Commission Pecora

La France et le monde se trouvent face à une crise sans précédent dans l’histoire moderne. Il faut relancer l’économie avec des injections rapides et massives de crédit là où sont les besoins et les potentiels de développement : énergie, transports à grande vitesse, ferroutage, recherche, hôpitaux, éducation et consommation des biens indispensables. Les établissements financiers, dont le comportement a conduit à la situation actuelle, s’avèrent cependant incapables de transmettre à l’économie, sous forme de crédits, les avantages que leur procure l’Etat. Dans ces conditions, nous demandons de toute urgence :

• la constitution d’une commission d’enquête parlementaire sur les agissements de ces établissements financiers et l’état de leurs comptes. Le moment est en effet venu de faire comparaître devant les représentants du peuple ceux qui ont abusé de leurs pouvoirs et de déterminer comment ils ont pu procéder et avec qui, en France ou ailleurs dans le monde. Cet examen a pour objet de déterminer ce qui est viable et nécessaire à un fonctionnement légitime du système bancaire, qui doit être maintenu et aidé, et ce qui relève de l’imprudence irresponsable ou d’opérations exotiques, qui doit être soumis à des procédures de banqueroute organisée. L’Etat ne doit pas faire payer les citoyens en absorbant les créances douteuses de ceux qui se sont égarés, mais faire constater leur absence de valeur et les éliminer dans l’intérêt général.

• La réquisition temporaire des banques afin d’assurer qu’elles alimentent réellement l’économie en faisant leur métier légitime et qu’elles donnent accès en toute transparence à leurs comptes, parallèlement aux travaux de la commission d’enquête et dans la logique de son fonctionnement.

La raison d’être d’un pays, qui est de faire prévaloir le bien commun, prime sur tout. Nous sommes conscients que nos exigences sont exceptionnelles, mais elles sont rendues nécessaires par des circonstances exceptionnelles. Des précédents existent. La Commission Pecora, la Commission bancaire et monétaire du Sénat des Etats-Unis dans les années 1933-1934, en faisant connaître au peuple américain les pratiques de ses banquiers et l’étendue de leurs pouvoirs, créa la base politique pour les mesures de redressement et de relance de l’Administration Roosevelt. Les réquisitions, dans notre pays, découlent de l’état d’esprit du Programme du conseil national de la Résistance du 15 mars 1944 et du Préambule de notre Constitution, et ont été appliquées par l’ordonnance de 1945 en matière de logement et dans diverses entreprises à la Libération.

Il y a urgence. Les Françaises et les Français ont le droit de savoir et d’exiger que les droits économiques et sociaux inscrits dans nos textes fondateurs soient protégés.

Nous autres soussignés le demandons, en suggérant que Jacques Cheminade, qui a prévu les conséquences de cette crise et se bat aujourd’hui pour un Nouveau Bretton Woods, puisse être amené à conseiller la Commission et aider avec nous à faire connaître partout ses travaux.