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Accueil du site > Actualités > Economie > Comment fonctionnent les finances publiques, et la dette publique (...)

Comment fonctionnent les finances publiques, et la dette publique ?

Ou quand le serpent se mord la queue ! Il meurt étouffé, et les braconniers viennent dépecer la bête.

Le Parlement vote le budget chaque année, c’est la loi de finance de l’Etat. Cette loi autorise le recouvrement de l’impôt et l’engagement des dépenses. Jusque-là, rien d’extraordinaire.

Mais comment cela se traduit-il concrètement ?

Une fois le budget voté, le Parlement est « hors jeu », il n’exercera plus qu’un contrôle a posteriori. La gestion annuelle des deniers publics va faire intervenir plusieurs acteurs : le Trésor public (qui est intégré au ministère de l’économie et des finances), la Banque de France, et un troisième, catégorie hétéroclite, qui regroupe le reste, ce sont les acteurs tiers.

Chacun de ces acteurs a une fonction particulière dans le processus : Le Trésor public, comme son nom l’indique, gère les fonds publics, la trésorerie, c’est l’agent financier de l’Etat, il assume la couverture des charges de l’Etat. La Banque de France est la banque de l’Etat, c’est ici que sont ouverts ses comptes, mais son rôle ne se limite pas à la tenue des comptes. C’est une société en capital où l’Etat est actionnaire unique (son statut est inscrit au Code monétaire et financier, art L141-1 à L144-4). Les acteurs tiers, quant à eux, sont là pour alimenter le fonds de roulement de la trésorerie de l’Etat. Leurs statuts sont différents (privé et public), mais ils remplissent tous, grosso modo, la même fonction.

Déjà, un oeil attentif peut se demander : pourquoi faire intervenir ces acteurs tiers, puisque, normalement, c’est l’impôt (employé, ici, au sens large, on y inclut aussi taxe fiscale et parafiscale, juriquement de nature différente), qui assure le financement de l’Etat ? La raison en est simple, c’est qu’une fois le budget voté pour l’année suivante, la perception de l’impôt n’est pas immédiate, alors que les dépenses commencent dès le 1 janvier de l’année suivante. Il y a donc un décalage dans le temps entre la perception et les dépenses.Ou bien, pour un mois donné, il y a plus de dépenses que de recettes, et cela même si le budget est voté en équilibre. Donc, comment faire pour couvrir les dépenses ?

Le Trésor public possède, auprès de la Banque de France, un compte-courant, qui sert à alimenter les caisses des comptables publics (Etat ou collectivités locales). Lorsqu’ils ont besoin de sous, le Trésor public débite son compte-courant à leur profit. Mais, pour pouvoir être débité, ce compte doit au préalable être crédité des sommes correspondantes. Or, il y a un décalage entre perception et dépenses, et il se peut que ce compte-courant ne soit pas suffisament crédité pour couvrir une dépense. Il faut donc combler l’écart en faisant appel à des intervenants tiers. Le Trésor public (donc l’Etat) va alors emprunter auprès de personnes privées ou publiques pour faire en sorte que le solde soit toujours positif dans le but de couvrir les dépenses. Ce sont les fameux bons du Trésor, obligation d’Etat, ou tout autre instrument financier. Ces instruments financiers sont rémunérés, c’est-à-dire que l’Etat, lorsqu’il rembourse ses emprunts, rembourse plus qu’il n’emprunte ; il y a un taux d’intérêt rémunérateur. Ce mécanisme correspond à ce qu’on appelle la dette publique, qui correspond donc à ce que l’Etat emprunte pour faire fonctionner sa trésorerie, plus les intérêts liés à ces emprunts, ce qu’on appelle le service de la dette. Et ce mécanisme est obligatoire, car le compte de l’Etat auprès de la Banque de France doit toujours être positif. L’Etat est contraint d’emprunter. Auparavant, l’Etat avait des facilités de trésorerie car la Banque de France pouvait lui consentir des découverts (bien qu’il ait très peu recouru à cette pratique). Le régime de ces concours était fixé par une loi du 21 décembre 1973, où le Trésor pouvait tirer jusqu’à 10,5 milliards de francs sans intérêt, plus 10 milliards supplémentaires aux taux du marché. C’est désormais impossible à cause de la loi du 4 août 1993, en application du Traité de Maastricht, qui interdit à la Banque de France d’accorder tout type de découvert au Trésor public ou à tout autre institution publique. (Noter la « coïncidence » avec l’abolition des privilèges, la nuit du 4 août 1789).

Quelles sont les conséquences d’un tel mécanisme ?

Premier constat, la trésorerie de l’Etat est alimentée pour partie par les marchés financiers (pris au sens large), une partie de l’impôt servant à rembourser la part correspondant aux emprunts. On comprend aussi que plus l’Etat emprunte, plus la dette publique augmente. Ensuite, le volume des dépenses publiques importe peu si le budget est voté en équilibre, et exécuté en équilibre. (Le fait est que le budget n’est pratiquement jamais exécuté en équilibre). En effet, la part de la dette publique dans le budget augmente mécaniquement, puisqu’il faut toujours rembourser davantage qu’on a emprunté, et ce processus se répète chaque année. Se répétant chaque année avec un budget constant, la part de la dette publique dans le budget de l’Etat continue d’augmenter, avec en parallèle, une baisse des dépenses dans des secteurs plus utiles (santé, éducation...). Le déficit budgétaire n’est qu’un facteur aggravant, mais il n’est pas la cause génératrice de la dette. Hélas la carrière de certain homme politique se fonde sur de belles promesses, et les budgets ont augmenté, la dette publique suivant alors. D’autres, se disant réalistes, ou « pragmatiques », décident de limiter les dépenses, et se lancent dans la privatisation du secteur public, avec des coupes budgétaires dans les services hospitaliers par exemple. On rationalise les dépenses, pour ne pas dire « rationner ».

Deuxième constat, ce mécansime équivaut à redistribuer l’impôt à ceux qui alimentent la trésorerie. Naturellement, ce n’est pas le citoyen lambda, mais plutôt ceux qui rachètent le secteur public, alors privatisé.

Troisième constat, la dette publique augmente par elle-même ! En effet, les taux d’intérêt sont indexés sur le taux du marché, et sont définis par un organisme indépendant, la Banque centrale européenne (BCE). Or, la BCE fait varier ses taux directeurs et donc le service de la dette (qui rentre dans la dette globale). Il y aura, probablement, pour l’année prochaine encore, des coupes budgétaires et d’autres privatisations. En rappel, la BCE n’a aucune légitimité démocratique, mais décide « rationnellement » d’aggraver les politiques d’austérité.

Quatrième constat, je ne dois rien, pas plus qu’aucun citoyen pris individuellement. C’est l’Etat, personne morale, qui est endetté. Aucun des créanciers n’a de titre opposable contre les individus. Comment sortir de l’impasse ?

Techniquement, c’est facile ; politiquement, c’est risqué.

Interdire à l’Etat d’emprunter. Mais comment, alors, assurer le fonds de roulement de la trésorerie ? Il suffit de modifier la loi du 4 août 1993, et de garantir que les dépenses de fonctionnement de l’Etat ne se fassent que par l’imposition et par avance. (Découverts qui sont remboursés par l’impôt). Bien sûr, ces avances ne sont pas rémunérées, et donc il n’y a pas d’inflation. La dette publique restante sera remboursée au fil du temps, mais sans augmentation de sa part dans le budget, et sans privatisation abusive. Seules les dépenses d’investissement pourraient être financées par l’emprunt.

Evidemment, ce qui vient d’être décrit n’est pas méconnu des groupes parlementaires, et ils seraient bien incompétents s’ils l’ignoraient.


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15 réactions à cet article    


  • ohnil (---.---.94.51) 20 avril 2006 13:57

    Superbe analyse !

    Quand à la solution, elle est tellement simple qu’elle en est géniale.


    • gem (---.---.117.249) 20 avril 2006 14:09

      simpliste, incomplet, et même grossièrement faux. Consulter plutôt votre moteur de recherche préféré, ou ça, par exemple :

      http://www.politique.com/dossiers/france/articles/finances-publiques/presentation-budget-etat.htm

      * cet article confond la trésorerie (le compte en banque) et le résultat (différence entre les recettes et les dépenses de l’année), et le bilan (actif et passif totaux : le patrimoine, ce qu’il est parfois vendu, « privatisé », ou acheté/confisqué, « nationalisé ») ; à la décharge de l’auteur, l’état a longtemps fonctionné avec une comptabilité « de caisse » et même « en partie simple » : moyennageuse, au sens propre ! Mais les choses vienne de changer et l’état français vient d’entrer dans le XXI ième siècle comptable : on peut faire comme lui quand on parle de ces choses...

      * la liaison entre déficit et dette n’a rien d’aussi simple. Un état peut aussi émettre des billets de banque pour payer et combler le déficit (sans emprunter). Il peut aussi mettre en place un emprunt forcé, ou faire payer les impôts en avance (prélèvement à la source, par exemple), ce qu’il faut d’ailleurs pour certaines taxes.

      * il n’y a aucune fatalité au « compte courant » négatif (qui, encore une fois, ne dois pas être confondu avec le bilan général) ; dans les bonnes périodes de son histoire, la France avait une trésorerie positive (et les français n’en étaient pas plus malheureux, au contraire). D’autres états sont aujourd’hui avec une trésorerie positive (la Chine, par exemple).

      * il importe peu que les créanciers de l’état n’aient aucun moyen de saisir les français : la France emprunte très facilement parce que les créanciers savent que les français sont riches et que l’état a les moyens de les taxer à sa guise. Bien sur, la croissance en prendrait un sacré coup, mais ça ce n’est pas le problème des créanciers, c’est le nôtre.

      * Dire que « ce mécansime (sic) équivaut à redistribuer l’impôt à ceux qui alimentent la trésorerie » est un délire. Le financier qui prète à l’état ne récupère rien de plus que ce qu’il gagnerait à preter au citoyen (en pratique il gagne même moins). Les impôts passent dans les dépenses, c’est à dire dans la poche de ceux qui sont payés opar l’état (pour plus de la moitié : les fonctionnaires et assimilés).

      etc.

      A jeter et refaire


      • who_cares (---.---.54.75) 20 avril 2006 14:47

        gem,

        C’est tellement plus facile de détruire que de construire, de critiquer que de proposer, puisque tu sembles avoir les connaissances nécessaires dans le domaine, fais nous un bel article sur le sujet ça profitera à tout le monde !


        • éric (---.---.187.19) 20 avril 2006 17:25

          • gem (---.---.117.249) 20 avril 2006 18:30

            @who_cares

            Il y a tout ce qu’il faut sur la toile, par des gens plus compétents et plus clairs que moi. Et, comme tu le dis si bien, il est plus difficile de construire que de détruire : pilonner les bétises, ça je peux, alors que je n’aurai pas a priori pensé que mes connaissance me permettaient de construire un article satisfaisant.

            Mais je vais voir


            • cultilandes (---.---.128.187) 20 avril 2006 22:45

              Evidement, pas question pour vous de maîtiser les dépenses publiques (état et collectivités locales) ! Comme par hasard vous parlez de restrictions dans les hopitaux et l’éducation... Mais a t’on constaté des baisses de budgets dans ces domaines ? Non, jamais.

              « la carrière de certain homme politique se fonde sur de belles promesses, et les budgets ont augmenté, la dette publique suivant alors. D’autres, se disant réalistes, ou « pragmatiques », décident de limiter les dépenses » En effet, il est plus payant électoralement de promettre et de dépenser plus que de limiter réellement les dépenses. Même ceux qui, à droite promettent de réduire quelques gaspillages ne le font pas. En France.


              • shorter (---.---.91.144) 20 avril 2006 23:43

                Il faut que l’état gère bien l’attribution de la finance publique . Car je suis sure il y a beaucoup de gaspillage dans certains budget soit excessive , soit inutile . En france, l’état attribue le budget automatique et non par résultat comme certains pays européens. Si l’état attribue le budget par résultat, la dette publique va être diminué près de 30% ou 40%. IL Faut traiter la racine avant, bousculer le changement d’utilisation du budget dans les instuitions. n’est ce pas j’ai raison .


                • Kriss (---.---.76.62) 20 avril 2006 23:47

                  En médecine et plus spécifiquement en psychanalyse, le déni est le refus d’admettre une réalité qui est perçue comme traumatisante. Un des exemples les plus classiques est celui du déni de l’alcoolique qui nie son intoxication. Se développe en réaction au rapport Pébereau entre autre le déni de gravité de la dette. Déni matérialisé par une éclosion de commentaires permettant de défendre le moi du citoyen contribuable épargnant contre l’angoisse provoquée par la découverte ou le rappel de l’énormité de la dette et de la croissance mécanique mais quasi inexorable de son poids pour les prochaines années due à la hausse des taux d’intérêts. Cette littérature plus ou moins compétente et / ou honnête refuse d’admettre la réalité et tente à coup de diverses astuces dialectiques ou carrément d’erreurs crasses à faire croire à l’existence de solutions et mécanismes miracles qui protègeront le citoyen contribuable épargnant du prochain et inéluctable siphonage de son épargne et de ses revenus.


                  • alberto (---.---.103.172) 21 avril 2006 13:58

                    OK, Kriss, je suis complètement d’accord avec votre commentaire. Et si je peux me permettre d’en rajouter une couche, je rappelerais que l’Histoire et là pour faire entendre aux autistes et autres thuriféraires de la Dette Publique que nombres de gouvernements ont sombré et les épargnants ruinés par suite d’une dette finalement non maîtrisée, à commencer chez nous, en 1789 quand les Etats Généraux ont finalement été convoqués alors que le service de la Dette (275 millions de livres) consommait environ la moitié des recettes de l’état (un peu moins de 500 millions) tandis que les dépenses dépassaient 600 millions ! L’ancien régime ne s’en est jamais remis...Et ses créanciers non plus (cf. : voir Cambon et le Grand Livre de la Dette)


                  • chris (---.---.116.174) 21 avril 2006 11:54

                    Etrange de lire un article sur les finances publiques qui « oublie » de parler de la LOLF pour la première fois appliquée en 2006...


                    • Damien G (---.---.126.86) 21 avril 2006 12:34

                      Pour répondre aux commentaires, je commencerais par constater que ceux-ci portent quasi-exclusivement sur l’interprétation et non sur la description, ce qui est une bonne chose. Et effectivement, il y a beaucoup de gaspillage, l’utilisation des deniers publics n’est pas optimal, et ne le sera probablement jamais, ce qui n’empêche pas de rechercher une meilleure affectation. J’ai évité les chiffres, car les chiffres font perdrent la tête, et leur pertinence dépend de leur formation. L’objet de l’article était d’éclairer le lecteur sur le mécanisme de formation de la dette. Et, évidemment, je n’allais pas écrire un roman, bien que cela l’eu mérité. J’ai donc essayer d’aller à l’essentiel, ce qui peut expliquer le coté simplifié. Ensuite, il ne faut pas confondre dépense en volume, et dépenses nécessaire au fonctionnement normal et satisfaisant d’un service. J’ai commis cette erreur (pour cultilandes), reste que les dépenses peuvent être insuffisant au regard des besoins.

                      A Gem,

                      Sur le premier point, j’ai peut-être mélanger les résultat/trésorerie dans un même article, mais je n’est pas confondu les notions, ou alors expliquer moi ou. Et, vous pouvez toujours prétendre que la gestion de la trésorerie n’a pas d’influence sur le résultat. D’ailleurs, le résultat n’est connu qu’a l’année n +2 (en général) avec la loi de règlement. Et, oui l’Etat vend ses actifs pour combler la dette, mais ce que j’ai écris c’est que l’Etat se désengage d’un secteur public, c’est a dire le service public, en tant que service (et les actifs qui y sont attachés lorsque le cas s’y prête).

                      Sur le deuxième point, lorsqu’un déficit est constaté pour un exercice, c’est que l’Etat a dépensé plus qu’il n’a eu de recette. Or, le compte courant ne peut être négatif. ou vous procurer vous alors la différence, pour engager les dépenses, si ce ne peut être l’argent des contribuables ? reste soit le circuit interne, la vente d’actif, ou l’emprunt. Vous créer de la dette si vous emprunter. Ces engagements financiers sont alors reportés sur les exercices suivants, s’ils ne sont pas immédiatement remboursés. Mais je vous l’accorde la liaison n’est pas si simple.

                      Sur le troisième point, je suis d’accord, sauf que le compte courant négatif est interdit.

                      Sur le quatrième point, c’était seulement pour mettre en évidence l’absurdité de ce qu’on entend souvent « chaque français naît avec une dette de 17 000 euros », dont le seul but est créer un effet psychologique afin d’accepter la limitation des dépenses.

                      Sur le cinquième point, « Le financier qui prête à l’état ne récupère rien de plus que ce qu’il gagnerait à prêter au citoyen », c’est vrai. Sauf que l’Etat, n’est pas le citoyen. Il a en charge, en théorie, l’intérêt général et à cet effet, collecte et redistribue sous la forme de service, l’argent des contribuables. L’argent de l’Etat est l’argent des contribuables. Vous pouvez comprendre ce que j’ai avancé que si vous comparer, en schéma théorique, d’un coté un système ou l’Etat emprunt et de l’autre ou l’Etat a recours à des avances de la Banque de France. Dans le premier cas, les intérêts sont versé aux créanciers (personne privé ou publique), contribuables par ailleurs, et donc, si c’est le cas il s’agit bien d’une forme de retour ou bien, à des non-résidents sur le territoire. Dans le second cas, les intérêts, s’il y en a, sont versés a la banque de France, et retournent à l’Etat sous la forme de dividende.

                      Enfin, sur la « solution », évidemment, cela ne va résoudre le problème comme par magie. Cela prendra du temps, mais au moins on ne contracte plus de dette, et il faut que les budgets ne soient pas exécuté en déficit.


                      • frederic5 (---.---.117.249) 21 avril 2006 12:34

                        Je tiens à rappeler que depuis cette année, la LOLF permet un meilleur contrôle par le Parlement des dépenses publiques et de leur affectation (et je vois que quelqu’un a eu le même réflexe dans les commentaires).

                        Même si je ne comprends rien à la finance et à la comptabilité, et donc étant assez incompétent pour juger de l’article, je me méfie un peu d’une solution si facile.

                        J’aimerais un peu plus de commentaires pour y voir plus clair...


                        • ohnil (---.---.94.51) 21 avril 2006 19:29

                          C’est plus un contrôle illusoire que réel.

                          Comment le parlement pourrait-il vérifier les millions de lignes de comptes des structures de l’Etat ? Sans compter les crédits gelés, réaffectés, etc...

                          Une sale manie existe dans l’administration malgré tout. A la fin de l’année il faut cramer la part du budget non dépensée. La raison : si tout n’est pas dépensé, l’année suivante le budget est réduit d’autant (sans pour autant reporter l’argent économisé) sans tenir compte du pourquoi le budget n’est pas utilisé.

                          La gestion des comptes de l’Etat est irréaliste, et ce n’est pas cette nouvelle mouture de LOLF qui va y changer quelque chose.


                        • Chris (---.---.69.15) 22 avril 2006 11:16

                          Votre commentaire montre que vous ne connaissez pas la LOLF.
                          Le décret de 1959, l’avant LOLF, « découpait » le budget en titres, chapitres, articles, paragraphes... c’était tout bonnement illisible, d’autant plus que seule la comptabilité de caisse existait.
                          La LOLF introduit la notion de missions, programmes, actions, sous actions qui permet justement de savoir à quoi, à quel niveau et pour quels résultats (indicateurs) des CP ont été mises en place.
                          Enfin il existe désormais 3 comptabilités, budgétaire (déjà présente), d’exercice et analytique.


                        • bob (---.---.4.2) 8 juin 2006 12:10

                          bonjour,

                          Merci Damien G. pour cet article présentant une bonne synthèse de la situation.

                          En complément, quelques chiffres et synthèses :

                          chaque année 20% du budget de l’état sert à payer les intérêts de la dette nationale et juste les intérêts ! soit 89% de l’impôt sur le revenu, ou encore exprimé autrement soit 140% de l’impôt sur les sociétés

                          les revenus de l’état, tout confondu, viennent de NOUS : les citoyens qui produisent des richesses ! (impot, taxe, etc..)

                          vu du point de vu des citoyens : cela revient à dire que 20% de toutes les taxes, impots que nous payons vont dans la poche... à qui d’ailleurs ? et bien « aux gens » à qui l’état rembourse : « les banquiers & co ».

                          Vu du point de vu de l’état maintenant : Le budget de l’état n’est certe pas comparable à celui d’une famille, mais quand même ! Quand on verse 20% de son salaire aux banquiers juste pour rembourser les intérêts de ses dettes, et bien : 1) on arrête les dépenses 2) on redresse la tête, et on se serre la ceinture. C’est dure à court/moyen terme, mais à long terme vous êtes bien sure gagnant.

                          Bon, voyons voire, ne serait-il pas possible pour le gouvernement français de limiter ses dépenses ?

                          Pourquoi ne pas :
                          - mieux gérer (comme dans le public !) et
                          - diminuer un peu la qualité des services public ? => c’est exactement ce qui se passe en cas de privatisation !

                          Réponse :
                          - parce qu’il y a des personnes qui ont intérêts à ce que l’état s’endette ou autrement exprimé
                          - parce que ça profite aux banques et organismes créanciers ou autrement exprimé
                          - parce que ça oblige les états à privatiser et les met à la merci du « marché »

                          Donc :
                          - Ne cherchez pas, la datte actuelle est bien voulue et encouragée par les lobbies financiers = la machine capitaliste
                          - si on diminuait « un peu » mon niveau de vie ou si on arretais d’en augmenter sans cesse la qualité , je payerais « beaucoup moins » d’impots

                          Cela impliquerais aussi une croissance stagnante ou en diminution : le pire pour les capitalistes ! Mais là on va trop loin... et il nous faudrais bien plus qu’un simple post sur un forum pour développer.

                          Qui tire les ficelles dans tout ça ? Lisez un peu Jean Ziegler par exemple (un grand bonhomme), vous comprendrez mieux... http://www.google.fr/search?hl=fr&q=jean+ziegler&btnG=Rechercher&meta=lr%3Dlang_fr

                          PS : pour les personnes plus intelligentes que moi, je n’ai jamais dis que j’avais la solution mais juste qu’on est des vaches à lait !

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