CET, le coup du lapin

La taxe professionnelle, cette mal aimée, est supprimée depuis le 1er janvier 2010.

Nicolas Sarkozy en avait fait un argument de campagne, avait promis sa suppression, et l’a fait, au pas de charge et qui plus est, avec force moulinets pour montrer à quel point il chérissait l’entreprise. 

Du coup, ceux qui ne suivent pas l’actualité fiscale dans ses moindres méandres et détails, sont persuadés que pour une fois, nous sommes parvenus en douce France à supprimer un impôt.

 

En fait, on peut parler d’un joli tour de magie politicienne. Car, mis à part les cabinets d’expertise comptable, le fisc, les Echos et quelques chefs de PME alertés par eux, qui sait que la taxe professionnelle a été remplacée par la Contribution Economique Territoriale (CET), laquelle est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qui remplace elle-même la cotisation minimale de taxe professionnelle ?

 

Chacune de ces cotisations est soumise à des règles complexes qui vont faire bouillir les méninges de nos experts comptables pour quelques mois encore.

En quelque sorte, on vient de substituer un impôt par une contribution. Joli tour de passe-passe…

 

Après s’être débattus avec les 133 pages de l’abécédaire fiscal - autant apprendre le mandarin en un mois - les experts comptables ont dû avaler leur cravate avec quelques comprimés de tranxène, avant d’annoncer à certains de leurs clients, que cette nouvelle CET risquait fort de se montrer supérieure à leur bonne vieille Taxe Professionnelle (TP).

 

Pour faire court, la nouvelle contribution s’intéresse particulièrement aux biens immobiliers et à la valeur ajoutée des entreprises de services, supposées bien pourvues en ce domaine.

 

Les crânes d’œuf du fisc ont de plus fait très fort en créant des assiettes spéciales et autres barèmes pousse au crime, voire au hara-kiri. 

 

Il est à craindre que certaines entreprises, ayant prématurément sabré le Champagne à l’annonce du décès de la TP, se voient fort marries à l’idée de devoir honorer bientôt une contribution doublant, voire triplant leur vieille TP.

 

De quoi leur donner envie d’aller fleurir la tombe du défunt impôt…

 

Plus inquiétant, il est à craindre aussi, qu’en pleine crise économique, certains perdants n’anticipent leur mise à la retraite, avec dépôt de clé sous le paillasson, ne se sentant pas d’encaisser un tel coup de frein aux affaires.

 

Par les temps qui courent, essayer de devenir riche aura moins d’attrait.

 

Au final, les collectivités n’auront peut-être pas tout perdu, et il y aura bien quelques gagnants à l’affaire…

 

Notre Président est décidément un homme déroutant…

 

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Réactions à cet article

• Par _Ulysse_ (xxx.xxx.xxx.83) 19 mars 11:23

  Évidemment qu’on a pas supprimé la TP. De toute manière c’est pas faisable. C’est une ressource beaucoup trop importante pour les communes. Vu que cela rapporte à une commune comme Paris je vois mal qu’on la supprime.
  Mais bon à chaque fois que je dis ça on me soutien mordicus que si on l’a supprimé (mon patron crois qu’elle a été supprimée et il aura bientôt la bonne surprise, je l’aurais prévenu).
  Si on la supprime un jour, elle sera remplaçé par une forte hausse des impôts locaux c’est tout.

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  • Par xa (xxx.xxx.xxx.84) 19 mars 17:55

    "Évidemment qu’on a pas supprimé la TP. "
    Le Minefi : "La loi de finances pour 2010, validée par le Conseil constitutionnel le 29 décembre 2009, a supprimé définitivement la taxe professionnelle (TP)

    pour toutes les entreprises depuis le 1er janvier 2010."

    J’entends d’ici : oui, mais ce n’est que de la communication.

    Alors Code Général des impots en vigueur au 1 décembre 2009
    --------------------------------------------------------------------------------------
    

    Article 1447 En savoir plus sur cet article...

    Modifié par Loi - art. 15 (P) JORF 31 décembre 1999

    I. La taxe professionnelle est due chaque année par les personnes physiques ou morales qui exercent à titre habituel une activité professionnelle non salariée.

    II. Toutefois, la taxe n’est pas due par les organismes mentionnés au premier alinéa du 1 bis de l’article 206 qui remplissent les trois conditions fixées par ce même alinéa.

    NOTA :

    Ces dispositions s’appliquent pour les impositions établies au titre de l’an 2000 et des années suivantes.

    --------------------------------------------------------------------------------------

    Code général des impôts en vigueur au 31 décembre 2009 :

    Article 1447-0 En savoir plus sur cet article...

    Créé par LOI n°2009-1673 du 30 décembre 2009 - art. 2 (V)

    Il est institué une contribution économique territoriale composée d’une cotisation foncière des entreprises et d’une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.

    Article 1447 En savoir plus sur cet article...

    Modifié par LOI n°2009-1673 du 30 décembre 2009 - art. 2 (V)

    I. La cotisation foncière des entreprises est due chaque année par les personnes physiques ou morales ou par les sociétés non dotées de la personnalité morale qui exercent à titre habituel une activité professionnelle non salariée.

    Pour l’établissement de la cotisation foncière des entreprises, les activités de location ou de sous-location d’immeubles, autres que les activités de location ou sous-location d’immeubles nus à usage d’habitation, sont réputées exercées à titre professionnel ; toutefois, la cotisation foncière des entreprises n’est pas due lorsque l’activité de location ou de sous-location d’immeubles nus est exercée par des personnes qui, au cours de la période de référence définie à l’article 1467 A, en retirent des recettes brutes, au sens de l’article 29, inférieures à 100 000 euros.

    II. La cotisation foncière des entreprises n’est pas due par les organismes mentionnés au premier alinéa du 1 bis de l’article 206 qui remplissent les trois conditions fixées par ce même alinéa.

    III.-Les personnes et sociétés mentionnées au I ne sont pas soumises à la cotisation foncière des entreprises à raison de leurs activités qui ne sont assujetties ni à l’impôt sur les sociétés ni à l’impôt sur le revenu en raison des règles de territorialité propres à ces impôts.

    --------------------------------------------------------------------------------------

    Conclusion : selon le code général des impôts .... la Tapxe Professionnelle n’existe plus.
    

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  • Par _Ulysse_ (xxx.xxx.xxx.83) 23 mars 10:21

    C’est très joli tout ça, j’ai pas dis qu’on ne pouvais pas la supprimer mais que dans ce cas, il faut récupérer les recettes fiscales ailleurs et c’est ce qui est prévu :

    La CET est censée la remplacer.

    http://fr.wikipedia.org/wiki/Contri...

    Il y a la CVAE

    http://fr.wikipedia.org/wiki/Cotisa...

    Et la CFE

    http://fr.wikipedia.org/wiki/Cotisa...

    Toute trois crées par la loi de finance de 2010.

    La question c’est de voir si ce changement va alourdir ou non la taxe.

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  • Par xa (xxx.xxx.xxx.84) 23 mars 16:52

    Je vous cite :
    "Évidemment qu’on a pas supprimé la TP. De toute manière c’est pas faisable."
    La preuve que si.

    "Si on la supprime un jour, elle sera remplaçé par une forte hausse des impôts locaux c’est tout."

    Elle a été supprimée, et elle a déjà été remplacée.

    "La question c’est de voir si ce changement va alourdir ou non la taxe."
    Les CET + CVAE + CFE sont, actuellement, moins lourdes (du fait du calcul par tranche). Mais les collectivités locales devront les remonter pour compenser le désengagement de l’Etat (lequel compense sur 2010 le manque à gagner, mais compensera moins en 2011).

    Le défaut : les nouvelles taxes tapent plus forts sur les sociétés non industrielles. C’est donc un déplacement de taxe des industries vers les sociétés du secteur des services. Or ce sont les entreprises de services qui créent le plus d’emploi ... donc ca les pénalise.

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• Par jymb (xxx.xxx.xxx.243) 19 mars 12:08

  En tout confidence, il y aura une nouvelle taxe plus conséquente que la TP, ET une re-re-flambée des impôts locaux, ET un taxe carbone qui , si l’on arrive pas à la faire passer en taxe carbone, passera en "super contribution citoyenne" sur la TIPP ou autre foutaise grammaticale
  Le seul but est de pressurer tout ce qui passe jusqu’à la mort du baudet, ou son exil selon ses possibilités..
  Ne restera que les minimas sociaux, dument rabotés..
  On se consolera en contemplant des supers stades de foot pour abrutis beuglants, des voiliers de course " région de..." des hotels de département/région/ville rutilants avec hémicycle en bois précieux : et en écoutant les discours des associations tout autant citoyennes créées, arrosées et entretenues à grand frais
  
  Vivement demain !

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• Par Yohan (xxx.xxx.xxx.232) 19 mars 13:00

  

  C’est le système des vases communiquants, ce qu’on enlève, on le reprend ailleurs. Mais ce qui est ponctionné sur l’entreprise a forcément des répercussions sur les salaires, sur l’emploi et sur la pérennité des PME, et en ce moment il y a le feu partout, d’après mon expert comptable
  Qu’est ce qui est préférable ? je n’en sais rien. Je comprends qu’il faille faire vivre les collectivittés locales, mais quand on voit la gabégie, par exemple, Sommes nous tous d’accord pour financer les lubies des collectivités, comme ces ronds points et leurs fresques ridicules en vogue actuellement, ou encore bitumer chaque année la rue où habite l’élu, le maire du village....

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• Par David Meyers (xxx.xxx.xxx.143) 19 mars 14:01

  Je me souviens que la "Patente" avait été supprimée il y a fort longtemps.
  
  Quels génies ces politicards

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• Par Fergus (xxx.xxx.xxx.49) 19 mars 14:17

  

  Salut, Yohan, et merci pour ce coup de projecteur sur ce nouveau trompe-l’oeil destiné à faire croire à une baisse de pression fiscale.
   
  Pour compléter ce qu’a écrit Lech, je crois que si la majorité des entreprises n’a pas été dupe de ce coup tordu qui risque en effet de leur coûter plus cher qu’auparavant de nombreuses TPE, moins familiarisées avec le maquis fiscal, vont très vite déchanter.
  
  Bonne journée.

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  • Par Yohan (xxx.xxx.xxx.232) 19 mars 16:19

    

    Bonjour Fergus
    Je pensais justement à ces TPE, le coup du lapin est pour elles

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• Par voxagora (xxx.xxx.xxx.121) 19 mars 14:36

  Les personnes qui payent la taxe professionnelle sont aussi
  des personnes qui travaillent seules, à leur domicile.
  Les recettes arrivant à peine à compenser les charges,
  elles ne sont pas assujeties à l’impot sur le revenu.
  Qui sait que la taxe professionnelle, pour eux,
  c’est l’impot AVANT revenu, et même s’il n’y en a pas ?
  Elle est calculée sur les recettes, qui ne tiennent pas compte des charges,
  et sur le foncier, par exemple une pièce de 20 m2.
  Ex : une mauvaise année, 1200 euros de recettes, 1000 euros de charges.
  => Taxe prof. 600 euros parce que calculée sur les 1200 euros de recettes.
  Et si pour faire baisser vous travaillez dans 10 m au lieu de 20, et que, surpris,
  on vous demande quand même 550 euros de taxe prof.,
  c’est PARCE QU’IL Y A UN PLANCHER !!!!

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  • Par gimo (xxx.xxx.xxx.248) 20 mars 01:02

     le citoyen il crée ces propres chaines et sa prison pour SON MALHEUR
    le droit de vote le choix  de choisir ces maîtres 
    
    il doit travailler 25 ans de sa vie pour ses segnieurs du chateau
    toutes taxes et autres artifices du genre 
    pour le sevice public incluant SVP ( repas à 5000€ par personne salle de bains 250.000€ ET AUTRES FASTES DE PALAIS ROYAUX
    fillon en jet pour aller chez lui le week end 
    des retraite a 3.0.000€ mois j’arrète la la liste est trop longue 
    une insulte pour le genre humain et de l’accepter une 2 em insulte
    
    avec du recule il faut être fou  ou maso ou crétin pour accepter cette forme
    de pseudo démocratie ..le résultat des courses alcoolisme patent dépréssion bourrage de médicament maladies cancer et autres bref mad live
    
     
    en contrepartie des gadjet voiture à crédit .alccol et autre étourdisements foot vanité
     pour ne pas trop le savoir  !!!!ou l’ignorer tout simplement
    
    je me pose souvent la question !!! est ce une forme de maladie ou lhumain
    est devenu un malade sous tutelle comme un enfant ou un invalide  !!!!
    pour etre d’accord avec ce vol organiser 
    donnez le baton pour être châtier de la sorte
    
    plus je connais les humain plus j’aime mon chien  !!!
    ce qu’ un chien n"accepte pas  l’humain l’accepte 
    oh !!dignité !! honneur !!! tu es mort par ta résignation et ta soumision volontaire
     
    je crois que je vais aller vivre sur une il déserte vivre avec des animeaux
    je serai moin déçu  !!!!
    gimo
    
    

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• Par Matéo34 (xxx.xxx.xxx.253) 19 mars 15:42

  

  Bonjour,
  
  Article intéressant bien qu’incomplet. Encore heureux que les entreprises paieront des impôts locaux vu qu’elles en bénéficient aussi !
  
  Premier point, la TP, c’était 28 milliards d’euros, la CLA et la CCVA, c’est 17 milliards selon les premières évaluations. Dix milliards d’euros de cadeau, la gabegie continue ! deuxième point, les impôts locaux étaient répartis pour 48% sur les ménages, 52 % sur les personnes morales (les entreprises)... Maintenant, 75% des recettes viendront des ménages et 25% des personnes morales : si vous cherchez l’égalité devant les charges publiques, elle est aux abonnés absents.
  
  La Cotisation locale d’activité (qui ira à l’EPCI Métropole ou autre) : c’est calculée sur la valeur locative du bien...
  
  Ensuite, la CCVA = progressivité du taux d’impôts + abattement = tour de passe-passe pour cadeau fiscal.
  La CCVA sera calculée aura 80% du chiffre d’affaire comme base sur laquelle sera appliquée un taux progressif (après abattement forfaitaire de 1 000 euros pour celles qui font - de 2 millions d’euros :
  - CA de 500 000 à 3 millions d’euros : de 0 à 0,5%
  - CA de 3 à 10 millions d’euros : de 0,5 à 1,50%
  - CA de 10 à 20 millions d’euros : de 1,40 à 1,50%
  - CA suppérieur à 50 millions d’euros : 1,50%
  
  Selon l’Association des Maires de France, les ehntreprises de qui font moins de 1,08 millions d’euros de CA paient moins de 1 000 euros de cotisation... Avec l’exonération forfaitaire : elles paieront 0 euros d’impôts. 90% des entreprises en France font moins de 2 millions d’euros de CA, soit 90% d’entreprises ne contribueront plus à la richesse nationale, 10% des entrerpsies assumeront l’impôt (soit moins de 10 000 entreprises).
  Autre inégalité : avant, les sociétés faisant 7,6 millions d’euros payait au moins 1,5% de TP... Maintenant, il faut faire 50 millions d’euros de CA pour payer royalement 1,5% de CCVA... Trop dur !
  
  Si on ajoute à cela une tripoté de taxes sur les réseaux (eau, électricité, téléphone) qui seront assumées de fait en bout de chaine par les usagers, la spécialisation des collectivités locales et la concentration des pouvoirs entre les mains du préfet, la démocratie locale est entrain de mourir à petit feu
  
  Matéo 34
  
  

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  • Par titi (xxx.xxx.xxx.107) 19 mars 18:55

    "entreprises paieront des impôts locaux vu qu’elles en bénéficient aussi !"
    Pas d’accord.
    
    L’essentiel des compétences des communes (et collectivité) c’est la petite enfance, le social, les cantines, les déchets. Et les déchets comportent déjà un volet "incitatif" (comme on dit au grenelle).
    
    Donc non les impots locaux ne concernent pas les entreprises ou du moins ne sont pas la compensation à des services rendus.
    
    La même reflexion est à tenir sur les garages : dans les grandes villes les occupants de garages paient une taxe d’habitation et une TEOM. 
    Celui qui n’a pas de garage et qui fait son petit entretien dans la rue n’en paie pas... chercher l’erreur.

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  • Par Daniel Roux (xxx.xxx.xxx.6) 20 mars 09:17

    

    @Matéo34

    Merci de remettre les pendules à l’heure par des chiffres précis.

    On assiste donc, une fois de plus, à un transfert du financement des collectivités locales des actionnaires vers les citoyens.

    Et après Fillon dénonce l’augmentation des impôts locaux. Quel hypocrite !!

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  • Par Matéo34 (xxx.xxx.xxx.185) 20 mars 13:33

    

    Cher titi,

    Vous commettez une erreur : les entreprises bénéficient des impôts locaux soit par les marchés publics, soit par les politiques menées. Il y a peu d’entreprises qui se développent dans un territoire sans crèches, sans écoles, sans routes, sans activités culturelles, etc.... C’est un bénéfice indirect et à long terme.
    C’est la différence entre la politique basée sur l’intérêt général et celle à courte vue sur le retour sur investissement... C’est pour cela que l’on ne pourra jamais gérer une collectivité locale ou un État comme une entreprise (ou sinon cela donne la Grèce, l’Espagne, le Portugal, l’Italie, La France...).

    Matéo 34
    

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• Par Yohan (xxx.xxx.xxx.232) 19 mars 16:22

  

  Mateo 34
  
  Merci pour ces compléments. j’avais volontairement zappé les détails, n’étant pas un pur spécialiste et sachant que sur Avox, les gens lisent souvent en diagonale

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• Par Yohan (xxx.xxx.xxx.232) 19 mars 16:24

  

  Je suis allé un peu vite sur le titre. Le "coup du sombrero" aurait été plus indiqué

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• Par totoro (xxx.xxx.xxx.214) 19 mars 22:03

  

  La CVAE sera assise sur la valeur ajoutée. Or, celle-ci sert à rémunérer le travail, l’entreprise, à faire de l’investissement et à payer les impôts.

  Donc, si on résume, on supprime la TP qui portait jadis sur les salaires, et plus récemment sur l’investissement, pour la remplacer par un impôt qui porte - indirectement - sur les salaires et l’investissement. Une entreprises aura en effet intérêt à réduire de manière plus ou moins visible sa valeur ajoutée pour payer moins de CVAE.

  Si c’est pas un serpent qui se mord la queue...

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• Par Dzan (xxx.xxx.xxx.222) 20 mars 10:36

  Et bientôt un TVA sociale de 2% ?

  P...qu’est ce qu’ on est bien à la campagne, on a au moins le jardin et les poules. Et du bois pour se chauffer.

  Ce qui est à noter c’est l’hypocrisie de l’Unoin des Menteurs Patentés, qui hurlent à tous vents que ces salauds de Présidents de Régions socialistes ont fait exploser les impots locaux.

  Lors de la décentralisation, les moyens n’ont pas suivi. Les fonctionnaires d’Etat qui sont devenus Régionaux, qui les paient.
  D’après une étude, c’est l’Alsace et la Corse qui ont le plus embauché de personnel 1er poste budgétaire.

  Cherchez l’erreur.

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