus n’est pas bénéficiare mais ces dernières années, en général déficitaire.

                        - votre amitié n’est pas en cause, mais ajouter du déficit au déficit n’a jamais permis de faire des économies, ni de réduire des coûts de fonctionnement, et baisser les rentrées quand on est déficitaire a simplement pour effet d’être encore plus déficitaire.

                        - Ne vous faites pas de souci pour les retraites drastiquement plafonnées. C’est prévu, et pour presque tout le monde. Je vous recommande de tenter de comprendre ce que c’est que la retraite par répartition et la subtilité que représente la séparation de l’évaluation d’une retraite en points et de celle de l’évaluation du niveau du point. VOus allez découvrir des choses pour votre propre retraite ...

                        - Le plafonnement du montant des dépenses en médicaments pour les médecins, c’est fait : au dessus d’un certain niveau de prescription, le médecin est taxé, ce qui fait qu’on se demande dans certains cas pourquoi certains médecins ne vous prescrivent plus d’analgésique quand vous avez mal : il a dépassé son quota et il paye des pénalités sur ses dépassements. Tant pis pour vous si vous devez aller acheter vos médicaments sans être remboursé. Pour les honoraires, pareil : si un médecin travaille plus que son quota annuel, il est taxé de presque le montant de ce qu’il gagne en plus. Et de nouveau, ne vous étonnez pas s’il devient très difficile d’avoir un rendez-vous à partir du 15 décembre : ils sont partis en vacances plutôt que de travailler pour devoir payer en pénalités ce qu’on gange en plus. Il y a donc eu des gens bien intentioné qui ont pensé à ces règles avant vous. Et pour être bien sûr qu’on ne puisse pas avoir des médicaments ou être soigné, on n’a plus de droit d’aller chez un autre médecin, sauf à payer des pénalités nous-même.

                        - Surtaxer les grosses voitures, les bateaux de plaisance, les avions privés, c’est fait. Du coup, les bateaux de plaisance sont partis à l’étranger du fait des taxes trop impotantes en France. pareil pour les avions privés, il y en a de moins en moins en France et de plus en plus en Allemagne.

                        - La responsabilité du chef d’entreprise en cas d’accident du travail : s’il est responsable, c’est fait. Et cela peut aller jusqu’à la responsabilité personnelle, s’il est responsable. Car si vous voulez faire ce genre de chose en aveugle, c’est contraire au principe même des droits de l’homme : rendre quelqu’un responsable de ce qu’un autre ne respecte pas la loi (ou la règle).

                        Je suis d’accord que tout le monde a le droit d’exprimer son avis. Mais quand même, se renseigner un minimum sur ce qui existe et sur le mode de fonctionnement des choses aiderait certainement à rendre le débat un peu plus efficace.


                      • Emile Red Emile Red 20 janvier 2007 16:52

                        Il est vrai que je n’ai rien d’un pro de l’économie mais je crois que ou vous ne comprenez pas ou vous ne voulez pas comprendre...

                        A chaque point que vous reprenez de mon post vous biaisez mes propos, serait-ce une stratégie de mépris ou un désir d’étaler une science infuse ou encore un moyen de détourner les vrais problèmes ?

                        D’abord, je n’ai jamais dit que le patronat payé la sécu mais bien que ce sont loes employés qui financent celle des patrons.

                        Ensuite, je ne vois pas en quoi la mutuelle est un avantage puisqu’on la paie grassement et je n’ai jamais vu une quelconque assurance demander les revenus pour calculer les cotisations donc un système tout à fait injuste dans l’esprit de répartition, si en plus on déduit que les asurances rémunèrent des actionnaires il est évident même à un inculte comme moi que les prestations seraient plus élevées si elles fonctionnaient autrement qu’en société privée, d’autre part vous omettez toute la partie fonctionnement hospitalier qui n’est pas de leur ressort mais bien de celui de la sécu, en clair les mutuelles gagnent de l’argent grace à un outil qui ne leur appartient pas et l’outil est onéreux pour la sécu. Et je ne vois pas en quoi « les plus hauts salaires ne puissent pas échapper à la cotisation » en ayant une complémentaire...

                        Encore : « Les choses sont très simples : sur une année, il y a déficit globalement à la sécurité sociale », qui a dit le contraire, mais croyez vous que le jour où la sécu a été créée, elle avait assez de fond pour couvrir les dépenses immédiates ? Et de plus je vous rappelle que j’y rajoute le montant des mutuelles qui seraient captées par la sécu et à preuve du contraire je ne crois pas que les assureurs sont des philanthropes...

                        On en revient à la plainte continuelle que les charges sont trop importantes mais on cotise volontairement à des caisses supplémentaires privées (donc commerciales et de préférence bénéficiaires) et que je sache, en incompétent que je suis, quand on disperse ses dépenses on en augmente le montant.

                        Vous dites encore « Et les cotisations chômages ne dépendent pas de la sécurité sociale, mais de l’Unedic », il faut lire avant de se jeter sur la bète, j’ai bien précisé, moult fois, que les caisses devraient être confondues donc a priori je sais que le chomage dépend de l’unedic et non de la sécu. D’ailleurs vous devez savoir que l’état impose à l’unedic (de droit privé) le financement de certaines mesures pour le retour à l’emploi qui ne sont pas de son ressort.

                        De plus je trouve vos chiffre un tantinet fantaisistes : « La Sécurité sociale représente 22,2% du PIB » alors que : cliquer sur « Les comptes de la protection sociale » je lis 29,56% du PIB.

                        Vous annoncez aussi que les cotisations familiales sont ridicules aux vues de la branche vieillesse, encore une fois sur quelle échelle situez vous le ridicule : vieillesse = 74 295 millions d’€ et CAF en reversion = 56 200 millions d’€

                        C’est comme l’unedic que vous annoncez déficitaire, vous devez être accro à voici ou trop regardez TF1 : Résultat financier excédentaire de 296 millions d’euros

                        Enfin pour ne pas aller plus loin je conclue sur vos assertions sur les medecins déjà limités, les 4X4 déjà taxés, sans parler de la responsabilité des chefs d’entreprise sur les accidents du travail qui sont purs fantasmes, les medecins sont sous contrôle généralisé mais leurs actes ne sont pas limités (ne pas confondre avec les infirmières), il n’y a aucune taxes supplémentaires à l’achat de véhicules de luxe quelqu’ils soient, enfin les condamnations suite à une faute de sécurité après un accident du travail se résume à peau de chagrin voir les condamnations pour l’amiante par exemple, sans parler des dépenses assujéties aux risques industriels financées par la collectivité, voir AZF.

                        Je crois que vous vous definissez en ingénieur en chimie et je comprends que votre compétence économique n’est guère plus développée que la mienne, cependant je suis étonné que, pour un scientifique que je ne suis pas, vous ayez tant de légereté dans vos affirmations et manquez de la rigueur nécessaire à votre profession...dommage !!!

                        Ou serait-ce en fait une idéologie que vous essayez de défendre dans votre article ? Sérieusement je crois que vous n’y parvenez pas, jouer moins condescendant et un peu plus humble vous serait de grand secour.


                      • (---.---.38.189) 22 janvier 2007 09:55

                        Les incultes devraient apprendre avant que d’écrire.


                      • (---.---.73.200) 19 janvier 2007 19:18

                        Mr Koudou, vous écrivez : « ...ne représente que 1,24% des recettes fiscales, soit autour de 0,4% des prélèvements obligatoires... ».

                        Sauf erreur ou incompréhension de ma part, les prélèvements fiscaux sont inclus dans les recettes. Même en admettant que vous avez inversé les %, comment pouvez-vous expliquer une telle différence, qui laisse supposer que les recettes fiscales seraient trois fois supérieurse aux prélèvements obligatoires ?

                        Bon, pour l’impôt sur le chiffre d’affaire, avez-vous pensé que le rapport bénéfice/chiffre d’affaire dépend du secteur d’activité de l’entreprise ? Avec votre système, selon le taux, ou bien certains secteurs se feraient des c. en or, ou bien d’autres disparaitraient. Et les emplois avec !

                        Pour que les T-shirts chinois contribuent aux recettes hexagonales, il faut me semble-t-il, une taxe sur la plus-value, ce qui n’a rien à voir avec le chiffre d’affaire !

                        Ce que vous exposez est le type même de fausse bonne idée. Dommage qu’il y ait tant à lire pour s’en rendre compte. Un sujet technique verbeux, qui amalgame complexité et volume, s’il ne s’adresse pas à des spécialistes ne convainc que ceux que qui y trouvent arguments pour leurs propres croyance. Il faut le savoir.

                        Pardonnez ma franchise, mais je m’adresse aussi à nombre de commentateurs ici : démontrez moi que j’ai tort et je vous ferai mes axcuses.


                        • koudou 20 janvier 2007 02:12

                          Bon, ce n’est pas gagné ...

                          On parle de 8% de baisse des impôts (de l’IRPP = impôt sur le revenu des personnes physiques). L’IRPP représente 16.5% des recettes fiscales. Donc 8% de l’irpp représente 8% de 16,5% = 1,32 % que j’ai arrondi à 1,4% pour ne pas être taxé de partisanisme en réduisant l’importance de cette baisse de l’IRPP en mettant 1,3 %

                          On en est donc à ce que la baisse de 8% de l’IRPP représente une baisse de 1,4% des recettes fiscales.

                          Les recettes fiscales de l’état (sans compter les taxes locales qui vont à la région, au département et aux communes) représentent 14,6% du pib pour un total de 44% du PIB de l’ensemble de tous les prélèvements obligatoires (comprenant entre autre les recettes fiscales, les recettes de la sécu, les impôts locaux, etc...). Les recettes fiscales représentent donc 33% des prélèvements obligatoires.

                          Donc une baisse de 8% de l’IRPP représente 33% de 1,4 % = 0,46 % des prélèvement obligatoires.

                          Allez, je vous donne raison, j’avais écris 0,4% et c’est en fait 0,46%

                          Quand au reste, vous pouvez commencer à rédiger vos excuses :

                          1. Je n’ai pas décrit une taxe sur le chiffre d’affaire, mais bien d’un mécanisme simlaire à celui de la TVA. Et je vous ferais remarquer que la TVA est un système basé à chaque étape par un calcul d’une taxe sur le prix de vente (vus chercherez vainement dans tout l’article le terme « chiffre d’affaires »)

                          2. Venir dire que ce que j’écris est une fausse bonne idée parce que vous comprenez à l’envers me semble une méthode un peu fort de café. En plus, ce n’est même pas mon idée, comme je le dis d’ailleurs dans l’article.

                          3. C’est vrai qu’il y avait beaucoup à lire. Et il semblerait que vous ne l’ayez pas vraiment fait ...


                        • Gwendal JL (---.---.73.200) 20 janvier 2007 19:11

                          Bon, ok, je m’incline, il n’y a dans l’article qu’on peut lire aujourd’hui aucune référence au chiffre d’affaire. Où avais-je la tête ? ai-je lu un autre article ?

                          Sans compter que, quand je suis agacé, j’en oublie mon arithmétique. Ce que c’est que les nerfs ! Vite, un Lexomil.

                          Je pourrais même être d’accord avec cet article. C’est tellement vrai que j’ai déjà beaucoup donné pour dire que des solutions de ce genre, comme par exemple un impôt sur les bénéfices progressivement modulé par le quotient salarial (bénéfice divisé par nombre d’emplois), et bien, les actionnaires n’en veulent surtout pas : leur but est de faire baisser le plus possible tout ce qui entrave le profit.

                          Bon courage. Un article bien écrit évite les malentendus. Vous savez, il se lit tant de choses ...


                        • koudou 20 janvier 2007 19:30

                          @ gwendal

                          Il y a effectivement d’autres solutions proposées.

                          Mais de toute façon, il faut absolument arrêter de taxer lourdement le travail (les salaires). parce qu’on le sait : ce qui est taxé lourdement a tendance à s’en aller ailleurs où il n’est pas taxé.

                          Et une partie non négligeable des délocalisations viennent de ces taxes sociales calculées exclusivement sur les salaires.

                          Mais quelque soient les solutions proposées, elle ont toutes en commun d’arrêter de taxer le travail en France. Et tout le monde est d’accord, à droite comme à gauche !


                        • Gwendal JL (---.---.73.200) 21 janvier 2007 15:26

                          Mr Koudou, j’apprécie doublement votre réponse.

                          On ne doit pas taxer le travail, je vous l’accorde. L’assujettissement sur les salaires des charges dites sociales est contre producteur dans un contexte caractérisé par une chômage excessif et une mondialisation dé-régulatrice. De ce coté là le dumping social fera son œuvre. De l’autre coté, celui de l’impôt sur les sociétés, aucun responsable politique, ni à droite, ni à gauche ne se risquerait à taxer davantage les profits bien au contraire, la tendance est à la baisse du taux de l’IS, concurrence fiscale et incurie des responsables européens obligent.

                          Il n’y a que Le Pen et, dans une moindre mesure J. Chirac qui proposent des solutions innovantes, le premier parce que, selon le mot de J. Rostand, « sortant de certaines bouches, la vérité elle-même a mauvaise odeur », le second parce qu’il n’a plus rien à perdre. Dans ce jeu de dupes, vouloir améliorer le rendement de l’IS relève de la quadrature du cercle.

                          Moins de recettes c’est moins de dépenses. Et d’ailleurs, que serait un impôt juste dépensé iniquement ? Aujourd’hui une fiscalité contestée par les assujettis leur sert d’alibi pour obtenir une redistribution à l’envers (M. Rocard). Les libéraux ont alors beau jeu de réclamer des baisses d’impôts. Mais, rappelons le : la nation est le seul bien de ceux qui n’ont rien. Cercle vicieux donc.

                          Quel est le problème ? Je pose que les multinationales sont les « blindés » de la mondialisation libérale dont les sous-traitants, « à l’insu de leur plein gré », sont les « servants ». Pour faire court, les donneurs d’ordre font pression sur leurs sous-traitants locaux, lesquels se font une concurrence fratricide effrénée et sont de ce fait le relais idéal le plus apte à faire pression sur les salaires, d’autant plus efficace que le taux de chômage est élevé. Cela aussi c’est de la sous-traitance. Belle démonstration de l’efficacité du pragmatisme.

                          Cette organisation terriblement efficace, qui n’est pas étrangère à certaine organisation ancestrale de sombre mémoire, permet aux multinationales de délocaliser simplement en changeant de sous-traitants. Ainsi elles exercent une double pression à la fois sur le coût du travail et le poids des impôts. Véritable casse-tête pour les vieilles nations, la mondialisation libérale met en danger les démocraties en les privant de ressources fiscales.

                          Ce tableau iconoclaste ne serait pas complet s’il n’évoquait un dernier paramètre fondamental : le coût du transport. Bien que très ruineux en terme de pollution et consommation de ressources, ce coût ne représente qu’une charge financière relativement faible. Pour faire bonne mesure, les porte conteneurs sont surchargés au delà de leurs capacités raisonnables. En cas de tempête, des conteneurs surnuméraires sont largués en mer au mépris des dangers qu’ils représentent pour la navigation et le littoral, parce les assurances en remboursent automatiquement la perte (survie du bateau oblige). Tout les protagonistes y trouvent leur compte, au détriment de la collectivité. Des porte conteneur de 400 mètres, d’une capacité de 12000 conteneurs, contre 4000 actuellement sont en construction.

                          La mondialisation libérale est une formidable machine à fabriquer des objets de consommation qui met en danger la planète et ses occupants, et qu’on ne sait pas arrêter.


                        • Gwendal JL (---.---.73.200) 19 janvier 2007 19:21

                          Mr Koudou, vous écrivez : « ...ne représente que 1,24% des recettes fiscales, soit autour de 0,4% des prélèvements obligatoires... ».

                          Sauf erreur ou incompréhension de ma part, les prélèvements fiscaux sont inclus dans les recettes. Même en admettant que vous avez inversé les %, comment pouvez-vous expliquer une telle différence, qui laisse supposer que les recettes fiscales seraient trois fois supérieurse aux prélèvements obligatoires ?

                          Bon, pour l’impôt sur le chiffre d’affaire, avez-vous pensé que le rapport bénéfice/chiffre d’affaire dépend du secteur d’activité de l’entreprise ? Avec votre système, selon le taux, ou bien certains secteurs se feraient des c. en or, ou bien d’autres disparaitraient. Et les emplois avec !

                          Pour que les T-shirts chinois contribuent aux recettes hexagonales, il faut me semble-t-il, une taxe sur la plus-value, ce qui n’a rien à voir avec le chiffre d’affaire !

                          Ce que vous exposez est le type même de fausse bonne idée. Dommage qu’il y ait tant à lire pour s’en rendre compte. Un sujet technique verbeux, qui amalgame complexité et volume, s’il ne s’adresse pas à des spécialistes ne convainc que ceux qui y trouvent des confirmations à leurs propres croyances.

                          Désolé de dire cela aussi crument et si l’on me démontre que j’ai tort, je ferai des excuses.


                          • (---.---.38.189) 19 janvier 2007 22:56

                            Vous avez commenté sur la fiscalité dont je connais mal le sujet. J’attends et espère donc une réponse de l’auteur de l’article.

                            J’ai commenté sur les assurances dont je connais les mécanismes et maintiens ce que j’ai dit.


                          • (---.---.214.222) 20 janvier 2007 00:20

                            "BILL a écrit : Enfin des bonnes pistes ! Bravo ! Mais ne faudrait il pas aussi dépenser autrement l’argent de la sécurité sociale ?

                            Pour le consomateur la nuance public-privé ne devrait pas exister :
                            - Dans tous les cas on paye une cotisation
                            - Dans tous les cas il faut rembourser les prestations

                            Si le privé est moins cher, il ne peut y avoir qu(une seule raison : la différence du coût de fonctionnement et des frais de gestion.
                            - Par coût de fonctionnement j’entends tout simplement le traitement des dossiers.
                            - Par frais de gestion j’entends coût de la structure : hiérarchie, secrétairiats etc...

                            Hors on nous parle de déficit sans nous dire quelles parts représentent
                            - Le remboursement des préstations
                            - Le fonctionnement
                            - La structure

                            La seule certitude, puisque le privé est plus efficace, c’est qu’il domine mieux les deux derniers points.

                            Mais ne nous leurons pas, cette analyse des coûts n’est pas ancrée solidement dans les moeurs françaises : Le plan comptable général ne cherche pas à isoler les coûts de structure qui sont pourtant votre faiblesse : Je travaille sur le sujet depuis 1965 et j’ai constaté en gros un triplement du coût des structures

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