Bayrou et le contrat de travail unique à durée indéterminée

Parlons du fond et des vrais enjeux de l’élection présidentielle, à savoir, les propositions qui vont engager l’avenir de la France et des Français, au-delà des postures de campagne qui seront très vite oubliées.

Avant d’en venir au sujet de cet article, juste un petit commentaire sur mon article précédent sur les retraites : il faut alimenter une grande dose de mauvaise foi et de désinformation pour voir dans la proposition de François Bayrou une brèche vers la retraite à l’américaine (ou par capitalisation) puisqu’au contraire, ce qu’il préconise, c’est de pérenniser le système par répartition (le seul viable pendant les périodes de crises financières) en lui permettant d’être moins opaque, plus juste et plus libre.

Parlons maintenant des contrats de travail et de ce que propose François Bayrou.

Sur près de 26 millions de personnes qui ont un emploi en France, il y en a environ trois quarts qui ont un contrat à durée indéterminée (CDI) ou sont dans la fonction publique. En 2010, il y a près de 8,5% personnes qui sont sous contrat à durée déterminée (CDD), ce qui est trop.

Il y a sur le marché de l’emploi une double discrimination. D’abord, entre ceux qui travaillent et ceux qui recherchent du travail (il y en a environ 3 millions). Ensuite, entre ceux qui travaillent sous contrat stable (CDI ou fonction publique) et les autres, sous contrat plus ou moins précaires : CDD, intérim etc. au bout desquels il y a souvent peu d’indemnités chômage ou peu de droits à la formation.

Une telle discrimination a des effets dans beaucoup de domaines de la vie pratique, en particulier dans la recherche de logement et l’obtention de prêts bancaires, mais surtout, dans la perspective à long terme d’un projet de vie à bâtir, en famille, à deux ou seul. Se retrouver en permanence dans le provisoire est peut-être acceptable en début de vie active mais certainement pas tout au long de son existence.

Résorber le chômage est un objectif difficile à atteindre et favoriser la réindustrialisation de la France est évidemment le meilleur moyen pour y parvenir (produire en France, thème de campagne de François Bayrou repris ensuite par tous les autres candidats).



En revanche, il est plus facile pour l’État d’avoir une action sur les contrats de travail. François Bayrou souhaite ainsi restreindre l’utilisation des CDD aux seules occasions nécessitant vraiment un emploi à durée déterminée : remplacement en cas de congé maternité, emplois saisonniers etc.

Mais ce n’est pas suffisant. Le CDI devrait être le contrat unique pour tous les salariés. Pourtant, il nécessiterait une réforme dans l’intérêt tant des salariés que des employeurs.

Actuellement, en fonction du délai du préavis, un CDI peut être interrompu à tout moment. Mais en contrepartie, il y a compensation par des indemnités en cas de licenciement ou de départ négocié (ce dernier depuis la loi du 25 juin 2008).

Ce que propose François Bayrou, c’est que soient associés au salarié des droits acquis durant chaque période d’emploi, qui seront crédités par l’employeur : « Fondé sur une consolidation progressive des droits, [le CDI] permettra de connaître le montant des indemnités dues, en cas de licenciement et diminuera le recours aux prud’hommes, long et aléatoire pour les partie. ».

Ainsi, il y aura cumul si le salarié a connu plusieurs contrats successifs ou des périodes de chômage. L’équipe du candidat centristes a envisagé des indemnités de l’ordre d’un mois de travail par année d’ancienneté mais tout cela sera négocié avec les partenaires sociaux. On pourra aussi imaginer que des droits à la formation seront associés au salarié.

En quelques sortes, c’est un peu le même principe que la retraite à points : à mesure que le salarié travaille, il accumulera des "points" qui seront utilisés en cas de chômage, au même titre qu’il accumule déjà des points de retraite qui seront utilisés lorsqu’il prendra sa retraite.

L’intérêt d’une telle mesure est de rendre le système plus transparent pour les salariés, plus avantageux (car toutes les périodes de travail sont prises en compte et pas seulement la dernière), et plus souple pour les employeurs qui ne financeront qu’une partie des indemnités de licenciement et pas la totalité (les employeurs précédents ayant eu aussi leur part, même sans licenciement).

Autre avantage qui n’est pas à négliger en période de chômage élevé, c’est de réduire les risques de contentieux coûteux et d’encourager les embauches (je pense en particulier dans les petites entreprises qui n’ont pas la capacité financière de soutenir des procès).

L’idée émane, à l’origine, des travaux des économistes Pierre Cahuc et Francis Kramarz réalisés en 2004 sur la flexisécurité et qui préconisent cette fluidité favorisant l’activité.

Pour certains, cette proposition risquerait d’ouvrir une boîte de Pandore en remettant en cause le principe du licenciement. Nicolas Sarkozy y avait notamment renoncé pour cette raison.

En effet, il ne peut y avoir rupture du contrat de travail sans motif valable. C’est ce que dit la convention 158 de l’Organisation internationale du travail. L’assouplissement des licenciements pourrait avoir selon certains l’effet inverse que prévu, à savoir une plus grande judiciarisation des ruptures de contrat.

Ce risque juridique pourrait être supprimé par une redéfinition concertée du "motif valable" dans le cadre d’une négociation avec les partenaires sociaux.

Se distinguant des autres candidats car il propose des mesures originales, rationnelles, peu coûteuses et porteuses de véritables progrès dans notre modèle social, François Bayrou, avec son contrat unique à durée indéterminée et sa retraite à la carte, présente le programme le plus abouti et le plus apprécié des électeurs.

Sauront-ils en tirer toutes les conséquences, y compris lorsqu’ils se retrouveront dans l’isoloir ?


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (14 avril 2012)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Une majorité pour Bayrou.
Bayrou et les retraites.
Bayrou, une constance intellectuelle.
Programme présidentiel de Bayrou (à télécharger).
Manichéisme bipartisan ?