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Accueil du site > Actualités > Economie > Collectivités locales : un scénario « à l’Italienne » est-il possible (...)

Collectivités locales : un scénario « à l’Italienne » est-il possible en France ?

En Italie, le gouvernement de Silvio Berlusconi, vient de présenter son second plan de rigueur visant à économiser 45,5 milliards d’euros supplémentaires sur deux ans.

Parmi les mesures annoncées, arrêtons-nous sur celles d’entre-elles qui concernent les collectivités locales. Il s’agirait en premier lieu de supprimer les provinces des moins de 300 000 habitants et de regrouper les communes de moins de 1000 habitants. Ces premières mesures seraient susceptibles d’aboutir, à terme, à la suppression de 50 000 élus et se traduiront par des baisses de dépenses de fonctionnement des collectivités locales.

Ces premières mesures structurelles ne font pas actuellement l’objet d’un chiffrage précis, ce qui n’est pas le cas de la seconde mesure annoncée qui consiste à réduire les transferts financiers de l’Etat aux collectivités locales à hauteur de 9,5 Milliards d’euros ce qui se traduit par un lever de bouclier des élus locaux qui brandissent la menace de l’alourdissement des impôts locaux.

A ce stade, posons-nous la question de savoir s’il existe une différence entre l’Italie et la France et demandons-nous si le scénario Italien, sur cet aspect du plan de rigueur, est possible en France.

A priori, la situation de l’Italie au regard de la dette (120% de son PIB) est nettement plus défavorable que celle de la France (85% du PIB) et les agences de notation surveillent plus particulièrement l’Italie et sa capacité à se désendetter.

Cela ne veut pas dire que la France doive se satisfaire de la situation actuelle, compte tenu par ailleurs des mauvaises performances de son économie qui augure mal d’un retour à la croissance susceptible de régler le problème de son déficit budgétaire et de sa dette.

C’est pourquoi on nous annonce des mesures pour le 24 Août prochain. Bien sûr, on nous ressort les niches fiscales, dont la suppression ou le rabotage rapporteraient environ 3 milliards d’euros, une taxe sur les très hauts revenus susceptible de rapporter 300 millions d’euros (autant dire, pas grand-chose), une éventuelle augmentation de 5,5 à 7% de la TVA sur la restauration (250 millions d’euros), ainsi que les classiques déremboursements de médicaments (95 millions d’euros).

Au total, avec au mieux ces 4 milliards d’économie annoncés, le compte n’y est pas, et l’Etat est loin de tenir ses engagements de réduction du déficit, puisqu’il devrait théoriquement trouver 50 Milliards dès 2012.

C’est promis, juré, craché, le gouvernement actuel n’augmentera pas les impôts, il se contentera « seulement » de modifier les règles d’assiette et supprimera des exonérations (en faisant porter l’incidence des exonérations des impôts locaux sur les collectivités locales, au lieu de les compenser comme il le fait actuellement).

Promis, juré, craché également, pas de remises en cause globale de mesures symboliques (cf, TVA sur la restauration), mais des ajustements…Idem sans doute pour l’exonération des heures supplémentaire, mesure catastrophique, s’il en est pour l’économie et l’emploi. Une petite louche d’ajustement sans doute sur le crédit impôt recherche qui ne fait pas l’unanimité quant à son efficacité ; etc, etc,… Tout un beau discours d’année pré électorale destiné à endormir le bon peuple et à « rassurer » les « marchés » et les agences de notation à court terme, en attendant l’élaboration et le vote du budget 2012, qui ne devrait pas se montrer avare de mesures beaucoup plus douloureuses : augmentation (progressive !) de la CSG pour les retraités, la suppression de l’abattement de 10% des revenus pour le calcul de l’impôt sur le revenu des mêmes, (ou pour certains d’entre eux dont les pensions dépassent un certain seuil), sans compter une augmentation de la TVA qui touchera tout le monde cette fois-ci.

On continuera bien sûr sur la lancée des années précédentes sur la RGPP avec le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant en retraite, en évitant de se poser la question de l’impact sur l’éducation, la justice, le maintien de l’ordre et en ne tirant aucun enseignement de ce qui vient de se passer en Grande Bretagne où la même politique d’austérité est menée.

La « tentation Italienne » de réduction drastique des moyens des collectivités locales fait-elle partie des scénarios envisagés en France, étant entendu que l’on ne saura rien sur cette éventualité avant les résultats des élections sénatoriales de fin septembre ?

Deux éléments sont à examiner de près pour essayer de répondre à cette question : le montant des dépenses de l’Etat en faveur des collectivités locales et l’application de la loi sur la réforme des collectivités territoriales voté fin 2010.

Sur le premier point, l’Etat dépensera 58 Milliards d’euros en 2010 (second poste de dépenses après l’enseignement et la recherche !) qui représentent 35% des ressources des collectivités, dont 29% des dépenses de fonctionnement. C’est principalement sur cette participation aux dépenses de fonctionnement que le vent du boulet pourrait se faire sentir, étant entendu qu’on ne devrait pas toucher à la compensation des dépenses relatives aux compétences transférées par l’Etat, ni au remboursement de la TVA sur les investissements des collectivités.

S’agissant de la loi sur la réforme des collectivités territoriales, on se contentera de rappeler que sa mise en œuvre s’avèrera délicate, pour ne pas dire impossible étant entendu que cette loi visant à diminuer le nombre de collectivités et à rationnaliser l’intercommunalité fait quasiment l’unanimité contre elle de la part des élus de tous bords, qui ne sont pas prêts à renoncer à leurs fromages et à leurs petits cumuls. Le Parti Socialiste, qui trouve précisément sa légitimité dans la gouvernance des collectivités locales, incapable qu’il est d’atteindre le pouvoir national, a d’ailleurs annoncé que s’il gagnait les élections en 2012, il reviendrait sur cette loi.

Cette loi, dont personne ne veut (à part sans doute les électeurs qui souhaitent que le système soit simplifié), pourrait-elle trouver un « nouveau souffle » sous couvert de rigueur budgétaire, en obligeant les élus locaux à davantage de responsabilité ? Ce n’est pas un scénario improbable dans la logique de coupes budgétaires « à l’italienne » justifiées par le contexte économique et de l’endettement, avec, en filigrane, la fameuse règle d’or, formidable outil de communication pour le Président de la République.

Le gouvernement actuel pourrait-il être tenté de faire levier pour une application raisonnable de cette loi en diminuant le financement des collectivités sous couvert de rigueur indispensable ? Ce n’est pas exclu.

On ne pourrait imaginer pire scénario pour les collectivités locales confrontées, « à chaud », à l’alternative entre la diminution des budgets de fonctionnement (avec non remplacement des postes vacants et suppression des agents non titulaires) et l’augmentation des impôts locaux pour faire face à leurs engagements, ce dont les électeurs se souviendront lors des prochaines élections locales.

Pour ne pas avoir voulu s’engager dans la voie de la réforme des collectivités locales en cédant à leurs égoïsmes personnels ou partisans, les élus, « la caste », comme on les nomme en Italie, portent une responsabilité énorme. Ils sont désormais au pied du mur. On attend d’eux une prise de responsabilité qui leur a fait cruellement défaut jusqu’à présent.


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17 réactions à cet article    


  • Catherine Segurane Catherine Segurane 15 août 2011 10:16

    Les collectivités locales sont beaucoup trop nombreuses en France.


    Leur regroupement par voie d’autorité est à peu près le seul point que j’approuve dans le plan de rigueur italien.


    • ja.poirier 15 août 2011 11:34

      les communes restent les rares lieux de démocratie ou l’on sait qui fait quoi 
      étant passé en communauté d’agglomération depuis peu .(50 000 h)
      c’est le bazars intégral vu que c’est une zone rurale. = plus d’interlocuteur ... !!
      alors s’il faut sacrifier la relation humaine sur l’autel de l’euro ..... on ne s’y prend pas autrement ! 


    • Michel DROUET Michel DROUET 15 août 2011 20:57

      à ja poirier

      Combien de fois dans l’année avons nous besoin de voir un élu ?

      Le plus souvent, ce sont les services municipaux ou intercommunaux qui sont à même de règler les problèmes du quotidien.

      Si l’on n’est pas satisfait de la réponse des services, on peut toujours envoyer un courrier bien senti à l’élu, qui en général apporte une réponse très rapidement (c’est du vécu).

      Donc, pas besoin d’avoir un élu immédiatement sous la main pour règler les problèmes d’intendance.


    • Blé 15 août 2011 11:49

      Combien de gens inutiles dans les hautes sphères gouvernementales françaises et européennes payés grassement ?

      Le maire et les conseillers municipaux sont des « repaires » de proximité pour la population. S’il y a des économies à faire s’il y en a faire que l’ on vide tous ces bureaucrates qui nous pondent des idées qui vont toujours dans le même sens : moins pour les peuples, plus pour les actionnaires (la démocratie les dérange).


      • titi 15 août 2011 18:55

        « Le maire et les conseillers municipaux sont des »repaires« de proximité pour la population »

        Elle est bien bonne celle là.

        Mon maire ? Jamais discuté avec. Les conseillers je les connais pas.

        Et pour cause ils n’ont quasiment aucune compétence a part la voirie, et le CCAS.

         


      • Michel DROUET Michel DROUET 15 août 2011 20:50

        Bonjour

        Plutôt que des repaires, je parlerais de lieu de parachutage ou de lancement pour faire carrière dans la politique, surtout dans les communes moyennes ou importantes. Ajoutons à cela le cumul des mandats qui pourrit tout.

        C’est cela qui bloque toute réforme et toute simplification du système


      • Lutin Lutin 16 août 2011 08:45

        «  »« Le maire et les conseillers municipaux sont des »repaires« de proximité pour la population. »«  »"

        Oui tout à fait. Je reconnais de suite notre bon maire socialiste à son gros 4X4 BMW flambant neuf quand il circule dans la commune. Comme il n’a pas eu besoin de s’acoquiner avec les écolos pour se faire élire, il peut se lâcher.

        Mais je ne risque pas de le rencontrer au marché, celui-ci comporte 5 stands sur une place reculée de la commune (15 000h tout de même), ni chez le boucher, on n’en a plus depuis longtemps, la zone commerciale quant à elle est bien étendue avec les enseignes habituelles qu’on voit dans les 6 coins de l’hexagone.


      • foufouille foufouille 15 août 2011 12:07

        ca sera plus rapide
        le FMI et les eurocrates insisteront


        • gazatouslesetages gazatouslesetages 15 août 2011 14:22

          en France, la multiplication des collectivités territoriales est quand même un sérieux problème.

          Ont été rajoutés aux communes, les conseils généraux, puis les conseils régionaux... sans parler des communautés de communes..

          comme dit plus haut, c’est un bazar, et ce bazar coute cher..


          • Michel DROUET Michel DROUET 15 août 2011 20:43

            Bonjour

            Vous pouvez même rajouter les syndicats de distribution, de gestion de l’eau, les syndicats d’électrification, de collecte des ordures ménagères, de transports scolaires, etc,... dans lesquels on retrouve les élus désignés par leurs communes.

            Il y a environ 16000 Syndicats de ce type en France.

            Peut-on parler de plus value pour la gestion de proximité ? Même pas ! Ces compétences pourraient très bien être gérées par des communautés de communes, ça simplifierait les choses, mais comme vous le savez, ce n’est pas la préoccupation première des élus qui trouvent leur compte et valorisent leurs égos dans ce système.


          • gazatouslesetages gazatouslesetages 16 août 2011 20:11

            et on peut rajouter les milliards d’euros de subventions versés aux différentes associations loi 1901, complètement nébuleuses, sans aucun contrôle de résultat..


          • loco 15 août 2011 22:12

             bonjour,
             On doit vivre dans un drôle de merdier pour que, dès qu’on évoque les élus, on ne parle que de corruptions, magouilles, carriérisme et jamais du dévouement et de l’efficacité de ceux pour lesquels on a voté.... car je rappelle qu’ils ont été élus,par nous, si, si... sauf quand on ose comme « titi » dire clairement qu’on ne « connaît » pas son maire.... !!! Va-t-on appeler ensuite à plus de démocratie ? Ce serait complet, pour le coup.....
            J e connais le maire de ma commune, et il est à la fois dévoué, compétent et attentif. Et un village, un quartier, a une personnalité propre que ses élus incarnent, (quand ceux qui en ont le droit prennent la peine de se forger une opinion, de voter, et de suivre la vie locale, voire de s’engager) et ce village, ce quartier ne souhaite pas être dilué dans les us de ses voisins. Tiens, voilà une partie de réponse au débat bateau sur l’identité...


            • Michel DROUET Michel DROUET 15 août 2011 22:55

              Bonjour Loco

              Vous avez raison de mettre en avant une réalité plus complexe que celle qui transparaît dans les commentaires.

              Des élus dévoués et compétent, il en existe beaucoup (j’en ai cotoyé au cours de ma carrière)

              Des élus carriéristes, cumulards et pas toujours attentifs, mais qui savent se mettre en valeur avec une bonne com, il en existe aussi, maintenant, hormis les personnes avec leurs qualités ou leurs travers, les élus évoluent dans un système qu’ils participent à complexifier en ne voulant surtout pas que les choses changent et on peut constater de plus en plus de désaffection aux élections locales (60 % aux dernières cantonales, par exemple), ce qui n’est pas un hasard parce que les électeurs n’y comprennent plus rien.

              Pour le reste, je suis favorable au maintien de la commune pour certaines compétences de proximité (voirie, social, vie associative,...) et pour le « reste » (aménagement du territoire, économie, transport, logement,...) un transfert à des intercommunalités correspondant à des véritables bassins de vie (et non à des regroupements artificiels, basés sur les cantons par exemple) et qui integreraient les compétences des syndicats intercommunaux.

              Je suis favorable également à la suppression des départements, avec transferts des principales compétences à la Région (Collèges, transports interurbains, voirie départementale, ...), le social étant confié à des établissements publics départementaux.


            • sparte sparte 16 août 2011 03:23

              La France est découpée en 5 niveaux « administratifs »

              Les régions

              Les départements

              Les arrondissements

              Les cantons

              Les communes

              mais comme ça faisait pas assez, les fonctionnaires en ont créé un nouveau qui est virtuel :

              Les intercommunalités qui sont des « regroupement de commune » pour coopérer dans des domaines ( eau, urbanisme, déchets ménagers, etc )

              A QUAND UN SEPTIEME ... POUR CREER DE L’EMPLOI ?

              N B : canton est une réalité géographique - et non un regroupement artificiel


            • sparte sparte 16 août 2011 02:57

              Peut on avoir des détails chiffrés sur l’économie italienne : les secteurs économiques, leurs balances commerciales, le budget de l’état, des régions et le « consolidé », et idem pour la France sinon on ne peut pas se faire leurs situations économiques et financières : comment comparer ?

              Ou trouve t on le détail du plan de « rigueur » de Berlo ?
              et comment a t il fait pour le sortir de son chapeau en 48 heures ? 

              S


              • Michel DROUET Michel DROUET 16 août 2011 09:33

                Bonjour Sparte

                Pour le détail du plan italien, c’est bien sûr sur internet que l’on peut avoir une idée, dans les grandes lignes, seulement. Il s’agit seulement d’une annonce et le détail final ne sera peut être pas identique à ce qu’on peut envisager.

                Pour l’instant ce n’est que de la communication politique, ce qui explique que ce genre de plan peut sortir en 48 heures, sachant que les conseillers des « Princes » ont toujours sous le coude un tas de mesures possibles dans lesquelles on pioche en fonction de l’actualité ou de la situation. Actuellement, il s’agit seulement de « rassurer » les « marchés » qui gouvernent de fait les états.

                S’agissant d’une comparaison entre les économies italiennes et française, je ne m’y hasarderai pas. La situation au regard des niveaux d’administration n’est pas la même et il est difficile d’avoir une situation consolidée. Par ailleurs les pratiques de délégation des services publics, de marchés publics, de partenariats publics privés ou d’exercice de ces prestations en régie par les collectivités publiques ne sont sans doute pas les mêmes, rendant par là même vaine toute comparaison détaillée, hormis sur quelques grands indicateurs (PIB, dette, déficit budgétaire, emploi,...)


              • apopi apopi 16 août 2011 08:54

                 Les communautés de communes présentent un formidable avantage pour nos chers « zélus », leurs responsables sont « nommés » par les élus eux mêmes, ce qui évite bien sûr de demander l’avis de ce crétin d’électeur. Après, tout se règle entre gens de bonne compagnie au sein de l’UMPS.

                 La France, championne du monde des élus, on met même une pâtée à la Corée du Nord c’est tout dire, et pour réformer tout ce joyeux foutoir, bon courage, crise ou pas crise. Le Maire de Trifoullis les Bananiers et ses 14 administrés n’est pas prêt de lâcher le morceau et comme lui il y en a quelques milliers.

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